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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
EN Procès-verbal
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et
L.2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est
assemblé, dûment convoqué, salle de la MIC à Bégard le Conseil d'Agglomération de Guingamp-
Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX
ALLARD Ronan (suppléant); AUBRY Gwénaëlle (suppléante); BEGUIN Jean-Claude; BIAVA Denis
(suppléant); BILLAUX Béatrice; BOUCHER Gaëlle; BOUTIER Yvon (suppléant) ; CALLONNEC Claude;
CARADEC-BOCHER Stéphanie ; CHAPPÉ Fanny; CHEVALIER Hervé; CLEC'H Vincent; CONNAN Guy;
CONNAN Josette; DUPONT Frédéric; ECHEVEST Yannick; GIUNTINI Jean-Pierre; GOUAULT Jacky;
GOUDALLIER Benoît ; GUILLOU Claudine ; GUILLOU Rémy; HERVÉ Gildas ; JOBIC Cyril ; KERHERVÉ Guy; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE COTTON Anne; LE FLOC'H Éric; LE FLOC'H Patrick; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GAOUYAT Samuel; LE GOFF Yannick ; LE GOFF Philippe ; LE MEUR Daniel (suppléant) ; LE LAY Alexandra ; LE LAY Tugdual ; LE MARREC François; LE MEAUX Vincent; LE MEUR Frédéric; LE MOIGNE Yvon; LE SAOUT Aurélie; LE VAILLANT LINTANF Joseph; MOURET Patricia; NAUDIN Christian; PAGNY Gilles; PARISCOAT Dominique; PRIGENT Christian; PRIGENT Marie-Vannick; PUILLANDRE Elisabeth; ROLLAND Paul; ROPERS Laure (suppléante) ; SALLIOU Pierre; THOMAS David (suppléant); SCOLAN Marie-Thérèse ; TALOC Bruno; VIBERT Richard.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
BOULANGER Servane à BOUCHER Gaëlle ; BURLOT Gilbert à TALOC Bruno; DUMAIL Michel à GOUAULT Jacky ; GRAEBER Sophie à PAGNY Gilles ; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe à VIBERT Agathe; LE GALL Annie à PRIGENT Marie-Yannick ; LE HOUEROU Annie à LE MEAUX Vincent; LE JANNE Claudie à LE BLEVENNEC Gilbert ; LOZAC'H Claude à LE GAOUYAT Samuel ; PONTIS Florence à SALLIOU Pierre; PRIGENT Jean-Yvon à ECHEVEST Yannick; RANNOU Hervé à CLEC'H Vincent ; RASLE-ROCHE Morgan à CHAPPÉ Fanny; ZIEGLER Evelyne à LE GOFF Philippe
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BERNARD Joseph; BOÉTÉ Cécile (arrivée à 19h40); BOUILLENNEC Rachel; BREZELLEC Marcel; CADUDAL Véronique ; CHARLES Olivier; DOYEN Virginie (arrivée à 18h27) ; INDERBITZIN Laure-Line ; LARVOR Yannick; LE CREFF Jacques; LEVOUR Pascal; MOZER Florence; QUENET Michel; RIOU Philippe ; VAROQUIER Lydie.
Nombre de conseillers en exercice : 88 Titulaires - 43 suppléants
DELIBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents D
DEL2024-09-186 à 192 59 14 73 | 15 DEL2024-09-193 à 207 60 1 74 14 | Arivée de Virginie DOVEN
DEL2024-09-208 à 214 GE 14 75 13 | rivée de Cécile BOËTÉ
Date d'envoi de la convocation : Mercredi 18 septembre 2024 Secrétaire de séance Christian PRIGENT.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. Il remercie la municipalité de
Bégard pour la miseà disposition de la salle ce jour. Il donne lecture de l'ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Compte rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
Approbation du procès-verbal du 25 juin 2024
Désignation d'un représentant au sein du Syndicat mixte d'adduction en eau potable du Kreïz-
Breizh
++
Commission Stratégies pour la biodiversité
+ Énergie
- Contrat Chaleur Renouvelable : modalités de mise en œuvre des attributions de subventions
+ Biodiversité et environnement
= Convention partenariale 2024-2026 avec la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh pour
le site Natura 2000 « Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères »
- Convention d'occupation temporaire pour l'hébergement de la Maison de l'estuaire de
Plourivo
Commission Économie, ouverture et grands projets
+ Économie, accompagnement des entreprises
= Viviers de Loguivy de la Mer : révision des tarifs
- Projet Alimentaire Territorial: orientations
Commission Aménagement et revitalisation des territoires
° Urbanisme
= Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) justification de l'utilité des ouvertures à l'urbanisation
+ Habitat et renouvellement urbain
= Subvention pour le logement social sur le programme Terres d'Armor Habitat à Belle-Isle-en-
Terre pour 16 logements — réhabilitation
= Subvention pour le logement social sur le programme Armorique Habitat à Plouëc-du-Trieux
pour 4 logements neufs
Commission Eau et assainissement
+ Eauet assainissement
- Régie Guingamp-Paimpol Eau : règlements de services Eau Potable : modification
= Régie Guingamp-Paimpol Eau : règlements de services assainissement collectif: modification
= Régie Guingamp-Paimpol Eau : adoption du contrat collectif de santé à compter du 1*octobre
2024 : adhésion collective
= Régie Guingamp-Paimpol Eau: adoption du contrat collectif de prévoyance à compter du
1octobre 2024 : adhésion collective
= Plan d'actions visant à supprimer ou réduire les sources de pollutions bactériologiques en baie
de Paimpol et dans l'estuaire du Trieux
Commission Finances et évaluation
+ Finances
-_ Affectation des résultats 2023 : budget assainissement collectif
= Clôture du budget annexe SPANC
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Commission Nouvelles dynamiques territoriales
+ Tourisme
- Projet véloroute : validation et mise en œuvre
- Les Portes du Vent: mise en œuvre du projet et son financement
+ Culture
= Candidature au label 100 % Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
- Projet culturel du territoire
= MILMARIN : tarifs animation et boutique
e Sport - Mise en œuvre du P.0.5.S. (Plan d'Organisation de Surveillance des Secours) dans les piscines
Commission Service public communautaire
+ Coopérations décentralisées
= Appel à projets territoires volontaires (accueil et envoi de services civiques)
Commission Développement humain et social
° cas = Rapport d'activité 2023
+ Accueil des Gens du voyage
= Convention de reversement aide au logement temporaire
- Location terrain familial locatif à Guingamp
DEL2024-09-186 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d'agglomération à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Christian PRIGENT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DEL2024-09-187 COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération des décisions exercées par délégation de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021.
Période : juin 2024
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Décisions marchés publics/accords-cadres
MP2024-06-019
DU 11/06/2024
Déclaration sans suite du lot n°2 du marché de
réalisation de travaux pour la mise en sécurité et la
pérennité de la maison Fournis - relance
Lot n°2: Réfection ou
remplacement de la
couverture ardoise
Déclaration sans suite
MP2024-06-020
DU 11/06/2024
Attribution du marché d'étude prospective pour la
définition de la stratégie tarifaire de la régie
Guingamp Paimpol Eau
CITEXIA Lot unique (PARIS]
Montant total de la partie forfaitaire fixe : 46 400.00 €
HT dont:
“tranche ferme : 45 500.00 € HT
tranche optionnelle 1 : 900.00 € HT
Montant de la partie unitaire variable:
minimum de 0 € et maximum de 5 000 € HT
Attribution marchés publics/accords-cadres «
travaux < à 100 000 € HT)
simplifiés » (fournitures et services < 40 000 € HT ou
04/06/2024 Achat de matériel nautique d'enseignement
Fournitures
Marché ordinaire
SEXTANT CENTRALE
(29170 SAINT-EVARZEC) SSHQUENT |
26/06/2024 Etude prospective financière 2025-2030
Services
Marché ordinaire
Ressources Consultants Finances
{Rennes) ENT
Attribution marchés spécifiques du système d'acai n dynamique pour l'acquisition de
véhicules d'occasion
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération, les décisions prises par délégation de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2022-09-167 du 27 septembre 2022.
2024-012
06/06/2024 Marché spécifique n°24 : véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires Lot unique : Achat
d’un véhicule ARCADIE AUTOMOBILE Montant total | Démarrage à la
(véhicule, carte grise, ee de dre RENAULT Fe un notification pour un délai
= | raie autonomie» 8330 | 22970 PLOUMAGOAR 26m 70cme | de Iaison de 15 jours
kms |
2024-01 D or Marché spécifique n°25 :véhicules particuliers etvéhicules légers utilitaires
Lot unique : Achat
d'un véhicule RENAULT
ARCADIE AUTOMOBILE Démarrage à la
notification pour un délai
Montant total
(véhicule, carte grise,
n
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
électrique d'occasion | 22970 PLOUMAGOAR frais divers): de livraison de 15 jours type citadine 25 533,76 € TTC
autonomie > à 330
kms
2024-014 - ' Te 00/2008 Marché spécifique n°26 : véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires
Lot n°1 : Achat
véhicule léger
thermique Déclaration sans suite
d'occasion avec
_ reprise
Lot 2 : Achat véhicule orintidii type citadine ARCADIE AUTOMOBILE | (Vépjeute carte Démarrage à la
thermique RENAULT Eu notification pour un délai d'occasion 5 places | 22970 PLOUMAGOAR berne de livraison de 15 jours
avec reprise
us Marché spécifique n°27 : véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires 16/06/2024
Lot unique : Achat en occasion d'une ARCADIE AUTOMOBILE ee Démarrage à la
fourgonnette RENAULT en nes. *_ |'notification pour un délai utilitaire électrique | 22970 PLOUMAGOAR one de livraison de 15 jours avec reprise
2024-016 es at en ; ua Marché spécifique n°28: véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires:
Lot unique : Achat
dun véhicule ARCADIE AUTOMOBILE Monnet total Démarrage à la électrique d'occasion (véhicule, carte grise, ee , De Gide RENAULT Fe dvene notification pour un délai
atomes a ago | 22970 PLOUMAGOAR somcese ne de livraison de 15 jours
kms
écisions du Président
Attribution d'une aide de 4000 € à la création et à l'amélioration des -05+ é 30.05.2024 2024-05-05 | Lgements saisonniers- Mme Valérie FORTINEAU
Convention de mise à disposition d'un local avec Guingamp-Habitat -
Campus universitaire de la Tour d'Auvergne pour une durée de 3 ans à
2024-05-0%6 | Compter du 03.06.2024 (loyer mensuel de 248,88 € HT + 59.25 € HT de | 02-06-2024 charges) |
Décision d'attribution d'une subvention de 3 000,00 €, à l'E1 Mme Laura 2024-06-097 PICOLLEC - BARA'KA PAIN sur la commune de Bulat-Pestivien. Acquisition 04.06.2024
d'un surgélateur ainsi que d'une armoire négative. PASS Commerce
Artisanat
Décision d'attribution d'une subvention de 7 500,00 € à la SARL MARA -Les
délices de Callac (Boulangerie-Pâtisserie) sur la commune de Callac. Mise en
2024-06-098 | place d'une enseigne, acquisition de matériel de production et reprise des | 04.06.2024 immobilisations corporelles du fonds de commerce. PASS Commerce
nat (LI reçue avant la révision du dispositif)
Décision d'attribution d'une subvention de 2 287,67 € à la SARL SUNERGY
SYSTEMS (entreprise d'installation de panneaux photovoltaïques) sur la 2024-06-09 04.06.2024
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
commune de Pédernec. Acquisition gros outillages, achats numériques
{logiciel de calculs thermique et ordinateur). PASS Commerce Artisanat
2024-06-100
2024-06-101
Décision d'attribution d'une subvention de 3 142,69 € à la SARL Fanny
JEZEQUEL-LE CORRE. Enseigne Chez Ginette {vente de mobilier et de
décoration) sur la commune de Paimpol. Réalisation de travaux immobiliers
(peinture, papier-peint, éclairage), habillage tissu du comptoir et achat
d'une caisse enregistreuse numérique, PASS Commerce Artisanat
04.06.2024
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée contre
elle, par M. et Mme SAUZAY (propriétaires de terrains situés sur la
commune de Plouézec), auprès du Tribunal Administratif de Rennes
contestant le classement de leurs parcelles en zone agricole
10.06.2024
2024-06-102
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée contre
elle, par un agent communautaire, devant le tribunal administratif de
Rennes contestant un licenciement à l'issue d'une période d'essai
10.06.2024
2024-06-103
Projet Pôle enfance-jeunesse de Bourbriac = Acquisition de la parcelle
81638 de307 m? à l'euro symbolique, hors frais d'acte, auprès de la
commune de Bourbriac:
14.06.2024
2024-06-104
Convention de servitudes ENEDIS - BOURBRIAC - 44, rue du télégraphe -
parcelle B 1615 pour l'implantation d'une canalisation souterraine et
ouvrages accessoires
18.06.2024
2024-06-105
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée contre|
elle, par les consorts Conan (propriétaires de terrains situés sur la commune
de Paimpol), auprès du Tribunal Administratif de Rennes ayant pour objet
une demande indemnitaire suite au classement de leur parcelle en zone
agricole dans le PLUI
20.06.2024
2024-06-106
Acquisition de parcelles appartenant à Mme Martine LE CABEC au Palacret
à SAINT-LAURENT (15 945 m? au prix total de 6 400 € hors frais d'acte) afin
de faciliter les aménagements et l'entretien sur la voie d'accès au site et la
préservation des boisements contigus
20.06.2024
2024-06-107
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée contre
elle, par M. et Mme Jacky GRIMAULT (propriétaires de terrains situés sur la
commune de Guingamp}, auprès du Tribunal Administratif de Rennes
contestant le classement de leurs parcelles et la création d’une Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP)
27.06.2024
2024-06-108
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée contre
elle, par la SAS Carrières de Brandefert (propriétaire de terrains situés sur la
commune de Calanhel), auprès du Tribunal Administratif de Rennes
contestant le classement de leurs parcelles et la création d'un espace boisé
classé et d'un espace boisé paysagé
27.06.2024
2024-06-109
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée contre
elle, par les consorts CONAN (propriétaires de terrains situés sur la
commune de Paimpol), auprès du Tribunal Administratif de Rennes
contestant le classement de leur parcelle en zon dans le PLUI
28.06.2024
2024-07-10
Convention de mise à disposition d'un local d'une superficie de 23.46 m?
propriété de Guingamp Habitat situé sur le campus universitaire de la Tour
d'Auvergne pour une durée de 3 ans à compter du 01-07-2024 (loyer
mensuel de 261.13 € HT et de 23.42 € HT de charges)
04-07-2024
2024-07-11
Décision attribution subvention de 2 000 €, à El Cédric BERNARD (Elevage
apicole} commune de Bulat-Pestivien, pour la réalisation d'une prestation
d'accompagnement à la commercialisation et élaboration graphique de
supports de communication. Aide au conseil pour des projets
09.07.2024
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
d'investissement liés à la transformation et la commercialisation “|
productions locales « De Minimis »._
Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire conclue avec la SAS
AGILYTIS- atelier relais n°9 - Maison de l'Entreprise - 2 rue Capitaine Henry
de Mauduit à Paimpol prévoyant de fixer le terme de l'occupation au
| 30.09.2024 au lieu du 31.07.2024
2024-07-112 | 11.07.2024
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d'agglomération les décisions prises par le Bureau
communautaire conformément aux délégations du Conseil d'agglomération en date du 16 juillet 2020.
Bureau communautaire du 25 juin 2024 :
Développement _ économique: ENVIRA partenariat
DELBU2024-06-050 | Chémbre de Métiers et de l'Artisanat "| IUosoimité Mobilité et formation professionnelles: Modification du
DELau2024-06-051 | tableau des effectif: création de poste “Gestionnaire des | Limité affaires foncières" - régularisation de grade suite à
recrutement sur poste vacant
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
DELBU2024-06-052 | tableau des effectifs : création de poste liée à un nouveau Unanimité
besoin : chef de service tourisme .
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
tableau des effectifs: poste assistant d'enseignement
artistique - diminution de la Durée Hebdomadaire de
Service
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
tableau des effectifs : avancements de grade
DELBU2024-06-053 Unanimité
DELBU2024-06-054
Bureau communautaire du 17 septembre 2024 :
Commande publique : Attribution de l'accord-cadre à bons
DELBU2024-09-055 | de commande : lavage et désinfection de contenants de Unanimité
collecte du service déchets- lots n°1 et 2
Commande publique : Attribution de l'accord-cadre à bons
de commande : fourniture, livraison, montage de mobilier
DEL8U2024-09-056 | à Dour es services administratifs de Guingamp-Paimpol | ranimité Agglomération - lots n°1, 2,3et4
Commande publique: Attribution de l'accord-cadre
DELBU2024-09-057 |
Paimpol Agglomération - lots n°1 et 2
Commande publique: Attribution marché "Conception
DELBU2024-09-058 | réalisation relative à la restructuration de la station de | Unanimité
traitement des eaux usées de Pont-Ezer à Plouisy"
Biodiversité en environnement: Convention
d'expérimentation végétale sur le site du Conservatoire du
littoral de la forêt de Penhoat-Lancerf (commune de
Plourivo) géré par l'Agglomération
DELBU2024-09-059 Unanimité
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Biodiversité et environnement : Convention de gestion sur
des parcelles privées du marais de Kerpalud à Ploubazlanec
sur le site Natura 2000 Trégor-Goëlo pour la lutte contre les
plantes invasives
Biodiversité et environnement : Convention 2024-2027
avec les partenaires du programme d'éducation à
l'environnement porté par l'Agglomération à destination
des écoles maternelles et primaires
Energie : Schéma de développement de la méthanisation à
l'échelle du Pays de Guingamp : avenant à la convention de
DELBU2024-09-060 Majorité
DELBU2024-09-061
DELBU2024-09-062 | at avec Leff Armor Communauté pour la réalisation de | 2"Imité
l'étude _
DELRU2024-00 063 | Energie: Convention financière pour Fétude de faisabilité | d'un réseau de chaleur sur la commune de Callac
Eau et assainissement: Convention de mandat de maitrise
DELBU2024-09-064 | d'ouvrage avec la commune de Bourbriac pour la réalisation | Unanimité
[ de travaux d'eaux pluviales : rue de Goas ar Mogn
Eau et assainissement : Convention de mandat de maitrise
DELBU2024-09-065 | d'ouvrage avec la commune de Grâces pour la réalisation
de travaux d'eaux pluviales : rue du Château de Kéribot
Eau et assainissement : Convention de mandat de maitrise
DELBU2024-09-066 | d'ouvrage avec la commune de Paimpol pour la réalisation | Unanimité
de travaux d'eaux pluviales : rue de Min Guen
Eau et assainissement : Convention de mandat de maitrise
d'ouvrage avec la commune de Saint-Agathon pour la
réalisation de travaux des réseaux d'eau potable, d'eaux
usées et d'eaux pluviales : rues de Kervingleu et des Écoles
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
DELBU2024-09-068 | tableau des effectifs : mise à jour des effectifs en lien avec | Unanimité
les promotions internes
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
DELBU2024-09-069 | tableau des effectifs : création de poste (nouvelles missions | Unanimité
et départ d'un agent) service moyens généraux
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
tableau des effectifs: régie eau et assainissement -
transformation d'un poste de surveillant de travaux en
contrôleur de travaux
Mobilité et formation professionnelles: Modification du
DELBU2024-09-071 | tableau des effectifs : réorganisation du temps de direction | Unanimité
et du temps infirmiers dans les crèches
DELBU2024-09-067 Unanimité
DELBU2024-09-070 Unanimité
DELBU2024-09-072 Economie : Cession d' Un terrain la SAS TILLY Michel, Zone Unanimité
d'Activités de Poul Vran à Plouisy Economie : Cession d’un terrain à la Chocolaterie le Duo, .
DELBU2024-09-073 | Zone d'activités de Poul Vran à Plouisy Unanlmité
Economie : Cession d’un terrain à M. LE CHAMPION, Zone a DELBU2024-09-074 | éractivités de Poul Vran à Plouisy Mass
Economie : Cession d'un terrain à M. André Van Thanh . DEL8U2024-09-075 | PHan, espace commercial de Saint-Loup à Pabu Unanimité |
DELBU2024-09-076 Economie : Cession d’un terrain à la SARL RL COUVREURS, Unani Zone de Kergioniou à Callac
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
| Culture: MILMARIN: convention de partenariat avec Les | mé
77 | Vélos d'Armor Tourisme ne
| pëL8u2024-00-078 | Suiture: Convention de l'entente portant la destination
[ | Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les caps : avenant
| DELBU2024-09-077
Unanimité |
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité décide de prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l'organe délibérant au Président et au Bureau communautaire.
DEL2024-09-188 APPROBATION PROCES VERBAL DU 25 JUIN 2024
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération le procès-verbal de la séance du mardi 25 juin 2024.
Le procès-verbal du mardi 25 juin 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents au Conseil d'agglomération.
DEL2024-09-189 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DU KREIZ-BREIZH
Vincent LE MEAUX: I! nous faut désigner un représentant au sein du Syndicat mixte d'adduction en
eau potable Kreiz-Breizh, et nous avons la proposition d'une personne, puisque c'était un conseiller
municipal à l'eau qui a démissionné de son poste de conseiller et donc cela emporte toutes les
délégations, qui nous est proposée, Madame Marie-Paule BOURDOULOUS. Pas d'avis contraire, si tant est que quelqu'un souhaitait représenter au SMKB (Syndicat mixte du Kreiz-Breizh).
Donc je propose la candidature de Madame Marie-Paule BOURDOULOUS pour représenter au sein du
collectif Guingamp-paimpolais (puisqu'ils sont plusieurs) notre Agglomération au Syndicat mixte
d'adduction en eau potable du kreiz-Breizh.
Lors du Conseil d'agglomération du 15 septembre 2020, le Conseil d'agglomération a désigné les élus communautaires et municipaux dans les organismes.
Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre BOURGEAIS du Conseil Municipal de Lohuec, il est
proposé de procéderà une nouvelle désignation au sein du Syndicat Mixte d'adduction en eau potable
du Kreiz Breizh (poste de titulaire)
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Procède à la désignation de Madame Marie-Paule LE BOURDOULOUS élue titulaire au sein du Syndicat Mixte d'adduction en eau potable du Kreiz Breizh.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
DEL2024-09-190 CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Vincent LE MEAUX : Nous allons commencer par la commission Stratégie pour la biodiversité, avec
deux sujets qui sont aujourd'hui évoqués, l'un concernant l'énergie, l'autre la biodiversité et
l'environnement avec un sujet majeur, et je vais la parole à Christian PRIGENT pour nous présenter un
dossier parmi les trois, et si vous avez des questionsà poser sur les deux autres dossiers, vous pourrez le faire, avec les vice-présidents qui sont là pour répondre. Christian, la parole est à toi.
Christian PRIGENT : Je vais proposer de présenter le contrat de chaleur renouvelable. C'est assez
rapide, mais il faut quand même pouvoir en reparler, puisqu'on avait voté, il y a quelque temps, lors d’un Conseil communautaire ce contrat de chaleur, qui nous permet de regrouper plusieurs projets de
communes qui n'auraient pas eu accès à ces subventions de l'ADEME, et en regroupant les projets, on
peut arriver à avoir des subventions très intéressantes. Pour l'instant, quand on a voté cela, il y avait
huit projets en cours. Aujourd’hui, il y en a un petit peu, puisqu'on à des communes qui se sont
rapprochées de nous, pour avoir ces études et pouvoir en bénéficier.
Aujourd’hui, ce qui vous est demandé, c'est plutôt de pouvoir commencerà libérer... de façon à ce que
le Président puisse signer les paiements de ces fonds chaleur, après acceptation de l'ADEME, parce
que l'ADEME étudie chaque dossier. L'Agglomération les regroupe, l'ADEME étudie chaque dossier, et
l'Agglomération avance l'argent, mais elle est très vite remboursée par l'ADEME dans ce cadre-là. Et
on a aussi demandé une participation de 2 % des subventions obtenues, pour pouvoir rémunérer le
travail des techniciens, mais c'est bien 2 % des subventions obtenues.
Ce fonds ne s'adresse pas seulement aux communes, il s'adresse aux professionnels aussi, que ce soit
agricoles ou autres; il s'adresse à tous les professionnels dans le cadre de contrats. Ça va de la
géothermie au réseau de chaleur bois. Pas le photovoltaïque — le photovoltaïque n'est pas compris
dedans, maïs le solaire thermique.
Vincent LE MEAUX : Ÿ a-t-il des questions sur ce dossier en particulier, avant de passer aux deux autres ? Donc, sujets qui prennent vraiment de l'ampleur. Le travail est aujourd'hui fait, quelques mois après avoir ainsi mis en œuvre cette politique Contrat de Chaleur Renouvelable.
Un Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) a té mis en place avec l'ADEME pour une durée de 3 ans sur
le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération depuis le 1° janvier 2024. Ce dispositif permet
concrètement d'organiser la montée en puissance des filières thermiques d'énergie renouvelable et
de récupération (EnR&R) sur le territoire, et de mieux accompagner les porteurs de projets locaux dans
la réalisation de leurs installations, en cohérence avec la trajectoire fixée par le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
Ce CCR implique un engagement de l'Agglomération à animer le dispositif auprès des partenaires et à assurer la gestion déléguée des subventions pour le compte de l'ADEME, avec le soutien éventuel de
partenaires extérieurs, pour l'instruction technique des dossiers. Une convention de mandat entre
l'ADEME et l'Agglomération organise les conditions de cette délégation (délibération du 12 décembre
2023).
L'Agglomération pré-instruit les dossiers de demandes de subventions pour le compte de l'ADEME. Les
montants d'aides retenus seront versés aux bénéficiaires par l'Agglomération, qui sera ensuite
remboursée par l'ADEME.
Un contrat sera rédigé entre l'Agglomération et chaque bénéficiaire de subvention suite à l'i
du dossier par le comité de l'ADEME.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-34 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26, L.123-19, R229-51 et suivants ;
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le décret n°2016-846 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial ;
Vu le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et les stratégies nationales
bas carbone et Il;
Vu la Programmation Pluriannuelle de l'Energie 2019-2023;
Vu le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie de la Région Bretagne, approuvé le
18 décembre 2020;
Vu la délibération n° 20181288 du 27 novembre 2018 prescrivant l'élaboration du Plan Climat
Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu la délibération n° 20200142 du 4 février 2020 validant le diagnostic et la stratégie du Plan Climat
Air Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération;
Vu la délibération n°2023-09-170 du 26 septembre 2023, approuvant le Plan Climat Air Energie
Territorial;
Vu la délibéra
ir
n n°2023-12-262 du 12 décembre 2023 approuvant le Contrat Chaleur Renouvelable;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide les principes de participation de 2 % par les bénéficiaires ;
= Autorise le Président à mener les échanges avec les différents bénéficiaires potentiels et
formaliser les dossiers individuels pour chaque porteur de projet ;
Confie au Président, pendant la durée du contrat chaleur renouvelable (2024-2026) par
délégation, l'attribution de subventions.
DEL2024-09-191 CONVENTION PARTENARIALE 2024-2026 AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH POUR LE SITE NATURA 2000 « TÊTES DE
BASSIN DU BLAVET ET DE L'HYÈRES »
Vincent LE MEAUX: Concernant la convention partenariale 2024-2026 avec la communauté de
communes du Kreiz-Breizh pour le site Natura 2000 « Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères », et
l'autre sujet concernant l'hébergement de la Maison de l'Estuaire de Plourivo, y a-t-il des questionsà
poser, avant qu'il ne soit proposé au Vice-président de présenter les enjeux ? Est-ce qu'il y a des
questions sur ces dossiers ? Jean-Pierre GIUNTINI, as-tu des observations à faire sur ces dossiers qui
sont majeurs, notamment le premier, qui sera mis en valeur dans quelques jours ?
Jean-Pierre GIUNTINI : C'est une convention avec la communauté du Kreiz-Breizh et nous-mêmes, sur
le site Natura 2000 du bassin du Blavet et de l'Hyères. Il faut savoir que GPA est actionnaire ou est
concernée par trois bassins de Natura 2000, dont l’un est situé dans le sud de notre Agglomération.
C'est le bassin du Blavet et de l'Hyères. Ce bassin est concerné par une action Natura 2000. Les actions
Natura 2000 sont des actions qui ont pour but de préserver les habitats, et en particulier des habitats
sensibles, naturels, par exemple les tourbières, les landes, les zones humides, et de préserver aussi un
certain nombre d'espèces, donc de préserver la biodiversité, mais surtout des espèces sensibles. On
peut citer quelques-unes de ces espèces sensibles, comme la loutre, l'écrevisse à pattes blanches, la
mulette perlière, etc. Ce sont des actions qui sont menées sur ces sites. I faut savoir que ça représente
à peu près 3 600 ha de surface, et les deux tiers sont sur le territoire de GPA, l’autre tiers est sur le
territoire de la communauté de communes du Kreir-Breizh. On partage les responsabilités. Il est prévu
que le Président de ce site Natura 2000 provienne de la communauté de communes du Kreiz-Breizh,
et que GPA soit gestionnaire des actions pour l'ensemble de ce site.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : Merci.
Jean-Pierre GIUNTINI: Peut-être une petite précision encore, pour rappeler qu'une action de
communication est prévue le 1®octobre sur ce site, à Saint-Nicodème exactement, avec une
présentation d'affiches et d'autres documents dont le but est de faire connaître ce que c'est qu'un site
Natura 2000, et en particulier ce site du Blavet et de l'Hyères. C'estvrai que bien souvent, les personnes
ne savent pas ce que c'est qu'un site Natura 2000. C'est pourtant des sites qui sont importants, qui
sont à préserver. Il y en à un certain nombre en France, dont celui-ci qui est sur notre territoire.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est opérateur du site Natura 2000 « Têtes de
bassin du Blavet et de l'Hyères» FR 5300007 et exerce cette mission au titre de la compétence
facultative « Soutien à la protection et la valorisation des espaces naturels » ;
Considérant la répartition historique des rôles exercés par Guingamp-Paimpol Agglomération et la
Communauté de Communes du Kreiz Breizh pour l'animation et le portage politique du Comité de
pilotage du site Natura 2000;
Considérant la convention de partenariat 2024-2026 avec la Communauté de Communes du Kreiz Breizh ci-annexée;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Valide les modalités de partenariat avec la Communauté de Communes du Kreiz Breizh pour
l'animation et le portage politique du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Têtes de
bassins du Blavet et de l'Hyères » ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat.
DEL2024-09-192 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'HÉBERGEMENT DE LA MAISON DE L'ESTUAIRE DE PLOURIVO
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de gestion des sites appartenant au Conservatoire du littoral gérés par
l'Agglomération en date du 6 octobre 2021 ;
Considérant les enjeux liés aux actions menées par l'Agglomération pour la gestion des terrains du
Conservatoire du littoral ;
Considérant l'intérêt de faciliter l'accueil ponctuel de résidents dans le cadre de missions en lien avec
le projet de la Maison de l'estuaire;
Il est proposé de rédiger une convention d'occupation temporaire pour l'usage ponctuel de
l'hébergement à la Maison de l'estuaire, sur le site de Penhoat-Lancerf à Plourivo.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'agglomération :
= Valide le principe de gratuité de l'hébergement de la Maison de l'estuaire pour les publics
suivants : stagiaires, chercheurs, équipe du site pour menerà bien les missions nécessitant une
présence matinale, tardive ou nocturne ;
= Adopte le principe de la convention d'occupation temporaire type pour l'hébergement de la
Maison de l'estuaire (en annexe).
DEL2024-09-193 VIVIERS DE LOGUIVY DE LA MER : MODIFICATION DES TARIFS
Vincent LE MEAUX: Philippe LE GOFF, dossier Économie, ouvertures et grands projets, avec Fanny CHAPPÉ, sans doute.
Philippe LE GOFF : l'allais vous dire que j'ai délégué à Fanny CHAPPÉ et à Christian PRIGENT, qui sont
côte à côte, ça tombe bien, sur les deux questions. Ça, c'est un Vice-président qui travaille bien !
Vincent LE MEAUX : Un Vice-président qui délègue. Fanny CHAPPÉ, et après, sur le PAT, on écoutera Christian PRIGENT.
Fanny CHAPPÉ : Merci à Philippe LE GOFF et Samuel LE GAOUYAT ! Donc petit point sur la tarification des viviers de Loguiwy-de-la-Mer. Je ne représente pas l'équipement, que vous connaissez bien toutes et tous maintenant. La Trésorerie nous a demandé de revoir les tarifs, en l'occurrence de préciser la TVA, puisqu'on n'avait pas donné les tarifs HT, et de revoir également le montant des charges, ce qui nous a permis de refaire un point. Les charges d'électricité (je ne sais passi vous vous souvenez) étaient estimées sur la base d’un tarif unique sur 12 mois. C'était aussi l'occasion de regarder si on ne pouvait pas apporter plus de souplesse, donc on a regardé les tarifs. Et porterà connaissance de toutes et tous (au cas où ce ne serait pas le cas) qu'on est dans un contexte plutôt défavorable pour les ostréiculteurs, dont les chiffres d'affaires sont dégradés ces mois-ci, et il paraît, contexte plutôt défavorable pour les pêcheurs également sur les araignées. Donc dans des contextes défavorables, il nous a semblé pertinent de revoir les tarifications des bassins. Je parle bien uniquement des bassins.
C'est pour ça que, comme vous l'avez vu dans la délibération, il vous est proposé des tarifs à la baisse,
sachant que nous sommes sur un taux d'occupation des bassins qui est encourageant. D'ailleurs, on
pourrait revenir vers vous avec des données plus précises, puisque nous avons recruté une nouvelle
responsable. Et l'idée, avec ces tarifs à la baisse, c'est d'apporter une plus grande souplesse qui
correspond aux besoins, qui correspond aux demandes et de pouvoir augmenter les taux d'occupation.
Donc tarifs à la baisse, mais possibilité de fait d'avoir un taux d'occupation encore plus important.
Au-delà de la délibération, j'en profite pour rappeler que les studios sont loués. Ça, c'est aussi un
service qui est utile. Les deux studios sont loués. Nous allons pouvoir bientôt procéder à la
commercialisation des chambres froides et des bureaux, donc encore de beaux leviers à actionner. Et
dans cette période test de trois ans, nous sommes à huit mois, avec des signaux très positifs, quand on
regarde les chiffres.
Donc c'est une proposition de tarification à la baisse des bassins.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces précisions. Est-ce qu’il y a des questions ou des commentaires à faire sur ce rapport ?
Maintenant que nous avons un nouveau ministre, nous allons pouvoir faire l'inauguration, puisque ça
fait trois mois que nous attendions ce temps. Ce serait très bien de pouvoir quand même valoriser médiatiquement cet équipement, qui est original dans le paysage maritime et de l'économie maritime bretonne et française.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Dans le cadre de la phase de test de la gestion directe de l'équipement des Viviers de Loguiwy de la Mer, il est proposé d'apporter des modifications sur la grille tarifaire des Viviers de Loguiwy de la Mer.
Considérant que la délibération n°2023-10-199 est à clarifier à la demande du Trésor Public;
Considérant que les charges d'électricité sont moins élevées que prévues ;
Considérant les conditions économiques depuis le début d'année pour les ostréiculteurs sont défavorables;
Considérant les conditions de vente des araignées depuis le début d'année sont défavorables;
Considérant que la mise en œuvre des précédents tarifs ne favorise pas la souplesse attendue pour ce type d'équipement;
Il convient d'actualiser la tarification de l'équipement Viviers de Loguivy de la Mer. La proposition porte sur une baisse et une simplification des tarifs proposés.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide la clarification des tarifs couvrant la période du 1“ mars jusqu'à la date d'effet de la
modification des tarifs objet de la présente délibération ;
- Valide la modification des tarifs selon la grille tarifaire présentée en annexe pour une application à la date d'effet de la présente délibération
DEL2024-09-194 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL : ORIENTATIONS
Vincent LE MEAUX: Christian PRIGENT, il est important que tu puisses faire un point sur le projet
alimentaire territorial.
Christian PRIGENT: On revient vers vous pour le projet alimentaire territorial, sachant qu'on à déjà
travaillé depuis quelques années sur le projet alimentaire territorial n° 1, qui a démarré en 2022. Ce
projet alimentaire a dégagé toute une série de connaissances qu'on à pu prendre en compte sur
l'ensemble de notre territoire, par rapport au développement de l'agriculture et des transformations,
etaussi de l'alimentation locale. C'était le premier niveau. Le deuxième niveau, normalement, c'est les
mises en application, mais on a déjà travaillé énormément sur les mises en application, puisque,
aujourd’hui, par exemple, il y a la Maison de l'alimentation qui est présente sur la place du Centre à
Guingamp, où il y a eu 25 actions qui ont été faîtes sur l'Agglomération et qui ont eu un très gros
succès. Je crois qu'il y avait 70 enfants qui recherchaïent des indices à la mairie de Guingamp mercredi
dernier. Ça a rencontré un très grand succès. Et de là, on a pu, en interrogeant les gens, comprendre
que les gens ne connaissent pas l'alimentation : on s’est rendu compte que vraiment, il ÿ a une
méconnaissance des produits, une méconnaissance de la façon de le faire. On a l'impression que tout
le monde connaît tout, mais en fait non. On a parlé de régime méditerranéen, 70 % des personnes, des
parents d'élèves, des enfants qui étaient là, ne savaient pas ce que c'était, ne savaient pas ce qu'il y
avait dedans. Donc on s'est dit « il y a encore du travail à faire ». D'où l'intérét pour nous de continuer
sur ces PAT.
Le niveau 1 arrive à son terme. On a eu un appel à projets qui a été demandé par l'État et qui nous a
demandé de le présenter très rapidement, puisqu'on a eu les directives le 15 juin et il est à présenter
pour le 28 septembre. Donc très peu de temps. Premier arrivé, premier servi: c'est ce qu'on nous à
dit. Avec des dossiers très lourds à monter. Je peux saluer d'ailleurs la chargée de mission qui a fait un
travail... Même pendant tout l'été, elle a travaillé dessus pour pouvoir arriver à présenter son dossier
pour la semaine prochaine. Dans ce cadre-là, il faut que nous travaillions aussi, pour pouvoir voter ce
projet de PAT.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Le projet reprend toutes les stratégies qu'on a mises en place jusque-là. On n'est pas allés chercher
dans des stratégies qu'on ne pouvait pas mettre en place. On a continué à garder ce que l'on pouvait travailler, les enjeux qu'on avait chez nous, et ne pas chercher à tout vouloir faire. Ce plan alimentaire territorial couvre tous les domaines des politiques de l'Agglomération, puisque ça couvre le plan Climat-Air-Énergie qui lui, déjà prend une grande partie de ce qui se fait dans notre territoire, les stratégies de la mer et du littoral, parce que le PAT, ce n'est pas que l'agriculture. C'est la maritimité, c'est toute la zone maritime. Les trajectoires zéro déchet, puisqu'en fait aussi, on l'a vu aujourd'hui il y avait des articles sur les journaux pour dénoncer un peu le gaspillage alimentaire qui se fait à tous les niveaux de production. Les politiques environnementales sur le bocage, sur la biodiversité, sur la santé, puisqu'alimentation = santé. Ou encore des documents d'aménagement du territoire, qui nous servent, comme le SCoT et le PLUI.
On avait fait des ateliers de concertation. Cinq ateliers ont eu lieu sur le mois d'octobre-novembre,
année dernière, avec une très belle participation. Une participation très variée, de gens engagés ou
moins engagés, d'agriculteurs, de transformateurs, de commerçants (l'Union des commerçants était
présente). On a vraiment eu un panel qui nous a permis d'avoir des propositions très intéressantes.
Ces propositions, on les a travaillées, parce que certaines ne rentraient pas dans nos politiques, ne
faisaient pas partie de ce que l’on devait faire. Par contre, on a pu présenter nos propositions aux participants de ces ateliers avant d'aller plus loin, et ça a été très bien accueilli, avec une belle participation.
Dans nos propositions, c'est de favoriser un développement toujours des exploitations, les
renouvellements, les fonciers agricoles aussi, parce qu'on a vu que la difficulté, souvent, c'est l'accès
au foncier. Soutenir les performances agroenvironnementales. Soutenir aussi l'accompagnement des
agriculteurs, c'est-à-dire le bien-être : essayer, grâce à la MSA, grâce à d'autres partenaires, de pouvoir
aussi se retrouver avec des gens qui ont envie d'être agriculteurs et qui veulent le rester. Et ça passe
par une politique importante de proximité de notre part. Soutenir la structuration des filières alimentaires, c'est développer aussi la logistique. Aujourd'hui, une association qui déjà est dans le domaine a un projet. C'est l'ESATCO de Plouisy, qui est dans le domaine de tout ce qui est légumerie, qui fait de la distribution et qui voudrait aujourd’hui, avec notre appui, se lancer dans tout ce qui est logistique: appuyer la logistique, ce qui est très intéressant pour nous, et pour eux, On y travaille sérieusement. Autrement, améliorer l'accès à une alimentation saine et locale. Accompagner le changement de pratiques des restaurations collectives, sachant que beaucoup de restaurations collectives... Alors, ça s'améliore nettement, avec tout ce qui a été fait, dans toutes les politiques qu'on a pu mener, tout le travail qu'on à fait avec des cuisiniers, tout ce qu'on a pu proposer, toutes les fiches... On a présenté aussi tout ce qui était production disponible sur notre territoire. Tout ça, ça a été quelque chose qui a apporté beaucoup à la restauration collective, et on voit un changement assez prégnant de tout ce qui se passe sur notre territoire. Améliorer aussi l'accès à une alimentation saine pour les plus précaires. On travaille sur les jardins partagés. On en a deux, un à Bégard, un à Callac, mais il y a peut-être d'autres projets qui sont en cours. Là-dessus, on a des bénévoles de ces jardins partagés qui sont prêts à échanger, pour pouvoir faire évoluer les gens qui voudraient entrer dans ce domaine-là, sachant que dans ces jardins partagés, l’ensemble des productions vont aux plus précaires, c'est bien tout l'ensemble de la production qui y va. Et sensibiliser les habitants à une alimentation saine, locale et de qualité. Le Salon de la gastronomie a été un des vecteurs les plus importants qu'on a pu avoir. On a pu faire valoriser nos producteurs, mais aussi valoriser les savoir-faire de nos commerçants, les savoir-faire de nos cuisiniers de cantine. Enfin, vraiment, ça a été un tournant dans l'éducation à l'alimentation.
Un plan de financement a été demandé, mais il y a beaucoup de choses qui sont déjà en cours. Les actions en faveur du bocage sont déjà financées. Ce sont des choses qu'on travaille déjà. On avait hier le COPIL de compte rendu du travail fait sur le bocage. Sur les MAEC, les animations, les réalisations de diagnostic, ce sont des choses qu'on fait déjà, donc ça rentre déjà dans le cadre du budget. Ce sont déjà des choses qu'on a mises en place. Les aides à l'installation agricole et aquacole. Et l’aide à la commercialisation des productions locales sur cinq ans: ce des choses qui sont déjà en place par l'Agglomération, qui ont été intégrées à notre plan d'action. Notre demande, donc, c'est de pouvoir
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
bénéficier d'un budget de 405 000€ sur cinq ans, qui s'élèverait à 140 000 € pour le poste à temps
plein, puisque le PAT 2 demande absolument une animation permanente autour du PAT. Une partie
de ces actions sont financées par la DRAAF, l'ADEME, je ne vais pas les citer tous. J'espère que ces
subventions, avec les difficultés de l’État, se maintiendront. De même pour le fonds chaleur, j'espère que ça se maintiendra. C'est pareil, c'est tout avec des points d'interrogation
Voilà ce que je peux dire sur le plan alimentaire territorial aujourd'hui. On a très bien avancé. Les
projets qui sont proposés sont des projets que l'on sait pouvoir faire aboutir. On sait qu'ils peuvent
avancer et qu'on devrait avoir des résultats. On commence déjà à avoir des résultats, et on devrait
avoir des résultats encore plus rapides. Voilà ce que j'aurais à dire, moi, sur le PAT.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cette présentation qui s'est faite dans la clarté et qui nous permet de
voir que ce grand projet de l’Agglomération prend forme désormais. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations de la part des collègues sur ce dispositif ?
Rémy GUILLOU : Pas de question, juste, dans le prolongement de ce qu'a dit Christian PRIGENT,
naler que ce matin, nous avons posé la première pierre de la nouvelle légumerie de l'ESATCO à
Plouisy, l'ESATCO qui fournit des légumes prêts à l’utilisation, à l'emploi. Et donc ils entendent développer aussi leurs services de vente de légumes prêts à l'emploi dans les cantines, les restaurants scolaires, les restaurants d'entreprise, etc. Un bel équipement, et qui donnera de bonnes conditions de travail aux ouvriers de l'ESATCO.
Vincent LE MEAUX : C'est une bonne nouvelle. D'autres questions, observations ou remarques ? Non.
Il y aura l'articulation à voir avec les différentes collectivités (communes, Département, Région). Ce
dispositif se met en émulation aussi entre les différentes collectivités, puisqu'il y a des restaurants
scolaires un peu partout, mine de rien, donc nous, on a un pouvoir d'incitation. Est-ce qu'il va jusqu'à
son terme, ce pouvoir ?
Christian PRIGENT : L'émulation, oui, puisqu'en fait, entre tous les acteurs des PAT, on travaille de
concert ; on travaille beaucoup avec LTC, avec Saint-Brieuc, avec Leff Armor, Lamballe Terre et Mer, on a de bonnes relations. On essaie d'éviter de se marcher sur les pieds, c'est-à-dire que certains font
des choses, d’autres en font d'autres. Et le Département, là-dessus, a été très bon aussi, parce qu'il a
réuni les PAT autour d’une table pour aussi discuter, pour qu'eux puissent aussi, dans leurs actions auprès des collèges, travailler de concert avec nous. C'est vraiment quelque chose qui, aujourd'hui, prend de plus en plus d'ampleur, je pense, et qui devrait nous apporter des résultats, tant au niveau agricole, mais aussi pour le bien-être des enfants. Et il n'ya pas que les enfants : je pense aux EHPAD, aux hôpitaux, On avait fait un salon en 2018, où on avait réussi à réunir tous les secteurs, les Iycées même étaient venus, le Département... Tout le monde avait été présent, autour des entreprises et des agriculteurs qui faisaient de la vente directe. C'est quelque chose qui a apporté beaucoup, et qu'on devrait refaire, là, j'espère, en début d'année prochaine.
Vincent LE MEAUX : Merci. Pas d'autres questions sur ces deux dossiers de la commission ? Marie- Françoise LE FOLL.
Marie-Françoise LE FOLL : Seulement, pour dire que la Ville de Ploumagoar a choisi pour thème de sa
saison culturelle l'alimentation. Vous serez invités régulièrement à venir déguster !
Vincent LE MEAUX: Merci, Mesdames et Messieurs les conseillers et Monsieur le Maire de
Ploumagoar!
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets;
Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial de niveau 1 » obtenue du Ministère de l'agriculture en 2021;
Considérant que le Projet Alimentaire Territorial vise à donner un cadre stratégique et opérationnel
aux actions agricoles et alimentaires d'un territoire et qu'il s'inscrit dans une politique qui vise à
rapprocher producteurs, artisans de bouche, restaurateurs, cantines, consommateurs ou encore
associations de lutte contre la précarité alimentaire pour développer une culture du produire et du
consommer locale et durable ;
Considérant que le Projet de Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération ambitionne de
coconstruire un territoire écoperformant et qu'il a notamment pour objectif de favoriser une
production alimentaire agricole et maritime de qualité mais aussi d'apporter une aide aux populations
les plus fragiles via des actions de lutte contre la précarité alimentaire ;
Considérant que l'axe 4 du programme d'action du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de
Guingamp-Paimpol Agglomération, consistant à « Accompagner la transition et mobiliser la capacité
de résilience du secteur agricole », prévoit notamment de déployer un Projet Alimentaire Ter
Considérant que plusieurs compétences intercommunales constituent des leviers d'action dans le
cadre d'un Projet Alimentaire Territorial, à l'instar de l'aménagement de l'espace, de la préservation
de l'environnement, de la santé ou encore du développement économique;
Considérant que le Projet Alimentaire Te: rial s'appuie sur un diagnostic partagé de la situation
agricole, maritime et alimentaire du territoire et un recensement des acteurs en présence et qu'il s'est
construit en intégrant des temps de participation citoyenne tout au long du projet;
Considérant que trois axes stratégiques ont été définis, répondant aux enjeux identifiés au préalabl
«Favoriser le développement d'exploitations plus autonomes et transmissibles dans une logique
d'agriculture familiale », « Soutenir la structuration de filières alimentaires locales et la transformation
des denrées sur le territoire » et « Améliorer l'accès à une alimentation saine et locale et sensibiliser » ;
Considérant que ces axes stratégiques ainsi que le programme d'actions ont tenu compte des
contributions des différents acteurs du territoire ;
Considérant que de premières actions ont d'ores et déjà été initiées dans le cadre de l'émergence du Projet Alimentaire Territorial ;
Considérant qu'en termes de gouvernance du projet, il est prévu un mode d'organisation
pragmatique et respectant les principes de co-construction multi-partenariale avec la mise en place
de groupes de travail ad hoc, de revues de projets techniques et d’un comité de pilotage annuel et
qu'un temps d'information et d'échange autour de l'avancement du PAT sera effectué tous les ans
dans le cadre du Conseil d'Agglomération ;
Considérant la décision du Conseil d'Agglomération en date du 25 juin 2024 validant les orientations
stratégiques du Projet Alimentaire Territorial et approuvant la poursuite de l'élaboration du Projet
Alimentaire Territorial en vue de sa labellisation de niveau 2 ;
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve le Projet Alimentaire Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération ainsi que son
plan d'actions et son plan de financement ci-annexés ;
= Autorise le dépôt de dossier de reconnaissance de labélisation de niveau 2 du Projet Alimentaire
Territorial auprès de la DRAAF ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout document en relation avec ce projet.
DEL2024-09-195 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUÏ)
JUSTIFICATION DE L'UTILITÉ DES OUVERTURES À L'URBANISATION
Vincent LE MEAUX : On en vient aux dossiers d'Élisabeth PUILLANDRE, Présidente de la commission
Aménagement et revitalisation des territoires, avec Richard VIBERT. Il y a des dossiers d'urbanisme
principalement. Richard VIBERT, tu veux nous faire un point sur les justifications de l'utilité des
ouvertures à l'urbanisation - un nouveau vocabulaire qu'il faudra apprendre ?
Richard VIBERT: Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tout le monde. C'est simplement pour
transformer des zones qui au départ étaient classées en 2AU, qu'il va falloir urbaniser à la demande
des communes concernées, c'est-à-dire Guingamp, Pléhédel, Plourivo, Squiffiec, et Yvias. En ce qui
concerne Guingamp, la zone concernée est celle où va être construite la piscine, ainsi que la chaufferie
En ce qui concerne Pléhédel, ça a été un petit peu plus compliqué. Disons que cette zone 2AU était
prévue en OAP n° 4. Aujourd'hui, ils ont un projet de lotissement de 40 maisons et c'est pour ça qu'il
va falloir procéder au passage en 1AU, pour leur permettre de mettre en place ces nouvelles
habitations. En ce qui concerne Squiffiec, c'est une erreur au PLU, c'est une erreur de transcription : la
zone n'aurait jamais dû être classée comme ça et ça va être rectifié dans la modification du PLUI. Ça,
c'est prévu. En ce qui concerne Plourivo, c'est justement pour l'ESATCO, où la zone est classée en zone
Équipement, ce qui ne permet pas de faire des modifications sur les bâtiments. Donc il va falloir
procéder à un changement de zonage et mettre cela en J, ce qui permettra de faire la transformation
et la rénovation des bâtiments pour accueilli l'ensemble des activités qui sont à l'ESATCO. Quant à
Yvias, ça concerne un terrain au départ qui avait été choisi pour faire une zone artisanale. Cependant,
on a découvert que, pour la moitié, c'était en zone humide, et qu'il ne reste plus aujourd'hui que
1 990 m?, mais qu'on peut urbaniser pour permettre à une entreprise de Paimpol de s'y installer. Et
donc c'est les 1 900 m? qui sont concernés. Donc voilà, simplement, c'est tous ces hectares qu'il va
falloir transformer à la prochaine modification du PLUI, pour permettre aux communes d'obtenir ce
qu'elles demandent.
Vincent LE MEAUX : Merci. Sur ces dossiers, y a-t-il des questions, des observations, sur ces premières
ouvertures à l'urbanisation, pour du moins justifier l'utilité, parce que derrière, ce n'est pas encore
ouvert, je tiens à le préciser. On a un peu de pouvoir, mais on n'est pas compétent sur tout.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.153-38 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunalité (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération approuvé le 12 décembre 2023;
Considérant que l'article L.153-38 du Code de l'urbanisme prévoit que l'utilité d’une ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser (2AU] doit être justifiée au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones;
18
& DEF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant que les capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées ne
permettent pas, que ce soit par leur dimension, leur localisation, ou leur faisabilité opérationnelle, de
mettre en œuvre les projets urbains motivant la modification du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUI) de Guingamp-Paimpol Agglomération, tel que présenté dans le rapport de présentation annexé à la présente d ération ;
Considérant que les projets d'ouverture à l'urbanisation porteront sur :
- Le secteur 1 aux OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) du PLUI, classé en zone 2AUe, situé Chemin de Cadolan à Guingamp ;
- Le secteur 2 aux OAP, classé en zone 2AUhd, situé à Kermarquer à Pléhedel;
- Le secteur 3 aux OAP, classé en zone 2AU, situé Chemin Louis Armez à Plourivo ;
- Le secteur 3 aux OAP, classé en zone 2AUhd, situé rue des Manoirs à Squiffiec ;
- La zone ZAU, située sur la RD79 à Yvias.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
Approuve les justifications de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation des zones mentionnées
dans le rapport de présentation.
DEL2024-09-196 SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE PROGRAMME TERRES D'ARMOR HABITAT À BELLE-ISLE EN TERRE POUR 16 LOGEMENTS -
RÉHABILITATION OPÉRATION DITE DU « MOULIN »
Élisabeth PUILLANDRE: En effet, on passe à de l'opérationnel sur deux gros dossiers que sont la
demande de subvention qui est faite pour la rénovation de 16 logements par Terre d'Armor Habitat à
Belle-Isle-en-Terre, ce qui nous fait une subvention de 16 600 € (j'arrondis), et pour un projet à Plouëc,
avec Armorique Habitat pour quatre logements, et une subvention modeste, puisque, quand on est
sur du neuf, les aides de l'Agglo sont relativement modestes, et donc, c'est 6 500 €. Ça suit son cours..
Vincent LE MEAUX : Des questions sur ces opérations, des demandes d'information ? Philippe LE GOFF souhaite faire une observation à caractère général.
Philippe LE GOFF : À caractère général non, c'est peut-être juste un vœu pieux, mais je vois différentes
pratiques, notamment dans l'habitat social et je me dis qu'il serait souhaitable, lorsqu'on donne ce
type de subvention (ce qui est une bonne chose), qu'on aît des garanties de la part des bailleurs sociaux
qu'ils réhabilitent thermiquement les logements, et que, de manière concomitante, ils naugmentent
pas le loyer en disant « comme vous allez avoir des dépenses énergétiques minorées, on augmente
votre loyer de tant ». Je pense que globalement, si les collectivités aident, il faut continuer à faire en
sorte que le locataire gagne effectivement sur les dépenses de flux et n'ait pas d'augmentation de son
loyer en dehors de celle régulière de l'inflation sur laquelle il est indexé.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette observation, cette proposition. V a-t-il d'autres commentaires,
d'autres observations ? François LE MARREC.
François LE MARREC : Pour répondre à Philippe LE GOFF, j'ai suivi le dossier de Belle-Isle-en-Terre et il y a une augmentation de loyer de 30€ par mois, en sachant quand même qu'en période hivernale,
certaines personnes étaient entre 10 et 11 € d'électricité par jour, en ne chauffant qu'à 18 ou 19° C.
Donc c'étaient vraiment des passoires thermiques, comme on dit. Les travaux ont débuté. Ils sont sur
les fenêtres, isolation extérieure, ça avance bien, quoi.
19
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Philippe LE GOFF: Redire, réexprimer mon idée, peut-être qu'elle n'a pas été très claire. Je suis
complètement d'accord sur l'utilité des choses. le dis juste par exemple que nous,à Guingamp Habitat,
lorsqu'on fait de la rénovation thermique, on la fait sans toucher au loyer. On considère que le locataire
ou les locataires précédents ont, par leurs loyers, amorti le bien, et que la rénovation thermique doit
apporter au contraire un reste à vivre encore plus important pour les locataires. C'est cette logique-là
que j'aimerais qu'on puisse élargir (c'est pour ça que je disais que c'est peut-être un vœu pieux) et qui
puisse s'imposer, parce que c'est un juste retour des choses sur un foncier qui a été longuement amorti
par les locataires eux-mêmes.
Vincent LE MEAUX : Je comprends la logique.
Joseph LINTANF : Je confirme ce qu'a dit François LE MARREC, sur Callac, ça a été la même chose, il y
a eu une petite augmentation des loyers.
Vincent LE MEAUX : C'est cette logique-là qui se met en place, dès lors qu'on a rénové, on va demander
un peu plus, alors que Philippe dit « dans le cadre de la vie d'un équipement, on a amorti, on à
provisionné, et théoriquement on ne devrait pas participerà de nouvelles augmentations ». Donc sujet
à poser sur la table, avec le contexte du coût de la vie. Ce sont des choses qui sont à regarder. D'autres
observations, des commentaires, des questions ?
Joseph LINTANF : Je confirme qu'ils apportent aussi une touche esthétique au bâtiment, parce qu'ils
font souvent l'isolation par l'extérieur et, sur Callac, toujours, c'est une réussite du point de vue aspect.
Terres d'Armor Habitat sollicite l'Agglomération pour une participation financière pour la
réhabilitation de 16 logements, rue Ernest Renan à Belle-Isle en Terre, opération dite du « Moulin ».
Le chantier du programme doit débuter en septembre 2024 et s'achever en mars 2025.
Plan de fin. résenté par Terres d'Armor Habitat :
Nom opération | « Résidence du Moulin »
Commune Belle-lsle-en-Terre
Nombre de logements _16
‘Type d'opération Réhabilitation
L _ Coût de revient (TTC) 761642,70€| 100%
Fonds propres baîlleur 56000,00€| 7.35%
Emprunts bailleur 50123170,00€| 65.81 %
Subventions Etat] 107811,00€| 14.16%
Autres subventions (CD22 : 64 000€, CEE : 16 000€) 80 000,00 €|_ 10,50 %
sabre do commu eme) 238% dont création PLUS/PLAI réobiétotiont
dont réhabilitation ** 16 600,00 €
* prime PLUS : prêt locatif usage social (ménages modestes ou PLAI : prêt locatif aide insertion
(ménages très modestes)
** subvention de 1000€ pour 13 logements (gain > 35% KWh EP/m?/an) et de 1200€ pour
3 logements (gain > 45%)
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides
communautaires au logement social ;
20
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Vu la délibération DEL2023-0484 du 11 avril 2023 précisant les modalités de mobilisation du Fonds
d'intervention foncière exceptionnel (FIFE) ;
Vu les délibérations DEL2023-04-85 du 11 avril 2023 et DEL2024-06-157 du 25 juin 2024 portant
révision du régime d'aides communautaires au logement social ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à luna
d'Agglomération :
= Accorde à Terres d'Armor Habitat une subvention de 16 600 € pour l'opération susmentionnée
au titre des aides de droit commun ;
= Autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte et pièce relatifs à cette affaire.
éé, le Conseil
DEL2024-09-197 SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE PROGRAMME ARMORIQUE HABITAT À PLOUËC-DU-TRIEUX POUR 04 LOGEMENTS — PROJET
« KERARZIC »
Armorique Habitat sollicite l'Agglomération pour une participation financière pour la réal
4 logements (2 PLUS, 1 PLAI et 1 PLS) rue de Kerarzic à Plouëc-du-Trieux.
Le chantier doit débuter d'ici la fin de l'année et s'achever en novembre 2025.
n de
Plan de financement présenté par Armorique Habitat
Nom opération «Kerarzie »
Commune Plouëc-du-Trieux
Nombre de logements a
Type d'opération Neuf
‘Coût de revient (TTC) 730455,00€[ 100%
18,07
Fonds propres bailleur 132 000,00 € %
80.18
Emprunts bailleur 585 673,00 € “
Subventions Etat 6282,00€| 0.86%
Autres subventions (CD22) _0,00€| 0.00%)
Subventions de droit commun Agglo 6500,00€| 0.89%
dont création PLUS/PLAI* 6 500,00 €
dont travaux acquisition-amélioration /démolition-
reconstruction ** 000€
* prime PLUS : prêt locatif usage social (ménages modestes] ou PLAI: prêt locatif aïde insertion
{ménages très modestes)
** subvention de 10% des coûts d'achat/travaux HT, hors viabilisation
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides communautaires au logement social ;
Vu la délibération D2023-0484 du 11 avril 2023 précisant les modalités de mobilisation du Fonds d'intervention foncière exceptionnel (FIFE) ;
Vu les délibérations DEL2023-04-85 du 11 avril 2023 et DEL2024-06-157 du 25 juin 2024 portant révision du régime d'aides communautaires au logement social ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
-_ Accorde à Armorique Habitat une subvention de 6 500 € pour l'opération susmentionnée, au
titre des aides de droit commun ;
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte et pièce relatifs à cette affaire.
Vincent LE MEAUX : On arrive sur les rapports concernant l'eau et l'assainissement, et la mise en place
d'un certain nombre de règlements, surtout des modifications de règlements.
Rémy GUILLOU: Oui, merci, Président. C'est très technique, ce sont des règlements qui sont des
règlements généraux, mais qu'il faut maintenant adopter puisque, depuis le 1janvier, nous sommes
en régie. Et aussi bien pour l'eau que pour l'assainissement, puisqu'il s'agit d'un SPIC, ça veut dire aussi
que les gens qui demandent à avoir un contrat d'eau et d'assainissement ont un droit de rétractation de 14 jours, il faut le préciser. Le règlement de service doit donc intégrer la notion de ce délai légal de
rétractation de 14 jours au bénéfice du client. D'autre part, élément important aussi au niveau de l'eau,
pour ce qui est du contrôle des installations privatives au titre des risques sanitaires liés à l'utilisation des eaux de pluie, installation de prélèvement, puits, forage, cuve de récupération d'eau pluviale, il est
nécessaire de prévoir dans le règlement (sans quoi, ce ne serait pas possible) la possibilité de contrôle
des installations privatives par les agents de service, sinon rien n’interdit (si ce n'est pas prévu dans le
règlement) que quelqu'un utilise un puits et remette l'eau du puits dans le réseau, sans que celle-ci
n'ait été traîtée. De la même manière, il faut vérifier aussi que les cuves de récupération d'eaux
pluviales n'aillent pas, évidemment, dans le réseau. Tout ça doit être prévu dans le règlement de
service.
Sinon les autres points du règlement de service sont des points généraux, à savoir les conditions
d'abonnement. Les prix d'abonnement qui sont votés tous les ans sont des conditions générales, aussi
bien pour l'eau que pour l'assainissement.
Les deux autres délibérations ont été vues avec les agents et les syndicats, puisqu'il s'agit du contrat
collectif de santé et du régime complémentaire de santé pour les agents sous statut de droit privé,
avec une participation de l'employeur. Les agents ont (vous le savez) le choix, du moins pour ceux q
étaient fonctionnaires territoriaux, de garder leur statut de fonctionnaires territoriaux ou de devenir
agents de droit privé. Et les nouveaux embauchés sont des agents de droit privé, mais les conditions
sociales ont été calquées sur celles de l'Agglomération, pour qu'elles soient les plus avantageuses
possibles pour nos agents. À titre d'information, sur les 32 ETP qu'il y a à l'eau et l'assainissement,
nous avons actuellement neuf agents de droit privé. Il y a aussi un contrat de collectif de prévoyance,
ce qui est obligatoire, et ça a été discuté et négocié avec les syndicats et des agents. Le choix qui a été
fait leur donne entièrement satisfaction. Vous avez les différents tarifs qui sont dans l'annexe, avec les
avantages pour nos agents.
La dernière délibération concerne la volonté de supprimer ou de réduire les sources de pollution
bactériologique en baie de Paimpol et dans l'estuaire du Trieux. Ça vient à la suite de l'étude de
vulnérabilité de profils conchylicoles, qui a beaucoup occupé les élus et les acteurs de terrain pendant
de nombreux mois. Il y a eu plusieurs COPIL et un certain nombre d'actions ont été choisies. Elles sont
listées, je ne vais pas vous les répéter. Elles visent essentiellement à supprimer un maximum de sources
de pollution. Toutes les pistes ont été recherchées par le cabinet et nous avons ensuite sérié celles qui
étaient les plus importantes, pour faire en sorte que les eaux de la baie de Paimpol, qui sont très
importantes, notamment pour les entreprises ostréicoles, soient de la meilleure qualité possible. Nous
avons eu une petite alerte cet été, elle n'a pas été dramatique et grâce aux Viviers de la Mer, nous
avons pu faire face à une situation qui aurait pu dégénérer. Ça n'a pas dégénéré. Et rappeler quand
même que les eaux de la baie de Paimpol sont maintenant de bonne qualité et il faut absolument
qu'elles le restent.
22
© DF L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces explications, ces points saillants de ces cinq rapports. Y a-t-il des questions, des observations sur ces dossiers ? Celui de la régie de l'eau, on est à neuf mois d'existence,
eteffectivement, ce plan d'action qui emporte une responsabilité forte de l'Agglomération. Vous avez
l'animation, là, qui explique. Les animations, ce n'est pas mal, il n'y a pas besoin d'avoir une salle de
visioconférence hyper... à fournir à Bégard ! C'était une animation pour montrer les courants d'eau
Donc on constate bien, avec cette animation, que les eaux du Trieux viennent bien dans la baie de
Paimpol
Rémy GUILLOU : Absolument. Ce qui était intéressant, c'était de voir les mouvements, comment les
cours d’eau se déversent dans la baie de Paimpol, et voir aussi d'où peuvent venir les pollutions. Ces pollutions peuvent venir parfois des systèmes d'assainissement collectif ou individuel, évidemment, mais pas que. N'oublions pas que les eaux pluviales sont aussi, avec les réseaux d'eaux pluviales, un facteur de pollution. Parfois aussi, les activités agricoles, avec le lisier qui peut être mis sur certains terrains ou autre, sans vouloir stigmatiser qui que ce soit, peuvent être des sources de pollution. Je me souviens (on va jouer l'anecdote), lors d’une réunion, où celui qui a fait l'étude l'avait pointé : l'emplacement des tas de fumier près des exploitations agricoles, pour montrer que les effluences venant des tas de fumiers ne pouvaient pas se déverser dans les cours d'eau, pour ensuite se retrouver dans la baie de Paimpol. Ça aussi il faut veiller à ce que ça ne puisse pas arriver, donc on est rentré dans des choses extrêmement fines. Et à partir de ces choses extrêmement fines, on essaie de faire en sorte qu’il yaîtle moins de pollution possible dans cette baie. On a aussi travaillé, avec des propositions diverses et variées (mais si je rentre dans les détails, ça va être trop long) sur les toilettes sèches que l'on peut encourager les communes à mettre en bordure, par exemple, des sentiers de randonnée ou dans les bourgs, diverses solutions qui peuvent être adoptées et qui permettent d'éviter cela. De bien veiller aussi à ce que les chevaux ne polluent pas trop les plages, etc. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais nous sommes rentrés dans ce genre de détails, et nous avons, au-delà de cela, choisi un certain nombre de pistes de travail, avec un certain nombre de contrôles qui seront à faire. Bien sûr, contrôle veut dire ensuite mise en conformité, quand il n'y a pas de mise en conformité. C'est l'objectif de ce travail, qui permettra aussi d'être vérifié une fois par an, puisqu'on réunira, avec les professionnels de la mer, mais pas seulement, tous les élus riverains, pour retravailler et faire le point sur cette avancée pour garder une eau la plus pure possible en baie de Paimpol et pouvoir bénéficier de produits de la mer qui soient de bonne qualité.
Gilles PAGNY : Juste faire un petit point sur les toilettes sèches. C'est très intéressant. Ceci dit, ce n'est
pas toujours autorisé ; la DDTM n'autorise pas. Nous, on a fait une demande pour les Pointes, et pour
l'instant, on a un refus. Donc, c'est bien, les toilettes sèches, quand on peut les mettre à proximité des
GR, du GR34, par exemple.
icent LE MEAUX : On a une raison d'urbanisme, une raison d'assainissement, une raison de commodité sanitaire ? Richard, avec ta compétence urbanistique, as-tu quelque chose à souligner ?
hard VIBERT : Aucune construction possible dans la bande des 100 m...
Vincent LE MEAUX: Pas de commodités, alors | Bon, les toilettes sèches, enterrées | C'est déjà une
réponse |
Jacky GOUAULT : Concernant les actions qu'on envisage de mener, il y en a une qui va nous occuper
sans doute beaucoup dans les années à venir, c'est le volet Réseau eaux pluviales. Ça va être un sujet
gigantesque pour les années à venir.
Vincent LE MEAUX: Tu soulèves un dossier qui na pas été tranché depuis la loi NOTRe.
L'Agglomération a la compétence Eaux pluviales, mais nous n'avons pas les moyens d'exercer cette
compétence, ni la commune concernée, ni Agglomération. Faudrait-il encore imaginer peut-être une
23
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
nouvelle fiscalité, ou une nouvelle redevance, je ne sais pas. Je vous avais raconté cela, à Plouëc-du-
Trieux, j'ai mis en place, comme d'autres communes d'ailleurs de l'ancienne communauté de
communes de Pontrieux communauté, on a mis en place un schéma directeur d'adduction en eaux
pluviales [une sorte de SDAEP), et quand on a fait le bilan de ce qui était fait sur simplement l'aire
urbaine de Plouëc-du-Trieux (ce n'est pas une aire urbaine énorme, c'est 10 ou 15 ha peut-être}, on
est arrivé à plus de 1,6 M€ pour une population considérée de 7 à 800 habitants, sachant que le reste
est dans la campagne. Ça veut dire que, si on multiplie ça en moyenne par 50, vous vous rendez
compte, Rémy, on va arriver encore à rajouter dans les fameux autres schémas directeurs, eau potable
et assainissement, on va avoir notre schéma directeur eaux pluviales, ça nous fait quelques dizaines
voire centaines de millions d'euros pour notre territoire. Quasiment, on arrive à des centaines de
millions d'euros, simplement pour du renouvellement et de la réadaptation; je ne parle pas du
patrimoine en lui-même. Comme le dirait mieux que moi Rémy GUILLOU, quand on parle d'eau et
d'assainissement, on aborde le milliard d'euros de patrimoine, donc si on rajoute le patrimoine
pluvial. Donc, sujet épineux |
Je pense qu'il faudrait qu'on puisse porter ce sujet-là au niveau de l'AMF et d'intercommunalités de
France, avant qu'on vienne nous dire « Voilà, Monsieur le Président, vous êtes compétent pour payer
l'eau pluviale ». Et ça, on saura nous le dire rapidement, mais avec quels moyens aujourd'hui ? On est
incapable de le faire ! Sincèrement, il est impossible de construire un plan pluriannuel d'investissement
en eaux pluviales. Déjà, on est en train de travailler sur les deux autres schémas. On aura des décisions
lourdes de sens. On prendra nos responsabilités, maïs on sent bien qu'il nous faut avoir une
perspective financière qui soit la plus équilibrée entre les dotations, les subventions et notre CAF nette,
qui nous permettrait de faire le travail.
Rémy GUILLOU : Juste dire qu'à chaque fois maintenant que l'on fait un nouveau lotissement, que l'on
crée une nouvelle zone urbanisée, à chaque fois, si c'est possible de travailler sur l'infilration de la
parcelle et d'éviter qu'il y ait des eaux pluviales qui aillent directement à la rivière. On n'imagine pas
toutes les sources de pollution qu'il y a sur nos routes et qui, au travers des eaux pluviales, arrivent à
la rivière. Je pense qu'il va falloir y travailler beaucoup. L'infiltration de la parcelle est vraiment une
solution à travailler, parce qu'en plus, on peut récupérer dans le sol, les eaux pluviales. C’est bénéfique
à tous points de vue et ça réduira aussi, Président, les coûts de travail sur les réseaux d'eaux pluviales qui coûtent très cher à refaire, à entretenir également. Et bien sûr, il n'y a pas de redevance pour l'instant sur les eaux pluviales.
Vincent LE MEAUX: Et il y aura un principe sur lequel il faudra trancher, ce sera sur la remise des
équipements des communes vers l'Interco. Il n'y a pas d'automaticité : même si l'Agglomération est compétente, ce n'est pas pour autant, l'Agglomération doit reprendre des équipements qui sont défectueux. Le principe de bon ordre qui existe entre les différentes strates communautaire, communale, départementale, voire régionale, c'est de dire « on remet l'équipement à un niveau acceptable, et après, on fait le transfert », parce qu'il ne faudrait surtout pas transférer la charge de la dette du budget communal vers le budget intercommunal. Cela se pose sur des questions d'assainissement principalement, mais comme le dit Rémy, aussi d'eau potable. C'est-à-dire qu'il faudra bien faire un état des lieux global avant de se lancer là-dedans, parce qu'il faut vraiment bien ranger les petits pois et carottes dans l'assiette avant de faire un tel transfert de compétences. On est vraiment devant la montagne !
Merci pour ces éléments d'informations et ce débat
24
@ DE L'ARMOR À L'ARGOA EN Procès-verbal
DEL2024-09-198 REGIE GUINGAMP-PAIMPOL EAU
RÈGLEMENTS DE SERVICES EAU POTABLE : MODIFICATION
Les règlements de services de l'eau potable en vigueur, pour les usagers des communes du territoire
communautaire pour lesquelles l'exploitation du service est gérée soit en délégation de service public
soit en régie par la Communauté d'Agglomération, doivent aujourd'hui être amendés.
En effet, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications suivantes aux règlements de services
actuels afin de tenir compte d'obligations réglementaires et d'évolutions du service :
- La mise à jour de l'ensemble des coordonnées et modalités de contact avec la régie Guingamp
Paimpol Eau.
= Les SPIC (services publics à caractère industriel et commercial) sont soumis au droit privé, et
donc au Code de la consommation, pour leurs relations avec les usagers. Il est donc rendu
obligatoire de se conformer aux dispositions du code de la consommation. En effet, lors de la
souscription d'un contrat à distance, le client doit bénéficier du délai légal de rétractation de
14 jours. Il n'y à d'ailleurs pas de fourniture du service sauf s'il y a une demande anticipée
avant la fin de la période de rétractation. Le règlement de services doit donc intégrer la
mention de ce délai légal de rétractation de 14 jours au bénéficie des clients.
= Dans le cadre des contrôles des installations privatives, au titre des risques sanitaires liés à
l’utilisation des eaux de pluie (installations de prélèvement, puits, forage, cuve de récupération
d'eau pluviale), ilest nécessaire de prévoir la possibilité de contrôle des installations privatives
par les agents du service.
Vu les règlements de services de l'eau potable en vigueur sur le territoire de l'agglomération ;
Vu l'avis favorable de la commission eau et assainissement réunie en date du 18 avril 2024;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 5 juin 2024;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
= Approuve les modifications susmentionnées apportées aux règlements de services de l'eau
potable en vigueur sur le territoire de l'agglomération.
DEL2024-09-199 REGIE GUINGAMP-PAIMPOL EAU
RÈGLEMENTS DE SERVICES ASSAINISSEMENT COLLECTIF : MODIFICATION
Les règlements de services de l'assainissement collectif en vigueur, pour les usagers des communes du
territoire communautaire pour lesquelles l'exploitation du service est gérée soit en délégation de service public soit en régie par la Communauté d'Agglomération, doivent aujourd'hui être amendés.
En effet, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications suivantes aux présents règlements de
services afin de tenir compte d'obligations réglementaires et d'évolutions du service
= La mise à jour de l'ensemble des coordonnées et modalités de contact avec la régie Guingamp
Paimpol Eau.
= Les SPIC (services publics à caractère industriel et commercial) sont soumis au droit privé, et
donc au Code de la consommation, pour leurs relations avec les usagers. Il est donc rendu
obligatoire de se conformer aux dispositions du code de la consommation. En effet, lors de la
souscription d’un contrat à distance, le client doit bénéficier du délai légal de rétractation de
14 jours. 1! n'y à d'ailleurs pas de fourniture du service sauf s'il y a une demande anticipée
avant la fin de la période de rétractation. Le règlement de services doit donc intégrer la
mention de ce délai légal de rétractation de 14 jours au bénéficie des clients.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
= Danses cas où l'alimentation à partir d'un puits ou d'une autre source (récupération d'eau de
pluie.) en eau se fait totalement ou partiellement, la part variable de la redevance
d'assainissement collectif applicable aux rejets est calculée selon les disposition de la
délibération prise par la collectivité.
- En cas de mauvais raccordement des installations privées, sans réalisation de travaux et au-
delà de la procédure de relance mise en place, le propriétaire est astreint au paiement d’une
somme équivalente à la redevance assainissement pouvant être majorée selon les dispositions
de la délibération prise par la collectivité.
- ll sera demandé de mettre en place un clapet anti-retour aux frais de l'usager pour sécuriser
ses installations privées.
= Tel que délibéré par le Conseil d'Agglomération du 26 mars 2024, les règlements de services
intègrent l'obligation du contrôle de branchement en assainissement collectif pour les
contrôles de branchements neufs, de mise en conformité et dans le cadre de cessions
immobilières
Vu les règlements de services de l'assainissement collectif en vigueur sur le territoire de
l'agglomération ; Vu l'avis favorable de la commission eau et assai sement réunie en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 5 juin 2024;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Approuve les modifications susmentionnées apportées aux règlements de services de
l'assainissement collectif en vigueur sur le territoire de l'agglomération.
DEL2024-09-200 REGIE GUINGAMP-PAIMPOL EAU
ADOPTION DU CONTRAT COLLECTIF DE SANTÉ À COMPTER DU 01 OCTOBRE
2024 - ADHÉSION COLLECTIVE
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération DEL2022-07-141 du 5 juillet 2022 relatif au mode de gestion du service Eau et
Assainissement;
Vu la délibération DEL2023-11-2238 du 14 novembre 2023 portant création de deux régies à
autonomie financière en charge du service public de l'eau et de l'assainissement;
Vu la délibération DEL2023-11-2248 du 14 novembre 2023 relative à la désignation des membres du
Conseil d'exploitation des régies et de la nomination du Directeur des deux régies;
Vu la délibération DEL2023-11-2258 du 14 novembre 2023 relative au référentiel RH des agents de
droit privé des régies de l'Eau et Assainissement;
Vu les statuts de la Régie « Guingamp-Paimpol Eau » ; Vu l'offre de PRO BTP pour la complémentaire santé jointe en annexe ;
Vu l'avis du Conseil Social Territorial du 11 septembre 2024 ;
Considérant que les agents d'un service public industriel et commercial (SPIC) sont par principe soumis
à un régime de droit privé ;
Considérant l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Approwve le projet de contrat d'adhésion collective obligatoire, sauf cas de dispense, au
régime complémentaire santé tel qu'énoncé ci-dessus pour les agents de droit privé, salariés
des régies eau et assainissement, avec une date d'effet des contrats fixée au 1er octobre 2024 ;
26
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
= Fixe pour les contrats santé collective à adhésion obligatoire une participation employeur
uniquement sur la cotisation du salarié de 50 % du total de la cotisation, à hauteur de
18,75 €/mois net;
+ Autoriser le Président à signer tout acte et pièce relatifs à cette affaire.
DEL2024-09-201 REGIE GUINGAMP-PAIMPOL EAU
ADOPTION DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE À COMPTER DU 01
OCTOBRE 2024 - ADHÉSION COLLECTIVE
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération DEL2022-07-141 du 5 juillet 2022 relatif au mode de gestion du service Eau et
Assainissement ;
Vu la délibération DEL2023-11-223B du 14 novembre 2023 portant création de deux régies à
autonomie financière en charge du service public de l'eau et de l'assainissement ;
Vu la délibération DEL2023-11-224B du 14 novembre 2023 relative à la désignation des membres du
Conseil d'exploitation des régies et de la nomination du Directeur des deux régies;
Vu la délibération DEL2023-11-2258 du 14 novembre 2023 relative au référentiel RH des agents de
droit privé des régies de l'Eau et Assainissement ;
Vu les statuts de la Régie « Guingamp Paimpol Eau » ;
Vu le référentiel RH adopté pour les salariés de droit privé de la régie ;
Vu l'offre de PRO BTP pour la complémentaire prévoyance jointe en annexe;
Vu l'avis du Conseil Social Territorial du 11 septembre 2024;
Considérant que les agents d’un service public industriel et commercial (SPIC) sont par principe soumis
à un régime de droit privé ;
Considérant l'obligation de proposer une couverture complémentaire prévoyance collective à ses
salariés ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve le projet de contrat d'adhésion collective obligatoire au régime complémentaire prévoyance (couverture des risques incapacité temporaire, décès et Invalidité) tel qu'énoncé ci-dessus pour l'ensemble des agents de droit privé, salariés des régies eau et assainissement, avec une date d'effet des contrats fixée au 1er octobre 2024 ;
Prend en charge 50 % du montant des cotisations obligatoires au bénéfice des salariés non
cadres au titre de la réglementation applicable en matière de participation paritaire de
l'employeur;
= Prend en charge le taux de cotisation de 1,5 % des cadres pour le régime de base obligatoire
{tranche 1) puis le taux de cotisation de 2,40 % pour la tranche 2 à hauteur de 50 % ;
= Autoriser le Président à signer tout acte et pièce relatifs à cette affaire.
DEL2024-09-202 PLAN D'ACTIONS VISANT À SUPPRIMER OÙ RÉDUIRE LES SOURCES DE POLLUTIONS BACTÉRIOLOGIQUES EN BAIE DE PAIMPOL ET DANS L'ESTUAIRE
DU TRIEUX
Vu la directive 2006/113/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la
qualité requise des eaux conchylicoles;
Vu le règlement (CE) n°854/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels
concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
27
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne concernant la
gestion de la qualité des eaux conchylicoles ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo qui prévoit dans sa
disposition 10 que « Les collectivités ou leurs groupements compétents élaborent les profils de
vulnérabilité en tenant compte des priorités affichées par le SDAGE et en coordination afin d'assurer
une cohérence » ; Vu la délibération du Bureau Communautaire du 8 octobre 2019, modifiée le 12 octobre 2021, actant
la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Lannion Trégor Communauté et Guingamp-
Paimpol Agglomération, pour l'élaboration de profil de vulnérabilité conchylicole et de pêche à pied
professionnelle dans l'estuaire du Trieux et en Baie de Paimpol ;
Vu l'avis favorable de la CLE du SAGE Argoat Goëlo du 19 février 2024, donnant un avis favorable sur
le plan d'actions proposé et tout en soulignant l'importance et l'intérêt pour le territoire de mener ces
investigations ;
Considérant que le projet de territoire actualisé et acté en Conseil d'agglomération du 16 avril 2024
pose comme ambition première « Etre créatif et productif - Agir pour une terre créative et productrice
de valeurs ajoutées » avec notamment pour objectifs stratégiques de «conforter la vocation
nourricière du territoire » et de « contribuer à la préservation de la ressource en eau, en qualité et en
quantité » ;
Considérant que les zones conchylicoles de l'estuaire du Trieux et de la baie de Paimpol représentent
un poids économique important (133 entreprises ostréicoles, beaucoup d'emplois directs, 9500 tonnes
par an de production d'huîtres..) ;
Considérant que des contaminations des huîtres et coquillages ont des conséquences économiques,
environnementales et sanitaires non-négligeables pour les professionnels et les usagers. Malgré une
amélioration de la classification des zones de production en Baie de Paimpol, ce constat reste fragile
et certaines zones ont été déclassées dans l'estuaire du Trieux ;
L'établissement du profil de vulnérabilité des zones de production coquillière à permis :
- De dresser l'inventaire des sources de pollution susceptibles de constituer une source de
contamination bactériologique des zones de production ;
+ D'évaluer et de hiérarchiser l'impact des flux de pollution émis au niveau des principaux rejets
côtiers à l'aide des outils de modélisation ; = De définir les actions visant à supprimer ou réduire ces sources de pollution.
Considérant l'étude réalisée entre 2020 et 2023, qui a acté un plan de 17 actions classées soit en
action d'amélioration de la connaissance, soit en action de réalisation d'aménagement ou
d'amélioration du fonctionnement, soit en action de communication et de sensibilisation. La finalité
de ces actions est d'améliorer la qualité des eaux conchylicoles de l'estuaire du Trieux et de la baie
de Paimpol, et de prévenir ainsi les pollutions;
Considérant les actions synthétisées dans le tableau ci-dessous :
28
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ BEN Procès-verbal
Thématique Nom de l'Action
Mener des investigations sur les réseaux et les
connaissance ouvrages, réaliser des contrôles de
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF foncti ____[Intervenirs et:ses ouvrages
ibiliser et communiquer auprès des Sensibilisation communication | Éerekéommuniauer auprés de
professionnels et usagers
|'Améliorer la connaissance et le
fonctionnement du parc d'installations
opnéates Veiller aux évolutions techniques et
réglementaires, s'autoriser des
expérimentations encadrées et privilégier les
ASSAINISSEMENT | systèmes les plus performants
NON COLLECTIF | Favoriser la bonne exécution des travaux de
: mise en conformité Fonctionnement
Favoriser le bon fonctionnement des
installations
Ge . |Sensibiliser et communiquer auprès des sensibilisation/communication
professionnels et usagers
RESEAUX D'EAUX connaissance Connaître et comprendre les pollutions émises
PLUVIALES ET Fonctionnement Réduire les pollutions issues des voiries MILIEU
HYDRAULIQUE | sensibilisation/communication | FM" là Police municipale aux enjeux
SUPERFICIEL sanitaires du territoire
: Identification des risques de transfert de Connaissance : <
| pollution au milieu
ACTIVITES Fonctionnement Maintien et reconstitution du bocage
BGRICOLES Communiquer régulièrement auprès des
sensibilisation/communication | agriculteurs sur les enjeux sanitaires et
environnementaux
Mieux connaître les pratiques et besoins des Connaissance
usagers
TOURISME ET Eindnnement. Réduire les flux de pollution par des
LOISIRS EN ”_____ laménagements et accessoires adaptés
sensibilisation/ é Sensibiliser aux enjeux sanitaires
communication
Considérant qu'une grande partie des actions est déjà en cours de réalisation ou en cours
d'élaboration à travers la mise en œuvre de programmes, stratégies, projets menés par ailleurs par l'Agglomération (schéma directeur assainissement, le
la mer, le schéma du tourisme et des loisirs...) ;
programme pluriannuel d'investissement de la
rection Eau et Assainissement, le contrat de bassins versants, les campagnes Eau la la !!! c'est beau
Considérant que la mise en œuvre du plan d'actions permettra notamment de prioriser les actions sur les zones contributrices identifiées et ainsi d'agir de manière la plus efficace possible au regard des objectifs d'amélioration de la qualité des eaux conchylicoles ;
29
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Se prononce favorablement sur le plan d'actions tel que présenté ci-dessus;
= Affirme que la finalité de ce plan d'actions est d'améliorer la qualité des eaux conchylicoles de
l'estuaire du Trieux et de la baie de Paimpol, et de prévenir les pollutions ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette affaire
Vincent LE MEAUX : Vincent CLEC'H, c'est l'heure des finances, je te laisse la parole sur ces deux
dossiers que tu as à présenter.
Vincent CLEC'H : Je vais être assez rapide. On nous demande de préciser sur le budget Assainissement
collectif, le détail après la fusion du budget SPANC dans la délibération, notamment pour l'affectation
des résultats. Ces chiffres-là apparaissaient bien déjà dans le budget, mais il fallait juste apparaître
l'addition des résultats du budget SPANC et du budget d'assainissement collectif pour reporter ces
résultats dans notre budget. Donc voilà, et acter également la clôture du budget SPANC, puisqu'on
n'en a pas cette année, il a intégré le budget Assainissement.
DEL2024-09-203 FINANCES : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2121-31 et L.2313-1 et
suivants, R2313-1 et suivants ;
Vu les budgets primitifs concernant l'exercice 2023 et ses décisions modificatives ;
Vu le compte financier unique établi de concert par l'ordonnateur et le comptable, et certifié conforme
par le directeur départemental des finances publiques;
Vu la délibération DEL2024-03-065 du 26 mars 2024 relatives à l'affectation des résultats 2023 des
budgets annexes ;
Considérant que suite à la fusion des budgets SPANC et assainissement collectif au 1° janvier 2024, il
y a lieu d'apporter une modification concernant l'affectation des résultats du budget assainissement
collectif ;
Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF présentait au 31 décembre 2023 un résultat cumulé de fonctionnement de + 1.390.101,63 €, le budget annexe SPANC présentait au 31 décembre 2023 un résultat cumulé de fonctionnement de — 217 622.92 €, le résultat cumulé de fonctionnement de ces budgets fusionnés est de 1 172 478.71 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Affecte une partie du résultat net comptable de clôture (fonctionnement) soit 772 478.71 € au
compte « 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget ASSAINISSEMENT
COLLECTIF afin de participer au financement du programme d'investissement 2024 et la
somme restante soit 400000 € est inscrite au compte «002 résultat reporté de
fonctionnement ».
30
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-09-204 FINANCES : CLÔTURE BUDGET ANNEXE SPANC
Vu la délibération en date du 14 novembre 2023, par laquelle le Conseil d'Agglomération à acté la
création d’une régie pour l'exploitation du service public de l'assainissement à compter du 1° janvier
2024, sur les communes du territoire ;
Vu le budget primitif du SPANC concernant l'exercice 2023 et ses décisions modificatives;
Vu le compte financier unique établi par l'ordonnateur et le comptable, et certifié conforme par le
directeur départemental des finances publiques ;
Considérant qu'avec la création d'une régie pour l'exploitation du service public de l'assainissement au 1° janvier 2024 le budget annexe susvisé ne trouve plus de justification ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
+ Prononce la clôture du budget annexe SPANC au 31 décembre 2023 ;
+ Précise que cette décision entraîne l'intégration de l'actif, du pa:
de ce budget annexe au budget annexe assainissement collectif;
et des résultats cumulés
Vincent LE MEAUX : Josette CONNAN, Nouvelles dynamiques territoriales, avec tes collègues de la
commission. II y a de beaux sujetsà présenter ce soir, notamment le projet Véloroute, les Portes du
vent et d’autres sujets peut-être plus techniques qui pourront être présentés par nos collègues.
Josette CONNAN : Bonsoir à tous. Sur le sujet Tourisme, je vais développer davantage le projet de
véloroute que l'on attend tous, et concernant la culture, je vais parler plus amplement de la
candidature au label 100 % FAC.
Concernant le projet Véloroute, vous avez un écran qui affiche l'itinéraire. Je rappelle que le schéma du tourisme et des loisirs que vous aviez voté en juin 2023 avait pour ambition de développer des activités de loisirs et sportives raisonnées et décarbonées. Or, il s'avère que la cartographie des véloroutes/voies vertes révèle l'absence d'itinéraires cyclables sur la partie nord de la région Bretagne, et notamment sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, à l'exception bien entendu, de la Vélomaritime qui longe le littoral. Pour répondre aux objectifs fixés par le projet de territoire, la politique touristique et des loisirs et la stratégie des Nouvelles dynamiques territoriales, un projet de création d'un itinéraire cyclable reliant Ploubazlanec à Carhaix a été engagé en 2021. C'est un projet qui a été coconstruit avec les communes du territoire, Poher Communauté, les services du Département et la Région.
Le bureau d’études EXTIA a aussi été missionné en 2023, 2024, pour intégrer la réflexion du projet
véloroute au plan vélo communautaire de l'Agglomération, également, pour animer des groupes de
travail avec les communes, proposer un jalonnement propre à la véloroute, c'est-à-dire la signalétique
directionnelle et de renvoi vers des sites touristiques, plus des travaux d'aménagement, bien entendu,
pour sécuriser l'itinéraire, et ensuite proposer une dénomination, une base graphique pour un logo et
des totems étapes. Le tracé de la véloroute a bien entendu été testé par des techniciens et des
professionnels du vélo reconnus: association Trégor Bicyclette de Lannion et Vélo Utile de Saint- Brieuc. Ce sont également des associations qui sont assermentées par la Région Bretagne. Ce tracé présente (pour rappel, mais vous le savez déjà] les caractéristiques suivantes : sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, 29 communes parcourues, dont 27 sur le territoire Guingamp- Paimpol et deux sur le territoire de Poher Communauté, c’est-à-dire Carhaix et Plounévézel. Ce parcours en site partagé, puisque le tracé emprunte majoritairement des routes communales, des routes qui sont faiblement fréquentées, représente au total 139 km de distance, dont 11 identifiés sur Poher Communauté. Le dénivelé cumulé sera de 1100 m. Le vélo approprié pour pratiquer cet
31
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
itinéraire, c'est le VTC. Et huit communes sur ces 29 communes sont identifiées commune-étape, c'est-
à-dire Ploubazlanec, Paimpol, Pontrieux, Guingamp, Kermoroc’'h, Belle-Isle-en-Terre, Callac et Carhaix. Le projet est construit par étapes et sera communiqué en ce sens pour s'adapter à tout type de profil
qu'il soit sportif ou de loisirs.
Ce projet est estimé à 137 105€ HT avec une aide de la Région via le dispositif « Bien vivre en
Bretagne », qu'il soutiendra à hauteur de 48 %, soit 65 810,40€ de participation. Et je remercie au
passage notre collègue conseillère régionale pour nous avoir donné un petit coup de main sur
l'obtention de ce financement.
Aussi, pour engager la mise en œuvre du projet, un marché de travaux a été lancé en juin 2024, pour
le jalonnement et les travaux de voirie. La communication a été confiée à l'agence Le Studio, afin de
proposer un plan de communication, ainsi qu'une identité graphique (comme je le disais au début de
mes propos) à cette véloroute. Une mise en concurrence bien entendu est en cours pour l'acquisition
et l'installation des deux aires de service de repos qui seront situées l'une à Kermoroc’'h et l'autre à la
Chapelle-Neuve. Et le projet prévoit d'être opérationnel courant du premier trimestre 2025.
Considérant tout ce que je viens de dire, il est donc demandé au Conseil d'Agglomération d'approuver
ce projet et ses modalités de mise en œuvre et d'entretien, d'en approuver le budget prévisionnel et
d'autoriser le Président ou son représentant à signer les documents y afférents.
Voilà donc pour le projet Véloroute.
Vincent LE MEAUX: Je rappelle bien que c'est un projet d'Agglomération, porté et financé par
l'Agglomération et en collaboration étroite avec les communes qui y ont été associées par des
réunions, en tout cas si elles ont répondu, pour pouvoir ainsi préciser cette ambition de véloroute
Deuxième élément qui est important, c'est que, vous voyez, il y a une partie du territoire qui n'est pas
concernée par la véloroute, c'est tout le secteur de Bourbriac, qui est le côté Est du canton de Callac.
Il y à deux idées sous-jacentes à cela. Première idée, c'est que les cols sont bien plus ardus du côté Est
du territoire, mais je pense qu'on a de bons mollets ici, pour pouvoir affronter les cols {n'est-ce pas,
Philippe LE GOFF ?) et de l'autre côté, je pense qu'il a un travail et ce n’est pas que « je pense », nous
devons travailler, nous sommes au travail sur les trails de l'Argoat, à avoir vraiment un secteur très
propice à l'exercice des sports nature, dont les trails nature. Et l'Agglomération va accentuer son travail
pour définir ces circuits de trail. On peut imaginer de façon très certaine qu'entre Bourbriac, Saint-
Nicodème, dans tout ce secteur-là, nous pourrons avoir des trails de référence pour ainsi alimenter un
sport qui est très preneur de nouveaux circuits et de circuits où on découvre bien la nature, et un
tourisme aussi autour des trails qui est très important. Donc l'idée est d'avoir une véloroute et avoir le
cyclisme, fer de lance sportif de l'Agglomération, mais l’autre fer de lance de l'Agglomération, je le dis
clairement, c'est les trails, et on peut être un territoire de trail, grâce notamment au secteur briacin et
Sud Bourbriac. Donc on n'oublie personne dans les activités sport nature du territoire, pour découvrir
cette Agglomération qui a de merveilleux paysages et je pense qu'on peut suer drôlement sur tous ces
circuits.
Jean-Pierre GIUNTINI: À propos du plan vélo, on parlait du secteur de Bourbriac qui n'était pas concerné pour l'instant, moi, je ne comprends pas très bien, parce qu'il est prévu quand même des liaisons de Bourbriac et qui passent par ma commune en direction de Guingamp, Grâces, etc. le reçois des documents, notamment des conventions à signer avec les autres communes. Alors, je ne comprends pas très bien le système actuel de ces conventions à signer avec les autres communes. Est- ce qu'on peut avoir des explications ?
incent LE MEAUX : Ce sont deux choses différentes. On va préciser.
Jean-Pierre GIUNTINI: On a compris que c'était autre chose, mais par contre, ce système de
conventionnement, je ne comprends pas pourquoi je dois signer des conventions avec d'autres
communes dans le cadre de ce plan vélo. Je sais qu'il y a de grosses côtes à Coadout, mais bon !
32
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : Ça, c'est sûr !
Josette CONNAN: Moi aussi, j'ai reçu ça dans ma commune, mais il y a des confusions et ça ne concerne pas le projet que je viens de présenter, donc il faudra qu'on en reparle. Ça concerne plus la mobilité, maïs en tout cas, ça ne concerne pas ce projet-là
Vincent LE MEAUX: C'est le plan vélo communautaire. C'est différent. Là, on est vraiment sur une politique spécifique de la création d'une véloroute au sein de l'Agglomération.
Josette CONNAN : C'est bien pour ça d'ailleurs qu'on va lui donner un nom et qu'elle sera logotée et
identifiée. Et c'est cette véloroute qui traverse nos 29 communes, c'est bien pour du sport loisir, mais
c'est aussi pour la clientèle touristique, pour diffuser des flux et les renvoyer vers des sites de petites.
communes intérieures qui ont aussi des joyaux à faire découvrir, mais donc il ne faut pas confondre ce
document que vous avez reçu et ce projet que je vous présente.
incent LE MEAUX: Là, on est bien sur une compétence touristique et l'autre sujet, c'est la
compétence Mobilité - ce sont deux sujets différents.
les PAGNY : À chaque fois que vous aborderez le vélo,j'interviendrai systématiquement concernant Plouézec. Nous avons fait des démarches sur la commune, nous avons mis toute la commune, pratiquement les trois quarts de la commune en chaucidou, donc je vous conseille de passer, vous verrez le travail qu'on a fait, et je déplore toujours le fait que la vélolittorale passe à Plouézec, donc touristiquement, c'est très intéressant, un mercredi, j'ai compté il y avait 80 vélos sur la place de Plouézec, et je suis toujours dépité du manque d'écoute de GPA, mais aussi du Département. Je dis les choses telles que... Je suis bien placé normalement pour... Donc je revendique la même chose au niveau du Département, et je persiste à dire que l'axe Plouézec-Paimpol est très dangereux, alors qu'il est très, très fréquenté par les vélos, et il y en a de plus en plus. Donc j'aimerais qu'à un moment donné, on puisse porter attention sur ce secteur-là. Merci beaucoup.
Vincent LE MEAUX: Là, on a les deux enjeux qui se croisent, la mobilité et le tourisme. Et
effectivement, au titre du tourisme et cet afflux... 80 vélos en même temps ? On a intérêt du coup à
regarder comment se font les connexions via le réseau routier, mais effectivement, cette RD n'est pas
faite pour être tranquille. On prend note de l'observation sécuritaire, parce qu'elle va impacter là
tranquilité des touristes sur nos routes touristiques. Même si elle n'est pas repérée comme véloroute,
celle-ci, elle a la voie Vélodyssée qui y passe donc on a intérêt qu'elle soit... La route littorale ? Il y a
tellement de sujets, maintenant... OK, on prend bien note de l'observation de Gilles PAGNY pour des
questions de sécurité publique.
Élisabeth PUILLANDRE : Oui, Gilles PAGNY, pour répondre à cette question relative à Plouézec, il faut quand même se rappeler que l'Agglomération a travaillé sur un plan vélo qui est un schéma qui nous unit tous, pour travailler pour le développement des circuits vélo, mais la question des routes et de l'état des routes, c'est de la compétence départementale pour les routes départementales ! Et je crois que sur ce sujet, l'Agglomération n'a aucun pouvoir, je suis désolée |
les PAGNY : Non, je suis désolé, la voie littorale ne passe pas par la départementale, elle passe par
une voie communale, Sainte-Barbe, je suis désolé, ce n'est pas sur Plouézec, c'est sur Paimpol.
cent LE MEAUX : Moi, je ne vais pas faire comme l'État me fait, on est tous compétents dès lors qu'il s’agit de sécurité publique de nos concitoyens sur les routes. Là, on est sur des sujets connexes, qui ne sont pas annexes, je dis bien connexes, parce qu'on mêle deux compétences de l'Agglomération, au titre des schémas de mobilités, et de l'autre, concernant la question de l'offre touristique sur le territoire, et on voit bien qu'il y a des interactions dans le schéma qui vous est proposé. Oui, il y à des
33
L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
interactions avec les territoires qui ne verront pas la véloroute passer sur leur commune, il y aura des
centres d'intérêts touristiques et économiques qui vont être bien désignés. Le projet est totalement
porté par l’Agglomération. C'est une première, en tout cas pour notre territoire, et elle à vocation à
aller au-delà du territoire. On s'est mis d'accord en plus avec Poher Communauté, pour que nous
relions la véloroute qui passe au niveau du canal de Nantes à Brest. Donc on est vraiment sur un
dispositif touristique, une offre touristique majeure sur le territoire, et identifiable, mais comme le dit
Gilles, cela pose des problèmes connexes et les gens qui vont aller sur la véloroute, à un moment
donné, de l’Agglomération, passeront par d'autres véloroutes ou d'autres voies, donc à un moment
donné, il faut sécuriser les utilisateurs, les clients potentiels, parce que là, on est dans le tourisme, on
est dans l'économie touristique, et il ne faudrait pas qu'il y ait des problèmes. Donc l'intérêt
aujourd’hui, c'est de travailler pour identifier ces situations telles que décrites : 80 vélos sur une place
de bourg ou de centre-ville, ce n'est pas rien, on ne peut pas dire qu'on ne peut pas gérer ça, donc il
va falloir qu'on identifie l'afflux touristique que cela pourrait entraîner. Ce n'est surtout pas pour
mettre en difficulté le Maire, dans le cadre de sa police municipale de la tranquilité, par des
engorgements, sur les routes, de vélos.
Gilles PAGNY : Juste une petite précision, du coup, ça m'oblige à mettre des stationnements vélo un
peu partout, parce que je me suis rendu compte qu'il n'y en avait pas assez.
Vincent LE MEAUX : On n'a pas reçu encore de demande de subvention | Ça va, la Ville de Plouézec
peut ? Très bien ! Ce à quoi je m'engage en tout cas, c'est de bien identifier les impacts touristiques
que cela peut avoir sur vos secteurs et d'identifier, puisque c'est un financement Agglomération, ces
interactions qui pourraient exister entre une commune, un site touristique majeur qui seraient non
loin de la véloroute. De toute façon, on ne pourra passer partout, c'est évident
Josette CONNAN : Juste revenir sur les propos que j'ai dits en introduction, concernant cette
véloroute. On est bien sur une ambition de développer des activités de loisirs et sportives raisonnées
et décarbonées, qui permettent de diffuser les flux touristiques sur l'ensemble du territoire et de faire
découvrir la singularité au travers de la valorisation de ces marqueurs identitaires et des sites
insoupçonnés. Ça veut bien dire que ce circuit passe plus par les petits bourgs, les campagnes, et ça
permet vraiment de diffuser les flux, de désengorger du coup ce que, Gilles, tu rencontres, là,
notamment lié à la Vélomaritime où, c'est vrai, il y a beaucoup de vélos et il y en aura de plus en plus.
Donc cette véloroute qui portera un nom — et on a hâte de le connaître va permettre de désengorger
les flux de la Vélomaritime. Je ne sais pas si je suis claire dans mes propos, mais c'est dans le but de
diffuser les flux.
Joseph LINTANF: Simplement dire que dans le secteur Sud, la difficulté qu'on a, c'est surtout en matière de restauration et d'hébergement. Pour les vélos, justement, qui veulent rester dans le secteur plusieurs jours, quelquefois, c'est compliqué pour eux
Vincent LE MEAUX : IL y a une politique de soutien au développement de l'hébergement et de la
restauration dans notre politique touristique, donc il faut susciter effectivement des entrepreneurs,
des entrepreneuses, pour pouvoir ainsi avoir cette offre. On voit que ça se développe, Josette
CONNAN, sur ce pendant, les grands gîtes d'étape.
Josette CONNAN: Ce projet a pour but aussi de développer ou de générer des retombées
économiques et d'orienter les personnes qui empruntent ces circuits vers des points de ravitaillement, des points de... Et comme le disait le Président, l’Agalomération, en tout cas, le service Développement
touristique accompagne les porteurs de projets: n'hésitez pas à les envoyer vers le service Développement qui saura les orienter, les accompagner, que ce soit pour de l'hébergement, mais aussi
de la restauration, de la petite restauration. Et même, il y à de nouveaux métiers qui se développent,
ce sont, pour réparer son vélo tout simplement, les garages à vélo... Enfin, il faut bien dire que
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L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
l'objectif. Le tourisme, c'est une filière économique et cette véloroute que l'on va mettre en place,
qu'on va mettre opérationnelle, elle est là aussi pour développer à l'intérieur de nos campagnes, de la
consommation touristique.
Jacky GOUAULT : J'ai deux points. Le premier point, c'est concernant la véloroute sur laquelle on
délibère ce soir. C'est un magnifique projet touristique qui relie en fin de compte les deux véloroutes
européennes passant dans notre secteur, la véloroute « La Littorale » qui vient du nord de l'Europe et
qui va jusqu'à Roscoff, qui va rejoindre aussi « La Vélodyssée », une véloroute qui va de Roscoff à
Gibraltar.
Le trouve que c'est un merveilleux projet qu'on va offrir aux touristes et à nous aussi parce que, quand
elle sera faite, je la prendrai forcément pour faire tout ce circuit, Donc bravo pour ce projet ainsi que
pour le financement
Nous, sur Ploubazlanec et sur Paimpol, on est en train d'investir sur cette véloroute via un itinéraire
cyclable Paimpol-Ploubazlanec — on utilise le même tracé, et sur la véloroute et sur l'itinéraire cyclable
Paimpol-Ploubazlanec.
Ploubazlanec a déjà fait une partie sur sa commune et nous faisons cette année toute la partie Paimpol
entre Kerpalud et le centre-ville — ça va être fait d'ici la fin de l'année.
On est content d'inaugurer cette véloroute qui n'a pas encore de nom. En tout cas, merci pour l'aide
de 7 000 € qui nous a été apportée pour ces travaux
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces éléments de précision.
Josette CONNAN : Oui, pour compléter les propos de Jacky très rapidement, l'intérêt pour nous, c'était bien d'aller jusqu'à Carhaix pour arriver à ce nœud de rencontre des véloroutes, ce qui donne encore une plus-value à ce tracé qui au départ était limité à Carnoët.
Jacky GOUAULT : Le deuxième point dont je voulais parler en direction du maire de Plouézec concerne
la véloroute « La Littorale » qui était, via des fonds européens, gérée et mise en œuvre par le
Département depuis plusieurs années. Elle présente plusieurs endroits où il y a des dangers sur le
département, il n'y a pas que sur le secteur de Plouézec-Paimpol où il y a réellement un danger. l y a
beaucoup de secteurs qu'il faudra sans doute revoir dans les années à venir, en particulier les parties
qui sont en voies vertes sur Le Trégor qui vont poser des problèmes d'entretien — l'herbe pousse et on
ne sait pas trop comment entretenir cela.
C'est une véloroute européenne qui passe et je pense qu'il y a des tracés qui seront obligés d'évoluer
parce que le passage de cette véloroute sur certaines voies vertes va poser problème.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cette précision, ce qui renforce l'idée que l'Agglomération est
accueillante et non pas une agglomération qui met en danger les cyclotouristes.
Le point sera fait à l'initiative de l'Agglomération, Gilles, pour identifier ces points noirs routiers pour
les cyclotouristes.
I faut que notre Agglomération soit accueillante. Même si on n'est pas compétent, on a l'obligation,
en tant que responsables et élus locaux, de sécuriser les trajets qui sont là, en l'occurrence, à
destination touristique.
hard VIBERT : Je voulais ajouter quelques kilomètres aux dires de Jacky GOUAULT. Nous avons hâte
que Paimpol attaque les travaux pour rejoindre le centre de Paimpol parce que nous attaquons
prochainement là où nous nous sommes arrêtés pour aller jusqu'au centre-bourg de Ploubazlanec
1ly à énormément de demandes et, entre autres, nous en avons une, l'entreprise Thomas Plants où il
y a de nombreux employés (près de 300 en pleine saison) et il y a beaucoup de personnes qui circulent
à vélo parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un autre moyen de transport.
On travaille donc avec les patrons de l'entreprise qui nous cèdent une partie des terres pour qu'on
puisse les traverser avec cette véloroute. Ça, c'est hyper important et ensuite, on terminera pour aller
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
jusqu'à l'Arcouest, ce qui veut dire qu'entre Paimpol et peut-être Plouézec, Plourivo (sûr), on pourra faire un circuit en toute sécurité pour tout le monde et ça, c'est très important.
Vincent LE MEAUX : Merci pour ces précisions, les mobilités au service de l'emploi.
L'annonce de ce soir: aujourd'hui, on arrive à la conclusion du projet véloroute, il ne reste que le nom
à trouver ce n'est pas la partie la plus facile.
La deuxième annonce : le fait que nous lançons et nous sommes déjà à l'œuvre pour les Trails d'Argoat
sur le secteur de Bourbriac et le secteur sud, ce qui permettrait ainsi de connecter nos circuits avec la
CCKB.
Josette : Oui et surtout la destination régionale touristique « Cœur de Bretagne ».
Vincent LE MEAUX : e tiens à ce qu'on puisse communiquer sur ces deux éléments et qu'on aille vite
pour rendre visibles les « Trails d’Argoat » qu'on pourrait appeler ainsi. Ce serait peut-être plus facile
de trouver un nom que pour la véloroute d'Armor et d’Argoat (ou Arvor-Argoat).
On a encore quelques jours pour trouver un nom pour cette véloroute. C'est Jacky GOUAULT qui à
souligné ce soir le fait qu'il n'y avait pas de dénomination.
En tout cas, il faut valider et mettre en œuvre ce dispositif, accompagné de la dimension des courses
et des runs en pleine nature.
DEL2024-09-205 PROJET VÉLOROUTE : VALIDATION ET MISE EN ŒUVRE
Le projet de territoire, la politique touristique et des loisirs, la stratégie des « nouvelles dynamiques
territoriales » et plus récemment le schéma du tourisme et des loisirs, ont tous pour ambition de
développer le tourisme vert et les activités de loisirs et sportives raisonnées et décarbonnées.
Par ailleurs, la cartographie des Véloroutes Voies Vertes (VV) révèle l'absence d'itinéraires cyclables
sur la partie nord de la Région Bretagne et notamment sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération à l'exception de la Vélomaritime qui longe le littoral.
Pour répondre à ces enjeux, un projet de création d'un itinéraire cyclable reliant Ploubazlanec à
Carhaix a été engagé en 2021. Cet itinéraire cyclable structurant participera à la valorisation du
territoire et contribuera à son rayonnement et à son attractivité économique via les retombées qui
seront générées par la consommation de services nécessaires à la pratique de séjour en itinérance.
29 communes sont traversées dont 27 sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération (Belle-
Isle-en-Terre, Brélidy, Calanhel, Callac, Carnoët, Guingamp, Kermoroc'h, La Chapelle-Neuve,
Landebaëron, Lanleff, Loc-Envel, Louargat, Pabu, Paimpol, Pédernec, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouëc-du-
Trieux, Plougonver, Plouisy, Plourivo, Plusquellec, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-
Laurent, Yvias) et 2 communes sur Poher-Communauté (Carhaix et Plounévézel)
Le projet devrait être mis en service fin 2024, début 2025.
Le projet est estimé à 137 105 € HT. Une aide de la Région Bretagne via le dispositif« Bien Vivre Partout
en Bretagne » soutiendra le projet à hauteur de 48 % soit 65 810.40 €. Une participation financière de
Poher Communauté sera prochainement actée au regard du linéaire identifié sur ce territoire.
Des conventions seront passées d’une part avec Poher Communauté, d'autre part avec les communes
concernées par le tracé, afin de cadrer l'entretien de la véloroute (à l'image de ce qui est fait pour les
chemins de randonnée).
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DELBU202102_022-DEen date du 16 février 2021 actant à titre expérimental de s'appuyer sur les services d'Eau et Rivières de Bretagne pour lancer dès février 2021 la création de la Véloroute Ploubazlanec-Carhaix ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant l'inscription du projet de véloroute au schéma du tourisme et des loisirs, validé en juin
2023 par le Conseil d'agglomération ;
Considérant le plan de financement présenté ci-dessus ;
Considérant que pour mettre en œuvre le projet, un marché de travaux a été lancé en juin 2024 pour
le jalonnement et les travaux de voirie ; Considérant qu'un plan de communication et une identité graphique à la véloroute seront travaillées
par une agence de communication ;
Considérant le calendrier du projet;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
-_ Approuve le projet Véloroute et ses modalités de mise en œuvre et d'entretien ;
= Approuve le budget prévisionnel ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce y afférent.
DEL2024-09-206 LES PORTES DU VENT : MISE EN ŒUVRE DU PROJET ET SON FINANCEMENT
Un parc éolien offshore, dont Ailes Marines, société détenue à 100 % par l'énergéticien IBERDROLA,
est en charge en matière de développement, de construction et d'exploitation et constitué de 62
éoliennes, s'est installé en baie de Saint-Brieuc et est opérationnel depuis le printemps 2024. C'est le
premier de Bretagne.
La présence de ce parc éolien offshore soulève un questionnement légitime auprès des touristes et
des habitants et représente une opportunité pour développer un discours scientifique, pédagogique,
sociétal et environnemental sur la transition énergétique bretonne et française.
Afin de s'approprier ce parc éolien, d'en comprendre les enjeux et de s'appuyer sur cette évolution du
paysage et des capacités de production d'énergie de notre territoire, la destination Baie de Saint-
Brieuc Paimpol Les Caps a souhaité transformer ces interrogations en opportunité de développement
touristique
Elle à par conséquent inscrit trois actions dans sa stratégie de développement tou
1. une étude préalable aux aménagements visant :
= à obtenir un synopsis muséographique et un programme détaillé
= à élaborer un budget prévisionnel comprenant l'estimation des coûts d'aménagement
et de gestion ainsi qu'un conseil sur la politique tarifaire à adopter
= à formuler des propositions quantà la formalisation d'une organisation administrative.
ique 2023-2025:
2. le projet d'installation d'espaces pédagogiques appelés « Portes du vent »
3. l'aménagement de belvédères et points de vue ayant pour fil conducteur les énergies du
vent, de l'eau et humaine
L'étude pour les 4 EPCI bénéficiera d’un co-financement d’Aîles Marines à hauteur de 80 % plafonné à 50 000 € et d'un co-financement régional à hauteur de 50% plafonné à 6 250 €.
Les deux actions suivantes seront éligibles à un co-financement régional au titre des investissements à
hauteur de 50 % plafonné à 150 000 € ainsi qu'un co-financement via le programme IBReizh à hauteur
de 90 %, plafonné à 200 000€ pour les 4 EPCI
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Afin d'obtenir le versement du soutien financier d'Ailes marines, il s'avère à présent nécessaire de
signer une convention de mandat entre Ailes Marines et les 4 EPCI membres de l'entente régissant la
destination Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps.
Vu le code général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération DEL2023-04-093 en date du 11 avril 2023 actant le plan d'action de la destination
Baie de Saint-Brieuc + Paimpol - Les Caps et autorisant le président où son représentant à signer le
contrat de développement touristique 2023-2025 avec la Région Bretagne ;
Vu la délibération DEL2023-06-129 en date du 27 juin 2023 actant la stratégie du tourisme et des loisirs
de l'agglomération 2023-2030 et validant le plan d'actions 2023-2024 au sein duquel la participation
de l'agglomération au projet des portes du vent figure ;
Vu l'avis de la commission Nouvelles Dynamiques Territoriales en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire saisi en date du 17 septembre 2024;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomérati
= Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de mandat et toutes pièces
liant les4 EPCI membres de l'entente régissant la destination Baie de Saint-Brieuc : Paimpol +
Les Caps et Ailes Marines pour obtenir des cofinancements;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout avenantà cette convention de mandat
en cas de nécessité;
= Autorise le Président ou son représentant à remplir et signer le formulaire de renseignement
administratif nommé Due Diligence (audit de vigilance) et la clause d'éthique pour la Direction
Compliance (Conformité) d'Ailes Marines.
DEL2024-09-207 CANDIDATURE AU LABEL 100 % ÉDUCATION ARTISTIQUE CULTURELLE (EAC)
Josette CONNAN : La candidature au label « 100 % Éducation artistique et culturelle » (EAC). C'est l'éducation à l'art et une éducation par l'art — c’est un peu la définition de l'éducation artistique et culturelle.
C'est un parcours qui est pour nous cohérent, qui associe la présentation des œuvres, la rencontre
avec les artistes et les professionnels de la culture, mais également l'acquisition de connaissances et
de la pratique artistique en contribuant au développement de la créativité de l'esprit critique des
enfants et des jeunes.
L'éducation artistique et culturelle leur permet de donner du sens à leur expérience et de mieux
appréhender le monde. La généralisation de l'EAC implique la mobilisation de l'ensemble des acteurs
territoriaux, ministériels, artistiques, culturels et associatifs pour développer des actions au plus près
des territoires.
Le label « 100 % EAC » valorise un engagement, une démarche partenariale et une stratégie pour
parvenir à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle sur le territoire. C'est un label qui est attribué par le Préfet et par le Recteur d'académie pour une durée de 5 ans (renouvelable).
Ce label apportera pour le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération une dynamique nationale
pour donner de la visibilité à l'engagement de la collectivité.
Pour information, à l'échelon national, il y a très peu d'EPCI. Au total, nous sommes 1 254 EPCI et seuls
150 d'entre eux ont ce label. J'espère qu'on fera partie des suivants, qu'on sera le 151°!
Ce label apporte une dynamique nationale, je l'ai dit, il donne de la visibilité, il aide à renforcer la cohérence de l'action, à dépasser les cloisonnements, à fédérer les acteurs. Il ne s'accompagne pas
d’une subvention supplémentaire, mais permet à la collectivité d’être remarquée par l’État en tant que territoire particulièrement actif en termes d'actions EAC pour des appels à projets. Le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération place les enjeux culturels au cœur de ses
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
engagements, celui de favoriser l'émancipation citoyenne, détail des objectifs de la politique culturelle
communautaire.
L'objectif de susciter la rencontre des cultures et des populations est incarné par trois critères
opérationnels. D'abord ancrer l'habitude culturelle dans l'espace du territoire et les temps de chacun
— et c'est important , déclencher et répondre à l'envie de culture et, bien entendu, partager une
identité bretonne vivante.
Guingamp-Paimpol Agglomération est impliquée, vous le savez, depuis sa création, pour l'éducation
artistique et culturelle, La candidature au label « 100 % EAC » vient, je dirais et c'est un grand mot,
saluer le chemin parcouru par votre collectivité et ses partenaires culturels et encourager celui qu’il nous reste encore à emprunter.
Le dossier de candidature qui est transmis par la Direction régionale des affaires culturelles de
Bretagne consiste en deux documents qui détaillent l'offre culturelle du territoire et les actions
d'éducation artistique et culturelle menées sur le territoire.
Ce soir, entendu cet exposé, et considérant la nécessité de présenter à vous tous, en Conseil
d'agglomération, cette candidature, il vous est demandé de valider la candidature de l'Agglomération
à ce label « 100 % EAC » et d'autoriser son Président ou son représentant à signer les documents liés
à cette candidature
Samuel LE GAOUYAT : Merci, Président. Bonsoirà toutes et à tous. Je ne peux que me féliciter de cette
délibération ce soir qui, comme l'a dit Josette, marque quelques années de travail et de réflexion.
Merci, osette, d'avoir poursuivi avec l'ensemble des services, à la fois les réflexions et la structuration
et merci aussi à Guingamp-Paimpol Agglomération de s'être structurée pour aboutir à cette
candidature
Le pense qu'il ne faut pas considérer cette candidature comme un point d'arrivée, mais comme un
point de départ. L'entrée par la culture ou par l'éducation artistique et culturelle est aussi le socle
d’une société qui vit et d'une société sereine.
Le tiens à saluer cette candidature et cette perspective qui nous mettra tous en lien, de la commune
aux différents acteurs, parce qu’on va pouvoir aussi travailler sur des mises en œuvre communes et
avec des déclinaisons sur l'ensemble du territoire.
On a donc cinq ans si j'ai bien perçu les enjeux pour développer l’ensemble de nos actions,
collectivement, pour que le niveau de la labellisation (le niveau 3) puisse être construit et acquis sur l'ensemble des principes que représente la Charte de l'éducation.
En tout cas, je pense que les perspectives s'inscrivent complètement dans la mise en œuvre et dans l'opérationnalité du nouveau projet de territoire. Merci à l'ensemble des élus et des services qui ont travaillé sur cette candidature.
Philippe LE GOFF: Je vais essayer d'en parler un petit peu aussi et saluer bien entendu cette
délibération. Je crois que globalement, depuis les politiques de Malraux qui ont porté des lieux de
diffusion en France, on est véritablement là sur une nouvelle rupture par rapport à cette question de
la culture et à cette dimension de l'appropriation des territoires.
Le trouve que la question de l'EAC, l'enseignement artistique et culturel, a ce double enjeu
1/ Fédérer l'ensemble des acteurs qui sont ceux d'un territoire, que ce soient les collectivités, les
différents organismes associatifs ou d’État et l'ensemble des entités scolaires qui sont bien entendu au centre de cette démarche.
2/ Cette dimension de coopération que j'appellerai plutôt « coopé-création » est intéressante parce
qu'elle permet l'émergence et la création d'une culture populaire, d'une culture issue des territoires
et d’une culture qui permet à chacune et à chacun des élèves de se l'approprier et souvent de gagner,
qui en confiance, qui en connaissances, qui de l'exercice du sensible, qui parfois sur des horizons
professionnels sur lesquels on sait que, dans les milieux ruraux, on afacilement tendance à se censurer.
C'est aussi ce deuxième point que je tenais à souligner.
Je pense qu'il est fort qu'on porte ce type de politiques publiques sur notre territoire parce que
globalement, si on regarde ce qui s'est passé ces dernières années, si on veut réinsuffler un récit de
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
territoire pour notre jeunesse, c'est lui donner cette capacité, parfois de s'approprier un patrimoine
local, la compréhension de métiers ancestraux qui continuent aujourd'hui à perdurer et donc de
réamorcer ce récit de naître, grandir et vieillir sur un territoire. C'est aussi plus généralement aller vers une ouverture parfois plus large qui permet de lever, pour certains, des freins qu'ils auraient à leurs
ambitions, à leur volonté de considérer que leur culture n'est pas celle des autres et que justement,
en restant autocentré, on aurait tendance à se refermer.
Je crois donc que c'est un vrai message important à l'attention aussi des personnels, maïs surtout des
enfants parce que, je le dis aujourd'hui, si on veu faire revenir les gens sur le territoire, c'est aussi par
ce que l'on va raconter à leurs enfants, par ce que l'on va créer comme lien entre les différents acteurs
comme les différentes ambitions.
C'est ainsi qu'on arrivera à faire que ce partage réinsuffle de l'énergie sur les territoires.
Vincent LE MEAUX : Merci. Vous voyez l'enjeu des délibérations que nous venons de prendre sur le
projet véloroute, sur les trails, le loisir, le sport au service d’un territoire. Là, on est sur l'ambition culturelle, la diffusion des savoirs, la création sur le territoire, l'envie de vivre sur un territoire et faire en sorte que l'ensemble des quatre points cardinaux du territoire puisse ainsi être irrigué d'une animation et d’un développement culturel au service de nos concitoyens, mais aussi au service du développement économique du territoire. Derrière cette ambition culturelle, cette ambition des loisirs, cette ambition sportive, il ya aussi l'ambition économique d'un territoire qui se veut vivant, qui se veut en capacité d'ouvrir de nouveaux secteurs d'activité qui peuvent être créateurs de valeur ajoutée sur le territoire.
Ça, c'est un pendant aujourd'hui qui nous est possible grâce aux différentes actions que l'on mène au
titre des nouvelles dynamiques territoriales :la culture, le sport, les loisirs, au service des gens de notre
territoire ou au service de ceux qui veulent vivre notre territoire, mais aussi au service des investisseurs
de notre territoire. Je crois beaucoup dans l'économie culturelle, je crois beaucoup dans l'économie
sportive et l'économie des loisirs et il ne faudrait surtout pas dire commeje l'entendais il y a 30 ans « il
n'y a qu'une seule économie qui compte, c'est celle de la terre, de l'industrie et des services ».
Mais non ! I y a aussi l'économie touristique qui est une économie à part entière. D'ailleurs, je crois
que la nouvelle ministre s'appelle bien « de l'Économie touristique », donc nous, on a plutôt à miser
sur cette ambition économique de notre territoire.
Cela est peut-être paradoxal de rapprocher l'économie à la dimension sociale et culturelle? Non, je
pense que ça fait partie de l'humanité, donc il faut aussi s'y impliquer.
Voilà de beaux projets, des labels qui derrière cela nous entraînent sur une voie de production pour nos concitoyens et de création de richesses.
Josette CONNAN : Je vais conclure par une phrase sur la culture en disant que la culture, c'est un
vecteur d'émancipation citoyenne et un vecteur de cohésion sociale.
Philippe LE GOFF : Et moi, juste pour dire que c’est extraordinaire qu'on prenne cette délibération sur le territoire, vous dire que cette semaine, vont se tenir les Assises nationales de l'EAC sur notre territoire et je peux vous assurer que ce qu'aujourd'hui, un territoire comme le nôtre raconte à la France entière là-dessus, c'est quelque chose qui est très intéressant et qui est vu avec un vrai regard de bienveillance, de fierté et même en disant « comment est-ce qu'ils font pour y arriver ? » La deuxième chose, c'était rebondir sur les mots de Vincent : oui, ce lien existe véritablement entre la culture et l'économie. On a d'ailleurs aujourd'hui un campus d'excellence des Métiers des Arts qui se développe et qui met en réseau l'ensemble de ses acteurs, c'est une vérité qui est portée et qui permet de faire un vrai développement économique.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération DEL2023-05-110 du 30 mai 2023 qui détaille le plan d'actions de la stratégie Nouvelles Dynamiques Territoriales, en particulier l'orientation « favoriser le développement de lien
social et l'épanouissement » notamment par les axes « animer le territoire et susciter des rencontres
» et « favoriser un ancrage, un attachement local » ;
Vu la délibération DEL2024-04-070 du 16 avril 2024 présentant le projet de territoire de Guingamp-
Paimpol Agglomération « Horizon 2030 », en particulier la volonté d'agir pour une terre créative et productrice de valeur ajoutée (ambition n°1 « être productif et créatif ») incarnée par l'engagement n°2 « favoriser l'émancipation citoyenne » ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a articulé son projet de territoire autour de trois
ambitions : Être productif et créatif, être redistributif, être collectif;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a inscrit dans son projet de territoire « Horizon
2030 » l'engagement de « favoriser l'émancipation citoyenne », et que l'objectif stratégique « Susciter
la rencontre des cultures et des populations » est incarné par trois objectifs opérationnels:
= Ancrer l'habitude culturelle dans l'espace du territoire et les temps de chacun
+ Déclencher et répondre à l'envie de culture
- Partager une identité bretonne vivante;
Considérant la nécessité de présenter au Conseil d'agglomération la candidature au label 100 % EAC ;
Considérant le dossier de candidature ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
+ Valide la candidature de l'agglomération au label 100 % EAC ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer les documents liés à cette candidature.
DEL2024-09-208 PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération DEL2023-05-110 du 30 mai 2023 qui détaille le plan d'actions de la stratégie
Nouvelles Dynamiques Territoriales, en particulier l'orientation « favoriser le développement de lien
social et l'épanouissement » notamment par les axes « animer le territoire et susciter des rencontres
» et « favoriser un ancrage, un attachement local » ;
Vu la délibération DEL2024-04-070 du 16 avril 2024 présentant le projet de territoire de Guingamp-
Paimpol Agglomération « Horizon 2030 », en particulier la volonté d'agir pour une terre créative et productrice de valeur ajoutée (ambition n°1 « être productif et créatif »] incarnée par l'engagement n°2 « favoriser l'émancipation citoyenne » ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a articulé son projet de territoire autour de trois ambitions : Être productif et créatif, être redistributif, être collectif;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a inscrit dans son projet de territoire « Horizon
2030 » l'engagement de « favoriser l'émancipation citoyenne », et que l'objectif stratégique « Susciter
la rencontre des cultures et des populations » est incarné par trois objectifs opérationnels :
= Ancrer l'habitude culturelle dans l'espace du territoire et les temps de chacun.
= Déclencher et répondre à l'envie de culture
= Partager une identité bretonne vivante;
a
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant que le projet culturel de territoire s'axe sur cinq orientations prioritaires. Ces orientations.
feront l'objet d'une animation régulière, permettant de mener les temps nécessaires de bilans et de
perspectives sur les actions envisagées et mises en œuvre :
1. Coopérer au sein de réseaux thématiques et professionnels
2. Soutenir et amplifier la fréquentation de lieux de culture (équipements, pôles culturels du
territoire)
3. Faciliter la mise en œuvre de parcours d'éducation artistique et culturelle (partage, services et
évaluation)
4. Bâtir des chemins durables de culture (mobilité territoriale, liaïsons de proximité, accessibilité)
5. Valoriser le développement des économies culturelles et créatives (tourisme, création,
diffusion)
Considérant que le projet culturel de territoire a pour ambition d'investir en priorité cinq champs artistiques et culturels :
1. Lecture et médias
Arts vivants
Image et arts plastiques
Patrimoines, identité et tourisme culturel
Artisanat, métiers d'art et Industries culturelles et créatives meuwn
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Adopter le projet culturel de territoire, et notamment ses orientations prioritaires ;
+ Valide la mise en œuvre du projet culturel de territoire, dont l'animation de temps réguliers
de bilans et de perspectives.
DEL2024-09-209 MILMARIN : TARFIS ANIMATION ET BOUTIQUE
Centre de découverte maritime situé à Ploubazlanec, Milmarin développe une activité qui s'est
diversifiée ces dernières années et comprend désormais :
- Un espace d'exposition temporaire consacré à des thématiques maritimes en lien avec le
territoire (par exemple en 2023 Pierre Loti, de 2024 à 2026 le récit de la façade maritime de
Plouézec à Pontrieux..)
- Un espace d'exposition permanent consacré à la marine marchande contemporaine
= Un fonds documentaire de plus de 5000 documents consultable sur rendez-vous
-_ Une boutique spécialisée sur la thématique maritime
= Un relais d'informations touristiques, ambassadeur de l'OIT Guingamp-Baie de Paimpol
Le centre a obtenu le label Accueil Vélo et la marque Tourisme & handicap.
Le centre est ouvert toute l'année, accueille les particuliers et les groupes et groupes scolaires, et
organise des animations et événements dans les murs et en dehors (conférences, projections,
spectacles...
1._Tarifs pour les uels
Visite pour les individuels
Plein tarif.
Tarif réduit*
Abonné
Séjour OIT, CE
a2
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
*6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap.
Tarif spécial Journée des loisirs
L'opération régionale « La journée des loisirs » est organisée chaque année pour ouvrir la saison
touristique, depuis 2023 l'offre proposée par tous les sites participants dont Milmarin est 1 entrée
achetée = 1 entrée gratuite (sur le tarif le moins cher).
Tarifs des animations pour les visiteurs individuels
Animations pour les individuels
Plein Qu'elle porte sur l’un des deux espaces d'exposition
ou les deux, la visite guidée est au tarif d'entrée et RéGUIE
donne accès aux deux espaces. Abonné 05 ans
Plein
Balade guidée à Ploubazlanec. 5 0-5 ans
Balade patrimoine à l'aube ou au coucher du soleil, Plein
augmentée de témoignages sonores, rencontre avec
des pêcheurs et moment convivial en fin de balade. | 0.5 ans
Animation organisée avec la Maison de l'estuaire,
comprenant le billet de TER depuis Paimpol. Eu
site guidée d'une chapelle de la commune en lien | Plein
avec la grande pêche. 0-Sans
Plein
«Récit de marin » ou visite guidée d'une exposition | Réduit
avec un professionnel Abonné
0-5ans
Atelier pour apprendre à faire des nœuds marins. Plein
A destination du jeune public ou des familles PE
Le Trésor de l'Oncle Ernest Le Journal de bord de Pierre Loti 0-5 ans
Evénement ponctuel organisé en dehors de Milmarin Plein
avec des partenaires
Evènement annuel Plein
*Réduit: 6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de
handicap.
2. Tarifs pour les groupes scolaires
Tarif pour les primaires : forfait pour 1 classe de 20 +
‘exemple : classe de 22 pour la visite d'une expo : 40€ + 22€
di iduel par élève supplémentaire
Prestation Prix __ |Durée
Visite d'1 expo 40,00€/1h soit 2€ parélève
Visite d'1 expo + atelier matelotage 60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos 60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
|2h15 soit 3€ par élève
2h30 soit 3,50€ par élève | Balade patrimoine
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 80,00€|2h30 soit 4€ par élève
Tarif pour les collèges et lycées : forfait pour 1 classe de 25 + tarif individuel par élève
supplémentaire
exemple : classe de 27 pour la visite d'une expo : 50€ + 2x2€
Prestation Prix ___|Durée
Visite d'1 expo 50,00 €| 1h 2€ par élève
[Visite d'1 expo + atelier matelotage 75,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos 75,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos + atelier matelotage 75,00 €| 2h15 soit 3€ par élève
Balade patrimoine 88,00 €| 2h30 soit 3,50€ par élève
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 100,00 €| 2h30 soit 4€ par élève
Gratuit pour les enseignants et accompagnateurs, ainsi que pour le Lycée maritime Pierre Loti de
Paimpol.
3. Tarifs pour les groupes adultes
A titre informatif on indique ici le coût par personne pour les 2 prestations les plus choisies
Jauge : 10 à 15 personnes (facturé : 15)
Visite libre 1 expo 45,00 €
Visite guidée 1 expo 52,50€
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage _82,50€
Visite libre 2 expos 73,50€
Visite guidée 2 expos 81,00€ soit 5,4€/personne Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 81,00€
Balade patrimoine guidée 6000€ soit4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | __ 67,50 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 133,50 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 141,00 €
Jauge : 16 à 24 personnes (facturé : 24)
Visite libre 1 expo 72,00€
Visite guidée 1 expo 84,00 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 132,00 €
Visite libre 2 expos 117,60 €
Visite guidée 2 expos 129,60€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 129,60 €
Balade patrimoine guidée |__9600€ soit4€/personne Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | __ 108,00 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 213,60 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée | 225,60€
“Jauge : 25 à 40 personnes (facturé : 40)
Visite libre 1 expo 120,00 €
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Visite guidée 1 expo 140,00 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage |__220,00€
Visite libre 2 expos 196,00 €
Visite guidée 2 expos 216,00€ soit 5,4€/personne Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 216,00€
Balade patrimoine guidée 160,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 180,00 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 356,00€
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 225,60 €
Jauge : à partir de 41 personnes (facturé : 60 personnes)
Visite libre 1 expo 180,00 €
Visite guidée 1 expo 210,00€
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 330,00€
Visite libre 2 expos 294,00 €
site guidée 2 expos 324,00 € soit 5,4€/personne
| visi 2 expos + atelier matelota 324,00€
Balade patrimoine guidée 240,00€ soit 4€/personne Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 270,00 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 534,00 €
[Visite guidée 2 expos + balade patrimoine 8 564,00 €
Si un groupe de cette dernière jauge dépasse les 60 personnes, chaque participant supplémentaire
paie son coût individuel (exemple : 5,40€ pour la visite guidée 2 expos).
Gratuité pour les accompagnants : 1 à partir de 25 participants, 1 supplémentaire à partir de 40.
4. Tarifs pour les établissements et structures médico-sociaux
“on entend ici les établissements et structures médico-sociaux tels que les EHPAD, résidences
autonomies, centres de jour, maisons d'accueil spécialisées, foyers de vie et d'hébergement, ESAT,
IME, CMP, associations d'aide aux malades et leurs aidants. qui se déplacent principalement en tout
etit effectif
Jauge : < 10 personnes, guidé ou non (facturé : 10 personnes)
Visite d'’1 expo 30,00 € | soit 3€ par personne
Visite d'’1 expo + atelier matelotage 40,00 €| soit 4€ par personne
Visite de 2 expos 40,00 € | soit 4€ par personne Visite de 2 expos + atelier matelotage 45,00 €| soit 4,50€ par personne Balade patrimoine guidée 40,00 € | soit 4€ par personne Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon 45,00 € soit 4,50€ par personne
Jauge : > 10 personnes, guidé ou non (facturé : 20 personnes)
Visite d'1 expo 64,00 € | soit 3,20€ par personne
Visite d’1 expo + atelier matelotage 84,00 € | soit 4,20€ par personne
Visite de 2 expos 84,00 € | soit 4,20€ par personne
Visite de 2expos + atelier matelotage 94,00 € | soit 4,70€ par personne
Balade patrimoine guidée 84,00 € | soit 4,20€ par personne
45
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon 94,00 € | soit 4,70€ par personne
Gratuit pour les accompagnateurs.
5. Tarifs des spectacles de la Sirène, centre culturel de l’Agglomération
Milmarin propose la billetterie des spectacles organisés àla Sirène, centre culturel de l'Agglomération
situé à Paimpol.
SPECTACLES SIRENE
Plein tarif B — spectacle court
Tarif réduit demandeurs d'emplois et -
25 ai
6. Tarifs pratiqués à la boutique
Milmarin dispose d’une boutique pour approfondir la découverte du patrimoine maritime du
territoire: ouvrages, DVD, cartes postales, jeux... sont à la disposition de petits et grands pour
poursuivre la visite, se documenter et s'amuser sur les thèmes traités à Milmarin. Il est convenu de traiter majoritairement avec des entreprises, librairies, auteurs et artistes du
territoire afin de proposer les articles au prix public et de valoriser l'économie et la création locale.
En rappel de la délibération n°DEL2023-12-282 : Afin de suivre l'augmentation régulière des prix des
livres par les éditeurs et en référence à la loi sur le prix unique du livre, il est précisé que les livres sont
vendus à Milmarin au prix actualisé.
a) Rappel des tarifs existants
Il est rappelé les délibérations n°D2017-12-18 B, 2018-02-33, D20180915, D20190113, D20190517,
DEL20190812, DEL20190913, DEL20191118, DEL202009-284, DEL2021-07-132, DEL202109-161,
DEL202112-268, DEL202204-048, DEL202205-088, DEL2022-07-152, DEL2022-09-174, DEL2022-11-
225, DEL2023-04-096, DEL2023-05-112, DEL2023-06-143, DEL2023-09-181 et DEL2023-12-282,
DEL2024-05-133, DEL2024-06-175 fixant les tarifs suivants :
A noter : du fait de la fin du partenariat avec Plaeraneg Gwechall, le catalogue des expositions conçu
en 2019 et qui comportait le musée Mémoire d'Islande géré par l'association, ne peut plus être vendu
comme tel.
Dans le but de faire connaître Milmarin sur l’Agglomération, il est proposé de vendre les cartes postales
et affiches dans les bureaux de l'Office Intercommunal du Tourisme.
C'est également Milmarin qui prend en charge la vente de la collection des jeux de piste de l’Agglomération (projet transversal à la Direction tourisme, culture et sport) dans les bureaux de l'OIT (voir délibération complémentaire au conseil du 17 mai 2022).
LIVRES
2000 ans de commerce maritime Fremond, Mirambet 673€ | 890€)
ÿ Gilles B: t Hélè 300 ans d'Hydrographie française D D RPREIE 680€ 9,00€
Richard 300 ans de cartes marines autour du Sous la direction d'O. 38,40€ 60,00 €
monde Chapuis __3840€ | 60,00€!
400 ans d'innovation navale Griset 23,20€ 29,00€
LAbord de l'aquarius Lelio Bonaccorso, Marco 1220€ | 19,00€ |
46
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
A bord des géants des mers
A contre-marée
Alslande !
A l'ancre de chine
A virer ! La grande pêche aujourd'hui
Abord
Aller-retour pour la mer
Anita Conti, portrait d'archives
ArMen
Ar men, l'enfer des enfers
Ar mor, marins, ports et bateaux de
[Bretagne
Au-delà de la mer
Avec l'Exilée à Sinaïa, Bucarest, Venis
Avec vue sous la mer
Baleine rouge
BD - Pierre Loti, une vie de voyageur
BD "Bleu Pétrole’
BD Perdu en mer
BD Voyage aux iles de la Désolation
Besoin de mer
Bleu piscine
Breton : guide de conversation
Brèves de mer
Bugaled Breizh, 37 secondes
Cap Horn, une vie, un mythe
Cap-hornières
Capitaines courageux
Car-ferries et court-courriers
Cargo
Cargo (jeunesse)
Carnet de bord illustré: la fabuleuse
histoire de Guirec et Monique
Carnet du Goëlo
Carnet du Goëlo numéro
e
| Pascal Bresson, Erwan Le
| Saëc
RizzO
Claire Flécher
Manon Selli; Lauriane Miara
lan Manook
Tanneau
Fagoo / Gueuret
Agathe Demois
|Clotilde Leton
{Kader
___|David Fauquemberg
| Hervé Hamon
|
||
||
Ferrier |
/ ||
[Lepage
Queffélec
Au temps héroïque de la marine à voile | Jeff Falmor |
Paul Lynch |
Pierre Loti et Carmen Sya |
| Pierre Loti |
Franck Bourgeron |
Michelle Montmoulineix
Didier Quella-Guyot, Alain
Quella-Villéger, Pascal
|Regnauld
Gwenola Morizur
Cerisier
Lepage
Pauline Gi
Roudeau, Le Roy
Editions Bonhomme de
chemin
Bernard Lunet
Brigitte et Yvonnick Le Coat
Fañch Rebours
Rudyard Kipling
Rémy
Marianne Rôtig
Jérôme Peyrat et Adèle
Tariel
Guirec Soudée
SEHAG
|SEHAG
170€ | 2200€|
2128€ | 2800€|
15,88€ 21,00€ |
800€ | 10,00€ |
2400€ | 30,00€)
1840€ | 23,00€|
12,79€ 16,90€ |
1220€ | 1900€|
512€ 800€ |
1680€ | 2100€|
15,96€ | 19,95€
16,00€) 25,00€
15,05€) 19,90€
13,99€) 18,50€
14,32€) 17,90€
787€ | 1040€
12,39€) 19,30€
1242€| 13,90€
15,80€ | 20,90€
45,00€ |
992€ | 1250€
13,00€
21,90€
0 € |
10,00€ |
47
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
exceptionnel |
Catalogue d'exposition BZH Photo 10,00€ | 1000€|
a Marins Milmarin 7,00€ 7,00€ |
Catalogue Milmarin ALL GPA 12,00€
Catalogue Milmarin ANG GPA 12,00€
Catalogue Milmarin BRE |Gpa 12,00€ |
Catalogue Milmarin FRA |Gpa 12,00€
EEE [rs IE Chasseurs d'écumes - Tome 1 à 8 | François Debois, Serge Fino 1160€ | 14,50€ | Cimetière de bateaux Roparz 20,00€ | 25,00€) CRAN Me FSR TRE | Mark kurlansky ae | 160€! Coffret J6n Kalman Stefänsson | 1én Kalman Stefänsson 1996€ | 26,30€ |
Comment les algues peuvent sauver le | Doumeirel, Liately 1368€ | 1800€| monde |
Conteneurs Kelig-Yann Cotto 2000€ | 25,00€
Contes au fil de l'eau | Maupassant 151€ 200€
Gr populaires de la mer et des |Lomenech gave | ane
Copain des mers Arbelot 1240€ | 15,50€
Cunard, les majestés de l'Atlantique et |, 3520€ | 400€
leur concurrents |
Dans la nuit de l'roise [JF Masson 1592€ | 19,90€
Dans les tempêtes du Cap Horn Alfred Beaujeu 14,08€ | 22,00€
Décode l'alphabet de la mer ! | Britz et Lagadec 979€ | 1295€
Delmas-Vieljeux, l'histoire d'une |
compagnie arme rochelaise. Jeohecsir ane | 000%
Des mers du nord aux mers du sud |Tanneau 640€ | 8,00€
des rêves à tenir | Nicolas Deleau 585€ | 7,70€ Deux années sur le gaillard d'avant | Richard henry dana 870€ | 1150€ HN Anouck Boisrobert et Louis 00€ | 11,90€ |Rigaud
D'ile en île | Jean-François Masson 15,60€ | 19,50€
DVD "La mer est mon royaume" | Marc Picavez 12,00€ | 18,00€
DVD "Où sont nos navires [Jean-François Pahun 13,30€ | 19,90€ Eldorado | Laurent Gaudé 391€ | 6,10€ Embarqué | Christian Cailleux 15,36€ | 24,00€ En dérive | Roger Vercel 960€ | 15,00€ En mer, pas de taxis | Roberto Saviano | 160€ | 2500€ Entre ciel et terre | 1én Kalman Stefänsson 636€ | 8,90€
ne. etmerle jeune Pierre Bresson | 106€ | aasoc|
ere stmer 2 Le vieux Terre- | pierre Bresson | 1og6e | 150€
Entre terre et mer 3. La belle |Pierre Bresson |__1096€ | 50e)
48
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
lavandière
Escale à Saint-Pierre-et-Miquelon - Les
Peintres officiels de la Marine
Escape game, l'étrange maison du
capitaine
Faudacq à Ploubazlanec
Faudacq : entre terre et mer
Femmes d'aventures
Femmes pirates (poche)
Festival du méchant marin
Fil d'or (poche)
Fortune de mer
Géant des mers chaudes
Goëlo terre d'histoire
Graine d'écume, la malédiction de St- |
Budoc
Grandeur des îles
Guide Balades en Pays de Paimpol
Guide de la pêche à pied en Bretagne
Guide des plus beaux musées
maritimes d'Europe
Guide randonnées pédestres et cyclo
Gustave à la mer
Habiter une ville touristique
Henri Rivière - Estampes
Henri Rivière, le beau pays de Bretagne
Histoire de la navigation en 100 objets
Hommes des tempêtes
Hom__ L
Ils étaient six marins de Groix
Islande route n°1
Issac le pirate vol.1 à 6
Le découvre les comptines bretonnes
Je n'étais pas la bienvenue
Jérusalem
Jeunesse
Joshua ou la mer des histoires
Jules Verne et la mer
Krouman
L. Faudaca, carnet de croquis
L'abeille d'Ouessant
Samuel Sadaune
Jacques Rohaut 1672€ | 22,00€
Zéphiriel et Margot Briquet | 8,29€ 12,95 €
André Soubigou | 190€ | 1700€
André Soubigou | iosoe | 15,00€
collectif | 92e | 12,50€
Marie-Ëve Sténuit vase 0e
Fañch Rebours 640€ 8,00€
Suzy Solidor | 6,00€ 7,90 €
Clément Belin, Costès | 1280€ | 2000€
Anita Conti |__ 733€ 9,70€
Chartier Le Floc'h | 2160€ | 2700€
SEHAG | 19,00 €
Connan | 150€
Odette du Puigaudeau Ï 736€ | 920€
Quyen, APLP | 1500€ | 150€]
Le Floch-Prigent | 92e | 90e |
Stéphane Mahieu 14,74€ | 19,50€
GPA | 3,00€
Alain Quella-Villéger | 815€ | 2400€ |
Collectif Droità la ville inue | 160€
Douarnenez |
Olivier LEVASSEUR ; Yann LE | | ROME | me | sme |
Olivier Levasseur et Yann Le | Se |
Bohec |
Pickthall | | 2900€ |
Frédéric Brunnquell 605€ | 8,00€
Alain Emery | 704€ | 100€
Queffélec 1720€ | 21,50€|
Claude Marchalot 18,40€ | 23,00€ |
Blain 960€ | 1200€|
Collectif ___go0e | 119€]
Nathalie Guibert 608€ | 800€)
Pierre Loti | |
Joseph Conrad
Ratel
Fanch Rebours
Porée
Hervé Hamon
28,00€
6,01 €
35,00 €
7,95€
49
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
L'aventure à Terre-Neuve
L'étoile au soleil de minuit— de Brest
au cercle polaire
L'ile Vierge
L'incroyable destin d’Anita Conti,
pionnière de l'océanographie
L'invention des dimanches
L'océan est mon frère
L'océan, les bêtes et les hommes ou
l'ivresse du risque
La biodive: ittorale vue par
Mathurin Méheut |
La Bretagne mystique
La Bretagne vivante L
La cabane du douanier de Loguivy-de-
la-Mer
La déco du marin
La fabuleuse histoire de la morue
La grande aventure des corsaires
bretons
[La grande histoire vue de la mer
La grande imagerie des bateaux
La grande pêche
La loi de la mer
La lumière enchainée
La lune est blanche
La marine marchande française 1939-
1945
La Mer
La mer : des sons à écouter, des images
läregarder
La mer, une infographie
La morue
La mouette et la croix
La pêche en Islande
La péchécologie
La poule qui fit le tour du monde
La promesse de l'océan
La révolution des algues : nourrir,
soigner, fabriquer, protéger
l'environnement
| Dominique Le Brun
Anne Smith
Emmanuel Lepage et
Goulc'han Kervella
| Fleur Daugey
Gwenaëlle Abolivier, Marie
Détrée
| Jack Kerouac
Anita Conti
Michel GLÉMAREC
Jean-Georges Cornelius
Charles Géniaux
Bernard Lunet
Patrick Moreau
| Mark Kurlansky
Pierre Loti
| La petite boîte éditions
|Buchet
Vandewièle
Jean-Wves Delitte, Jean- Benoît Héron
Davide Enia
François et Emmanuel
| Lepage
Jean-Yves Brouard
Piotr Karski, Lydia
Waleryszak
Marion Billet
Cyrille P. Coutanzais,
| Guillemette Crozet
Loïc Josse
| Quetfélec
ister-Langanay
Didier Gascuel |
Guirec Soudée
Françoise Bourdin
Vincent Doumeizel
7,04€
12,80€
11,00€ |
20,00 €
12.85€ 17.00€
524€ 6,90€
12.85€
1436€
847€
20,52€
14,08€
13,00€
9,60 €
15,10€
5,82€
341€
24,00€
677€
18,90€
5,59€
15,16€
1920€
16,58€
1279€
7,60€
20,00 €
aa98e
18,00€
308€
2,60€
975€
a45€
6,69€ 8,80€
50
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
La sagesse de la mer | Bjôrn Larsson | 54e | 720€ La Terre est bleue, Atlas de la mer au | Co utensais | 239€ | 29,90€ XIXe siècle anis La vagabonde des mers | Ella Maillart | 23e | 970€ La voile tendue Quetfélec | 159€ | 19,95€ | L'Abeille liberté | Hurel | 28,00 € 35,00 € | Larguons les amarres ! Emmanuel Cerisier 976€ | 1220€ | L'Astrolabe, le passeur de l'Antarctique | Buiron, Dugast ____| 2800€ | 3500€ Le bahut du Maure | Fañch Rebours | 64e | 8,00€ | Le bateau qui ne voulait pas flotter | Farley Mowat | esée | 90e Le bosco de Kerpalud louer | a520€ | 190€!
Le caralde Paname; un ste |de servie | 120€ | 390€ | d'histoire | | | |
Le capitaine au long cours | Jean-Michel Billioud, Paulin | age | 5,50€ pen Martin |
Le cœur en Islande (intégrale) Makyo | asge | 2asse
Le dernier mousse Francisco Coloane 5,82€ 7,70€
Le Désert | Pierre Loti | 620€ | 820€
Le dragon rouge, nouvelles du trégor | eo jectif see | Ace |
goëlo
Le goût du large LU | Nicolas Delesalle 5,55€ 730€
Le Grand départ, Charcot et le | :
Pourquoi Pa? Quemeée
Le Grand Marin | Poulain LU
Le grand métier [Jean Recher
Le jour ne se lève pas pour nous Robert Merle
Le livre dela pitié et de la mort Pierre Loti
Le magicien des mers Vves Hugues
Le marabout, la perruche et le singe | Alain QUELLA-VILLÉGER
Le marin de Gibraltar
Le mousse du Pescadou
Le mystère de Lucy Lost Michael Morpurgo
Le navire poursuit sa route Nordahl Grieg
Le Paquebot Pierre Assouline
Le Pasteur 1938-1980 Jean-Yves Brouard
Le Pays de Paimpol aux 4 saisons Yvonnig Photographe
Le Phare Queffélec
Le phare aux oiseaux Michael Morpugo
Le phare, voyage immobile Paolo Rumiz
Le pirate leplus terrible du monde
Le procès de l'Amoco Cadiz
| Le Roman d'un enfant
Le Roman d'un Spal
|Petitsigne, Allag
Le vieil homme et la mer Ernest Hemingway
Les Abeilles, des navires, des hommes _ | Gazengel
Les animaux du bord de mer S. Heusser
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Les bateaux
Les bateaux ivres — l'odyssée des
migrants en Méditerranée
Les bords de mer - mon cahier
d'observation et d'activités - 4/7 ans
Les Bretagnes de Pierre Loti
Les chaos de Bréhat
Les combats et l'honneur des forces
navales françaises libres
Les coquillages de nos côtes
Les cormorans
Les Côtes d'Armor à pied, topoguide
Les damnées de la mer — femmes et
frontières en Méditerranée
Les Derniers jours de Pékin
Les Désenchantées
Les fils du pêcheur
Les fondus de l'Arctique
Les Forces navales française libres
Les gens de mer
Les goélettes bretonnes, les belles
heures du cabotage
Les hommes à terre
Les îles de la miséricorde
Les invisibles
Les marées
Les marins français dans la tourmente
Les marins ne savent pas nager
Les mémoires d’un des derniers Terre-
neuvas tome 1 — Jours de peine sur les
bancs
Les naufragés de l'enfer, Témoignages
recueillis sur l'Aquarius
Les oiseaux de Bretagne
Les oiseaux de mer
Les p'tits secrets des océans
Les p'tits secrets des phares
Les Pécheurs bréhatins à Terre-Neuve
Les Pécheurs français en Islande
Les peintres officiels de la Marine
Les Peintres officiels de la Marine
d'hier à aujourd'hui
Les plantes du bord de mer
Les p'tits secrets des ports de pêche
Les rois de l'Islande
| Mes ptits docs | 5,98€ | 7,90€
anal Mari | 126€ | 19,00 €
François Lasserre, Isabelle 673€ | 890€
[Simier |
Association Pierre Loti à | 2200
| Paimpol
| Daniel Cario | 50e |
Schlumberger | 19,48 €
| M. Le Quement | ae |
| Edouard Jousselin | 150€
Fédération Française de ire
| Randonnée |
Camille Schmoll | 15,12€ | 20,00€
|Pierre Loti | 620€ | 820€
| Pierre Loti 673€| 8,90€
Grégory Nicolas | 1280€ | 200€
|Seznec | 9,60€ | 1200€
|Bertrand | _1200€ | 1500€
Blanken / Cadoret / Cotto | 493€ | 8,00€
JeckK Neale et Océanide | 20,00€ | 25,00€
| Bernard Giraudeau | Sue | 6,30€
| Queffélec | 156€ | 2195
Roy Jacobsen | 5,59€ | 7,40€
Annette Lahaye-Collomb | 378€ | 500€
|Antier |__2320€ | 2900€|
Dominique Scali | igue | 2400€|
| | Francis Vallée 14,08€ | 22,00€ |
SOS Méditerranée | 9,60 € 15,00€ |
Gilles Bentz |__a7se 5,00€ |
Philippe Garguil | 227€ 3,00€ |
Luc Turlan 4,16€ 5,50€ |
Luc Turlan 416€ 5,50€ |
Marc Moigeon 9,07€ | 1200€|
|Palmadotir |__1592€ 19,90€ |
Denis-Michel Boëll 18,56€ | 2900€|
François BELLEC | 29,64€ | 39,00€ |
Lean David 227€| 300€
Hermouet/Turlan 440€ 5,50€
| Einar Mar Gudmundsson 828€ | 1095€
52
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Les suppliciés du Goelo
Les travailleurs de la mer
Les travailleurs de la mer version
abrégée
Les trois dames de la Kasbah
Lettres du Pacifique
L'évasion de la goélette et autres
histoires de mer
L'incroyable aventure de Ernest
Shackleton prisonnier des glaces de
l'Antarctique |
‘croyable aventure de Florence
Arthaud, navigatrice intrépide
L'Islande (livret d'exposition)
Livret spectacle - Les gens de mer
L'océan me dit reviens
Loguivy de la Mer Un petit port, cent
L'or de France vol.1
L'or de France vol.2
Loti en Amérique
Loti en Oléron
Loti, le dandy magnifique
Lumière d'été, puis vient la nuit
Lumières dans la nuit
Manuel de survie sur une ile déserte
Marin du Guil
Matelot
Mathurin Méheut - Les vieux métiers
de Bretagne
Mathurin Méheut, itinéraires
Mediterranée
Méditerranée amère frontière
Mémoire des mots, mémoire des lieux
Mémoires de la mer
Mers et océans du monde
Merveilles et légendes de la mer -
récits de Bretagne
Mes années pourquoi : La bretagne
Mes années pourquoi : Les bateaux
Mes nœuds marins
Milles méduses
Mon bateau
Fañch Rebours
Victor Hugo
Victor Hugo
Pierre Loti
Henri Bourdereau
Jack London
Baptiste Massa
Claire Astolfi
Claude Marchalot
Association Presqu'lle a Tue
tête
Guirec Soudée
Vercier
Alain Quella-Villéger, Bruno
Vercier
Michelle Brieuc
Jon Kalman Steffansson
| Musée de la Résistance en
Argoat
Tribaudeau, Maincent
Tanneau
Pierre Loti
Denis-Michel BOËLL
Denis-Michel Boell
Baudoin
SOS Mediterranée
JP Le Buhan
collectif
Judith Homoki ; Martin
Haake
Xavier Hussson
Erell Guegen
Laurence Muguet
Caroline Britz
6,40€ 8,00€
673€ | 890€
416€ | 6,50€
151€ 2,00€
17,60€ | 24,00€
193€ | 255€ L
416€ 6,50€
524€ 6,90€
400€ | 500€.
1000€ | 10,00€
1504€ | 19,90€
1445€ | 156€ |
11,56€ | 1445€|
12,85€ | 17,00€ |
1210€ | 16,00€
1280€ | 16,00€
620€ | 820€
1200€ | 12,00€ |
1036€ | 1295€|
400€ | 500€
696€ | 940€)
9,80€ | 12,90€
975€ | 1290€|
1127€ | 14,90€ |
9,60€ | 15,00€ |
1280€ | 1600€|
soie | 830€)
2128€ | 28,00€ |
| 1560€ | 19,50€)
1000€ | 12,50€|
10,00€ | 12,50€ |
6,37€ 9,95€ |
12,80€ 16,00€ |
13,61€ 18,00€ |
53
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Mon frère le fou |Séra 11,04 € 1725€ | Mon frère Yves [Loti 6,96€ 940€ | Mon ile Alain Lebrun 900€ | 1300€| Mur Mediterranée Louis-Philippe Dalembert 631€ 830€ | Navigateur en solitaire Joshua Slocum 658€ 870€ |
MAP 20 POS Stéphane Dugast 2264€ | 2995€ | d'aventurières de la mer
Nœuds marins: | Lebrun 374€ 495€ |
Normandie, paquebot de légende Saint-Dizier 1112€ | 1390€|
Nous les noyés Carsten Jensen 9,00€ | 1190€
Océan HéneDnNer, 1840€ | 23,00€ ° Emmanuelle Grundmann
Océan mer Alessandro Baricco 8,90€
Océano Rigaud 1474€ | 20,50€ |
Odette de Puigaudeau et la Bretagne _ | Monique Vérité 1361€ | 1800€|
Odyssée d'un marin de la France libre | Ménage 15,20€ | 1900€ | Où l'océan rencontre le ciel [Terry Fan, Eric Fan 11,34€ 15,00€ | Paimpol et son terroir | Monseigneur Kerlévéo 35,00€ Paimpol sous le regard de Faudacq | ASIA Editeur 15,00€ | Paimpol, la morue d'Islande et les: anne Marie éhoureur. 14,00€ | chantiers navals Laboureur
Paimpol, la République et la mer Chappé E 18,00 € | Papy Pechou, le bigorneau magique | Rublon 11,90€ Paquerette, une histoire de pirates | Gaston Boyer 9,90€ Pâques d'Islande |Le Bree 16,62€ | Passer par le nord, la nouvelle route | Isabelle Autissier, Erik ssoe | maritime Orsenna
Pawana [IMG Le Clezio 710€ | Pêche à pied | Michel Le Quement 5,00€ | Pécheur d'Islande BD - T1 et T2 | Alexandre Noyer 19,90€ | Pécheur d'Islande classiques |Pierre Loti | 8e Pécheur d'Islande édition de l'Hermine| Pierre Loti 1408€ | 2200€| Pécheur d'Islande édition illustrée | Pierre Loti 1890€ | 25,00€ Pécheur d'Islande poche | Pierre Loti 394€ | 5,20€ Pécheurs à Islande Leribaux, Querré 20,00€ | 25,00€ Pécheurs de l'ouest Editions Ouest-France 522€ | 690€ Pécheurs morutiers, le grand métier | Fauvel 1285€ | 17,00€ Penn Sardin, l'étonnante histoire de | Chéif zananiri 135€ | 15,00€ Joséphine Pencalet
phare collectif soie | 780€ . Alain Quella-villéger, Bruno | Pierre Loti - Le Monde, en passant 15,80€ | 20,90 € Vercier
Pierre Loti dessinateur Alain QuellaVilléger Bruno 2609€ | 3435€ Vercier
Pierre Loti dessinateur - Une oeuvre au | Alain Quella-Villéger, Bruno
long cours Vertes : 208s | sise
54
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Pierre Loti et le Pays basque MARÇOT Jean-Louis |__2268e | 3000€|
Pierre Loti photographe Alain Quelle-viléger Bruno | ue | 38,00€ | Vercier |
l'enfance et d'ailleurs Bruno Vercier 9,60€ | 15,00€ |
Pilotes de Seine Murel | 240€ | 280€|
nt Nathaniel Legendre 1130€ | 1495€|
Ploubazlanec revivre le passé Gordon Carter 9,00 € | 22,00€ |
Point de passage in nstantinos Tzamiotis 1497€ | 19,80€
Pontée [Jean-Paul Honoré 110€ |
Ports de Bretagne nord Lozarc'h | 1600€ | 2000€|
Pour ce qu'il me plaist, Jeanne de
Belleville prerdère Ferme pirate EE ns | Aie | Promenades historiques dans le pays |
de Paimpol #
P'tits secrets des ports de pêche |Turian, Hermouet 216€ | 5,50€|
Quai des sirènes | Verdier, Duron 1096€ | 14,50€
sue Paimpol armait à la grande Las ordsé 12,00€ | 15,00€
Racleurs d'océans Anita Conti 787€ | 1040€
Rade amère Ronan Gouézec 4,80€ 7,50€
Ramuntcho Pierre Loti 6%6€ 920€
Remorqueurs de ports |Lévéque 23,20€ 29,00 €
Remorqueurs français en image Déan | 720€ 9,00€
Rencontres australes et antarctiques | "Manuel Lepage et | éme 9,00€ François Lepage | me Sally Jones la grande aventure |lakob Wegelius | 1240€ | 15,50€
Sein, 18 juin 1940, lis étaient le quart | iier | 1560€ 1950€ de la France [OS | Sentiments portuaires Edmond Guibert | 2396e | 2905c| Si bleus. Journal intime (1914 | Loti | TSKé | 1050€ |
Sorbonne Plage | Edouard Launet | 360€ | 1800€|
Station de sauvetage de Pos EVEN en | krançoisSouquet | io | some
Suprêmes visions d'Orient Pierre Loti | 1120€ | 140€ |
Sur l'eau Maupassant 416€ 570€ |
Terre-Neuvas L Chabouté |__1380€ | 1825€
Terre-Neuvas Loïc Josse | s5é0e | 69,50€
Terre-Neuve Terre-Neuvas | Collectif ____| 168€ | 210€]
The box | Levinson | __1992€ | 290€
Toute la mer va vers la ville [Hervé Hamon | 1239€ | 930€!
Tramp, vol. 1 à 12 |Jusseaume, Kraehn |__ 10e | 139€)
Transatlantiques et longcour | 36,00€ | 45,00€ | Transport(s) |__1280€ | 1600€| nes XIXème siècle pour les Côtes du JéSn MSrtA 16,64€ | 22,00€
Typhon Joseph Conrad agie | 610€)
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Ultramarins
Un brise-glace sous les tropiques
Un feu s'allume sur la mer
Un homme d'Ouessant
Un marin au cœur de l'exode
indochinois
Un monde de glace
Un novice au long cours
Un poisson à la conquête du monde ou
La fabuleuse histoire de la morue
Un recteur de l'île de Sein
Un retour sur le passé : Récits d'un
ancien pêcheur d'Islande
u
Un
port
Un suicide sans honneur, Toulon 1942
Un violon sur la mer
Un voyage en mer
Une histoire des courses au large
Vagabond des mers du sud
Veuves de pêcheurs
Vieilles histoires du pays breton
Vies de deux chattes
Vingt mille lieues sous les mers, édition
abrégée
Vive l'océan ! E
Voyage d'une femme au Spitzberg
Voyager en cargo, 25 portraits de
bourlingueurs
jaume sous la mer
cle d'imagesà Paimpol autour du
Vues sur mer
Zoé et le goéland
Zoé et les sardines
_aueffélee
| Mariette Navarro 6,90€ 15,00€
| Nicolas Vial 29,64€ | 39,00€
sec 15,96€ | 19,95€
Queffélec 13,00€ 16,25 €
Yvon 15,92€ 19,90 €
| Association l’Âme bleue 756€ | 1000€
Tanneau 15,98€
Henri Quéffelec
|
|Ï
Marc Kurlansky |
Yvonnig Photographe |
| Moenard
Gilbert Bordes
Gérard Lo Monaco
| Charlotte Mery
| Bernard Moitessier | Pierre Loti
Anatole Le Braz
Pierre Loti
jules Verne
| Léonie d’Aunet
| Françoise de Tailly,
Mathilde Giard USE | 50€ Mathurin Méheut, Jean- |
Francis Auburtin |_H2NE|, 22*
|Calvez, Autissier 952€ | 1190€
Calvez, Autissier 9,52€ 11,90€
pvp
Affiches, cartes postales
Affiche - Henri Rivière- Les Bords du
Trieux au crépuscule
Affiche - Mathurin Méheut - Le
| Homard bleu
Affiche « Mémoire d'Islande »
| Affiche Faudacq
Affiche gravures Rudaux
Affiche Henri Rivière
Affiche Milmarin
Armel Brittany 35,00 € | 35,00€ |
Armel Brittany 2500€ | 25,00€ |
| Milmari CT 5,00€ |
ASIA Editeur I 7,00€ |
Milmarin | 5,00€
ASIA Editeur Il
| Milmarin |
56
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Affiche Route des falaises
Affiche visuels anciens marine
marchande
Carte postale association Pierre Loti —
aucun bénéfice ne sera fait par
Milmarin sur cet article
Carte postale Chapelle de Perros
Hamon
Carte postale Loti
Carte postale Milmarin - offerte
Cartes postales - Henri Rivière
| Guingamp Paimpol
agglomération
Milmarin
Association Pierre Loti de
Paimpol
Association Plaeraneg
| Gwechall
{Collection ouest
Armel Brittany
Cartes postales anciennes du territoire | Milmarin
Cartes postales Appel du Large Milmarin
Cartes postales du territoire |Quyen |
Cartes postales Faudacq Asia Editeur
| Cartes postales Henri Rivière format 1_ | ASIA Editeur
Cartes postales Henri Rivière format 2 | ASIA Editeur
Cartes postales Islande | Claude Marchalot | 080€ 1,00€ | Cartes postales Rudaux Milmarin 110€ Enveloppes cartes postales | L 0,30€ Portfolio Henri Rivière | ASIA Editeur 21,00€ 30,00€ | Sérigraphie « Fjord » [VictorGirod 30,00€ | Sérigraphie « Le départ » 30,00€ | Sérigraphie « Le port » |VictorGirod 30,00€ [Sérigraphie « Tempête » Victor Girod 20,00€
| Jeux, Jouets | |
31045 Creator - l'explorateur des iso 12,90€ | 19,00€ océans |
60119 City - Le ferry Lego _ use | 27,00€
A bon port (jeu de société) Vagnon 752€ | 9,95 €
[Bateau (en carton à monter soi-même) | Massimo | me | 1390€
Collection des jeux de piste Guingamp-Paimpol Agglo | | 3,00€
Jude 7 mieentes forte La petite boîte éditions | 5,22€ 7,50€ Bretagne’
L'océan, poster géant à colorier | Pirouette Cacahuète | ao 10,90€
Le coffret des bracelets marins Vagnon | 1055€ 13,95 € Les coloriages d'Oscar et Margaux Editions Calligram | 295€ 3,90€ Bretagne Nord <).# | Maquette Container ship Colombo | neue Î sé | Aie express | | °°]
Maquette en papier du Grand Léjon | Association Le Grand Léjon | 10,00€ 10,00€ |
Matelotage kit Marc Vidal | 442€ | 690€ Mes petits voiliers à colorier | Pirouette Cacahuète | séve | 1390€ Mon globe terrestre 3D | Pirouette Cacahuète |__2290€ | 2290€
57
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
[bateaux
Porte-conteneurs en bois
Origami de la mer - Maman les ptits
Puzzle en Bois Coque Jeux d'Eveil pour
1-5 ans (Bateau a voile)
Editions
Vilac
Ouneed
Vagnon qe 9,95 €
25,54€ | 39,90€|
1,66€ 5,00€
Magnet Loti format 1 |
Magnet Loti format2
Marque-page Loti
Mathurin Méheut
bleu
Photocopie couleur
Sachet de caramel 130g (24 caramels)
léheut - carnet le homard
Divers
Broche Loti _ Collection ouest
Gobelets réutilisables Milmarin_
Henri Rivière - carnet les bords du ane
TTrieux
Collection ouest
Collection ouest
Collection ouest
Armel Brittany
Ces prestations sont réalisées selon le principe de l'encaissement pour compte de tiers
price | Commission Recettes Part
Produit Vente | Prélevée par | rétrocédées à | Agglomération sur
l'or l'Agglo par l'OIT | _ la rétrocession
Collection des jeux de piste | 3.00€ | / 300€ 100%
Cartes postales Milmarin | 110€ | 10% 0.99€ 100%
Affiche Milmarin 2.00€ 10% 1.80€ 100%
Une convention de vente pour tiers est signée entre l'Agglomération et l'OIT pour convenir des modalités de vente : fréquence de la rétrocession par l'OIT, gestion des stocks et réapprovisionnement.
7. Nouveaux tarifs de la boutique
Les nouveaux tarifs concernent soit de nouvelles entrées boutique, st
l'éditeur (cf commentaires)
une modification du prix par
Les marins ne savent PAS NB | Dominique Scali 6,76€ 890€ | Nouvelle entrée boutique = Tome 2 (poche)
EM L'idée du large François Mousset 11,40€ | 15,00€ | Nouvelle entrée boutique
Le littoral le passé futur de la | Gérard Le Bouédec et 4
Bretagne du XVe au XXI siècle | Wves-Marie Paulet HO | 20006 | Nuvellentrée boutique
La mer autour de nous Rachel Carson 9,12€ 12,00€ | Nouvelle entrée boutique
La foret amante de la mer Hatakeyama Shigeatsu | 15,20€ | 2000€ | Nouvelle entrée boutique
Une belle grève de femme - Les wvelle entrée bouti penn Sardin, Douarnenge 1924. | anne Grignon 760€ 10,00€ | Nouvelle entrée boutique
Le vieil homme et la mer FALC |_ Ernest Hemingway 1672€ | 2200€ | Nouvelle entrée boutique
L'ile au Trésor- FALC Robert Louis Stevenson | 13,68€ | 18,00€ | Nouvelle entrée boutique
58
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Corvette Roselys 1942 Marguerite Giret | 2600€ | Nouvelle entrée boutique Bateau en bois (jeux) Maison Tirot 29,20€ | Nouvelle entrée boutique
HE manne ne saVent RAS TRS | Donne Sci 74€ | 940€ | Changement de tarif éditeur - Tome1 (poche) à _| L'océan me dit reviens (poche) _| Guirec Soudée ssae 8,60€ | Changement de tarif éditeur Les p'üits secrets des océans | Luc Turlan 600€ 7,90€ | changement de tarif éditeur
M POELE ls Laurence Muguet ogoe | 1290€ | Changement de tarif éditeur
Mescaniées pourquois à Erell Gueguen ggoe | 1290€ | changement de tarif éditeur [Bretagne
Mon ile Alain Lebrun 10,26€ 13,50€ | Changement de tarif éditeur | Femmes d'aventures collectif 980€ | 1220€ | changement de tarif éditeur L'abelle d'Ouessant Hervé Hamon 680€ 8,95€ | Changement de tarif éditeur
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide les nouveaux tarifs de MILMARIN pour les animations et la boutique
DEL2024-09-210 MISE EN ŒUVRE DU P.0.5.S. (PLAN D'ORGANISATION DE SURVEILLANCE DES SECOURS) DANS LES PISCINES
L'article D-322-16 du code du sport impose la rédaction d’un plan d'organisation de la surveillance et
des secours (POSS) dans les établissements de baignade d'accès public et payant. C'est une
organisation spécifique à chaque établissement, tenant compte des lieux, du public reçu, de l'activité
proposée et des heures d'ouverture de celui-ci
En plus de ces caractéristiques précises, le POSS détermine également le nombre de personnel de
surveillance, ses compétences obligatoires pour assurer une surveillance constante et adaptée. Pour
cela il matérialise les postes de surveillance fixes et mobiles, les moyens de communication, mais aussi la périodicité des exercices de sécurité, les conduites à tenir en cas d'accident etc.
Le code du sport demande un POSS en perpétuelle réécriture pour tenir compte de l'évolution des
pratiques et de la jurisprudence imposant de nouvelles règles sécuritaires.
Les principaux changements concernent
- La mise en place et les modalités de la surveillance lors des moments de forte affluence
attendus et lors des différents publics accueilis
= L'intégration dans le planning MNS des moments de pause obligatoire pour le MNS
= Des consignes de surveillance -protocole- à respecter obligatoirement par l'équipe des MNS
{attitude, posture, communication, intervention...)
- La fixation de « postes de surveillance » et de « zones de surveillance »
= La création d’un « carnet du MINS » annexé au POSS
= La désignation d'un chef d'agrès (coordonnateur des secours) par journée tel que cela se
pratique dans les organes de secours (SDIS et SAMU)
= L'intégration de tous les cas particuliers d'évacuation et de mise en sécurité des usagers
accident, incendie, risques chimiques, intrusion terroriste...)
59
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
- Une rédaction plus synthétique du POSS permettant l'extraction de certaines pages des consignes de conduites à tenir et méritant un affichage particulier [à l'infirmerie ou à l'accueil
par exemple) à destination du personnel (pour rappel)
Vu l'article D-322-16 du code du sport imposant la rédaction d'un Plan d'Organisation de la
Surveillance et des Secours (POSS) dans les établissements de baignade d'accès public et payant en
perpétuelle réécriture pour tenir compte de l'évolution des pratiques et de la jurisprudence imposant
de nouvelles règles;
Vu la rédaction d'une norme AFNOR -NF 5525 - juin 2023- Piscine à usage public et/ou collectif —
Exigences de surveillance- organisation et mise en œuvre- fixant un nombre de recommandations suffisamment précises pour favoriser à elle seule la réécriture de nos POSS respectifs (Guingamp et Paimpol) qui, en matière de personnel de surveillance (à Guingamp), en amplitude de surveillance (Guingamp et Paimpol) et en consignes précises et contraignantes à l'intention de nouveaux personnels (Guingamp et Paimpol) ne répondaient pas à cette nouvelle norme ;
Considérant que cette norme sera une obligation légale ;
Considérant que les POSS de la Piscine AR POULL NEUIAL a été validé le 25 juin 2015 et celui de ISLANDIA le 20 décembre 2014 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Valide les nouveaux POSS des piscines de Guingamp et de Paimpol ;
= Autorise le Président àsigner les deux POSS.
DEL2024-09-211 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE MADAGASCAR
TERRITOIRES VOLONTAIRES: CONVENTION DE PARTENARIAT
QUADRIPARTITE
Samuel LE GAOUYAT: Appel à manifestation d'intérêt, rapidement, il vous est proposé ce soir de
donner au Président l'accord pour signer la convention dans le cadre d'un programme Territoires
volontaires avec quatre missions de volontariat: deux missions de volontariat de service civique en
France et deux missions d'engagement de service civique à l'international et plus particulièrement
dans la région de Bongolava à Madagascar.
On est bien sur une action de renforcement des actions de coopération internationale. On souhaite
renforcer le principe de réciprocité, c'est-à-dire « faire venir » et « aller vers » : faire venir deux jeunes
Malgaches et permettre à deux jeunes de notre territoire d'aller sur une période donnée et avoir des
actions dans le cadre d'un service civique international.
Vous avez dans la délibération la répartition des dépenses et des recettes avec un équilibre puisque
c'est un projet de manifestation d'intérêt qui a été conjointement déposé par Guingamp-Paimpol
Agglomération et Leff Armor Communauté, un parfait équilibre du partage des modalités et des
montants.
Une petite précision par rapport à l'écriture de la délibération : il y a un petit changement de date depuis la rédaction de cette délibération. Il est proposé d'accueillir les Malgaches non pas à partir de novembre, mais à partir de janvier, ce qui facilitera l'accueil au niveau notamment de l'hébergement et plus particulièrement leur donner la possibilité d'avoir des actions au sein de nos services Jeunesse, c'est-à-dire de permettre d'avoir un service civique qui intègre la période estivale et de pouvoir aussi participer à des activités dans le cadre de l'Enfance-leunesse et notamment de nos AESH Ce qui occasionne une autre modification, c'est le départ des deux missions d'engagement à
60
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
l'international à Madagascar, un départ proposé à partir de septembre et non de juillet, ce qui décale
un peu la mission par rapport à l'écriture que vous avez dans la délibération.
Cyril JOBIC : l'en profite, puisqu'on parle de Madagascar, pour dire qu'on a reçu, il y à une dizaine de jours, une délégation de l’APDIP, notre partenaire. Is m'ont demandé, lors du prochain Conseil
d'agglomération, de vous saluer et de vous remercier pour cette convention. Voilà, le travail est fait !
Considérant l'avis favorable du comité de sélection concernant le dossier déposé par Guingamp-
Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté dans la cadre de l'AMI 3 du programme Territoires.
Volontaires (en date du 20 mai 2024), qui propose un accompagnement « clés en main » aux
collectivités territoriales et un soutien financier renforcé de la Délégation pour les Collectivités
Territoriales et la Société Civile, pour leur faciliter l'accès au volontariat international ;
Considérant qu'il s’agit pour Guingamp-Paimpol Agglomération et Leff Armor communauté de
renforcer les actions de coopération décentralisée engagées depuis 15 ans avec des communes rurales
de la Région du Bongolavaà Madagascar, au travers le volontariat international;
Considérant que le projet prévoit la réalisation de 4 missions de volontariat, 2 pour Guingamp-Paimpol
Agglomération, et 2 pour Leff Armor Communauté (à l'accueil et au départ vers Madagascar) ;
Considérant que le financement du projet d'un montant total de 62 344.80 euros sera assuré à 17 %
par Guingamp-Paimpol Agglomération, soit un montant de 10 318.80 euros.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Approuve les termes de la Convention de partenariat Quadripartite pour la mise en œuvre des
projets des collectivités lauréates de l'AMI 3 du programme Territoires Volontaires ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents
nécessaires.
Vincent LE MEAUX : Nous en venons à la dernière commission, la commission Développement humain
et social, avec Claudine GUILLOU sur le rapport d'activité 2023. Vous pourrez aussi interroger nos
collègues sur les dossiers liés aux gens du voyage.
Claudine GUILLOU : Merci. Concernant le CIAS, il est lié à l'Agglomération par une convention
d'objectifs et de moyens. Le CIAS est chargé de la conduite de la politique du développement social et
l'Agglomération lui apporte un accompagnement technique, financier et opérationnel.
Outre la présentation des comptes administratifs, le CIAS se doit de présenter un rapport d'activité de
l'année précédente, donc pour aujourd'hui il s'agira de l'année 2023, ce rapport ayant été validé par
le Conseil d'administration du CIAS.
Concernant les compétences du CIAS, il est compétent dans la gestion de l'EHPAD Les Magnolias de
Pontrieux, compétent en termes de développement social est compétent dans le cadre du CISPDR, le
« Contrat intercommunal pour la sécurité et la prévention de la délinquance et de la radicalisation ».
La gouvernance est assurée par un Conseil d'administration, une commission permanente, un
observatoire de l'action sociale, des groupes de travail et une équipe de trois personnes : un directeur
chargé de la gouvernance du CIAS, un agent chargé de la gestion administrative et comptable et un
poste de chargé de développement social.
Le budget s'établit à un petit peu moins de 300 000 € dont plus de la moitié est consacrée aux salaires
des trois agents, 73 000 € pour la prévention et 21 000 € pour le développement social.
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Concernant les décisions prises en 2023, le Conseil d'administration s'est réuni à 6 reprises, déjà au
titre du CISPDR, lequel agit sur trois axes : la jeunesse, les violences intrafamiliales, la tranquillité
publique et la sécurité routière.
De nombreuses actions sont menées, qui s'appuient sur un diagnostic qui fait état de certains constats
et à partir de ces constats, un grand nombre d'actions sont déclinées sur l'ensemble du territoire. Ces:
actions ont mobilisé plus de 2 000 personnes en 2023.
Toujours sur le CISPDR, plusieurs actions ainsi que des groupes de travail: un groupe de travail qui
concerne les chefs d'établissement scolaire. Ce groupe se réunit plusieurs fois dans l'année, 20 collèges
et lycées sont au rendez-vous.
Des groupes de travail concernant les violences intrafamiliales, avec trois rencontres programmées
réunissant 16 partenaires en 2023; deux groupes de soutien aux victimes de violences conjugales
56 femmes y sont inscrites et 12 sont présentes en moyenne à chaque séance. Il y a un groupe sur
Saint-Agathon et un groupe sur Plourivo.
Également des groupes de travail concernant la tranquillité publique avec un temps de travail organisé
à Paimpol en 2023
Par ailleurs, dans le cadre du CISPDR, plusieurs actions ou dispositifs de prévention ont été financés.
Le CIAS à publié un appel à projets en 2023 pour que les promoteurs et les partenaires du territoire
puissent s'inscrire dans les priorités définies
Par le biais de cet appel à projets, plusieurs dispositifs ont été soutenus: l'association Beauvallon,
l'association Sésame, l'association Maison de l'Argoat, l'ADA) (Association départementale
Alternatives judiciaires), le CIDFF (Centre d'information sur les Droits des femmes et des familles),
l'association L'Image qui parle, l'association Le Gué et le CCAS de la Ville de Guingamp.
En parallèle, deux conventions d'objectifs et de moyens sont en cours, une qui concerne le poste
d'intervenante sociale en gendarmerie. C'est un poste avec un triple financement: l'Agglomération
par la voie du CIAS, le Département et l'État. L'autre concerne le service « Avec elles » de la Maison de
l'Argoat.
Concernant le CISPDR, c'est vraiment un dispositif très dynamique, désormais parfaitement identifié
sur le territoire, tant au niveau des CCAS qu'à celui du public scolaire ou de la société civile.
Ensuite, sur le développement social, la feuille de route du CIAS se décline à travers l'Observatoire de
l'action sociale qu'il nous faut suivre et réactualiser en permanence et l'animation et la coordination
d'un réseau « Action sociale ». Il y a très régulièrement, sur les différents points du territoire, des
rencontres organisées en direction des CCAS ou des adjoints aux affaires sociales des communes — il
n'y a pas de CCAS dans toutes les communes.
Par ailleurs, nous apportons un soutien technique et juridique aux communes et il y a des conférences
et des réunions thématiques qui sont organisées.
Je vous parlais des temps de travail avec les CAS et les communes: nous avons eu en 2023 des
réunions d'information et d'échange dans le cadre du Schéma départemental de l'animation de la vie
sociale avec la présentation d’un espace de vie sociale, la présentation de dispositifs et de programmes
de prévention : la Mutuelle solidaire, la plate-forme de mobilité, le programme CISPDR dont je viens
de parler et les ateliers « Bien vieillir en Bretagne »
Plusieurs outils ont été également constitués : un annuaire des aides sociales qui a été distribué aux
communes, un règlement pour l'attribution des aides facultatives et un projet de règlement intérieur
des CCAS. Concernant le développement social, il y a eu plusieurs actions financées.
S'agissant de l'EHPAD de Pontrieux, on a un suivi de l'état réalisé des recettes et des dépenses, d'un
état prévisionnel des recettes et des dépenses. On a aussi travaillé sur le RIFSEEP.
Également — et on y est toujours — on travaille avec La Roche-Jaudy sur un projet de GCSMS puisque
c’est une des demandes des autorités de tutelle que sont le Département et l'ARS en amont du projet
de reconstruction de l'EHPAD de Pontrieux.
Nous avons également travaillé en 2023 sur la reconstruction de cet établissement. Aujourd'hui, nous
sommes à un tournant puisque tout le travail qui a été nécessaire est prêt, nous le présenterons
prochainement aux autorités de tutelle en espérant la validation.
Nous espérons également pouvoir enfin concrétiser ce travail qui date de plusieurs années.
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Vincent LE MEAUX : Merci, pour tous ces points d'information et ces précisions. On a la convention de
reversement d'aide au logement temporaire et la location de terrain familial locatif à Guingamp (mise
à disposition d'un bâtiment). Merci à Guingamp.
Gilles PAGNY : Un point sur les gens du voyage. Comme vous le savez, la commune de Plouézec a mis
un terrain à disposition pour les gens du voyage. Ça a pris un tout petit peu de retard, mais ça s'est fait
{c'était début juin). Ça s'est très bien passé, un peu de mécontentement parce qu'il n'y a pas le Wi-Fi,
pas toujours la télé et ils ne sont pas au bord de la mer.
Je tiens à dire que le fait d’avoir mis ce terrain à leur disposition a permis qu'ils ne soient pas allés sur
d'autres secteurs que celui-là. Je suis donc assez content d'avoir pris cette décision et ça confirme que
c'était un bon choix. 2024 s'est bien passée et j'espère que les prochaines années se passeront de la
même façon. Qu'ils n’envahissent donc pas les terrains publics en ayant mis ce terrain à disposition.
Merci.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cette observation très utile pour la suite de nos travaux avec Yannick
LE GOFF et pour parfaire le dispositif sur les autres communes concernées sur le territoire, quel qu'il
soit (le nord, le sud et le centre autour de Guingamp notamment).
DEL2024-09-212 CIAS : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Vu la délibération du Conseil d'agglomération DEL2022-06-100 en date du 14 juin 2022 approuvant
une convention d'Objectifs et de Moyens qui a pour objet de définir les engagements réciproques du
Centre Intercommunal d'Action Social et de Agglomération ;
Vu la délibération du CIAS DEL2024-05-25 en date du 27 mai 2024 approuvant le rapport d’acti
2023;
Considérant que le CIAS doit présenter un rapport d'activités de l'année précédente.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération,
- Prend acte du rapport d'activités du Centre Intercommunal d'Action Social 2023 tel que
présenté en annexe.
DEL2024-09-213 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : CONVENTION DE REVERSEMENT DE L'AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE
Vu le Code de la sécurité sociale, article L 851-1, qu'une aïde est versée aux gestionnaires d’une où
plusieurs aire(s) d'accueil de gens du voyage, en fonction du nombre total de places conformes et
disponibles ainsi que de l'occupation effective de celles-ci ;
Vu le marché public n°2023-005-01 avec l'opérateur Saint-Nabor Servie concernant la gestion des aires
d'accueil de Paimpol et de Ploumagoar;
Considérant que Saint Nabor Services perçoit, en lieu et place de l'Agglomération, délégante de cette
gestion, l'aide versée par l'Etat et le fond national des prestations familiales ;
Considérant que Saint Nabor Services s'est engagé, à reverser, chaque année, l'intégralité des sommes
perçues au titre de l'aide au logement temporaire (ALT 2) à l'Agglomération ;
Considérant la convention ci-annexée ;
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Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
+ Valide dans le cadre de la gestion des aires d'accueil de Paimpol et de Ploumagoar, les termes
de la convention c-annexée, relative au reversement par la société Saint-Nabor Services de
l'aide au logement temporaire 2 en faveur de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
+ Autorise le Président où son représentant à signer les conventions de reversement annuelle
établie entre Guingemp-Paimpol Agglomération et Saint-Nabor Services dans le cadre du
marché de prestation de service relative à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
DEL2024-09-214 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LOCATION TERRAIN FAMILIAL LOCATIF À GUINGAMP
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est compétente en matière d'accueil des gens du
voyage pour l'aménagement, l'entretien, la gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux
locatifs;
Considérant que le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est un document
prescriptif, il qu'il indique les secteurs d'implantation pour les aires permanentes, les aires de moyenne
capacité, les aires de grands passages, ainsi que l'inscription d'une offre d'habitat adapté dans les:
documents d'urbanisme;
Considérant la mise à disposition par la Ville de Guingamp d'un logement situé 70 rue Penquer à Guingamp;
Considérant qu'il convient de valider le montant du loyer proposé par le COPIL en date du 10 juillet
2024 d'un montant de 350 € [les charges seront à la charge du locataire), re-valorisable chaque année
selon l'indice INSEE ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
-_ Valide le tarif du loyer du terrain familial situé au 70 rue Penquer à Guingamp à 350 euros [les
charges seront dues par le locataire);
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
rdre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04.
va,
Président
Vincent LE MEAUX
Le Secrétaire de séance,
Christian PRIGENT
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