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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 245A Versement du solde des subventions Petite Enfance et Parentalite 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 245A Versement du solde des subventions Petite Enfance et Parentalite 2020)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2020 Reçu en préfecture le 22/12/2020
ÉUBÉ
Affiché le 22/12/2020
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
5.
pag 20904011 1-20201215-20
2454 DE
DU
CONSEIL
COMMUNACTARE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
A
Pôle
Tertiaire -
ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_245A
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h,
OBJET : VERSEMENT
DU
SOLDE DES
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
SUBVENTIONS PETITE ENFANCE ET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
PARENTALITE
2020
Date de la convocation ; mercredi 9 décembre 2020 |
Nombre de Conselllers :
| Présents les délégués avec voix délibérative : | Hervé
EUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Présents: 29
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
, Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles) ; Laurette
Votants :36
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers};
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint Franc) ; Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de Cour)
; Marylène
GULJARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière) ; Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias LAVOLE {Saint-Laurent
du
Pont)
;
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz) ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38} ; Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz}
Résultat du vote : Pour : 36 Contre :0 Abstention : 0
© Pouvoirs
: Nathalie HENNER
à Jean Claude SARTER ; Wilfried TISSOT à Stéphane GUSMEROLI
; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET;
Sury
REY
à Martine
MACHON;
Jean
Paul
SIRANO
PUGNET
à Bertrand
PICHON-MARTIN
; Bruna STASIAK à Myriam CATTANEO
; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la
base
de
70%
des
sommes
totales
versées
à chacune,
au
titre
de
l'exercice
2019,
CONSIDÉRANT
la
réflexion
menée
en
Commission
«
Petite
Enfance
et
Solidarités
»
datant
du
24
novembre
2020,
consistant
à
procéder
au
calcul
des
soldes
attribués
aux
associations
gestionnaires
des
actions
Petite
Enfance
et
Parentalité,
au
regard
de
l'adéquation
entre
les projets
menés
et
les orientations
politiques
retenues.
Le conseil
communautaire,
après
être
passé
au vote
ligne par ligne, à FUNANIMITÉ
-
AUTORISE
la Présidente
à procéder
au
mandatement
des
montants
ci-dessous
:
Montant
total
à verser
Associations
Versé
en|
2020(50%}
|
2020
(20%)
Au
titre de
l’exercice
2020
Soldes
2020
2019
|Sur base
2019|Sur
base
2019]
Calculs
effectués
en
séance
24
11
2020
Crèche
FEES
ET
LUTINS
101
000
€
50
500€
20200€
99217€
28517€
Crèche
le Sac
à Jouets
101000€|
50
500€
20
200
€
101
000
€
30
300
€
Crèche
les
Titounets
150
000
€
75
000€
30000
€
424
290 €
19
290
€
CSPG
-CRPE
4620€
2310€
924€
4620€
1386€
CSPG
-
LAEP
13271€
6635€
2654€
13631€
4342€
AADEC
- LAEP
8136€
4068
€
1627€
8136€
2441€
TOTAL
378027€|
189013€
75
605
€
351
894
€
86276€
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvorr devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en
Préfecture
La Présidente,
ni
Le 15 décembre 2020,
Anne
ENFANT
}
ai