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unknown - Communauté d'agglomération - Lorient Agglomération - Liste deliberations Bureau 09102026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Lorient Agglomération - Liste deliberations Bureau 09102026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Vieillesse,
Affiché du 13 octobre au 14 décembre 2026
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du vendredi 9 octobre 2026
Liste des délibérations
DEL-2026-0314 PASS COMMERCE ET ARTISANAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0315 COMMUNE DE PLOEMEUR - PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE - CESSION FONCIERE A LA SOCIETE SEABER
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0316 COMMUNE DE QUEVEN - PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CROIX DU MOURILLON - CESSION FONCIERE A LA SOCIETE SOFIMEN
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0317 COMMUNE DE QUEVEN - CROIX DU MOURILLON - EARL CHEGARD/SCEA CHEGARD - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0318 GESTION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - INTEGRATION DES OUVRAGES GIEP
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0319 PLH 2024-2029 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0320 EHPAD RESIDENCE TI AIEUL - RUE CLAUDE POMPIDOU A CAUDAN (40 LOGEMENTS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Délibération adoptée à l'unanimité. Affiché du 13 octobre au 14 décembre 2026
DEL-2026-0321 MORBIHAN HABITAT - RESIDENCE PONT BELLEC - RUE DE L'ECOLE A LANVAUDAN (9 LOGEMENTS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0322 MORBIHAN HABITAT - RESIDENCE PARK DON - RUE DU PARK DON A GAVRES (9 LOGEMENTS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0323 MORBIHAN HABITAT - QUARTIER BOIS PIN 4 - IMPASSE BLAISE PASCAL A PLOEMEUR (60 LOGEMENTS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Délibération adoptée à l'unanimité.
DEL-2026-0324 MORBIHAN HABITAT - 4 RUE GABRIEL FAURE A LORIENT (88 LOGEMENTS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Délibération adoptée à l'unanimité.