unknown - Communauté d'agglomération - Lorient Agglomération - Liste delibs CC100226

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unknown - Communauté d'agglomération - Lorient Agglomération - Liste delibs CC100226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Lorient Agglomération - Liste delibs CC100226)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, Affichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 10 février 2026

Liste des délibérations

DEL-2026-0034 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0035 DELEGATION DE POUVOIR AU BUREAU - COMPTE-RENDU

LE CONSEIL prend acte.

DEL-2026-0036 DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT - COMPTE-RENDU

LE CONSEIL prend acte.

DEL-2026-0037 RAPPORT EGALITE FEMMES-HOMMES 2024-2025

LE CONSEIL prend acte.

DEL-2026-0038 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

LE CONSEIL prend acte.

DEL-2026-0039 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET PROLONGATION DE CONTRATS DE PROJET

Délibération adoptée à l'unanimité

DEL-2026-0040 FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA F3SCT

Délibération adoptée à l'unanimitéAffichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0041 FISCALITE 2026 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0042 BUDGET PRIMITIF 2026 - DECISIONS BUDGETAIRES

Délibération adoptée par 54 voix pour et 16 voix contre, 1 abstention.

Votes contre : Roger THOMAZO, Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Christian CARTON, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Patrick LE GUENNEC, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Fabrice LEBRETON, Florence LOPEZ-LE GOFF, Daniel MARTIN, Rose MORELLEC, Maurice PERON, Solène PERON.

Abstention : Laure LE MARECHAL

DEL-2026-0043 DEFINITION DE LA STRATEGIE DE FINANCEMENT PAR EMPRUNT ET DE GESTION DE DETTE DE L'ETABLISSEMENT

Délibération adoptée à l'unanimité par 54 voix pour et 17 abstentions.

Abstentions : Roger THOMAZO, Laure LE MARECHAL, Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Christian CARTON, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Patrick LE GUENNEC, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Fabrice LEBRETON, Florence LOPEZ-LE GOFF, Daniel MARTIN, Rose MORELLEC, Maurice PERON, Solène PERON

DEL-2026-0044 BUDGET PRIMITIF 2026 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Délibération adoptée à l'unanimité par 54 voix pour et 17 abstentions.

Abstentions : Roger THOMAZO, Laure LE MARECHAL, Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Christian CARTON, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Patrick LE GUENNEC, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Fabrice LEBRETON, Florence LOPEZ-LE GOFF, Daniel MARTIN, Rose MORELLEC, Maurice PERON, Solène PERON

DEL-2026-0045 BUDGET PRIMITIF 2026 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Jean-Guillaume GOURLAIN quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Antoine GOYER ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité par 51 voix pour et 18 abstentions.

Abstentions : Roger THOMAZO, Laure LE MARECHAL, Jean-Pierre ALLAIN, Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Christian CARTON, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Patrick LE GUENNEC, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Fabrice LEBRETON, Florence LOPEZ-LE GOFF, Daniel MARTIN, Rose MORELLEC, Maurice PERON, Solène PERONAffichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0046 BUDGET PRIMITIF 2026 - COTISATIONS

Délibération adoptée à l'unanimité par 54 voix pour et 17 abstentions.

Abstentions : Roger THOMAZO, Laure LE MARECHAL, Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Christian CARTON, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Patrick LE GUENNEC, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Fabrice LEBRETON, Florence LOPEZ-LE GOFF, Daniel MARTIN, Rose MORELLEC, Maurice PERON, Solène PERON

DEL-2026-0047 PARTAGE DE LA TAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE (TEITLD)

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0048 ASSOCIATION INTERDOC - ADHESION

Bruno JAOUEN quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Gaëlle LE STRADIC ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0049 CONTRAT TERRITORIAL - CONVENTIONS D'ATTRIBUTION

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0050 LES INTERCONNECTES - RESEAU DES TERRITOIRES INNOVANTS - ADHESION

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0051 CREATION D’UNE ASSOCIATION - PERSONNE MORALE ORGANISATRICE (PMO) POUR LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0052 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DISPOSITIF D'AIDES A LA PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS

Délibération adoptée à l'unanimité.Affichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0053 PROJET DE REQUALIFICATION ET D'AGRANDISSEMENT DE LA DECHETERIE DE PLOUAY - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0054 ENGAGEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION DANS LE PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES POUR LES SITES DE GAVRES, GROIX ET LOCMIQUELIC

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0055 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’HEBERGEMENT D'UN INSTRUMENT DE MESURE DES POLLENS ET LA FOURNITURE DE BULLETINS ALLERGO- POLLINIQUES

Annick GUILLET quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Gwenn LE NAY ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0056 GEMAPI – PROGRAMME D’ETUDES PREALABLES AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS – CANDIDATURE A LA LABELLISATION

Annick GUILLET quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Gwenn LE NAY ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0057 GEMAPI – PROJET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SAUDRAYE A GUIDEL – VALIDATION DE L’AVANT- PROJET (AVP)

Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Florence LOPEZ-LE GOFF, Daniel MARTIN, Solène PERON, Christian CARTON, Patrick LE GUENNEC, Fabrice LEBRETON, Patricia QUERO-RUEN ne prennent pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité par 50 voix pour et 7 abstentions.

Abstentions : Ronan LOAS, Patrice VALTON, Roger THOMAZO, Anne-Valérie RODRIGUES, Jean-Guillaume GOURLAIN, Antoine GOYER, Marianne POULAINAffichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0058 GEMAPI - OPERATION DE REPARATION DE LA DIGUE DE L’ANSE DU DRIASKER A PORT LOUIS - APPROBATION DU PROGRAMME

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0059 ACTIONS PEDAGOGIQUES S EAU S BLAVET - ECOL'EAU SCORFF ET S EAU S LITTORAL - CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2030

Alain NICOLAZO quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Jean-Michel BONHOMME ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0060 ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS A LA DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES DE LEUR PROPRIETE SUR LE SECTEUR DU MANIO A LORIENT

Armelle NICOLAS ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0061 PARTICIPATION AU PROGRAMME ECOD O PRO 2026 PILOTE PAR BRETAGNE COMPETITIVITE

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0062 LANCEMENT D'UN NOUVEL APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT)

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0063 PROGRAMME LOCAL D'AMENAGEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION DU DOCUMENT D'ORIENTATIONS

Patrick LE GUENNEC ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0064 BRETAGNE POLE NAVAL - RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT TRIENNAL POUR L'ORGANISATION DES EVENEMENTS PRO&MER ET PRO BREIZH

Délibération adoptée à l'unanimité.Affichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0065 PORT DE COMMERCE - PROJET DE SOCIETE PORTUAIRE

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0066 OFFICE DE TOURISME DE LORIENT AGGLOMERATION - AVENANT 1 A LA CONVENTION 2025

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0067 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DES CENTRES NAUTIQUES ET HEBERGEMENTS - AVENANT 2

Ronan LOAS, Maria COLAS, Patrice VALTON, Antoine PICHON, Patrice JACQUEMINOT, Philippe JESTIN, Daniel MARTIN, Eric MARTIN, Sophie PALANT-LE HEGARAT quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Fanny GRALL, Marianne POULAIN ne prennent pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité par 55 voix pour et 5 abstentions.

Abstentions : Gael BRIAND, Dominique ELIOT, Bruno JAOUEN, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC

DEL-2026-0068 INTERMODALITE AUTOUR DE LA RN165 – MISE A NIVEAU DE L’ECHANGEUR DU TOUL DOUAR – CONVENTION DE PARTENARIAT

Délibération adoptée à l'unanimité par 69 voix pour et 2 abstentions.

Abstentions : Laurent DUVAL, Nadège MARETTE

DEL-2026-0069 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES RESEAUX DE MOBILITES – APPROBATION DE L’AVENANT N 6 ET MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE VELO

Dominique ELIOT quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0070 MEETING AERIEN DE LANN-BIHOUE - CREATION D'UN TARIF MOBILITES

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0071 VILLE DE LORIENT - PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION DU SERVICE AUTOPARTAGE

Délibération adoptée à l'unanimité.Affichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0072 PLH 2024-2029 - PRE PROGRAMMATION 2026 DES LOGEMENTS SOCIAUX

LE CONSEIL ayant confié temporairement la présidence à Alain NICOLAZO,

Fabrice LOHER quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0073 PLH 2024-2029 - FIXATION 2026 DU PRIX PLAFOND DE VEFA ENTRE PROMOTEUR ET BAILLEURS SOCIAUX

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0074 PLH 2024-2029 - CONDITIONS DE MISE EN APPLICATION DU LOYER ABORDABLE DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0075 CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) - AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION

Roger THOMAZO quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Fanny GRALL ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0076 CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENT

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0077 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC LE CREHA OUEST

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0078 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ADIL DU MORBIHAN

Délibération adoptée à l'unanimité.Affichée du 13 février 2026 au 14 avril 2026

DEL-2026-0079 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALOEN EN 2026 POUR LA MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0080 COMMUNE DE LORIENT - LA BASE - TARIF DE MISE A DISPOSITION PARKING P1 ET P2

Délibération adoptée à l'unanimité par 59 voix pour et 12 abstentions.

Abstentions : Roger THOMAZO, Gael BRIAND, Gilles CARRERIC, Christian CARTON, Bruno JAOUEN, Philippe JESTIN, Patrick LE GUENNEC, Annaïg LE MOEL-RAFLIK, Gaëlle LE STRADIC, Florence LOPEZ-LE GOFF, Rose MORELLEC, Solène PERON

DEL-2026-0081 COMMUNE DE PONT-SCORFF - MOULIN DES PRINCES - RENOUVELLEMENT DE TARIFS

Délibération adoptée à l'unanimité.

DEL-2026-0082 RESTAURATION DU MILIEU DUNAIRE A GUIDEL - SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Délibération adoptée à l'unanimité par 70 voix pour et 1 abstention.

Abstention : Katherine GIANNI