Arrêté - DEL2023 163 Participation financière 2023 SAGE Douve Taute et mise en place MAEC zones humides

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Arrêté - DEL2023 163 Participation financière 2023 SAGE Douve Taute et mise en place MAEC zones humides Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 163 Participation financière 2023 SAGE Douve Taute et mise en place MAEC zones humides)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_163-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_163

OBJET : Participation financière 2023 au SAGE Douve-Taute et à la mise en place de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) zones humides

Exposé

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) de la Douve et de la Taute, approuvé en 2016, est un outil de planification qui décline à l’échelle de ces bassins versants des objectifs d’utilisation et de préservation de la ressource en eau (eaux superficielles, souterraines, littorales, écosystèmes aquatiques) en tenant compte des différents usages.

Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l’Eau (CLE), dont la composition est établie par arrêté préfectoral. Le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin assure le portage opérationnel du SAGE : animation, sensibilisation, préparation des avis sur les dossiers Loi sur l’eau ou sur la compatibilité avec les documents de planification.

Pour l’année 2023, le Bureau du SAGE en date du 18 octobre 2022 a décidé de :

• Renforcer l’animation du SAGE, par la création de 3 commissions thématiques associant les collectivités afin d’initier des actions en matière de communication, de qualité des eaux littorales et de création d’un observatoire de l’eau (centraliser et suivre l’ensemble des données existantes…),

• Proposer aux agriculteurs volontaires des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) sur les zones humides amont (hors territoire de marais), impliquant l’embauche d’un technicien dédié sur une période de 6 mois.

Une campagne de MAEC avait déjà été réalisée en 2018 dans le cadre du SAGE. Dans le Cotentin, le dispositif avait reçu un bon taux d’adhésion : 78 exploitations (soit 27 % des exploitations éligibles), 686 hectares de zones humides correspondant à 59 % des zones humides couvertes par une MAEC sur le périmètre du SAGE. Par ce biais, les pratiques favorables aux zones humides sont subventionnées par l’Agence de l’Eau (à hauteur de 40 %) et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (50 %). Les engagements arrivant à échéance en mai 2023, un nouveau projet de souscriptions est proposé pour la période 2023-2027.

Le budget global de l’animation du SAGE et de la campagne de MAEC pour l’année 2023 s’élève à 41 932 €. Après déduction des aides de l’Agence de l’Eau, du Ministère de l’Agriculture et de la participation du PNR, le reste à charge s’élève à 8 973 €.

Il est demandé aux 5 EPCI du territoire du SAGE, comme en 2018, de participer financièrement pour équilibrer l’opération en utilisant la population comme clé de répartition. Pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin, qui représente 49,50 % de la population du SAGE, le montant s’élève à 4 442 €.

Délibération n° DEL2023_163

Publié le 14/12/2023Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_163-DE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la décision du Bureau de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Douve et de la Taute en date du 18 octobre 2022,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :

- Approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération du Cotentin aux actions 2023 du SAGE Douve-Taute,

- Dire que les crédits sont inscrits au budget principal, imputation au compte 65568 - LDC 82909,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2023_163Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_163-DE

7 DECEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_163Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST

Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,

SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2023_163