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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnier dactivite tampon 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PÉPARRIENT
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL!
Publié
le
G
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID
: 064-216405118-20240216-2024
10D-DE
Séance
du
16
février
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 16
février
à
19
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX
Absent
ayant
donné
procuration
: M.
DOUARD
(Mme
BAREILLE),
M.
REIMANN
(M.
GÉLIZÉ)
Absent
excusé
: Mmes
CAPDEVIOLLE,
LAPLACE-NOBLE
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OOOOOOOOOOOOOONOOOOOOOOOOOOOO0OOOOOSOOOOO0OOOO0OOOOOSOOOOOOOOOOSOOOOOOOOOOOOOUCOOOOCOOE
Objet
: Personnel
Recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'emplois
non
permanents
:
-D’adjoints
d'animation
pour
assurer
l'encadrement
du
centre
de
loisirs
-D’adjoints
techniques
pour
assurer
le
renfort
au
service
technique
Les
emplois
seraient
créés
pour
la
période
du
:
- du
19
février
au
1°
mars
inclus
; du
15
avril
au
26
avril
inclus;
du
8 juillet
au
2
août
inclus
et
du
26
août
au
30
août
inclus
pour
l’ALSH
-du
1 juillet
au
30
août
inclus
au
service
technique
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
35
heures.
Ces
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C
Ils pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
- la création
pour
l’ALSH
:
* du
19
février
au
1°
mars
: 2 emplois
non
permanents
à temps
complet
* du
15
avril
au
26
avril
: 3 emplois
non
permanents
à temps
complet
* du
8 juillet
au
2 août
inclus
: 3 emplois
non
permanents
à temps
complet
* du
26
août
au
30
août
inclus
: 1 emploi
non
permanent
à temps
complet
- la création
au
service
technique
:
*du
1 juillet
au
30
août
inclus
: 4 emplois
non
permanents
à temps
complet
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance
A
EE
Gérard
CAYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
19
|
21
CONVOCATION
Date
:
09/02/2024
Affichage:
09/02/2024
N°
2024-10D