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Déliberation - 2025 12 06 MDCVA Subvention d aides à projets aux associations locales QSI
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 MDCVA Subvention d aides à projets aux associations locales QSI)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
Subventions d'aides aux projets aux
a
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté » Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-12-06-MDCVA Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
jations | - ssociations locales - QSI Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 38
Absent.e.s 7
SÉANCE DU 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé point 14), Mme CACAIS-BARANGER, M. NOMBO POATY (arrivé point 4)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. LACHELACHE (arrivé point 6), Mme VIENNEY (arrivée point 6), M.
KEITA (arrivé point 6), M. RISPAL (arrivé point 9), M. TARGUI (arrivé point 14), Mme
LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2025-12-06-MDCVA
Subventions d'aides aux projets aux associations locales - QSI
LE CONSEIL,
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
VU le budget de la Ville ;
CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer des subventions « Aides aux projets » aux
associations ayant déposé un projet pour l’organisation de diverses initiatives dans le
cadre de la « Quinzaine de la Solidarité Internationale 2025 », présentant un intérêt
public local ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : D'attribuer des subventions « Aides aux projets de la Quinzaine de la Solidarité Internationale 2025 », aux associations suivantes :
Umstanda France association Franco-Colombienne pour l’environnement, pour le projet : « Hommage au peuple Tikuna — L'art de Daniel Caran pour l’Amazonie (exposition, conférence/débat). »
Montant: 1 500 €
Revenir Autrement, pour le projet : « Soirée "repas, échanges, cultures" dans le cadre de la QSI. »
Montant : 1 150 €
Comité Palestine 94 Nord, pour le projet : « Cultures en résistance : cuisine, mémoire, luttes et expressions populaires. »
Montant: 1 000 €
Passeport Pluriel, pour le projet : « Organisation d'une soirée-débat sur le thème : "Cuba - Venezuela, le poids des sanctions ».
Montant : 500 €
Théâtre Halle Roublot, pour le projet : « Deux représentations du spectacle "La Lune des Pauvres" de Jean-Pierre Siméon et des ateliers EAC menés autour du spectacle "La Lune des Pauvres". »
Montant : 2 000 € Délibération n°2025-12-06-MDCVA
Subventions d'aides aux projets aux associations locales - QSI
Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme, pour le projet : « Soirée de solidarité et exposition dans le cadre de la QSI. »
Montant : 300 €
Avenir Togo 94, pour le projet : « Exposition à la MDCVA : Le Centre d'Action Sociale au Togo fête ses 30 ans, interventions dans plusieurs classes de l'école Michelet et participation à la clôture de la QSI. »
Montant : 150 €
Avenir Togo 94, pour le projet : « Soirée africaine suivie d'un pot de l'amitié et de la solidarité à l'Inter-G dans le cadre de la QSI. »
Montant : 300 €
Association Revivre, pour le projet : « Table-ronde/conférence sur le thème "La compétence universelle : où en est-t-on ?" et participation au repas collectif lors de la clôture de la QSI. »
Montant : 100 €
Les Amis de Brovary, pour le projet : « Accueil de 8 jeunes et 2 accompagnateurs de Brovary dans le cadre de la QSI et du Festival des droits de l'enfant. » Montant : 2 000 €
Article 2 : D'inscrire les crédits au chapitre 65 du budget primitif 2025.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le 9.2. DEC. 075. Publication Jean-Philippe GAUTRAIS
le 2,3 DEC, 20. Maire
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