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Déliberation - 9 Personnel communal Modification du RIFSEEP avec versement de lIFSE et du CIA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Personnel communal Modification du RIFSEEP avec versement de lIFSE et du CIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
09-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>>>>>>D>>>>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
CONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
mms
convocation
en
date
du
jeudi
18
septembre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS mess
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Municipal
: 27
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
en
exercice
:
23
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Présents :
14
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent(e})s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Date
de
Convocation
:
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
jeudi
18
septembre
2025
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
M
CHOPY
Laurent,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot
Date
d'affichage
:
Jeudi
18 septembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2025/09/29
N°09
9 - Personnel
communal
— Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
avec
versement
de
l’IFSE
et du
CIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à
L714-13,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L714-4
du
CGFP
;
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés ;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État ;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
précisant
la
liste
des
indemnités
pouvant
être
cumulées
avec
le
RIFSEEP ;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
et
pour
les
ETAPS. AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
09-DE
E
RoE te VO
tés afes
du
20
mai
2014
et
du
26
noMembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
Loits-administratifs-des-admliistrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
pour
les
adjoints
territoriaux
d'animation.
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
Vu
l'arrêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
mañtrise
territoriaux,
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
la délibération
en
date
du
06/07/2016,
créant
le
RIFSSEP ;
Vu
la
délibération
en
date
du
06/06/2017,
modifiant
le
RIFSSEP
:
Vu
la délibération
en
date
du
15/12/2022,
modifiant
le
RIFSEEP
;
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
L714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
il se
compose :
-
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
et
le
cas
échéant
des
résultats
collectifs
du
service
(article
L714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
-
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
et
le
cas
échéant
des
résultats
collectifs
du
service
(nouveau
: article
88
de
la
loi N°
84-
53
du
26 janvier
1984
modifié
par
la
loi de
transformation
de
la
Fonction
Publique)
(part
variable).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a
été
engagée
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Commune
de
Confolens
et
instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
- prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
- fidéliser
les
agents,
- favoriser
une
équité
entre
les
filières.
l'explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception..),
les
sujétions
et
la
technicité
liées
au
poste.
À
chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi :
- d'en
définir
la
date
d'effet
et
les
bénéficiaires,
-
de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à
ces
groupes
et
de
répartir
les
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
-
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen.….). Enfin,
il
précise
que
ce
régime
indemnitaire
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
;
-
Instituer
à
compter
du
1°
octobre
2025
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
selon
les
modalités
fixées
ci-après
;
- __
Abroger
en
conséquence,
à
cette
date,
les
dispositions
correspondantes
dans
les
délibérations
n°22
du
06/07/2016,
n°14
du
06/06/2017
et n°14
du
15/12/2022. AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
0S-DE
Reçu
ARTICLE
7
ate
d'effet
et
bénéficiaire
Publié
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
comprenant
l'IFSE
et
le
CIA,
est
mis
en
œuvre
à
compter
du
1°’
octobre
2025,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la
collectivité
suivants
:
Filière
administrative :
-
_ Attachés,
-
Rédacteurs,
-
Adjoints
administratifs.
Filière
technique :
-
Techniciens,
-
Agents
de
maitrise,
-
Adjoints
techniques.
Filière
sociale
:
-
ATSEM
Filière
animation :
-
Adjoints
d'animations
Filière
sportive
:
-
ETAPS
Le
RIFSEÉEP
est
versé :
-
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel ;
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
des
emplois
similaires
à
ceux
des
fonctionnaires
territoriaux
concernés
dans
la
mesure
où
leur
contrat
d'engagement
le
prévoira
expressément,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
pour
des
contrats
supérieurs
à
1
an.
ARTICLE
2
: Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leur
montant
maximum,
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
- de
retenir
comme
plafonds
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l'Etat
et
d'appliquer
les
évolutions
ultérieures
de
ces
montants
de
référence
en
précisant
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet
et
qu'ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
- de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
°
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
°
la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
°
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
; AR
Prefecture
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09-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025
Filière
administrative IFSE
CIA
|
plafond
|
IFSE
CIA
|
plafond
Groupes
tobal
lotal
Cadres
Emoloi
d
plafonds
|
plafonds
|
global
|
blafonds
|
plafonds
|
globa
d'emplois
Mp'oIs
de.
annuels
|
annuels
|
annuel
|
annuels
|
annuels
|
annuel
Sans
logement
à
titre
gratuit |
Avec
logement
à
titre
gratuit
direction générale
des
Groupe
1 |
36210
€ |
6390€
|
42
600
€ |
22310€
|
6390€
|28
700€
services
NET (Added
(TD 4
responsable
des
ressources
LECET
UTC
humaines,
LT
EUTEN
responsable
du
service
à la
population
Groupe
2 |
16015
€ |
2185€
|18200€|
7220€
|
2185€
|
9405€
responsable
du
pôle
scolaire
périscolaire, responsable
de
la
gestion
financière
et
comptable,
responsable
de
l’urbanisme, animateur coordinateur
de
la
M.S.A.P.
et
Espace
France
Services, agent
chargé
du
|
Groupe
1 |
11
340€ |
1260€
|12600€|
7090€
|
1260€
|
8350€
secrétariat général
et de
la
gestion
des
assemblées, agent
chargé
du
secrétariat général
et de
la
gestion
des
assemblées, Animateur culturel
CITE
EC dette
dd
tel dE LE)
responsable
de
la
médiathèque agent
du
service
à
la population, officier
de
l’état
civil, agent
de
la biblio-
médiathèque,
| Groupe
2|
10800€
|
1200€
|12000€|
6750€
|
1200€
|
7950€
Conseillère numérique autres
emplois
de
la catégorie
C AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
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09-DE
Reçu
le
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le
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ilière
technique
Cadres d'emplois
Corps
d’Équivalence
Groupes
de
fonction
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
Sans
logement
à titre
gratuit
Avec
logement
à
titre
gratuit
Techniciens
|
Late
Et)
| | |
AFS maîtrise territoriaux
/
Adjoints techniques
ee
E tr)
directeur
des
services techniques
Groupe
1
19
660
€
2
680
€
22
340
€
13
760
€
2
680
€
16
440
€
directeur
des
cuisinier,
aide
cusinier agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux, agent
polyvalent
des
services
techniques spécialisé
en
maçonnerie, agent
polyvalent
des
services
techniques spécialisé
en
espaces
verts,
agent
polyvalent
des
services
techniques spécialisé
en
plomberie, agent
polyvalent
des
services
techniques spécialisé
en
menuiserie,
en
des
services
techniques,
Groupe
1
Groupe
2
11
340
€
10
800
€
1 260
€
1200
€
12
600
€
12
000
€
7
090
€
6750€
1 260
€
1200
€
8
350
€
7
950
€ AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
09-DE
Reçu
1
Publié
agent
polyvalent
techniques spécialisé
en
entretien
de
la
voirie, agent
polyvalent
des
services
techniques spécialisé
en
électricité, jardinier, agent
polyvalent
de
la
restauration
scolaire, autres
emplois
de
la catégorie
C
Filière
sociale
Cadres d'emplois
Corps
d’Équivalence
Groupes
de
fonction
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
Sans
logement
à
titre
gratuit
Avec
logement
à
titre
gratuit
AY spécialisés
des
| ne
IE maternelles
Filière
animation
Cadres d'emplois
Corps
d’Équivalence
Groupes
de
fonction
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
Sans
logement
à titre gratuit
Avec
logement
à
titre
gratuit
Le
d'animation territoriaux AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09 29 09-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025
Nature
de
l’absence
Modulation
Congé
de
maternité,
naissance,
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
: Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
son
adoption,
d'adoption,
paternité
et d’accueil
de
l'enfant
Congé
maladie
(ordinaire)
Suspension
CITIS/accident
de
service
ou
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
maladie
professionnelle
Congé
de
Longue
Durée
Suspension
(sauf
application
rétroactive)
Congé
de
longue
maladie/de
Suspension
grave maladie
Congé
annuel
ou
autres
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Période
de
préparation
au
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
reclassement
|
|
Temps
partiel
thérapeutique
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Autorisations
spéciales
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
d'absence
(motif
familial
ou
autres)
Absences
pour
motif
syndical
Remarque
: dès
lors
que
l'absence
ou
le
congé
entraine
une
suspension
règlementaire
de
la
rémunération,
lIFSE
cesse
d'être
versée.
Exemples
: exclusion
temporaire
dans
le
cadre
disciplinaire,
congé
parental,
disponibilité
etc.
ARTICLE
5
: CREDITS
BUDGETAIRES
ET
ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°"
octobre
2026.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
INSTITUE
à compter
du
1°
octobre
2025
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus.
Pour
Extrait
Œonforme
En
Mairie,
0
septembre
2025
<
me
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
09-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025
ilière
sportive
IFSE
CIA
Plafond
IFSE
CIA
Plafond
Cadres
Corps
ne
plafonds |
plafonds |
global
|
plafonds |
plafonds |
global
d'emplois
d’Équivalence
tonétion
annuels
|
annuels |
annuel |
annuels
|
annuels |
annuel
Sans
logement
à
titre
gratuit
Avec
logement
à
titre
gratuit
or munication
territoriaux
Groupe
2 |
16015€
|
2185€
|
18200€
|
7
220€
2185€
|
9405€
APN
responsable
des
sports
ARTICLE
3
: Conditions
d'attribution
et
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
Les
attributions
individuelles
d’IFSE
sont
effectuées
à
partir
du
groupe
de
fonctions,
et
selon
les
sujétions
liées
à
l'emploi
occupé
et
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
-
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions ;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
Le
Maire.
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Les
attributions
individuelles
du
CIA
sont
effectuées
à
partir
du
groupe
de
fonctions,
et
selon
la
valeur
professionnelle
et
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants,
et
le
cas
échéant
sur
les
résultats
collectifs
du
service
:
-
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
;
-
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-
son
sens
du
service
public
;
-
Sa
capacité
à
travailler
en
équipe
;
-
Sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Le
CIA
étant
déterminé
par
la
manière
de
servir
de
l'agent,
il n’est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire.
Le
CIA
est
versé
en
deux
fractions
(en
juin
et en
novembre).
ARTICLE
4
: Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
Le
CIA
n'étant
pas
assis
sur
l'exercice
des
fonctions
comme
l'IFSE
mais
sur
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir,
il est
conseillé
de
ne
pas
appliquer
de
diminution
du
CIA
en
raison
de
l'absence.
Nonobstant
les
règles
de
retenue
ou
de
maintien
de
l'IFSE,
une
retenue
est
opérée
chaque
jour
de
carence,
décompté
au
titre
des
dispositions
de
l'article
115
de
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018.