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Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA 25 JUIN 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
EN Procès-verbal
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-
8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est assemblé,
dûment convoqué, salle polyvalente à Plourivo le Conseil d'Agglomération de Guingamp-Paimpol
Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX
Etaient présents les conseillers d'agglomération suivants
ALLARD Ronan (suppléant ; AUBRY Gwénaëlle (suppléante); BEGUIN Jean-Claude ; BILLAUX Béatrice ; BOUCHER Gaëlle ; BOULANGER Servane ; BURLOT Gilbert ; CADUDAL Véronique ; CALLONNEC Claude ; CHAPPÉ Fanny ; CHEVALIER Hervé ; CLEC'H Vincent; CONNAN Guy ; DOYEN Virginie ; DUMAIL Michel; ECHEVEST Yannick ; GIUNTINI Jean-Pierre ; GOUAULT Jacky; GOUDALLIER Benoît ; GRAEBER Sophie ; GUILLOU Claudine; GUILLOU Rémy; HERVÉ Gildas; JOBIC Cyril; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon ; LE BRIS Chantal (suppléante); LE CALVEZ Michel; LE DU Pascal (suppléant); LE FLOC'H Patrick; LE FOLL Marie-Françoise; LE GAOUYAT Samuel ; LE GOFF Yannick; LE GOFF Philippe; LE MARREC François; LE MEAUX Vincent; LE MEUR Daniel (suppléant); LE MEUR Frédéric; LE MOIGNE Yvon; LE SAOUT Aurélie; LE VAILLANT Gilbert; LINTANF Joseph; LOZAC'H Claude; MOURET Patricia; NAUDIN Christian; PAGNY Gilles; PARISCOAT Dominique; PRIGENT Christian ; PRIGENT Marie-Vannick ; PUILLANDRE Elisabeth ; RIOU Philippe ; ROLLAND Paul ; THOMAS David (suppléant) ; VIBERT Richard
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
CONNAN Josette à LE GAOUYAT Samuel; GAREL Pierre-Marie à CONNAN Guy; KERHERVÉ Guy à GOUDALLIER Benoît; LE BLEVENNEC Gilbert à GUILLOU Claudine; LE COTTON Anne à ECHEVEST
Yannick ; LE GALL Annie à PRIGENT Marie-Yannick ; LE HOUEROU Annie à LE MEAUX Vincent ; LE JANNE
Claudie à LE MARREC François; MOZER Florence à ROLLAND Paul; PIRIOU Claude à GUILLOU Rémy;
PRIGENT Jean-Yvon à LE FOLL Marie-Françoise; TALOC Bruno à BURLOT Gilbert; ZIEGLER Evelyne à
LE GOFF Philippe.
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BERNARD Joseph; BOÉTÉ Cécile (arrivée à 18h25); BOUILLENNEC Rachel; BREZELLEC Marcel; CHARLES Olivier; DUPONT Frédéric; INDERBITZIN Laure-Line; LARVOR Yannick; LE CREFF Jacques; LE FLOC'H Éric ; LE LAY Alexandra ; LE LAY Tugdual (arrivée à 18h26); LEYOUR Pascal ; QUENET Michel ; RASLE-ROCHE Morgan (arrivée à 18h58); BOUTIER Yvon suppléant (arrivée à 18h58) ; PONTIS Florence ; SALLIOU Pierre (arrivée à 18h37 avec la procuration de Pontis Florence); SCOLAN Marie-Thérèse ; VAROQUIER Lydie.
Nombre de conseillers en exerci 88 Titulaires - 43 suppléants
[pEuBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents
[N°2024-06-145 à 148 55 3 68 20 _] Arivées de Cécile BOËTÉ, Tugduel LE
a . LAY, Morgan RASLE-ROCHE,_ Pierre NRA IEMSENSZ 9 Le 74 14° | saiLiOU (pouvoir de Florence PONTIS)
_ et Yvon BOUTIER N2022064183 5 a 3 25 [Pen LE GAS me pren ps para
N°202406154 | 60 14 Aa _] . Véronique CADUDAL et Fanny CHAPPÉ
N0P4QPTSS | 5 se 7 16 | ne prennent pas part au vote | = Claudine GULLOU, Elisabeth
Monroe L__56 La 8e 21 | PUILANDRE, Anne LE COTTON, Phitipe |
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
LE GOFF, Richard VIBERT, Claudie LE
JANNE et Evelyne ZIEGLER ne prennent
pas part au vote
[N°2024-06-157 à 160 60 a za u
N°2024-06-161 à 163 58 14 72 16 | Dépans de Gaëlle BOUCHER et Sophie GRAEBER
N°2024-06-164 à 166 56 14 70 18 Départ de Tugdual LE LAY et Gilles PAGNY 1N°2024-06-167 & 168 55 1 69 19 Départ de Morgan RASLE-ROCHE
N°2024-06-169 à 172 45 10 55 3
iginie DOYEN, losette CONNAN, Jean Claude BEGUIN, Aurélie LE SAOUT,
Samuel LE GAOUVAT, Fanny. CHAPPE,
Cyril JOBIC, Dominique PARISCOAT, Marie-Françoise LE FOLL, Vincent
CLECH, Joseph LINTANF, Claudie LE
JANNE et Guy KERHERVE ne prennent pas part au vote
2024-06-173 à 185 5 [I 14 69 19
Date d'envoi de a convocation : Mercredi 19 juin 2024 Secrétaire de séance Hervé CHEVALIER.
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. I! remercie la municipalité de
Plourivo pour la mise à disposition de la salle ce jour. donne lecture de l'ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Compte rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024
Délégation d'attribution du Conseil d'agglomération au Président: modification
Propositions de localisation d'un nouvel hôpital de plein exercice
Futur centre aqualudique à Guingamp: validation du préprogramme et engagement de la
maîtrise d'œuvre
Commission Stratégies pour la biodiversité
Commission Économie, ouverture et grands projets
Innovation = Projet Alimentaire Territorial: validation des orientati
Énergie
= Convention pluriannuelle avec l'association
Économie emploi et relations aux entreprises
Breizh
= Étude d'opportunité pour réduire le chômage structurel sur le secteur de Callac
convention avec la Région Bretagne et l'ADESS
+ Actualisation des tarifs de l'immobilier d'entreprises
Habitat et renouvellement urbain
ion Aménagement et revitalisation des terri
= Subventions pour le logement social sur le programme de réhabilitation de 30logements
par Terres d'Armor Habitat à Pontrieux (opéra!
- Subventions pour le logement social sur le programme de Guingamp Habitat à Guingamp
pour 15logements (n°25, rue Ollivro)
n « Largencourt »)
- Actualisation 2024 des règles de financement du logement social
= Actionnari
2
et gouvernance à la Rance [société anonyme HLM)
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
= Demande de subvention « Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025 » pour le projet de
l'étude la mise en place d'une Maison de l'habitat et de la rénovation
= Demande de subvention « Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025 » pour le projet
d'étude pré-opérationnelle de requalification urbaine et immobilière de l'ensemble du
site de la Congrégation des Sœurs de Bégard
°_ Mobilités
= Rapport de présentation sur le principe du recours à un contrat de délégation de service
public pour l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs de 2026à
2031
= Demande de subvention « Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025 » pour le projet d'étude d'opportunité sur l'implantation ou la modification de services vélos pour
conforter le « système vélo » de Guingamp-Paimpol Agglomération
= Schéma cyclable du Plan vélo Communautaire
Commission Finances et évaluation
e Finances
= Reversement aux communes de la valorisation du volontariat mis au profit du SDIS 22
= Décision Modificative n°1: budget annexe assainissement
= Décision Modificative n°1: budget annexe eau
Commission Nouvelles dynamiques territoriales
= Tarification des mises à disposition de biens mobiliers; tourisme, culture et sport
+ Tourisme
= Convention de partenariat avec Côtes-d'Armor Destination « Tout Vivre en Côtes-
d'Armor »
= Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol: rapport activités 2023
- Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol: Compte de Gestion 2023
= Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol: Compte Administratif 2023 approbation
-_ Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol: Budget Primitif 2024 approbation
+ Culture
= Mise en place de la démarche de recherche de mécénat
= Programme de résidence Design des Mondes Littoraux
= Milmarin: tarifs boutique
° Sport
- Pôle nautique de Loguivy de la Mer: tarifs supplémentaires
- Deuxième édition du Trieux Kayak Trail: tarification
+ Enfance-Jeunesse
= Projet séjour jeunes au parc Astérix: tarifs
= Accueils de Loisirs Sans Hébergement: tarifs mini-camps et aide VACAF
Commission Traitement des déchets et voirie
+ Prévention, collecte et revalorisation des déchets
= Appel à projets « collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la
consommation nomade 2024 »
+ Déchets abandonnés diffus: convention CITÉO
= Déchèteries: Lannion-Trégor Communauté: convention d'utilisation des déchèteries de
Plounévez-Moëdec et Bégard
= Rapport sur le Prix et la Qualité de Service public de Prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2023
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Commission Eau et assainissement
e_ Eauet assainissement
- Prestations de services Eau Potable - tarifs 2024: modification
= Prestations de services Assainissement Collectif - tarifs 2024: modification
Vincent LE MEAUX : Je vais vous demander un instant d'attention et de recueillement, puisque nous avons une dame qu'on connaissait bien, une dame sérieuse, droite, souriante, parfois avec le regard
qui posait des questions et qui aimait bien en toujours affirmer des choses, mais tout en ayant la
certitude que ce qu’elle disait était raisonnable et raisonné. Je vais parler en quelques mots d'Anne DELTEIL, personnalité de notre territoire qui nous a quittée. Les obsèques auront lieu demain. C'est
avec beaucoup d'émotion que l'on vit cela, parce que (et je regarde les collègues de Pléhédel
notamment, et les gens du secteur de Paimpol) vous avez vécu ces derniers six mois des épreuves,
puisque l’ancien maire Yvon LE PUT aussi est décédé, il nous a quittés il y a de cela quelques semaines,
cet hiver.
Anne a été élue pour la première fois en 2008, justement dans l'équipe d'Yvon LE PUT, à Pléhédel.
Anne, comme moi, est née à Lannion, le 15 février 1947, elle s'appelait Mademoiselle MARZIN. Ses
parents étaient des gens modestes, des parents paysans, et elle à grandi dans la ferme familiale du
Vieux Marché, puis elle s'est rapprochée de Lannion, vers Ploubezre. Elle a eu un parcours que beaucoup ont eu grâce à la République, cette République qui fait l'ascenseur social et qui donne à
celles et ceux qui n'ont pas les moyens familiaux ou de l'histoire des papas ou des mamans qui sont
bien pourvus: Anne a réussi à obtenir un brevet de technicienne supérieure, dans ces années où tout
était possible, et elle a intégré une merveilleuse maison, celle de la Fonction publique, celle qui a
structuré la France de l'après-guerre. Après vingt ans dans les Ponts et chaussées (comme on disaità
l'époque), puis à la Direction Départementale de l'Équipement, elle a quitté l'État, elle à quitté les
grands corps de la DDE pour rejoindre un syndicat qui a beaucoup compté pour elle: c'est le Syndicat Départemental d'Electrification. Si vous vous rappelez toute cette période d'ascension et de progrès que l'on a fait avec les syndicats de base, primaires, secondaires, cantonaux ou départementaux, Anne à fait partie de ces équipes-là, qui ont structuré, qui ont consolidé le réseau départemental d'électricité. Elle était responsable de gros travaux, et responsable, en particulier, des travaux du viaduc de Saint-Brieuc, dans ces années où on était en train de désenclaver la Bretagne et les Côtes- du-Nord puis les Côtes-d'Armor. En cela, elle incarne ces femmes qui se sont investies dans la vie publique, non pas par un mandat, mais par cette action de fonctionnaire. Elle sera la première femme conductrice de travaux en France. Remarquable parcours de la petite fille de Lannion pour arriver ainsi à devenir, avec son brevet de technicienne, l’une des premières fonctionnaires à conduire de grosses opérations dans notre beau pays, la France.
La vie est faite ainsi. Ce matin, nous vivions un drame aussi, avec la disparition d’une jeune femme à Bégard. Anne a vécu cela aussi dans sa vie, puisqu'elle est devenue veuve à 29ans. Elle va élever alors
seule ses deux enfants, Bertrand et Servane, qui, aujourd'hui, sont dans une grande peine, à qui nous
souhaitons apporter ce soir tout notre soutien et notre affection, et auprès desquels nous serons
quelques-uns dont moi-même présents demain, lors des obsèques d'Anne.
Anne, après ce parcours personnel et professionnel, on la connaît, nous, plus en tant qu'élue: une
femme battante, souriante, pleine d'humour, mais sachant aussi pointer son doigt quand ça n'allait
pas. Moi, je l'ai connue ainsi dans des actions militantes et dans des actions plus liées à l'Agglomération
ces dernières années. En 2002, elle a pris un tournant dans sa vie, puisqu'elle vient à Pléhédel (n'est-
ce pas, Michel LE CALVEZ), et elle vient s'intégrer dans la vie municipale, quelques années après, en
tant qu'adjointe au Maire, et ensuite, elle devient Maire en 2014,et Vice-présidente de la Communauté
de communes de Paimpol-Goëlo. Elle viendra ici à l'Agglomération, avec ses doutes sur la nécessité de
cette Agglomération, mais avec une certitude, c'est que Agglomération devra être là pour apporter
le maximum d'elle-même pour construire quelque chose d'agréable dans notre territoire: des doutes, mais aussi des certitudes. Donc Anne, aujourd’hui, par son absence d'un autre regard et par ses silences, il ne faut pas oublier que l'engagement dans la vie n’est jamais écrit à l'avance, et que nous
à
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
sommes, chacun et chacune, face parfois à des montagnes incommensurables, mais quand de
Ploubezre, elle arriva devant le pont de Saint-Brieuc, pour participer à la construction de ce pont, on peut se dire que tout est possible. Son parcours nous montre ainsi qu'une femme comme Anne à pu
surmonter et dépasser tous ces chantiers, et réussir des choses immenses
En sa mémoire, je vous propose d'observer un instant de silence, et je vous demande de vous mettre debout.
{Minute de silence]
Nous allons prendre l'ordre du jour.
DEL2024-06-145 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de dé:
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance [Article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales). Il invite le Conseil d'agglomération à désigner un.e. secrétaire de séance.
ner un.e
éré, à l'unanimité CHEVALIER Hervé est désigné pour remplir les fonctions de Après en avoir di secrétaire de séance.
DEL2024-06-146 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération des décisions exercées par délégation de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021
Période : avril et mai 2024
Décisions marchés publics/accords-cadres
Attribution de l'accord-cadre de fourniture de
matériel informatique pour le parc bureautique
informatique de Guingamp-Paimpol Agglomération
Montants sur 12 mois — reconductible deux fois 12
mois :
Montant minimum : 15 000 € HT
Montant maximum : 55 000 € HT
Montants sur 12 mois — reconductible deux fois 12
moi
MP2024-04-008
DU 04/04/2024
Lot n°1 : Fourniture de | JMB INFORMATIQUE
matériel informatique | ET AUDIOVISUEL
neuf (Brest)
Lot n°2: Fourniture de | KOESIO CORPORATE
Rasa | (Moneemons Sonate oinimum 6 ET ë Montant maximum : 15 000 € HT
Attribution du marché de réalisation de travaux pour MP2024-04-009 re : D Le 202 la mise en sécurité et la pérennité de la maison
Fournis - relance
Lot 1: Installation de
chantier, mise en | MORBIHANNAISE DE
sécurité - tour d'escalier, GROS ŒUVRE Montant de 49 924,16€ HT, soit 59 908,99€ TTC
démolition - déposes et (Trégueux)
reprises
Lot 2: Réfection de la LE COUILLARD
couverture ardoise CONSTRUCTIONS Montant de 4 366,62€ HT, soit 5 239,94€ TTC
{offre de base) (Lannion)
5
© DF L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
MP2024-04-010
DU 14/05/2024
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre en vue de
la réhabilitation des réseaux d'eaux potables, usées
et pluviales de la rue de Goas ar Mogn sur la
commune de Bourbriac,
OCEAM INGENIERIE / Forfait provisoire de rémunération de :
| Lot unique N2A INGENIERIE VRD 22 555,00€ HT soit 27 066.00 € TTC, | (La Haye Fouassière) | _ correspondant à un taux de rémunération de 3,47 %
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre en vue
MP2024-04-011 du renouvellement d'une conduite AEP alimentant
DU 14/05/2024 les réservoirs de la Lande Blanche sur la commune de KERFOT
I Forfait provisoire de rémunération de :
Lot unique ann 18 400.00 € HT soit 22 080.00 € TTC, correspondant à un taux de rémunération de 3,07 %
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le
Ds 0e réaménagement partiel du site administratif de Grâces
AGOUF ARCHITECTURE
Lot unique (avec comme eos Montant de 25 270,00€ HT, soit 27 797,00€ TTC traitants LEI structure et EICE)
(Saint-Brieuc)
MP2024-05-013 Attribution du marché de gestion de la station Sports
DU 29/05/2024 Nature de Belle-Isle-En-Terre
__. Feu ne Je Montant: 73 330 € TTC
ae Association non assujettie à la TVA
Mission de maitrise d'œuvre en vue de la
MP2024-05-014 réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'eaux DU 29/05/2024 usées et d'eaux pluviales des rues d'Armor à PABU et
du Général de Gaulle à GUINGAMP
ECR Forfait provisoire de rémunération de :
Lot unique ENVIRONNEMENT 44 950.00€ HT soit 53 940.00 € TTC, (Ploumagoar)__ |_ correspondant à un taux de rémunération de 3,00 %
MP2024-05-015 SRE es Prélèvements d'eau et analyses d'échantillons
LABOCEA Montant annuel de la part fixe : 25 027,97 € HT, et
Lot unique House montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour la "OUR part variable à bons de commande
MP2024-05-016 Attribution du marché pour l'étude accessibilité et de
DU 29/05/2024 mobilité sur le secteur nord et l’Arcouest
ITEM Etudes & | Lot unique Conseil Montant : 35 000 € HT soit 42 000 € TTC
(Besançon)
Maintenance préventive et corrective des MP2024-05-017 FRERE
ect 2084 installations de sécurité incendie et des moyens d'extinction
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Lot n°1: Maintenance Montant annuel de la part
fixe : 10 765,95 EHT
une centrale incendie
es extincteurs et blogs | ÉROFEUSERS | maman ons Para 000,00 € HT pour a {Senonches)
ù secours part variable à bons de commande va
. 5 s ne de 3 PROTECTION Montant annuel de la part fixe : 2 508,10
€ HT nr ié à | Saint-André-Les- || Montant maximum annuel de
2 000,00 € HT pour la désenfumage non relié à nn a Vergers) part variable à bons
de commande
Lot n°3 : Centrales
d'alarme incendie CHUBB France (Cergy-Pontoise)
Montant annuel de la part fixe : 11 106,00 € HT
Montant maximum annuel de 7 000,00 € HT pour la
part variable à bons de commande
Travaux milieux aquatiques = Programme Bassin Hi He
Versant du Grand Trieux = Le Correc pour les années
2024 et 2025 Groupement
LE Montant minimum de 5 000,00 € HT et di 1 GRAND TP / BREIZH
à
Lot n°1 : Ripisylve
Montant maximum de 20 000,00 € HT pour la durée KOADOUR
£ totale du marché LL _ (Louargat)
. Montant minimum de 60 000,00 € HT et Lu nee
Tr Montant maximum de 250 000,00 € HT pour la durée Fier SAS)
totale du marché PAYSAGE ET
PEPINIERES DU Montant minimum de 20
000,00 € HT et Lot n°3: Ouvrages GUILLORD
Montant maximum de 80 000,00 € HT pour la durée
(Quemper- totale du marché
Guezennec)
HT ou travaux < à 100 000 € HT)
*_ Attribution marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et
services < 40 000 €
Démolition et désamiantage d'une maison are
d'habitation et des annexes Travaux
COLAS France Marché ordinaire (Ploufragan)
39:986,00 € hr be
Reprographie de rapports et de plans dans le cadre de
l'approbation du PLUI- RELANCE
Marché ordinaire Lot n°1 : Rapports PUBLI TREGOR {Länhion) 6723,00€ HT
Service
Marché ordinaire | 1etn°2: Plans SAS TIREX {Cesson Sévigné) ASRROLERT
Salle de conférence : Cblage, installation
es audiovisuelle à réaliser semaine 18
Travaux AM ELEC
Marché ordinaire {Ploumagoar) 23736,57€ HT
Mise aux normes et adaptation tableau de 13/05/2024
raccordement électrique - Hippodrome de Saint
Agathon T Travaux LE DU INDUSTRIE
L Marché ordinaire (Plouagat) SAONE:
|
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal —
= 26/05/2024 Travaux
Marché ordinaire
Remplacement de clôtures et d'un portallàla |
Gendarmerie de Callac
MAX PAYSAGE & CO (Ploufragan)
| 17 630,98 € HT
28/05/2024
Service
Marché ordinaire
31/05/2024
Travaux
Elaboration d'une stratégie d'attractivité
commerciale
LESTOUX & ASSOCIES
Lamballe)
Travaux de nettoyage du forage F1, de réhabilitation
du forage S1 et de pompage dans 52 et-Sk - Site AEP
Golloz Braz” - Commune de LOUARGAT (22)
AQUASSYS
| 30 400 € HT
41676€ HT Marché ordinaire
ions du Président
_
2024-05-076
2024-05-07
[2024-05-078 |
2024-05-079
Convention mise à disposition du s
samedis et dimanches du mois de juir
Convention de prêt de matériel nau
Pour la section « voile compétitive »
Mandat Carrefour des Gestions Locales de 1
Attribution subvention de 2 500 € à Théo M
Elevage laitier - Aide à l'installation en agric
{Dol-de-Bretagne)
]
tade Prieuré au SDIS Guingamp les |
13.05.2024
06.05.2024
03.05.2024 |
07.05.2024
ique par la confédération de voile 22
Eau 2024 pour Rémy GUILLOU
'ARTIN, commune de Pédernec.
ulture "Minimis"
2024-05-080 | les production céréalières,
tout en agriculture biologiay __
|Aïde à l'installation en agriculture
Attribution d’une subvention de
Louargat. Elevage de bovins lait
proté.
2024-05-081
[_ Attribution d'
Squiffiec. Eleve
“'Minimis"
2024-05-082 ai
Attribution d'une subvention de 2 500
Commune de Pabu, Elevage de porcs,
ue. Atelier de transformation et vente directe -
céréales - Aide à l'installation en ag, .
une subvention de 2 500 € à Julien HAREL,
commune de 8e de vaches
laitières - Aide à l'installation en agriculture
€ à Charles-Edouard LYNCH, brebis
et volailles plein air nourris par
gineuses et fourragères de la ferme, le | 07.05.2024
“Minimis"_
2 500 € à Damien BRUNO, commune de
et viande, de canards et production de
riculture "Minimis" 07.05.2024
13.05.2024
Mise à disposition à titre 2024-05-083
| Guingamp pour l'association
Attribution d’une subvention de
2024-05-084 Bourbriac. Production de fleurs
bi
Attribution d'une Subvention de
café, thés et chocolat) commun
Let achat d'untorréfacteur - PASS Attribution d'une subvention de
L'Ost-Pic (crêperie) commune
le 2024-05-085
2024-05-086
gratuit du complexe Pierre-Yvon Trémel de
|championnat de Bretagne de Gouren le dimanche 19 mat
_} Aide à l'installation en agriculture
e de Paimpol. Installation d'une climatisation
rs, acquisition de mobilier et acl ainsi
que de bacs - PASS Commerce Artisa
Skol Gouren pour l'organisation du | 13.05.2024
2 500 € à Isabelle LEROUX, commune de
fologiques de saison, fraîches et séchées -
"Minimis" .
4 721,40 € à EURL Quai Cacao [vente de
13.05.2024
14.05.2024 Commerce Artisanat
6 000,00 € à SASU NINAMU -Enseigne
de Plouézec. Réalisation de travaux
hat d’armoires positive, négative
nat
14.05.2024
Demande de subvention « Bien vi
[anse [he de Bourbriac 21.05.2024 ivre partout en Bretagne 2023-2025 » pôle
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Attribution 2024-05-088 | Muliservice : bar-épicerie
c < 1 d'équipements professionnels pour a cuisine, acquisition de mobilise ainsi
que d'une enseigne, conception site Internet - PASS Commerce
Artisanat [ Attribution d'une subvention de 6000 € à la SARL
La P'the és picerie, mat réhédel. Réalisation de travaux immobiliers
(sol, plafond. MTS et remise en état de la chambre froide), mise en place d'uneenseigne,
reprise des immobilisations corporelles du
fonds de commerce - PASS Commerce Artisanat
2024-05-089
2024-05-090
permettre l'accueil des gens du voyage (grands rassemblements estivaux)
Avenant N°1 au bail sur la révision triennal du loyer de l'ensemble
immobilier sis 3-5 rue Jean Moulin à Paimpol (gendarmerie) portant
à 161 181.70 € leloyer annuel à compter du 23.10.2023
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action Intentée contre
Elle. par M. PRADIER [propriétaire de terrains, riverain du Pêle nautique
de LoguiWy-de-la-Mer), auprès du Tribunal Administratif de Rennes
tuction de la Station de traitement des eaux usées de PABU
= isition de là parcelle À n°1045 de 1 528 m? pour un total de 7 640€
appartenant à Bruno MOREAU DE BELLAING
… Reconstruction de la Station de traitement des eaux usées de
PABU - Aeauisition des parcelles n°À 1124 et À 1125 de 821 m? au prix total de
200€ 2ppartenant au Département des Côtes d'Armor
2024-05-091
2024-05-092
2024-05-093
2024-05-094
Bureau Communautaire eee
Bureau communautaire du 11 juin 2024
Développement économique : Cession d'un terrain aa SAS DELBU2024-06-045
Crust'Armor (520 m2 au prix total de 10 400
€ HT) -Zi de Unanimité Bellevue à Saint-Agathon
Développement économique : Echange
de parcelles avecla ELBU2024-06-046 SASU Saint-Michel
- Zi de Bellevue à Saint-Agathon :
Unanimité délibération rectificative
Mobilité: Demain à bicyclette
2023: Sélection et 2ttribution
des subventions {aides maximum de 1000 € à Giraue
en Flotte, Herborescence, Douar da Viken et 800 € à Pays
d'Paimpol à vélo)
Eau et assainissement : Achat de parcelle
À 1047 de 2437 m/ au prix
total de 12 185 €- STEP PABU
Eau et assainissement: Convention de déversement des
matières de Vidange : stations d'épuration de Plouisy (Pont.
Ezer) et Paimpol (Keraudren)
DELBU2024-06-047
Unanimité
DELBU2024-06-048
Unanimité
DELBU2024-06-049
Unanimité
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération
à l'unanimité décide de prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions Signés par
délégation de l'organe délibérant au Président et au Bureau communautaire.
© DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-06-147 APPROBATION PROCES VERBAL DU 28 MAI 2024
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération le procès-verbal de la séance du mardi
28 mai 2024. Le procès-verbal du 28 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents au
Conseil d'agglomération.
DEL2024-06-148 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION AU PRÉSIDENT : MODIFICATION
Vincent LE MEAUX: La délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président, il s'agit de
modifications pour la possibilité d'ainsi intervenir plus aisément, pour le Président, sur certaines
décisions. Si des questions sont posées, Samuel LE GAOUVAT pourra vous répondre. Ÿ a-t-il des
questions sur cette possibilité de modifier donc les pouvoirs du Président, notamment pour les
questions de lignes de trésorerie, …
IL y aura de toute façon toujours des comptes rendus qui seront faits. Tout se fait en parfaite
transparence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-10; L.5211-2 et
1212217; Vu l'article 116 de la loi de finances pour 2004 relative au régime de dérogation à l'obligation de dépôt
de fonds au Trésor (article 26-3 de la LOLF) ;
Vu l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; vu la circulaire du 22 septembre
2004 relative aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des
collectivités territoriales et de leurs établissements;
Vu les délibérations n°DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation du Conseil d'agglomération au Président;
L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président et le Bureau
communautaire peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception :
1. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxe ou redevances ;
2. De l'approbation du compte administratif;
3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-
15;
4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement publi;
6. De la délégation de la gestion d'un service public :
7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville
1. EN MATIERE FINANCIERE, DES DELEGATIONS RELATIVES A LA CONCLUSION DE LIGNES DE
TRESORERIE QU'IL EST PROPOSE DE COMPLETER PAR DES DELEGATIONS RELATIVES À LA |
CONCLUSION DE CONVENTIONS DE PLACEMENT |
L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également que :
+ Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau communautaire et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
10
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
+ Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties
en application du présent article, prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour
le renouvellement général des conseils municipaux.
En matière financière, la délibération-cadre prise le 15 septembre 2020 et fixant l'ensemble des délégations données par le Conseil d'agglomération au Président autorise le Président à « réaliser des lignes de trésorerie (..) pour l'ensemble des budgets. ». Le montant maximum, initialement établi à 4.000.000 €, a été revu à 6.000.000 € en 2023. (Délibération du 21 mars 2023).
Par la présente proposition de délibération, il est proposé d'étendre les délégations données par le
Conseil d'agglomération au Président afin de lui permettre non seulement de souscrire des lignes de
trésorerie, mais également des conventions de placements financiers auprès du Trésor Public.
En effet, par dérogation au principe d'obligation de dépôt de fonds auprès du Trésor, principe
rappelé àl'article 26-3 de la loi organique relative aux lois de finances, l'article 116 de la LFI pour 2004
a ainsi ouvert aux collectivités territoriales et aux EPCI la possibilité de conclure des conventions de
placements financiers. Cette possibilité est en réalité très limitée pour les budgets principaux et les
budgets annexes à caractère administratif, et ne peut s'exercer que pour des fonds provenant de
libéralités, d'emprunts dont l'emploi est différé, ou bien de recettes exceptionnelles provenant
d’indemnités d'assurances, de sommes perçues à l’occasion d’un litige, ou de ventes de biens réalisées
à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques.
En revanche, s'agissant des régies chargées de la gestion de service public à caractère industriel et commercial (SPIC), les régies ainsi que les établissements chargés de gestion de SPIC, tout excédent de trésorerie généré par le cycle d'activité peut être faire l'objet d'un placement. Ainsi, aux termes de la circulaire du 22 septembre 2004, l'Etat précise ainsi, en raison des « spécificités de gestion des activités industrielles et commerciales », que « dans l'attente de leur utilisation, il (..) est permis de placer l'excédent de trésorerie ainsi dégagé. »
En conclusion, il est proposé de donner délégation au Président afin qu’il puisse conclure toute convention de placement financier, et ce pour l’ensemble des budgets de l'EPCI et sans condition de montant.
2. DES PREROGATIVES EN MATIERE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES DEVENUES DOUTEUSES ET EN MATIERE DE MANDATS SPECIAUX, À DELEGUER AU PRESIDENT
Comme l'a rappelé à juste titre le conseiller des décideurs locaux, Guingamp-Paimpol Agglomération, en qualité d’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), est autorisé à déléguer à son Président, en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, qui pose un principe de libre délégation des compétences de l'organe délibérant à l'exécutif, l'admission en non-valeur des créances douteuses, et ce sans limitation de montant.
Pour rappel, l'admission en non-valeur correspond à la décision de la collectivité d'annuler tout ou
partie des créances que le comptable juge irrécouvrables. Ainsi, après « instruction des propositions
transmises par le comptable public », la Président pourra, par décision transmise au contrôle de
légalité, prononcer l'admission en non-valeur. Cette démarche aura ainsi pour objectif de fluidifier le
cycle des provisionnements des risques de non-recouvrement et d'admission en non-valeur des
créances, permettant de conforter la recherche de sincérité budgétaire et de qualité des comptes
locaux
a
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Enfin, pour prétendre au remboursement de dépenses engagées, les élus doivent agir au titre d'un
mandat spécial attribué par l'assemblée délibérante. Afin de simplifier le processus de
l'administration, il est ici proposé d'autoriser le Président de prendre des décisions spécifiques désignant nominativement des élus ayant pour mission de représenter l'agglomération à des
évènements, en précisant les dates de leur participation, et de permettre le remboursement de leurs
frais afférents.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Modifie la délibération-cadre du 21 mars 2023 relative aux délégations du Conseil d'agglomération au Président;
= Autorise le Président à conclure des conventions de placement financier, dans le cadre légal fixé par l'article 116 de la LFI pour 2004 et de la circulaire du 22 septembre 2004 relative aux
conditions de dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès du Trésor;
= Autorise le Président à prendre toute décision en matière d'admission en non-valeur des créances devenues douteuses, après instruction des propositions transmises chaque année
par le comptable public;
- Autorise le Président à prendre toute décision en matière de mandat spécial, relatif au remboursement aux élus des frais engagés en matière de représentation de l'agglomération à
des événements.
Vincent LE MEAUX: On en vient au dossier qui concerne la proposition de localisation d'un hôpital de
plein exercice. Vous avez pu voir la presse de ces derniers jours. Il y a une délibération qui vous est
proposée, pour pouvoir ainsi proposer une méthode au Conseil d'Agglomération.
S'il vous plaît, il faut sortir de la salle. Madame, le règlement intérieur interdit ce genre d'intervention,
vous sortez de la salle, si vous plaît. 1! n'y a aucune manifestation de ce genre. Non! En termes de
police, je demande à ce que vous sortiez de la salle, autrement je suspends les travaux de
l'Agglomération. Non! i n'ya pas de prise de parole, vous sortez de la salle, Madame. Non, Madame,
ce n'est pas le moment, je demande que la République française soit respectée dans ses principes,
donc je vous demande de sortir de la salle, ou alors vous retirez votre panneau et Vous Vous asseyez,
mais vous ne manifestez aucun signe ostentatoire de propagande. Merci pour le respect de la
République.
DEL2024-06-149 PROPOSITIONS DE LOCALISATION D'UN NOUVEL HÔPITAL DE PLEIN EXERCICE
Vincent LE MEAUX: Donc nous sommes maintenant amenés à discuter de la méthode pour localiser
un nouvel hôpital de plein exercice sur le secteur de Guingamp. C'est un sujet qui est sur la table de la
Conférence des Maires du Conseil d'Agglomération depuis plusieurs mois, et il convient à un moment
donné de répondre à l'Agence Régionale de Santé, qui nous a interrogés sur la possibilité de proposer
à l'ARS des terrains pour installer un hôpital de plein exercice, qui comprend également, bien entendu,
une maternité. C'est le principe sur lequel nous nous sommes à plusieurs reprises positionnés,
notamment par délibération. Il y a toujours des questions qui sont posées, lorsqu'il s'agit de prendre
une décision de localisation d'un tel équipement public
Alors, pour être le plus rassurant possible, et après avoir débattu directement avec des Conseils
municipaux, avec des élus, des maires, après avoir aussi échangé avec le Bureau communautaire, avoir
informé la Conférence des Maires, et à titre individuel, puis aussi échangé avec des élus du Conseil
d'Agglomération des citoyens, il nous faut remettre dans le bon ordre la méthode de localisation d'un
tel équipement.
12
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
out d'abord, il convient de mesurer l'impossibilité de construire sur place un nouvel hôpital. C'est le
premier point de cette délibération - je ne rentre pas dans le détail, mais je rappelle les pri
premier point, c'est qu’au préalable, on caractérise l'impossibilité ou la possibilité de reconstruire sur
place. Et ça, seule l'ARS (Agence Régionale de Santé) pourra nous le dire, parce que Monsieur ROSSETTI
avait pu nous dire, en 2021, qu'il était fortement peu probable de pouvoir reconstruire sur place, et
qu'il s'agissait d'une reconstruction qui mettrait en difficulté le fonctionnement normal d'un tel
équipement, mais je vous propose, avec l'accord du Bureau communautaire (on a pu en échanger ce
matin), de pouvoir préciser les intentions de l’ARS sur la possibilité de reconstruction ou l'impossibilité
de reconstruction sur place. Qu'ils nous disent clairement cette possibilité, parce qu'après, ça renvoie
à des règles d'urbanisme qu'il faudra mettre en œuvre le cas échéant, Donc le premier niveau, c'est
celui-ci Après, il y a un deuxième niveau - qui est également déterminant. C'est celui de fixer un principe de
constructibiité de tout équipement public sur des terrains qui ne sont pas classés Zones d'activités
économiques. Deuxième niveau d'intervention: que l'Agglomération consacre la possibilité de
construction d'entreprises, d'artisanat, de commerce, sur des zones d'activités économiques, et tout
autre équipement d'intérêt public comme un hôpital ne doit pas se retrouver a priori sur ce genre de
zone d'urbanisme. Donc très important de le fixer en n°2. Et c'est là où on vient effectivement dire
que nous avons repéré trois terrains, trois secteurs qui pourraient accueilir dans de bonnes conditions
une telle construction. s'agit, en choix n° 1de la Chesnaye Nord, en choix n° 2de La Chesnaye Sud, et
en choix n° 3de Locménard. Là, j le dis, puisque j'ai été interpellé par le Conseil municipal de Pabu, j'ai
travaillé pendant deux heures avec eux l'autre jour, à bâtons rompus comme on dit: s'il y à d'autres
possibilités, il faut le dire. On a fait, nous, un travail en Bureau communautaire, unanime. Les collègues
ont débattu; ça fait de nombreuses années qu'on débat sur cette politique de santé publique dans
notre pays; depuis 2018, régulièrement, ça vient en Bureau communautaire, ça vient en Conférence
des Maires. Aujourd'hui, nous, on en a repéré trois, mais si tant est qu'il y ait un autre terrain qui ne
soit pas une zone d'activités économiques sur ce secteur, pourquoi pas. On n'a jamais été catégorique
à l'Agglomération Guingamp-Paimpol, on a toujours une capacité de prendre du recul, de prendre de
la hauteur, et quand on commet une erreur, on sait reconnaître nos erreurs. Donc il n'y à pas besoin
d'en arriver à des situations d'explication ultimes. Donc je le redis bien, le deuxième point, après le
préalable (la reconstruction sur place et de caractériser ou non l'impossibilité de construire), c'est
qu'on ne choisit pas les zones d'activités économiques pour construire des équipements publics. De
facto, ça renvoie l'hôpital dans les trois secteurs que je vous aï énoncés, et 5 ha de surface pour pouvoir
ainsi régler cet aménagement.
Et le troisième point, si l'Agence Régionale de Santé considérait que la reconstruction sur place est
impossible, que les trois terrains qui sont proposés ne sont pas possibles, ne sont pas intéressants, on
a la responsabilité de dire que l'hôpital c’est un enjeu majeur pour notre territoire. Nous nous battons
depuis six ans. Nous connaissons l'inconfort au travail des agents, puisqu'on les connaît, on vit avec
eux, on en connaît par nos amis, par nos familles, par nos connaissances. Il faut, en tout état de cause,
avoir un nouvel hôpital de plein exercice avec maternité H24 en urgence. On est prêt à regarder nos
zones d'activité économique, mais c'est en troisième niveau. Et là, on parle de nos zones d'activités
économiques qui sont suffisamment grandes et qui sont aussi en desserte optimale vis-à-vis d'un
élément qui nous a semblé essentiel, c'est la RN 12.
Voilà les trois niveaux de décision pour pouvoir ainsi donner une réponse à l'ARS, parce qu'il serait
pour moi le plus dramatique que les élus locaux se mettent d'accord sur l'essentiel, c'est-à-dire la
nécessité d’un hôpital de plein exercice, et qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un
emplacement dans un périmètre de 5kms. Ce serait quand même extraordinaire, dans un moment où
on attend des élus de prendre des positions. Et là, en l'occurrence, on a une position commune qui
s'est faite quasiment à l'unanimité, je pense, je n'ai jamais vu une abstention de maintenir un hôpital
de plein exercice sur le secteur de Guingamp. Comme nous souhaitons avoir des services de santé sur
tout le territoire de l'Agglomération, avec Paimpol et Bégard, et notre politique d'attractivité, sur
notamment la médecine générale, qu'on met en œuvre pour faire des centres de santé, ici et là, et
qu'on n'arrive pas à se mettre d'accord sur un terrain de Sha... Ça, pour moi, ce soir, c'est important
13
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ BEN Procès-verbal
de le dire. La date tombe en plein moment de campagne électorale législative, soit, mais les élus locaux
sont, je pense, responsables en toute heure et en tout temps, malgré les événements nationaux où
internationaux: il est nécessaire de nous positionner et de dire à l'État, aux différents candidats, quels
qu'ils soient, à la population, aux agents de l'hôpital public, que malgré tout, nous sommes conscients
qu'il faut prendre une décision maintenant, et que nos responsabilités, nous les prenons ce soir avec
une méthode et un choix. Si je synthétise les choses, nous avons sept possibilités ce soir à offrir à l'ARS,
par cette motion (plus qu'une délibération); la reconstruction sur place, les trois secteurs hors zones
d'activités (Chesnaye 1, Chesnaye 2et Locménard) et les trois zones d'activités ensuite, qui sont
d'intérêt majeur de notre Agglomération, Saint-Loup, Kerizac et Kernilien côté Grâces. Donc à
Guingamp-Paimpol, l'État ne pourra pas dire que nous n'avons pas pris nos responsabilités ce soir. Le débat est ouvert.
Cyril JOBIC: Merci, Monsieur le Président. On a eu l'occasion d'en échanger lors du Bureau
communautaire, on ne peut que se féliciter. On a une enveloppe, dans le cadre du Ségur, qui est
fléchée sur la construction d’un hôpital, donc ça avance. Le critère n°1, vous l'avez dit, c'est l'accès,
donc c'est évidemment la RN 12et la construction. Les trois choix qui ont été faits sont cohérents.
J'entends la demande de Pabu qui est légitime. Je serais Maire de Pabu ou élu aussi, je m'interrogerais,
mais il y a un intérêt collectif. On aura un regard particulier pour Pabu après, pour les bâtiments. On
pense aussi aux EHPAD, qui demandent un regard particulier. On ne les oublie pas, mais l'intérêt du
territoire, c'est la construction d’un bâtiment neuf. Donc les trois choix qui ont été faits sont
totalement cohérents, et il me semble que c'était à l'unanimité, même, au Bureau communautaire,
lors de cette proposition des trois choix.
ierre SALLIOU: Je voulais dire un petit mot, sans aucune animosité vis-à-vis de qui que ce soit, dans
le plus grand calme, avec une certaine amertume quand même, et vous le comprendrez facilement.
C'est sûr que l'hôpital, pour Pabu, c'est 1000emplois, c'est énorme. En plus, le centre médico-
psychologique pour enfants accolé à l'hôpital, c'est 100emplois. Et à l'intérieur, il y à l'hôpital
psychiatrique de jour pour adultes. L'hépital, ça alimente les commerces, ça alimente les écoles, et ça
alimente l'habitat. Moi j'ai toujours plaidé pour un hôpital de plein exercice. En ce qui concerne
Monsieur ROSSETTI, c'est un tout petit peu différent de ce que tu viens de dire, c'est-à-dire que lui
proposait les EHPAD reconstruits sur site, ainsi que La Petite Montagne, qui restait sur site. Le reste
partait ailleurs, mais il y avait environ 80lits de 90 de SMR qui étaient développés sur le site de l'hôpital.
Ceci dit, on verra bien, mais je ne suis pas sûr non plus que le premier scénario qui est retenu, à savoir
le scénario des trois terrains dont on parle, soit retenu:
Vincent LE MEAUX: Le premier scénario, dans la demande qu'on fait là, suite à l'écoute qu'on a faite
et au débat qu'on à eu ce matin en Bureau communautaire (rapide débat, ça n'a même pas duré cinq
minutes), c'est de caractériser, Pierre SALLIOU, l'impossibilité de reconstruire sur place. C'est ce que
nous disait l'ARS, ce que nous disait Monsieur ROSSETTI, mais au regard des enjeux aujourd'hui
d'urbanisme, il faut que Madame la Directrice régionale de l'ARS nous caractérise formellement
l'impossibilité de reconstruire sur place, parce que nous, nous devons avoir cette certitude pour
pouvoir ensuite engager une réflexion sur les trois scénaril qui sont proposés, Chesnaye 1,
Chesnaye 2et Locménard. Et je le redis bien, si ces quatre scénarii ne sont pas plaisants pour l'ARS, il
reste encore les zones d'activités économiques, parce qu'on manifeste que sur Guingamp-Paimpol
Agglomération, en particulier pour l'hôpital de Guingamp (puisqu'il y à d'autres établissements sur le
territoire), nous mettons tous les moyens pour faire en sorte que nos concitoyens, nos concitoyennes
aient un hôpital de qualité dans la décennie qui vient. C'est ça, l'enjeu, aujourd'hui, parce qu'on va dire
à un moment donné que c'est la faute des élus, si on n'a pas pu trouver de solution foncière, et je ne
supporterai jamais çal
14
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Pierre SALLIOU: Encore un tout petit mot. On peut dire quand même que l'hôpital ne se porte pas si
mal que ça. Les urgences ne sont pas régulées; on vient d'embaucher un nouveau chirurgien: il y a un
nouveau chirurgien, un excellent chirurgien qui doit arriver en septembre... Quand on interroge aussi
les patients qui sortent de l'hôpital, ils sont d’une façon générale, très satisfaits de la prise en charge,
etc. Je rencontre le directeur vraiment toutes les semaines, on échange. Je pense, je crois qu'il se bat pour son hôpital. La situation de la maternité est complexe, très complexe. Je souhaite bien sûr,
comme chacun d'entre nous, un hôpital de plein exercice, mais je ne maîtrise pas tout.
Yvon LE MOIGNE: Je pense qu’un hôpital neuf de plein exercice sur Guingamp et tout son bassin de
vie s'impose, mais cela va impliquer l'abandon d’un site historique sur Pabu, de taille importante, avec
des bâtis importants. Je reste assez convaincu que la réflexion à conduire, avec l'ARS, certes, sur la
localisation d’un futur hôpital ne nous exonère absolument pas d'une réflexion sur le devenir du site
libéré, en termes urbanistiques. Et il est clair que, parallèlement à cette réflexion collective que nous
aurons sur le nouvel hôpital, et donc la localisation - à proximité éventuellement de la RN 12- ne doit
absolument pas nous faire oublier que le site actuel sur Pabu devra être optimisé, d'une manière ou
d’une autre, en termes d'habitat, en termes de services, et en termes tout simplement de vie. Donc
ceci aura des effets bénéfiques non seulement sur la commune de Pabu, mais également sur la ville de
Guingamp, puisque l'on sait très bien que cet hôpital est géographiquement très, très proche de la ville
de Guingamp. Donc il ne faudra pas oublier, parallèlement à l'hôpital, cette réflexion en termes
d'urbanisme. Et là, Richard VIBERT, tu seras à la manœuvre, probablement, pour voir ce qu'il est
envisageable de faire sur ce magnifique espace.
Fanny CHAPPÉ: Bonsoir. Je vais prendre la parole au nom des élus communautaires de Paimpol, je crois que c'est la première fois que je le fais. Trois choses: on parle d'un bâti dégradé - cela n'a jamais été remis en question, mais il faut redire les choses. D'où le positionnement de l'ARS d'aller sur la construction d’un nouvel hôpital. À partir du moment où il est impossible de reconstruire sur place, la première chose à faire, c'est toujours de voir si on peut faire sur du renouvellement urbain, particulièrement en ce moment - on a souvent parlé du ZAN, etc. Une fois que ces scénarios-là, a priori, semblent écartés (j'ai bien entendu l'attente, mais je vais partir sur l'hypothèse où il est écarté), il y a quelque chose qui me heurte à chaque fois, et c'est en ça que je prends la parole au nom des élus paimpolais: il ne s'agit pas d’un hôpital pour le bassin de vie de Guingamp. Je ne suis pas d'accord! Ce n'est juste pas possible que l'on continue de dire ça! ne s'agit pas d'un hôpital pour le bassin de vie Guingamp. 1 s'agit d’un hôpital qui va s'intégrer dans le PMSP (le parcours médico-soignant partagé), qui concerne tout le GHT (le groupement hospitalier territorial), c'est-à-dire quasiment toutes les Côtes-d'Armor. Toutes les Côtes-d'Armor! On est tous concernés par cet hôpital. Donc je pense que là, il faut quand même prendre de la hauteur par rapport à cet hôpital-là:i va s'inscrire dans un parcours médico-soignant partagé, avec des services spécialisés, à certains endroits, avec des plateaux spécialisés à certains endroits, dans une cohérence et une pertinence de répondre à la population costarmoricaine (pas guingampaise, costarmoricaine). Donc pour le coup, pour les élus de Paimpol, nous, on est complètement favorables et on votera cette délibération avec la foncière telle qu'elle est proposée. J'ai participé au dialogue et aux débats en Bureau communautaire, il y a une foncière, soyons à la hauteur des enjeux. Avec le signal qu'on envoie (les élus communautaires) ce soir, j'espère vraiment qu'on va envoyer un signal positif. Positif, parce qu'on à aussi dénoncé qu'on avait des messages négatifs par rapport à la lutte contre la fermeture de la maternité de Guingamp. Envoyons un message positif: on a envie de ce nouvel hôpital, parce qu'on veut que, dans les Côtes-d'Armor, la population puisse bénéficier de services à la hauteur des besoins et des enjeux.
Gwénaëlle AUBRY: Je rejoins Fanny CHAPPÉ sur le fait qu'il faut une prise en charge globale des
Costarmoricains, et pas seulement des Guingampais. Je vais mettre les pieds dans le plat. Est-ce que
vous avez vu passer l'information aujourd'hui du Collectif pour l'hôpital, qui s'est positionné sur un
hôpital qui serait situé sur Bégard, et qui pourrait relier les hôpitaux de Lannion et de Guingamp, et
donc mutualiser les personnels et les services? Après, je ne connais pas l'état du foncier de Bégard, en
15
L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
particulier, mais est-ce que ce ne serait pas une solution non plus?
Vincent LE MEAUX: Tu poses une question importante, qu'on avait vue quand on avait fait ce travail à
Bégard, il y a deux ou trois ans, sur le contre-rapport, On avait écarté cette pos: là. 1Ly à d'autres
collègues qui vont prendre la parole, mais à l'époque, on avait senti quand même les professionnels
et les élus globalement tous défavorables à cette possibilité-là. 11 y avait des raisons très
organisationnelles, même si sur l'aspect de regrouper un hôpital, ça pouvait être séduisant. Moi, je
reste quand même un peu traumatisé, puisque j'étais conseiller général à l'époque, par la construction de l'hôpital entre Loudéac et Pontivy, qui n'a pas répondu à tous les espoirs que les élus avaient pu
avoir à l'époque, quand ils avaient dit qu'on allait regrouper cet hôpital sur ce Centre-Bretagne. Donc,
effectivement, ça renvoie, après, à de l’organisationnel, et Fanny CHAPPÉ le disait justement: il faut rester non loin des centralités, malgré tout. Il y a une logique de centralité de services et de revitalisation, de renouvellement urbain. Mettre un hôpital en pleine nature, ça ne crée pas forcément aujourd'hui une dynamique, autour d’un hôpital. Bégard a du foncier disponible, mais on n'a déjà pas mal à faire avec l'hépital psychiatrique. Donc un nouveau sujet d'hôpital public sur secteur de Bégard, il faudra interroger les élus du secteur et les praticiens. Ce travail-là, on l'avait fait, et on avait constaté une réticence, mais je pense que d'autres collègues vont pouvoir s'exprimer. Philippe LE GOFF souhaite s'exprimer.
Philippe LE GOFF: Quelques mots. le pense que la délibération que l'on prend ce soir est essentielle.
Essentielle dans le message qu'on envoie à l'ARS. Les uns et les autres, on s’est tous mobilisés,
notamment pour défendre un certain nombre de services. On voit que, aujourd'hui, sur certains plans,
on arrive à tenir. Effectivement, il y a des recrutements, Pierre SALLIOU; les urgences à Guingamp
tiennent le choc plus qu'ailleurs, parce qu'il y a une équipe qui est solidaire et qui fait un travail
formidable. Je crois que la direction, comme tu l'évoques, fait aussi un vrai bon boulot. Elle a elle-
même mis le doigt aujourd'hui sur une réalité, c'est l'obsolescence de ce bâtiment, sur des questions
de sécurité et sur des questions énergétiques. La réalité qu'on voit et qui est assez révoltante
aujourd'hui, quand même, dans le milieu hospitalier, c'est qu'on voit bien qu'ils n'arrivent pas à
boucler globalement leur budget. lls sont soumis à des aides non reconductibles d'État, d'ARS, pour venir combler. Ils sont aujourd’hui, notamment, même sur des délais de paiement par rapport à leurs prestataires, à des niveaux qui sont très compliqués. Donc je pense qu'il faut changer de braquet, se dire que la construction d'une nouvelle unité hospitalière permettrait, déjà sur la question énergétique, qui a télescopé de manière très forte les hôpitaux sur des coûts aujourd'hui qui sont exponentiels par rapport à des bâtiments qui sont très, très énergivores par nature, parce qu'il faut chauffer... Donc je pense qu'aujourd'hui, prendre cette décision est essentiel. C'est essentiel aussi pour dire à l'ARS et au GHT (puisque ça faisait partie des priorités affichées dans le GHT) que dorénavant, nous avons avancé dans cette démarche; maintenant, à vous de continuer les études de faisabilité de regarder comment des crédits, notamment des subventionsd'investissement, pourront être libérés pour la construction de cette unité, parce que oui, il faut s'adresser à nos concitoyennes et à nos concitoyens demain. On le sait, dans nos territoires, on à un accès aux soins qui est de plus en plus compliqué. On a une réalité avec un vieillissement de la population et une paupérisation de cette population qui est plus marquée qu'ailleurs. Et la question du soin, on est tous, en tant qu'élus, aujourd'hui, télescopés par ces personnes qui sont dans une vraie anxiété, une véritable anxiété, parce qu'ils n'arrivent pas à se faire soigner. Donc déjà, soyons volontaristes sur cette question de l'implantation.
Je réagis sur la question de l'implantation à Bégard, qui pouvait être quelque chose qui a été
appréhendé. Sans vouloir dénigrer cette proposition, je me souviens à l'époque avoir lu des rapports qui montraient que c'était plutôt une proposition qui est assez contre-intuitive en fin de compte, dans
la réalité, pour la bonne et simple raison que cet hôpital était trop éloigné de la partie côtière, et que,
notamment si on venait de Perros-Guirec, de Trestel, de toute cette partie-là, la durée pour atteindre
l'hôpital était trop éloignée, et que les bassins de Lannion étaient des bassins plutôt favorables et qu'il
ne fallait pas démobiliser cet hôpital existant, sur lequel, en ce moment il y a encore beaucoup de
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
travaux qui sont engagés.
Donc je crois que oui, il faut qu'on ait cet hôpital qui soit en proximité des accès. Il faut qu'il y ait un signal fort de l'ARS qui dise, après le Ségur, qu'il y a des moyens à donner sur les territoires. Et puis, je
crois que d'une manière plus générale, c'est bien entendu, la question de renforcer les équipes sur des
territoires ruraux comme les nôtres, de faire en sorte aussi qu'il y ait une équité avec cette question
de la tarification (T2A) pour faire en sorte que demain, l'hôpital public puisse avoir un équilibre dans
ses comptes. Autant d'éléments qui me font dire que, en tant qu'élus sur le territoire, on a un vrai
devoir, une vraie responsabilité d'avancer sur ce dossier, pour faire en sorte que demain et après-
demain, on puisse retrouver des solutions de soins pour l'ensemble de nos concitoyennes et
concitoyens
Gilles PAGNY: Pour rejoindre ce que disait Fanny CHAPPÉ tout à l'heure, elle parlait des élus paimpolais, mais bien sûr, je pense que tous, sur le secteur de Paimpol, on est quand même assez vigilants, puisqu'on à un hôpital sur Paimpol, et moi, je pense que si on veut avoir le soutien de l'ensemble des habitants et des élus de l'Agglomération, et des conseillers, c'est de bien définir que c'est un hôpital pour l'ensemble du territoire, et pas spécifiquement guingampais. Je n'ai absolument rien contre le fait que ce soit à Guingamp, je suis tout à fait d'accord sur la proximité de la RN 12 (tout le monde est d'accord), mais il faut que Paimpol reste aussi comme il est, avec ses urgences, etc. et qu'il soit un complément de ce futur hôpital de Guingamp. Donc je crois qu'il faut bien qu'on fasse attention à la définition de ce qui va être écrit, de façon à ce que tout le monde puisse soutenir ce
projet-là.
Vincent LE MEAUX: D'autres personnes souhaitent-elles prendre la parole à cet instant du débat? Je
ne vois personne. Pour rebondir immédiatement sur l'observation, il ne faudrait surtout pas que
l'hôpital de secteur de notre territoire costarmoricain soit celui de Saint-Brieuc uniquement, que ce
soit l'hôpital des Côtes-d'Armor. le pense, à titre personnel, que l'hôpital public peut se réorganiser
sur les bassins de vie, et que ce que l'on à écrit ces 40 dernières années, qui ont fait souffrir l'hôpital
public - je pense en particulier à la création de cette loi de financement de la Sécurité sociale en 1995-
1996- a quand même mis en grande difficulté le modèle de soins dans notre pays, puisqu'on à fait
primer l'aspect comptable et économique. Soit, c'est important, on doit aussi savoir gérer l'argent
public, mais pour autant, on a voulu rationaliser et réorganiser les territoires. Et de nombreux hôpitaux
de nos territoires ont souffert. Le territoire de Paimpol a souffert, comme celui de Tréguier auparavant,
par la disparition des maternités et des centres hospitaliers de plein exercice. Lannion a la même
difficulté que Paimpol aujourd'hui, parce que ce sont des territoires cornérisés. Paimpol a souffert
avant, mais pour autant, il y a une population, malgré tout, qui va être toujours aussi présente, elle va
être en demande de soins aussi de plus en plus importants et complexes. Et je pense que la recherche
nous amène à comprendre qu'on va aller sur de nouvelles techniques. Donc il faudrait surtout que les
hôpitaux dits de proximité ou les hôpitaux en proximité ou les plus proches des concitoyens conservent
une réelle compétence technique et scientifique, et ne pas simplement être dans le survol en
hospitalisation à la journée ou à domicile, mais être simplement des relais de grands centres qui
seraient même somme toute modestes, puisque Saint-Brieuc connaît aussi de grandes difficultés. Donc
il faut pouvoir assurer, dans les années à venir, un service de santé hospitalière qui soit de qualité, en
proximité de la population. Effectivement, Paimpol a perdu des services ces dernières années, il faut
se remettre toujours en question et mettre en question ces décisions. Je pense que les élus du GHT en
sont conscients, et je sais que Fanny CHAPPÉ fait un travail remarquable pour essayer de faire valoir nos points de vue, qui ne sont pas forcément ceux de Saint-Brieuc ou de Rennes, puisqu'il faut bien dire qu'il y a aussi un travail de discussion, un travail de dialogue qui se fait, et s’est fait dans le débat et parfois dans la confrontation avec l'administration, mais à un moment donné, on fait avec ce qu'on à aussi, en termes financiers, de décision, qui nous sont donnés à discussion, et non pas pour être validés.
Donc oui, Gilles PAGNY, i faut effectivement que cet hôpital de l'Agglomération sur Guingamp irrigue
bien au-delà de Guingamp. Et d'ailleurs, on est très regardés aussi du côté secteur de Plouaret, on est
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
regardés aussi du côté de Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem, donc il faut un hôpital dans ce secteur,
qui est aujourd'hui en grande souffrance en termes de maillage en santé publique. Ce ne sont pas nos
différents rapports, nos différentes décisions et délibérations qui nous diraient l'inverse. Même si on
met beaucoup d'argent dans la médecine généraliste, c'est déjà un aveu d'échec de notre part,
puisqu'on n'aurait jamais dû mettre d'argent dans le maintien d'un maillage de médecins généraux sur
notre territoire. Ce n'est pas de la compétence d'une agglomération — et pourtant, on le fait, parce
qu'on est volontaristes. Et d'une certaine manière, on démontre depuis six ans qu'on ne lâche pas le
morceau. Avec Claudine GUILLOU, on est (comme on dit) au taquet sur la question. Et quand on voit
les projets qui sont montés sur Paimpol, qui sont montés sur Ploubazlanec, qui sont montés sur
Guingamp, qui sont sur Bégard actuellement, sur Bourbriac et Callac aussi, avec ses environs,
Ploumagoar également, il y a beaucoup de maires, aujourd'hui, qui se saisissent d'une politique de
santé publique. Je rappelle au passage qu'il y à un arrêté que j'ai signé volontairement ces derniers
jours, pour définir, à un moment donné, la nécessité de sauvegarder la dignité humaine dans nos
territoires, grâce à la santé publique. Cet arrêté à un sens, c'est celui de dire qu'en tant que Maires,
nous sommes conscients d'avoir une responsabilité en termes de santé, même si c'est une compétence
d'État.
Enfin, sur les autres alternatives, je crois que les bassins de vie sont organisés de telle manière à ce
qu'on trouve des services à Lannion, Guingamp, Paimpol, Rostrenen, Carhaix. De là à imaginer du jour
au lendemain une solution à Bégard, je ne trouverais pas ça sérieux d'aller sur cette hypothèse-là, ou
alors l'ARS prend à sa charge cette étude, mais en tout cas, ce ne sera pas Guingamp-Paimpol
Agglomération, et je ne pense pas que ce sera Lannion-Trégor Communauté qui mettra des moyens
non plus financiers pour vérifier la réalité d'une telle hypothèse. C'est quand même une question
d'État, de réorganisation territoriale, et là, aujourd’hui, on ne peut pas aller sur ce terrain. On interrogera, Gwénaëlle AUBRY, l’ARS sur cette possibilité et on aura une réponse, je l'espère, de leur
part.
Yannick LE BARS: Juste peut-être pour rajouter à ce qui a été dit sur le premier choix qui est proposé,
c'est aussi l'avantage de la proximité de la gare, puisqu'on està moins de 300m du parvis de la gare,
et on sait qu'aujourd'hui, beaucoup de chirurgiens opèrent sur plusieurs plateaux. Et c'est le projet de
réseau de chaleur qui doit desservir aussi La Chesnaye Nord.
Vincent LE MEAUX: En termes d'aménagement et de développement du territoire dans ce quartier,
effectivement, on a beaucoup plus de facilités, et peut-être des opérations moins coûteuses en termes
de mutualisation d'équipements publics.
Hervé CHEVALIER: Petite question pratico-pratique, par rapport au document qu'on a reçu, au niveau
de la cartographie, on voit La Chesnaye Nord et La Chesnaye Sud, j'ai l'impression que ça ne correspond pas aux cartes qui sont exposées.
Vincent LE MEAUX: Tu as raison, le point est mal situé, effectivement.
Hervé CHEVALIER: J'aimerais bien qu'on présente chacun des terrains avec les surfaces.
Vincent LE MEAUX: Ça, c'est le premier. Allons au deuxième, qui pose problème, il est là.
Hervé CHEVALIER: Ah ouï, ça n'a rien à voir avec le document.
Vincent LE MEAUX: C'est le cercle qui compte. Ce sont des terrains qu'on a repérés de façon très
factuelle, avec des critères. Ça, c'est la deuxième possibilité. Et l'autre possibilité, c'est là, si vous
connaissez un peu, sur la route de Callac… Voilà les trois possibilités hors zones d'activités économiques.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Hervé CHEVALIER: Et est-ce qu'on peut connaître les surfaces? Parce qu'il faut 5ha minimum, c'est ça?
Vincent LE MEAUX: C'est ça, on a un potentiel de 5 ha dans ces secteurs-là, il nous faut 5 ha minimum.
D'autres observations ou questions ? Je vais de toute façon rétablir la délibération, qui évolue quelque peu. C'est bien de réaffirmer le caractère indiscutable du niveau de service attendu pour le nouvel
hôpital, tant en ce qui concerne la maternité que les services des urgences; de notifier auprès de l'ARS
et du GHT Armor les solutions foncières suivantes, pour l'implantation du futur hôpital sur le secteur
guingampais, sachant qu'il est nécessaire que l'Agence Régionale de Santé se positionne sur l'impossibilité de reconstruction in situ, C'est à caractériser pour répondre aux élus de Pabu, qui m'ont interpellé directement. Ensuite, on fait état de Ploumagoar 1, Ploumagoar 2et de Grâces. Et enfin, d'indiquer que, si ces quatre solutions ne trouvent pas écho auprès de l'Agence régionale de santé, l'Agglomération peut, le cas échéant, regarder de plus près les trois zones d'activité que j'ai évoquées tout à l'heure: la zone de Saint-Loup, la zone de Kernilien et la zone de Kerizac. Voilà la proposition de délibération.
Pierre SALLIOU: Juste pour dire que je ne vote pas contre, mais je m'abstiens. Chacun le comprendra.
Vincent LE MEAUX: Merci pour cette précision. Y a-t-il des consignes de vote, avant, pour certaines personnes?
Frédéi LE MEUR: Le terrain à La Chesnaye Nord est-il le terrain sis sur Ploumagoar?
Vincent LE MEAUX: Oui, tout à fait. On pourrait croire qu'on est à Guingamp, mais non, on est sur
Ploumagoar, mais il appartient à la Ville de Guingamp. À Paimpol, ils ont fait des fusions de communes, à Guingamp, ils ont acheté les communes. [Rire].
Christian NAUDIN: Merci, Président. Je vais voter «abstention». J'ai des raisons pour cela, j'ai été
témoin pendant plus de 40ans (puisque j'ai commencé mon internat en 1980), et pour une anecdote
flash-back historique, Jack RALITE n'était pas encore ministre de la Santé, i la été de 1981à 1984, de
mémoire. Et ce que je voulais dire, c'est que j'ai vécu pendant 40ans des tas de projets comme ça,
avec des projets bâtimentaires et architecturaux, qui finalement n'ont rien donné, C'est-à-dire qu'on
se retrouve pendant 40 ans, avec un hôpital qui a été en difficulté, confronté à l'austérité budgétaire;
il y avait également un système de financement mortifère; une gestion plus comptable que médicale.
Et finalement, en 40 ans, qu'est-ce que j'ai constaté ? C'est que l'hôpital manquait toujours de moyens,
de places, de personnel, de lits, à tel point qu'il a fallu qu'on ait la crise sanitaire de 2020 pour que
cette crise soit révélatrice de notre fragilité. C'est là qu'on se rend compte qu'un hôpital, même neuf,
c'est bien, mais si c'est une coquille vide avec un manque de personnel, un personnel complètement
fatigué, en burnout, et qui fait qu'aujourd'hui, on se retrouve avec un hôpital, même neuf, mais sans
qu'il y ait le répondant, le fonctionnement qui puisse dispenser des soins à la hauteur de ce qu'on
espère, il en sort une confusion qui est grandiose. C'est-à-dire que l'on confond les personnels (on va
dire) fonctionnels, opérationnels, et les médecins à former. C'est-à-dire qu'en fait, les pouvoirs publics
sont arrivés en disant «il nous faut tant de médecins», et du coup ils ont modifié le concours, en disant
il faut arrêter ça, parce qu'il est trop sélectif, ça ne donne pas le nombre de médecins qu'il nous il faut, on va le remplacer par un numerus apertus». Or, le numerus apertus, il est déterminé par les
facultés, par les doyens, alors qu'il faudrait, à mon avis, plutôt un numerus apertus, mais de territoire,
parce qu'en fait, c'est selon les pays, et selon les territoires qu'on peut définir les besoins. Je vais
prendre un exemple tout bête : aujourd’hui, on définit un désertà partir d’une densité médicale, c'est-
à-dire qu'on se dit « pour 100000habitants, on a tant de médecins», et ça nous donne un ratio. On va
dire que, par exemple, à 80 médecins pour 100000habitants, on est un petit peu en dessous de la
moyenne nationale, puisque la moyenne nationale est à 100. 100 médecins pour 100000 habitants, on
est à la moyenne nationale. Or, il faut savoir que nous, dans les Côtes-d'Armor, on est en
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© DF L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
désertification, on n'est pas en désert encore, on est en désertification, puisqu'on est aux alentours de
80médecins pour 100000 habitants. Et il faut savoir que quand on descend en dessous de 60 médecins
par 100000, là, on est clairement dans le désert, mais là par contre, tout dépend aussi des critères.
Nous, on a choisi le chiffre de 80 pour dire que 80médecins pour 100000, on est en désertification et
en dessous on est dans le désert médical, mais si vous prenez les Allemands, eux définissent la
désertification à partir de 60 médecins pour 100000. Ce qui fait que si on prenait les critères allemands,
par exemple, nous, on n'aurait que deux déserts en République française: Wallis-et-Futuna et
Mayotte. Eux sontà moins de 50médecins pour 100000. Donc on n'aurait que deux déserts, et toute
la France ne serait pas en désert. Donc la réflexion qui se porte, c'est qu'on à modifié les possibilités
d'accès en deuxième année de médecine, en disant «on arrête ce concours et on se fait un numerus
apertus». D'accord. Sauf que là, après trois années, puisque le numerus apertus existe depuis trois ans
{rentrée 2021, rentrée 2022, rentrée 2023), on a mis les chiffres en disant «il faut mettre en deuxième
année, le nombre de médecins dont on a besoin», et on a complètement oublié que pendant tout le
cursus médical, il va y avoir des pertes. Et ça, on a complètement oublié ça. C'est-à-dire qu'on s'est dit
«il nous faut 10000 médecins tous les ans, donc on va les former», mais ce n'est pas ça! On à fait la
confusion entre médecins opérationnels et médecins à former. Vous formez 10000médecins, en
opérationnels il n'y en a plus que 6000. C'est ça qu'il faut retenir. Ce n'est pas une histoire de se dire
«on a nos 10000en formation», c'est surtout à l'arrivée. C'est-à-dire que pour les médecins
généralistes, c'est quand même un cursus de 10ans; pour les spécialités chirurgicales, ça va de 12, 13,
14à 15ans. Ce qui veut dire que le numerus apertus qui à commencé il y a trois ans, il faut bien
comprendre qu'on n'est pas encore dans le creux de la vague, c'est-à-dire qu'en ce moment, on a plus
de cessations d'activité que d'installations. Par exemple, dans les Côtes-d'Armor, année 2022, vous
avez 48départs (une quarantaine de départs), mais vous avez à peine 38ou 4Oinstallations. Ce qu'il
faut comprendre aussi, c’est qu'un ancien médecin qui part maintenant, il en faut deux jeunes pour
faire son activité. C'est une réalité. C'est-à-dire que déjà dans les 6000 qui sortent sur les 10000qu'on
à formés, il faut encore diviser ça par deux. Ce qui veut dire quoi? Ce qui veut dire qu'il n'y à que
3000 médecins à peu près opérationnels, à un niveau qui permet de compenser l'activité qui est laissée
en place, parce que le médecin qui s'en va, laisse un volume d'activité. I faut donc remplacer et trouver
du monde pour cette activité. Ce qui fait que la grosse confusion entre médecins à former et médecins
opérationnels, c'est quelque chose qui fait qu'on peut faire tous les plans qu'on veut, on peut faire
tous les projets bâtimentaires qu'on veut, si on n'a pas le projet médico-personnel, et le personnel des
hôpitaux, on n'y arrivera pas.
C'est pour ça que je suis dubitatif, moi, par rapport à votre projet. Je ne suis, dans un sens, pas contre,
bien entendu, parce qu'il faut faire quelque chose, mais j'ai tellement vu de projets ne pas aboutir.
Aucun projet n’a abouti. Pouvez-vous me donner un exemple d'un projet qui a abouti? I n'y en a
aucun
Vincent LE MEAUX : Loudéac; Pontivy; il y avait un hôpital qui a été créé il y a 15ans.
Christian NAUDIN: Maisil ne marche pas du tout! Ilne marche pas!
Vincent LE MEAUX : Mais il est fait
Christian NAUDIN: Maïs qu'importe ! Président, vous pouvez me donner l'exemple d'un autre hôpital,
il n'y a pas d'hôpital qui marche. C'est ça, l'histoire. C'est la raison pour laquelle... J'ai d'autres raisons, mais j'ai eu des réponses par quelques débats, par quelques échanges, mais je suis dubitatif sur ce
projet. le ne suis pas contre, mais voilà: pour ma conscience, je ne peux pas être pour non plus.
Hervé CHEVALIER: Moi, c'est toujours pratico-pratique. Sur le terrain n°1, les capacités d'accès ont- elles été étudiées, parce que ça me paraît assez compliqué? C'est urbanisé tout le long de cet axe-là
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : Ce sera le travail à faire par l'ARS. On ne se substitue pas à l'ARS, et c'est ce que
je veux dire à Christian NAUDIN. Les défaillances du système français, on ne va pas le régler ici, et je
pense que le débat parlementaire nous donnera des explications, j'espère, avec les trois blocs qui
seront devant les citoyens et citoyennes, les électeurs et les électrices, le 7juillet prochain. Il y a des
hypothèses différentes. À un moment donné, nous, les élus locaux, quand on est responsable et qu'on veut que le progrès soit partagé sur notre territoire, on essaie d'avoir des équipements dignes de ce nom. On est plus dans une démarche de dignité humaine, quand on veut bien accueillir nos usagers, quels qu'ils soient, Quand on prend une décision dans nos communes de reconstruire une école, c'est parce que l'on constate à un moment donné que l'école est vétuste et ne peut plus accueillir dans de bonnes conditions; il faut amener des équipements modernes aussi, qui sont dans le cadre de l'enseignement. À un moment donné, si on attend l'État, il ne viendra pas, Si on ne prend pas les devants, sion laisse les autres déciderà notre place, je suis d'accord, on peut rendre systématiquement notre tablier, mais je ne suis pas sûr de celles et de ceux qui reprendront la tâche après nous. Donc, à un moment donné, quand on a un choix historique, soit c'est oui, soit c'est non. En tout cas, moi, aujourd'hui, par rapportà un hôpital, c'est simple : est-ce qu'on veut aujourd’hui, nous, élus locaux qui représentons 57 communes d'un territoire, qui est partagé par des territoires qui sont aux alentours {quand je vais du côté de Plouaret, de Lanvollon, quand je vais du côté de Saint-Nicolas du Pelem, quand je vais du côté de Carhai}, parce qu'on à eu des rapports ces trois dernières années d'un établissement qui est en vétusté avancée, voulons-nous un hôpital neuf? Si on dit non, voilà, les gens disent «on peut rester sur la position actuelle, dans les conditions dégradées d'exercice 2016, même si les équipes sont très engagées dans leur travail au quotidien», ou voulons-nous un hôpital neuf? Rester entre deux, oui, je peux comprendre, pour l'histoire de la santé publique dans notre pays, où on peut faire parfois des erreurs, mais vous savez, du côté de Rennes, ils ne se posent pas de questions Là, c'est dare-dare, ils sont en train de manger l'enveloppe. Si vous voulez voir les trains passer sans cesse à Guingamp et qu'ils ne s'arrêtent pas, continuons comme ça et laissons aller le développement à Rennes et à Brest, parce que je sais que du côté de Redon, de Saint-Malo ou de Rennes même, ils sont en train de capter les enveloppes financières. Donc à un moment donné, ne soyons pas quand même toujours les derniers de l'histoire! C'est une question de prise de responsabilité. La prise de risque est mesurée, puisque c'est à l’ARS de décider, mais si on n'est pas capables de dire qu'on veut un hôpital neuf sur notre territoire, je m'interroge sur notre fonction aujourd'hui, après ces six années de débats, en souffrance, parce qu'on a été quand même tiraillés à plusieurs reprises dans cette enceinte, avec des prises de parole ici extérieures. J'ai suspendu le Conseil d'Agglomération plusieurs fois pour qu'on puisse avoir le lien avec la société. J'ai rencontré de nombreux médecins, je n'ai jamais vu autant de médecins de ma vie, pas assez encore pour ce soir, mais quand même... Donc, mine de rien, là, il faut dire, à un moment donné, ce qu'on veut, on ne peut pas rester entre deux.
Rémy GUILLOU: Je n'ai pas prévu d'intervenir, mais effectivement, dans le prolongement de ce que tu
dis, je crois qu'il faut être volontaire sur ce dossier. On avait choisi d'être proactifs sur ce dossier, parce
qu'on sentait que les choses étaient en train de s'enliser. Nous avons eu {les élus) de nombreux échanges avec l'ARS, avec le ministère, tous, et on a travaillé, je crois, intelligemment pour se rendre compte finalement que si l'Agglomération ne donnait pas un signe pour avoir un hôpital neuf de plein exercice, si on ne mettait pas un terrain à disposition [tu l'as dit tout à l'heure, mais c'est ce qui apparaissait}, les enveloppes allaient se vider. Les enveloppes allaient être captées par d'autres secteurs du territoire. C'est pourquoi il est urgent, absolument urgent que l'Agglomération se positionne, que l'Agglomération montre la voie, et en disant que bien sûr c'est un hôpital qui sera pour l'ensemble du territoire, et pas seulement pour l'aire urbaine guingampaise, ce serait une hérésie. C'est pour l'ensemble du territoire que cet hôpital doit être créé. I fauty aller. Et moi, je dirais que ce soir, je comprends les réticences des uns et des autres, mais je souhaite que le vote soit le plus massif possible, pour montrer aussi à l'ARS que c'est toute l'assemblée qui est derrière cette proposition, de façon à ce qu’on obtienne le maximum de subventions, le maximum d'aide. On sait qu'un hôpital, ça prend du temps à être construit, mais qu'on s'engage dedans, qu'on capte les premières enveloppes et que le signe soit donné, parce que sinon, si on en reste là où on en est, ça va continuerà se dégrader.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Je crois que c'est Philippe LE GOFF qui l'a dit, c'est énergivore; les conditions de travail ne sont pas
bonnes. Je crois que ce soir, en plus du choix d'un terrain - il y en avait sept au départ, le Bureau
communautaire a travaillé en examinant les sept, comme ça a été dit, on est arrivé à en retenir trois
pour les raisons qui ont été expliquées - maintenant, il faut donner un signe fort, pour dire qu'on veut
aller de l'avant. Et c'est comme ça que l'on va offrir du service à nos concitoyens, du service aux gens
de notre territoire, un service qui est attendu, avec un endroit qui est très accessible, aussi bien du
nord que du sud de notre agglomération.
Vincent LE MEAUX: Peut-être veux-tu réagir, Christian, après ces échanges?
Christian NAUDIN: Oui, après les échanges. Je vous ai bien entendu, Monsieur GUILLOU et vous,
Président. Ce que je voulais dire c'est qu'on a quand même la possibilité de refaire du neuf sur du vieux
sur le site actuel. C'est-à-dire que service par service, c'est ce qu'a fait le CHU de Rennes: ils ont retapé
pratiquement tous les services, mais sur un programme long; et service par service. On délocalise un
service là où il y a de la place, et il y en a, et puis on a la possibilité, un petit peu sur le système domino,
de faire une restauration/réhabilitation/construction de neuf, mais service par service, et on reste sur
le site actuel.
Vincent LE MEAUX: Alors, c'est le premier point que j'ai donné dans ma délibération, donc il faut bien
écouter ce que j'ai dit. J'ai dit de notifier auprès de l’ARS et du GHT Armor les solutions foncières suivantes pour l'implantation du futur hôpital du secteur guingampais. Et là, j'ai dit «après vérification
de l'impossibilité de reconstruction sur place, qui doit être démontrée in situ », qui doit être démontrée
par l’ARS, parce que c'est l’ARS qui nous a indiqué cela. Moi, je n’invente rien dans ce sujet, de
l'impossibilité de reconstruction sur place, parce que tu as effectivement fait état d'un certain nombre
d'observations que tu nous livres, mais depuis plusieurs mois voire plusieurs années, l'ARS nous dit, et
le directeur de l'hôpital lui-même (je l'ai rencontré encore au mois de janvier) l'impossibilité de
construire. Donc c'est ce que je marque dans la délibération, normalement, elle devrait être
consensuelle, elle prévoit la caractérisation de l'impossibilité de reconstruction in situ, suite au débat
que j'ai eu à Pabu. Donc ça répond à ton observation, et je pense que, dès lors que cette ambiguité est
levée de la part de l'ARS, pourquoi ne pas recevoir le directeur de l'hôpital lors d'un Conseil
d'Agglomération informel. Je vois que les conseillers d'agglomération ne fréquentent plus beaucoup
les commissions. C'est un regret. On fera venir, lors d'une réunion de travail du Conseil
d'Agglomération, pourquoi pas, le directeur de l'hôpital, le moment venu, pour nous dire quelles sont ses difficultés: en public, en débat, en transparence. Parce qu'on dit qu'on n'est pas transparents,
qu'on manque de communication. Moi, je suis prêt à mettre tout le monde ici à ma place, le temps de
20minutes, une demi-heure, pour exprimer son point de vue. Ce sera l'occasion, effectivement, d'interroger l'ARS publiquement, en présence de la presse, parce que moi, je compte beaucoup sur la presse, qui est un vecteur républicain dans notre démocratie, un vecteur d'information républicai On peut faire ce travail-là
Donc je redis bien la délibération, i ne faut pas faire comme pour le smart-salmon, il faut répondre à
ma question, savoir s’il faut dans un premier temps modifier cette délibération, dans un premier temps sur «virgule, le secteur guingampais, après avoir caractérisé l'impossibilité de reconstruction in situ par les services de l'ARS». C'est eux qui nous ont fourni tous les documents. On a tous les documents, autrement, on ne se serait jamais lancés là-dedans. Ensuite, une fois qu'on a réalisé ça, peut-être qu'ils vont nous dire «on peut reconstruire sur place» (après, je vous dis, il faudra qu'ils fassent marche arrière, qu'ils changent d'avis, les autorités de l'ARS, mais ce n'est pas notre problème). Et nous, on a aujourd'hui la possibilité de nous consacrer pleinement à la reconstruction d'un hôpital, sur deux endroits à Ploumagoar. Qu'ils nous produisent, après, l'étude, parce qu'on ne va pas payer l'étude {n'est-ce pas, Hervé CHEVALIER) ! On ne va pas payer l'étude de l’ARS, c'est à eux de conduire après l'étude de faisabilité pré-opérationnelle. Vous le voyez quand on fait une école ou quand vous faites une salle multifonctions, ce n'est pas du jour au lendemain qu'on sort un programme de travaux, il faut passer par des étapes de faisabilité. Donc on est prêt à leur fournir Ploumagoar 1, Ploumagoar 2ou
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© DF L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Grâces. Et s’ils ne sont pas encore d'accord, donc qu'on ne peut pas reconstruire sur place, qu'on ne
peut pas aller sur les trois sites, on est prêt encore à regarder nos zones d'activités, mais là, il ne faut
pas qu'on perdre 5ha pour pertes et profits, au titre de l'activité économique, parce qu'on sent
aujourd'hui le débat (avec Philippe LE GOFF, on l'a eu l'autre jour) de reprise (en tout cas, sur le Conseil
d'Agglomération) sur les zones d'activités économiques. On n'en à pas tant que ça, et le ZAN ne nous
permet pas d'en avoir beaucoup plus. Ce sont les règles d'urbanisme. On a eu droit à une leçon
d'urbanisme ce matin avec Richard VIBERT: les règles sont de plus en plus fouillées, précises et ardues.
Donc on ne peut pas faire ce qu'on veut, en termes de foncier.
Mais voilà, l'intention est manifestée, de vouloir absolument ce nouvel équipement, avec une
maternité et avec un service d'urgences sur le secteur guingampais pour l'ensemble du territoire du
GHT.
Pierre SALLIOU: Pour l'anecdote. Il y a eu quand même beaucoup d'occasions de perdues. La dernière
occasion de perdue, c'est l'école d'infirmières. On a fait une école d'infirmières neuve, elle n'a jamais
été occupée. Dans les années 60, il y a eu un maire visionnaire à Pabu, c'était vraiment un maire
visionnaire, qui s'appelait Monsieur Yves GUYADER, qui avait acheté du terrain (à peu près 16 hectares)
pour l'hôpital. I l'a revendu à l'hôpital, parce qu'il était question à ce moment-là de faire un hôpital
neuf (au début des années 60). C'était le projet de Monsieur GUYADER. Et finalement, l'argent, paraît
il, est parti ailleurs. Et la commune de Pabu a racheté les terres à l'hôpital pour le Pro Park et
l'académie.
Vincent LE MEAUX: Je pense que vous avez tous les éléments qui sont positionnés dans le débat. Donc
effectivement, un signal fort des élus de l'Agglomération, des 57communes, au travers du Conseil
d'Agglomération, est attendu. Je vous propose de délibérer en commençant ainsi par la question
fatidique: y a-t-il des abstentions sur cette délibération? Deux abstentions, Pierre SALLIOU, Christian
NAUDIN. Y a-t-il des oppositions à cette délibération? Donc cette délibération est adoptée à
l'unanimité, nonobstant deux réserves manifestées sur des sujets précis, par nos deux collègues.
Guingamp-Paimpol Agglomération est activement engagée depuis plusieurs années pour le maintien
de l'hôpital public de plein exercice.
Depuis 2017, de nombreuses politiques ont été mises en œuvre par l'agglomération en soutien de la santé. La création de centres de santé adossée au centre hospitalier de Guingamp en 2019 puis à Paimpol en 2023, la signature d’un Contrat Local de Santé de 2°"* génération en 2021 ou l'organisation de sessions d'accueil des internes du territoire depuis 2022 en sont la démonstration.
Par trois fois et trois délibérations successives les 3 avril 2018, 23 juin 2022 et 14 novembre 2023, Guingamp-Paimpol agglomération a réaffirmé la santé comme un bien commun indispensable à la population ainsi que la nécessité de maintenir un hôpital de plein exercice à Guingamp comme à Paimpol.
En 2021, le rapport Rossetti, remis au Groupement Hospitalier Territorial d'Armor, a notamment mis en lumière un projet de construction d’un nouvel hôpital sur le secteur de Guingamp. L'agglomération souhaite se saisir de cette proposition pour réaffirmer ses ambitions en matière de santé publique pour sa population.
Lors du Bureau communautaire du 28 mai dernier, il a été rappelé :
- La volonté de l'agglomération d'être proactive dans les propositions d'implantation de
l'hôpital faites à l'ARS et au GHT afin de souligner son attachement à un service public de
proximité indispensable ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
= La vigilance quant aux services qu'offrira ce nouvel hôpital avec l'exigence du maintien de la
maternité et des urgences 24h/24 ;
- La nécessité de questionner l'emplacement actuel en ce qu'il ne répond pas aux besoins
exprimés par la direction de l'hôpital;
- Le besoin d'un terrain d’une surface minimum de 5Ha.
Lors de cet échange, les membres du Bureau communautaire ont indiqué la nécessité de s'accorder
res suivants afin de sélectionner ces propositions :
= Maîtrise foncière publique, afin d'assurer la faisabilité rapide d'un tel projet ;
= Accessibilité du site : centralité du territoire et modalités d'accès aisées depuis les axes
routiers majeurs ;
- Proximité des services : le site doit être connecté à un minimum de services pour le bien-être
des patients, de leur famille et des agents de l'hôpital ;
= Préservation des espaces fléchés à vocation économique.
Une fois les choix validés, les études juridiques et techniques pourront être engagées en lien avec
l'Etat, le Conseil départemental et les communes concernées.
Choix 1 : Ploumagoar- La Chesnaye Nord
RSA AR
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Choix 3 Grâces - Locménard
Vu les délibérations du Conseil d'agglomération des 3 avril 2018, 23 juin 2022 et 14 novembre 2023; Vu les avis du Bureau communautaire des 28 mai 2024 et 11 juin 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, avec 03 abstentions (SALLIOU
Pierre, PONTIS Florence et NAUDIN Christian} et 71 votes POUR, le Conseil d'Agglomération
= Réaffirme le caractère indiscutable du niveau de service attendu pour le nouvel hôpital tant
en ce qui concerne la maternité que le service des urgences;
= Demande à l'ARS de fournir les indicateurs qui ont prévalu à la décision de l'impossibilité de
reconstruction sur site ;
= Retientles critèresci-dessus de sélection des futurs terrains proposés par l'agglomération pour
le projet du futur hôpital sur le secteur guingampais ;
= Demande au Président de notifier auprès de l’ARS et du GHT Armor, les trois solutions
foncières suivantes : Chesnaye Nord (Ploumagoar), Chesnaye Sud (Ploumagoar) et Locménard
(Grâces) pour l'implantation du futur hôpital sur le secteur guingampais.
DEL2024-06-150 FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE À GUINGAMP: VALIDATION DU PRÉ- PROGRAMME ET ENGAGEMENT DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE
Vincent LE MEAUX: On en vient au sujet suivant, celui de la validation du préprogramme (je dis bien
du préprogramme) et des engagements de maîtrise d'œuvre concernant la création d’un nouveau
centre aqualudique à Guingamp, avec des bassins de piscine. Il y a plusieurs rapporteurs, puisque c'est
un dossier complexe, avec les Vice-présidents suivants: Dominique PARISCOAT, Samuel LE GAOUVAT
et Philippe LE GOFF qui ont suivi ce dossier. is prendront le cas échéant, et si nécessité, le sujet, en
précision de mon propos introductif, qui va être rapide.
I1s’agit de confirmer un ensemble de délibérations qui ont été prises depuis 2018, puisque nous avions,
dans le cadre de la répartition des compétences entre les communes et l'Agglomération, fait en sorte
que l’Agglomération se consacre aux équipements sportifs aqualudiques et nautiques et que les
communes récupèrent en partie les équipements sportifs généralistes. C'est un sujet toujours en cours
qui n’est pas tranché définitivement. Avec Dominique PARISCOAT, on va essayer de le mener jusqu'à
la fin de l'année.
En tout cas, on a manifesté à deux reprises la volonté de créer un nouvel espace aqualudique en
remplacement de la piscine actuelle de Guingamp, en considération de travaux à effectuer, de
l'inadaptation de celle-ci aux nouveaux usages et de l'importance de son déficit d'exploitation actuel.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
J'aime bien les gens qui viennent donner des leçons de morale, des leçons d'économie ou des leçons
sur la structure du bâtiment. le fais confiance qu'aux ingénieurs, je fais confiance à la science pour me
dire si un bâtiment peut aller encore un peu, peut aller encore beaucoup, ou doit être voué à la
démolition et la reconstruction.
Ce dossier, quand on est arrivé à Guingamp-Paimpol Agglomération, le dossier de la piscine de
Guingamp était un dossier extrêmement difficile, dans des contentieux très lourds. D'ailleurs, le travail
avait été auparavant bien mené par Guingamp Communauté pour conduire les discussions avec le
droit, avec le juge et avec les tribunaux
Je remercie aussi les élus qui se sont appliqués à défendre les intérêts de l'Agglomération, de
Guingamp Communauté, mais également de Guingamp-Paimpol Agglomération, en particulier l'ancien
Maire de Moustéru, Gérard HERVÉ, quia conduit les négociations de façon remarquable et qui nous a permis, au bout du compte, d’être indemnisés par la justice pour malfaçons de cette piscine qui, pourtant, avait été rénovée en l'an 2000.
L'état fonctionnel de la piscine qui m'a été présenté au début des années 2020 nous à démontré que
le temps de vie bâtimentaire structurel de la piscine, c'était une dizaine d'années grosso modo, avec
les investissements en millions d'euros [en millions d'euros |} que l'on a faits
Je ne suis pas là en train de dire qu'il faut s'amuser à construire un nouveau centre aqualudique sur le
secteur de Guingamp, je suis là à me dire « est-ce qu'on aura une piscine si on ne dit rien, si on ne fait rien, en 2030, en 2032, en 2033 ? » Comme disait tout à l'heure Pierre SALLIOU, il faut être un peu
visionnaire dans la vie et là, je pense que j'ai suffisamment d'éléments sur la base bâtimentaire et
structurelle et qui sont confirmés par les services. Je fais confiance aux fonctionnaires territoriaux qui
sont des ingénieurs, i y a suffisamment de techniciens qui nous accompagnent pour nous dire « si on
ne prend pas de décision rapidement, c'est un bâtiment qui sera obligé d'être fermé à un moment
donné. »
Je vois bien le scénario venir, on dira « l'Agglomération, les élus n'auront pas pris leurs responsabilités
au bon moment» et vous verrez, si c'est encore moi le Président de l'Agglomération ou si c'est
quelqu'un d'autre, que vous aurez un arrêté de fermeture de la piscine. Et là, on aura ceux qui sont en
train de nous écrire par e-mail venir nous dire « qu'est-ce que vous avez fait ? Vous n'avez pas pris la bonne décision ! »
Le dis clairement les choses parce que je pense que la démocratie a besoin de clarté aujourd'hui vu les
heures qu'on vit. Si on ne prend pas une décision ce soir - il y aura ensuite un autre débat sur
l'implantation, tout le monde pourra imaginer les meilleures ou les pires implantations +, on doit créer
une nouvelle structure et reconstruire in situ — il ne faut pas espérer pouvoir le faire, il y a trop de
contraintes.
Ça veut dire qu'il n'y aura pas de piscine pendant plusieurs années, il faudra faire des accords avec le secteur de Paimpol, il faudra dire aux associations de Paimpol qu'il faut partager avec les associations
de Guingamp, et aux scolaires de Paimpol qu'il faut partager avec les scolaires de Guingamp. | faudra
demander à Armoripark de nous accueillir, mais pas seulement sur de la pratique d'enseignement
scolaire puisque ce sont des bassins ludiques - on peut faire quelques activités d'apprentissage, mais
ce n'est pas suffisant. Il faudra demander à Lannion, il faudra demander à Saint-Brieuc et si on
reconstruit sur place, je ne vous garantis rien en termes de qualité finale même si on met les meilleures
équipes du monde ! C'est ce que vous aviez fait à Guingamp Communauté dans les années 2000 pour
essayer de refaire cette piscine, mais il a fallu aller au contentieux parce qu'il y avait des malfaçons.
Jai eu la chance de visiter trois fois les bassins en dessous, je suis allé voir la cuve (c'est ce qui compte) s’il faut faire des visites du patrimoine, je suis prêt à les faire avec les citoyens (certains citoyens qui
sont très informés), pour faire le tour du bassin et vérifier, maïs on voit qu'il y a des désordres qui ne
sont pas acceptables et on ne va pas les voir s'améliorant
On a des gens compétents et je me souviens toujours. Il faudrait qu'il vienne témoigner devant nous,
Gérard HERVÉ, c'est lui qui m'avait montré : « Là, Vincent, ça ne pourra pas durer, je suis de dos, le bassin ne va pas craquer, mais ces fuites sont trop massives, c'est là-bas aussi, c'est der devant, les corrosions, les structures-ciments avec des fers qui rouillent dans la structure. » ILy a donc suffisamment de choses, il faut être sérieux dans la vie pour dire que scientifiquement,
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e DEF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
à des ingénieurs qui ont fait des formations de plusieurs années, il y a des études qui ont été payées,
on a un contentieux, on a un bâtiment qui est en grande souffrance. Non, ce n'est pas d'un claquement
de doigts qu'on va dire qu'on va le rénover in situ.
En tout cas pour moi, lidée de repartir sur un nouveau site est primordiale et on doit le décider
maintenant pour qu'on puisse espérer avoir une réception de travaux en 2028.
2029 arrive après, puis 2030, vous voyez la responsabilité qu'on a d’un bâtiment qui va vieillir, encore etencore. Il y a beaucoup de gens qui y passent, il y a des températures, il y a de l'humidité, ce ne sont
vraiment pas les environnements les plus favorables, surtout avec les techniques de construction des
années 1980-1990 qui ne sont pas les plus pérennes, l'eau étant la première corrosion.
Je ne voulais m'exprimer que sur ce point-là parce que j'ai vu les courriels passer, j'ai vu les conférences
de presse qui ont été données par un groupe opposé à la nouvelle piscine. Non | Moi, je réponds avec
la science, avec des ingénieurs, avec la raison, et je demande qu'on écoute cette raison. On n'est pas
là pour gaspiller de l'argent public, on n’est pas là pour affabuler les choses, on est là pour essayer de
trouver des solutions à des citoyens et des citoyennes qui nous mettront en interrogation si on ne prend pas les bonnes décisions aujourd'hui et les jours à venir.
Premier propos sur la nécessité d’un nouveau lieu : la reconstruction sur place n'est pas possible et cet
espace servira sans doute à autre chose, sans doute en lien avec l'enseignement, je n'en doute pas.
Mais il y a d'autres collègues qui veulent s'exprimer.
Dominique PARISCOAT : Bonsoir et merci, Président. Ce dossier, qui a l'air de prendre un peu l'eau
pour certains, je crois que c'est un dossier très important. Aujourd'hui, la population, les usagers, les
associations attendent un équipement digne de ce nom pour pouvoir l'utiliser (nos écoles le font avec
une fréquentation très importante). Le bâtiment est vieillissant, il n'est pas besoin d'avoir des
techniciens, il suffit d'aller sur place pour constater les structures qui rouillent, les bétons qui se
fissurent, donc il y a urgence. On sait très bien que quand la décision va être prise, les travaux seront
peut-être terminés dans quatre ans, au mieux ! Ça ne va pas être fait et la piscine actuelle va devoir
vivre encore quelques années, il ne faut pas attendre qu'elle soit vraiment fermée pour commencerà
réagir.
On a travaillé en COPIL- je vais un peu plus loin- avec les agents, les utilisateurs et les associations pour
mettre un équipement aqualudique digne de ce nom. Je tiens à dire que c'est la piscine de l'Agglomération - Philippe LE GOFF, ce n'est pas la piscine de Guingamp, je le redis souvent - et elle sert à l'ensemble de la population, même hors de l'Agglomération.
On a travaillé sur les différents scénarios qui sont proposés dans la délibération, avec des équipements
qui sont utilisés régulièrement par les usagers fréquentant les autres piscines (pentagliss, Espace Bien-
être). On n'a rien prévu d'exceptionnel, mais on veut un équipement qui soit fonctionnel et utilisé
parce qu'on sait bien que l'attractivité du territoire passe aussi par cet équipement.
On voit des personnes sur nos communes respectives aller dans des structures qui ont des
équipements qui plaisent et aujourd'hui, on sait que si on lâchait, ce seront de nouvelles familles qui
vont s'installer et moins se fixer sur notre territoire.
Je ne rentrerai pas dans le détail des scénarios proposés, tout ça a été travaillé par le COPIL et ce sont les utilisateurs qui, les premiers, connaissent le fonctionnement de cette structure.
Samuel LE GAOUYAT: Bonsoir à toutes et à tous. Il y a énormément d'éléments qui ont déjà été
partagés. J'ajouterai juste quelques éléments de complément par rapport à ce qu'a indiqué le
Président. Je me souviens avoir été, sous l'ancien mandat, avec Gérard HERVÉ, à Rennes, au cabinet d'avocat pour défendre les différents éléments en termes de procédure juridique pour que l'Agglomération (comme quelque chose avait été commencé par Guingamp Communauté) obtienne des dommages et intérêts concernant des problèmes de structure liés aux bassins
Aujourd'hui, il n'ya pas de sujet sur la question structurelle de l'édifice à moyen terme, c'est quelque chose qui est acté. Il est donc grand temps - et je me réjouis de la délibération précédente - que
l'Agglomération prenne date pour mettre en perspective le territoire sur des équipements qui
sécurisent l’ensemble des utilisateurs et se projette à l'horizon de 25 ou 30ans en termes
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© DEF L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
d'aménagement du territoire.
Ce futur équipement, tel qu'il a été travaillé, définit des éléments qui positionnent l'Agglomération
comme une structure qui met en évidence une ambition environnementale, qui positionne l’uf d’un réseau de chaleur (auquel faisait référence Yannick LE BARS tout à l'heure dans le cadre de
l'Hôpital) pour arriver à utiliser les sources d'énergie afin de faire baisser le coût et de maintenir un
service public attractif auquel tout le monde pourrait avoir accès, que ce soient les familles, les adultes,
avec une tarification maîtrisée.
Ilest important de se mettre dans ces perspectives avec des économies d'eau clairement affichées et
travaillées par des ingénieurs, comme l'a précisé le Président. On n'est pas les premiers ni les derniers
à s'interroger sur ces éléments qui fondent un territoire, à la fois ambitieux, mais qui se positionne sur
des enjeux essentiels pour le monde de demain.
Je pense que nous sommesà un moment charnière aujourd'hui, tant sur le sujet précédent que celui-
di, où il est urgent de prendre une position parce que, comme l'a dit Dominique PARISCOAT, c'est un
équipement qui met plusieurs années à être utilisable.
J'aimerais préciser également une chose, pour avoir travaillé il y a de nombreuses années sur le
périmètre des piscines dans les Côtes-d'Armor, sur une étude qui avait été menée par l'ensemble des
acteurs, prioritairement ceux du système scolaire. On avait mis en évidence un maillage du territoire
nécessaire pour que l'ensemble de nos enfants puissent avoir accès à des piscines, particulièrement
pour la santé physique et la santé publique. Si vous lisez les rapports sur les causes de noyade, c'est le
manque d'apprentissage qui contribue à leur augmentation. Ces noyades sont en augmentation
exponentielle du fait notamment de la multiplication des piscines privées et d'autres éléments qui font
qu'il y a une dangerosité sur laquelle on doit se pencher et ça passe fondamentalement par des bassins
d'apprentissage, des équipements publics au service de la santé publique.
On sait très bien qu'un équipement doit avoir sa complémentarité : celui qui existe ne la permet pas
en termes d'accès public et d'accès aux apprentissages.
L'ambition portée dans ce nouvel équipement est de permettre ce multiusage avec l'accès pour les
familles à des bassins d'apprentissage sécurisés pour les enfants et une complémentarité pour la
diversité des pratiques.
Aujourd'hui, l'activité physique quotidienne qui est mise en avant dans tous les rapports de santé
positionne les élus locaux face à leurs responsabilités pour construire des équipements qui permettent
d'avoir une santé publique améliorée.
Sur ce maillage que j'évoquais -et je n'ira pas plus loin -, on est peut-être aussi le seul territoire (pour
n connaître les piscines sur l'ensemble du département) où il y a autant de collèges, de lycées,
d'écoles à proximité d’un nouvel équipement digne de ce nom, avec une proximité également sur de
nouvelles perspectives de mobilité. On est proche de la gare et ça, c'est aussi essentiel sur la mobilité de demain
Permettre l'accès à un équipement - et je pense qu'on est le seul territoire à le faire de façon
différenciée avec tous les moyens de locomotion, y compris ceux de demain - est un enjeu non
négligeable également.
Philippe LE GOFF: Je voudrais aussi remercier de mon côté Dominique PARISCOAT et Samuel LE
GAOUYAT avec lesquels il y a eu un bon boulot. Le cabinet H20 à bossé avec nous et c'était une vraie
compétence. On a quand même fait un virage à 180° parce qu'on était parti sur une DSP, on s'est
interrogé, on s’est dit que ce n'était pas le bon modèle financièrement, que ce n'était pas ce qui est
bon pour l'administré, le contribuable, et qu'il fallait qu'on revienne sur la question d'une régie. On a réfléchi, on s'est posé les bonnes questions et on a su, le cas échéant, prendre les bonnes directions.
Je remercie également Jean-Étienne BRÉANT et Jérôme MASSÉ qui ont été avec nous sur ce dossier. C'est vrai que ça recoupe un peu la délibération précédente. Je me dis « pourquoi pas nous? » parce que quand j'entends ceux qui considèrent qu'il ne faudrait pas bouger, je me dis « pourquoi Dinan fait un gros centre aqualudique ? Ily en a un à Saint-Brieuc, il y a Ti Dourà Lannion, pourquoi ne pourrions- nous pas avoir sur notre territoire, pour nos contribuables, un hôpital neuf et un centre aqualudique qui serait cohérent avec une réalité? » On sait qu'on est un territoire assez pauvre, il n'y à pas
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
beaucoup de gens qui partent en vacances, on à beaucoup de scolaires, c'est souligné. Je pense qu'
un moment donné, pourquoi ne pourrait-on pas avoir de projets ambitieux sur ce territoire pour faire
en sorte que ce qui a été évoqué par Samuel LE GAOUYAT, c'est-à-dire l'éducation à la natation, ne vienne pas rencontrer le ludique, les familles, la question de l'implantation et celle d'avoir des outils
performants énergétiquement parce que reliés à un réseau de chaleur ?
Pourquoi pas nous et pourquoi continuer à s’autocensurer sur des projets de rayonnement et
d'attractivité sur notre territoire où on a besoin de faire venir des gens d'ailleurs ? Donc, de manière
assez forte, arrêtons de nous flageller, arrêtons de donner trop d'importance aux critiques et emmenons nos concitoyens dans un demain, un après-demain sympa parce qu'on vient en famille à la
piscine, avec les enfants et les petits-enfants, parce qu'on vient profiter comme dans les grandes villes
de ces éléments de bien-être et de soin. C'est pour ça que je ne dis « pourquoi pas nous à travers ce
projet? »
Alors, oui, on a bien travaillé et ce projet fait sans cesse des allers-retours avec les services.
couloirs, pourquoi ? Parce que, globalement, ça permet d'accueillir des scolaires, ça a été souligné, ce n'est pas quatre couloirs comme aujourd'hui avec la difficulté d'avoir deux ou trois classes. Ce sont six couloirs pour faire cohabiter cela, comme c'est la possibilité de faire cohabiter du scolaire et des gens plus âgés
ix couloirs, c'est ni plus ni moins que la taille de la piscine Ti Dour à Lannion, ce n'est donc pas si
extraordinaire ; un bassin d'apprentissage de 180 m?, ça représente les activités liées à l’aquagym et à l'apprentissage pour les enfants, donc c'est une bonne chose, on a regardé comment ça pouvait être fait; la pataugeoire, on s'est posé cette question parce que c'est un circuit indépendant (parce que lorsque les eaux sont souillées, il ne faut pas que ça souille l'ensemble de la piscine)
Si on ne fait pas venir ces familles aujourd'hui parce qu'il n'y a pas de proposition pour les tout jeunes,
eh bien on rate quelque chose ! C'est pour ça qu'on s'est dit que ça devait intégrer le projet.
Le pentagliss : quand on est un enfant ou jeune adolescent, l'idée c'est de partager des moments
sympas à travers ce qu'on peut voir dans les campings d'ici ou d'ailleurs, où on peut partager une
sensation de haute intensité ensemble.
Un espace bien-être, parce que c'est un centre aqualudique et que ça raconte aussi aux usagers la
possibilité d'accéder à du sauna, du hammam, de rentrer dans cette lecture complètement plurielle
d’un projet qui vient s'équilibrer économiquement. C'est-à-dire que si vous commencez à penser {parce que vous pouvez le porter en régie) à vouloir porter un équilibre économique, c'est cette réalité qui doit prévaloir; la clientèle potentielle existe, il y a de vraies synergies entre les publics qui veulent avoir du soin et allerà l'eau, c'est cet esprit-là.
C'est vraiment comme ça qu'on a travaillé. Je crois que le projet est aujourd'huï plutôt bien réfléchi,
bien abouti et la question posée sur les plages en extérieur avait pour but d'avoir une perméabilité
pour pouvoir, en été, aller jouer dehors.
C'est un vrai projet qui est sympa pour notre territoire et pour tous les gens du territoire; c'est un
projet qui reste raisonnable: à Dinan, ils sont sur un bassin de 50 mètres de longueur avec des
montants bien supérieurs. Nous avons travaillé sur cette raison financière en appuyant sur le fait que
ce centre aqualudique devait répondre à tous les publics (scolaires, familles, sportifs), et puisse
notamment faire en sorte que ça devienne un véritable outil d’attractivité étendard pour notre
territoire.
Je suis assez heureux qu'on vous propose cela, j'espère que ça répondra à nos attentes respectives
ainsi qu'à ceux de nos concitoyennes et concitoyens.
Cyril JOBIC: Au sujet de l'emplacement, j'avais, lors du Bureau communautaire notamment, émis quelques doutes par rapport au pont et à l'accessibilité des cars scolaires, c'est un sujet évidemment très important, On nous a présenté, lors du dernier Bureau communautaire, la possibilité d'un réaménagement et j'y suis favorable. Je m'étais abstenu lors du Bureau communautaire, mais je voterai pour ce soir, d'autant plus que c'est cohérent avec le précédent sujet, l'hôpital.
Vincent LE MEAUX : Merci, Cyril JOBIC, pour cette précision.
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Virginie DOYEN : Très rapidement, pour préciser que ce projet à une envergure écologique dans le
sens où l'économie d'énergie est étudiée. Ça a été un point essentiel d'avancée sur les économies
possibles comme la quantité d’eau ou la fameuse chaudière à bois
Ily a ça et je tiens à rappeler que pour rénover, on sait que très souvent les coûts sont assez exorbitants
pour finalement ne pas obtenir à l'arrivée l'attendu souhaité. Ça artificialise peut-être des sols, mais
c'est aussi un dynamisme derrière et je rappelle que la préservation du bois est au maximum puisque
tout le côté boisé autour va être conservé, c'était l'objectif.
Philippe LE GOFF : On a cité Samuel LE GAOUVAT et Dominique PARISCOAT, mais il y avait aussi Virginie DOYEN qui bossait dans ce COPIL avec nous et Yannick ECHEVEST qui venaient, de même que Marie- Thérèse SCOLAN. I! y avait beaucoup d'élus dans ce COPIL, c'est important de souligner leur apport à toute la réflexion qui a été menée.
Vincent LE MEAUX : II ne faut pas oublier les personnes du COPIL.
Fanny CHAPPÉ : Je pense que c’est vraiment important que nous soyons nombreux à nous exprimer parce que c'est un gros équipement, un projet communautaire d'envergure.
Je disais en aparté à ma voisine « quand les hommes parlent, ils sont très longs », donc je vais essayer
de structurer et de faire court.
11 me semblait important de rappeler que l'Agglomération, c'est comme la Région, on d
services publics, maïs on doit aussi porter de nouveaux projets et des projets innovants.
Ce sont deux défis qui doivent être relevés, je dis « défis » parce que, par les temps qui courent, c'est
de plus en plus compliqué d'assurer des services publics de qualité et de mener de front de nouveaux
projets. Pourquoi j'insiste là-dessus ? C'est parce que les projets innovants permettent aussi d'assurer
l'attractivité du territoire.
Philippe LE GOFF dit « pourquoi pas nous ? » Sans entrer dans une concurrence de territoires ou
regarder ce qui se passe ailleurs, il n'empêche qu'on le doit bien, sinon on va avoir un territoire à
plusieurs vitesses. Petite pensée pour notre collègue Arnaud LÉCUYER, Président de Dinan Agglomération avec sa nouvelle piscine, que je ne me serais pas permis de tacler, mais tu l'as fait ! On voit qu'il y a des projets d'envergure, innovants, qui se font sur les autres territoires, donc si on ne peut pas être un territoire à plusieurs vitesses, on doit se poser cette question de notre capacité à innover.
Qu'est-ce qui pour moi est le dénominateur commun entre « service public » et « projet innovant » ?
C'est la question permanente qu'on doit se poser de mon point de vue, c'est la question de l'utilité
sociale, c'est le critère transversal à toutes les questions que l'on doit se poser, c'est « est-ce qu'il y a une utilité sociale ? »
Vous avez exposé différents arguments dans lesquels vous avez dit et redit qu'il y avait une utilité
sociale. On a parlé des familles, on a parlé de démocratisation de ce service et de le rendre disponible
au plus grand nombre. J'ai été, à chaque fois que j'ai participé aux débats ou que j'ai eu des échanges
avec mes collègues élus, vigilante à ce critère et pour moi, on répond à un critère d'utilité sociale dans
ce projet
Deuxième chose qui me semblait importante, vous avez parlé des remarques qui peuvent être
entendues, on voit qu'il y a des personnes dehors, des militants qui envoient des courriers, Cette
interpellation sociétale est pour moi légitime et je la respecte profondément. Est-ce qu'on est capable
de répondre à ce niveau d'exigence ? Il y a toutes ces questions.
S'assurer, vous y avez répondu, qu'il n'y avait pas de possibilité de travailler sur l'existant, Dans un
souci permanent de renouvellement, comme pour l'hôpital, est-ce qu'on s'est posé la question de
pouvoir renouveler, est-ce qu'on doit forcément construire ? C'est une chose sur laquelle vous avez
travaillé et répondu.
S'assurer aussi, comme l'a dit Virginie DOYEN, d'être dans un souci de préservation des ressources sur
l'eau, sur la terre, etc.
assurer des
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Un autre critère que j'avais en tête, c'était sur les bâtiments: q
possibles et qu'on soit également sur des systèmes innovants.
Vous y avez répondu aussi, je ne vais pas tous les citer, mais en tout cas, ces interpellations sont légitimes, ce niveau d'exigence et cette sobriété ne s'opposent pas à l'innovation, au contraire elle la renforce. Plus on est exigeant sur ces critères, plus on renforce l'innovation et il est important de ne pas opposer sobriété et innovation.
La sobriété, ça ne veut pas dire qu'on met tout à l'arrêt et qu'on ne fait plus rien, il faut être clair par
rapport à ça. Dernier point, l'emplacement. J'ai des collègues qui me disent qu'on est encore autour du même
territoire que sur le sujet précédent. Si on veut que l'équipement soit ouvert et accessible au plus grand nombre, il faut qu'il soit central, c'est évident. Néanmoins, comme pour l'hôpital, on doit
s'assurer qu'il y à une complémentarité des services que l'on rend, donc ce nouvel équipement et les
nouveaux services rendus seront complémentaires et ne dégraderont pas les mêmes services offerts
par l’Agglomération, au hasard sur le nord de celle-ci. J'avais déjà pu en faire part au Bureau
communautaire, ma vigilance est de s'assurer qu'on est dans une complémentarité et certainement
pas dans un doublon, une opposition, mais j'imagine que Agglomération ne va pas offrir un service
qui dégraderait un autre service que l'on rend.
Pour ma part je voterai favorablement sur cette délibération et je continueraï avec beaucoup d'intérêt
à suivre les réflexions et les travaux, mais j'insiste, avec ce niveau d’exigence sur tous les points que
j'ai cités précédemment
soient les moins énergivores
Marie-Françoise LE FOLL : J'interviens en tant que présidente de la formation Santé et Sécurité au
travail. Nous avons eu une délégation auprès de la piscine de Guingamp - celle de Paimpol aussi - ces
derniers mois et nous avons rencontré une équipe très dynamique avec des projets et des envies de
nouvelles prestations à proposer aux usagers qui sont freinés par les conditions de travail qui peuvent
être difficiles par rapport au bâtiment et par rapport au manque d'équipements. Je pense que ces
professionnels vivent dans cette attente et sont très intéressés par l'aboutissement de ce projet.
Yannick ECHEVEST : Fanny CHAPPE a presque tout dit et Samuel LE GAOUYAT a dit l'essentiel, mais je
voulais ajouter que sur la sobriété foncière, on n'est pas sur des terres agricoles, on est bien sur un
terrain où il y a une friche, donc c'est plutôt remettre dans cette vallée entre Ploumagoar et Guingamp
un équipement de qualité. Je voudrais aussi rassurer les élus, on n’est pas hors sol, on travaille
sérieusement, la preuve c’est qu'il y a eu des COPIL et toutes les questions qui ont été posées, que ce
soit sur le pont, sur l'accessibilité, tout a été étudié correctement. On n'est pas là pour se faire plaisir,
on est là pour offrir des services à nos concitoyens
Je crois qu'il est essentiel de dire que sur ces sujets-là, on est capable de se mettre d'accord, d'échanger
correctement, et à l'arrivée d'être capable de donner un coup d'envoi. le pense aussi qu'on est près
des scolaires, près de toutes les écoles.
Al faut se dire à un moment qu'il y a peut-être des terrains qui étaient potentiellement à étudier. On
l'a fait, iL y a un consensus, mais il faut trouver un terrain qui sera mis en valeur pour l'Agglomération
et tous les concitoyens.
Vincent LE MEAUX: Pour répondre - ça suscitera peut-être quelques interrogations - oui, l'uti
sociale, c’est déterminant dans la conduite d'une réflexion publique désormais et je pense, comme le
disait Yannick ECHEVEST à l'instant, qu'on n’est pas hors sol parce que dans le travail qui est fait depuis
plusieurs mois, même si on ne communique pas, ce n'est pas notre façon de faire d'être novlangue,
c'est-à-dire être sur les réseaux sociaux et pouvoir ainsi donner en temps réel ce que l'on fait. On à bien pris en compte cette dimension scolaire, familiale et sportive qui est reliée à la santé, c'est au cœur de notre problématique d'accompagner nos populations, de donner à nos concitoyens des équipements ludiques et sportifs qui améliorent leur vie en général.
Il faut aussi que la piscine de Paimpol évolue dans le temps, il y a des demandes là-bas, on le sent, Dominique PARISCOAT. Il faudra que l'on regarde de plus près ces activités qui permettent à nos
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
concitoyens de gagner un peu de sourire dans ces temps de morosité.
On a aussi le centre nautique de Loguivy-de-la-Mer: avec la commune de Ploubazlanec, on essaie de
réfléchir au développement des activités nautiques sur notre territoire et on interpelle le Maire de
Plouézec avec Bréhec et je pense que, par ces différents outils nautiques et aqualudiques, on peut
donner à nos concitoyens et à ceux qui viennent nous rendre visite, avec la mobilisation des moyens
de l'Agglomération, des équipements de qualité. Je n'oublierai pas non plus ArmoriPark, qui est un
outil porté par la commune de Bégard. Ce qu'on peut faire pour nos concitoyens, je pense que c'est le moment de le faire.
Sur le débat, où ça flanche parfois dans la démocratie, c'est qu'on se fait interpeller et interpeller, mais
je ne suis jamais en capacité de répondre. Guingamp Climat m'a écrit il y a quelques mois, je leur à
répondu en leur disant que je pouvais venir devant eux, comme j'ai fait à Pabu. Je ne suis pas avare de
cela : on m'invite, je viens, ils ne m'ont jamais invité ! Ils vont peut-être dire maintenant qu'ils l'ont
fait, mais non. j'ai eu un débat avec eux sur les réseaux sociaux pour essayer d'ouvrir un contact,
d'avoir une expression et on reçoit six où sept jours avant le Conseil d'agglomération une lettre
ouverte ! Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne la démocratie ! On sait qui est qui ici, j'habite à
Plouëc-du-Trieux, rue de Traou Oas, mon numéro de téléphone est dans l'annuaire, comme c'est le
cas pour la plupart d'entre vous. On sait où on peut me trouver dans ma permanence, on sait où on
peut contacter l'élu, on n'est pas des gens hors sol, on n’est pas des pantins manipulés, non ! On est
des gens qui habitent sur notre territoire et on est attaché à ce qu'on vit, à ce qu'on fait, et on est
capable de rendre compte : on peut dire pourquoi on a fait ci, pourquoi on a fait ça, pourquoi on dit
oui, pourquoi on dit non et on s'explique. Comme le disait Yannick ECHEVEST tout à l'heure, au sein de
la commission, on s'explique. Parfois, c'est virulent, parfois moins, et on arrive, on avance et on essaie
de trouver le compromis. Voilà la démarche dans l'intercommunalité, c'est d'essayer de trouver des
compromis au-delà des sensibilités politiques, un autre sujet désormais dans la République française.
C'est pour ça qu'il y a des réponses qui sont toutes simples que je pouvais donner à Guingamp Climat
depuis plusieurs mois ; aujourd'hui, on est sur une friche, on n'est pas sur une artificialisation, on est
sur une logique d'imperméabiisation ou de perméabilisation. C'est-à-dire que c'est un site qui a été
acheté par Guingamp Communauté, qu'on a récupéré, où on a fait des travaux de démolition et un
certain nombre d'aménagements; donc c'est une friche qui est destinée à accueillir un équipement,
mais on ne va pas raser les arbres.
Jean-Pierre GIUNTINI, je trouve que c'est une offense qui est faite à la politique de biodiversité de
Agglomération quand on regarde tout l'argent qu'on à mis (à juste titre) pour la réhabilitation de la
vallée de Cadolan et ce n'est pas fini ! On va mettre quasiment 2 M€ au bout du compte ! On est en
train de requalifier toute une rivière. Ils auraient été présents quand on a fait l'inauguration, il y a un
ou deux ans (je ne m'en souviens plus), ils auraient vu tous les efforts qu'on a faits.
C'est un faux procès, je considère que c'est totalement injuste de dire que l'Agglomération va détruire
de la biodiversité. À chaque fois, c'est le même reproche qu'on nous fait alors qu'à 200 mètres près,
on est en train de démontrer l'inverse. le n'ai pas été vérifier ce qui se passe à Cadolan, mais la nature
reprend vie et c'est Guingamp-Paimpol Agglomération qui l'a fait, avec les villes de Ploumagoar et de
Guingamp ! C'était une volonté de notre part de le faire, on aurait pu ne pas prendre cette décision,
mais Jean-Pierre GIUNTINI a posé le débat en Bureau communautaire, il a insisté, il a dit que c'était
important, qu'on avait des fonds d'État qui nous accompagneraient, la Région Bretagne nous a aidés
et on à réussi.
À 200 mètres près, on est sur le site de Keravel : une friche où on va poursuivre l'aménagement ; non, on ne va pas détruire des arbres parce qu'on veut détruire des arbres; non, on ne va pas imperméabiliser des terres parce qu'on va faire le nécessaire avec nos ingénieurs et nos techniciens. Quand j'écoute les doctrines qui sortent des écoles nationales d'ingénierie, c'est extraordinaire ce qu'imaginent les jeunes pour concilier les activités humaines avec la biodiversité.
On est capable de trouver des technologies extraordinaires et, comme dit Virginie DOYEN, on va mettre des technologies qui vont nous permettre de créer de l'énergie, on va utiliser un réseau de chaleur
avec une chaufferie bois, donc on est capable de faire des choses.
Ce projet démontre cela et on réglera les problèmes de passage routier avec la Ville de Guingamp et
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© DEF L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
on peut y arriver. Maïs il ne faut pas dire qu'on est toujours les mauvais parce que le monde
manichéen où d'un côté, il y a les mauvais et de l'autre, il y a les bons, ça suffi; la société ne se résume
pas à ça. On a nos bons comme nos mauvais penchants, chacun est fait comme il est et on essaie de
travailler ensemble pour l'intérêt général. C'est ce qui compte et c'est sur ça que je voulais terminer.
Notre intelligence collective, au lieu de mettre de l'intelligence artificielle ici et là, comme le dit Fanny.
CHAPPÉ, oui, on doit assumer des complémentarités sur le territoire. Le nord restera dans le nord, le sud restera dans le sud, le centre restera dans le centre et on ne pourra pas bouger les populations. II faudra donc être vigilant sur les moyens qu'on va mettre dans un certain nombre de services comme les mobilités et la DSP de toutà l'heure va démontrer qu'on va essayer de pousser encore un peu plus loin la logique des mobiltés. Je vois que les candidats aux législatives s'interrogent sur la mobilité, je ne vois pas comment va le faire ce candidat-là, mais c'est l'Agglomération qui a aujourd'hui la compétence mobilité, ce n'est pas l'Assemblée nationale qui a le sujet entre ses mains pour notre territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération. Les mobilités, c'est dans une heure qu'on va les évoquer, c'est un enjeu pour tous ces équipements et je saluerai la patience des personnels parce qu'ils ont vécu le chaud, le froïd, on les a un peu secoués quand on a dit qu'on allait en DSP. Puis, on est revenu sur une régie, on a bien étudié, donc voyez-vous, on est capable quand on se trompe de chemin de faire marche arrière; c'est aussi une manière de montrer qu'on est humble devant les travaux, c'est 18 M€ qui nous sont proposés et financièrement, il y a des choses à construire, mais ce sera la deuxième partie.
Dominique PARISCOAT : Un petit mot pour dire que par rapport aux demandes de subventions, on à
des critères qui sont très contraignants, donc on ne fait pas tout et n'importe quoi.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette précision parce qu'on va devoir mettre en place une ingénierie
financière pour la faisabilité de cet investissement. Ça va donc revenir devant vous à plusieurs reprises
pour échafauder le plan de financement de cette opération
S'il n'y a pas d'autres remarques ou observations, je mets aux voix. Y a-t-i des abstentions sur ce
projet? Y a-t-l des oppositions ? Ce projet est adopté à l'unanimité. Je tiens à vous remercier pour
cette confiance et on va faire montre d'encore plus de coopération, de communication et de
transparence sur ce dossier
Les élus du Conseil d'agglomération ont confirmé par deux délibérations adoptées en 2021 et 2023
leur volonté de créer un nouvel espace aqualudique en remplacement de la piscine actuelle de
Guingamp «en considération des travaux à effectuer et de l'inadaptation de celle-ci aux nouveaux
usages et de l'importance de son déficit d'exploitation actuel »
Le 12 décembre 2023, l'agglomération a arrêté son choix sur une construction en régie en lieu et place
de la concession de service public étudiée dans les premiers temps du projet au regard des coûts
supplémentaires tant en investissement qu'en fonctionnement que cela engendrerait.
Une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a été confirmée pour répondre aux objectifs de la délibération de 2023. Il s'agissait notamment de poursuivre les études techniques et financières permettant de confirmer la régie comme mode d'exploitation, d'identifier des pistes de subvention en investissement et de finaliser l'identification du site d'implantation.
Six comités de pilotage et trois comités techniques ont permis d'affiner le projet sur la base de scénarios d'investissement et d'exploitation permettant de maximiser l'usage tout en assurant un lien permanent entre choix d'investissement et exploitation (charges et recettes)
SCENARIO PROPOSÉ
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Le scénario proposé consiste en la construction d'un nouvel espace doté
= D'un bassin sportif inox composé de 6 couloirs de 25 m x 15m soit 375 m?, permettant d'accueillir simultanément plusieurs types de publics, en levant les contraintes techniques que
représente la céramique. Un profil de bassin avec une profondeur limitée à 1,30m sur sa
majeure partie permet aussi de maximiser l'espace d'activités / cours que pourra proposer l'agglomération ;
- D'un bassin d'apprentissage/loisirs de 180m°, en complément du bassin principal et adapté
aux enfant - D'une pataugeoire de 60m?, pour rendre l'équipement attractif pour les familles avec enfants
en bas âge; = D'un pentagliss (espace aquafreiné multipistes), plutôt qu'un toboggan pour limiter les
contraintes architecturales de hauteur et permettant à plusieurs usagers une utilisation
simultanée; - D'un espace bien-être qualitatif de 140 m? qui répond aux attentes des usagers et permet des
ressources d'exploitation. À noter que tous les centres aquatiques récents proposentà minima
un espace bien-être humide avec sauna, hammam et espace détente.
= En option, un espace dédié au sport-santé de 140 m2. L'agglomération pouvant ou non retenir
cette option à l'issue du travail de maîtrise d'œuvre.
La fréquentation maximale instantanée sera portée à 450 baigneurs.
Pour faire fonctionner cet équipement, des solutions énergétiques performantes seront recherchées :
récupérateur d'eau, énergie solaire, éclairage LED, système de filtration performant permettant des
économies d'eau et d'énergie. La question de la chaufferie urbaine sera aussi étudiée.
En parallèle des choix d'investissement, une maximisation de l'exploitation est recherchée tant dans
le niveau et le type d'activités que dans l'évolution des tarifs.
A ce stade, les estimations sont les suivantes
INVESTISSEMENT
TOTAL Coût Travaux HT 13 899 000 € |
Provision coûts induits | (dont Moe) 4786 000€ |
Coût total opération 18 685 000 €
TVA 20% 3737 000€
[Coût total opération TTC 22422 000 € TTC
FONCTIONNEMENT
Recettes estimées 250 € HT /an _
Charges estimées | 1092 000 € HT /an (avec 16 ETP)
Déficit brut estimé _| 598 000 € HT
RECETTES
En termes de recettes, des subventions seront recherchées auprès de l'État au travers de l'Agence Nationale du Sport, de la DETR et/ou DSIL, mais également auprès de la Région Bretagne et du Département. Ces demandes couvriraient entre 30 et 40 % du coût de l'opération.
CONTEXTE ET FAISABILITÉ DE L'IMPLANTATION SUR LE SITE
La délibération du 12 décembre 2023 précisait que les études « devront affiner la localisation du futur
équipement, et devront privilégier un emplacement stratégique et déterminant pour l'attractivité du
territoire, eu égard à sa proximité avec les infrastructures de transport ». Et que « cet emplacement
pourrait se situer dans une zone entre la gare de Guingamp, la place du Vally à Guingamp et la
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Chesnaye (RN12). »
Au regard des critères précités, il apparaît que le site de Keravel présente les meilleures conditions
pour l'accueil de cet équipement. Classé en ZAU et bénéficiant d'une Orientations d'Aménagement et
de Programmation de la centralité de Guingamp, ce terrain de 17 000 m? est propriété de
l'agglomération (achat pour 488 685 € en 2021). Une esquisse d'implantation à permis de confirmer
sa capacité à accueilir le projet et d'utiliser la topographie du site pour faire de la déclivité du terrai
un atout (implantation des installations techniques).
Par ailleurs, ce terrain situé à proximité immédiate du pôle d'échanges multimodal de Guingamp et
des établissements d'enseignement, offre un accès rapide à l'équipement. Concernant les accès, une
étude spécifique est engagée pour détailler les aménagement nécessaires (élargissement ou création
de voiries).
En termes de cohérence d'activités et de cadre, il apparait que ce site est complémentaire des
aménagements réalisés sur la vallée de Cadolan. Enfin, le projet de réseau de chaleur urbain pourrait
présenter un atout pour cet équipement.
L'étude de fonciers alternatifs a conduit à écarter les autres possibilités notamment au regard de l'absence de maitrise foncière par l'agglomération (surcoût d'achat), de l'éloignement des établissements d'enseignement ou des contraintes d'urbanisme (classement).
Pour rappel, le planning de l'opération est le suivant :
ETUDE DE PREPROGRAMMATION 4 mois Janvier - Juin 2024
ETUDE DE PROGRAMMATION 2 mois Juillet Aout 2024
CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE 8 mois Septembre - Juin 2025
ETUDES DE CONCEPTION MOE 12 mois Juin 2025 - Juin 2026
CONSULTATION ENTREPRISES TRAVAUX 3 mois Juin 2026 - Septembre 2026
TRAVAUX 18 mois Octobre 2026 - Mai 2028
MISE EN SERVICE / OUVERTURE AU PUBLIC Été 2028
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération : - Valide les orientations techniques présentées par le comité de pilotage du projet afin
d'engager dès que possible la phase de consultation pour la maîtrise d'œuvre de
l'équipement ;
-_ Retient définitivement le site de Kéravel comme site
qu'il présente; - Autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier. implantation au regard des avantages
Vincent LE MEAUX : Autre sujet important, c'est celui de savoir comment s’alimenter sur le te: ire,
avec la validation des orientations concernant le PAT. À toi la parole, Christian PRIGENT, pour ce dossier
principal de ta commission.
DEL2024-06-151 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL : VALIDATION DES ORIENTATIONS
Christian PRIGENT : Merci. Je vais essayer d'être court parce qu'il y a encore pas mal de questions,
mais il faudra que j'en parle un peu.
On a inscrit dans le projet de territoire de l'Agglomération, c'est important de le dire, une politique qui
vise à relocaliser l'alimentation sur le territoire. Le Projet Alimentaire Territorial rapproche
producteurs, artisans de bouche, restaurateurs, cantines, consommateurs ou encore associations de
lutte contre la précarisation alimentaire pour développer une culture, produire et consommer local.
Dans le cadre du Plan de relance issu du ministère de l'Agriculture en 2020-2021, l'Agglomération était
labellisée au niveau 1. C'est un niveau qui correspond à une phase de diagnostic et d'émergence de ce
plan alimentaire et ce soir, si vous agréez le plan tel qu'il est présenté, cela nous permettra d'accéder
au niveau 2 pour pérenniser ce PAT avec une animation et des actions en permanence.
Je voudrais parler des éléments de diagnostic. Aujourd'hui, l'Agglomération à 1592 chefs
d'exploitation pour 1 159 fermes. On voit qu'il y a beaucoup d'associations, 79 % de ces exploitations
possèdent au moins un atelier d'élevage, ce qui devient de moins en moins fréquent parce qu'on
assiste à une végétalisation importante de notre territoire, une diminution de 70% du nombre de
fermes en 40 ans, 70% en moins ! 120 exploitations en circuit court, un taux de pauvreté sur notre
territoire à 14,8 %, second EPCI après un autre territoire de notre département que je ne citerai pas;
un territoire productif capable de subvenir 15 fois aux besoins de la population du territoire en termes
de légumes, 5 fois en porc, 8 fois en lait, sachant que quand on voit la réduction du nombre
d'exploitants, ce rapport change et notre résilience aussi. 44 communes proposent au moins un service de restauration mêlant crèches, cantines, EHPAD; 47 navires de pêche, parce que le plan
territorial n'est pas seulement la terre, c'est aussi la mer. Une vingtaine de communes sans commerce
alimentaire, environ 4 % de la population du territoire bénéficiant du service d'aide alimentaire.
Ce projet alimentaire ne s'est pas fait tout seul, on a eu des moments de concertation: des
commissions, mais aussi une saisine du Conseil citoyen qui nous a rendu un rapport très intéressant,
on a pu discuter longuement avec eux, il y a eu une enquête en ligne et quatre ateliers de concertation
qui ont été très vivants, Ils ont été faits dans différents territoires avec une cinquantaine d'acteurs
différents qui sont venus dans nos ateliers. Puis nous avons fait un travail de rendu de ce qu'ils avaient produit avant de le proposer aux élus pour qu'ils soient d'accord avec ce qu'on avait prévu de faire.
Des conférences-débats ont eu lieu également pendant les moments importants de la vie de
Agglomération.
Malgré tout, on n'est pas resté les bras croisés, on n'est pas resté sur du diagnostic, on avait commencé
à travailler auparavant puisqu'on a créé une aide destinée aux producteurs qui souhaitaient valoriser
leurs débouchés locaux ou les transformer avec de l'aide et du conse:
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
On avait mis en place une aide de 2 500€ dès le début de la création de l'Agglomération alors qu'elle
n'existait sur aucun de nos territoires (si, Callac) et des prêts à taux zéro par la plate-forme Argoat
Goëlo pour les projets agricoles de moins de 200 000€ (et la Région Bretagne prend le relais pour les
projets de plus de 200 000 €); trois éditions du Guide des producteurs en circuit court du territoire;
contribution aux deux dernières éditions du Festival de la Gastronomie, donc des tables rondes, des
producteurs qui étaient présents pour vous montrer leur savoir-faire et vous proposer leurs meilleurs
produits ces jours-là.
«Plaisir à la Cantine » : 15 communes ont participé, c'était une formation sur un an qui a permis de
réunir tous les acteurs autour de l'école.
Formation des communes à l'application de la loi Égalim : cette loi est aujourd’hui compliquée à mettre en place, il y a eu tout un travail là-dessus et je remercie notre chargée de mission, qui travaille énormément sur ce dossier, avec quelques cuisiniers qui ont prêté un peu de leur temps pour pouvoir mettre ça en place. On reçoit des appels réguliers des autres territoires qui ne sont pas accompagnés et qui nous demandent comment on fait.
Réalisation de cours de cuisine, recensement des jardins partagés parce que c'est une des solutions
pour travailler sur la précarisation ; soutien aux camions itinérants des Restos du Cœur ; création d'un
guide centralisant toutes les aides et tous les accompagnements de l'Agglomération à destination des
agriculteurs; formation d'une quinzaine d'élus sur la relocalisation alimentaire et préparation de
l'accueil d'une étape de la Maison de l'alimentation durable du 12 au 28 septembre à Guingamp qui
se tiendra au niveau du marché de Guingamp.
Aujourd'hui, nous avons fait des propositions d'orienta
territorial
- Contribuer et maintenir le caractère nourricier du territoire en favorisant le développement
d'exploitations plus autonomes et transmissibles dans une logique d'agriculture familiale, c'est-à-dire
soumise à renouvellement des générations.
- Contribuerà offrir les conditions foncières favorables et soutenir des performances agroécologiques.
Nous ne pouvons pas le faire tout seuls, mais avec des contributions importantes : sur le foncier ça
peut être la SAFER, la Région Bretagne, on a des tas de possibilités.
- Soutenir les structurations de filières alimentaires locales et la transformation des denrées sur le
territoire. Là, c'est aussi ne pas se réduire à la vente directe, la vente locale, mais aussi sur nos savoir-
faire industriels - et je n'ai pas peur de dire que nos savoir-faire industriels sont importants sur notre
territoire, ils sont présents dans nos usines et nos agriculteurs produisent pour ces usines, On favorise
cependant les produits locaux en revalorisant les débouchés locaux, l'approvisionnement local et les
différents acteurs de l'écosystème territorial. Tout cela, nous le faisons - ça a été voté ce matin en
Bureau communautaire - avec un appel à projets de la Chambre de Commerce et d'Artisanat. On va
travailler de concert avec eux pour favoriser - après avoir beaucoup travaillé sur les collectivités locales - tout ce qui est traiteurs, restaurants et structures privées. C'est un gros travail de deux ans qui va se
mettre en place avec un joli projet en partenariat avec la CCI, avec l'UMIH [le syndicat des artisans
hôteliers restaurateurs) - on a aussi la Chambre d'Agriculture qui à des passerelles avec la Chambre de
commerce.
- Améliorer l'accès à toutes et tous à l'alimentation saine et locale - je viens de parler des jardins
partagés, il y a aussi des façons de travailler différemment autour des produits pour les rendre plus
accessibles, avec un travail sur les gens en précarité alimentaire, mais aussi sur quelque chose qu'on a du mal à mettre en place, c'est aider nos étudiants, surtout ceux qui n'ont pas de cantine (je pense à l'UCO par exemple ou à l'INSEAC). Ce sont des gens qui sont obligés de s'alimenter différemment, c'est
13 qu'on a un gros travail à faire et on s'y attell.
Pour pouvoir achever l'élaboration du Projet Alimentaire Territorial par la constitution d'un
programme d'action sur la période 2025-2029, il s'agirait pour le Conseil d'agglomération de se
prononcer sur ces orientations. Je m'en tiendrai là, je vais attendre les questions, en espérant avoir
été complet
n stratégique pour le projet alimentaire
37
e DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
cent LE MEAUX: Merci, pour cette présentation très synthétique puisqu'on pourrait passer un
Conseil d'agglomération complet sur la question alimentaire avec le prisme territorial. C'est important
que vous puissiez vous exprimer sur ces orientations qui vont ensuite donner une déclinaison à notre
politique d'intervention dès lors qu'on parlera de la question alimentaire
Si vous souhaitez faire des observations, des remarques, c'est le moment. Ça veut dire que tout le
monde est d'accord ? C'est un projet qui a beaucoup amené les gens à discuter dans les territoires, je
ne sais pas si tu veux dire quelques mots, Yvon BOUTIER.
Yvon BOUTIER : Comme l'a évoqué Christian PRIGENT, on a participé à un grand nombre de réunions
importantes qui avaient lieu à Pontrieux où on s'est retrouvés avec les différents acteurs de
l'agriculture dans sa plus grande variété, entre la Chambre d'agriculture, le CEDAPA, le GAB, etc:
Je crois qu'on est devant un défi important et, sans être pessimiste, mais un petit peu quand même, dans la mesure où on voit l'élevage qui disparaît dans nos campagnes. Christian PRIGENT l'a bien dit, on assiste à une végétalisation à tout va (mais pas qu'ici, j'étais dans le Finistère le week-end dernier, à la pointe de Crozon, il n'y a que des champs de blé et de maïs et moins d'herbage). le crois qu'on ne prend pas le bon chemin, mais c'est comme ça | Donc quid de la difficulté de s'installer parce que quand on transmet une exploitation, c'est des capitaux importants, c'est essayer d'accompagner les jeunes à reprendre des exploitations (quand on voit les sommes qu'il faut mettre).
En même temps, je crois qu'on a franchi un cap depuis un moment. Autant je pense qu'on avait cette
foi dans l'élevage, autant ça s'est un petit peu estompé pour diverses raisons. On ne va pas revenir là-
dessus, mais on sait très bien que les nouvelles générations ne font pas comme nous le faisions dans
les années 1980 quand on s’installait.
incent LE MEAUX: Ce matin, on a évoqué en Bureau communautaire cette question, c'est Guy
CONNAN qui nous disait ses préoccupations. Christian PRIGENT, il y avait des signes d'espoir, mais il
faudra, Yon BOUTIER, qu'on ait ce débat dans l'année finissante ou au début de l'année prochaine.
On a des enjeux autour de la question alimentaire agricole, la gestion de l'eau et la question de nos
ambitions économiques, donc on va essayer de structurer, non pas en commission, mais en Conseil
d'agglomération, ce débat pour te permettre d'évoquer cette révolution qui s'opère aujourd'hui dans
le monde agricole, même si on a des signes de réinstallation ici et là de jeunes générations. Pour autant,
le modèle est en train de beaucoup bouger sur notre territoire et ça fait partie des préoccupations qu'il
faudra lever pour nos concitoyens. faut lever ce voile parce qu'on ne voit pas tout ce qui se passe.
Christian PRIGENT : Une note d'espoir peut-être parce que je vois beaucoup de jeunes {chez moi, j'en
ai un) qui travaillent en groupe, ils discutent beaucoup et j'ai bon espoir que ça aboutir
Par contre, il y a une chose sur laquelle il faudra qu'on soit très vigilant, c'est l'accès au foncier. C'est cet accès où on voit des sociétés arriver, acheter des quantités importantes, végétaliser le tout et on
s'en va, on n’a rien à voir. Ça, il faudra qu'on puisse trouver une solution, soit par du rachat public, soit
je ne sais pas, on étudie la question pour donner aux jeunes cet accès au foncier et éviter ce
débordement qu'on a sur cet accès, on va dire « parasite »
icent LE MEAUX : Le terme est clair, j'entends ce terme fort que tu viens d'employer.
Yvon BOUTIER : Pour reprendre ce que dit Christian PRIGENT, c'est le constat qu'on fait, mais
comment faire ? IL ya des lois qui ont été mises en place et qui sont franchement contournées - on voit
des fermes qui atteignent 300-400 hectares - et je trouve que là, on sort de l’agriculture « familiale ».
On est dans un schéma qui est tout autre de ce qu'on a vécu il y a 30-40 ans.
cent LE MEAUX : Est-ce qu'il y a d'autres observations ? On va sur le débat ! On l'a évoqué ce matin, on s'engage à faire un débat en assemblée plénière publique sur le sujet, comme ce que tu viens de dire en interpellation : « Qu'est-ce qu'on fait ? » face à ce genre de restructuration qui amène à être dépossédé du foncier. Pour le reprendre ensuite, ce n'est pas facile, donc il faut se poser la question
38
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
désormais et on en voit certains qui font de belles opérations spéculatives sur le foncier.
La valeur vénale du foncier aujourd'hui peut ne pas être la même dans 30-40 ans et je commence à en
voir certains qui sont dans les bonnes trajectoires, toujours à se faufiler pour essayer de maximiser les
investissements fonciers. Pour autant, nous sommes là pour essayer de faire vivre le territoire avec de
l'activité économique pour tout le monde, à différentes tailles.
En tout cas, notre PAT, lui, s'insère bien dans les dynamiques actuelles et on peut accompagner les
privés, les publics, les associations, les citoyens; c'est l'enjeu, on le réadaptera s'il le faut et les
industriels sont partie prenante de l’activité économique du PAT.
Ok, pas d'autre observation, pas d'autre commentaire, donc je le mets aux voix. Ÿ a-tl des
abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Ce projet alimentaire de Guingamp-Paimpol Agglomération est
validé et je pense qu'il pourra faire école dans d'autres intercommunalités, n'est-ce pas ? Parce que je pense qu'avec tout le travail fait, on a bien poussé les limites du possible. Et je peux vous dire que la nouvelle restauration collective de Plouëc-du-Trieux pour Guingemp-Paimpol Agglomération et pour la commune fonctionne très bien, avec des produits en circuit court, d'agriculture conventionnelle, d'agriculture biologique, avec un cuisinier qui fait bien son travail et avec l'aide de l'Europe (LEADER] Merci, Monsieur le Président ! On est sur des éléments qui sont très, très favorables pour le territoire quand on met l'argent là où il doit être et le PAT est là pour nous donner ainsi des marges de manœuvre pour nos services publics locaux également.
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) est une politique qui vise à relocaliser l'alimentation sur le
territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération. Le Projet Alimentaire Territorial rapproche
producteurs, artisans de bouche, restaurateurs, cantines, consommateurs ou encore associations de
lutte contre la précarité alimentaire pour développer une culture du produire et du consommer local
et durable.
Dans le cadre du Plan de Relance et de l'appel à projet national issu du Ministère de l'Agriculture et de
l'Alimentation en 2020-2021, l'Agglomération a été labellisée de « niveau 1 » correspondant à la phase
d'émergence de ce Projet Alimentaire Territorial. Un subventionnement de 100 000 € était adossé à
cette labellisation. Lorsque la stratégie et le plan d'actions seront voté, le Projet Alimentaire Territorial pourra prétendre à une reconnaissance de « niveau 2 » de la part du Ministère de l'Agriculture, pour une durée de 5 ans. Cette reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial de niveau 2 dont l'élaboration est portée par la Direction du développement économique rendra le territoire éligible à certaines subventions.
Un projet Alimentaire Territorial se situe à l'interface des enjeux de production et de développement local, de santé et nutrition, de justice alimentaire, de préservation des ressources naturelles et enfin de culture culinaire.
En agissant sur la mise en lien des acteurs locaux et privilégiant un approvisionnement local, le Projet
Alimentaire Territorial est au service de la résilience du territoire.
Sur la base du diagnostic, des ateliers de concertations, des temps de travail partenariaux et du retour
d'expérience lié aux actions déjà menées, sont proposées les orientations suivantes :
1- Contribuer à maintenir le caractère nourricier du territoire en favorisant le développement
d'exploitations plus autonomes et transmissibles dans une logique d'agriculture « familiale »
= Soutenirle renouvellement générationnel agricole et maritime en accompagnant les candidats
à l'installation ainsi que les cédant dans optique de viabilisation des projets.
39
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
= Contribuer à offrir des conditions foncières favorables au développement d'exploitations
agricoles à taille humaine et transmissibles. Ce travail nécessairement partenarial impliquer
des enjeux de veille et une réflexion sur le foncier détenu par l'Agglomération.
= Soutenir la performance agro écologique des exploitations en s'appuyant notamment sur les
Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et sur la valorisation du bocage.
2- Souteni
territoire
la structuration de filières alimentaires locales et la transformation des denrées sur le
Valoriser les producteurs locaux et aider à structurer des
la mer
= Revaloriser les débouchés locaux auprès des producteurs [en filière courte comme en filière
longue) comme garants d'une plus grande stabilité des prix
- Favoriser l'approvisionnement local des différents acteurs de l'écosystème territorial :
artisanat, distributeurs, collectivités et consommateurs
= Développer et maintenir la valeur ajoutée sur le territoire via la transformation locale (à la
ferme, par des artisans, les restaurants-traîteurs, ou des industries locales)
= Accompagner les projets de mutualisation en matière de logistique pour faciliter les flux de
denrées locales entre professionnels. (Développement d'une plateforme logistique
alimentaire territorialisée)
res locales, de la terre comme de
3- Améliorer l'accès pour toute et tous à une alimentation saine et locale et sensibiliser les consommateurs
Considérant qu'on ne « bascule » pas du jour au lendemain dans la précarité alimentaire, mais que la
iculté d'accès à une alimentation saine et choisie procède d'une multiplicité de freins et d'un
continuum de situations, le PAT porte des actions à destination de tous les publics.
= Accompagner les communes dans la mise en œuvre de la loi EGAlim et conforter le rôle que
joue la restauration collective en termes de pédagogie alimentaire, de santé publique et
d’ entation plus durable.
- Contribuer aux changements de comportements alimentaires à tout âge vers la cuisine des
produits bruts locaux de saison (dont halieutiques)
= Faciliter l'accès des étudiants à une alimentation saine et compatible avec leurs contraintes
= Améliorer l'accès et la qualité des produits alimentaires, y compris pour les plus précaires et
les bénéficiaires d’aide alimentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
Vu la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une
alimentation saine, durable et accessible à tous du 13 octobre 2018 ;
Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets du 22 août 2021;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 20 avril 2021 approuvant le lancement de
l'élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial en se portant candidate à l'appel à projet « Programme
National de l'Alimentation » sur le volet « soutien à l'émergence de nouveaux PAT » ;
Vu la labellisation « PAT de niveau 1 » obtenue du ministère de l'agriculture en 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Stratégie pour la biodiversité du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 21 mai 2024 ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Considérant l'Ambition 1 du projet de territoire, « Être créatif et productif », qui passe par
l'engagement 1 « Co-construire un territoire éco-performant » visant à faire de Guingamp-Paimpol
Agglomération un territoire résilient en apportant une attention particulière pour produire les ressources essentielles à son fonctionnement et notamment atteindre progressivement l'autonomie alimentaire tout en favorisant une production alimentaire agricole et maritime locale de qualité;
Considérant l'Ambition 2 du même projet de territoire « Être redistributif » qui dans son engagement 3 « L'humain au cœur de nos services publics » a pour objectif d'apporter une aide aux plus fragiles, notamment en menant des actions de lutte contre la précarité alimentaire;
Considérant la mobilisation des différents acteurs dans l'élaboration du PAT et leurs contributions, en
particulier le Conseil citoyen de l'Agglomération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide les orientations stratégiques telle que décrites ci-dessus ;
= Approuve la poursuite de l'élaboration du Projet Alimentaire Territorial en vue de sa
labellisation de niveau 2, par la constitution d'un programme d'actions pour la période 2025-
2029.
DEL2024-06-152 CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION AIRBREIZH
Association Air Breizh, une Association indépendante Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air
{AASQA, loi 1901) pour la Région Bretagne, fait partie du réseau national ATMO France aux côtés de
18 autres associations régionales. Ces associations, agréées par le ministère chargé de
l'Environnement, ont pour missions
= Mesurer et anticiper les niveaux de qualité de l'air par rapport aux seuils réglementaires
concernant une dizaine de polluants nocifs dans l'air ambiant de leur région, notamment les
indicateurs de la pollution liée aux transports routiers et les indicateurs de pollution
photochimique (ozone).
= Informer en permanence les services de l'État, les élus, les adhérents et le grand public sur la
qualité de l'air de leur région.
- Étudier et évaluer la pollution atmosphérique liée aux activités industrielles, agricoles et tertiaires, en examinant les sources d'émission, les niveaux de pollution et les zones d'impact. Sensibiliser et former pour accompagner la mise en place de modifications de comportements.
A la suite de la précédente convention avec AirBreizh, qui lui a permis de bénéficier de données en matière de qualité de l'air, l'Agglomération souhaite conventionner sur la période 2024-2027, à raison de 0,10 €/habitant, soit un montant d'adhésion annuel de 7 714 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve le renouvellement de l'adhésion de l'Agglomération à l'association AirBreizh dans le
cadre d'un conventionnement pluriannuel 2024-2027 avec l'association AirBreizh ;
= Approuve le versement de la cotisation dans le respect de l'annualité des dépenses et de la
disponibilité des budget
= Autorise le président ou son représentantà signer les documents nécessaires à la mise en place
de cette convention ;
- Désigne Christian PRIGNET comme délégué titulaire et Jean-Pierre GIUNTINI délégué
suppléant pour représenter Guingamp-Paimpol Agglomération au sein de l'association
ai
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
DEL2024-06-153 ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ POUR RÉDUIRE LE CHÔMAGE STRUCTUREL SUR LE SECTEUR DE CALLAC : CONVENTION AVEC LA RÉGION BRETAGNE ET L'ADESS
Philippe LE GOFF : L'idée, ce sont des solutions que l'on a déjà évoquées : chercher les emplois cachés,
faire en sorte que, notamment, on essaie de donner la possibilité à des personnes de connaître les emplois sur leur territoire, en proximité de chez eux et qu'on les ramène à l'emploi dans un territoire où il y a 20 % de chômage, ou le cas échéant de les amenerà aller vers une activité d'autoentrepreneur. Il y a une vitalité, une envie d'aller porter une étude sur ce territoire et je pense qu'à travers ce qui sortira, c'est une forme d'animation, de pré-opérationnel, sur des solutions pour ces demandeurs d'emploi qui sont intéressantes, avec des leviers qu'on peut aller chercher par rapport aux employeurs et à la création d'emplois.
On demande à l’Agglomération de participer à hauteur de 2 500 € sur une étude qui en coûte 10 000 €.
Considérant l'enjeu de préciser le positionnement de l'Agglomération sur la politique emploi-i
découlant de l'objectif énoncé dans le Projet de territoire approuvé par le Conseil communautaire le
16 avril 2024 : Favoriser la formation, la recherche et la création d'emplois, adaptées aux besoins du
territoire » (Objectif stratégique 1 : Stimuler la responsabilité sociétale des entreprises et accompagner
leur développement endogène / ENGAGEMENT 3 : ÊTRE ACTEUR DE L'ECONOMIE LOCALE ;
Considérant le chômage structurel sur le bassin de Callac, montrant l'inefficacité de outils classiques ;
Considérant l'intérêt, avant de déployer un dispositif, d'explorer les pistes les plus pertinentes à
savoi
+ Quels leviers de l'ESS pour impulser une démarche d'emploi en extrême proximité ?
+ Quelles solutions pour favoriser le salariat partagé entre plusieurs employeurs?
+ Comment favoriser la création de son propre emploi en balisant le parcours et ne créant pas de
l’entreprenariat pauvre ?
Considérant le projet partenarial avec la Région et l'ADESS Côtes d'Armor, en partenariat avec les
structures locales ;
Considérant le budget prévisionnel ci-dessous
Etude exploratoire pilotée par | 10 000 € | Conseil Régional de Bretagne 5000
l'ADESS (estimée à 20 jours de “Guingamp-Paimpol Agglomération 2500
travail) ADESS Ouest Côtes d'Armor 2500
TOTAL [10000€ | ToraL 10 000€
Yannick LE BARS ne prenant pas part au vote
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Valide la contribution de Guingamp-Paimpol Agglomération d'un montant de 2 500 € pour le
projet et selon le plan de financement prévisionnel présentés ci-dessus ;
+ Autorise le Président où son représentant à signer tout acte nécessaire à ce dossier et
notamment la convention tripartite avec l'ADESS et la Région Bretagne.
42
e DF L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
DEL2024-06-154 ACTUALISATION DES TARIFS DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°DEL2023-06-160 du Conseil d'agglomération du 27 juin 2023 portant sur la révision des tarifs de l'immobilier d'entreprises ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est gestionnaire de plus de 4 500 m° de locaux à
destination des entreprises du territoire et que ce parc a pour vocation d'offrir aux entreprises, à
chaque étape de leur déploiement, une solution immobilière adaptée à leurs besoins;
Considérant les prestations réellement réalisées à l'atelier relais « Maison de l'Entreprise » situé au
2 rue Capitaine Henry de Mauduit à Paimpol sur l'année 2023;
Considérant l'intégration dans l'offre d'accueil des entreprises d’un bureau situé sur le campus de la
Tour d'Auvergne à Guingamp;
IlLest proposé de valider l’actualisation suivante des tarifs de l'immobilier d'entreprises :
Désignation : Maison de l'Entreprise - 2 rue Capitaine Henry de Mauduit PAIMPOL
Bureaux 750€ me 94,50€ 105€ 5885 €
Ateliers 375€ 2€ 4725€ 5250 € 3393€
incubateur - 37 rue Maréchal Foch 2220 GUINGAMP
Bureau 66.66 CHT 80€TIC
cer:
I est précisé que les opérations relatives à la location du bureau n°11, sis 37 rue Maréchal Foch à
Guingamp, seront répercutées sur le Budget Annexe Ateliers Relais.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Valide l'actualisation des tarifs de l'immobilier d'entreprises de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
= Valide l'ouverture d’un local « incubateur » sur le campus de la Tour d'Auvergne à Guingamp ;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces S'y
rapportant.
Vincent LE MEAUX : On va scinder en deux la commission Aménagement et Revitalisation des
territoires, on va d'abord présenter les dossiers de l'Habitat et du renouvellement urbain avec
Élisabeth PUILLANDRE, il y a plusieurs dossiers, puis je prendrai la parole pour évoquer le projet de
Kernoa.
43
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
DEL2024-06-155 SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE 30 LOGEMENTS PAR TERRES D'ARMOR HABITAT À
PONTRIEUX (OPÉRATION « LARGENCOURT »)
Élisabeth PUILLANDRE : Concernant la Commission Aménagement et Revitalisation, on a d'abord des
dossiers de travaux importants pour lesquels les demandes de subvention nous sont arrivées.
Ça concerne 30 logements de Terres d'Armor Habitat à Pontrieux, mais aussi 15 logements du centre- ville de Guingamp au travers du programme Ollivro.
Ce sont de gros dossiers. Au préalable, il nous apparaît à la Commission Aménagement et revitalisation
des territoires qu'au vu de la manière dont nos financements sont construits avec le droit commun,
puis éventuellement les aides spécifiques qui peuvent être liées notamment àl'habitat insalubre, mais
aussi le Fonds d'intervention foncière exceptionnel, il s'avère que les coûts actuels sont tels que le
plafond que nous avions fixé à 2 800 €/m? est trop bas et on propose de le passer à 2 900€, en
calculant les accompagnements, non pas en hors taxes, mais bien en TTC, ce qui fait une augmentation
notable de nos accompagnements.
Nous aurons donc une subvention à verser à Terres d'Armor Habitat, pour le programme de Pontrieux,
de 45 000 € pour ces 30 logements, opération pour laquelle, avec la subvention de Guingamp-Paimpol
Agglomération, ils arrivent à boucler leur opération.
Concernant Ollvro, nous avons fait un calcul parce que là, on est sur du bâti ancien qui est li à l'avis
des Architectes des Bâtiments de France et qui est dans un centre-ville. Le coût lié à tous ces éléments
et l'implantation en hauteur font que le coût est relativement élevé. De ce fait, on arrive à une
subvention globale de l'Agglomération, sur le droit commun de 185 680 €, pour la lutte contre l'habitat
indigne de 75 000€ et un fonds d'intervention exceptionnelle de 88 000€ pour Guingamp-Paimpol Agglomération et 88 000 € pour la Ville de Guingamp, sur un total de coût d'opération, rappelons-le, de 1 482 000 € pour 15 logements. C'est vrai que c’est coûteux, mais la rénovation est à ce prix et on le verra certainement sur d’autres sites.
Voilà pour les dossiers Aménagement. Je ne sais pas si vous souhaitez qu'on entre dans le détail des
autres dossiers de ce soir
Vincent LE MEAUX : On va d'abord laisser le débat sur ce sujet, puis s’il y a des questions, on reviendra
sur les autres points. Sur ces dossiers de subvention pour le logement social, est-ce qu'il y a des
questions, des observations ?
Véronique CADUDAL : Je voulais dire que j'allais me déporter sur la subvention Terres d'Armor Habitat
parce que je fais partie du SMO (membre du Conseil d'administration)
Vincent LE MEAUX : Le principe de droit voudrait même qu'on sorte de la salle. Il n'y a pas d'autres
questions sur ces subventions ?
Je souhaiterais faire un point sur un dossier très important de l'Agglomération qui est porté par la Ville
de Paimpol. Il s'agit d'un dossier ambitieux d'aménagement qui permet à plusieurs structures de
coopérer : la Ville de Paimpol, l'Agglomération et Terres d'Armor Habitat, une coopération qui doit
amener, dans les mois et surtout les années à venir, à un renouvellement urbain dans un secteur qui
est aujourd’hui en mutation. Je pense qu'autant les habitants, les citoyens du secteur de Paimpol que
les élus attendent avec impatience la résolution d'un programme d'intervention qui va être audacieux.
La Maire de Paimpol est là et elle pourra s'exprimer si elle le désire, mais je souhaite dire que
l'Agglomération va participer activement à ce projet. Nous sommes ainsi concentrés sur un programme de logements en rénovation (plus de 220) qui sont aujourd'hui portés par Terres d'Armor Habitat. Je
vois qu'il y a des administrateurs présents et je voudrais leur dire notre grande attention et notre
grande vigilance pour que ce dossier avance. Nous avons les engagements de la Présidente, Madame
ROUTIER, pour aller sur notre modèle d'intervention en termes de logement social.
aa
L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Un travail ambitieux parce qu'on voit que l'Agglomération est certes attendue par ce genre de
subvention, maïs il n'y à pas que cela derrière ce projet. C'est un projet de rénovation majeure, mais il
renvoie aussi à des positionnements que l'on va avoir au fur et à mesure sur ce dossier dans les mois
à venir et on a fait plusieurs COPIL qui le démontrent. On est sur un enjeu de rénovation énergé
qui renvoie à une position de l'Agglomération sur l'exercice de cette compétence.
On a évoqué tout à l'heure le réseau de chaleur urbain, nous sommes dans cette logique de création
de réseaux de chaleur qui est en étude et qui suit son cours sur, en particulier, cette question
énergétique.
C'est un quartier qui est déjà en vie, bien animé, avec des aménagements publics qui interpellent
l'Agglomération lorsqu'on est sur les espaces de mobilité. On va donc être attentif, à l’Agglomération,
à la question des mobilités et au déplacement des populations.
La DSP qu'on va voir dans quelques instants prendra en compte cette dimension avec les nécessités
de transports collectifs. Là-dessus, nous sommes dans une logique de développement des mobilités:
bus urbains, mobilités vélos et piétons.
On va le voir dans quelques instants, on va mettre en place un schéma pour l'ensemble des communes
du territoire, un schéma d'agglomération et on en a une concrétisation toute fraîche dans ce dossier
de Kernoa. C'est la volonté d’être aussi sur le renouvellement des structures d'assainissement et d'eau
potable (n'est-ce pas Rémy GUILLOU), avec une intervention programmée d'investissement pour que
ce projet puisse se coordonner avec la reconstruction bâtimentaire - il y a aussi le tréfonds à refaire et
nous serons sur le sujet.
Enfin, le dossier qui est important et que l'on va travailler avec la Caisse d'Alloc:
les services de l’Agglomération qui attendent beaucoup, ceux de la Petite enfance, avec la construction
d'une future Maison de l'enfance sur le secteur de Kernoa également.
Il y a d'autres sujets qui sont connexes à ce projet et je souhaite aussi les évoquer : on nous a demandé
d'être désormais audacieux dans des logiques d'habitat et de développement de logements. Avec
Terres d'Armor Habitat, on va travailler à l'habitat pour l'emploi saisonnier au travers de ce projet. 11 semble important d'être aussi dans la réponse à une demande qui est de plus en plus forte, vous le
voyez bien dans les enjeux d'habitat, surtout en littoral, la question de fournir un logement digne à des
travailleurs et des travailleuses qui viennent sur nos territoires. Là, l’Agglomération devra prendre sa
part et j'ai pu constater, avec Terres d'Armor Habitat, qu'ils étaient prêts à nous accompagner dans
ces développements d'habitat, notamment saisonniers.
Ce projet, comme celui de Pontrieux et celui de Guingamp, comme je vois qu'il y à des projets qui se
développent aussi dans les territoires, l'effet massif d'intervention de l'Agglomération va se faire de
plus en plus sentir
On rentre maintenant dans une phase très opérationnelle et on voit se développer des projets. Il y en
à où ce n'est que de l'habitat, maïs comme on le voit ici, à Kernoa, c'est un projet au long cours pour
lequel il faut passer à l'opérationnalité et je pense - pour une communication à la presse - que
l'Agglomération est désormais prête à rentrer dans cette phase-là pour amener la Ville de Paimpol et
Terres d'Armor Habitat à rénover un ensemble bâtimentaire de plus de 200 logements.
On est bien là dans la complémentarité de la réponse publique à vouloir faire en sorte que nos
concitoyens aient bien et aillent mieux, que les choses ne soient pas toujours tristes ou grises, on est
sur un moment de lueur positive sur un quartier qui aujourd'hui a besoin d'avoir une trajectoire et en
cela, on va continuer d'accompagner, non plus seulement dans la réflexion, mais dans
l'opérationnalité, ce projet de Kernoa à Paimpol.
Voilà sur les dossiers de renouvellement urbain et d'habitat, cette information sur le secteur de
Paimpol. Est-ce qu'il y à d'autres sujets que vous souhaîteriez évoquer au travers de ces rapports ? Vous avez le lancement de l'étude préopérationnelle sur la Congrégation de Bégard, il y à la Maison de
l'Habitat au niveau de l'Agglomération qui est un moment important aussi, Élisabeth PUILLANDRE, et je sais que la première Vice-présidente aide énormément sur la Maison de l'Habitat depuis une dizaine d'années
On a donc des sujets aujourd'hui qui arrivent à maturité et qui vont pouvoir prendre forme au travers
des délibérations prises au titre de l'habitat et du renouvellement urbain. Je tiens à saluer le travail
45
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
très important qui est fourni par la Vice-président, par ses collègues et les agents de l'Agglomération
parce qu’il s’agit d'opérations de plus en plus complexes à monter étant donné qu'il faut aller chercher
l'argent. Se mettre d'accord sur l'argent n'est pas le sujet le plus simple lorsqu'on a affaire à des
montants en millions d'euros.
Cyril JOBIC : C'était juste une demande de précision pour le rapport 16 sur le site de la Congrégation
des Sœurs de Bégard. Je ne reviens pas sur le projet que je ne remets pas en question. Mutualiser un
bâtiment, très bien ! On mutualise aussi l'étude, mais je ne vois pas bien (ou ce n'est pas précisé) sion
mutualise le financement puisque c'est un projet de 150 000 € avec des subventions notamment de là
Région Bretagne. I! reste un autofinancement de 45 000 €, mais la participation de la commune de
Bégard n'est pas précisée. Est-ce que c'est prévu et si oui, ce serait bien de l'indiquer ?
Vincent LE MEAUX : C'est Bégard qui paie tout !
Cyril JOBIC : Je savais la générosité de Bégard, mais à ce point-là |
Vincent CLECH: Cyril JOBIC a raison, l'autofinancement, sur tous ces dossiers, c'est 50/50 entre
Agglomération et la Ville de Bégard. Ce n'est pas mentionné, mais il y à bien 50 % sur les 45 000 € qui
sont pris en charge par la Ville de Bégard.
Vincent LE MEAUX : Nous avions déjà délibéré sur cette grille de répartition dans d’autres opérations
et dans la convention spécifique bégarroise.
Fanny CHAPPÉ : Puisque le Président m'a proposé d'intervenir, je vais le faire sur Kernoa. C'est un dossier dont nous avons parlé à plusieurs reprises et je souhaite rappeler l'urgence et l'attente sur ce projet.
C'est le quartier le plus important de la ville de Paimpol, on est sur plus de 200 logements sur un
territoire en zone tendue. Notre priorité - j'interviens en tant que Maire, mais c'est aussi à ce titre que
j'aiété sollicitée par le Président - est de faire en sorte qu'on soit sur un territoire qui n'est pas excluant,
que celles et ceux qui veulent habiter à Paimpol puissent le faire, quels que soient leurs revenus, et
que celles et ceux qui travaillent à Paimpol puissent aussi y habiter.
La question de la mobilité a été évoquée et elle le sera longuement ce soir, mais on est sur un énorme
enjeu sur le littoral, c'est de permettre à tous ceux qui ont des revenus moins importants et qui
travaillent sur le territoire de pouvoir y habiter.
On est donc sur un projet extrêmement précieux, d'envergure et très important à ce titre-là: je le
rappelle, nous sommes en zone tendue, c'est pourquoi ce projet est si ambitieux.
La deuxième chose - je ne vais pas revenir sur la présentation parce qu'elle était très complète - mais
je voudrais insister lourdement sur le caractère de réhabilitation, de renouvellement sans précédent,
c'est quelque chose d'innovant, mais qui a fait prendre du retard.
Le troisième point sur lequel j'insiste, c'est que c'est un projet qui a été fait par et pour des femmes et des hommes qui sont aussi dans l'attente. Il y à donc un caractère humain pour ces personnes qui
attendent de voir comment leur quartier va évoluer et comment ils vont pouvoir l'habiter demain. On parle de logements, mais il y a « comment on habite ? » et « comment habiter son territoire ? »
Dernière chose, on a appréhendé un sujet important, la notion de « service », j'y reviens. Dans ce projet
de quartier, il y a la question de services, de services publics, de présence d'associations; on est ainsi
sur un réseau de territoire et on ne peut que souligner le soutien et l'intervention de Agglomération
en remerciant le Président d'avoir insisté sur le caractère prioritaire pour la Ville de Paimpol et de ce
quartier, à l'attention de femmes et d'hommes.
Philippe LE GOFF : Je vais saluer tout ce qui est fait au niveau local parce que je vous avoue qu'on est sur la question du financement du logement social qui, on le voit à travers ces délibérations, est en droite ligne soit sur le renouvellement urbain à Paimpol, soit sur le projet de construction qu'il peut y
46
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
avoir à Pontrieux, à Bégard ou à Guingamp, rue Ollivro.
Je veux dire à quel point il est essentiel aujourd'hui qu'au niveau local on s'empare de ça et
heureusement parce qu'on est quand même un petit peu délaissé sur la question de la production de
logements. L'idée n'est pas de s'apitoyer, mais de le dire et le redire.
C'est-à-dire que si on n'avait pas cette intelligence locale d'avoir ce que fait Agglomération, à savoir
débloquer des aides flash pour accompagner les bailleurs sur de la production de logements, on serait
dans une crise qui serait, dans les prochaines années, encore plus importante que celle à laquelle on
est confronté aujourd'hui.
Pour ne rien vous cacher, en tant que Président de Guingamp Habitat, la semaine prochaine je crois,
en affectation de logements sur un parc qui en compte 1 600, on a 4 logements à affecter. Je ne vous
dis pas comment on est en train de gérer uniquement des crises aiguës pour trouver des solutions de
logement à des personnes qui sont dans des situations de plus en plus compliquées. Donc, sion n'avait
pas ces aides pour débloquer des crédits, on n'aurait pas la possibilité de produire du logement et ce
qui est fait par l'Agglomération à ce titre-là est essentiel.
C'est d'autant plus essentiel - là, c'est le Vice-président à l'Économie qui vient retaper un peu la chose,
il y a eu une diminution de plus de 25 % ces quatre derniers mois de la construction de logements en
France, ici comme ailleurs. On arrive aujourd'hui avec, dans le BTP, plus de lisibilité sur le carnet de
commandes, des gens qui ne trouvent pas de logement, donc un fonctionnement d'une société qui est
très anxiogène parce que les gens ne peuvent plus le bouger, c'est complètement verrouillé
Un grand coup de chapeau aux opérateurs de toutes sortes, parce qu'il y a La Rance qui va être citée,
il y a Terres d'Armor Habitat, il y a Guingamp Habitat dans ce cadre-là, heureusement qu'ils sont là,
heureusement qu'on a ces entités sur notre territoire et heureusement qu'on a ce cofinancement
partenarial qui permet de continuer à proposer des logements à sortir dans les années qui viennent.
Vincent LE MEAUX: Bien, merci pour ce z00m. Y a-t-il d'autres observations ou questions avant
qu’Élisabeth PUILLANDRE réponde ou redonne un sentiment global sur ces six dossiers. Élisabeth, quelques points de réponse, si tu le sens nécessaire?
Élisabeth PUILLANDRE : Juste pour dire qu'on est content de passer dans une phase opérationnelle pour un certain nombre de dossiers et qu'on attendait ça avec impatience parce qu'en effet, ce qu'on veut, c'est offrir du logement aux personnes, que les travaux se réalisent et qu'on nous fasse les demandes de subvention.
Vincent LE MEAUX : C'est carré, c'est bien. La procédure avance et elle aboutit.
Le bailleur social « Terres d'Armor Habitat » sollicite auprès de l'Agglomération les subventions
auxquelles il peut prétendre au titre du régime d'aide au logement social pour la réhabilitation de
30 logements sociaux à Pontrieux.
Les 30 logements, sis 1 à 30 cité de Largencourt à Pontrieux, sont chauffés au gaz classés en étiquette énergétique E selon les derniers DPE et doivent faire l'objet de travaux afin d'être classés C après travau)
- consommation avant travaux : 262,58 kWh/m?/an EP
- consommation après travaux : 116,56 kWh/m?/an EP (Gain énergétique : 55,70 %)
Ces logements vont bénéficier des travaux suivants : le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, vélux..), avec mise en place de volets, l'isolation des logements par l'extérieur et par les combles, la réfection des salles de bain, le remplacement des chaudières ainsi que des travaux de plomberie et d'électricité.
47
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Le chantier, devant débuter en fin d'année 2024 et s'achever au 3*"* trimestre 2026 serait financé comme suit:
Nom opération «Largencourt »
Commune Pontrieux | Nombre de logements 30
[Type d'opération Réhabilitation
Coût de revient (TTC) EEE à
Fonds propres bailleur [75 000,00 € 3%
Emprunts bailleur [1674 076,13 € 73% | Subventions Etat 0,00€
Autres subventions (CEE 18k€, CD22 54k€) 509 613,00 € 22%
Subvention Agglo PLUS/PLAI* 00 €
Subvention Agglo 10 % HT (AA/DR)** 0,00 €
Subvention Agglo réhabilitation* 45 000,00 € 2% * prime à la créotion de logement PLUS : prêt locatif usage social (ménages modestes) ou PLAI: prêt locatif aide
insertion (ménages très modestes) ** subvention aux opérations d'acquisition-amélioration ou de démolition-reconstruction
*#* subvention à la réhabilitation : 1 500€/logement (gain thermique 2 50%) x 30 logements = 45 000 €
Conformément aux modalités d'application du régime d'aides au logement social de l’Agglomération
en vigueur, cette opération de réhabilitation peut bénéficier d'un accompagnement financier de 1 000
à 1 500 € par logement, selon le gain énergétique obtenu après réalisation des travaux. Avec un gain
moyen estimé à près de 55 % pour le projet, le montant d'aide prévisionnel se situe ainsi à 1 500€ par
logement, soit 45 000€ pour 30 logements.
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides communautaires au logement social;
Vu la délibération D2023-04-85 du 11 avril 2023 portant révision du régime d'aides communautaires au logement so
Véronique CADUDAL et Fanny CHAPPÉ ne prenant pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Accorde à Terres d'Armor Habitatune subvention de 45000 € pour l'opération susmentionnée.
DEL2024-06-156 SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE PROGRAMME DE GUINGAMP HABITAT À GUINGAMP POUR 15 LOGEMENTS (RUE OLLIVRO)
Le bailleur social Guingamp Habitat mène une opération de renouvellement urbain à Guingamp,
prévoyant la reconstitution de 15 logements sociaux (6 T2 et 9 T3) sis 25 rue Ollivro.
Cette opération initiée dans le cadre de l'AMI national « Centres-Bourgs » et de la convention de revitalisation des centres et de développement du territoire (CRCDT 2027-2022) y afférente, bénéficie de financements spécifiques de l'ANAH grâce à l'accord de la Commission nationale de lutte contre l'habitat indigne (CNLHI), à hauteur de 1 272 183 €.
48
e DF L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Le chantier d'un montant de 3 546 353 € TTC, doit débuter dans les prochaines
semaines et s'achever en mai 2026. Afin de finaliser le plan de financement de l'opération,
Guingamp Habitat sollicite auprès de l'Agelomération les subventions auxquelles
il peut prétendre au titre du régime d'aide communautaire au logement social.
Conformément aux modalités d'application du régime d'
en vigueur, cette opération de réhabilitation peut bénéfi
démolition et de reconst du montant TTC des coûts de
prévues pour là création de 10 logements sociaux (1
Eu égard aux règles de plafonnement en vigueur, l'a
à 20 000 €, soit pour 15 logements à 300 000 €, Une
aides de droit commun de l’Agglomération soient à
bailleur au fi
donc calculées de la façon: 12 % x (535 000 € + 1 0
A emprunt et fonds propres constants, l'
droit commun à 185 680 €, occasionnan
Considérant que ce projet est accompagné par la CNLHI au titre de la sortie d'
2023-04-84 du Conseil d'Agglomération du 11 avril 202.
ration un forfait de 5 000€ par logement pour les opérations
la délibération n
montant de la participation de l'agglom:
de lutte conte l'habitat indigne de ce type,
Par ailleurs, après l'application des aides de droit
déficitaire. Le coût oi
le recours au FIFE su
Consi
opération au FIFE tout en plafonnant la p:
2 900 €/m? SHAB TTC proratisé au déficit foncier.
Ainsi le plan de financement de l'opération OLLIVRO
Nouveau PPF avec application du seuil de 2 900 €/m
nancement en fonds propres et grâce à l'em
néreux de l'opération s'illustre par un
ippose un coût de revient situé entre
aides au logement social de l'Agglomération
cier d’un accompagnement financier de 10%
ruction par logement, ainsi que des primes
000€/PLUS) et 5 très sociaux 2 000€/PLAI};
ide de droit commun par logement est plafonnée
2°" règle de plafonnement consiste à ce que les
inférieures ou égales à 12 % de ce qu'apporte le
prunt. Les subventions de droit commun sont
12 338 €) = 185 680 €
opération pourrait donc être financée avec une subvention de
t un déficit d'opération de 300 921 €.
insalubrité de l'immeuble,
3 dispose que s'ajoute au
commun et de l'aide précitée, l'opération reste
prix de 3 721€/m? de surface habitable, Hors
1 800€ et 2 900€/m? SHAB TTC.
érant le caractère exceptionnel de l'opération, il est proposé de maintenir l'éligibilité
de cette articipation de l'Agglomération par la retenue
du prix de
serait le suivant :
SHAB pour le déficit retenu :
B 46 353,00 0%
Fonds propres bailleur 535
000,00 € 15,10 %
Emprunts bailleur 1 012
338,00 € 28,50 % Subventions
Etat 30 230,00 € 0,90
%
1482 183,00 € 41,80 %
Dont ANAH (CNLHI): 1 272 183 € Aires sue nl
Dont CD22 : 60 000 €
Guingamp Paimpol Agglomération : subventions
UT 50% «aides de droit commun » du PLH 185 680,00
€ Guingamp Paimpol Agglomération : subventions
pour la lutte contre l'habitat Indigne du PLH FFE) 10% Déficit possible
d'opération après déduction des En
aides de droit commun
49
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Plafond retenu avec un prix de revient à
2 900€/m? de SHAB PEU
FIFE Ville de Guingamp 88 036,00 € 2,40 %
FIFE Agglo 88 036,00 € 2,40 %
reste à financer 48 848,00€
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides
communautaires au logement social;
Vu la délibération D2023-04-84 du 11 avril 2023 précisant les modalités de mobilisation du Fonds
d'intervention foncière exceptionnel (FIFE) et le calcul de ce dernier pour les projets d'habitat indigne ;
Vu la délibération D2023-04-85 du 11 avril 2023 portant révision du régime d'aides communautaires
au logement social;
Claudine GUILLOU, Elisabeth PUILLANDRE, Philippe LE GOFF, Richard VIBERT, Anne LE COTTON, Claudie LE JANNE et Evelyne ZIEGLER ne prenant pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Accorde à Guingamp Habitat une subvention totale de 348 716 € pour ce projet, dont
185 680 € au titre des aides de droit commun, 75 000€ au titre des aides LHI et 88 036€ au
titre du FIFE,
DEL2024-06-157 ACTUALISATION 2024 DES RÈGLES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
Vu la délibération DEL2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du Programme Local de
l'Habitat (PLH), et notamment les actions et financements dédiés au du logement social;
Vu la délibération D2020-12-350 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides
communautaires au logement social;
Vu la délibération D2022-12-263 du 20 décembre 2022 instaurant les critères et principes de
mobilisation du Fonds d'intervention foncière exceptionnel (FIFE) ;
Vu la délibération D2023-04-84 du 11 avril 2023 précisant les règles de mobilisation du Fonds
d'intervention foncière exceptionnel (FIFE) et notamment le calcul de ce dernier pour les projets
d'habitat indigne ;
Vu la délibération D2023-04-85 du 11 avril 2023 portant révision du régime d'aides communautaires
au logement social;
Considérant que les trois premières années du PLH (2021 à 2023), mettent en évidence que les
opérations de production de nouveaux logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration ne
représentent que 18.3% des opérations locatives sociales, contre 40% visés par le PLH ;
Considérant l'intérêt, au titre de la politique locale de l'habitat, d'ajuster en tant que de besoin les
dispositifs de financement du logement social à l'aune de la conjoncture économique et de ses effets
sur les projets d'habitat social;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération : - Mot les règles de droit commun et du FIFE pour les opérations « à partir de l'existant
lacquisitions-améliorations et démolitions-reconstructions) comme suit
50
E L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
© Concernant le calcul des aides de droit commun et plus particulièrement la prise en
charge des coûts d'acquisition et de travaux, de considérer l'assiette éligible en coût
de revient TTC plutôt que HT pour toutes les opérations désormais soumises à
l'Agglomération en vue d'un financement communautaire.
© Concernant le plafond du coût de revient permettant l'octroi du FIFE, de modifier les:
annexes 1, 2 et 3 de la délibération n° DEL2022-12-263 (Règlement du FIFE pour les
opérations d'acquisition-amélioration ou de démolition-reconstruction portées par les
Offices Publics de l'Habitat et les Entreprises Sociales de l'Habitat) en le portant à
2 900 €/m? Surface Habitable.
DEL2024-06-158 ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION À LA RANCE (SOCIÉTÉ ANONYME HLM)
Considérant que le législateur a ouvert un droit de participer à l'actionnariat des sociétés anonymes
d'HLM aux régions, aux départements et à certains établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires desquels sont implantés les logements appartenant aux soci anonymes d'H.L.M.;
Considérant que l'implantation de la société anonyme d'H.L.M « La Rance » lui permet de proposer à
l’Agglomération de disposer d'un droit d'entrée au capital de la société pour y détenir, avec les autres
collectivités et EPCI intéressés, un total de 23.33 % des droits de vote ;
Considérant qu'à ce titre, l'Agglomération pourrait participer avec voix délibérative à l'assemblée
générale de société anonyme d'H.L.M « La Rance » ;
Considérant que le partenariat avec les office et sociétés HLM intervenants sur notre territoire est
primordial pour soutenir l'offre en logement social;
Vu la Loi N° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine définissant les règles de gouvernance des sociétés anonymes d'HLM ;
Vu le décret N°2004-641 du 1 er juillet 2004 fixant le prix de l'action à laquelle Guingamp-Paimpol
Agglomération à 10 centimes d'euros ;
Con:
2024 ;
lérant l'avis favorable de la Commission Aménagement et Revitalisation du Territoire du 6 juin
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Emet un avis favorable pour entrer au capital de La Rance, société anonyme d'HLM ;
= Fixe le droit d'entrée de l'Agglomération à 10 actions, soit 1 € au total ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant;
- Désigne Élisabeth PUILLANDRE comme déléguée titulaire pour représenter Guingamp-Paimpol Agglomération au sein du Conseil d'Administration.
si
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-06-159 DEMANDE DE SUBVENTION « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE 2023- 2025 » POUR LE PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE MAISON DE L'HABITAT
ET DE LA RÉNOVATION
L'Agglomération souhaite créer une Maison de l'Habitat et intégrer le réseau breton Rénov'Habitat Bretagne dès 2024. L'objectif est de proposer un lieu d'accueil des habitants et professionnels de l'habitat et de la rénovation pour massifier l'amélioration énergétique du parc de logements sur les 57 communes du territoire.
L'Agglomération souhaite ainsi apporter du conseil, de l'accompagnement individualisé, et des
financements à tous les ménages qui engageront des travaux d'amélioration énergétique. Seront
également accompagnés, l'adaptation des logements à l'âge ou au handicap ainsi que ceux de sortie
d'habitat indigne et traitement de la précarité énergétique et les professionnels de la filière
immobilière et de construction.
Pour cela, l'Agglomération a lancé une étude de préfiguration pour la mise en place d'une Maison de
l'Habitat pour déterminer un lieu et des conditions d'information-conseil-accompagnement à
différents niveaux, et de permettre aux habitants éloignés du numérique de bénéficier d'un
accompagnement de qualité en présentiel.
Considérant le projet de territoire actualisé de Guingamp-Paimpol Agglomération, fixant dans son
ambition 2 « être redistributif - « Mettre en partage un service adapté aux habitants », un objectif d'
«Accompagner l'habitant dans un nouveau rapport au logement » ;
Considérant que le projet a été sélectionné par la région Bretagne au titre du dispositif« Bien
Partout en Bretagne 2023-2025 » et qu'il s’agit désormais de déposer une demande de subvention.
Considérant le plan prévisionnel de financement de cette étude :
Coût du projet dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)
Type de dépenses Montant HT_ | Financeur Montant HT | Taux Etude Pré-Figuration Projet Maison . de l'Habitat 37396€ Région - BUPB 18 698 € 50%
Autofinancement 18 698 € 50%
TOTAL Dépenses : 37 396€ TOTAL Recettes : 37396€ 100 %
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide le projet et le plan de financement de l'étude de préfiguration pour là mise en place
d'une Maison de l'habitat et de la rénovation;
= Demande à bénéficier des aides au titre de Bien Vivre Partout en Bretagne du Conseil Régional
de Bretagne 2023-2025 pour un montant de 18 698 € sur une dépense totale de 37 396 € et
tout autre financement éligible ;
= Autorise le Président ou son représentant àsigner tout acte nécessaire àla réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, Guingamp-Paimpol
Agglomération s’engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de
l'ensemble des contributions, dans le respect des règles d'attribution des fonds sollicités.
52
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-06-160 DEMANDE DE SUBVENTION « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE 2023- 2025» POUR LE PROJET D'ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE
REQUALIFICATION URBAINE ET IMMOBILIÈRE DE L'ENSEMBLE DU SITE DE LA
CONGRÉGATION DES SŒURS DE BÉGARD
Guingamp-Paimpol Agglomération et la Ville de Bégard se sont portées volontaires pour acquérir le site patrimonial de la Congrégation des Sœurs de Bégard et le requalifier en nouveau quartier inséré dans le cœur de ville.
Pour mener à bien ce projet réhabilitation de l'ancienne abbaye cistercienne, les collectivités ont
contractualisé avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne par le biais d’une convention de portage
foncier d'une durée de 10 ans. Ce projet ambitieux se voudra exemplaire dans son élaboration de là
phase études jusqu'à la livraison du projet, et traitera de diverses thématiques : urbaines,
architecturales, patrimoniales, environnementales, citoyennes, et bien d'autres encore.
Pour mener à bien ce projet, les collectivités ont décidé de lancer une consultation pour réaliser une
étude pré-opérationnelle de requalification urbaine et immobilière sur l'ensemble du site
Considérant que le projet a été sélectionné par la région Bretagne au titre du dispositif Bien Vivre
Partout en Bretagne 2023-2025 et il s'agit désormais de déposer une demande de subvention. Considérant le plan de financement prévisionnel
Coût du projet - dépenses (en € HT) Recettes [en €HT) ] Typeded montant Nom du financeur montant _| taux
ngénièrie” Etude prés 150000 | Région- BvPB 45500 3030% | opérationnelle où 200 | L Etat- Fonds Vert 52 500 35,00%
EPFB - Convention de 7000 470%
portage
Autofinancement 45000 | 3000% [TOTAL Dépenses : 150000 | TOTAL Recettes : 150000 | 100,00%
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide le projet et le plan de financement de l'étude pré-opérationnelle de requalification
urbaine et immobilière de l'ensemble du site de la Congrégation des Sœurs de Bégard ;
= Sollicite les aides au titre de Bien Vivre Partout en Bretagne du Conseil Régional de Bretagne
2023-2025 pour un montant de 45 500 € sur une dépense totale de 150 000 € et tout autre
financement éligible ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, Guingamp-Paimpol
Agglomération s'engagent à assurer l'autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d'attribution des fonds sollicités; = Délègue au Président le soin de mener toutes les démarches nécessaires pour le lancement de cette opération.
Vincent LE MEAUX : IL y a beaucoup de rapports importants, je suis désolé de cette densité, mais
Élisabeth PUILLANDRE et Guy CONNAN, je vous passe la main sur le service public d'exploitation des
services de mobilité et de transport de voyageurs 2026-2031 dans le cadre du contrat de délégation.
ne faudra pas oublier aussi le vélo et le Schéma cyclable du Plan vélo communautaire qu'on verra dans
un deuxième temps.
53
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
D'abord, Élisabeth PUILLANDRE, ce rapport de présentation qui va nous lancer sur une procédure de négociation et Samuel LE GAOUYAT rappellera tout à l'heure le processus.
DEL2024-06-161 RAPPORT DE PRÉSENTATION SUR LE PRINCIPE DU RECOURS À UN CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE
MOBILITÉ ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS DE 2026 À 2031
Élisabeth PUILLANDRE : Ce travail sur la DSP mobilité, c'est quelque chose qu'on mène depuis un certain temps avec Guy CONNAN, c'est un gros travail qui englobe tous les services déjà en place et plus encore. Je voudrais mettre l'accent sur l'importance de la mobilité - même si on l'a déjà dit à de multiples reprises ce soir., car c'est un sujet toujours vital au cœur de nos territoires : sans se déplacer, on ne peut pas faire grand-chose, ni vivre quotidiennement, ni aller au travail c'est un sujet central La DSP concerne les mobilités par le biaïs des transports urbains, mais aussi du vélo et tout ce qui concerne les déplacements à pied, tous les modes de transport.
Je vais laisser à Guy CONNAN le soin de nous présenter la DSP et la délibération pour qu'on puisse
échanger sur les thématiques où on a un certain nombre de questions à vous poser.
Guy CONNAN : le dirais qu'on est déjà sur le renouvellement de la DSP, ça me fait penser qu'il y a
quelques années, quand on l'a lancée, une DSP Mobilité, c'était relativement court, c'était un peu le
principe aussi, ça permettait de l'adapter en fonction des différentes évolutions qu'on peut connaître
dans les transports.
Je veux juste vous dire que cette fois-ci, ayant participé avec Jacky GOUAULT à la dernière DSP, on
n'était pas tout à fait dans le même contexte puisqu'on récupérait un certain nombre de compétences
qui étaient au Département [je pense à une partie du transport scolaire) - on a récupéré la compétence
et les moyens financiers qui vont avec. Ça s'est fait dans une temporalité, ça avait été assez compliqué
de la lancer.
Le gros avantage qu'on a sur cette DSP, c'est qu'on a un peu plus de recul [élus et services), l'objectif
étant de pouvoir accueillir un maximum de voyageurs et de faire en sorte d'y arriver.
On a des résultats mensuels réguliers qui sont fournis par les services. On a expérimenté un certain
nombre de choses, quelques-unes ont bien fonctionné, d’autres, selon l'expression,« n'ont pas trouvé leur public ». Je prends le dernier en date : vous savez qu'on avait proposé une navette pour que les
personnels qui travaillent sur la zone de Bellevue puissent y aller, mais on a eu très peu de demandes,
donc ce service va être arrêté.
Ce service ne répond pas à une demande, mais on ne pourra pas nous reprocher de ne pas l'avoir testé.
À partir de là, je pense que le rapport est plutôt bien fait : vous avez le transport urbain, le transport à la demande, le service PMR en parallèle parce qu'il est spécifique, bien sûr le transport scolaire, les inscriptions scolaires. Ce n'est pas un travail anodin, on se rend compte qu'au mois d'août, avec les demandes pour les nouveaux points d'arrêt où on a mis en place un calendrier, je pense qu'on est assez efficaces depuis deux ans. Enfin, la location de vélos à assistance électrique longue durée. Je fais un aparté : vous vous souvenez que lorsqu'on vous à présenté ce point, on nous demandait « pourquoi mettre des vélos longue durée? » Je crois que s'il y à un service qui a trouvé son public, c'est bien celui-là.
Je continue: les abris vélos qui vont de pair, la mobilité douce, l'autopartage, le covoiturage, les dessertes touristiques - on essaie d'apporter un service complémentaire dans des zones un peu
attractives, notamment sur la période estivale -, la gestion des pôles d'échanges principaux
secondaires, la distribution des titres de transport et l'agence commerciale.
Du côté des chiffres, il faut savoir que le budget mobilité (qui est un budget annexe), c'est 2,7 ME par
an sur l'ensemble de la DSP, c'est 17 M€ sur l'ensemble de la dernière DSP, ce qui montre le volume
et l'activité économique que ça représente, je crois qu'il ne faut pas le nier.
La particularité - je ferai abstraction du nom qu'on avait avant parce qu'il rentrait dans un champ
concurrentiel plutôt lié à l'aïde à la personne - étant donné que maintenant on parle de « Guingamp-
Paimpol Mobilité ». Ça nous a obligés, en termes de communication au cours de la DSP, à le modifier.
54
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Pour l'instant, j'ai cru comprendre que ce nom-là convenait, donc on va le garder, il identifie bien le
service
L'objectif est de transporter un maximum de voyageurs, donc on fait le constat, on voit ce qui était en
place parce que la dernière fois, on avait repris notamment le réseau urbain de Guingamp qui avait
été fait en 2014 de mémoire. On le modifie un petit peu, on a été accompagné par un bureau d'études, TTTK, qui nous a fait un certain nombre de propositions pour optimiser. Pour faire simple, c'est avoir un
meilleur cadencement sur la partie plus centrale de Guingamp, tenir compte de sites qui nous
amèneraient à penser qu'on peut transporter davantage de voyageurs - parce que le réseau tel qu'il
était auparavant desservait l'ensemble des communes; ille fera toujours, rassurez-vous, mais pas avec
le même cadencement.
Ce que je dis toujours, c'est que c'est une DSP : on propose et on peut dans tous les cas de figure, si ça
ne fonctionne pas, retravailler un peu les circuits ou leur cadencement, c'est le gros intérêt de la DSP
- on a un certain nombre de propositions à faire.
Ça, c'est une modification que l'on va proposer parce que vous savez très bien que les délégataires
sont des professionnels de la mobilité et du transport et ce sera à eux de faire leurs propositions qui
soient compatibles avec le cahier des charges qu'on a établi
Une particularité également, on insiste beaucoup sur le transport à la demande qui est déjà en place.
Juste un aparté, on avait une réunion assez intéressante à Guingamp où il y avait Yannick et Rémy
GUILLOU, sur le TAD, sur les réservations. Je sais, Élisabeth PUILLANDRE, que vous avez été sur le secteur de Quimper; je pense qu'il y a quelque chose à retravailler sur le transport à la demande
pour voir si on peut le mettre en place, car ça oblige à faire des réservationsà 18 heures pour prendre
le véhicule le lendemain. Vous savez qu'on està peu près tous pareils, adultes, jeunes, ou très jeunes
(adolescent), quelquefois on prend une décision le matin, comme ça en se levant, et peut-être que là,
de mon point de vue, on pourraît proposer de réserver le TAD, dans la mesure du possible, le matin
avant 10 heures, qui permettrait d’avoir un transport l'après-midi. On peut toujours le proposer, il faut
qu'on soit force de proposition.
Toujours dans ce même domaine, je pense qu'en termes de communication - je reviens sur le transport
à la demande par la plate-forme de réservation (qui est mutualisée puisque c'est le groupe TRANSDEV
qui a le marché) - est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à mettre plus de moyens et qu'elle soit beaucoup
plus spécifique pour les 57 communes ? Pourquoi je dis ça ? Parce que quelquefois on se rend compte
que sur le transport à la demande, on a beaucoup communiqué sur le zonal, sur les différents secteurs, mais il serait peut-être bon de donner le numéro de téléphone pour que les personnes puissent
l'identifier.
À mon avis, on devrait avoir un peu plus de moyens au niveau de l'agence commerciale afin d'être plus réactif, quitte à mutualiser, pourquoi pas ? Je pense qu'on a une perte en ligne avec la plate-forme départementale. On communique beaucoup — on a vu les gens de TRANSDEV se déplacer — mais on n'arrive pas à capter le public qui pourrait utiliser ce transport-là. Le TAD a l'avantage, plutôt que de voir des véhicules qui roulent à vide, d'avoir des « lignes virtuelles » qui ne sont déclenchées que si vous avez des usagers qui veulent les prendre. Il y a aura donc peut-être des choses à retravailler sur la DSP.
Pour le transport urbain à Paimpol, on reprend l'existant, maïs on l'a un peu étendu ; c'est tout récent
et les premiers résultats donnent plutôt satisfaction. À partir de là, il n'y a pas de raison de le modifier. On a revu le mode de fonctionnement du TPMR à propos de la fréquence. Là aussi, avec le service proposé, il y a un règlement : ce n'est pas comme un taxi, tous les jours, à volonté.
Sur les mobilités douces, on intègre aujourd'hui tous les modes de transport, notamment le vélo à assistance électrique qui va dans ce sens. On reste sur de la location longue durée parce qu'on sait
qu'il y à des opérateurs, aussi bien à Guingamp qu'à Paimpol, qui sont capables de proposer des durées
plus courtes. On propose aussi, pour les étudiants, une offre de vélo musculaire. Ce serait intéressant, on verra
comment on peut l'intégrer.
Sur l'agence commerciale, je pense qu'on peut faire mieux. I faut savoi
mieux cibler, on a peut-être une communication trop classique. De ce côté
communiquer, peut-être
, il faudrait trouver des
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
dispositifs, par exemple sur le TAD. L'agence de Guingamp-Paimpol existe déjà, mais il faudrait
l'étendre sur le secteur de Paimpol pour avoir une agence secondaire qui apporterait tout le service.
Agence mobile aussi, puisqu'on à un véhicule de réserve qui nous permet de faire des animations et
pourquoi pas, avec les vélos à assistance électrique, les envoyer là où c'est nécessaire ? On a donc un
peu de recul, on à un certain nombre de choses à améliorer.
Sur les énergies renouvelables, qu'est-ce que la DSP ? L'Agglomération est propriétaire de tous les
véhicules (les vélos, les bus urbains... On est parti sur du thermique parce qu'il faut être pragmatique
Si un jour la station GNV se met en place du côté de Kernilien, on pourrait y travailler. Il faut savoir
qu'entre le moment où vous passez commande d'un véhicule et le moment où il est livré, c'est plus
d'un an !
Avec le groupe TRANSDEV, quand on regarde le parc de véhicules, on essaie, dans le cadre du
développement durable, de les faire vieillir et on ne renouvelle que s'il y a nécessité. On a toujours
cette opportunité d'avoir des véhicules en location si nécessaire pour des demandes expérimentales.
Je sais qu'il y avait un véhicule électrique sur le secteur de Paimpol, mais c'était dans le cadre d'un
dispositif expérimental.
Pourquoi rester sur une DSP ? Parce que ça permet une certaine souplesse, c'est nous qui pilotons le
réseau avec les services, avec des délégataires qui connaissent bien leur sujet; il y a l'expérience des
candidats qui donnent à la collectivité la possibilité de bénéficier de cette agilité contractuelle
Je pense que le rapport est assez synthétique, mais si vous avez des questions, j'y répondrai.
Vincent LE MEAUX : Peut-être Samuel LE GAOUYAT pour rappeler le contexte parce que le fond vient
d'être exposé, mais il y a aussi une forme réglementaire.
Samuel LE GAOUVAT: Là, on est au début du processus, les échanges constituent l'ensemble de
l'écriture du cahier des charges et on va entrer ensuite dans la procédure des marchés publics qu'il est
bon de rappeler. C'est une procédure de marchés publics au sein de la commission de Délégation des
services publics qui est d'une composition différente de la Commission d'appel d'offres et de la
commission MAPA, avec des membres titulaires et des membres suppléants. II m'appartient, en tant
que Président de cette commission, d'être garant de l'ensemble des procédures et de leur suivi
Dans le cadre de cette procédure des marchés publics, l'ensemble des membres seront tenus à
l'impartialité et à la confidentialité obligatoires, sans problème de conflit d'intérêts ou autres.
Il est important de le dire et de le poser de cette façon. À partir d'aujourd'hui, point de départ de la
procédure, on rentre dans le contexte des marchés publics et il nous appartient de respecter
l'ensemble des éléments de la procédure parce que dans le cadre de la délégation de service public,
mais aussi dans celui de la commission d'appel d'offres, on ne peut pas contrevenir à ces règlements
impératifs. On l'a vu dans d'autres dossiers et je remercie encore les membres de la commission
d'appel d'offres, pour un marché qui a été passé dernièrement (sur l'eau et l'assainissement), du
respect de ces procédures. I! nous appartiendra, dans le cadre de cette délégation de service public au
sein de cette commission, d'être aussi garants et respectueux de ces règles.
Vincent LE MEAUX : La règle a été rappelée, vous voyez bien l'enjeu aujourd'hui : nouvelle délégation
de service public avec une négociation qui va s'ouvrir.
En 2019, on était à 10 ME, là on est à 17 ME, on voit le développement du système avec un budget
annexe équilibré, qui fait des excédents.
On a un enjeu de stratégie et il faut évoquer les points d'ajustement pour permettre aux collègues de
faire le cahier des charges définitivement.
Guy CONNAN : Ce qui a été dit au sujet du calendrier était relativement court, donc je reviens un peu
sur la procédure. Ce que l'on voulait, c'était que, pour nos successeurs, le choix de la délégation soit
fait. C'est pour ça que ça démarre au 1° janvier 2026, avec le souci qu’on va avoir sur le transport
scolaire. Comme l'année scolaire sera en cours le 1 janvier, il faudra que nous voyions avec les
services quelles marges de manœuvre nous avons. C'est une procédure qui n'est pas simple et quand
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
vous êtes en phase d'entretien, ce sont des après-midi assez denses parce qu'il y a beaucoup de
questions. On est bien sûr accompagné par l'AMO et ensuite, nous avons une proposition à faire au
Président.
Jacky GOUAULT : Ce ne sera pas une surprise que je m'exprime sur le sujet. Comme l'a dit Guy
CONNAN, c'est un lourd dossier, un dossier passionnant et je pense qu'on peut, sur cette première
DSP qui va se terminer fin 2025, être fier.
Lorsqu'on l'a lancée, c'était un projet de mobilité ambitieux et il l'est réellement en récupérant tous
les transports scolaires, en créant un service de transport à la demande efficace et tous les services
annexes qu'on a créés, en particulier le vélo électrique. On avait un projet ambitieux qu'on à su mener
à bien, je pense, et il faut remercier bien sûr l'entreprise, mais aussi Élisabeth PUILLANDRE et toi, Guy CONNAN, pour le suivi constant de cette DSP ainsi que notre service Mobilité. Je crois qu'on peut réellement être fier de cette première DSP.
Sur la deuxième DSP, vous avez organisé des groupes de travail par canton, ce qui a permis de faire
remonter du terrain des éléments permettant d'alimenter ce cahier des charges qui va servir de base
à cette prochaine DSP. Je parle pour mon canton et ce qu'on a apprécié, c'est que dans le cadre des
transports, par exemple, on a remis tout à plat. On a réfléchi avec les élus de notre canton à une remise
à plat complète de l'existant, c'est-à-dire le TAD, la ligne 4, la ligne 24, mais aussi un élément important
pour moi, c'est les lignes BreizhGo. On intègre ces lignes-là dans la réflexion et les futurs candidats à ce projet de mobilité auront aussi à intégrer ces lignes de façon à créer des services de transport
efficients et qui coûtent le moins cher possible. Il faut absolument optimiser ces services de transport Les collègues élus du canton pourront sans doute confirmer ce que je vais dire, je pense qu'on a eu
des réunions en groupes de travail qui ont été efficaces, avec le bureau d'études qui accompagnait
l'Agglomération et les éléments qu'on a pu dégager au niveau cantonal sur un futur projet de mobilité,
amélioré par rapport à l'existant, me semblent pertinents. Je vous remercie pour ce travail qui a été mené dans le cadre du cahier des charges de la future DSP.
Concernant le projet de schéma vélo, là aussi, la concertation a été large, par canton. Vous l'avez
indiqué dans le projet de délibération, énormément de personnes et d'associations se sont emparées
du sujet avec l'Agglomération et ça, c'est bien, parce que ce projet de maillage vient du territoire, de
chaque commune et c'est essentiel d'avoir ce projet de mobilité vélo. Ça permettra aux communes de
s'investir et d'avoir quelque chose de cohérent pour développer sur leur secteur ce schéma vélo parce
qu'il reviendra aussi aux communes de s'emparer du sujet.
Ce soir, dans le cadre de la délibération, on ne parle pas finances, ce sera dans un deuxième temps,
mais ce projet de maillage vélo est essentiel et il permettra également, sur le dépôt des demandes de
subvention, d'avoir quelque chose de cohérent sur l'ensemble du territoire et sans doute de pouvoir
obtenir des subventions qui seront intéressantes parce qu'on aura su travailler ensemble pour bâtir
un maillage global sur le territoire, même s’il n'est pas figé(il peut évoluer). En tout cas, c'est une étude
(faite avec les remontées du terrain) qui est essentielle et on vous remercie pour ça.
Vincent LE MEAUX : Merci, Jacky GOUAULT. En plus, ça fait d'une pierre deux coups avec le schéma
cyclable
Véronique CADUDAL : Je voulais prendre la parole sur ce rapport, mais à titre préalable, je voulais dire que nos Conseils d'agglomération prennent toujours des décisions importantes, et je voudrais
souligner le fait que ce soir, nous prenons des décisions qui ont un impact sur la population de notre
territoire. On a parlé hôpital, on à parlé piscine, on a parlé projet alimentaire territorial, on a parlé
logement et désormais nous parlons mobilité.
Je trouve que c'est important de redire ici que les décisions que nous prenons, notamment ce soir, ont un véritable impact sur l'ensemble de la population du territoire, ce ne sont pas des sujets anodins, ils
rendront des services à tous, donc je voulais le signaler en préalable.
En ce qui concerne la DSP sur la mobilité, je voulais dire- et je rejoins Jacky GOUAULT là-dessus - qu'on
57
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
2 travaillé par territoire, par bassin de vie, et j'ai trouvé
ça très intéressant Parce que chacun à pu faire remonter les attentes
de nos populations, savoir ce qu'elles attendaient.
C'était très bien de faire Somme ça et je remercie l'Agglomération et les
services qui ont pu organiser ces réunions, Je suis heureuse que dans le
rapport il soit envisagé d'étendre un certain nombre
de lignes, demande Fa vait été faite, pas seulement par Plourivo, mais
1 faudra envisager dans la DSp une ligne allant de Loguivy de laMer jusqu’au nord de Plouézec, une ligne
ui pourrait avoir quelques créneaux Pour relier les centres-bourgs d'Yvias
et de Kerfot. Sur Motte territoire, 'est
ce que nous avions soulevé, le ait de dire que nous n'avons pas de transport collectif: que ce soit à
Plourivo, Wias ou Kerfot ., que ça semblait nécessañe de le faire et qu'il y a aussi quelque chose
qui est envisagé entre Paimpol et Plourivo, je m'en réjouis et j'espère que nous pourrons aboutir pour
avoir des services en ce sens. Mon interrogation
et ma demande, c'est quelque chose que je soulève depuis un certain temps parce
\N qui disait que cette reprise de DSP n'avait pas été
simple dans la Qpeare QU On avait repris de l'existant, notamment sur
la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo en ce qui concerne le territoire de Paimpol.
p'existant à été certes repris, mais en ce qui concerne le TAD, ily a eu un moment
où cela n'a pas été fait intégralement Puisque auparavant, avec le TAD Sur la Communauté de Communes
Paimpol-Goëlo, On pouvait faire du transport intracommunal ; que désormais,
lorsque le TAD a été re: l'ensemble de l'agglomération, 1
n'a plus été possible de faire ça et quand on reprend le rapport, il est indiqué en page 7 qu'il était
prévu que ce TAD emmènerait les personnes transportées jusqu'aux 2gglomérations et qu'il n'y
aurait pas de transport intérieurà la commune, Depuis le début, je soulève
la grande difficulté (en tout cas à mon Sens) que cela présente, à savoir que je n'ai rien contre le fait
que nous transportions les Personnes de Plourivo ou d'ailleurs vers
Paimpol, Seine ve très bien, mais à partir du moment où, au bourg de la commune, notamment
ae, Plourivo, on Se ertain nombre de services et de commerces, à savoir une pharmacie, un médecin,
un bar, deux coiffeuses, une boulangerie, une épicerie, je trouve dommage qu'on transporte des gens
de Plourivo qui habitent un peu loin - la commune est étendue d'un point de vue géographique
- pour aller à Paimpol, Par exemple, à là pharmacie ou chez le coiffeur, alors que des services existent
dans la commune, a interroge
aussi sur le fait que lorsqu'on solicite l'Agglomération pour [a revitalisation des
centres- bourgs, par cette décision nous ne contribuons pas (et je trouve Sa contradictoire)
à cette revitalisation. Quand
fai soulevé la question alors que les choses avaient été organisées de cette
façon, il m'a été répondu qu'on pourrait y réfléchir et que ma réflexion n'était pas trop idiote - en tout
cas, je l'espère. J'ai bien entendu qu'on pourrait en discuter, mais que pour l'instant, ça n'avait pas
évolué. J'entends qu'il y avait une DSP en route, pourquoi pas ?
Aujourd’hui, nous rediscutons de la DSP, mais dans
ce que je vois sur le TAD, il est indiqué qu'il faudra faire des Propositions
d'optimisation de ce Service en y intégrant les communes
de l'aire urbaine de Guingamp. En Optimisant les services, j'aimerais donc
qu'il soit indiqué très clairement dans cette DSP 18 Possibilité de faire
en sorte que les gens puissent faire du voyage intracommunal. On peut mettre ne distance minimum,
ça ne me pose pas de problème, mais je pense que pour Plourivo (et pour d'autres communes comme
Plouézec qui est très étendu), c'est très embétant que les gens qui prennent le TAD ne puissent
pas faire fonctionner des Services que nous tentons,
les uns et lesautres, de maintenir, J'insiste un peu lourdement, mais
comme cette DSP est le moment de faire un diagnostic, je pense que €'estle
moment de faire évoluer ce point-là et jy serai particulièrement vigilante. Je vous remercie.
Vincent LE MEAUX: On a compris le message, l'exposé était très clair. Je
pense que ça fait écho dans d'autres communes au nord et au sud. Dès lors qu'il y a des services
publics et commerciaux dans la Sonmune avec une centralité importante, elle peut ne pas avoir
besoin d'avoir cette clientèle, On va Y répondre tout à l'heure.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Gilles PAGNY : le vais essayer de faire beaucoup plus court. Nous, à Plouézec, on n'a pas de transports
vers Paimpol, en tout cas pas que je sache. Même si je suis d'accord avec Véronique CADUDAL, on à
un peu plus de commerces et d'artisans qu'à Plourivo, maïs ce n'est pas un combat
Je m'abstiendrai, ce n’est pas parce que je suis contre le Plan Vélo, bien au contraire, mais on a des
difficultés à Plouézec, on n’est pas entendu sur l'insécurité qui existe entre Plouézec et Paimpol, que
ce soit sur la route départementale ou par Saïnte-Barbe. Ça commence à exaspérer les Plouézecains
parce qu'ils ont peur de descendre à Paimpol à vélo.
On al'impression de ne pas du tout être écouté et c'est un peu énervant parce que c'est moi qui prends.
les coups au motif que je ne fais rien, rien au niveau du Département, rien à l'Agglomération alors
qu'on a sollicité leurs services respectifs - c'est le retour qu'ont mes deux conseillers délégués.
Vincent LE MEAUX : Merci, Gilles PAGNY, de ces précisions.
Rémy GUILLOU : I a été dit que ce document était une remise à plat de ce qui existe et je rappelle que
sur l'aire urbaine guingampaise, le transport en commun desservait toutes les communes de l'ancien
Guingamp Communauté. Au travers des discussions qu'il y a eu, je serai particulièrement vigilant sur le transport à la demande
et qu'il soit singulièrement amélioré - je dis bien « singulièrement amélioré » - parce que, même s'ilne
faut pas faire rouler les bus à vide {ce qui n'est généralement pas le cas), la ligne 1 qui mène de Grâces
à Plouisy va être très allégée, il y aura beaucoup moins de rotations. Je sais qu'elle n'est pas utilisée en
permanence, mais elle l'est par les gens qui travaillent à l'ESATCO. Ce serait vraiment dommage, mais
visiblement le choix a été fait de ne pas maintenir les rotations à bonne heure là-dessus.
Je serai très vigilant à ce qu'on puisse offrir un transport à la demande très efficace parce que si on
allège, si on réduit - et j'ai envie de dire si on dégrade - le service proposé actuellement (qui date de
Guingamp Communauté), il y aura une certaine amertume et j'aimerais bien qu'on soit entendu à ce
niveau-là et que, s'il y a moins de rotations sur cette ligne, qu'il y ait au moins un transport à la
demande qui soit très, très, très performant.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette observation. Y a-t-il d'autres questions ou observations avant de
passer la parole aux collègues qui suivent le dossier ? Guy CONNAN, puis Élisabeth PUILLANDRE, pour finir.
Guy CONNAN : Sujet pour Paimpol, sujet pour Guingamp. Si j'ai commencé par parler du transport à la demande, ce n'est pas anodin. Quand on dit « réunion de concertation », il y en a eu une à Plouisy,
on a retravaillé là-dessus. Je suis persuadé que ce service (TAD) a l'avantage - à vérifier dans le cadre
de la DSP - de mettre plus de moyens sur l'Agence de Guingamp pour être capable d'apporter ce
service. Je pose la question, je n'ai pas les réponses, on va en discuter avec les deux délégataires.
Pour répondre à ma collègue Véronique CADUDAL, je peux dire qu'on est sur un transport collectif, le
but du transport à la demande n'est pas de faire une substitution aux taxis, il faut le savoir.
Le transport à la demande est un peu une ligne virtuelle, on n'a pas à se substituer, c'est la loi qui le
veut. Il faut qu'on soit clair, si on propose un certain nombre de transports sur les centralités, c’est que
ça correspond à une demande et on doit, dans le cadre du contrôle de légalité, être capable de dire si on se substitue, ou pas. Rien n'empêche - je le redis, c'est l'avantage de la DSP - d'adapter les différents
circuits avec le délégataire. Il fallait qu'on ait une trame (c'est ce qu'on demande aujourd'hui pour
pouvoir travailler avec Samuel LE GAOUYAT), pour retenir un délégataire.
Si vous mettez trop de critères ou pas assez, ce sont les futurs délégataires qui vont faire leurs
propositions, donc c'est à nous de trouver un compromis acceptable.
Sur le TAD, j'étais à la réunion de Plouisy, il y avait Grâces et Plouisy qui étaient représentés, Pabu
également, Vannick ECHEVEST y était pour Ploumagoar, et j'ai pris la garantie qu'on doit être capable
de faire aussi bien. Il faut se dire que le transport à la demande permet, par rapport aux transports
urbains classiques, de prendre des gens qui peuvent avoir des difficultés de mobilité (sans être PMR)
et les envoyer sur les centralités, ce qui pourrait être une plus-value.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
J'entends bien vos différentes remarques qui sont récurrentes et pertinentes. Je n'ai pas tous les
éléments, mais c'est à nous de les adapter. le crois que les réunions de terrain qu'ona faites sur chaque secteur allaient dans ce sens.
On à parlé de Guingamp et de Paimpol : pour être allé souvent sur le territoire pour le transport
scolaire, je sais qu'il y à plus d'attentes sur le transport scolaire, notamment dans la partie sud. C'est
une vérité, on a un territoire étendu, avec plus de distance pour ramener sur les centralités (je pense
aux lycées et aux collèges, dans une moindre mesure). Là-dessus, je pense qu'on a des adaptations à
faire pour aller dans le secteur de Magoar-Plésidy puisqu'il y à une demande. On va en tenir compte
et il y aura une offre adaptée au territoire.
Voilà pour les quelques propositions qu'on sera amené à faire dans les différentes discussions.
Élisabeth PUILLANDRE : Je rappelle que le travail qu’on mène consiste à améliorer les services que l'on propose à la population, en particulier pour les déplacements professionnels et tous modes de déplacement.
11 faut savoir que nos services sont financés par le Versement Mobilité des entreprises. Nous l'avons
fixé aujourd'hui à 0,6 et nous pouvons aller jusqu'à 0,8 puisqu'on est dans un secteur touristique pour
le territoire de Paimpol, mais c'est le plafond.
11 faudrait ensuite qu'on arrive à développer des services de mobilité qui soient attractifs en fonction
des densités et des besoins. C'est une gymnastique compliquée et on essaie d'être à l'écoute de
manière à ce que ce que nous mettons dans la DSP corresponde aux attentes, mais aussi à une réalité.
La question spécifique de l'ESAT de Plouisy est quelque chose qui nous soucie parce qu'il faut qu'on
arrive à trouver une solution. La difficulté qu'on rencontre actuellement est de savoir s'il appartient
au TPMR de répondre à cela parce que s'il cible trop l'ESAT, on n'a plus d'options suffisantes pour
l'ensemble des autres utilisateurs.
Tout ça fait partie de notre réflexion globale et on en revientà ce que Fanny CHAPPÉ a pu dire au début
de cette séance : on est toujours sur le service à la population et sur la façon dont on le rend dans les
meilleures conditions possibles.
Guy CONNAN : Un dernier point, c'est que cela se fait en toute sécurité. C'est l’un des sujets du
transporteur et des services : ça nous oblige à travailler avec la Ville parce qu'on a toujours en tête le
fait qu'il ne doit pas y avoir d'accident - je pense notamment au transport scolaire. On est très vigilant
là-dessus pour qu'on ne parle pas de l’Agglomération de façon négative.
Vincent LE MEAUX: C'est le sujet par lequel je voulais commencer, la responsabilité qu'on a de
transporter chaque jour 2 000 élèves, collégiens principalement, et s'il y a un accident, c'est le
Président de l'Agglomération et les services qui sont mis en cause immédiatement.
Pour avoir vu ce qui se passe ailleurs, la responsabilité juridique est tout de suite mise en place, ce qui
veut dire qu'on a dans cette DSP des sujets extrêmement sensibles, on en a peu parlé, mais c'est bien
d'avoir fini sur ce point-là. À la rigueur, sur le TAD et les transports interurbains, en termes de fréquentation, il y a moins de pression que sur ce sujet majeur du transport quotidien des élèves. On voit bien, dans le sud du territoire, la nécessité de garantirà ces jeunes qui prennent les transports de ne pas y passer toute la matinée, il ne faut pas que les délais soient trop longs. Je l'ai fait pendant trois ans pour aller à Pavie, on voit bien qu'entre 6 h 55 et 7 h 55 pour arriver sur la place du Vally, on pourrait faire autre chose de ce temps. Si on peut diminuer, si on peut arranger, si on peut mieux organiser la vie dans ce car pendant 40/45 minutes, c'est important. Ayons vraiment conscience de cet enjeu avant tout; médiatiquement, on doit répondre à cet enjeu du transport scolaire. Vous avez évoqué les mobilités de demain,je ne vais pas refaire le débat sur ce que vous avez dit. Je partage le fait qu'il faut prendre en compte ces évolutions de la mobilité en assurant la qualité du service public à notre niveau et cela, dans notre DSP, mais aussi à côté de la DSP parce que celle-ci n'est pas l'alpha et l'oméga de la mobilité sur le territoire.
On a vu le rapport sur le Schéma Vélo, mais il y a d'autres mobilités qui vont aussi être discutées avec
notamment la Région Bretagne, la nécessité de concilier dans nos mobilités du quotidien le TER, qui
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L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
est tout de même la dorsale majeure de notre territoire de Paimpol jusqu'à Carhaix (si on inclut Carhaix
dans notre territoire).
D'une certaine manière, on assure au travers du TER une diffusion des populations sur le territoire en
les ramenant vers le PEM [le pôle d'échanges multimodal) de Guingamp. On voit l'intérêt de continuer
à moderniser et améliorer les services dans les gares qui maillent notre territoire. On à sauvegardé les
haltes; n'oublions pas une chose, c'est que le train s'arrête deux fois à Pontrieux, une fois à Plouëc-
du-Trieux, il peut s'arrêter ça et là, ce qui n'était pas gagné dans la négociation il y a quelques années.
Dans le sud, c'est pareil il faut garantir cette possibilité d'arrêt et que cet arrêt soit considéré dans les
temps d'attente aussi parce que parfois, plus il y a d'arrêts, plus on arrive en retard à Guingamp. C'est
là où se posent des problèmes avec la complémentarité du TER avec le TGV. On à de plus en plus de
plaintes sur les réseaux sociaux pour notamment les connexions vers Saint-Brieuc ou vers Brest.
Sujet d'ampleur avec le TER, le TGV, la nécessité d'être au rendez-vous. Là, on va parler de 17 ME, mais
je ne sais pas encore quelle va être l'enveloppe pour la rénovation de la ligne Guingamp-Carhaix pour
Guingamp-Paimpol Agglomération. On a annoncé 70 ME, si on reprend la clé de répartition qu'on avait
prise pour Guingamp-Paimpol, ça nous fait quelques millions d'euros à trouver quelque part, Monsieur
le Vice-président aux Finances. À un moment donné, on va avoir ces enjeux de densification de l'offre TTER, l'offre TGV et en même temps la remise à niveau des équipements et notre participation - sans parler de la question du routier avec la RN 12 parce que ça fait partie des mobilités.
On en a évoqué un peu les enjeux sur Bellevue, La Chesnaye, Kernilien-RD 7 - les trois sujets de préoccupation sur les mobilités. On est encore dans l'expectative, on voit que les choses avancent,
mais ça va aussi nous interroger dans les années à venir et le Préfet de Région nous avait renvoyés au
prochain CPER en 2030. 1! faut donc se préparer à vérifier l'état routier, notamment les nœuds comme
les échangeurs.
Enfin, en ce qui concerne toute la négociation (pour rassurer les collègues maires qui ont fait des
propositions, Rémy GUILLOU et Véronique CADUDAL), il faut que l'on pose très clairement ces
questions dans la DSP, ensuite ce sera oui ou non. On va vérifier les coûts, ça va être un jeu de balance,
on fait ci, on fait ça, on reste dans une enveloppe correcte.
Élisabeth a anticipé le taux de VM, on n'est pas à 0,6 pour l'instant, on est à 0,5, donc si on fait 0,6, on augmente d'un point et il faudra que ce soit justifié par des efforts qu'on pourrait faire de façon manifeste puisqu'il faut justifier tout ce qui augmente (par des services publics, etc.)
Dans l'air du moment, je vois qu'on à cette marge de manœuvre, mais il ne faut pas que nous fassions
au bout du compte une DSP qui soit négative financièrement. On l'a bien conduite les années passées,
félicitations à tout le monde pour avoir fait quelque chose de bien de cette première DSP (qui est
excédentaire) et merci, Jacky GOUAULT de le rappeler. Dans cing ans, quand on reviendra devant vous,
il faudra qu’on soit dans une gestion de la DSP qui soit bénéficiaire pour notre territoire.
Sur la question du Plan Vélo communautaire, est-ce qu'il y avait des collègues qui souhaitaient
s'exprimer?
Vincent CLEC'H : Oui, je voulais avoir quelques précisions puisque dans le rapport, en page 70, on voit
bien que les mobilités douces sont très importantes, mais je suis un peu dubitatif quant au plan de
inancement des investissements. Quand je vois en dessous que ce n'est pas de la compétence
communautaire, mais bien des communes puisque c'est de la voirie communale et départementale,
Je ne vois pas comment on va pouvoir financer ces travaux qui sont relativement importants, sachant
que dans les villes, nous avons aussi des schémas de mobilités douces sur nos voies internes et là, on
est sur des liaisons de bourg à bourg. J'aimerais avoir aussi des précisions par Richard VIBERT parce que dans pas mal de voies cyclables qui
sont en extérieur, quand il y a beaucoup de circulation, i faut sécuriser et protéger les vélos et souvent
faire une petite voie cyclable parallèle qui coûte relativement cher- sachant que nous avons beaucoup
à faire dans nos centres-villes pour les mobilités douces. Et quid de l'artificialisation dans ces cas-là ?
Vincent LE MEAUX : Élisabeth PUILLANDRE, sur cette question précise et Richard VIBERT, s'il le souhaite, sur l'urbai n ou l'artificialisation des voies vélos.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Élisabeth PUILLANDRE : I! faut bien réaliser que le Schéma Vélo, c’est d’abord et avant tout un travail que nous avons fait ensemble pour, quoi qu'en pense Gilles PAGNY, définir les voies cyclables que
chaque commune décide d'utiliser pour se rendre d’un point à un autre et cibler tout ce cheminement
- ce travail a été fait par canton et on s'est réuni par secteur comme on l'a rappelé tout à l'heure.
C'est ce maillage des voies pour définir le schéma qui nous permet d'aller chercher des subventions, notamment auprès de l'ADEME et des institutions.
Ensuite, en effet, le cabinet qui nous a accompagnés a fait un travail de budgétisation pour montrer la
valorisation à laquelle on arrive pour réaliser les travaux qui seraient nécessaires et on voit bien que ce sont des sommes énormes qui concernent avant tout les communes et le Département puisque l'Agglomération n’a pas de compétence sur la voirie.
Ensemble, on n'a pas encore décidé de la façon dont l'Agglomération se situerait : est-ce qu'elle le fera
sur des travaux de voirie, sur de la signalisation ? C'est quelque chose qu'il faudra qu'on décide
L'intérêt de ce schéma, c'est d’abord de l'avoir travaillé, qu'il existe, qu'il nous permette d'aller
chercher des subventions et ensuite, on travaillera ensemble pour voir comment l'Agglomération est
partie prenante. Mais c'est bien à l'échelle de l'Agglomération qu'il faut qu'on ait un schéma.
Gilles PAGNY : le suis désolé, maïs sur la commune de Plouézec, les vélos sont en sécurité ; j'ai fait du
chaucidou, il y a tout ce qu'il faut. C'est lorsqu'on sort de la commune de Plouézec qu'on n'est plus en
sécurité, donc ce n'est pas de ma responsabilité et je ne suis pas sur mon territoire non plus.
Quand on a eu un échange de mails, on nous proposait de passer par Kerfot. De Plouézec, aller à Kerfot,
Je ne suis pas sûr qu'arrivé à Kerfot, on soit plus en sécurité actuellement pour aller à Paimpol après,
sauf par les petites routes, c'est vrai. Mais je ne vais pas dire aux gens de Plouézec de passer par Kerfot,
donc je pense que nous avons un problème d'écoute sur le secteur entre Plouézec et Paimpol, je
persiste | Et ce n'est pas sur la commune que les cyclistes sont en danger !
Pardon, on est sur la véloroute en plus ! C'est la véloroute qui est dangereuse en fait !
Véronique CADUDAL: le voudrais rassurer Vincent CLEC'H, où alors j'avais mal compris, si c'est
Agglomération qui paie la liaison Paimpol-Plourivo-Frynaudour, j'en serais ravie, mais ce n'est pas
comme ça que j'avais compris les choses.
Si en ville il y a besoin de sécuriser les vélos, en campagne aussi, Monsieur CLEC'H. Il y à des gens qui
partent de Plourivo et qui vont travailler ou qui vont se promener à Paimpol à vélo et il est important
de les sécuriser aussi. Ne mettons pas nos territoires en concurrence, il y a besoin de pistes cyclables
sur l'intégralité du territoire.
Deuxième observation - je regarde Madame CHAPPÉ et Monsieur GOUAULT- et nous avons réfléchi à
une liaison vélo entre Paimpol, en gros de l'Arcouest à la Maison de l'Estuaire à Plourivo. En ce qui
concerne Plourivo, puisque je n'ai pas de lien avec Ploubazlanec (même si je peux le regretter), nous
avons travaillé avec Paimpol sur un projet commun pour que cette liaison douce ne s'arrête pas aux frontières de la commune de Plourivo ou de celles de Paimpol. C'est bien de réfléchir ensemble à ce
que les liaisons se fassent d'une commune à une autre et qu'elles ne s'arrêtent pas à la limite de la commune.
En ce qui concerne l'aspect financier, nous avons travaillé ensemble et nous nous sommes arrangés
sur la répartition de ces travaux avec Paimpol. Nous avons signé une convention pour ce faire et bien
évidemment la commune de Plourivo sollicite les subventions auxquelles elle pourrait prétendre et pour lesquelles elle espère avoir des réponses positives prochainement. En tout cas, l'aspect financier
des choses est porté par la commune de Paimpol et de Plourivo en ce qui concerne la liaison Paimpol-
Plourivo-Frynaudour.
Vincent LE MEAUX : Merci pour le rétablissement des responsabilités.
Rémy GUILLOU : Si du côté de Paimpol ils ont partagé la dépense, c'est très bien, mais j'ai le souvenir
d'une réunion à Guingamp. Il y a une ligne qui me surprend : « Guingamp, aire de covoiturage Kernilien,
225 000 € ». Lors de la réunion de travail avec Benoît GOUDALLIER, à moins que Philippe LE GOFF ne
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
soit pas de l'avis de son adjoint, nous avions dit que cette voie qui est uniquement sur une route
départementale n’était pas à payer par la Ville de Guingamp et la commune de Plouisy. Nous pensions
que c'était plutôt au Département de la prendre en charge, c'était la position que nous avions adoptée
avec Benoît GOUDALLIER
Le constate que ça revient dans le dossier tel quel, il y aura peut-être des subventions, mais Philippe
LE GOFF, 225 000 €, si on prend 70 %, je prends le reste ; dans ce cas-là, c'est d'accord, mais je ne suis
pas certain que tu en sois convaincu. D'autant plus que nous avons un argument pour dire que cette
piste cyclable est certainement intéressante - peut-être, peut-être pas - et on se demande si les gens
de l'aire de covoiturage vont y poser leur voiture pour prendre le vélo afin d'aller ensuite à Guingamp.
On s’interrogeait sur la pertinence de cette voie verte et surtout, ce qui nous avait interpellés, c'était
le montant de 225 000 € dont on nous avait dit que c'était à la charge de nos deux communes - et dont
nous avons demandé que ça soit retiré.
Vincent LE MEAUX : Est-ce qu'il y a d’autres expressions sur ce Schéma cyclable du Plan vélo communautaire - qui n'est pas la véloroute, Gilles PAGNY a bien signifié les choses
Virginie DOYEN : J'avais une question sur les subventions. Vous estimez à combien le pourcentage de subventions envisagé ?
Vincent LE MEAUX : Je ne sais pas si on peut répondre à la question. Ça, c'est le plat de patates chaudes
par excellence, ça démontre bien que c'est une compétence qui n'est assumée par personne, mais
tout le monde a un avis, de la commune jusqu'à l'État, en allant jusqu'à l'Europe, en passant par les
citoyens qui ont une appétence toute particulière désormais pour le vélo - ce qui n'était pas le cas il y
a quelques années
La difficulté, c'est que l'Agglomération a une compétence, elle doit fixer le Schéma cyclable du Plan
vélo communautaire. Pour autant, ce n'est pas parce qu'on a la compétence qu'on va financer : la voie
communale est de la responsabilité de la mairie, la route départementale de la responsabilité du
Conseil départemental, la route nationale... ainsi de suite et vous avez même les 17 km de voies
communautaires, et on essaie de rallonger la sauce dans les semaines et les moisà venir.
Avec beaucoup de prudence, le seul intérêt qu'on a à poser ce sujet aujourd'hui, c'est d'avoir
l'adoption d'un schéma qui nous permette ensuite d'actionner les subventions, de l'ADEME
notamment.
Je sais qu'à Lannion-Trégor Communauté, ils ont avancé sur le schéma véloroute. En ce qui nous
concerne, nous avons financé quelques milions d'euros de la ligne du PEM ainsi que la ligne Guingamp-
Paimpol et on va devoir financer Guingamp-Carhaix. Lannion n'a pas à financer le renouvellement de
sa ligne, même s'ils demandent parfois le double de cadencement. Nous sommes pris à la gorge sur
les questions de mobilité avec des investissements majeurs où l'État ne prend pas ses responsabilités,
ce sont les collectivités locales qui viennent parfaire les dispositifs financiers avec la Région Bretagne,
avec le Département et l'intercommunalité.
Manifestement, les millions d'euros peuvent impressionner. Pour information, ce n'est pas pour
décision, mais ça veut dire que ça va évoluer à l'aveni
Je trouve que personne n'est à l'aise sur le sujet, quand je discute avec le Département, quand je
discute avec la Région, avec l'État, avec les communes, pour savoir qui va s'engager à faire ces axes
structurants en mobilité, notamment en milieu rural. J'entends que sur les parties urbaines, vous
pouvez peut-être ajuster certains secteurs, dans certaines routes, mais d'un point de vue
Agglomération, il est quand même compliqué d'aller sur une voie cyclable communautaire avec la
responsabilité que ça engage et l'artificialisation des terres que ça va coûter.
Vincent CLEC'H, dès lors qu'on est sur du dur, on est sur une artificialisation prise dans le compte
foncier de l'Agglomération. C'est le principe du compte foncier du PLUI et du ZAN qu'on a fixés. Ça
viendrait donc retirer des espaces pour de l'activité économique et de l'activité urbaine.
Là, je pense qu'il y a encore un nœud qui n'est pas près d'être levé et il va falloir répondre à toutes ces
interrogations. En l'état, ce qui vous est proposé ce soir, c'est de valider ce schéma a minima pour
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
nous permettre de dire «on a des axes, on à des orientations, mais on n'a pas les financements ». Cependant, pour avoir les financements de l'ADEME, il faut avoir ce Schéma Vélo qui pose des questions parce qu'on voit bien que ce n'est pas encore mature.
La véloroute, on regardera le secteur de l'Abbaye de Beauport-Sainte-Barbe pour voir comment ça se passe précisément. Elle est un peu sous notre responsabilité parce qu'il y à un objet touristique. On verra donc avec Gilles PAGNY, Monsieur le Maire et Monsieur le Conseiller départemental pour vérifier ce problème de sécurité entre Sainte-Barbe et l'Abbaye - on ira voir André COËNT !
Guy CONNAN: le voudrais donner quelques chiffres, de mémoire. Je crois qu'à l'échelle du
Département, il est prévu 1 M€ pour les 5 intercommunalités, par an, donc si vous faites le calcul, ça
ferait 200 000 €, ce qui représente très peu de choses.
C'est un peu le début d'une politique. D'après ce qui a été dit -le Président parlait du LTC -, je crois
qu'ils ont un schéma plus ambitieux, ils partent pratiquement pour un programme de plus de 20 ans.
Nous aussi on peut toujours se projeter avec ces montants-là, mais ce que tu as dit et qui est important,
c'est que si les communes veulent s'engager, on peut leur demander si leur réseau est dans le Schéma
Vélo. Si ce n'est pas le cas, ça peut être pertinent dans les demandes de subventions. Je crois que tout
le monde en est à ce stade et il faut savoir, pour avoir participé à deux réunions en Préfecture, que ce
schéma nous a été demandé.
Vincent LE MEAUX : Sur LTC, ils sont maîtres d'ouvrage sur la partie qui appartient au Département.
C'est costaud, moi je vous dis qu'on ne fait pas la rénovation de la ligne Guingamp-Carhaix | Soit on
fait du vélo, soit on fait du train - ça va être des arbitrages complexes.
On peut aussi faire de la VM, ou bien de Plouézec, on va à Ploubazlanec par bateau ou à Pontrieux
aussi!
C'est un sujet qu'on va remettre sur l'ouvrage parce que je crois qu'il n'est pas abouti, mais à tout le
moins, adoptons ce schéma pour pouvoir nous engager à aller chercher de l'argent Ià où il yen à un peu encore, à l'ADEME par exemple.
Considérant l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 5 juin 2024 ;
Considérant l'avis de de la Commission Aménagement et Revitalisation du territoire du 6 juin 2024 ;
Considérant l'avis de la Commission service public communautaire du 21 juin 2024;
Considérant le projet de rapport du choix du mode de gestion annexé ;
Considérant que l'Agglomération à l'issue de la DSP 2019-2025 et suite à l'analyse des besoins doit
privilégier le renouvellement d’une gestion des services de transport par le biais d'un contrat de
délégation de service public. ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir d ité, le Conseil
d'Agglomération : = Approuve le rapport de présentation sur le principe du recoursà un contrat de délégation de
service public pour l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs de 2026
à 2031, qui se traduit par le lancement d'une procédure de passation de DSP et que l'essentiel
des biens seraient mis à disposition du délégataire par l'Agglomération qui transférerait,
également, sur le délégataire l'essentiel des risques d'exploitation ;
= Approuve le principe d'une DSP de 6 ans du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2031 ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s'y rapportant.
éré, à l’unai
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-06-162 DEMANDE DE SUBVENTION « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE 2023- 2025 » POUR LE PROJET D'ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ SUR L'IMPLANTATION OÙ
LA MODIFICATION DE SERVICES VÉLOS POUR CONFORTER LE « SYSTÈME
VÉLO » DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION
Guingamp-Paimpol Agglomération a inscrit les transitions comme une trajectoire socle pour ses
projets et actions. Un Plan vélo communautaire est également élaboré pour développer les services
liés au vélo sur le territoire, et en favoriser sa pratique.
Pour cela, l'Agglomération souhaite lancer une étude qui a pour objectif de dessiner une politique
publique qui conforterait le « système vélo » sur le territoire en connaissant mieux les pratiques des
habitants et leurs besoins.
Une première phase d'état des lieux de l'usage du vélo et des services de location publics et privés est
effectuée au niveau du territoire, en regard à ce qui se passe sur d’autres territoire. Cet état des lieux
permet le recensement des offres de locations publiques et privées et une évaluation des offres de
services vélos sur le territoire. Cet état des lieux permet dans un second temps d'examiner l'opportunité de l'implantation de nouveaux services vélos ou la modification de ceux déjà en place. Enfin, un plan d'action d'évolution de l'offre de services vélos sur l'Agglomération est proposé.
Le projet a été sélectionné par la Région Bretagne au titre du dispositif« Bien Vivre Partout en Bretagne
2023-2025 » et il s'agit désormais de déposer une demande de subvention.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût du projet - dépenses (en €) Recettes (en €)
Type de dépenses _ montant Nom du financeur montant taux Etude système vélo 28 440 EHT | Région -BVPB 13320€ 47% Autres financeurs :
Autofinancement 15320 € 53%
28640€HT | 100% TOTAL Dépenses : [28440€HT
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide le projet et le plan de financement de l'étude d'opportunité sur l'implantation ou la
modification de services vélos pour conforter le « système vélo », tel que présenté ci-dessus ;
- Demande à bénéficier des aides au titre de Bien Vivre Partout en Bretagne de la Région
Bretagne 2023-2025, et de tout autre financement éligible ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, Guingamp-Paimpol Agglomération s’engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le respect des règles d'attribution des fonds sollicités.
DEL2024-06-163 SCHÉMA CYCLABLE DU PLAN VÉLO COMMUNAUTAIRE
En cohérence avec le SCOT, le PCAET et le PLUi approuvés ainsi que le plan vélo départemental en cours d'élaboration, le « schéma cyclable » du plan vélo communautaire a été élaboré dans le cadre d’une étude en concertation avec les communes et habitants du territoire de 2022 à 2024.
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© DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Ce schéma a pour objectif de recenser des aménagements de liaisons nécessaires à la pratique du vélo, tant sur le champ des trajets domicile-travail, que des loisirs et du tourisme. Il propose des aménagements à réaliser afin d'inciter les habitants à favoriser l'usage du vélo par rapport à la voiture ou en complément d’un autre mode de transport durable.
La priorisation effectuée constitue une feuille de route qui est modulable selon les opportunités et les volontés des communes en cours ou à venir.
Il est proposé de retenir pour l'approbation du programme d'investissement prévisionnel le coût des
aménagements des liaisons structurantes et prioritaires auxquelles s'ajoutent le jalonnement
directionnel.
La première tranche, 2024-2026 concerne les liaisons structurantes qui sont en cours d'élaboration, partiellement réalisées ou très avancées dans la réflexion. Les autres liaisons sont réparties sur deux périodes : 2026-2032 et 2032-2044 détaillées en annexe 3:
Période de lancement des Liaisons structurantes TOTALE HT amet.
amgt. précor {priorisation modulable) {estimation en date d'Avril 2024)
Paimpol - Ploubazlanec
CS Paimpol -Plourivo - Frynaudour Fi
Pontrieux - Quemper-Guérennec
Guingamp- Ploumagoar
ingamp - ZI Grâces - Ploumagoar
| Guingamp - Saint-Agathon
2026-2032 Paimpol - Kerfot-Pléhédel _ 2899 000
Guingamp - Aire de covoiturage de Kerniien
Bégard - Halte de Belle-Isle-Bégard
44 liaisons structurantes restants (détail en nee) 5 863 000 2032-2044
2024-2044 ‘Coût total aménagements 12760 000
La mise en œuvre opérationnelle des aménagements du schéma cyclable fait appel à la compétence
voirie des communes et du Département, Ces montants, selon la volonté de ces deux collectivités,
seront engagés et à répartir entre elles.
L'Agglomération en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité et cheffe de file devra déterminer comment elle accompagnera les communes dans l'élaboration des dossiers de demande financements, la gestion de projet sous forme d'ingénierie, voire une participation financière aux travaux.
A ce stade aucun crédit en fonctionnement ou en investissement n'a été identifié au sein du budget
de l'agglomération.
L'adoption du plan vélo communautaire ouvre le droit à de nombreux appelsà projet et financements :
aides du fond de la mobilité active, des fonds tels que les contrats de territoires (CDT) ou les Dotations
de soutien à l'investissement local (DSIL) pourront être mobilisés pour le financement de ces
aménagements cyclables.
66
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Ainsi ce 1° schéma cyclable n'a pas de caractère opposable, seuls des Itinéraires sont proposés, mais
ils peuvent néanmoins faire l'objet de discussions dans des cas dérogatoires justifiés. Les
aménagements et la priorisation pourront être ajustés dans le cadre d'une discussion avec
l'Agglomération. Toutefois, il doit constituer un outil permanent d'aide à la décision, en termes de
programmation et de planification aussi bien pour les communes du territoire que pour Guingamp
Paimpol Agglomération.
Vu la délibération DEL2021-07-117 du 6 juillet 2021, par laquelle le Conseil d'agglomération a validé la
candidature à l'appel à projet AVELOZ ;
Vu l'avis de la Commission Aménagement et Revitalisation des Territoires du 6 avril 2022 validant le
principe de la méthodologie du plan vélo communautaire ;
Vu l'avis de la Commission Aménagement et Revitalisation des Territoires du 6 jui
Considérant le projet de schéma cyclable du Plan Vélo Communautaire annexé ;
Considérant les objectifs du plan vélo de l'Etat 2023-2027;
Considérant le plan vélo Régional en cours de réalisation ;
Considérant le plan vélo départemental en phase de finalisation;
Considérant le SCT et le PLUI approuvés qui intègrent le développement d'itinéraires pour les modes
actifs entre les communes ;
Considérant les objectifs du PCAET sur la réduction des gaz à effet de serre ;
Considérant le projet de territoire actualisé de l'Agglomération ;
2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, avec 03 abstentions (CLEC'H
Vincent, GUILLOU Rémy et PAGNY Gilles) et 69 votes POUR, le Conseil d'Agglomération :
= Adopte le schéma cyclable du Plan Vélo Communautaire ;
= Adopte le Programme Prévisionnel d'investissement.
Vincent LE MEAUX : On en vient aux Finances, Vincent CLEC'H, avec la valorisation du volontariat et des DM
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président. Je vais être plus rapide que mes collègues Vice-
présidents, je vais surtout aller sur la partie SDIS puisqu'aujourd'hui, on était en réunion avec le Comité
des financeurs, donc on aura un point à faire parce qu'il y aura encore des réunions à programmer en
septembre dans la continuité des premières qui ont eu lieu.
Vous le savez, on avait eu, en Conférence des Maires, une présentation des difficultés financières que
rencontre le SDIS, que ce soit sur le fonctionnement ou l'investissement; on aura donc un moment
d'étape à faire avec eux, mais ça va être prévu, il a encore été demandé des explications et des travaux
financiers.
En ce qui concerne le SDIS, vous savez que c'est l'Agglomération qui reverse la participation au
contingent SDIS. Elle avait été actée en 2019 dans les attributions de compensation et depuis, il y a eu
une inflation qui n'existait pas auparavant, i faut être clair, et aujourd'hui c'est 100 000 € de plus pour
l'Agglomération sur la participation « contingent » si on souhaite avoir une réflexion dans le cadre du
Pacte financier et solidaire.
Certes, certaines communes ont une convention avec le SDIS pour la mise à disposition d'agents communaux sur leur temps de travail pour les interventions SDIS ou des actions de formation, mais ce temps-là est rétribué ou remboursé aux communes qui signent des conventions. Nous en avons cinq sur le territoire.
Le tiens à dire que ce n'est pas le SDIS qui paie cette contribution, c'est une péréquation horizontale
de l'ensemble des communes du département qui participent, ce qui permet de rétribuer les communes qui ont une convention (Bégard, Bourbriac, Guingamp, Paimpol et Pléhédel) pour un total de 44 000€ que nous devons reverser puisque nous servons de boîte aux lettres financière aux communes sur la participation du contingent SDIS. Nous avons tous les ans cette délibération.
67
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Les deux autres délibérations sont des décisions modificatives un peu techniques avec des montants,
certes importants, mais qui s'équilibrent en dépenses et en recettes sur une DM Assainissement et
une DM Eau. Celle sur l'Eau, ce sont des ajustements datés, il n'y a pas d'augmentation des
investissements sur sa totalité. Par contre, sur l'Assainissement, ce sont des régularisations, des
erreurs qui ont été constatées et qu'il nous à été demandé de rectifier, maïs qui n'impactent pas les
disponibilités financières de ce budget, avec également une participation en opération pour compte
de tiers pour l'eau pluviale sur plusieurs communes. Nous allons payer les travaux et ensuite nous faire
rembourser par les communes. Je tiens à préciser que la décision modificative globale sur notre PPI et
nos AP/CP aura lieu certainement au mois de septembre quand on aura une meilleure lisibilité sur la
consommation de nos crédits. Nous ferons alors les ajustements, mais toujoursà enveloppe constante,
c'est-à-dire qu'on bouge à l'intérieur des AP, mais on ne bouge pas sur la totalité des investissements
qui sont inscrits au budget primitif. ! vous est demandé aujourd'hui des ajustements techniques sur
les deux DM proposées.
Vincent LE MEAUX : Merci pour ces précisions sur le contingent incendie et la restitution aux communes sur la base du volontariat.
On vous fera un point en Conférence des Maires (à la rentrée) sur le retour de la discussion en cours entre les EPCI, l'AMF (l'Association des Maires) et le Département.
DEL2024-06-164 REVERSEMENT AUX COMMUNES DE LA VALORISATION DU VOLONTARIAT MIS AU PROFIT DU SDIS 22
Depuis le 1° janvier 2019, Guingamp-Paimpol Agglomération s'est substituée à toutes les communes
de son territoire pour le versement du contingent incendie auprès du SDIS22.
La contribution de l'agglomération comprend le financement du dispositif de volontariat des agents
des collectivités du département et elle déduit la valorisation calculée pour les communes qui ont
conventionné avec le SDIS pour mettre à disposition leurs agents sur le temps de travail
Afin de promouvoir le volontariat et d'inciter les communes à conventionner avec le SDIS, le transfert de charges opéré sur les attributions de compensation au 1“ janvier 2019 a exclu la valorisation des heures mises à profit du service incendie et secours.
Ainsi, chaque année, l'agglomération verse aux communes concernées la valorisation du volontariat
déduit du contingent. Cette valorisation se chiffrait à
- 30632 € pour 2019 (versé en 2020),
= 35 052 € pour 2020 (versé en 2021),
+ 44447 € pour 2021 (versé en 2022),
- 49 468 € pour 2022 (versé en 2023),
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération attribue les participations suivantes pour l'année 2024 :
COMMUNE VALORISATION VOLONTARIAT.
BEGARD _ 26945 €
BOURBRIAC 350€
GUINGAMP 3620€ ]
PAIMPOL 6435€ |
PLEHEDEL 7a84€ |
TOTAL 44834€ |
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
DEL2024-06-165 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la nomenclature comptable M4;
Considérant la nécessité d'opérer à des ajustements techniques et comptables à crédits budgétaires
constants pour la section de fonctionnement ;
Considérant la nécessité de réévaluer la section d'investissement pour intégrer des travaux pour le
compte des communes menés au titre des conventions d'eaux pluviales urbaines, et pour ajuster des
écritures d'ordre ; MAQUETTE BUDGETAIRE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
DErenses DE FONCTIONNEMENT Farsrenenon frrcenes De roncnonnEMEnT Fees ap. où 17 Etudes et Recherches 6550000
chap. Régulation PAS 1000 chap. missions en non valeur 295000!
bo& Dotations auramorissements 22500004
ET TOTAL RECERTÉS DE FONCTIONNEMENT. IOEPENSES D'INVESTISSEMENT. RECETTES DINVESTISSEMENT.
pp AP35 Travaux derésenu d'assainissement 250000
313121 Gorction doublon de ie Agence deteu ame.
[DO41 Dépenses d'ordre» intégration Immobilisations 100000,00 O4 Recettes d'ordre - Intégration Immoblis ë 10000000 € ro Receces ddr Déprédatin des mmabistons 450000!
us 45824 -optratonspoureomptes ets correction doublons etes en detenu 145 00000
bis: opéras pour comptes de trs Conventontaux 45 - opérations pour comptes de es Convention Eaux paies vies ubanes- euros Pampei S-hgthon,
nes ravaurasaisements (Pam Agthen Soubrac) | 60000000 bourre) épo0o 0
CNET 742 500,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
= Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à 0 € en section de fonctionnement et à + 742,500 € en section d'investissement.
DEL2024-06-166 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE EAU
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la nomenclature comptable M4;
Considérant la nécessité de ventiler les crédits de paiement inscrits au PPI global du budget annexe
EAU (total CP 2024 = 6 M£), afin d'ajuster au plus près des besoins opérationnels de la direction les
crédits de paiement ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
MAQUETTE BUDGETAIRE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU POTABLE
DÉPENSES DE FONCHONNEMENT Fatsronen on JRECENTES DEFONCHONNEMENT Farsienennn
SEEN CNE EPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT.
Pi AP 52. Chap 23: Renouvetement esréseaux d'eau potable] 40000000
Pi xP 47. Chap 23 Usine pompage équipement réservoir 10000000] pri. 27 45. chap 20 Etudes 15000000]
PI AP 76. Chap 23 Usine d'eau potable dE 1500000]
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CON EEE 0,00 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à O € en section de fonctionnement
et à 0 € en section d'investissement.
Vincent LE MEAUX : On en vient aux dossiers de la commission Nouvelles Dynamiques Territoriales,
avec de nombreuses délibérations. On va d'abord packager : vous avez la question de la qualification
des mises à disposition de biens mobiliers où une délibération globale a été proposée au titre du
tourisme, de la culture et du sport.
Nous avons les dossiers du tourisme, peut-être que Virginie DOVEN pourra faire un point en l'absence
de la Vice-présidente, sachant que là, il y aura un certain nombre de titulaires et de suppléants q
pourront pas prendre part au vote : Virginie DOVEN, Hervé RANNOU, Josette CONNAN, Jean-Claude
BÉGUIN, Aurélie LE SAOUT, Samuel LE GAOUYAT, Fanny CHAPPÉ, Cyril JOBIC, Dominique PARISCOAT, Marie-Françoise LE FOLL, Vincent CLEC'H, Joseph LINTANF, Claudie LE JANNE, Guy KERHERVE et Laure- Line INDERBITZIN. Voilà pour ceux qui ne pourront pas prendre part au vote - et en droit, ils ne devraient même pas participer au débat, mais on ne sait pas trop, il y a encore des flous.
DEL2024-06-167 TOURISME, CULTURE ET SPORT.
TARIFICATION DES MISES À DISPOSITION DE BIENS MOBILIERS
L'agglomération est sollicitée par des associations, partenaires ou collectivités pour des demandes de
mise à disposition gracieuse de matériel.
A ce titre, des conventions de mise à disposition sont signées entre Guingamp-Paimpol Agglomération
et l'autre partie conformément à la délégation du Président qui lui permet de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants, pour une durée
n'excédant pas 12 ans (Cf. délibération du 23 mars 2021).
L'agglomération a recensé les mises à disposition ponctuelles ou permanentes des biens mobiliers aux
associations-partenaires-collectivités
70
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SERVICE
Guingamp-Paimpol Agglomération BIENS MOBILIERS
Bateau à moteur (sécurité pôle nautique)
SPORT Keysk — Gilets de sauvetage/pagaies LL _ | Tapis de protection du sol
instruments et matériels de sonorisation CULTURE Pupitres
[Expositions itinérantes
Considérant que la gratuité doit faire l'objet d'une délibération dans le cadre de la fixation des taux ou
tarifs des taxes ou redevances, il convient de délibérer sur la mise à disposition gracieuse des biens
mobiliers des équipements et services de l'agglomération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
= Approuve la gratuité pour la mise à disposition des biens ci-dessus listés ;
= Approuve l'absence de demande de caution.
DEL2024-06-168 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CÔTES D'ARMOR DESTINATION « TOUT VIVRE EN CÔTES D'ARMOR »
L'agglomération est engagée depuis 2018 aux côtés de l'agence d'attra ité départementale « Côtes
d'Armor Destination » par le biais d'une convention intitulée « Tout vivre en Côtes d'Armor », afin de
participer au développement de l'attractivité des Côtes d'Armor.
Renouvelée une fois en 2021 pour trois ans, cette convention est arrivée à son terme en 2023 et
l'ensemble des partenaires signataires du dispositif « Tout vivre en côtes d'Armor» a souhaité
reconduire les actions de communication et de promotion sur une période de 3 ans (2024-2026).
Les objectifs de cette campagne d'attractivité sont les suivants
= Renforcer de la notoriété des Côtes d'Armor
= Attirer de nouveaux talents
- Séduire les professionnels de la santé
Pour ce faire, l'agglomération souhaite, dans le cadre de la convention, confier les missions suivantes à Côtes d'Armor Destination :
+ L'animation des réseaux des partenaires publics et privés;
+ La gestion des relations avec les prestataires (cabinet de communication... ;
+ La gestion financière globale du Projet.
Cette campagne d'attractivité est à de:
La mise en œuvre et le suivi des actions de promotion ;
Le suivi et le reporting des résultats de la mission, la formalisation des bilans ;
ation des entreprises en recherche de nouvelles
compétences et qui recrutent, des collectivités souhaitant accueillir des familles, des costarmoricains pour améliorer leur accès aux soins
Au terme de la convention, l'agence fournit à l'agglomération un rapport synthétisant le bilan des
actions menées sur la durée du partenariat.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Afin de mener à bien les actions, l'agglomération s'engage à verser annuellement une participation financière d'un montant de 6 000 €, soit 18 000 € pour 3 ans.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide le montant de la participation annuelle de 6 000 € ;
= S'engage sur trois ans 2024-2026;
= Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat.
DEL2024-06-169 OFFICE DE TOURISME GUINGAMP-BAIE DE PAIMPOL
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023
inie DOYEN : Je prends le rapport d'activité 2023 pour vous dire que ce rapport reprend les missions régaliennes de l'Office, c'est un bilan de ses missions qui sont l'accueil et le parcours client, la promotion et la communication, la commercialisation et l'animation du réseau socioprofessionnel, si que la démarche qualité
Pour faire synthétique, ce qu'on retient de ce rapport, c'est surtout une augmentation de la
fréquentation des bureaux d'information touristique dans trois communes : Paimpol, Pontrieux et
surtout Guingamp.
En ce qui concerne la partie communication, on voit que le site Internet est très actif, on voit une
utilisation du site plus importante par rapport à l’année 2022 ainsi que des réseaux sociaux, ce qui est
tout à fait normal au vu de l’utilisation du numérique aujourd'hui.
Concernant la commercialisation, il y a une augmentation de la vente de billets puisque le chiffre
d'affaires est beaucoup plus important en 2023 qu'en 2022 : c'est dû, entre autres, à la vente de billets
du Festival du Chant de Marin.
On a aussi une réflexion par rapport à tout ce qui est « proposition de séjour clé en main » en visant
particulièrement les excursionnistes et les groupes. Un gros chantier est à faire sur ces deux publics
qui sont visés pour développer davantage la commercialisation.
Les visites guidées sur notre territoire ont très bien fonctionné, c'est Guingamp qui sort du lot, suivi de près par Paimpol.
Concernant le réseau socioprofessionnel, il y en a beaucoup qui sont partenaires de l'Office. Ce sont
en majorité des hébergeurs, viennent ensuite les activités de loisir et, pour finir, la restauration et
l'artisanat d'art. Un travail de réflexion est également en cours pour aller vers nos socioprofessionnels
et je vais employer le nouveau terme « acteurs du tourisme et des loisirs » puisque nous avons des
ambassadeurs sur notre territoire et que nous souhaitons développer cette capacité par des
formations et des accompagnements de socioprofessionnels.
La démarche qualité est très importante au niveau de l'Office puisque la marque « Qualité Tourisme »
était auditée cette année pour renouveler notre marque. Il faut savoir que nous avons atteint le score - mais ce n’est pas encore complètement officiel - de plus de 96 % qui cochent les critères de cette marque. Ce score est au-dessus du national et de la moyenne régionale.
On en est fier et je tiens à préciser que je félicite toute l'équipe et je remercie le travail qui est fait au
sein de cette équipe, car on est encore dans l'attente de l'arrivée de la direction au mois de septembre. Cette équipe tient, elle est là, elle travaille, elle fait le maximum et je vais vous donner les perspectives
en cours qui seront réfléchies par la suite. En 2025, on aura une feuille de route, un vrai projet de
l'Office qui permettra à l'ensemble de l'équipe d'avancer sereinement. Ce qui est important aussi dans ce rapport d'activité, ce sont les destinations. L'Agglomération, par le
développement touristique, y participe, tout comme l'Office: Kalon Breizh et Baie de Saint-Brieuc-
Paimpol-Les Caps. C'est aussi une adhésion à certains réseaux dans le domaine touristique comme
ADN Tourisme, OTB... il y a différents partenariats.
Comme je l'ai dit, c'est une feuille de route qui va être écrite à la rentrée, lors de l'arrivée du nouveau
directeur, le 02 septembre. À cela, va être finalisé le Schéma d'accueil et de diffusion d'informations.
72
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Une réflexion sur la refonte de notre site Internet doit aussi être menée pour être en corrélation avec
le Schéma du Tourisme et des Loisirs.
La labellisation est également très importante pour l'Office, la marque « Qualité Tourisme » ayant de
nouvelles exigences sur le développement durable, On va donc devoir travailler un peu plus sur les
labels comme le « Tourisme solidaire et durable », le label « Tourisme et Handicap » et accompagner
les socioprofessionnels dans cette démarche-là. On a déjà créé des groupes de travail, on va essayer à l'avenir d'en créer d'autres pour travailler sur des sujets bien spécifiques. Le premier d'entre eux va réfléchir à tout ce qui est commercialisation, donc les visites, les billetteries ou la constitution de séjours en partenariat avec le service Développement touristique puisque c'est lui qui nous accompagne pour créer les produits touristiques sur notre territoire.
Vincent LE MEAUX : Merci, Virginie DOYEN, d’avoir, dans ce temps contraint, présenté cette activité.
Je remercie aussi les équipes et Jean-Étienne BRÉANT d'avoir conduit vers la marque « Qualité Tourisme », renouvelée pour l'année 2024 et pendant 5 ans. On sera réaudité en 2026 sur de nouveaux critères.
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 2 avril 2024 approuvant le rapport d'activités
2023;
Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Guingamp Paimpol Agglomération et l'Office
de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol ;
Les membres du comité de direction de l'office de tourisme ne prenant pas part au vote : DOYEN Virginie, CONNAN Josette, BEGUIN Jean-Claude, LE SAOUT Aurélie, LE GAOUYAT Samuel, CHAPPE Fanny, JOBIC Cyril, PARISCOAT Dominique, LE FOLL Marie-Françoise, CLEC'H Vincent, LINTANF Joseph, LE JANNE Claudie et KERHERVE Guy.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve le rapport d'activités 2023 de l'Office Intercommunal de Tourisme Guingamp Baie
de Paimpol tel que présenté en annexe
DEL2024-06-170 OFFICE DE TOURISME GUINGAMP-BAIE DE PAIMPOL
COMPTE DE GESTION 2023
L'article L133-8 du code du tourisme dispose que « le budget et les comptes de l'office, délibérés par le
comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil communautaire »
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 2 avril 2024 approuvant la présentation du
compte de gestion administratif 2023 ;
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Guingamp Paimpol Agglomération et l'Office
de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, des projets du compte administratif pour l'exercice 2023 du budget de l'Office Intercommunal de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public;
73
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Les membres du comité de direction de l'office de tourisme ne Prenant
pas part au vote : DOYEN Virginie, CONNAN Josette, BEGUIN Jean-Claude, LE SAOUT
Aurélie, LE GAOUYAT Samuel, CHAPPE Fanny, JOBIC Cyril, PARISCOAT Dominique, LE
FOLL Marie-Françoise, CLEC'H Vincent, LINTANF Joseph, LE JANNE Claudie et KERHERVE
Guy.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil d'Agglomération : =
Prend acte dela présentation du compte de gestion du comptable public du budget
de l'Office de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol pour l'exercice 2023, faisant apparaître les
résultats Suivants:
LE. Résultats 2023
Exploitation
Investissement
PEL2024-06-171 OFFICE DE TOURISME GUINGAMP.BAIE DE PAIMPOL
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 L'article 133.8
du code du tourisme dispose que « le budget et les comptes de l'office, délibérés par
le comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil communautaire »
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 2 avril 2024 approuvant
le compte administratif 2023 ;
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 2 avril 2024 approuvant
le budget primitif 2024 ; Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Guingamp
Paimpol Agglomération et l'Office de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol;
Les membres du comité de direction de l'office de tourisme ne Prenant
pas part au vote : DOYEN Virginie, CONNAN Josette, BEGUIN Jean-Claude, LE SAOUT
Aurélie, LE GAOUYAT Samuel, CHAPPE Fanny, JOBIC Cyril, PARISCOAT Dominique, LE
FOLL Marie-Françoise, CLEC'H Vincent, LINTANF Joseph, LE JANNE Claudie et KERHERVE
Guy.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération
: = Approuve
le compte administratif 2023 de l'Office de tourisme
Guingamp-Baie de Paimpol faisant apparaitre les résultats
suivants
CA 2023
Section d'Exploitation
Recettes année N 951 246,99
€ Dépenses année N
1188 417,38€ Résultat d'exploitation année
N +237 170,39 € Résultat d'exploitation
reportée année N-1 331 487,90 €
Résultat de clôture 2023 94317,51€
Section d'investissement
Recettes année N 18 378,89
€ [Résultat année
4011,89€
74
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Recettes totales 2239078 €
Dépenses année N 6204,14€
Résultat année N-1 ve
Dépenses totales 6804,14€
Solde d'exécution 2023 15 586,64€
Recettes 0,00€
Fee [Dépenses 000€
Solde des RAR 000€
Excédent (5 ou beson de fnancement de ane
DEL2024-06-172 OFFICE DE TOURISME GUINGAMP.BAIE DE PAIMPOL BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L133-8 du code du tourisme dispose que « le budget et les comptes de l'office, délibérés par le
comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil communautaire »
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 18 mars 2024 relative au débat d'orientation budgétaire ;
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ; Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Guingamp Paimpol Agglomération et l'Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol ;
Les membres du comité de direction de l'office de tourisme ne prenant pas part au vote : DOYEN Virginie, CONNAN Josette, BEGUIN Jean-Claude, LE SAOUT Aurélie, LE GAOUYAT Samuel, CHAPPE Fanny, JOBIC Cyril, PARISCOAT Dominique, LE FOLL Marie-Françoise, CLEC'H Vincent, LINTANF Joseph, LE JANNE Claudie et KERHERVE Guy.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
-_ Approuve le budget primitif 2024 de l'Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol tel qu'il
est détaillé ci-dessous, par section et chapitre budgétaires
Chapitre! DÉPENSES D'EXPLOITATION [Total crédits BP|
… 2024
011 {Charges à caractère général 366 914.90 €
8 012 _|Charges de personnel et frais assimilés 839 340.00 € S 023 _ [Virement à la section d'investissement 9610.12€ 8 042 _ [Dotations aux amortissements 15 900.00 € 65 __lAutres charges de gestion courante 4067.00€
66 __ |Charges fin: 7550.00 €
67 _ {Charges excel 15 624.98 €
Total Dépenses 1259 007.00 €
& |(Chapitre| RECETTES D'EXPLOITATION [Total crédits BP] FEI 2024
ë 002 [Résultat reporté de fonctionnement 94 317.51€
75
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
[013 latténuationsde charges a ne _8500.00€
| 70. [Produits de services, du domaines & ventes 14697196
€ diverses Un ie ss
74° Subvention d'expioit, = 350 000.00 € 75
_ lautres produits de gestion courante 657 002.00 € | __17
77 [produits exceptionnels 2215.53 €
_Total Recettes = 1259 007.00 €|
g lcropitre] DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2023 | Total
ose É È 20 Immobilisations
incorporelles 22150€
* [21 mmobiisetions corporelles
40 875.26 € Total Dépenses
41 096.76 € Chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT IRAR 2023 | Total re
ÈË 001 Résultat d'investissement reporté
15 586.64 € ë 021 |Virement de la section de fonctionnement
9610.12 € 040 _ [Dotations aux
amortissements 15 900.00 €
Total Recettes 41 096.76 €
DEL2024-06-173 MISE EN PLACE DE LA DÉMARCHE DE RECHERCHE
DE MÉCÉNAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions
des articles L 2121-29, L2122-22 et L 2541-12;
Vu la loi n° 2003-709 du 1°' août 2003 relative au « mécénat aux associations
et aux fondations » ; Vu le code général des impôts, notamment les dispositions de l'article
238 bis ; Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004
relative & aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur
du mécénat, versements au profit d'œuvres où d'organismes d'intérêt général » ;
Considérant le mécénat, lequel se définit comme «le soutien matériel
apporté par une personne Physique où morale, sans contrepartie directe de là part du bénéficiaire,
à une œuvre ou à une Personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général »;
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit:
Le“ mécénat financier », soit le versement d'un don en numéraire {chèque, virements.
; 7 jé." mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d'un bien mabier ou immobilier, fourniture
de marchandises en Stock, fourniture, à titre
gratuit, de prestations de services réalisées par l'entreprise
dans le cadre de son activité; 7 jé * mécénat compétences
», soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l'entreprise vers le bénéficiaire,
par le biais de salariés, volontaires et intervenants sur leur temps de travail.
Sonsidérant l'éligibiité des collectivités locales au mécénat avec droit à
avantage fiscal;
76
© DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent
se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et
confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers
l'acte de don;
Considérant l'intérêt de Guingamp-Paimpol agglomération à développer le mécénat, en partenariat
avec l’ensemble des acteurs de développement économique dans la valorisation et la promotion de
diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation
des actions de mécénat auprès de Guingamp-Paimpol agglomération ;
+ Autorise le Président ou son représentantà signer ladite convention et à procéderà toutes les
opérations s'y rapportant.
DEL2024-06-174 PROGRAMME DE RÉSIDENCE DESIGN DES MONDES LITTORAUX
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a posé des engagements ambitieux dans son
projet de territoire actualisé, en matière de culture, et notamment celui de « Susciter la rencontre des
cultures et des populations » pour :
+ Ancrer l'habitude culturelle dans l'espace et le temps de chacun
+ Déclencher et répondre à l'envie de culture
+ Partager une identité bretonne vivante
Considérant que le programme de résidence Design des Mondes littoraux est un programme de
résidence d'étudiants de post-masters de l'École nationale supérieure des Arts Décoratifsà Paris, qui
propose une approche par les milieux géographiques
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a été sollicitée par la Direction régionale des
Affaires culturelles et l’École des Arts Décoratifs pour que le territoire participe à ce programme pour incarner le milieu littoral, associée à Lannion Trégor Communauté.
Considérant que le principe de ce programme est de répondre par les outils du design à des enjeux
que rencontre le territoire, au regard des transitions et du changement climatique.
Considérant que le programme s'étend sur trois années scolaires, accueillant chaque année une
nouvelle promotion en résidence pour aborder de nouveaux sujets
Considérant qu'un comité de pilotage composé d’un représentant de chaque partie [École nationale
supérieure des arts décoratifs, DRAC Bretagne, Conservatoire du Littoral, Guingamp Paimpol
Agglomération, Lannion Trégor Communauté) et de personnes invitées de la société civile (particuliers
et professionnels du territoire), est créé pour choisir les thématiques de travail assurer le lien avec le
territoire et vérifier le bon déroulement du programme ;
Considérant que le programme débute en septembre 2024 ;
Considérant que les bénéfices de cette intervention sont de deux natures :
= Par leur présence terrain et leur action de recherche, de création et d'animation auprès de publics variés, une dynamisation supplémentaire des territoires d’i
77
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
= Par leur activité relevant du champ des arts décoratifs, une production intellectuelle {cahier
des charges, production écrite) et une production tangible (mobilier, objet, aménagement,
œuvre …
Guingamp-Paimpol Agglomération contribue à ce programme par la mise à disposition d’un véhicule,
de vélos à assistance électrique et de kayaks. Cette mise à disposition est valorisée pour un montant
de 13 700 € par an.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Se prononce favorablement sur la mise en œuvre du projet Design des Mondes Littoraux ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de moyens correspondantes.
DEL2024-06-175 MILMARIN : TARIFS BOUTIQUE
Centre de découverte maritime situé à Ploubazlanec, Milmarin développe une activité qui s'est
diversifiée ces dernières années et comprend désormais :
- Un espace d'exposition temporaire consacré à des thématiques maritimes en lien avec le
territoire (par exemple en 2023 Pierre Loti, de 2024 à 2026 le récit de la façade maritime de
Plouézec à Pontrieux..).
- Un espace d'exposition permanent consacré à la marine marchande contemporaine
= Un fonds documentaire de plus de 5000 documents consultable sur rendez-vous
= Une boutique spécialisée sur la thématique maritime
= Un relais d'informations touristiques, ambassadeur de l'OIT Guingamp-Baie de Paimpol
Le centre a obtenu le label Accueil Vélo et la marque Tourisme & handicap.
Le centre est ouvert toute l’année, accueille les particuliers et les groupes et groupes scolaires, et
organise des animations et événements dans les murs et en dehors (conférences, projections,
spectacles.)
1. Tarifs pour les individuels
isite pour les individuels
Plein tari
Tarif réduit
Abonné
Séjour OIT, CE
0:5 ans
*6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap.
Tarif spécial Journée des loisirs
L'opération régionale « La journée des loisirs » est organisée chaque année pour ouvrir la saison
touristique, depuis 2023 l'offre proposée par tous les sites participants dont Milmarin est 1 entrée
achetée = 1 entrée gratuite (sur le tarif le moins cher}
Tarifs des animations pour les visiteurs individuels
Animations pour les individuels
Qu'elle porte sur l’un des deux espaces d'exposition ou
les deux, la visite guidée est au tarif d'entrée et donne
78
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
accès aux deux espaces.
Balade guidée à Ploubazlanec.
——
Balade patrimoine àl'aube ou au coucher du soleil,
augmentée de témoignages sonores, rencontre avec
des pêcheurs et moment convivial en fin de balade.
Visite guidée d’une chapelle de la commune en lien
avec la grande pêche.
“ Récit de marin » ou visite guidée d'une exposition
avec un professionnel.
Atelier pour apprendre à faire des nœuds marins.
A destination du jeune public ou des familles :
Le Trésor de l'Oncle Ernest
Le Journal de bord de Pierre Loti
Evénement ponctuel organisé en dehors de Mimarin
avec des partenaires
Evenement annuel
“Réduit: 6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi,
personnes en situation de handicap.
2. Tarifs pour les groupes scolaires
Tarif pour les primaires : forfait pour 1 classe de 20 + tarif individuel
par élève supplémentaire exemple : classe de 22 pour la visite d'une expo : 40€ + 2x2€
Prestation Durée
Visite d'1 expo 40,00€/1h soit 2€
parélève Visite d'1 expo + atelier matelotage 60,00
€| 1h30 soit 3€ par élève Visite de 2 expos
60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève Visite de 2 expos + atelier
matelotage 60,00 €| 2h15 soit 3€ par élève Balade
patrimoine 70,00 €| 2h30 soit 3,50€ par
élève Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 80,00€ 2h30 soit 4€
par élève
Tarif pour les collèges et Iycées :forfait pour 1 classe de 25 + ta
supplémentaire
Exemple : classe de 27 pour la visite d'une expo : 50€ + 2x2€
individuel par élève
Prestation CU Prix Durée
Visite d’1 expo 5000€|1h soit 2€ par
élève Visite d'1 expo + atelier matelotage 75,00 €|
1h30 soit 3€ par élève Visite de 2 expos
75,00 €| 1h30 soit 3€ par élève Visite de 2 expos + atelier matelotage
75,00€|2h15 soit 3€ par élève Balade patrimoine
88,00 €| 2h30 soit 3,50€ par élève
79
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 100,00 €} 2h30 soit 4€ par élève
Gratuit pour les ensegnants et accompagnateurs, ainsi que pour le Lycée maritime Pierre Loti de
Paimpol.
3. Tarifs pour les groupes adultes
Atitre informatif on indique ici le coût par personne pour les 2 prestations les plus choisies :
Jauge : 10 à 15 personnes (facturé : 15)
Visite libre 1 expo 45,00€
visite guidée 1 expo 52,50€
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage | 8250€
Visite libre 2 expos 73,50€
Visite guidée 2 expos 8100€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 81,00€
Balade patrimoine guidée 60,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | 67,50€
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée |_133,50€
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 141,00 €
Jauge : 16 à 24 personnes (facturé : 24)
Visite libre 1 expo 72,00€
Visite guidée 1 expo 84,00€
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 132,00€
Visite libre 2 expos 117,60 €
Visite guidée 2 expos 129,60 € soit 5,4€/personne
guidée 2 expos + atelier matelotage 129,60 €
Balade patrimoine guidée 96,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guïdée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 108,00 €
visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 213,60€
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 225,60€
Jauge : 25 à 40 personnes (facturé : 40)
Visite libre 1 expo 120,00€
e guidée 1 expo 140,00 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 220,00 €
Visite libre 2 expos _ | 19600€
Visite guidée 2 expos 216,00 € soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 216,00€
Balade patrimoine guidée 160,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon| 180,00 €
site libre 2 expos + balade patrimoine guidée 356,00 €
visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 225,60 €
Jauge : à partir de 41 personnes (facturé : 60 personnes)
Visite libre 1 expo 180,00 €
80
€ DE L'ARMOR À l'ARGOAT © EN Procès-verbal
Visite guidée 1 expo L 210,00€
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 330,00 €
Visite libre 2 expos : 294,00 €
Visite guidée 2 expos soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + ate telotage 324,00 €
Balade patrimoine guidée __240,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guïdée + visite de la chapelle de Perros-Hamon
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 534,00 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 564,00 €
Si un groupe de cette dernière jauge dépasse les 60 personnes, chaque participant supplémentaire
paie son coût individuel (exemple : 5,40€ pour la visite guidée 2 expos).
Gratuité pour les accompagnants : 1 à partir de 25 participants, 1 supplémentaire à partir de 40.
4. Tarifs pour les établissements et structures médico-sociaux
*on entend ici les établissements et structures médico-sociaux tels que les EHPAD, résidences autonomies, centres de jour, maisons d'accueil spécialisées, foyers de vie et d'hébergement, ESAT, 1ME, CMP, associations d'aide aux malades et leurs aidants... qui se déplacent principalement en tout petit effectif.
Jauge : < 10 personnes, guidé ou non (facturé : 10 personnes)
Visite d’1 expo 30,00 € | soit 3€ par personne
Visite d’1 expo+ atelier matelotage 40,00 € | soit 4€ par personne
Visite de 2 expos 40,00 € | soit 4€ par personne
Visite de 2 expos + atelier matelotage 45,00 € | soit 4,50€ par personne
Balade patrimoine guidée 40,00 € | soit 4€ par personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon 45,00 € | soit 4,50€ par personne
Jauge : > 10 personnes, guidé ou non (facturé : 20 personnes)
Visite d'1 expo 64,00 € | soit 3,20€ par personne
isite d’1 expo + atelier matelotage 84,00 € | soit 4,20€ par personne
84,00 € | soit 4,20€ par personne
Visite de 2 expos + atelier matelotage 94,00 € | soit 4,70€ par personne
Balade patrimoine guidée 84,00 € | soit 4,20€ par personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon 94,00 € | soit 4,70€ par personne
Gratuit pour les accompagnateurs.
5. Tarifs des spectacles de la Sirène, centre culturel de l'Agglomération
Milmarin propose la billetterie des spectacles organisés à la Sirène, centre culturel de l'Agglomération situéà Paimpol.
SPECTACLES SIRENE
Plein tarif À — spectacle long
Plein tarif B spectacle court
Tarif réduit demandeurs d'emploi
25 ans
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
6. Tarifs pratiqués à la boutique
Milmarin dispose d'une boutique pour approfondir la découverte du patrimoine maritime du
territoire : ouvrages, DVD, cartes postales, jeux... sont à la disposition de petits et grands pour
poursuivre la visite, se documenter et s'amuser sur les thèmes traités à Milmarin.
Il est convenu de traiter majoritairement avec des entreprises, librairies, auteurs et artistes du
territoire afin de proposer les articles au prix public et de valoriser l’économie et la création locale.
En rappel de la délibération n°DEL2023-12-282 : Afin de suivre l'augmentation régulière des prix des
livres par les éditeurs et en référence à la loi sur le prix unique du livre, il est précisé que les livres sont
vendus à Milmarin au prix actualisé.
a) Rappel des tarifs existants
Il est rappelé les délibérations n°D2017-12-18 B, 2018-02-33, D20180915, D20190113, 20190517, DEL20190812, DEL20190913, DEL20191118, DEL202009-284, DEL2021-07-132, DEL202109-161, DEL202112-268, DEL202204-048, DEL202205-088, DEL2022-07-152, DEL2022-09-174, DEL2022-11- 225, DEL2023-04-096, DEL2023-05-112, DEL2023-06-143, DEL2023-09-181 et DEL2023-12-282,
DEL2024-05-133, fixant les tarifs suivants :
LIVRES
2000 ans de commerce maritime Fremond, Mirambet 673€ | 8,90€ 300 ans d'Hydrographie française Gilles Bessero et Hélène Richard | 680€ | 9,00€ 300 ans de cartes marines autour du Sous la direction d'O. Chapuis 38,40€ | 60,00€ monde
400 ans d'innovation navale Griset 23,20€ | 29,00€ A bord de l'aquarius Lelio Bonaccorso, Marco Rizzo 1220€ | 19,00€ A bord des géants des mers Claire Flécher 17,60€ | 22,00€ A contre-marée Manon Sell Lauriane Miara 2128€ | 28,00€ Alslande! lan Manook 1588€ | 21,00€ A l'ancre de chine Tanneau 8,00€ | 10,00€ A virer ! La grande pêche aujourd'hui Ferrier 24,00€ | 30,00€ Abord Fagoo / Gueuret 18,40€ | 23,00€ Aller-retour pour la mer Agathe Demois 1279€ | 16,90€ Anita Conti, portrait d'archives Clotilde Leton 12,20€ | 19,00€ Ar Men Jean-Pierre Abraham 512€ | 800€ Ar men, l'enfer des enfers Lepage 1680€ | 21,00€ Ar mor, marins, ports et bateaux de Queffélec 15,96€ | 19,95€ Bretagne
Au temps héroïque de la marine à voile | Jeff Falmor 16,00€ | 25,00€ Au-delà de la mer Paul Lynch 15,05€ | 19,90€ Avec l'Exilée à Sinaïa, Bucarest, Venise Pierre Loti et Carmen Syva 13,99€ |1850€ Avec vue sous la mer Kader 1432€ | 17,90€ Ariyadé ierre Lot 7,87€ | 10,40€ Aviyadé BD Franck Bourgeron 1239€ |1930€ Baleine rouge Michelle Montmoulineix 12,42€ | 13,90€ BD - Pierre Loti, une vie de voyageur Didier Quella-Guyot, Alain Quella- | 15,80€ | 20,90€ Villéger, Pascal Regnauld
BD ‘Bleu Pétrole" Gwenola Morizur 1429€ | 18,90€ |
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© DEF L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
BD Perdu en mer Cerisier 813€ | 1270€
BD Voyage aux iles de la Désolation | [Lepage 1971€ | 2600€
Besoin de mer Hervé Hamon 522€ | 690€
Bleu piscine Pauline Guillerm 907€ | 1200€
Bluff David Fauquemberg 1280€ | 2000€
| Brestà quai Roudeau, Le Roy 29,00€ uide de conversation Editions Bonhomme de chemin | 890€
de mer Bernard Lunet 12,00€
Bugaled Breizh, 37 secondes Pascal Bresson, Erwan Le Saëc 1280€ | 2000€
Cap Horn, une vie, un mythe Brigitte et Yvonnick Le Coat 29,84€ | 39,50€
Cap-hornières Fañch Rebours 13,61€ | 1800€
Capitaines courageux Rudyard Kipling 567€ | 7,80€
Car-ferries et court-courriers Rémy 36,00€ | 45,00€
Cargo Marianne Rôtig 992€ | 1250€
Cargo (jeunesse) Jérôme Peyrat et Adèle Tariel 983€ | 13,00€
Carnet de bord illustré : la fabuleuse Guirec Soudée 16,56€ | 21,90€ histoire de Guirec et Monique
Carnet du Goëlo SEHAG s15€ | 800€
Carnet du Goëlo — numéro exceptionnel | SEHAG 700€ | 1000€ Catalogue d'exposition BZH Photo 10,00€ | 10,00€
Catalogue Milmarin ALL GPA 12,00€
Catalogue Milmarin ANG GPA 12,00€
Catalogue Milmarin BRE GPA 12,00€
Catalogue Milmarin FRA GPA 12,00€
Cette éternelle nostalgie. PAGES DE Pierre Loti 892€ | 1180€
JOURNAL (1878-1911)
Chasseurs d'écumes - Tome 1 à 8 François Debois, Serge Fino 1160€ | 14,50€
Cimetière de bateaux Roparz 20,00€ | 25,00€
Cod: À Biography of the Fish That Changed | Mark Kurlansky 1331€ | 17,60€
the World
Coffret Jén Kalman Stefénsson J6n Kalman Stefänsson 1996€ | 26,30€
Conteneurs Kelig-Yann Cotto 20,00€ | 25,00€
Contes au fil de l'eau Maupassant 151€ | 200€
Contes populaires de la mer et des marins _ | Lomenec'h DA7e| 1521€
Copain des mers Arbelot 1240€ | 15,50€
Cunard, les majestés de l'Atlantique et leur | Hilion 3520€ | 44,00€
concurrents
Dans la nuit de l'Iroise JF Masson 1592€ | 19,90€
Dans les tempêtes du Cap Horn Alfred Beaujeu 14,08€ | 2200€
Décode l'alphabet de la mer! Britz et Lagadec 979€ | 1295€
Delmas-Vieljeux, l'histoire d'une collectif 24,00€ | 30,00€
compagnie maritime rochelaise
Des mers du nord aux mers du sud Tanneau 640€ | 800€
des rêves à tenir Nicolas Deleau 585€ | 770€
Deux années sur le gaillard d'avant Richard henry dana 870€ | 11,50€
Deux crevettes ‘Anouck Boisrobert et Louis 900€ | 11,90€
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© DE L'ARMOR À 'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Rigaud
D'ile en île Jean-François Masson 15,60€ 19,50€
DVD "La mer est mon royaume" Marc Picavez 12,00€ 18,00 €
DVD “Où sont nos navires 2" Jean-François 13,30€ | 1990€
Eldorado Laurent Gaudé 391€ | 6,10€ | Embarqué Christian Cailleuxe 1536€ | 2400€ n dérive Roger Vercel 9,60€ | 15,00€ n mer, pas de taxis Roberto Saviano 16,00€ | 25,00€ Entre ciel et terre Jôn Kalman Stefénsson | 636€ | 890€ | Entre terre et mer 1. Le jeune saisonnier | Pierre Bresson 10,96€ | 14,50€ Entre terre et mer 2. Le vieux Terre-Neuvas re Bresson 10,96€ 14,50€ | Entre terre et mer 3. La belle lavandière | Pierre Bresson 1096€ | 14,50€ Escape game, l'étrange maison du Zéphiriel et Margot Briquet 829€ | 1295€ capitaine
Faudacq à Ploubazlanec André Soubigou 11,90€ 17,00 €
Faudacq : entre terre et mer André Soubigou 10,50€ 15,00 €
Femmes d'aventures collectif 9,92€ 12,50€
Femmes pirates 12,16€ 16,00€
Marie-Ëve Sténuit
| Femmes pirates (poche) 12,16€ 7,70€ Mearie-Ëve Sténuit
Festival du méchant marin Fañch Rebours 640€ | 800€
Fil d'or (poche) Suzy Solidor 6,00 € 7,90€ Fortune de mer Clément Belin, Costès 1280€ | 2000€ Géant des mers chaudes Anita Cont 733€ | 970€ Goëlo Chartier Le Floch 2160€ | 27,00€ Goëlo terre d'histoire SEHAG 14,37€ 19,00 € Graine d'écume, la malédiction de St- Connan 12,00€ | 15,00€ Budoc
Grandeur des îles Odette du Puigaudeau 7,36€ 9,20€
Guide Balades en Pays de Paimpol Quyen, APLP 15,00 €
Guide de la pêche à pied en Bretagne Le Floch-Prigent 7,92€ |
| Guide des plus beaux musées maritimes | Stéphane Mahieu 14,74€
d'Europe
| Guide randonnées pédestres et cyclo GPA 3,00€ Gustave à la mer Alain Quella-Villéger 1815€ |2400€ | Habiter une ville touristique Collectif Droit à la ville 1024€ | 1600€ Douarnenez
Henri Rivière, le beau pays de Bretagne | Olivier Levasseur et Yann Le 975€ | 120€
Bohec
Histoire de la navigation en 100 objets Pickthall 23,20€ | 29,00€ Hommes des tempêtes Frédéric Brunnquell 6,05€ 8,00 €
Horn Alain Emery 7,04€ 11,00€
Ils étaient six marins de Groix Queffélec 1720€ | 21,50€
Islande route n°1 Claude Marchalot 1840€ | 23,00€
Issac le pirate vol.1 à 6 Blain 9,60€ 12,00 €
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Je découvre les comptines bretonnes Collectif 900€ | 11,90€
Je n'étais pasla bienvenue Nathalie Guibert 6,08 € 8,00 €
Jérusalem Pierre Loti. 620€ | 8,20€ Jeunesse Joseph Conrad 151€| 200€ Joshua ou la mer des histoires Ratel 720€ | 12,00€ Jules Verne et la mer Samuel Sadaune 16,00€ 25,00€ Krouman Fanch Rebours
L. Faudacq, carnet de croquis Porée
L'abeille d'Ouessant Hervé Hamon Gui | 7,95€ L'aventure à Terre-Neuve Dominique Le Brun 7,04€ | 11,00€ L'étoile au soleil de minuit - de Brest au | Anne Smith 1280€ | 20,00€ cercle polaire
L'île Vierge Emmanuel Lepage et Goulhan | 12.85€ | 17.00€
Kervella
L'incroyable destin d'Anita Conti, pionnière | Fleur Daugey 524€ | 690€
de l’océanographie
L'invention des dimanches Gwenaëlle Abolivier, Marie 1285€ | 17,00€
Détrée
L'océan est mon frère Jack Kerouac 1436€ | 19,00€
L'océan, les bêtes et les hommes où Anita Conti 847€ | 11,20€
l'ivresse du risque
La Bretagne mystique Jean-Georges Cornelius. 37,00€ La Bretagne vivante Charles Géniaux 1408€ | 22,00€ La cabane du douanier de Loguivy-de-la- | Bernard Lunet 13,00€ | 15,00€ Mer
La déco du marin Patrick Moreau 960€ | 15,00€
La fabuleuse histoire de la morue Mark Kurlansky 15,10€ 20,00€
La Galilée Pierre L 582€ | 770€
La grande aventure des corsaires bretons | La petite boîte éditions 341€ 2,50€ | La grande histoire vue de la mer Buchet 24,00€ | 3000€ La grande imagerie des bateaux Vandewièle 6,77€ 8,95 € La grande pêche | Jean-Yves Delitte, Jean-Benoît 1890€ | 25,00€ Héron
La loi de la mer Davide Enia 559€ | 740€
La lumière enchainée Queffélec 1516€ | 1895€
La lune est blanche François et Emmanuel Lepage 1920€ | 3000€
La marine marchande française 1939-1945 | Jean-Yves Brouard 16,58€ 27,00€
La Mer Piotr Karski, Lydia Waleryszak 1279€ | 1690€
La mer: des sons à écouter, des images à Marion Billet 7,60 € 10,00 €
regarder
La mer, une infographie Cyrille P. Coutanzais, Guillemette 20,00€ 25,00 €
Crozet
La morue | Loïc Josse 42,98€ | 59,50€ La mouette et la croix Queffélec 18,00 € 22,50€ La pêche en Islande Pfister-Langanay 3,08€ 5,00€ La péchécologie Didier Gascuel 9,60€ | 15,00€ La poule qui le tour du monde Guirec Soudée 9,75€ 12,90 €
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
La promesse de l'océan Françoise Bourdin 245€] 695€
La sagesse de la mer Bjôrn Larsson sae | 720€
La Terre est bleue, Atlas de la mer au XIXe | Coutensais 23,92€ | 2990€ le
La vagabonde des mers Ella Maillart 733€ | 970€
La voile tendue Queffélec 15,96€ | 1995€
L'Abeille liberté Hurel 28,00€ | 35,00€
Larguons les amarres | Emmanuel Cerisier 976€ | 1220€
L'Astrolabe, le passeur de l'Antarctique | Buiron, Dugast 28,00€ | 35,00€
Le bahut du Maure Fañch Rebours 640€ | 800€
Le bateau qui ne voulait pas flotter Farley Mowat 696€ | 940€
Le bosco de Kerpalud Corlouer 1520€ | 19,00€
Le canal de Panama, un siècle d'histoire | de Banville 3120€ | 30,00€
Le capitaine au long cours Jean-Michel Bilioud, Paulin 440€ | 5,50€
Martin
Le cœur en Islande (intégrale) Makyo 1887€ | 24,95€
Le dernier mousse Francisco Coloane 582€ | 770€ Le Désert Pierre Loti 620€ | 820€ Le dragon rouge, nouvelles du trégor goëlo | Collectif 960€ | 150€ | Le goût du large Nicolas Delesalle 555€ | 730€ Le Grand départ, Charcot et le Pourquoi | Queffélec 17,56€ | 2195€ Pas?
Le Grand Marin Poulain 627€ | 830€
Le grand métier Jean Recher 7,79€ | 1030€
Le jour ne se lève pas pour nous Robert Merle 552€ | 730€
Le livre de la pitié et de la mort Pierre Loti si7e | 815€
Le magicien des mers Yves Hugues 193€ | 2,55€
Le marabout, la perruche et le singe Alain QUELLA-VILLÉGER 1724€ | 2280€
Le marin de Gibraltar Marguerite Duras soie | 920€
Le mousse du Pescadou Tanneau 200€ | 5,00€
Le mystère de Lucy Lost Michael Morpurgo 703€ | 970€
Le navire poursuit sa route Nordahl Grieg 2,56€ | 10,00€
Le Paquebot Pierre Assouline 1588€ | 2100€
Le Pasteur 1938-1980 Jean-Yves Brouard 1781€ | 29,00€
Le Phare Queffélec 15,16€ | 18,95€
Le phare aux oiseaux Michael Morpugo 1247€ | 160€
Le phare, voyage immobile Paolo Rumiz Gi2€ | 830€
Le pirate le plus terrible du monde Petitsigne, Allag 880€ | 11,00€
Le procès de l'Amoco Cadiz Amel 17,00€ | 2040€
Le Roman d’un enfant eu 733€ | 970€
Le Roman d’un Spahi Pierre Loti 733€ | 970€
Le vieil homme et la mer Ernest Hemingway 522€ | 7,40€
Les Abeilles, des navires, des hommes Gazengel 2400€ | 30,00€
Les animaux du bord de mer S. Heusser 378€ | 5,00€
Les bateaux Mes ptits docs 598€ | 7,90€
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Les bateaux ivres - l'odyssée des migrants | Jean-Paul Mari 1216€ | 1900€
en Méditerranée
Les bords de mer- mon cahier| François Lasserre, Isabelle Simier | 673€ | 8,90€
d'observation et d'activités - 4/7 ans
(Les Bretagnes de Pierre Loti Association Pierre Loti à Paimpol 22,00€ | 22,00€ Les chaos de Bréhat Daniel Cario 509€ | 7,95€ Les combats et l'honneur des forces Schlumberger 1948€ | 2435€ navales françaises libres
[Les coquillages de nos côtes M. Le Quement 378€ 5,00€ Les cormorans Edouard Jousselin 152€ | 2000€| Les Côtes d'Armor à pied, topoguide Fédération Française de 1127€ | 1640€ Randonnée
Les damnées de la mer — femmes et Camille Schmoll 15,12€ | 2000€ frontières en Méditerranée
Les Derniers jours de Pékin Pierre Loti 6,20€
es Désenchantées Pierre Loti 673€
Grégory Nicolas 1280€ |
Les fondus de l'Arctique Seznec 9,60€
Les Forces navales française libres | Bertrand 12,00€
Les gens de mer Blanken / Cadoret / Cotto 493€ | (Les goélettes bretonnes, les belles heures _ | Jack K Neale et Océanide 20,00€ du cabotage
Les hommes à terre Bernard Giraudeau ose | 630€ Les îles de la miséricorde Queffélec 17,56€ | 21,95€
Les invisibles Roy Jacobsen 559€ | 740€
Les marées Annette Lahaye-Collomb 378€ | 500€
Les marins français dans la tourmente Antier 2320€ | 290€
Les marins ne savent pas nager Dominique Scali 1814€ | 24,00€
Les mémoires d’un des derniers Terre- Francis Vallée 14,08€ | 22,00€
neuvas tome 1 — jours de peine sur les
bancs
Les naufragés de l'enfer. Témoignages SOS Méditerranée 960€ | 15,00€
recueillis sur l’Aquarius
Les oiseaux de Bretagne Gilles Bentz 378€
Les oiseaux de mer Philippe Garguil 227€
Les p'tits secrets des océans Luc Turlan 416€
Les p'tits secrets des phares Luc Turlan 416€
Les Pécheurs bréhatins à Terre-Neuve Marc Moigeon 907€
Les Pécheurs français en Islande Palmado 15,92€ | 1990€
Les peintres officiels de la Marine Denis-Michel Boëll 1856€ | 29,00€
Les Peintres officiels de la Marine d'hierà | François BELLEC 29,64€ | 39,00€
aujourd'hui
Les plantes du bord de mer Jean David 227€ | 300€
Les p'its secrets des ports de pêche Hermouet/Turian aa0€ | 5,50€
Les rois de l'Islande Einar Mar Gudmundsson 828€ | 109€
Les suppliciés du Goelo Fañch Rebours 640€ | 800€
Les travailleurs de la mer Victor Hugo 673€ | 890€
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Les travailleurs de la mer version abrégée | Victor Hugo E 416€ | 650€
Les trois dames de la Kasbah Pierre Loti = 251€ | 2,00€ Lettres du Pacifique Henri Bourdereau 17,60€ 24,00€ L'évasion de la goélette et autres histoires | Jack London 1,93 € 2,55€ de mer
L'incroyable aventure de Ernest Shackleton| Baptiste Massa 4,16€ 6,50€ prisonnier des glaces de l'Antarctique.
L'incroyable aventure de Florence Arthaud, | Claire Astolfi 5,24€ 6,90 €
navigatrice intrépide
L'islande (livret d'exposition) Claude Marchalot 4,00€ 5,00€ Livret spectacle - Les gens de mer Association Presqu'lle a Tue tête 10,00€ | 10,00€ | L'océan me dit reviens Guirec Soudée 15,04€ Loguivy de la Mer Un petit port, cent Amicale du Port de Loguivy 10,00 € histoires —___| L'or de France vol.1 Pécau 11,56€ L'or de France vol.2 Pécau 11,56€ Loti en Amérique Alain Quella-Villéger, Bruno 12,85€ Vercier
Loti en Oléron Alain Quella-Villéger, Bruno
Vercier
Loti, le dandy magnifique Michelle Brieuc
Lumière d'été, puis vient la nuit Jon Kalman Steffansson
Lumières dans la nuit Musée de la Résistance en Argoat
Manuel de survie sur une ile déserte Tribaudeau, Maincent
Marin du Guil Tanneau
Matelot Pierre Loti
Mathurin Méheut, itinéraires Denis-Michel Boell
Mediterranée Baudoin
Méditerranée amère frontière SOS Mediterranée
Mémoire des mots, mémoire des lieux JP Le Buhan
Mémoires de la mer collectif
Mers et océans du monde Judith Homoki ; Martin Haake
Merveilles et légendes de la mer - récits de
Bretagne
Xavier Hussson
Mes années pourquoi : La bretagne Erell Guegen
Mes années pourquoi Les bateaux Laurence Muguet
Mes nœuds marins Caroline Britz
Milles méduses David/Wauters
Mon bateau Roberto Innocenti
Mon frère le fou Séra
Mon frère Yves Loti
Mon île Alain Lebrun
Mur Mediterranée Louis-Philippe Dalembert
Navigateur en solitaire Joshua Slocum
Navigatrices : 20 portraits d'aventurières
de la mer
Stéphane Dugast
Nœuds marins Lebrun
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Normandie, paquebot de légende Saint-Di 1112€ | 13,90€ Nous les noyés CarstenJensen 9,00€ | 11,90€ Océan Hélène Druvert , Emmanuelle 18,40€ | 23,00€ Grundmann
Océan mer Alessandro Baricco 661€ | 890€ Océano Rigaud 174€ | 2050€ Odette de Puigaudeau et la Bretagne Monique Vérité 13,61€ 18,00€ Odyssée d'un marin de la France libre Ménage 15,20€ | 19,00€ Où l'océan rencontre le ciel Terry Fan, Eric Fan 1134€ | 15,00€ Paimpol et son terroir Monseigneur Kerlévéo 35,00€ Paimpol sous le regard de Faudacq ASIA Editeur 10,50 € 15,00€ Paimpol, la morue d'Islande et les ” |'Anne-Marie Laboureur 11,20€ | 14,00€ chantiers navals Laboureur
Paimpol, la République et la mer Chappé 14,40€ | 1800€
Papy Pechou, le bigorneau magique Rublon 952€ | 11,90€ | Paquerette, une histoire de pirates | Gaston Boyer 749€ | 9,90€ Pâques d'Islande Le Braz 13,60€ | 1662€ Passer par le nord, la nouvelle route ‘Isabelle Autissier, Erik Orsenna 658€ | 8,90€ maritime
Pawana IMG Le Clezio 5,37€ 7,10€
Pêche à pied Michel Le Quement 378€ | 5,00€ Pêcheur d'Islande BD - T1 et T2 Alexandre Noyer 15,05€ 19,90€ Pêcheur d'Islande classiques ierre Loti “| 673€ 8,90€ Pécheur d'Islande édition de l'Hermine Pierre Loti 1408€ | 22,00€ Pécheur d'Islande édition illustrée re Loti 1890€ | 25,00€ Pécheur d'Islande poche Pierre Loti 3o4e | 520€ Pêcheurs à Islande Leribaux, Querré 20,00€ 25,00€ Pécheurs de l'ouest Editions Ouest-France 52€ | 690€ Pécheurs morutiers, le grand métier Fauvel 1285€ | 17,00€ Penn Sardin, l'étonnante histoire de Chérif Zananiri 11,35€ 15,00 € Joséphine Pencalet
phare collectif 5,91€ 7,80€
Pierre Loti - Le Monde, en passant Alain Quella-villéger, Bruno 15,80€ | 20,90€
Vercier
Pierre Loti dessinateur Alain Quella-Villéger, Bruno 2609€ | 3435€
Vercier
Pierre Loti dessinateur- Une oeuvre au | Alain Quella-Villéger, Bruno 2608€ | 34,50€
long cours Vercier
Pierre Loti et le Pays basque MARÇOT Jean-Louis 22,68€ 30,00€
Pierre Loti photographe Al Quella-Villéger, Bruno 28,73€ 38,00 €
Vercier
Pierre Lot, d'enfance et d' Bruno Vercier 960€ | 15,00€ | Pilotes de Seine Murel 2240€ | 28,00€ Pionnières 1. Anita Conti Nathaniel Legendre 1130€ | 1495€ Ploubazlanec revivre le passé Gordon Carter 9,00 € 22,00€ Point de passage Konstantinos Tzamiotis 14,97€ 19,80€ Pontée Jean-Paul Honoré 1210€ | 1600€
89
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Ports de Bretagne nord Lozarc'h 16,00€ 20,00 €
| Pour ce qu'il me plaist, Jeanne de Belleville | Laure Buisson 598€ | 790€
première femme pirate
Promenades historiques dans le pays de SEHAG 18,40€ | 23,00€| Paimpol
P'üits secrets des ports de pêche Turlan, Hermouet l 550€ | | Quai des sirènes Verdier, Duron 10,96€ | 14,50€ Quand Paimpol armait à la grande pêche Le Gonidec 12,00€ 15,00 € Racleurs d'océans Anita Conti 87€ | 10,40€ Rade amère Ronan Gouézec 480€ | 750€ Ramuntcho Pierre Loti 696€ | 9,20€ Remorqueurs de ports Lévêque 23,20€ 29,00 € Remorqueurs français en image Déan 7,20€ 9,00€ Rencontres australes et antarctiques Emmanuel Lepage et François 6,80 € 9,00€ Lepage
Sally Jones la grande aventure Jakob Wegelius 1240€ | 15,50€ | Sein, 18 juin 1940,ls étaient le quart de la | Ollivier 15,60€ | 19,50€ France
Sentiments portuaires Edmond Guibert 23,96€ | 29,95€
Soldats bleus. Journal intime (1914-1918) _ | Pierre Loti 794€ | 10,50€
| Sorbonne Plage Edouard Launet 13,60€ | 18,00€ Station de sauvetage de Pors Even en François Souquet 10,00€ | 1000€ Ploubazlanec 1897-1953
Suprêmes visions d'Orient Pierre Loti 11.20€ 14.00€
Sur l'eau Maupassant 216€ | 570€
Terre-Neuvas Chabouté 13,80€ | 1825€
Terre-Neuvas Loïc Josse 55,60€ | 69,50€
Terre-Neuve Terre-Neuvas Collectif 16,80 € 21,00€
The box Levinson 19,92€ 24,90€
Toute la mer va vers la ville Hervé Hamon 12,39€ 19,30€
Tramp, vol. 1 à 12 Jusseaume, Kraehn 11,20€ 13,99€
Transatlaï les et longcourriers Remy 36,00€ 45,00€
Transport(s) Fañch Rebours 12,80 € 16,00€
Triste XIXème siècle pour les Côtes du Nord | Jean Martin 16,64€ 22,00€
Typhon Joseph Conrad 4,61€ 6,10€
| Uttramarins Mariette Navarro 690€ | 15,00€ Un brise-glace sous les tropiques Nicolas Vial 29,64€ | 39,00€ Un feu s'allume sur la mer Queffélec 15,96€ | 19,95€ Un homme d'Ouessant Queffélec 13,00 € 16,25 € Un marin au cœur de l'exode indochinois Yvon 15,92€ 19,90 € Un monde de glace ‘Association l'Âme bleue 7,56€ | 1000€ Un novice au long cours Tanneau 15,98 € 20,10€ Un poisson à la conquête du monde ou La | Marc Kurlansky 16,00€ | 2000€ fabuleuse histoire de la morue
Un recteur de l'île de Sein Queffélec 5,29€ 7,00€
Un retour sur le passé : Récits d'un ancien | Parcou _ 1200€ | 15,00€
90
DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
pécheur d'Islande
Un royaume sous la mer Henri Quéffelec 537€
Un suicide sans honneur, Toulon 1942 Moenard 1040€
Un violon sur la mer Gilbert Bordes 15,92€
Un voyage en mer | Gérard Lo Monaco 1882€
Vagabond des mers du sud Bernard Moitessier 635€
veuves de pêcheurs Pierre Loti 680€
Vieilles histoires du pays breton Anatole Le Braz 12,85€ Vies de deux chattes Pierre Loti 262€ Vingt mille lieues sous les mers, édition | Jules Verne 416€ abrégée
Vive l'océan ! Orsenna 16,72€
Voyage d’une femme au Spitzberg Léonie d'Aunet 696€
Voyager en cargo, 25 portraits de Françoise de Tailly, Mathilde 1135€ | 15,00€
bourlingueurs Giard
Vues sur mer Mathurin Méheut, Jean-Francis 1280€ | 20,00€
Auburtin
Zoé et le goéland Calvez, Autissier 9,52€ | 1190€
Zoé et les sardines Calvez, Autissier 9,52€ | 11,90€
Affiches, cartes postales
Affiche « Mémoire d'Islande » Milmarin 500€
Affiche Faudacq ASIA Editeur 700€
Affiche gravures Rudaux Milmarin | s00e Sérigraphie « Fjord » Victor Girod 24,00€ | 30,00€ aphie « Le départ » Victor Girod 24,00€ | 3000€
Sérigraphie « Le port » Victor Girod 24,00€ | 30,00€
Sérigraphie « Tempête » Victor Girod 16,00€ | 2000€
Affiche Henri Rivière ASIA Editeur 7,50€ | 15,00€
Affiche Milmarin Milmarin 200€
Affiche Route des falaises Guingamp Paimpol 3,00€
agglomération Affiche visuels anciens marine marchande _ | Milmarin 700€
Carte postale association Pierre Loti — ‘Association Pierre Loti de Paimpol | 1,00€ | 1,00€
aucun bénéfice ne sera fait par Milmarin
sur cet article
Carte postale Loti Collection ouest 100€ | 200€
Carte postale Chapelle de Perros Hamon | Association Plaeraneg Gwechall 050€ | 0,50€
Cartes postales anciennes du territoire Milmarin 110€
Cartes postales Appel du Large Milmarin 110€ | Cartes postales du territoire Quyen 112€ | 150€ Cartes postales Faudacq Asia Editeur 160€ | 2,00€ Cartes postales Henri Rivière format 1 | ASIA Editeur 100€ | 200€ | Cartes postales Henri Rivière format 2 ASIA Editeur 050€ | 100€ Cartes postales Islande Claude Marchalot 080€ | 100€
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Cartes postales Rudaux Milmarin 110€ | Enveloppes cartes postales 030€ | Portfolio Henri Rivière | ASIA Editeur 2100€ | 30,00€ | Carte postale Milmarin - offerte €
Jeux, Jouets
31045 Creator l'explorateur des océans | Lego 1290€ | 1900€
60119 City - Le ferry Lego 299€ | 27,00€
A bon port [jeu de société) Vagnon 752€ | 995€
Bateau (en carton à monter soi-même) | Massimo 112€] 1390€
Collection des jeux de piste Guingamp-Paimpol Agglo 3,00€
Jeu de 7 familles "Les trésors de la La petite boîte éditions 522€ | 690€
Bretagne"
L'océan, poster géant à colorier Pirouette Cacahuète a60e | 1090€
Le coffret des bracelets marins Vagnon 1055€ | 1395€
Les coloriages d'Oscar et Margaux Editions Calligram 295€ | 390€
Bretagne Nord
Maquette Container ship Colombo express | Rexell 3333€ | 4500€
Maquette en papier du Grand Léjon ‘Association Le Grand Léjon 10,00€ | 100€
Matelotage kit Marc Vidal 432€ | 690€
Mes petits voiliers à colorier | Pirouette Cacahuète 5,60€ | 13,90€ Mon globe terrestre 3D Pirouette Cacahuète 22,90€ | 2290€ Origami de la mer— Maman les ptits Editions Vagnon 752€ | 995€ bateaux
Porte-conteneurs en bois Vilac 25,54€ | 3990€
Puzzle en Bois Coque Jeux d'Eveil pour 1-5 | Ouneed 166€ | 5,00€
ans (Bateau a voile)
Divers
Broche Loti Collection ouest 175€ | 3,50€
Gobelets réutilisables Miimarin 105€ | 150€
Magnet Loti format 1 Collection ouest 325€ | 6,50€ Magnet Loti format 2 Collection ouest 250€ | 5,00€ Marque-page Loti Collection ouest 100€ | 200€ Photocopie couleur 020€ Photocopie noir et blanc 010€ Sachet de caramel 130g (24 caramels) 330€ | 490€
A noter : du fait de la fin du partenariat avec Plaeraneg Gwechall le catalogue des expositions conçu
en 2019 et qui comportait le musée Mémoire d'Islande géré par l'association, ne peut plus être vendu
comme tel.
Dans le but de faire connaître Milmarin sur Agglomération, il est proposé de vendre les cartes postales
et affiches dans les bureaux de l'Office Intercommunal du Tourisme.
C'est également Milmarin qui prend en charge la vente de la collection des jeux de piste de
l'Agglomération (projet transversal à la Direction tourisme, culture et sport) dans les bureaux de l'OIT
{voir délibération complémentaire au conseil du 17 mai 2022).
92
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Ces prestations sont réalisées selon le print e de l'encaissement pour compte de tiers :
Produit Prix de | Commission | Recettes Part
vente prélevée par | rétrocédées à | Agglomération sur
… l'or l’Agglo par l'OIT _ | la rétrocession
Collection des jeux de piste | 3.00€ | / 3.00€ 100%
Cartes postales Milma: 110€ 10% 0.99€ 100%
Affiche Milmarin 2.00€ 10% 180€ 100%
modalités de vente : fréquence de la rétroce:
Une convention de vente pour tiers est signée entre l’Agglomération et l'OIT pour convenir des n par l'OIT, gestion des stocks et réapprovisionnement.
a) Nouveaux tarifs proposés à la boutique
prix par l'éditeur (cf commentaires
Catalogue exposition
Milmarin - Rivages partagés
|
||
| mimarin
ire des courses au
are
Les nouveaux tarifs concernent soit de nouvelles entrées boutique, soit une modification du
Nouvelle entrée boutique
devis de fabrication et
Escale à Saint-Pierre-et-
Miquelon - Les Peintres
officiels de la Marine
Mathurin
Henri Rivière- Estampes
La révolution des algues:
nourrir, soigner, fabriquer,
protéger l'environnement
Affiche - Henri Rh Bords du Trieux au
répuscule.
2,50€
| 7,00€ | d'impression en cours, prix
de vente fixé sur la base
| : te s
19,72€ | 25,95€ | Nouvelle entrée boutique
16,72€ 22,00€ | Nouvelle entrée boutique
12,90€ | Nouvelle entrée boutique ee
669€ 880€ | Nouvelle entrée boutique
18e | Nouvelle entrée boutique
14,90€ | Nouvelle entrée boutique
Nouvelle entrée boutique
Nouvelle entrée boutique
Nouvelle entrée boutique
Nouvelle entrée boutique
Affiche - Mathurin Méheut
Le Pays de Paimpol aux4 saisons DWonnig
vois Photographe Paimpol autour du port
25,00€ 25,00€ | Nouvelle entrée boutique L_— = a
| 30,00€ 30,00€ | Nouvelle entrée boutique
30,00€ 30,00€ | Nouvelle entrée boutique
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Valider les nouveaux tarifs de Milmarin pour la boutique.
DEL2024-06-176 PÔLE NAUTIQUE DE LOGUIVY DE LA MER : TARIFS SUPPLÉMENTAIRES
Afin de proposer une nouvelle offre aux pratiquants d'activités nautiques, le pôle nautique de Loguivy
de la Mer propose pour la saison 2024 de nouvelles formules de stages :
- un mini-stage de 3 demi-journées à Poulafret
- des stages de voile de 5 demi-journées pour les supports (optimist et planche à voile),
- des stages de voile formule « exploration » (incluant le raid à la journée du vendredi),
= des stages de voile formule « sensation » (sans la journée du vendredi).
De plus, les tarifs des titres fédéraux de la FFVoile (les passeports « enseignement » pour les
pratiquants loisir et les licences annuelles pour les adhérents participant aux compétitions) évoluent
de façon importante cette année et il nous faut donc aussi modifier nos tarifs de revente de ces titres
pour récupérer cette hausse.
En complément des tarifs existants, il est proposé une tarification correspondant aux nouvelles
formules de stages :
Mini stage 3 demi-journée à Poulafret 95€
Stage de voile 5 demi-journées (pour les planche à voile et les optimist initiat _160€|
Stage voile « exploration » (4 demi-journées + raid du vendre. 180€
Stage voile « sensation » (4 demi-journées) 140€
Les tarifs des passeports et licences FFVoile évolueraient comme proposé ci-après :
Passeport enseignement FFVoile 13.50 € au lieu de 12€
Licence annuelle jeunes FFVoile 34 € au lieu de 30€
Licence annuelle adultes FFVoile 68 € au lieu de 60 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Valide la grille tarifaire présentée pour applicationà partir du 1° juillet 2024.
DEL2024-06-177 DEUXIÈME ÉDITION DU TRIEUX KAYAK TRAIL : TARIFICATION
dire que pour le TKT, on part sur une nouvelle formule, c'était la
première l'année dernière : 4 km de kayak, 4 km de trail et cette année, on part sur 4 km de kayak et
8km de trail. Il y avait eu 80 binômes l'année dernière, ça s'était bien passé et on repart sur cet
événementiel qui est lié à la Région Bretagne puisqu'elle nous avait demandé de faire un événementiel
par rapport à la subvention.
Vincent LE MEAUX : Très bien ! On va demander aux élus communautaires de s'engager, on fait les équipes ? C'est voté.
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€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Le 24 septembre 2023, l'Agglomération, en lien avec les objectifs du projet nautique intégré territorial
a souhaité organiser un événementiel lié au nautisme et à une discipline en vogue, le trail. Cet
événementiel a attiré 124 participants, soit 62 binômes; une participation satisfaisante pour une
première édition dont le format d'épreuve était pour le moins original, en binôme, alliant deux
disciplines sportives. Les participants ont découvert ou redécouvert l'estuaire du Trieux en kayak et
une portion du GR34 situé à Loguivy-de-la-mer.
Afin de poursuivre la valorisation de ces deux disciplines sportives et le développement des activités
et de événementiel hors saison, il est proposé d'organiser une deuxième édition à l'automne.
Le Trieux Kayak Trail 2è° édition se déroulera le dimanche 6 octobre 2024.
Cette année, deux épreuves seront proposées en binôme :
1. Une épreuve courte : 4 kms kayak + 8 kms de trail
2. Une épreuve plus longue afin de satisfaire le plus grand nombre : 4 kms de kayak + 14 kms
de trail
Le budget global est de 5 000 € et comprend les différents postes nécessaires à l'organisation d’un
événement de ce type.
Pour l'édition 2024, il est proposé d'appliquer un tarif par binôme et par épreuve.
= Epreuve courte : 27,70 €/binôme : le tarif est de 13,85 € par personne. Le tarif est moins élevé que le tarif d'inscription à l'épreuve longue car cette dernière demande davantage d'organisation concernant la partie trail. Ce tarif permet d'arriver à un équilibre budgétaire recettes-dépenses à partir de 80 binômes inscrits sur chaque épreuve.
= Epreuve longue : 35,70 €/binôme: le tarif est de 17,85 € par personne. Le tarif d'inscription
est supérieur de 4 €/personne par rapport à l'épreuve courte. Cette différence s'explique par
l'organisation plus coûteuse d'une épreuve trail de 14 kms. Ce tarif permet d'arriver à un
équilibre budgétaire recettes-dépenses à partir de 80 binômes inscrits sur chaque épreuve.
ILest également proposé d'appliquer une majoration de 2 € par binôme pour les personnes s'inscrivant
après le 22 septembre afin d'inciter les participants à ne pas s'inscrire à la dernière minute.
Pour rappel le tarif 2023 était de : 31,70 €/binôme, soit 15,85 € par personne soit une différence de
2 € supplémentaire par personne pour l'épreuve courte et de 2 € de moins que pour l'épreuve longue.
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération du 17 novembre 2020 validant la candidature à l'appel à projet nautique intégré qui incite à la création d’un événementiel nautique ;
Considérant que le Trieux Kayak Trail s'inscrit dans l'ambition n°1 du projet de territoire « Etre créatif
et productif- Agir pour une terre créative et productrice de valeurs ajoutées », au sein de l'engagement
n°2 « Favoriser l'émancipation citoyenne » en répondant à l'objectif stratégique n°2« Améliorer,
renforcer et structurer l'accueil du territoire » et à l'objectif opérationnel « Préserver et valoriser
l'offre culturelle et de loisirs » ;
Considérant le projet nautique intégré a pour objectif de démocratiser les activités nautiques ;
Considérant le Trieux Kayak Trail s'inscrit dans la logique du schéma du tourisme et des loisirs de l'agglomération, étant un loisir à part entière, proposé aux habitants du territoire ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Autorise l'organisation de la seconde édition de cet événementiel ;
+ Valide les tarifs proposés de 27,70 €/binôme pour l'inscription à l'épreuve courte du TKT 2024
et 35,70 €/binôme pour l'inscription à l'épreuve longue du TKT 2024 ;
+ Valide la majoration de 2 €/binôme pour les personnes s'inscrivant après le 22 septembre
2024.
DEL2024-06-178 PROJET SÉJOUR JEUNES AU PARC ASTÉRIX : TARIFS
Dans le cadre du projet éducatif de Guingamp-Paimpol Agglomération et plus particulièrement de la
dynamique de développement de loisirs envers la jeunesse, le service jeunesse de Guingamp propose
un mini-séjour au Parc Astérix les 06 et 07 août 2024.
Durant deux années, les jeunes qui participent à l'atelier danse ont mené des actions de citoyenneté
et d'engagement en s’investissant bénévolement sur plusieurs événements {collecte alimentaire des
Restos du cœur, fête de la jeunesse, fête de la musique, actions avec le centre social, participation à
différents galas de danse..), avec une volonté de dynamiser le territoire et faire du lien avec des
associations locales et les différents partenaires. Toutes ces actions donnent une image positive de la
jeunesse sur Guingamp-Paimpol Agglomération.
Suite à leur investissement personnel et afin de valoriser leur implication, différents échanges avec les
jeunes, force de propositions et acteurs du projet, ont permis l'émergence d'un projet de départ dans
un parc attraction en France à l'été 2024. Le choix s'est arrêté sur le Parc Astérix. Des actions
d'autofinancement sont au programme d'avril à juin et jusqu'à l'aboutissement du projet, afin de
réduire le coût du mi jour pour les jeunes.
Le séjour de 2 jours et 1 nuit est ouvert à 24 jeunes qui seront accompagnés de 2 animateurs diplômés
et d’une bénévole. 60 % des jeunes participants sont issus des Quartiers Prioritaires de la Ville de
Guingamp. La prestation (transport, hébergement, repas et entrées du parc) est assurée par
l'entreprise Jézequel Tourisme.
Le coût total prévisionnel du séjour est de 7 460 €, salaires des animateurs compris. La collectivité
prendra à sa charge 4 360 €, le reste sera financé par les familles et les actions d'autofinancement.
Le tarif par adolescent est fixé à …
Quotient Familial _ | <950 Entre 951 et 1323 >1324
Tarifs 1 EM 90€ 100€
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuver le projet de mini-séjour jeunes au Parc Astérix;
= Valider la grille tarifaire proposée.
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT & EN Procès-verbal
DEL2024-06-179 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT : TARIFS MINI-CAMPS ET AIDE VACAF
Vu la compétence enfance jeunesse exercée et le projet éducatif porté par Guingamp Paimpol
Agglomération depuis 2017 ;
Vu la délibération DEL2023-06-152 du 27 juin 2023 portant sur la tarification des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement;
Considérant dans le cadre de la compétence enfance jeunesse, la mise en place par Guingamp-Paimpal
Agglomération de mini-camps et séjours collectifs pendant les vacances scolaires;
La CAF met en place depuis plusieurs années une aide au départ en vacances des enfants intitulée VACAF AVE. Celle-ci permet aux familles allocataires des Côtes d'Armor avec un quotient familial inférieur à 950 € de bénéficier d’une prise en charge d’une partie du coût d’un camp de 2 jours à 15 jours pour un enfant de 3 à 18 ans.
L'aide VACAF est versée en tiers-payant à l'organisateur du camp, après réalisation du séjour. Le tarif
journée est ainsi fixé au regard de l'aide perçue par l'agglomération, il garantit une progressivité des
tarifs en fonction des quotients familiaux des usagers.
Suite à la modification des aides VACAF (intervalles de quotients familiaux) par la CAF 22, la grille des
tarifs pour les camps, validée en Conseil d'agglomération le 27 juin 2023 doit être revue. Par ailleurs,
les tarifs avaient été arrondis à la dizaine de centimes, ce qui n'est pas possible.
Il est donc proposé au Conseil d'agglomération de modifier la tarification des mini-camps pour les allocataires CAF ainsi
Tarif Tarif : Tarif journée ; : Tarif
journée journée Linge extérieurs
Description Tranche sans aides extérieurs cages 2ÉElomération
VACAF sansaïdes P. Ge après aides
VACAF CAF* (15%)
ar <300 61€ 7,04€
QF entre 301 et 450 fe 9,18€ 10,56€
Séjour accessoire QF entre 451 et 600 30,60€ 1224€ 14,08€
tarif journée QF entre 601 et 750 15,30€ 17,60€ (allocataire CAF) | QF entre 751 et 950 18,36€ 2112€
QFentre951et1323 2140€ 24,60€ 2140€ 24,60€
QF>1323 __26,50€ 30,50€ 26,50€ 30,50€
QF en dessous de 950 € aide séjour VACAF (de 40 à 80% du séjour pris en charge par la CAF sur tarifà 30,60€/journée ou 35,20€/journée si extérieurà l'agglomération).
La grille tarifaire validée en juin 2023 reste par ailleurs inchangée (Cf annexe avec grille tarifaire
complète mise à jour).
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la modification proposée de la tarification ALSH des mini-camps et de les rendre
applicables à partir du 1° juillet 2024.
97
© DF L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : On en vient à la commission Traitement des Déchets et Voirie, avec un certain nombre de dossiers. Claude LOZAC'H, souhaites-tu t'exprimer en préalable ?
Claude LOZAC'H: Oui, je vais présenter le rapport sur le prix et la qualité de service public de
prévention.
DEL2024-06-180 APPEL À PROJETS «COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION NOMADE 2024 »
CITEO, l'éco-organisme en charge du recyclage des emballages et papiers en France, lance un appel à
projets qui propose d'accompagner financièrement les collectivités (EPCI et communes compétents au
titre de la collecte des déchets et de la salubrité) dans le déploiement de la collecte des déchets
d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer.
CITEO accompagne les projets visant à déployer le tri sélectif dans l'espace public (rues, parcs, jardins,
plages, quais... et dans les établissements recevant du public, assurant ainsi la continuité du geste de
tri partout, en toutes circonstances, pour les citoyens-consommateurs.
Cet accompagnement se traduit par le financement d'une partie des équipements de pré-collecte,
calculé sur une base forfaitaire liée au nombre, au flux (verre où emballages) et aux types
d'équipement éligibles [abris-bacs, corbeilles de rue, équipements implantation mobiles, supports de
sacs) dont le détail est présenté en pièce jointe.
Guingamp-Paimpol Agglomération ambitionne de déposer une candidature groupée avec les communes souhaitant déployer le tri sur les espaces publics et/ou établissements recevant du public.
La candidature doit être déposée avant le 1° octobre 2024, et doit comprendre :
+ Le dossier de candidature complété comprenant notamment :
© Un descriptif du projet (technique et sensibilisation)
© Un planning
o Le budget prévisionnel
+ L'ensemble des pièces attendues à la candidature décrite dans le cahier des charges.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Autorise le Président ou son représentant à déposer une candidature et à signer tous les
documents en lien avec l'appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages
ménagers issus de la consommation nomade 2024 » pour Guingamp-Paimpol Agglomération
et pour les communes du territoire ayant manifestées leurs souhaits de s'y associer et à signer
le contrat afférent avec Citeo .
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents et conventions avec les
communes sur cet appel à projet
98
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
DEL2024-06-181 DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS : CONVENTION CITÉO
L'éco-organisme CITÉO accompagne les collectivités pour prévenir et traiter les déchets abandonnés? d'emballage. Il propose un soutien financier permettant de mettre en place des actions pour lutter contre ces déchets et supporter une partie des coûts liés à leur nettoiement et traitement
GITÉO propose aux collectivités qui désirent bénéficier de son accompagnement, une convention de
soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable
une fois. Les collectivités territoriales en charge de la salubrité publique {commune} ou leurs
groupements (agglomération) peuvent contractualiser avec CITÉO.
Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite s'associer avec les communes de son territoire et être
désignée comme coordinatrice du groupement permettant de proposer des actions cohérentes et
complémentaires à l'échelle du territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatifà la coopération
intercommunale;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en
charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié
relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de lafilière des
emballages ménagers;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code
de l'environnement;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Autorise le Président ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la Convention
de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO, pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025 et reconductible 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2028;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions avec ses communes
membres reprenant les modalités administratives et financières des reversements.
DEL2024-06-182 LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ: CONVENTION D'UTILISATION DES DÉCHÈTERIES DE PLOUNÉVEZ-MOËDEC ET BÉGARD
L'agglomération conventionne avec Lannion-Trégor Communauté pour permettre aux habitants du secteur de Belle-Isle en Terre d'utiliser la déchèterie de Plounévez-Moëdec.
Depuis le 1° janvier 2020 (dissolution du SMICTOM et intégration de la déchèterie de Bégard à
l'agglomération), une convention est également opérante permettant aux habitants des communes
rattachées à Lannion-Trégor Communauté de continuer à fréquenter la déchèterie de Bégard. (Berhet,
Caouënnec, Cavan, Coatascorn, Mantallot, Pluzunet, Prat, Quemperven, Tonquédec).
2 Espaces publics, voirie et chemins ruraux, parcs et jardins, espaces naturels
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Cette convention détaille les modalités permettant de déterminer les coûts de fonctionnement et les
pourcentages de refacturation
Cout de fonctionnement 2023
{atténuations comprises) Refacturation
28 % des frais de
104 078,36 € fonctionnement
Soit 29 141,94 €
30,40 % des frais de
493 599,03 € fonctionnement
soit 150 054,11 €
Lannion-Trégor Communauté
Déchèterie de Plounévez-Moëdec
Guingamp-Paimpol Agglomération
Déchèterie de Bégard
Vu la délibération DEL2022-12-253 du 21 décembre 2022 ;
Vu les tonnages et couts de fonctionnement 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
+ Autorise le Président ou son représentant à signer la convention pour l'année 2023;
-_ Autorise le versement à Lannion-Trégor Communauté de 29 141,94 € pour l’année 2023.
DEL2024-06-183 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2023
Claude LOZAC'H: L'Agglomération, c'est 73 700 habitants, 62 000 tonnes de déchets collectés dans
l'année, 162 kg par habitant, ce qui n'est pas rien pour nos 57 communes.
La collecte et le traitement des déchets et assimilés - modalité d'exploitation du service Collecte:
345 000 km parcourus, 210 000 litres de carburant, 4 camions-grues, 280 bornes relevées dans les
rues, 51 agents de collecte, 2 mécaniciens, 18 BOM et un taux de refus de 17 %
L'évolution de la production des déchets : en 2023, nous sommes à 182 Kg par habitant — on était à
186 l'an dernier, donc une petite progression. Les ordures ménagères, 13 400 tonnes, la collecte
sélective, 5 034 et le verre 4 373 - nous restons toujours très bons dans le verre.
La collecte en déchetteries : 6 déchetteries avec 5 engins de manutention, 15 agents qui font un métier
de plus en plus difficile aujourd'hui faut le reconnaître et le dire parce qu'on trie de plus en plus;
parfois, certains usagers peuvent être un peu désagréables et il leur faut beaucoup de pédagogie pour
gérer les conflits qui peuvent avoir lieu.
Sur les tonnages collectés, on a un gros problème, ce sont les déchets verts : 22 000 tonnes.
Les encombrants comptent pour 14 % (5 371 tonnes); le bois représente 10 % avec 3 728 tonnes ; les
mobiliers, 5 % [2 000 tonnes); les ferrailles, 4 %; les cartons, 9 % ; les DGE 2 %; les plâtres 1,4%; et
les plastiques 1 %. Ce sont de grosses quantités qui sont récoltées en déchetterie avec le problème des déchets verts sur
lequel on travaille. 1! va falloir trouver des solutions pour diminuer ces quantités, sinon ça explose au
niveau des coûts.
On est en train de mettre en place la promotion du compostage puisque le tri des déchets devient une
obligation. On a une étude en cours avec des composteurs, 342 nouveaux foyers ont été équipés en
kit de compostage individuel en 2023 et on est en train de voir pour en installer d'autres. Il y a
évidemment une communication auprès des usagers pour que le matériel soit bien utilisé et que
l'usager s’en serve de la bonne manière.
C'est un gros travail de tous les jours qui s'annonce à partir de l'automne 2024 avec une mise en route
en 2025.
100
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Nous avons, sur les 06 déchetteries, un espace de réemploi. Une étude de faisabilité pour le
développement d’un réseau de recycleries sur Guingamp et Paimpol avance doucement parce que cela
concerne des fonds importants. Il y a trois ateliers de réemploi réalisés en déchetterie avec
12 personnes sensibilisées.
Une chose importante aussi, c'est la remise à jour et la réfection totale de deux déchetteries, celle de
Callac et celle de Plouëc-du-Trieux, qui sont de gros projets.
Vincent LE MEAUX: Merci pour ce rapport d'activité, en plus avec une forme de présentation qui
permet d'aller à l'essentiel et on comprend bien qu'aujourd'hui, ça devient un fléau, la gestion des
déchets verts ! On habite dans un territoire rural, on a des champs partout autour de nous, on a une
culture de la taille, de la pelouse, etc., et on arrive à envoyer nos déchets verts à la déchetterie.
J'ai peut-être suffisamment de terrain chez moi, mais je ne vais jamais à la déchetterie déposer les
pelouses, je les garde dans une partie de mon jardin. Je peux comprendre qu'il y a des terrains trop
petits dans les zones urbaines, mais je vois un afflux fort des déchets verts qui va être un sujet national
parce que je sais que la Chambre régionale des comptes et la Cour des comptes commencent à relever le sujet en disant « on marche sur la tête ! » On est en train d'amener des déchets verts naturels vers un circuit économique extrêmement coûteux qui renvoie à des exutoires commerciaux qui ne sont pas si rentables que ça.
On est vraiment à côté de la plaque et on va avoir des remontrances et des observations qui vont nous
amener à devoir réfléchir sur cette gestion.
Le deuxième sujet, les biodéchets, c'est la mise à niveau de nos équipements d'accueil de biodéchets.
On voit que ça commence timidement, une seule restauration scolaire qui y participe, c'est un bon début.
Claude LOZAC'H : C'est très compliqué à mettre en place parce qu'on s'aperçoit que ce sont des coûts
très élevés de traitement et de transport.
Vincent LE MEAUX : Et ça fait des mouches !
Joseph LINTANF : Pour reprendre l'exemple de la communauté de Bégard, auparavant ils mettaient à
disposition des particuliers des broyeurs et je trouve que c'était assez intéressant parce que ça
permettait de réduire beaucoup les quantités, surtout pour les tailles de haie. Aujourd’hui, i n'y à plus
ga!
Claude LOZAC'H : Si, si, nous avons des broyeurs à Callac.
Virginie DOYEN : Je confirme. C'est le principe de récupérer les déchets (comme les branches). À Loc-
Envel, on regroupe : chaque Locenvellois vient au broyeur, il broie puis récupère ses copeaux. On a loué le broyeur à l'Agglomération.
Vincent LE MEAUX : Je pense qu'on va trouver les bonnes pratiques.
Yannick ECHEVEST : Tu parlais de la restauration collective, Ploumagoar était une commune-test au niveau de la cantine. Au premier semestre 2024, c'est 300 kg de compost qui sont livrés aux jardins partagés, plutôt qu'avoir des déchets à traiter. Ça marche très bien, il faut l'engagement des agents, mais c'est très efficace.
Vincent LE MEAUX : On est au départ, cette démarche de biodéchets fonctionne bien, les déchets verts
sont un souci. Vous avez vu aussi les investissements qu'on va faire sur la mise à niveau des
équipements sur les déchetteries.
101
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président de l'Agglomération présente au Conseil d'agglomération le Rapport sur le Prix et
la Qualité de Service Public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
(RPQS).
52 rapport retrace les aspects techniques et financiers du service public de collecte
et d'élimination des déchets pour l'année 2023.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes
adhérentes pour être Présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture
de l'exercice.
Ge rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
Après l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux du 05 juin 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
7 Prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service public de Prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023 pour l'ensemble du territoire
de l'agglomération.
Vincent LE MEAUX : Pour finir, la commission de l'eau etl'assainissement.
Rémy GUILLOU : Je vais être bref. Dans le cadre de la régie, 1 s'agit de fixer certains
tarifs ou d'en Sfiner d'autres puisque nous allons voter des prix pour les branchements à 10 mètres
de longueur. On constate que 10 mètres, c'est souvent trop long et que la plupart des branchements
ne font pas 40 mètres, donc on revientà 3 mètres, Par contre,
les mètres supplémentaires seront facturés au-delà de 3 mètres.
De la même manière, on affine les tarifs en disant « lorsque la tranchée est plus profonde,
on facture aussi le surplus », mais il y a un tarif à fixer pourl
pour l'eau et l'assainissement).
Dernier point - je présente les deux rapports en même temps - en disant que si nous
avons du bois dans les périmètres de captage, on peut le vendre à des professionnels parce que
ce n'est pas du bois de chauffage. On propose de le vendre à 40 € le stère.
Vous avez diférents tarifs, je ne vais pas tous les relire, mais ce sont des tarifs qu'il
faut fixer dans le cadre de la régie.
DEL2024-06-184 PRESTATIONS DE SERVICES
EAU POTABLE : TARIFS 2024 - MODIFICATION
+ Conseil d'agglomération du 12 décembre 2023 a voté les tarfs 2024 pour le service
d'eau potable.
gepuis le démarrage du marché de prestations de services d'eau potable, il est
apparu nécessaire élouter des nouveaux tarifs dans la grille destinée aux usagers, De plus, dans ls
cadre de ventes de Pois aux professionnels de a filière bois pr l'Office Nationale des Forêts un
prix plancher est à fixer Pour la vente de lots de peupliers provenant du massif forestier de Louargat.
Vu la délibération DEL2023-12-267 adoptant les
tarifs des Prestations de services en eau potable
pour 2024 ; Vu l'avis favorable de la commission eau réunie le 18
avril 2024; Vu la grille de tarifs suivante,
applicable au 1° janvier 2024 en € HT. pour l'eau potable :
1. Prestations des services
102
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Prestation des services CREATION DE BRANCHEMENT EN TUYAU PEHD BANDE Unité En €HT
BLEUE SERIE 16 BARS, LONGUEUR MAXIMALE DE 3 ML, y
compris: - l'ensemble des démarches administr
réalisation du branchement,
les frais d'étude, |
- la consultation du guichet unique, la réalisation des |
déclarations de projets de travaux, d'intention de démarrer les travaux, des investigations complémentaires nécessaires, |
- Envoi et repli du matériel
-les frais de signalisation du chantier, -les fouilles jusqu'à 1.3 ml
le forage éventuel
-le percement de la conduite principale | -la fourniture et la pose de collier de prise en charge ou d'un
Kit de branchement électrosoudable (en fonte sur canalisation fonte ou PVC, en PEHD sur canalisation PEHD),
robinet 1/4 de tour, tabernacle en béton, tube allonge de type PVC pression 80, bouche à clé en fonte carrée, ronde
ou hexagonale pour chaussée type MTC des Ets EJ ou
fourniture équivalente — 6 kg
- la fourniture et la pose de la canalisation de branchement en polyéthylène PN 16 bande bleue PE 100 — SDR11 — PN 16
bars — Titulaire ACS & NF 114 code UP & NF EN 12201-2
- tous raccordements avec des raccords électrosoudables
-la fourniture et la pose d'un citerneau en limite de propriété
pour espace public d'une hauteur minimale de 550 mm — Tampon fonte 8125 (zone non circulé) ou C250 (zone circulé)
conforme NF EN 124— Rail équipé démontable d’un robinet
Avant compteur inviolable, d'un clapet EA, d'une douille coulissante - Tête ajustable et orientable toute direction pour
réglage de finition type Modulaire des Ets Paragel ou fourniture équivalente
-le grillage avertisseur détectable
-le remblaiement conformémentà la permission de w - la réfection à l'identique de la chaussée, des accotements et
des fossés - la remise des plans conformes à l'exécution géoréférencés
classe À, y compris géolocalisation du citerneau ou de la borne de façade.
ives nécessaires à la
La longueur du branchement est comptée de l'axe de la
voirie publique à l'origine du compteur.
: prix forfaitaire pour un branchement de 18/25 mm | Unité | 1485,00€
un branchement de 26/32 mm | Unité 1.650,00 €
pour un branchement de 42/50 mm | Unité | 2 970,00 €
Plus-value si installation d'une borne de façade en lieu et| Unité | 275,00€
place du citerneau —|
Plus-value au forfait de branchement pour sur profondeur Dm 79,20€
supérieure à 1.30 ml par décimètre supplémentaire
103
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT € BY Procès-verbal
Moins value aux forfaits branchements pour Branchement
_Unité AEP/AC en tranchée commune _
RACCORDEMENT DE LOTISSEMENT, ZONE D'ACTIVITE, OÙ
D RÉSEAU COLLECTIF NECESSITANT LA MISE EN ŒUVRE
D'UN TE ET D'UNE VANNE DE SECTIONNEMENT SUR LA
CANAUISATION PRINCIPALE, LONGUEUR DE 7 ML À
COMPTER DE L’AXE DE LA VOIRIE, y compris :
- l'ensemble des démarches administratives nécessaires à ja
réalisation du branchement ainsi que la gestion de clientèle
Pour un nouvel abonné,
= les frais d'étude
Leg MSUlation du guichet unique, la réalisation des
déclarations de projets de travaux, d'intention de démarrer
les travaux, des investigations complémentaires nécessaires,
“les frais de signalisation du chantier,
“les fouilles jusqu'à 0,90 m de couverture
“le grillage avertisseur détectable
: le remblaement conformément à la permission de voirie
1 réfection à l'identique de la chaussée, des accotements et
des fossés
3,12 fourniture et mise en place d'un té, de manchon et d'une
ne Cr. fonte sur canalisation Fonte où PVC, où té,
Manchons et vanne à embout PEHD sur canalisation PEHD,
- 18 fourniture et pose de la conduite de même nature et
même diamètre que la conduite sur laquelle s'effectue le
raccordement
:{8 remise des plans conformes à l'exécution géoréférencés
classe A, 13
longueur est comptée de l'axe de la voirie publique au
faccordement sur conduite en attente. =
Raccordement sur diamètre jusqu'à 53 mm
Raccordement sur diamètre de 60 à 110mm
Raccordement sur diamètre de 111 à 160 mm Remise à la
cote d'un regard fonte sur voirie (avec fourniture
d'un regard neuf) dans le cadre de travaux de mise en
œuvre d'un nouveau tapis de voirie Emploi
d'un tracto-pelle ou mini-pelle
Fourniture d'un regard classique (pour cpt de 15 et 20) sans
platine »
Fourniture d'un regard faible encombrement type Isocourt]
{pour cpt de 15 et 20) …
Fourniture d'un grand regard (LIOOKISSKH60) [pour cpt de
40) y compris platine équipé de RAC et clapet
pémolition de chaussée + réfection provisoire en enrobé à
froid + réfection définitive en enrobé à chaud +joint
émulsion
284350€
344850€ —|
932,50 €
121000 €
88,00€
89,54€
7 15125€
665,50€
134€ |
Autres prestations
Sur devis Autres accessoires
Sur devis
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
2. Vente de bois
Vente de bois en bloc et
sur pied de gré à gré par Unité Prix plancher
- En € HT. Soumis Professionnels)"
| LT Vente de bois en bloc et
sur pied de de gré à gré Stère
40,00 € Par soumission (vers les
D _| Entendu l'exposé
de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération : = Approuve
la grille tarifaire modifiée concernant le service eau
potable telle que présentée ce dessus et applicable à partir du 01° janvier 2024 ;
© Autorise le Président ou son représentant à
Signer tout document relatif à ce dossier,
DEL2024-06-1858 PRESTATIONS DE SERVICES
ASSAINISSEMENT COLLECTIFS : TARIFS 2024 - MODIFICATION
Le Conseil d'agglomération a voté les tarifs 2024 lors
du Conseil d'agglomération du 12 décembre 2023 Pour le service d'assainissement collectif.
Depuis le démarrage des marchés de prestations
de services d'assainissement collectif, il est apparu nécessaire d'ajouter des nouveaux tarifs
dans la grille destinée aux usagers,
Vu la délibération DEL2023-12-266 adoptant les
tarifs des prestations de services en ass, inissement collectif pour 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission eau réunie
le 18 avril 2024 ; Vu la grille de tarifs suivante, applicable
au 1 janvier 2024 en € HT, en assainissementcollectif
: Prestation
des services riege —ton des senices Travaux sur l'existant:
-_ Les réfections de chaussée de toute nature
de matériaux conformément à la permission de voirie
Travaux sur l'existant:
es réfections de chaussée de toute nature de
matériaux conformément à la permission de voirie
'ement d'abonné ind Forfait
par le toute nature et tout diamètre j unité
de une longueur maximale de 3 ml) branchement
e par décimètre supplémentaire
branchement pour une intervention sur un collecteur amiante
105
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Autres prestations
Autres accessoires L'Autres accessoires
de Monsieur le Président, SPrès
en avoir délibéré, à l'unanimit
Entendu l'exposé
d'Agglomération :
é, le Conseil Approuve la grille tar; ifaire modifiée
con. Présentée ci-dessus
Vincent LE MEAUX : ll est 22 heures 25,
je vous remercie de votre 2ttention et je
vous dis à très bientôt
©" espérant que la République tienne
bon et reste debout | Merci
Le Secrétaire de s4 éance,
Hervé CHEVALIER
106
* PE L'ARMOR À L'ARGOAT «