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Déliberation - Délibération 10 Attribution de subventions aides à projet aux associations dans le cadre de la quinzaine de la solidarité
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 10 Attribution de subventions aides à projet aux associations dans le cadre de la quinzaine de la solidarité)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Institutions publiques,
sous-Bols Liberté - Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2024-12-10-MDC Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Subventions d’aide aux projets aux
associations locales - QSI Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 44
Membres en exercice... 44
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le
Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le
12 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme
NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-
BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY ; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme
CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M.
MATHIEU, Mme LAROQUE
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU
M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA
Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC
M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN
Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU
M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA
Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
M. TARGUI (arrivé à 21h)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire
de séance pris au sein du Conseil.
Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour
remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2024-12-10-MDC
Subventions d'aide aux projets aux associations locales - QSI
LE CONSEIL,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention « Aide aux projets » aux
associations ayant déposé un projet pour l'organisation de diverses initiatives dans le
cadre de la Quinzaine de la Solidarité Internationale 2024, présentant un intérêt local,
SUR avis de la Commission d'aide aux projets Quinzaine de la Solidarité
Internationale 2024,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : De procéder à l'attribution des subventions « Aide aux projets Quinzaine de la Solidarité Internationale 2024 » pour les associations suivantes :
COMITÉ PALESTINE 94 NORD, pour le projet: « 2 initiatives en partenariat avec d'autres associations autour de thématiques sur la défense des droits humains ». Montant 300 €
THEATRE HALLE ROUBLOT - COMPAGNIE ESPACE BLANC, pour le projet: « Représentations du spectacle Racontars Arctiques par la compagnie La Ruée vers l'Or et des Rencontres-Conférences et Atelier autour de ce spectacle.».
Montant 1 000 €
AVENIR TOGO 94, pour le projet: « Participation à la QSI 2024 : expositions, interventions dans plusieurs établissements scolaires, participation à la journée de
clôture. ».
Montant 200 €
MUSIQUES AU COMPTOIR, pour le projet : « 3 évènements/concerts au comptoir dans le cadre de la QSI 2024. ».
Montant 3 000 € Délibération n°2024-12-10-MDC
Subventions d'aide aux projets aux associations locales - QSI
UMSTANDA FRANCE ASSOCIATION FRANCO-COLOMBIENNE POUR L'ENVIRONNEMENT, pour le projet : « Exposition France Colombie - 200 ans d'amitié, rétrospective des relations politiques, culturelles, artistiques ainsi qu'une collection numismatique. Chants colombiens pour le lancement de la QSI ». Montant 700 €
MOUVEMENT POUR LA PAIX ET CONTRE LE TERRORISME (MPCT), pour le projet : « Exposition solidarité avec les survivants des kibboutz du Sud d'Israël». Montant 100 €
ASSOCIATION LES AMIS DU COLLECTIF FONTENAY DIVERSITE, pour le projet : « Organisation d'un buffet à la suite de la rencontre-débat "Comprendre la montée de l'extrême droite pour mieux la combattre". ».
Montant 100 €
Article 2 : D'inscrire les crédits au budget primitif 2024.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-
Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce
recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général
de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
le 23 DEC..2024 dress Maire
Publication
le ….Z.à.DEC..2074.....
Notification
1@ =
Certifié exécutoire
Le Maire,