Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2 PV CA 26 MARS
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA 25 JUIN 202
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 05.04.
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 07.02.
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 1 PV CA 30 JANVIE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2019 1
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2022 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 3 PV CA 16 AVRIL
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA 24 SEPTEMBR
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 16 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA 26 11 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA 26 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
EN Procès-verbal
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 15 octobre à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et
L.2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est
assemblé, dûment convoqué, salle de conférence de l'Armor à l'Argoat à Guingamp, le Conseil
d'Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX.
Etaient présents les conseillers d'agglomération suivants
AUBRY Gwénaëlle (suppléante); BILLAUX Béatrice; BOUCHER Gaëlle; BOUILLENNEC Rachel;
BOULANGER Servane; BURLOT Gilbert; CADUDAL Véronique; CALLONNEC Claude ; CARADEC-
BOCHER Stéphanie; CHAPPÉ Fanny; CHEVALIER Hervé ; CLEC'H Vincent; CONNAN Guy; CONNAN
Josette; DOYEN Virginie; DUMAIL Michel ; DUPONT Frédéric; ECHEVEST Yannick; GAREL Pierre-
Marie ; GOUDALLIER Benoît ; GRAEBER Sophie ; GUILLOU Claudine; GUILLOU Rémy; HERVÉ Gildas;
JOBIC Cyril ; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe ; KERHERVÉ Guy ; LE BARS Yannick; LE CALVEZ Michel ; LE COTTON Anne; LE CREFF Jacques; LE FLOC'H Patrick; LE GAOUYAT Samuel; LE GOFF Yannick; LE
GOFF Philippe ;LE JANNE Claudie ; LE LAY Alexandra ; LE LAY Tugdual ; LE MARREC François ; LE MEAUX Vincent; LE MEUR Daniel (suppléant); LE MEUR Frédéric; LE MOIGNE Yvon; LINTANF Joseph;
LOZAC'H Claude ; MOURET Patricia ; NAUDIN Christian ; PAGNY Gilles ; PARISCOAT Dominique ; PIRIOU Claude; PONTIS Florence; PRIGENT Christian; PRIGENT Marie-Yannick; _ PUILLANDRE Elisabeth;
RANNOU Hervé; RIOU Philippe; ROLLAND Paul; SALLIOU Pierre; SALOMON Claude; TERTRAIS
Isabelle (suppléante]; THOMAS David {suppléant}; SCOLAN Marie-Thérèse ; TALOC Bruno ; VIBERT
Richard.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
BOÉTÉ Cécile à CLEC'H Vincent; GIUNTINI Jean-Pierre à GUILLOU Claudine; GOUAULT Jacky à
BOUCHER Gaëlle ; INDERBITZIN Laure-Line à LINTANF Joseph ; LE BIANIC Yvon à LE MEAUX Vincent; LE
BLEVENNEC Gilbert à LE JANNE Claudie ; LE FOLL Marie-Françoise à LE COTTON Anne ; LE GALL Annie
à PRIGENT Marie-Yannick; LE HOUÉROU Annie à LE GAOUYAT Samuel ; LE SAOUT Aurélie à GUILLOU
Rémy; LEVOUR Pascal à LE CREFF Jacques ; MOZER Florence à ROLLAND Paul ; PRIGENT Jean-Yvon à
ECHEVEST Yannick ; RASLE-ROCHE Morgan à CHAPPÉ Fanny ; ZIEGLER Evelyne à LE GOFF Philippe.
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BEGUIN Jean-Claude; BREZELLEC Marcel; CHARLES Olivier; GAUTIER Guy; LARVOR Yannick; LE FLOC'H Éric; LE VAILLANT Gilbert ; QUENET Michel ; VAROQUIER Lydie.
Nombre de conseillers en exerci 88 Titulaires - 43 suppléants
DELIBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents | E DEL2024-11231à237 | 64 15 79 09 Ne prennent pas part au vote : Christian
DEL2024-11-238 & 15 76 12 |PRGENT, Gildas HERVE et Marie- Thérès _|
DEL2024-11-239 à 250 ca 15 79 oœ Arrivée de Cécile BOËTÉ fin du pouvoir à DELOMASLeL262 | 65 14 79 co Éeen
Lo: 3 Ne prend pas part au vote Gwénaëlle DEL2024-11-253 [6 14 78 wo [Eu
DEL2024-11-254 à 263 64 15 79 Œ
Date d'envoi de la convocation : Mercredi 20 novembre 2024 Secrétaire de séance Michel LE CALVEZ
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. 1! donne lecture de l'ordre du
jour:
+ Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
+ Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2024
+ Délégation du Conseil d'agglomération vers le Bureau communautaire : modification
+ Motion : vœux relatifà la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la
dégradation des finances publiques
Commission Traitement des déchets
+ Prévention, collecte et valorisation des
-_ Refacturation des points d'apports volontaires enterrés
- Reversement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) secteur Bréhec: convention avec Leff Armor Communauté
chets
Commission Aménagement et revitalisation des territoires
+ Energies
= Société Publique Locale Energies et Territoires d'Armor (SPLET'Armor) : modification des
statuts
+ Urbanisme et droit des sols
= Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) justification des ouvertures à l'urbanisation - secteur de Brélidy
+ Habitat et renouvellement urbain
= Convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans
les quartiers prioritaires de la ville de Guingamp
+ Mobilités
= Mobilités en Bretagne Nord Armor: protocole de coopération entre le Conseil Régional de
Bretagne, Lannion-Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Leff. Armor
Communauté, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer
= Mobilités en Bretagne Nord Armor: Convention financière entre le Conseil Régional de
Bretagne, Lannion-Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Leff Armor
Communauté, Saint Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer
= Renouvellement de la ligne Ferroviaire Guingamp Carhaix: convention de financement des
phases études
= Syndicat Mixte Loi SRU « Bretagne Mobilité » : adhésion
Commission Economie, ouverture et grand projets
+ Accompagnement des entreprises
- Mise à disposition d'un local à une association partenaire du Service Public de
l'Accompagnement des Entreprises (SPAE)
- Mise à disposition de locaux à l'association Maison de l'Argoat
- Campus des Métiers et des Qualifications d'excellence de l'Educat
de Bretagne : adhésion à l'associ
n Artistique et Culturelle
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Commission Développement humain et social
+ Développement social
+ Subvention ASAD Argoat 2024
+ Accueil des gens du voyage
+ Tarification location terrain pour les gens du voyage
+ Tarifs 2024-2025 : aires d'accueil des gens du voyage
Commission Service public communautaire
<_ Egalité femme-homme
+ Lancement d’un cycle d'évènements pour apprendre à « chausser les lunettes du genre »
+ Développement territorial
- Demande de DETR/DSIL 2025 : réhabilitation du pôle nautique
Commission Finances et évaluation
e_ Finances
= Procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP)
des eaux d'Avaugour
= Fonds de concours commune de Landebaëron
= Décision Modificative n°2 : Budget principal
= Décision Modificative n°3 : Budget annexe Eau
- Décision Modificative n°3 : Budget annexe Assainissement
- Décision Modificative n°1 : Budget annexe Déchets
- Décision Modificative n°1 : Budget annexe Transport
= Décision Modificative n°1 : Budget annexe Energie
= Décision Modificative n°1: Budget annexe Atelier relais
= Décision Modificative n°1 : Budget annexe Zones
Commission Nouvelles dynamiques territoriales
+ Culture
+ Tarification des mises à disposition d'instruments de musique de l'école de musique
= MILMARIN :tarifs
Vincent LE MEAUX : un petit point d'information encore sur vos cartes magnétiques. Vous avez tous
reçu, à votre arrivée, vos cartes magnétiques nominatives d'identification, qu'il vous faut insérer au
niveau de votre pupitre dès votre arrivée - donc je pense que c'est fait, que tout le monde a pu le faire.
Cette carte vous permettra surtout d'être identifié et, si besoin est, de faire un vote électronique, si
tant est que cela soit possible. Et bien sûr, au moment de votre départ, vous ne partez pas avec votre
carte, ce n'est pas une carte bancaire, ça ne servira à rien d'essayer de payer quoi que ce soit avec.
Vous pourrez les laisser sur votre pupitre. Et vous avez bien sûr votre petite feuille de tutoriel pour
vous expliquer comment prendre la parole et comment utiliser les micros. Je pense qu'on est à peu
près au top là-dessus. Avant de commencer, on aura une motion issue de l'Association des Intercommunalités de France,
concernant les finances, qui sera évoquée tout à l'heure par Vincent CLEC'H. Nous étions aussi
quelques-uns à l'Association des Maires de France. Il y a une vision unanime sur la nécessité de
préserver les ressources du bloc local, communes et intercommunalités. 1! faut cependant être très
conscient que tout se négocie désormais, ce n'est pas le débat au Parlement qui dira le contraire, entre
l'Assemblée et le Sénat, donc nous aurons un temps d'expression tout à l'heure.
Concernant la santé, il y a aussi des choses qui évoluent, qui bougent, une mission parlementaire
3
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
pluraliste qui sera demain en mairie de Guingamp pour entendre les maires qui ont fait cette action
avec des arrêtés, qui aura lieu demain avec son Président, Monsieur GAROT, le député de la Mayenne.
J'ai pu rencontrer le nouveau Préfet des Côtes-d'Armor, Monsieur DE KERÉVER, qui m'a indiqué son souhaît aussi de nous réunir très rapidement [les maires et l'ARS), dans le cadre d'une discussion de remédiation, donc plutôt positif de la part du nouveau Préfet de reprendre ce nouveau dossier en main. Et nous aurons, au mois de janvier prochain, de nouveau une réunion de concertation avec l'Agence Régionale de Santé : je crois que c'est le 16 janvier. Il serait intéressant de voir aussi quel va être le positionnement de l'ARS à ce moment-là. Donc en cette fin d'année, l'augure est plus intéressant qu'en milieu d'année, où il y avait une absence totale de discussion, du moins il y a eu beaucoup de sujets non évoqués, qui ont amené à cette situation de blocage avec les services notamment de l'Agence Régionale de Santé — un sujet quand même assez prégnant.
Pour vous dire ceci en introduction. Et nous aurons tout à l'heure sans doute, dans le débat de
Agglomération, des sujets importants, sur les mobilités. Je pense que vous avez vu ces rapports-là. Je
vous engage à être plutôt assez expressifs, à donner votre expression à ce moment-là.
Il y a un autre sujet qui nous percute un peu, Richard VIBERT, c'est la question du Zéro Artificialisation
Nette, le ZAN, avec ce débat qui a lieu au Sénat également. Nous sommes (nous) un PLUI « zanné » ;
nous avons à respecter les principes de la loï. Si on rouvre par des assouplissements des possibilités
d'hectares supplémentaires constructibles, j'espère que ça ne viendra pas percuter notre organisation.
Déjà, on le vit au quotidien, maintenant, la mise en œuvre du PLUI, ce n'est pas d'une grande simplicité
de pouvoir faire comprendre à nos concitoyens que le ZAN doit être respecté, donc si on rouvre de
nouveau un débat parlementaire, soyons dans la partie pour savoir où nous pourrons, nous, avons des
gains bénéfiques, si tant est que la loi vint à assouplir telle ou telle disposition. C'est une préoccupation
que l'on a, à un moment où, effectivement, les sujets autour du foncier deviennent des sujets
extrêmement politiques, extrêmement débattus, et souventes fois dans des cénacles qui ne se parlent
pas forcément. Donc à un moment donné, il faudra que nous puissions aussi avoir des actes de
gouvernance, notamment avec le milieu économique, et que le milieu économique soit très attentif à ce bien commun, comme le dit Fanny CHAPPÉ souvent : ce bien commun qui devient très présent dans
nos discussions économiques, et même les questions d'aménagement du territoire, ce fameux foncier.
Donc des sujets de préoccupation en fin d'année, qui sensibilisent quand même drôlement notre
activité d'agglomération: le foncier, le développement économique, la question de la santé et la
question financière. À l'approche d'un débat budgétaire qui a lieu pour nous aux mois de janvier,
février et mars prochains (janvier pour le DOB, BP pour le mois de mars), nous pouvons être inquiets
ou préoccupés sur ces temps qui vont être bien compliqués, notamment en termes d'agenda, pour
essayer de pouvoir répondre à ces quadratures du cercle qui sont devant nous.
Je n'irai pas plus loin dans cette introduction.
DEL2024-11-231 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner une
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
I invite le Conseil d'agglomération à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Michel LE CALVEZ est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-11-232 COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération des décisions exercées par délégation
de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021.
Période : septembre 2024
Marchés publics/accords-cadres passés en procédure adaptée
MP2024-09-023 Attribution du marché de création d'une placette de
18/09/2024 retournement dans la zone d'activités de Bellevue
COLAS France Lot unique (22970 Montant de 94 969,00€ HT, soit 113 962,80€ TTC
PLOUMAGOAR)
RES Attribution des marchés pour a réalisation d'Audits or Energétique et Diagnostics de Performance
Energétique (lots 1 et 2)
Lot 1. Logements | APX GROUPEP Montant minimum de15 000 € HT_et montant be (78140 VELIZV- maximum de 50 000 € HT pour la durée totale du
Le | viLLacOUBLAY) marché
Lot n°2: Logements et | APX GROUPEP Montant minimum de 40 000 € HT et montant
imiriablae ae | (78140 vEL2Y- maximum de 130 000 € HT pour la durée totale du | viLLacOoUBLAY) marché
IMP2024-09-025 ‘Attribution du marché de création d'une véloroute
27/09/2024 reliant Ploubazlanec à Carhaix
Lot 1: Fourniture et
pose de signalétique — | 'ENAUX GIROD Montant de 59 196,30€ HT, soit 71 035,56€ TTC F OUEST pose de stickers
Lot n°2: Travaux
d'aménagement de Déclaration de la procédure sans suite pour cause d’infructuosité
voirie
+ Marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 40 000 € HT ou travaux < à 100 000 € HT
: Travaux de décolematage des forages d'exploitation ma du site AEP de Pont Cariou -22290 LANLEFF
Travaux AQUASSYS DOL FORAGE
Marché ordinaire (35120 DOL DE BRETAGNE) BAASENT
Décisions du Président . : Convention d'occupation précaire Atelier n°4 au 2 rue Capitaine Henri Mauduit
à Paimpol pour l'établissement « OLLAVIE » à compter du 17.09.2024 pour une | 2024-0982 | ee de 3 ane moyennant une redevance mensuelle de 52.50 € HT/m£ et un | 29-02-2024 |
L t de de 33.93 € HT/m?
2024-0018 ion de mise à disposition gratuite du complexe sportif du Trieux de | a 10 2024 | Pontrieux à l'association UGSEL22 les 20.11.2024 et 05.02, 05.03.2025 UT ]
5
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Cession à la commune de Bourbriac d'un bien situé rue Tournemine à Bourbriac
2024-09-184 | pour un prix de cession à 8 000 € HT (frais actes, droits, taxes et honoraires à la | 27.09.2024 charge de la commune}
Admission en non-valeur des titres impayés des communes de Grâces,
Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar et Saint-Agathon pour le paiement de
l’utilisation de la piscine de Guingamp sur les exercices 2018-2019-2020-2021-
2022 et 2023
Acceptation du don d'un amplificateur de guitare à lampes, d'une pédale
2024-10-186 | d'effets et de câbles jacks de M. Bourrié à l'école de musique sans conditions ni | 04.10.2024 charges
Bail mobilité-8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC - Studio n°2 à M. MEAR
Yanis pour une durée de 1 mois et maximum 10 mois non renouvelable et non
reconductible à compter d'octobre 2024 moyennant un loyer de 343.20 €
TTC/mis et 55.03 ETTC/mois de charges
Création d'un réseau de transfert d'eaux usées avec construction d'un poste de
relevage pour la commune de Quemper-Guezennec - Acquisition d'une partie
de la parcelle B n°1229 à Quemper-Guezennec d'une surface de 180 m? (prix
2024-09-185 30.09.2024
2024-10-187 04.10.2024
2024-10-188 07.10.2024
rmor - Bureaux non meublés
professionnel et d'accueil sis au n°10 rue du 48ème Régiment d'Infanterie à
Guingamp pour une durée de 3 ans à compter du 13.05.2024 moyennant un
loyer de 56 €HT/m?/an et 33.45 € HT/m?/an de charges
Convention de mise à disposition gratuite du complexe sportif du Trieux à
Pontrieux à l'association ETFC footle 26.10.2024 et du 28 au 2024
Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine Islandia de Paimpol
2024-10-191 | du 26.10 au 03.11.2024 pour l'association KREIZ BREIZH sauvetage secourisme | 10.10.2024
(49.50 €/heure et utilisation 1h/jour)
Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine Islandia de Paimpol
2024-10-192 | du 28.10 au 02.11.2024 pour l'Association AROEVEN Bretagne (49.50 €/heure et | 10.10.2024
utilisation 2h/jour)
Convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe Pierre-Yvon Trémel
| Guingamp au Club de badminton de Guingamp les 12 et 13 octobre 2024
Attribution subvention de 2 500 €, Alexandre MEUROU, commune de Pédernec.
2024-10-194 | Elevage de poules pondeuses et production de céréales. Aide à l'installation en | 14.10.2024
agriculture "Minimis'
Attribution subvention de 2 500 €, Sébastien LE CABEC, commune de
2024-10-195 | Kermoroc'h. Production de bovins viande, de porcs et de cultures de vente. Aide | 14.10.2024
à lation e "Minimis'
pourle 21 novembre 2024 pour la prise en charge
2024-10-196 | des frais de séjour (hébergement et restauration) de Vincent LE MEAUX, | 15.10.2024
Président
Attribution subvention de 6 000 €, SARL LE PETRIN GOURMAND (boulangerie-
2024-10-197 | pâtisserie), commune de Bégard. Acquisition d'un four, d'un pétrin et d'une | 15.10.2024
vitrine à sandwich. PASS Commerce Artisanat
Attribution subvention de 6 000 €, LES COCOTTINES (restauration traditionnelle)
commune de Paimpol. Immobilisations corporelles dans le cadre de la reprise
du fonds de commerce, acquisition d'une armoire positive, d'un batteur, d'une
use et d'un lave-verres. PASS Commerce Artisanat
Attribution subvention de 5 612,47 €, El Clara LE ROUX - Enseigne CLA'S BEAUTY
2024-10-199 | (salon de coiffure et esthétique} commune de Paimpol. Installation d'une | 15.10.2024
enseigne, réalisation de travaux immobiliers (électricité, plomberie et plafond),
2024-10-189 08.10.2024
2024-10-190 19.09.2024
2024-10-193 09.10.2024
2024-10-198 15.10.2024
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
acquisition de bacs à coiffure, fauteuils de coupe et d'un comptoir, PASS
Commerce Artisanat |
Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'auditorium de l'école de
musique situé à Guingamp le 29.11.2024 de 18h à 19h à l'association CADREA
Attribution subvention d'investissement de 4 297 €, association Maison de 2024-10-201 | l'Argoat destinée à financer une serre pour le chantier d'insertion maraichage | 22.10.2024
biologique (annule et remplace DEC PDT 2023-12-165)
Attribution d'une aide au développement touristique: Equipements et sites
2024-10-202 | touristiques, de loisirs et sportifs de 11 350.37 € à la SAS Les Vélos d'Armor situé | 25.10.2024
à Paimpol
Cession de 22 Vélos à Assistance Electrique par mise aux enchères sur le site
Agorastore du 16 au 30.09.2024 pour un total de 12 666 € TTC _
Mandat pour la 33*°* édition du séminaire RCF à Paris le 07.11.2024 pour la prise
2024-11-204 | en charge des frais de séjour (transport, hébergement et restauration) de | 05.11.2024
Vincent Clec’h, Vice-président et Marie-Laure Bocher, DGA
2024-10-200 18.10.2024
2024-10-203 29.10.2024
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d'agglomération les décisions prises par le Bureau communautaire conformément aux délégations du Conseil d'agglomération en date du 16 juillet 2020.
Bureau communautaire du 12 novembre 202 L
Commande publique : Accord-cadre à bons de commande
DELBU2024-11-085 | pour la fourniture de carburants en stations-services et en | … Unanimité
“i à11 Commande publique: Attribution de l'accord-cadre
composite : Exploitation et maintenance Climatisation-
Ventilation-Chauffage des Bâtiments de Guingamp-Paimpol
Agglomération - Relance du lot n°1
Eau et assainissement : Participation à la réfection de voirie
DELBU2024-11-087 | dans le cadre des travaux des réseaux eau potable et | Unanimité
assainissement : convention avec la commune de Plouisy
DELBU2024-11-086 Unanimité
Vincent LE MEAUX : Si vous avez des observations ou des questions concernant les décisions qui ont
été prises en dehors de cette salle, par délégation du Conseil d'agglomération, c'est le moment. Vous
pouvez manifester votre demande en levant le doigt. Pas de demande particulière ?
C'est une prise d'acte. Je n'ai pas de prise de parole, pas de demande d'information, nous con:
donc ce compte-rendu acté par le Conseil d'agglomération.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité décide de
prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l'organe délibérant au
Président et au Bureau communautaire.
DEL2024-11-233 APPROBATION PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération le procès-verbal de la séance du mardi
15 octobre 2024.
Le procès-verbal du mardi 15 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents au Conseil d'agglomération.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
DEL2024-11-234 DÉLÉGATION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION AU BUREAU COMMUNAUTAIRE : MODIFICATION
Vincent LE MEAUX : Nous en venons à une délégation du Conseil d'agglomération au Bureau
communautaire. Il s’agit d'une modification. Initialement, le Bureau communautaire a une délégation
pour les modifications des tableaux des effectifs. s'agit là de pouvoir être réactif sur les emplois non
permanents et surtout sur les contrats de projets. Vous connaissez ce dispositif statutaire qui a été
introduit par la loï de 2019, et qui conduit à l'abondement de contractuels dans nos effectifs de la
Fonction Publique Territoriale. Là, il est proposé d'ajouter la délégation suivante : « créer, supprimer,
modifier les emplois non permanents, dont les contrats de projets ». Nous sommes effectivement
concernés par les contrats de projets, puisque, souventes fois, pour les PVD {« Petites Villes de
demain »), les personnes qui sont sur ces postes-là sont sur ce genre de missions. On est aussi sur les
CE, ou les dispositifs autour de l'énergie, on a des contrats de projets. Donc, si vous en êtes d'accord,
le Conseil d'agglomération transmet cette possibilité de création, de suppression, de modification de
ces emplois au Bureau communautaire, et bien entendu il en sera fait une information, comme on le
fait dans le cadre du compte-rendu des décisions du Bureau communautaire et du Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu la délibération n°2020-07-231 du 16 juillet 2020 portant fixation du nombre de Vice-présidents et
des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2020-07-232 du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-présidents et autres
membres du Bureau communautaire ; Vu la délibération n°2020-07-235 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération vers le Bureau communautaire;
L'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception
= 1*Duvote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; - 2° De l'approbation du compte administratif ;
- 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-
25;
- 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public;
+ 6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
- 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique
de la ville.
L'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également :
- Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du
bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
- Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties
en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour
le renouvellement général des conseils municipaux.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Le 16 juillet 2020 le Bureau communautaire a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil
d'agglomération. Afin d'améliorer l'efficacité et réactivité de l'action publique, il est proposé d'ajouter
comme délégation
= Créer, supprimer, modifier les emplois non-permanents dont les contrats de projets
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unani
d'Agglomératio
+ Charge le bureau d'agglomération, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer
l'ensemble des opérations suivantes :
- Conclure toutes acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et
immobiliers, d'un montant compris entre 10 000€ et 180 000 €, effectuer les rétrocessions
des portages fonciers et passer les actes y afférents;
= Conclure les conventions de projets urbains partenariaux et leurs avenants.
= Procéder aux demandes de déclarations d'utilité publique et déclarations d'intérêt général
de projets; + Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, passés en procédure formalisée, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
+ Conclure toute convention constitutive de groupement de commandes ainsi que prendre
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont ouverts au budget ;
+ Autoriser les transferts des contrats, marchés, conventions notifiées ;
- Autoriser la passation, la signature de l'ensemble des conventions et avenants aux
conventions contractualisées par la communauté d'agglomération, hormis celles dont la
délégation a déjà été consentie au Président;
= Autoriser les mandats et les transferts de maîtrise d'ouvrage;
+ Autoriser l'attribution des aides financières votées par le conseil d'agglomération ;
- Créer, supprimer, modifier le tableau des effectifs, fixer le ratio « promus-
promouvables » ;
- Créer, supprimer, modifier les emplois non-permanents dont les contrats de projets;
= Conclure les conventions de mise à disposition de personnel ou les conventions de
mutualisation de services avec les communes-membres, et leurs avenants ;
+ Rappeler que lors de chaque réunion du conseil d'agglomération, le Président rendra compte
des attributions exercées, par lui-même et par le Bureau, par délégation du conseil
d'agglomération.
é, le Conseil
Vincent LE MEAUX : Vincent CLEC'H, c'est maintenant que l'on voit cette motion qui a été reprise par
un certain nombre d'intercommunalités. Le débat, comme il est de coutume ici, est libre. Il est
respectueux. I! vient à un moment où nous sommes particulièrement attentifs sur l'effort demandé
aux collectivités locales, et notamment le bloc local, communes et intercommunalités, du fait de la
dégradation des finances publiques dans notre pays. Nous avions pu avoir une première expression,
lors de notre Conseil d'Agglomération du mois d'octobre. Là, il s'agit de reprendre une motion qui à
été évoquée lors de notre congrès de l'ADCF, et je laisse la parole à Vincent CLEC'H, Vice-président aux
finances.
Vincent CLEC’H : Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Vous avez le texte de la
motion qui est proposée par Intercommunalités de France. Nous étions, avec quelques élus et
représentants, avec le Président, au Havre pour le congrès du 16 au 18 octobre. Certains d'entre vous
ont certainement dû aller aussi au congrès des Maires de France. On retrouve un peu le même
consensus, que ce soient les EPCI et les Maires, concernant notamment la loi de finances 2025, quelles
que soient également aussi les couleurs politiques, puisque, que ce soit Intercommunalités de France
ou l'AMF, aujourd'hui, elles sont plus de sensibilité du gouvernement qui est aujourd’hui en place.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Dans la loi de finances, il est proposé une participation au redressement des comptes publics - ça, on
la connaît - à hauteur de 5 milliards. On est plus près, en fait, des 10 milliards qui sont demandés
comme effort, quand on additionne toutes les propositions de la loi de finances 2025. Un constat
unanime, et qui a été aussi partagé par le Premier ministre à l'AMF : ce ne sont pas les collectivités
locales qui sont responsables du déficit des comptes publics. Juste pour vous donner quelques chiffres, puisqu'il est prévu un déficit public à hauteur de 6,1 % du PIB fin 2024, au lieu des 4,4 prévus. On voit
qu'il y à un dérapage, et si on continuait comme ça sur 2025, on serait plus près de 7 %. Donc, ce qui
est demandé dans la loi de finances, c'est un rattrapage de deux points (si on peut dire) de déficit, pour
aller aux alentours de 5 % en 2025 : l'équivalent de 60 Mds. C'est pour ça qu'on entend parler de ces
60 Mds. Et il nous est demandé, aux collectivités locales, un effort de 10 Mds£, ce qui est un choc,
puisque, quand on avait eu la première mouture, dans les années 2014, 2018, 2019, on avait eu des
ponctions de DGF. On était à 12 Mds£, mais sur quatre années. Là, on est quasiment à 10 Mds€ sur
une année.
Pourquoi les collectivités ne sont-elles pas en responsabilité par rapport au déficit public, puisque vous
savez que, pour les indicateurs de Maastricht, on additionne les déficits ou l'endettement de l'État,
des collectivités et de la Sécurité Sociale ? Sur les pratiquement 3 200 Mds€ de dettes qu'ont les
comptes publics, on est à 255 pour les collectivités, soit moins de 8 % ; 8,8 % pour la Sécurité Sociale ;
le reste pour l'État. Donc on voit bien que c'est l'État qui est en grande partie responsable. Et ce
pourcentage reste constant pour les collectivités qui ont une dette régulière, qui a augmenté un petit
peu en 2023 (il faut être honnête, quand même), et va augmenter en 2024, puisqu'on arrive en fin de
mandat. C'est toujours cyclique, il y a un appel à l'emprunt beaucoup plus important pour financer les gros investissements de fin de mandat. Ce qu'on voit également dans le déficit de l'État, c'est plutôt
un manque de recettes. Vous savez qu'il y a eu beaucoup de cadeaux qui ont été faits, notamment au
niveau des recettes : la Taxe d'Habitation, la redevance audiovisuelle, la suppression de la CVAE
{Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui n'est pas encore complète, mais également des
exonérations pour les industriels, sur la CFE, l'industriel, la baisse de l'impôt sur les sociétés... Et en
fait, c'est un manque de recettes qui fait qu'aujourd'hui l'État a fait des cadeaux sans en avoir les moyens, et maintenant, il demande une participation nationale, que ce soit aux collectivités, aux ménages et aux entreprises, de participer.
Dans la loi de finances, on vous a mis un petit peu les mesures qui nous concernent directement. Il ÿ
en a une qui n'apparaît pas, parce qu'on n’est pas concernés, c'est un prélèvement de 2 % des recettes
réelles de fonctionnement pour les 450 plus grosses collectivités de France, c'est-à-dire celles qui ont
des recettes de fonctionnement supérieures à 40 ME. Nous avons trois ou quatre collectivités dans le
département qui sont concernées, qui vont avoir un prélèvement. Si on regarde, ce sont ces
collectivités-là qui lèvent l'impôt pour payer des services, et l'État va venir les prélever sur un fonds de
prévention. J'expliquerai tout à l'heure : on a l'impression qu'on est au DOB, aujourd'hui, excusez-moi.
Un fonds de prévention de 2 % : il y a le Conseil départemental pour 13 M€ qui serait ponctionné, la
Ville de Saint-Brieuc qui serait également ponctionnée pour 1,5 M€, on aurait Lannion Trégor
Communauté pour 1,3M£, et 1,4M€ pour Saint-Brieuc Agglomération. Et puisqu'on a une
représentante du Conseil régional qui est là, le Conseil régional, ce seraient 27 M€ ponctionnés. Donc
vous le voyez, de gros prélèvements pour les collectivités, avec beaucoup de critères, et ensuite, soi-
disant, une réversion sur une péréquation Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales
{FPIC) pour le bloc communal, fonds de péréquation pour le Département et la Région Bretagne,
sachant que la ministre aux Collectivités, en direct, au Havre, a dit qu'il ne fallait pas trop y compter. Donc difficulté
Également un « blocage », si on peut dire, de la dynamique de TVA, puisque vous savez qu'aujourd'hui, en lieu et place de fiscalités locales, nous avons des compensations nationales au niveau de la TVA, et c'était un impôt qui soi-disant devait être dynamique, comme l'était la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Les communes ont de la taxe foncière, donc ont de la dynamique, mais pour les intercommunalités, nous avons une partie de la TVA nationale, et ils bloqueraient cette dynamique. On serait aux alentours de près de 500 M€ qui nous concerneraïent, c'est-à-dire qu'on aurait moins de dynamique l'année prochaine, à hauteur de 500 M€. Également, une baisse de 10 % du taux de Fonds
10
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). On passerait de 16,404 à 14,85. 10 %, ce
n'est pas deux points : ce sont 10 % de baisse qui seraient applicables au 1°" janvier. Et ce qui est dans
la loi de finances, c'est qu'il y aurait une rétroactivité pour les communes, puisque les
intercommunalités touchent le FCTVA en année N ; par contre, pour les communes, vous êtes en N-2,
donc pour les investissements 2023-2024, c'est ce taux de 14,85 qui s'appliquerait. C'est-à-dire
qu'aujourd'hui, vous avez des plans de financement équilibrés, avec une récupération de FCTVA à
16,4 ; eh bien non, vous allez avoir un déséquilibre, donc il va falloir réabonder. Le Premier ministre à
dit qu'il n'allait certainement pas faire appliquer cette rétroactivité pour les deux dernières années
pour les communes. Pour l'instant, c'est ce qui a été dit au Salon des Maires.
Également important, c'est quatre points (ce n'est pas 4 %) de la CNRACL. On està 31,65, on passerait
donc à 35,65 % de taxation. C'est pour nous à peu près plus de 300 000 € pour une année, mais il faut
savoir qu'on aurait, en 2026 et en 2027, la même augmentation. Ce qu'a dit le Premier ministre, c'est qu'au lieu d'avoir cette augmentation de 12 points sur trois années, on l'aurait sur quatre années, mais
on l'aura bien quand même. Donc attendez-vous également (vous, dans vos communes) à avoir de
fortes augmentations au niveau de la participation, sachant qu'également, on a un point sur la maladie
Sécu qui va augmenter l'année prochaine.
On n'est pas concerné par la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
{DCRTP), on n'en a pas, mais quasiment toutes les collectivités qui en ont ne vont quasiment plus rien
avoir. Là, on est sur une réfaction au niveau national à peu près à hauteur de presque 500 M€ qui vont
être pris sur les collectivités.
Ce qui va nous impacter également, c'est le Fonds vert, puisqu'il étaità 2,5 Mds et va passer à 1 M€,
donc -1,5 MdE.
Il n'est pas prévu que la DETR et la DSIL soient touchées. Il y aurait même un projet de fusion de ces
deux dotations l'année prochaine, qui a été proposée par le Premier ministre.
Sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), on risque d'avoir des baisses, mais elles ne sont pas
encore chiffrées aujourd'hui, puisqu'il va y avoir une péréquation à l'intérieur, c'est-à-dire qu'il va y
avoir des mouvements. L'enveloppe globale ne va pas bouger. Pour les communes, il va y avoir un
abondement de 290 ME sur la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation Solidaire Rurale qui sera
pris sur la dotation forfaitaire. Donc ceux qui n'ont pas de DSU-DSR auront une baisse de leur DGF. Et
pour les intercommunalités, il y aura une baisse des dotations de compensation en lieu et place de la
dotation d'intercommunalité. Donc tous ces vases communicants, si on est du mauvais ou du bon côté,
on peut avoir des baisses.
Normalement, ces mesures de la loi de finances sont là pour rétablir les comptes de la Nation, dont les
collectivités font partie, puisqu'on additionne les comptes des collectivités, de la Sécu et de l'État pour avoir notre indicateur de pourcentage du PIB. On voit bien que cet affaiblissement des collectivités,
surtout en fin de mandat, où aujourd'hui, on a une forte consommation des crédits d'investissement,
qui va faire que les collectivités vont devoir augmenter le recours à l'emprunt. On ne va pas
abandonner aujourd’hui les dossiers qui sont engagés, donc on ne va qu'accentuer, si on peut dire,
l'affaiblissement des comptes publics, c'est-à-dire qu'on va détériorer encore plus les comptes publics,
sachant que certaines collectivités devront faire des choix sur leurs politiques publiques, puisque
moins de recettes, moins de dynamique de recettes, des dépenses qui sont en augmentation,
notamment sur le personnel. I faudra faire des choix à un moment ou un autre
Donc on se retrouve devant une impasse, aujourd’hui, avec ces mesures qui vont impacter fortement
les collectivités, qui, elles, ne se sentent pas forcément responsables du déficit des comptes publics.
Je reprends un petit peu... Vous avez dû voir les résumés et la motion qui a été faite par l'AMF, où les Maires et les Présidents d’intercommunalités sentent que l'État se retire de beaucoup de politiques
publiques et que ce sont les collectivités qui doivent assumer. Je cite la police municipale qui doit se
renforcer par rapport à une politique régalienne de l'État, la politique du logement, la GEMAPI, la
santé, les EHPAD et maintenant l'Éducation, puisqu'il y aura des suppressions de postes qui sont
prévues, et les fameux AESH que tout le monde connaît bien, qui ne sont pas forcément finis.
Ce qui est demandé par les Maires et les Présidents d'intercommunalité était vraiment aussi un choc
de simplification, puisqu'on voit que toutes les normes, toutes les contraintes qui nous sont imposées,
11
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
c'est chiffré à peu près à 4 Mds€. Là, effectivement, il pourrait y avoir des économies, et qu'on aille
plutôt, au lieu d'avoir un contrôle des services de l'État, sur un partenariat, de la confiance et plutôt un contrôle a posteriori des politiques publiques des collectivités, qui permettraient d'alléger les procédures et de gagner du temps. Pour cela, je pense qu'il sera également important de revoir les relations avec les services de l’État, puisqu'aujourd’hui, on est plutôt sous leur tutelle. Également une tutelle financière, puisqu'aujourd'hui, les collectivités n'ont quasiment plus d'autonomie financière, notamment le Département et quasiment la Région aussi
Nous, sur nos politiques publiques, nous n'allons plus avoir qu'une politique de levier de taux à 25 %
de nos recettes. Aujourd’hui, quasiment toutes nos dotations sont des dotations de compensation. On perçoit des impôts nationaux, en remplacement de la fiscalité locale. Là, on voit bien aussi qu'il y a une
atteinte (si l'on peut dire] au fait démocratique, c'est-à-dire que les gens ne se sentent plus forcément
impliqués financièrement dans les choix que peuvent faire les communes ou les intercommunalités
sur leurs politiques publiques, puisqu'il n'y a plus ce lien fiscal. Et en même temps, la perte
d'autonomie financière des collectivités fait qu'il y a une perte de visibilité dans le financement. I n'y
à plus de pouvoir de taux sur les leviers, ou très limité. En ce qui nous concerne, nous, on à la CFE, là
taxe foncière et la TH sur les résidences secondaires, il ne nous reste plus que ça. I faudrait qu'au lieu
d'avoir des compensations de fiscalité nationale, on ait vraiment une réforme de la fiscalité locale pour
retrouver une lisibilité. Et surtout, ce qui était demandé par les élus, unanimement, c'était de finir
l'acte de décentralisation, puisque, aujourd'hui, dans le bloc des compétences, on se pose toujours la
question « qui fait quoi ? Comment? Avec quels moyens ? ». C'est cette complexité-là, et il serait
important d’avoir la fin de l'acte de décentralisation, qui est demandée également par les élus.
J'ai essayé de vous synthétiser un petit peu le ressenti qu'on avait eu au Havre et qui a également été
exprimé au Salon des Maires. Cette motion-là est proposée à l'ensemble des intercommunalités. On
comprend bien qu'il faudra bien redresser les comptes publics de l’État, et on peut penser aussi aux Départements: cela a des impacts directs, après, sur nos politiques à nous, puisqu'on perd des partenaires financiers. Donc tout le monde est pour une participation, mais à hauteur de nos moyens, avec des propositions qui auraïent pu être faites des collectivités plutôt que ce soit descendant. On voit que cette loi de finances a été imposée au gouvernement présent, parce qu'ils n'ont pas eu le temps de le travailler, et qu'elle ne répond pas aux enjeux dont les collectivités ont besoin pour relever tous les défis face auxquels, aujourd'hui elles se retrouvent.
Voilà, Monsieur le Président, j'ai essayé d'être le plus synthétique... On aurait presque pu aller dans un
DOB, puisque ça va avoir automatiquement des conséquences importantes pour nos collectivités, que
ce soit communales ou intercommunales. On va avoir des décisions à prendre, malheureusement, des
choix à faire dans les semaines à venir
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette explication de texte. Nous avons pu entendre aussi le Président
du Sénat, hier matin ou soir, nous disant que l'effort était trop important pour les collectivités
territoriales. Il disait que les collectivités pouvaient faire des efforts, mais que 5 Mds€ mettaient
vraiment en cause la vie (la vie, hein, je ne parle pas d'autre chose que la vie) d’un certain nombre de
collectivités. Quand on voit nos collègues, comme le Maire de Saint-Brieuc, le Président de Saint-Brieuc
Agglomération, ou le Président de Lannion Trégor Communauté, eux sont encore plus lourdement
touchés, parce qu'on parle d'entre 4 et 5 ME, ce qui est une enveloppe assez lourde. On nous dirait ça,
ici... Déjà, avec les montants qu'on vient de donner, nous devons faire des arbitrages. Nous serons
obligés de faire des arbitrages et d'avoir des orientations budgétaires précises. Donc si on peut trouver
un accord avec l'État pour éviter ce coup de massue qui a été exprimé par des collègues dans la presse
aussi — je pense à Fanny CHAPPÉ à Paimpol, qui a pu exprimer la délicatesse dans laquelle est mis, du
coup, le budget de sa ville... On voit que beaucoup de collectivités s'interrogent légitimement. Du
dialogue, de la compréhension et des solutions travaillées ensemble : c'est bien là qu'on attend les
parlementaires. J'espère que le débat parlementaire pourra aller jusqu'à son terme et qu'il y ait une
loi qui soit votée avant la fin de l'année ou très proche dans l'année 2025, parce que faire fonctionner
l'État en 12°, je peux vous dire que se recaler sur ce qui s'est passé en 2024, ce serait extrêmement
ravageur pour nos fonctionnements, parce que l'inflation est passée par là et il y a des dispositifs qui
12
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
sont attendus qui ne seront pas votés du coup. Donc vigilance maximum pour éviter de mettre notre
pays et nos collectivités dans la difficulté. Effectivement, aujourd'hui, ce débat politique est ardu et
ardemment défendu. Je crois que nous n'avons pas forcément souvent voix au chapitre, sauf après ces
congrès d'élus et cette motion ici, qui permet d'avoir un débat à tout le moins sur notre territoire de
Guingamp-Paimpol Agglomération.
Véronique CADUDAL: Merci. Bien évidemment, je partage ce constat. Si l’État considère que les collectivités locales ont augmenté... notamment, j'avais eu une discussion avec notre député, Monsieur BOTHOREL, qui disait que l'augmentation des fonctionnaires était due notamment aux collectivités locales, qui avaient augmenté leurs fonctionnaires d'à peu près 9 %. le lui avais gentiment répondu que si on était obligé d'embaucher des agents supplémentaires, c'est aussi parce que l'État abandonnait un certain nombre de politiques, et que, quand les services publics s'en vont de nos territoires ruraux, il faut bien que nous mettions en place des choses pour pouvoir accueilir les personnes au plus près de chez elles, et que, si on embauchait des fonctionnaires ou des contractuels, c'était aussi pour pallier les carences de l'État sur le sujet. Je trouve qu'il est important de le redire. Et puis, juste pour partager de manière générale sur les collectivités, dire que, pour le Département des Côtes-d'Armor, la contribution a été estimée à 21 M€. Aujourd'hui, au Département, on est dans la réflexion de se dire « quel choix on fait ? Comment on fait ? », etc. Quelle politique est-on obligé de... pas de sacrifier, mais en tout cas, on essaie de tenir bon face à la difficulté, maïs c'est quand même très compliqué, parce que quand il faut trouver, avec les baisses déjà des Droits de Mutation à Titre Onéreux, les années précédentes, plus ces 21 M€ aujourd'hui, sincèrement, ça devient très, très compliqué. Ça veut dire aussi que tout ce qu'on cesse les uns et les autres, toutes les collectivités locales qui vont cesser ou diminuer du soutien, que ce soit aux associations culturelles, sportives, etc., derrière ça, c'est aussi des emplois qui vont être supprimés, parce que certaines associations ne pourront pas survivre à cette situation. Donc il faut qu'on ait aussi tous conscience que nos décisions. vont engendrer, d'un point de vue salarial, des conséquences non négligeables. Doncje voulais le dire, pour un petit mot sur le Conseil Départemental et de se dire que la situation est plus que compliquée - c'est comme ça partout, j'en ai bien conscience, mais c'est important de le re
Et puis, moi, je voulais juste faire un petit mot... Alors là, je prends ma casquette communale, pour le
coup, je change. On a évoqué ici les coupes, le Fonds Vert, etc. Moi, je me suis exprimée le
18 novembre lors de mon Conseil municipal et j'ai fait un courrier à Monsieur le Président de la
République, au Premier Ministre, etc. Je ne sais pas si j'aurai une réponse, puisque, sur Plourivo, nous
avions un projet de piste cyclable ou de liaison douce (on appellera cela comme on veut), avec un plan
de financement qui était basé sur un certain nombre de subventions— subvention de la Région qu'on
a obtenue, subventions DETR, DSL, etc., mais on avait aussi une grosse partie de subventions qui
étaient validées sur le Fonds Mobilités actives. Le coût de cette piste cyclable est d'à peu près 1,2 ME.
J'attendais un peu plus de 400 000 € sur ce Fonds Mobilités actives. Le dossier a été retenu, je devais
avoir une décision le 15 juillet. Donc vous imaginez bien que, le 15 juillet, j'ai attendu, attendu, attendu
et je n'ai rien vu L On m'a dit « il faut attendre un peu, i faut attendre un peu ». Le 4 novembre [je vous
dis les dates, parce que je trouve que c'est quand même particulièrement important}, j'ai eu un
courrier du Préfet de Région me disant « les décisions sur ces sujets-là sont reportées de huit mois ». Très bien, huit mois, je me dis « tout n'est pas perdu; cette subvention arrivera peut-être, faisons
preuve de patience ». Sauf que, dans la même semaine, je lis un article comme quoi le gouvernement
avait décidé que, sur le Fonds Mobilités actives, il n'y aurait plus rien. Du coup, je me suis réadressée
à la DREAL pour savoir ce qu'il en était et on m'a répondu qu'effectivement, il n'y aurait rien, même
pour les dossiers qui étaient en attente et qui devaient avoir une décision le 15 juillet. Ce qui veut dire
que moi, qui avais un reste à charge pour la commune à hauteur d'à peu près 400 000 €, eh bien,
aujourd'hui, ce sera un reste à charge de 800 000 € : très sincèrement, ça ne va pas être possible.
Clairement, ça ne va pas être possible. Et ce quej'ai écrit dans mon courrier, c'est que les services de
l'État, et notamment le gouvernement, quand ils veulent développer une politique, notamment la
politique des pistes cyclables, puisque c'était quand même un besoin et une nécessité, quand ils veulent mettre en place une politique, ils orientent des financements vers ces politiques, parce que,
13
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
qui les fait, les pistes cyclables, en l'espèce ? C'est nous, collectivités locales. Si ce n'est pas nous qui
les faisons, elles ne seront pas faites. Or, on ne peut les faire que si on à des financements. C'est bien
la raison pour laquelle le gouvernement décide de flécher des subventions sur des politiques qu'il veut
voir développer. Sauf que, quand ils arrêtent du jour au lendemain, eh bien, des pistes cyclables, i n'y.
en aura plus, voilà ! Madame BORNE nous avait établi un plan marche et vélo 2023-2027 avec 250 M€.
Il y a eu 2023, et puis voilà, c'est terminé. Merci. Au revoir.
Moi, j'avoue que j'attends, je ne désespère pas, je me mobilise, je sollicite, j'interroge. Maïs très
sincèrement, je trouve que, quand on dit que la fonction de Maire parfois est difficile et que certains.
de nos concitoyens ont de la défiance vis-à-vis de leurs élus, quand le gouvernement prend de telles
décisions, je pense que ça participe effectivement à la défiance envers la parole donnée qui peut être
donnée par les élus et par les représentants de l'État. Moi, aujourd'hui, je dois vous avouer que ça me
décourage pour le moins.
Vincent LE MEAUX : Merci pour ce témoignage très précis sur une situation, avec le Fonds Mobilités,
le Fonds Vert qui est recadré... Il y a d'autres sujets encore qui peuvent être évoqués.
Fanny CHAPPÉ : Dans la continuité des propos tenus par la vice-présidente au Département, pour la
Région Bretagne, c'est 56 ME. C'est comme si on fermait les lycées pendant un an et qu'on arrétait les
trains pendant quatre mois. C'est comme ça qu'on a évalué, et c'est comme ça que ça parle aux
citoyennes et aux citoyens. Pour autant, le Président de Région, la première chose qu'il dit, c'est sa
solidarité à l'égard des Départements et des EPCI. C'est un vrai sujet pour la Région. Pour autant, il
nous semble important, à chaque expression, de bien redire notre solidarité à l'égard des
Départements et des EPCI, dont on mesure les conséquences en termes d'impact budgétaire. Donc
mon expression en tant que conseillère régionale, ce soir, est une expression de solidarité, et il me
semblait important de pouvoir l'exprimer publiquement à l'égard de l'ensemble des membres du
Conseil communautaire.
Le ne vais pas redire ce qu'a dit Véronique CADUDAI, parce que ça a été très bien dit, et le risque de la
paraphrase, c'est de perdre la qualité des propos. Je pense qu'il est important quand même que l'on
rappelle aux citoyennes et aux citoyens ce que ça signifie - et c'était l'objet de ma lettre adressée au
Premier ministre, en tant que Maire ., l'impact que ça va avoir sur leur quotidien, puisque, dès lors
qu'il faut serrer la ceinture des autres, les gens sont mobilisés; dès lors qu'ils comprennent que ça va
avoirun impact sur leur quotidien, c'est plus compliqué (mais c’est normal) à admettre. Donc je pense
qu'on a aussi, nous, les élus de terrain, ce rôle à jouer d'expliquer, et je vous envie, Madame CADUDAL,
d'avoir eu un échange avec Monsieur BOTHOREL. Moi, je n’en ai pas. Je ne sais pas si c'était une
chance, en tout cas, moi, je n'ai aucun échange avec les parlementaires. Pour autant, il me semble
important qu'ils puissent aussi se positionner. Je crois que, dans ces moments difficiles, nous devrions
être tous en solidarité, de façon transpartisane, quels que soient nos mandats, et j'en appelle aussi à
la mobilisation des parlementaires pour être en soutien à nos institutions qui vont compenser la dette
nationale. Compenser la dette nationale par une dette locale, c'est pour le moment très étonnant,
puisque finalement, c'est en réduisant la dette du gouvernement, qu'on va augmenter nos dettes pour
réduire celle du gouvernement, de l'État, et c'est vrai que c'est une péréquation qui est
incompréhensible aujourd'hui
Donc, oui, oui, ouï, évidemment, un soutien total à cette motion en tant qu'élue communautaire, en
tant que conseillère régionale, et en tant que Maire
Hervé RANNOU : Juste un petit mot pour rappeler aussi que toutes ces baisses, dans tous les budgets,
de quelque strate où ils se passent, vont forcément impacter tous les investissements qui vont venir
déjà dès l'année prochaine, et probablement pour les années suivantes, et donc l'inquiétude qui existe
grandement dans toutes les entreprises du secteur privé. On le rappelle dans toutes nos inaugurations,
les entreprises font du bon travail. L'État et ses collectivités sont très heureux de faire travailler les
entreprises du privé, mais elles vont aussi en pâtir, forcément, directement, et pas dans cinq ans, mais
dans quelques mois, tout simplement. On va voir les investissements en nette baisse, c'est certain, si
14
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
on continue sur cette voie-là, et notamment, je pense aux petits investissements, les investissements
de toutes les petites communes du secteur qui font vivre tous leurs artisans du secteur, tout
simplement, Donc c'était juste cette inquiétude-là aussi pour le monde du privé.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ce lien avec l'économie réelle de nos territoires.
Rémy GUILLOU : Merci, Monsieur le Président. Je viens de découvrir, comme tout le monde, ce document. Pour ma part, je m'abstiendrai, parce queje ne suis pas un adepte des motions. Je trouve
qu'on a autre chose à faire que passer son temps à écrire des documents de ce type. J'aurais préféré
l'avoir auparavant, pour pouvoir amender un certain nombre d'endroits.
J'entends les craintes qui sont évoquées par les collègues et la situation dans les communes, mais
j'entends aussi, plus fortement, les bruits qui viennent de Paris, qui viennent d’ailleurs, et qui nous montrent la difficulté de notre pays et la dette que nous avons. Donc tout ça demande à être affiné. Je ne vais pas développer davantage ce soir, mais je m'abstiendrai sur cette motion.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette expression, Rémy GUILLOU.
ie DOVEN : Je voudrais juste évoquer quand même que tout ce qui va se passer là, les décisions
qui vont être prises au niveau budgétaire vont avoir aussi des conséquences d’un point de vue social.
Je pense que le Département me suivra là-dessus (les conseillers du Département). En effet, on à déjà
de grosses difficultés aujourd'hui d'accompagnement social, liées, justement, déjà à des budgets de
plus en plus restreints. Et là, aujourd'hui, je crains vraiment que des décisions qui sont prises au niveau
des collectivités, qui sont quand même les premières interlocutrices de la population, vont engendrer
clairement une crise sanitaire et sociale. On le voit déjà au point de vue de la santé. On le voit
aujourd'hui d'un point de vue social - j'en parle parce que, professionnellement, je peux en parler. Il y
à vraiment un réel malaise qui va se mettre en place, et qui c'est qui va porter le chapeau ? Je le dis
tout de suite, c'est aussi nous, les collectivités, donc les Maires, les Conseillers départementaux, nous,
ici, membres du Conseil d'Agglomération, parce que c'est nous qui sommes accessibles et c'est nous
qui allons avoir le dialogue avec la population. Donc moi, je m'en inquiète vraiment et je suis vraiment
en colère. Et Rémy GUILLOU, je n’entends pas du tout le fait... C'est ta décision, mais quand même,
aujourd'hui, c'est nous qui sommes en première ligne et qui supportons souvent des réflexions et on
voit bien le malaise qui se passe dans la société d'aujourd'hui, c'est nous qui sommes en première ligne
dans les discussions. le ne comprends même pas qu'il n'y ait pas ce positionnement à un moment
donné pour dire « stop, on arrête », et qu'on aille vraiment chercher l'argent là où il est. On a entendu,
c'est Vincent CLEC'H qui l'a dit, qu'on a fait des cadeaux fiscaux, on a fait des avantages à certains, dj
je pense, aujourd'hui, doivent participer à la solidarité nationale aussi, et donc eux, les premiers,
commencer déjà à faire le geste. Certes, il est avancé qu'ils vont faire un petit effort, mais, comparé à
la crise sanitaire et sociale qui va être engendrée, enfin qui va être provoquée suite à ces décisions, je
mets en garde aujourd'hui: nous allons vraiment vers une pauvreté+. Par contre, je pense que
certains sortiront toujours la tête haute, et ça, c'est vraiment un problème. Donc il est temps que, nous
aussi, on dise stop à tout ça. Et aujourd'hui, je pense que nous, les collectivités, nous sommes garantes
aussi d'assurer, quelque part, au moins au niveau social, le bien-être de nos concitoyens, et surtout les
besoins primaires de nos concitoyens.
incent LE MEAUX: Merci, y a-t-il d'autres expressions dans l'assistance, si vous souhaitez vous
exprimer ? Je n'ai pas d'autres prises de parole. Vincent CLEC'H, suite au débat qui a eu lieu, as-tu des
choses à rajouter ? Non ? Un élément concernant la Fonction publique. Là-dessus, il faut être bien
lucide et au courant de l'histoire: lorsqu'on dit que la Fonction publique territoriale a un taux
d'absentéisme bien plus important que les autres Fonctions publiques, il faut reprendre aussi ce qui
s'est passé les 20 dernières années, tous gouvernements confondus. C'est que le transfert d’un certain
nombre de compétences (transfert de gestion des collèges, transfert de gestion des routes, transfert
de gestion dans le social) s'est fait de l'État vers les collectivités territoriales. Et quand on prend la
15
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
physionomie des collectivités territoriales au regard de celle de l'État aujourd'hui, il y a 20 ans, toutes
les catégories C étaient à l'État ; aujourd’hui, ils sont dans les collectivités, dans les communes ou dans les Départements. Et effectivement, lorsqu'on reprend les statistiques de l'époque de l'absentéisme à l'État, il était bien plus important. Aujourd'hui, je crois qu'il est aux alentours de 8 %, quand celui des collectivités territoriales est de 13%, mais à l'époque, celui des collectivités territoriales était bien moindre. C'est un public aujourd'hui qu'on sait très fragile, les catégories C, les agents d'exécution, les agents d'opération. Et ce sont les collectivités territoriales, aujourd'hui, qui gèrent un certain nombre de services qui étaient dévolus à l’État il y a quelques années, avant les différents actes de décentralisation qui sont intervenus. C'était pour attirer l'attention sur le fait qu'on ne va pas trouver des boucs émissaires dans cette situation qui est grave. IL est facile - le ministre, on à pu discuter avec lui, j'ai pu être en relation directe avec lui, lorsqu'il était au Congrès des Maires, on a pu avoir un débat de 1h45 avec lui, et j'étais, au titre des Centres de gestion de France à représenter les Centres de g Gestion dans la coordination des employeurs territoriaux, on est tous unanimes, quelle que soit notre famille politique d'origine: il y a un travail commun qui est organisé depuis plusieurs années maintenant, avec les employeurs territoriaux, quelles que soient les tendances politiques, quelles que soient les associations représentantes (|'ADF, les Départements de France, les Régions de France, France urbaine, les Centres de Gestion, le CNFPT, les Petites Villes de France, l'AMRF, la CNRACL, IRCANTEC) qui sont présentes dans ces coordinations des employeurs, et on essaie de trouver des solutions communes, et souvent, on se retrouve sur les sujets communs en accord total.
Par exemple, la prestation complémentaire santé, aujourd'hui, pour les fonctionnaires, ça n'existe pas.
Dans le privé, ça existe depuis bien longtemps. Il y à un accord de la part des employeurs. Et on essaie,
comme tu le dis, Virginie DOYEN, d'être dans le bien-être des fonctionnaires territoriaux, notamment,
parce qu'on sait que, lorsqu'on compare avec le privé, en moyenne, on gagne, sur une année, 4 000 €
de moins quand on est fonctionnaire, à travail équivalent, à métier équivalent dans la sphère privée.
Donc il y à plein d'idées reçues, il y a de clichés qui font dire que nos masses salariales sont bien
supérieures à ce qu'on est effectivement. Et ici, dans une agglomération comme la nôtre, alors que
nous sommes sur des services au public très importants (n'est-ce pas, Monsieur le Directeur), comme
la petite enfance, les crèches... Nous avons une masse salariale de 38 %, alors que, souventes fois, on
est plutôt à une masse salariale de 50 % dans des intercommunalités qui gèrent des services à la
population.
Donc pour moi, en tout cas, dans ce moment-là, il faut éviter de fustiger aussi facilement la Fonction
publique, le service public. Ce service public qui est le bien commun de notre pays et qui permet de
faire avancer celui-ci, lorsque ça ne va pas. Donc c'est une prévention suite aux propos de Véronique
CADUDAI, sur les masses salariales dans nos intercommunalités. Elles ne sont pas gabegiques: au
contraire, on essaie d'ajuster et de piloter au plus près.
Sur les dispositifs de financement de l'État, le Fonds Vert, le Fonds Mobilités, ces sujets-là aujourd'hui,
très clairement, sont entre les mains des sous-préfets. J'ai pu rencontrer, avec le Président de Leff
Armor Communauté, la semaine dernière, le sous-préfet de Guingamp. La campagne de DSIL-DETR a commencé, mais effectivement, il a été clair, les critères notamment sur le Fonds Vert se sont
drastiquement resserrés, et aujourd'hui, si on est sur des bâtiments publics, pour le Fonds Vert, ce sera
n tout. Ce sera l'économie d'énergie sur les bâtiments. Je pense que vous avez eu l'information, et
il est très important que vous puissiez vous rapprocher très vite des services de l'État pour présenter
vos dossiers, parce que, effectivement, des dossiers pourraient être retoqués parce qu'ils ne
rentreraient plus dans les critères fixés par le gouvernement.
Enfin, le principe de solidarité qu'a pu annoncer Fanny CHAPPÉ tout à l'heure est important dans cette période. Il faut avoir un front uni, d'autant que le Président du Sénat, comme je le disais en introduction, est favorable à cette mobilisation du bloc local sur cette période de discussion au niveau gouvernemental, puisqu'il s'agit d’une discussion à plusieurs niveaux. Le Président du Sénat, qui est la force opérante pour la voix des territoires, demandait qu'il y ait une révision de la copie, et non pas 5 Mds€ demandés aux collectivités, mais 2 Mds£. Donc je pense que nous pourrions avoir un compromis, un consensus ici, même si, Rémy GUILLOU, la rédaction n'est pas parfaite. L'intention n'est surtout pas d'accabler qui que ce soit, mais c'est de faire en sorte que les collectivités territoriales
16
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © BW Procès-verbal
soient reconnues comme un maillage essentiel dans cette république, comme tu le dis, Virginie DOVEN.
Parce qu'on est aux premières loges, on est dans les premiers contacts de nos concitoyens, et si misère
il y a - et il y en a de plus en plus, nous sommes, nous les Maires, dans les premiers instants des
problèmes de nos concitoyens, et ils savent nous dire quand ça ne va pas.
D'une certaine manière, on sent bien que nos permanences dans nos communes deviennent parfois
compliquées, puisque nous n'avons pas forcément les réponses à apporter à nos concitoyens. Donc
faisons bloc au niveau local. C'est un message au travers de cette proposition de motion
Je ne vois pas de prise de parole supplémentaire. Je vais mettre aux voix,
Ah si j'ai Gilles PAGNY qui parle après le Président
Gilles PAGNY : j'ai un peu de retard à l'allumage ! J'entends bien tout ce qui est dit, donc je tiens à
rassurer concernant le Département, il continuera à œuvrer sur sa démarche principale qu'est le social,
je n'en ai aucun doute, et Véronique CADUDAL pourra le confirmer aussi. Je reviens, il y a quelque
chose qui m'embête, c'est qu'on ne parle pas de... L'État nous culpabilise sur le fait que les communes,
les EPCI, les Départements et les Régions seraïent responsables de la situation financière de la France,
mais personne ne remet en question (je dis bien personne, ni vous ici et je ne l'ai pas entendu non plus
pendant le Congrès des Maires, et ça, ça m'embête), personne ne remet en cause les coûts importants,
par exemple du Sénat; personne ne remet en cause tous ces Présidents qui sont en retraite et qui
coûtent excessivement cher, Donc tout ce qui va avec : l'indemnité, les services, les gardes, les voitures
de fonction. Personne ne remet en question que, quand on fait six moîs ministre, on a une retraite
presque à vie. Personne ne parle de cela, et je trouve que ça, ça a un coût. J'aimerais savoir ce que cela
coûte àl'État. Et encore une fois, je suis un peu déçu que personne n'ait abordé ce sujet.
Et une autre chose qui me déçoit, c'est par rapport aux Départements de droite, et là, je n'aï pas peur
de le dire : eux, ils sont prêts à supprimer le RSA, et ça, c'est bien regrettable. On parlait du social, tout
à l'heure, donc j'espère que les Départements de gauche continueront à œuvrer pour le social et tant
pis si ceux de la droite préfèrent mettre leur argent ailleurs.
Vincent LE MEAUX: C'est un débat bien plus large que tu mets sur la table. Il y à un rapport annuel
d'un ancien parlementaire, René DOSIÈRE, qui fait un état sur le fonctionnement et le train de vi
C'est un rapport annuel il crée la transparence et il met bien les coûts de fonctionnement de la
République, notamment dans le cadre de ces instances très hautes de notre République. Je pense que
c'est un document qui est accessible, et d'une certaine manière, ce débat sur la sobriété de l'État doit
être engagé. Effectivement, c'est inéluctable. On a entendu le Maire de Rouen s'exprimer récemment,
en disant que lui, Maire de Rouen, n'avait pas de cuisinier, n'avait pas de voiture de fonction ou avec
chauffeur, mais que les services de la Préfecture avaient un certain nombre de facilités encore. Donc
oui, effectivement, c'est un débat qui doit peut-être être fait dans le cadre de la modernisation de la
démocratie française, mais il ne faut surtout pas sombrer dans des notions populistes, quand on
évoque ce sujet-là.
Et on pourrait rappeler, nous, qu'à Guingamp-Paimpol Agglomération, quand on à fait la fusion
d'intercommunalités, la masse d'indemnités d'avant et celle d'après fut source d'économies, d'une
centaine de milliers d'euros, je crois. Ce fut donc un effet avantageux de la fusion : de réduire la ligne
de régime indemnitaire des élus communautaires — ce qui fut un débat, d'ailleurs, lors de sa création.
Je vais mettre aux voix, pas avec l'appareil électronique, puisque je ne saïs pas m'en servir encore,
nous aurons donc le plaisir et le loisir de le faire un de ces jours, mais on va le faire à main levée, là, ça
va être plus simple. Qui est favorable à cette motion ? Qui s'abstient ? Une abstention. Qui s'oppose à
cette motion. Donc, cette motion est adoptée. Elle fournira du poids dans un cadre pluraliste. Nous
sommes là pour améliorer, et faire en sorte que notre République fonctionne au mieux possible, sur
cette question précisément financière.
17
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
DEL2024-11-235 MOTION : VŒUX RELATIF À LA RECONSIDÉRATION DE L'EFFORT DEMANDÉ AUX COLLECTIVITÉS DU FAIT DE LA DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales au
redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d'euros. Joint à d'autres mesures,
comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant atteint les
8 milliards d'euros.
s élus locaux ont toujours reconnu qu'il existe une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l'Hexagone et de Outre-Mer, ne sont pas responsables des déficits ou de l'endettement de l'État.
Réunis en congrès au Havre du 16 au 18 octobre dernier, les élus des Intercommunalités de France ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des dispositions qu’elles considèrent comme particulièrement injustes pour les collectivités locales et qui font planer de graves menaces sur l'exercice de nos services publics, sur l'investissement local et donc l'emploi.
Pour Guingamp-Paimpol Agglomération l'ensemble des mesures prévues dans le Projet de Loi de
finances pour 2025 représente un effort de 909 000 euros
+ 106 000 euros au titre de la baisse de deux points du FCTVA ;
+ 500 000 euros au titre de la non-affectation de la dynamique de TVA;
- 303 000 euros au titre de l'augmentation de 4 points de la CNRACL.
Une telle reprise en main des budgets locaux par l'État est inacceptable. Par ailleurs, les efforts considérables demandés au Conseil Départemental et au Conseil Régional entraîneront également des répercussions significatives pour notre territoire.
Pour notre bassin de vie et ses habitants, les conséquences sont trop graves.
Guingamp-Paimpol Agglomération avec toutes ses communes membres, s'est résolument engagée
dans la voie de la réindustrialisation, de la transition écologique et du renforcement des services
publics, piliers des politiques conduites par l'État ces dernières années. Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de finances mettront à mal cette stratégie et auront inévitablement pour conséquences :
+ La hausse du recours à l'emprunt, à rebours de l'ambition affichée par le Gouvernement, dans
la mesure où plusieurs chantiers, à un an et demi de la fin de mandat, sont lancés et ne peuvent
être abandonnés;
+ L'affaiblissement du tissu d'entreprises qui bénéficient de la commande publique;
+ La fragilisation des services publics et des réponses apportées aux besoins des habitants ;
+ La réduction des dépenses sociales pourtant indispensables à la cohésion nationale ;
e L'impossibilité de poursuivre notre niveau d'engagement pour lutter contre le
réchauffement climatique, alors même qu'une accélération des investissements s'impose ;
+ La baisse des soutiens financiers aux associations et aux autres partenaires de nos actions.
En conséquence, le Conseil d'Agglomération, réuni le 26 novembre 2024, à l'unanimité (1 abstention,
Rémy GUILLOU), les élus de Guingamp-Paimpol Agglomération tout comme ceux des
Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les parlementaires à revoir l'ensemble
des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour 2025 dans un souci de justice et d'effort
mesuré demandé aux collectivités locales.
18
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : On en vient aux dossiers concernant le traitement des déchets et la voirie, avec la
refacturation des points d'apport volontaire enterrés, le reversement de la TEOM sur le secteur de
Bréhec. Claude lozac'h, tu souhaites t'exprimer sur quel sujet ? Je te laisse la parole.
Claude LOZAC'H : Je vais parler de la refacturation des points d'apport volontaire enterrés. Dans le cadre de la création de lotissement, d'habitat collectif, de réaménagement urbain, les modalités de collecte sont étudiées et validées par l'Agglomération, afin de mettre en place un dispositif de collecte le plus adapté. Dans ce cas, les dispositifs d'apport volontaire de type colonne aérienne sont généralement retenus, permettant de répondre aux contraintes de volumes importants dans ces espaces généralement contraints et/ou associées à des problématiques de circulation routière. L'Agglomération finance alors ces dispositifs de type colonnes aériennes (pour le marché de 2024, le coût unitaire était de 1 400 € HT/U). Certains aménageurs souhaitent des dispositifs enterrés ou semi enterrés (dans le marché de 2024, le coût du dispositif était de 5 945 €) permettant une meilleure intégration paysagère. Dans ce cas, comme défini dans l'étude financière de 2023, le surcoût lié à l'achat des colonnes enterrées ou semi-enterrées sera à la charge de l'aménageur (soit un surcoût de 4 500 € par unité).
Les modalités de refacturation des dispositifs enterrés : après validation des modalités de collecte en
apport volontaire, si l'aménageur souhaite un dispositif enterré, l'Agglomération fera l'acquisition des
colonnes enterrées ou semi-enterrées via son marché dédié, et refacturera à l'aménageur la différence
de coûts entre dispositif aérien et enterré.
Le montant de refacturation sera basé sur le prix du marché révisé entre le montant d’une colonne
aérienne (1 400 € en 2024) et celui d'une colonne enterrée (5 900 € en 2024) ou semi-enterrée, à la
date de commande, soit un montant de 4 500 € (selon le marché 2024) refacturé à l'aménageur.
Le génie civil reste toujours à la charge de l'aménageur (c'était déjà le cas avant}.
La collecte, le nettoyage, ainsi que le renouvellement des équipements seront à la charge de
l'Agglomération (c'était déjà le cas avant).
Il est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter cette
délibération.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cette présentation. Ÿ a-t-il des collègues qui s'interrogent sur le
positif ou souhaitent avoir des compléments ?
Richard VIBERT : Simplement, je trouve que le terme « aménageur » est un peu trop restrictif. Ça serait
bien peut-être d'envelopper également les communes, parce qu'un Maire qui désire changer son point
d'apport et mettre des colonnes enterrées, c'est un aménageur, mais quand on lit « aménageur », moi,
ie vois plus des sociétés qui font les viabilisations des lotissements, donc ce serait peut-être bien de le
préciser quand même.
Claude LOZAC'H : On va le préciser, dans ce cas.
Vincent LE MEAUX : Oui, aménageur public ou privé.
Claude LOZAC'H : C'est le cas, déjà, de toute manière.
Vincent LE MEAUX : Oui, nous ne changeons pas forcément la règle de ceux qui peuvent être maîtres
d'ouvrage. OK, on le précise bien, pour ne pas que ce soit ambigu.
Joseph LINTANF : Merci. Juste savoir si on aura des conseils sur le choix qui pourrait être fait, lors des
aménagements (le choix sur de la colonne enterrée ou semi-enterrée), parce que c'est quand même
important de choisir le bon modèle.
Claude LOZAC'H : Nos techniciens suivent les dossiers et se déplacent si on en a besoin. Ils sont là pour conseiller.
19
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Philippe LE GOFF : J'allais tout simplement dans le sens de Claude LOZAC'H. De toute manière, toute
implantation est négociée avec l'Agglomération, tant dans l'espace propre qui est donné que sur la
nature de l'aménagement qui est donnée, soit en aire de retournement, possibilité d'avoir un certain
nombre de réponses. Cet aller-retour avec l'Agglomération est pratiquement obligatoire. On conseille
et on fait pratiquement des prescriptions.
Joseph LINTANF: Simplement dire que c'était sur l'aspect technique, ce n'était pas sur l'aspect
financier. Surtout sur l'aspect technique.
Vincent LE MEAUX : Bien entendu, on a une ingénierie cachée à l'Agglomération qu'il faut mettre en
valeur. Je pense que les deux collègues, Marie-Thérèse SCOLAN et Claude LOZAC'H, savent compter
sur des équipes qui sont performantes.
Claude LOZAC'H: Justement, certains dossiers peuvent être un peu complexes, avec des
emplacements parfois durs à déterminer, ce n'est pas toujours si simple. C'est un camion, pas un vélo,
qui ramasse les poubelles, donc c'est vrai que ça peut être complexe, mais, en général, on trouve
toujours des solutions.
Vincent LE MEAUX : Merci. Pas d'autres prises de parole, pas de souhait sur ce dossier précisément ?
Je mets en discussion la convention avec Leff Armor Communauté concernant le reversement de la
TEOM sur le secteur de Bréhec : y a-t-il des expressions ? Est-ce que, du côté de Plouézec, ça va ? (C'est
Plouha-Plouézec) Pas de discussion souhaitée sur ce point? Donc je mets les deux rapports de la
commission aux voix
DEL2024-11-236 REFECTURATION DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRÉS
Dans le cadre de création de lotissement, d'habitat collectif, de réaménagement urbain, les modalités
de collecte sont étudiées et validées par l'Agglomération afin de mettre en place les dispositifs de
collecte les plus adaptés. Dans ces cas, les dispositifs d'apport volontaire de type colonne aérienne,
sont généralement retenus permettant de répondre aux contraintes des volumes importants dans des
espaces généralement contraints et/ou associés à des problématiques de circulation routière.
L'agglomération finance alors ses dispositifs de type colonnes aériennes (marché 2024 : 1 400 € HT/U).
Certains aménageurs (privés comme publics) peuvent souhaiter la mise en place de dispositifs enterrées ou semi enterrés (marché 2024 : 5 945 €), permettant une meilleure intégration paysagère. Dans ce cas, comme définit dans l'étude financière de 2023, le surcout à l'achat des colonnes enterrées ou semi-enterrés sera à la charge du demandeur [soit surcout de 4 500 €/u).
Les modalités de refacturation des dispositifs enterrés
Après validation des modalités de collecte en apport volontaire, si l'aménageur souhaite un dispositif
enterré, l'Agglomération fera l'acquisition des colonnes enterrées (ou semi enterrées) via son marché
dédié et refacturera la différence de coût entre un dispositif aérien et enterré à l'aménageur.
Le montant de la refacturation sera basé sur le prix du marché révisé entre le montant d’une colonne
aérienne (1 400€ HT en 2024) et celui d’une colonne enterrée (5 900 € HT en 2024) (ou semi enterrées)
à la date de la commande, soit un montant de 4 500 € HT refacturé à l'aménageur.
Le génie civil restera à la charge de l'aménageur.
La collecte, le nettoyage/désinfection ainsi que le renouvellement des équipements seront à la charge
de l'agglomération.
20
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la proposition des modalités de refacturation des dispositifs enterrés ou semi-
enterrés aux aménageurs (privés et publics) qui ont fait ce choix ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette
refacturation.
DEL2024-11-237 REVERSEMENT DE LA TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) SECTEUR DE BRÉHEC : CONVENTION AVEC LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ
La collecte des déchets sur le secteur de Bréhec (Commune de Plouézec) s'effectue depuis de
nombreuses années en point d'apport volontaire (conteneurs enterrés) pour les Ordures Ménagères
Résiduelles et le tri sélectif.
Cette collecte est effectuée en régie par les services de Guingamp-Paimpol Agglomération. Douze
habitations situées sur la commune de Plouha, à proximité immédiate des colonnes enterrées,
bénéficient également de ce service
A ce titre, la convention a pour objet le reversement de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) entre Leff Armor Communauté et Guingamp-Paimpol Agglomération des habitations
concernées.
Leff Armor Communauté reversera la somme de 4 807 euros à Guingamp-Paimpol Agglomération, au
titre de l'année 2024 (4 627 € en 2023).
Cette convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. L'annexe des modalités financières [Nombre d'habitation, bases et taux de TEOM) est révisable annuellement.
Vu la convention de reversement de la TEOM 202:
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
d'Agglomération
- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention permettant le reversement
du secteur concerné de la TEOM pour l'année 2024.
Vincent LE MEAUX : Nous avons un sacré sujet dans la commission Aménagement et Revitalisation des
territoires. Je propose que nous abordions les premiers sujets concernant l'énergie, l'urbanisme et
l'habitat en même temps, et on garde les mobilités ensuite sur un paquet global. Donc, sur les premiers
sujets, est-ce qu'Élisabeth PUILLANDRE, tu souhaites t'exprimer, avant d'évoquer les mobilités ?
Élisabeth PUILLANDRE : Concernant le contrat de ville de Guingamp, je souhaite qu'on puisse évoquer
la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les
quartiers prioritaires de la ville. En lien avec le contrat de ville, en effet, les bailleurs sociaux peuvent
bénéficier d'un abattement de 30 % de la taxe sur le foncier bâti. II s'agit de mettre en œuvre cet
abattement, et il faut savoir que l'Agglomération va amener un financement évalué à 184 000 €, pour
participer à un certain nombre d'actions en faveur des quartiers Politique de la Ville. Je pense qu'il est
important de bien valoriser ce travail qui est fait auprès d'habitants en plus grande fragilité sur notre
territoire. Donc des actions qui portent sur le renforcement de la présence en personnel de proximité,
déjà. Des formations spécifiques et du soutien à ces personnels. Du surentretien dans les quartiers, de
manière à valoriser les quartiers et à ce que les gens s'y sentent le mieux possible. La gestion des
21
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
déchets, des encombrants et l'évacuation éventuellement d'épaves. Tout ce qui concerne la
tranquillité résidentielle. La concertation et la sensibilisation des locataires. L'animation, le lien social
et le vivre ensemble. Les petits travaux d'amélioration et la qualité des services.
La convention qui va nous lier avec la Ville de Guingamp et Guingamp Habitat va porter sur tous ces
éléments.
Je suis heureuse qu'on puisse faire un effort tout particulier pour nos habitants les plus fragiles.
Vincent LE MEAUX : Sur ce dossier, précisément, y a-t-il des questions ou des observations ?
Rémy GUILLOU : Merci, Monsieur le Président. Je ne vais pas m'exprimer sur la taxe sur le foncier,
évidemment, où je suis entièrement d'accord, mais je voudrais en profiter, puisque Vincent CLEC'H
m'en a parlé ce soir encore, nous avons évoqué la question : j'avoue que j'ai été très amer aujourd'hui,
parce que je suis allé voir le Trésor et j'ai demandé quel était le montant de la taxe d'habitation sur les
logements vacants que je reversais à l'Agglomération. En réalité, ça ne me dérange pas de reverser
8 374 € à l'Agglomération, mais là où je suis un peu amer, c'est de constater que, dans cette assemblée,
la moitié des communes gardent l'argent pour elles, et l'autre moitié reverse. Il y a là une inégalité de
traitement, et peut-être pourrait-on réfléchir à la manière aussi de récompenser ceux qui laissent la
taxe d'habitation sur les logements vacants à l'Agglomération. Ça mérite au moins un débat entre nous
pour qu'il n'y ait pas deux mesures différentes selon les types de communes. Ou bien on décide que
les communes gardent toutes, mais après, cela à des conséquences aussi sur les logements,
évidemment. Je crois que les deux solutions sont bonnes, mais ce qu'il faudrait, c'est que ce soit la
même pour tout le monde.
Vincent LE MEAUX : Je partage complètement ton point de vue sur l'égalité de traitement et l'équité
ensuite sur l'intervention de l'Agglomération sur le territoire en termes de logements, pour les
communes qui ont fait l'effort de ne pas prendre cette ressource fiscale pour leur compte communal.
La question, c'est la question du financement du logement, et l'Agglomération est en première ligne
sur le sujet. Donc je propose, Vincent CLEC'H, qu'on voie ça dans une Conférence des Maires, pour
faire le point lorsqu'on aura abordé les questions d'orientations budgétaires. Vincent CLEC'H, je te
donne la parole.
cent CLECH : Juste apporter quelques précisions. Effectivement, nous l'avions mise en place, mais
il faut savoir qu'elle existait déjà sur quatre communes : Guingamp, Paimpol, Pédernec et Plouézec
l'avaient mise en place. I faut savoir également qu'une délibération communale sur la TH logements
vacants est toujours prioritaire par rapport à celle qui est intercommunale. Effectivement, on en avait
parlé au moment du DOB. On n'affecte pas l'argent sur le logement directement, mais vous avez bien
vu que, dernièrement, on a quand même une politique du logement très forte, d'aide aux bailleurs
sociaux, aux bailleurs privés... et c'est une somme d'argent qui revenait un petit peu à cette politique
de l'habitat. En parallèle, quand nous avions parlé de la mettre en place, les services fiscaux, par la loi
de finances 2023, ont envoyé un courrier ou un mail aux communes, leur disant qu'ils avaient une
dérogation pour pouvoir la voter jusqu'à février, c'est-à-dire juste un peu avant le budget, sachant que
si les communes délibéraient, automatiquement l'intercommunalité, étant obligée de délibérer au
mois d'octobre d'après, ne pouvait pas percevoir ce qui avait été délibéré. Et je me rappelle très bien,
j'avais proposé à ce moment-là aux communes, comme on ne peut pas revenir en arrière, de le
rétrocéder à l'intercommunalité : je n'ai pas eu grand monde à vouloir faire la proposition !
Effectivement, aujourd’hui, on a plus de la moitié de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants
qui est perçue par les communes. Alors, après, il faut être honnête, il y avait déjà quatre communes
qui la percevaient, et l'autre moitié qui est perçue par l'intercommunalité, aujourd'hui, mais
effectivement, on est quand même sur des sommes relativement importantes, sachant que cette
somme-là a baissé et doit baisser. Tant mieux si elle baisse, ça veut dire qu'on a moins de logements
vacants ; ça veut dire que la politique de l'habitat est efficace. Ce n'est pas le but que cette somme-l
augmente, mais à un moment qu'elle devienne moins importante, mais c'est bien qu'elle nous donne
2
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
les moyens aussi d'agir au niveau de l'habitat, puisque les enjeux sont très, très forts. Et c'est une des
rares taxes qu'on peut cibler, si on peut dire, sur la politique du logement. Donc, effectivement, ça
peut être un des points de discussion. Certains Maires, à cette époque-là, m'avaient dit « oui, on l'a
fait, on s'est trompés, on ne pensait pas que ça avait ces répercussions-là ». Après, on ne peut pas la
retirer, il faut la retirer l'année suivante. Donc s'il y à toujours des volontaires pour retirer leur
délibération pour que l’Agglomération puisse les toucher, i faut le faire... Si vous le faites maintenant,
c'est déjà trop tard pour 2025 ; ce sera applicable seulement en 2026,
Vincent LE MEAUX : Merci pour ce rappel juridique. Y a-t-il d'autres expressions sur ce rapport ? Non.
Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole sur la société publique locale Énergies et Territoires d'Armor
(la SPLET) ? Je sais qu'il y aura des personnes qui ne pourront pas prendre part au vote. Christian
PRIGENT, tu ne pourras pas prendre part au vote ; pareil pour Marie-Thérèse SCOLAN. Est-ce qu'il y à
d'autres personnes qui ont un lien avec le SDE? Gildas HERVE. Donc être dans le Conseil
d'administration, avoir des relations familiales... C'est selon le principe du conflit d'intérêts. Personne
d'autre ? Donc on a trois personnes.
Concernant le PLUI du secteur de Brélidy, y a-t-il des observations ? Non plus.
Et la convention pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Donc je vais mettre aux voix ces trois premières délibérations.
DEL2024-11-238 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES ET TERRITOIRES D'ARMOR {SPLET'ARMOR) : MODIFICATIONS DES STATUS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-34;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26, L. 123-19, R.229-51 et suivants ; Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4;
Vu la loï n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi
Grenelle2
Vu la loï n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et
plus particulièrement son article n°188 intitulé « La transition énergétique dans les territoires » ;
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Vu le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et les stratégies nationales bas carbone let Il;
Vu le décret n°2020-4556 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie;
Vu le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie de la Région Bretagne, approuvé le
18 décembre 2020;
Vu la délibération n° 20181128B du 27 novembre 2018 prescrivant l'élaboration du Plan Climat Air
Énergie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu la délibération n° 20200142 du 4 février 2020 validant le diagnostic et la stratégie du Plan Climat
Air Énergie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu la délibération n°2021-04-072 du 20 avril 2021, arrêtant le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial ;
Vu la délibération n°2023-09-73 du 26 septembre 2023, actant l'adhésion à la SPLET'Armor;
23
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Ne prennent pas part au vote : Gildas HERVE; Christian PRIGENT et Marie-Thérèse SCOLAN
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
Valide, conformément au document en annexe, les modifications apportées dans les
documents fondateurs (statuts et pacte d'actionnaires) de la SPLET'Armor;
= Valide la nouvelle répartition de capital et de sièges à la gouvernance;
Autorise l'augmentation de la prise de participation de Guingamp-Paimpol Agglomération de
4.40 % à 4,84 % du total des actions de la SPL à travers l'achat d'un total de 97 actions pour un
nouveau montant total de 24 250 € ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération sur le territoire.
DEL2024-11-239 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) JUSTIFICATION DES OUVERTURES À L'URBANISATION - SECTEUR BRÉLIDY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.153-38 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunalité (PLUÏ) de Guingamp-Paimpol Agglomération approuvé
le 12 décembre 2023 ;
Vu la délibération DEL2024-09-195 du Conseil d'Agglomération en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant que l'article L.153-38 du Code de l'urbanisme prévoit que l'utilité d'une ouverture à l'urbanisation d’une zone à urbaniser (2AU) doit être justifiée au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ;
Considérant que les capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées ne
permettent pas, que ce soit par leur dimension, leur localisation, ou leur faisabilité opérationnelle de
mettre en œuvre les projets urbains motivant la modification du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLU) de Guingamp-Palmpol Agglomération, tel que présenté dans le rapport de
présentation annexé à la présente délibéra
Considérant que les projets d'ouverture à l'urbanisation porteront sur :
- Le secteur 1 aux OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) du PLU, classé en
zone 2AUe, situé Chemin de Cadolan à Guingamp ;
- Le secteur 2 aux OAP, classé en zone 2AUhd, situé à Kermarquer à Pléhedel;
- Le secteur 3 aux OAP, classé en zone AU, situé Chemin Louis Armez à Plourivo ;
- Le secteur 3 aux OAP, classé en zone 2AUhd, situé rue des Manoirs à Squiffiec; - La zone 2AU, située sur la RD79 à Yvias.
Considérant que le secteur2 aux OAP, classé en zone 2AUhd, situé rue de la Mairie à Brélidy est annexé
aux projets d'ouverture à l'urbanisation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
+ Approuve les justifications de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation des zones mentionnées
dans le rapport de présentation.
24
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
DEL2024-11-240 CONVENTION POUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
DE GUINGAMP
instauré en 2001, l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) vise l'amélioration
de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires. En 2014, ce dispositif connaît une évolution
importante avec la loi Lamy. Il prend une envergure plus stratégique et intégrée, avec son
rattachement aux contrats de ville et l'impulsion d'un pilotage partenarial (État, collectivités territoriales et organismes Him)
Les organismes Him bénéficient d'un abattement de 30% de la TFPB pour les logements sociaux situés
dans les quartiers prioritaires (QPV), afin de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux
besoins spécifiques de ces quartiers (sur-entretien, gestion des espaces …). En contrepartie, des
actions doivent être mises en place pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers.
Une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l'établissement public de
coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département, définit les modalités d'élaboration, de pilotage, d'application, de suivi et de bilan de l'abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville.
L'Agglomération a été sollicitée pour signer cette convention qui ne prévoit pas de participation financière.
Vu le contrat de Ville de Guingamp-Paimpol Agglomération voté par le Conseil muï
le 13 mai 2024;
ipal de Guingamp
Vu le contrat de Ville de Guingamp-Paimpol Agglomération voté par le Conseil
28 mai 2024;
d'agglomération le
Considérant l'intérêt de l'amélioration de la qualité de service rendu aux habitants des quartiers
prioritaires de la Ville de Guingamp;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Autorise le Président, ou son représentant, à signer la Convention pour l’utilisation de
l'abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties dans les Quartiers Prioritaires de la
Ville de Guingamp;
+ Désigne Vincent CLEC'H comme représentant au Comité de Pilotage.
Vincent LE MEAUX : On va aborder un gros paquet de rapports concernant les mobilités. Je vais laisser
le soin à Élisabeth PUILLANDRE de faire l'élagage dans ces dispositifs qui sont complexes, mais qui sont
hautement importants. Et d'une certaine manière, si nous adoptions cette délibération ce soir, ce
serait un moment historique ! 1! faudra que je désigne quelqu'un, tout à l'heure, sur la taxe foncière.
C'est Vincent CLEC'H, c'est ça ? On verra tout à l'heure. Je laisse Élisabeth PUILLANDRE prendre la
parole.
Élisabeth PUILLANDRE : En effet, des sujets qui sont importants pour notre territoire.
Le premier point concerne la réfection de la ligne Guingamp-Carhaix. Cette ligne, comme vous le savez tous, est déjà datée, puisqu'elle a été mise en service en 1893. Elle fait 53 km. Elle dessert trois gares
et six haltes ferroviaires (vous connaissez tous le trajet de cette ligne). C'est une voie qui n'est pas
électrifiée. Elle fait actuellement six Guingamp-Carhaix par jour et cinq Carhaix-Guingamp.
Actuellement, on est arrivés en bout de course; la qualité de l'ensemble de l'équipement est
25
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
véritablement inquiétante et des travaux sont inéluctables. Je ne sais plus la date, mais à échéance rapide, on serait amené à arrêter la circulation, parce que la sécurité ne serait plus assurée. Le coût total de l'opération est évalué à 71 903 000 €, donc une somme extrêmement conséquente, qui regroupe les travaux minimums nécessairesà la mise à la continuation de ce service, avec une fréquence conformeà celle qu'on a aujourd'hui, puisque les travaux qui sont envisagés ne permettront pas de mettre plus d'un véhicule en service sur cette ligne. C'est déjà le cas actuellement, il n'y en à qu'un, car elle n'a pas la possibilité de croiser ces véhicules. Si on veut créer la possibilité de croiser, il faudra d’autres travaux, qui seraient notamment la possibilité d’avoir des voies de croisement au eau de Callac, à peu près.
Donc le total de la somme envisagée pour l'instant est de 71 903 000 €. La participation se répartit entre l'État, SNCF Réseau, la Région qui, comme vous pouvez le constater, est le plus gros financeur {en même temps, c'est l'autorité organisatrice des mobilités, le pilote], le CD 29 qui accepte une petite participation, et Poher Communauté, de la même manière, dans la mesure où le trajet qui les concerne est relativement court, et notre Conseil Départemental, qui ne faillit pas (il est présent sur une somme très conséquente, puisque c'est 4500000€ qui leur sont demandés), et Guingamp-Paimpol Agglomération, On nous demande 2 760 000 €. C'est évidemment très important, sachant que les sommes seront à verser dès l'année prochaine: on aura à verser des frais sur l'étude, donc dès le budget 2025, nous serons impactés sur ces montants. Et à la suite, les travaux seront réal . Donc un gros dossier.
Si on poursuit les questions relatives à la mobilité [je m'arrêterai si vous le souhaitez ou alors on va
jusqu'au bout, on déroule et ensuite, on en échangera), la Région nous a proposé un syndicat mixte
régional. C'est quelque chose qui se fait déjà dans d'autres régions. Actuellement, c'est vrai qu'on travaille un peu en descendant, alors que le travail qui est proposé au titre de ce syndicat, c'est bien de travailler en partenariat, d’une part, dans le sens Région>EPCI, mais aussi de construire un partenariat inter-EPCI au niveau de secteurs, de bassins de mobilité. Une grande concertation a été mise en œuvre déjà, et on a bien avancé sur les enjeux de la création de ce syndicat.
Donc cinq grands sujets en jeu : la vocation de Bretagne Mobilités, c'est de faire plus ensemble; c'est
de pouvoir traiter les déplacements entre territoires (et on sait bien que, sur notre secteur, travailler
avec LTC, Leff Armor, Saint-Brieuc Agglo et Lamballe Terre et Mer est une continuité territoriale importante), sans pour autant nous départir de nos compétences, et la Région ne se départit pas de
ses compétences AOM non plus. Les missions de Bretagne Mobilités seront de permettre une mobilité
sans couture à l'échelle régionale, de coordonner et développer les mobilités durables à l'échelle
locale, avec un principe de gouvernance de ce syndicat où chaque autorité organisatrice des mobilités
est représentée dans un comité syndical. Donc nous aurons un représentant titulaire et un
représentant suppléant. Chaque bassin de mobilité définira sa propre gouvernance localement.
Là, on a la carte des différents bassins de mobilité à l'échelle de la Bretagne. On a des regroupements
locaux. Le financement des conventions locales de mobilité sera financé par le biais d’une augmentation du
Versement Mobilité spécifique, et ce VM spécifique permettra de gérer des dossiers à l'échelle des
bassins de mobilité. Ce n'est pas la Région qui va récupérer du versement mobilité à son bénéfice.
C'est bien des sommes qui nous permettront de construire des projets à l'échelle de notre bassin de
mobilités, avec l’ensemble de nos partenaires.
Le syndicat aura un budget estimatif de 2 M€, pour 0,3 M€ d'actions d'animations territoriales, 0,5 M€
en coûts de fonctionnement, et 1,2 M€ en actions servicielles. On a déjà aujourd'hui les services de la
carte KorriGo, le SIM OuestGo, donc un certain nombre de services pour lesquels on cotise déjà auprès de la Région. Ces cotisations seront intégrées à la participation de notre Agglomération, qui est sollicitée, puisque la participation de l’Agglo serait de 25 000 € environ, moins les 10 000 € qu'on verse
déjà, donc une augmentation de cotisation relativement modeste. Avec donc une autre organisation
du travail sur les mobilités, puisqu'on serait beaucoup plus acteurs de nos choix, et on pourra aussi travailler ces choix avec l'ensemble des collectivités avec lesquelles on sera rattachés. On sait bien que les enjeux sont forts avec LTC, Saint-Brieuc Agglo, etc.
26
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Le troisième point étant le renforcement du BreizhGo Express Armor, et donc là, on a bien un achat de
véhicules qui va se faire (incessamment} par la Région et de TER. Donc on passera, sur le secteur de
Guingamp-Paimpol, à 41 aller-retour TER par jour : on en aura 13 en plus, donc une offre nettement
améliorée.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour la présentation de ces différents rapports. Vous le voyez bien, il y a
des enjeux de gouvernance, il y a des enjeux de financement; il y a des enjeux urgents, avec
notamment la ligne ferroviaire Guingamp-Carhaix. D'une certaine manière, cet ensemble autour du
ferroviaire détermine notre action pour les deux ou trois décennies qui vont venir. On ne les engage
pas simplement pour 2030, on va bien au-delà, au regard des montants financiers qui sont aujourd'hui
partagés — ce qui pourrait être effectivement une source de crispation avec les territoires, mais le
logue est en permanence construit avec la Région Bretagne et les autres intercommunalités pour
trouver un dispositif qui nous permette de ne pas prendre plus de retard, non pas dans l'arrivée des
trains, mais dans notre organisation ferroviaire et le service ferroviaire en Nord Bretagne. J'attire votre attention sur le fait que d'autres territoires se sont organisés depuis plus longtemps que nous sur cette question, et que nous avons eu un peu un retard à l'allumage de la locomotive pour répondre par le ferroviaire aux nouvelles mobilités, mais là, il y a un coup d'accélérateur qui se produit. Clairement, il y à un coup d'accélérateur et c'est ce soir qu'il faut prendre le train en marche| La métaphore, j'adore... Je vous mets le contexte, parce que s’il y a débat, c’est bien ce soir, ce ne sera pas après- demain, parce que je ne reviendrai pas au mois de décembre sur le sujet, si on n'est pas d'accord ce soir.
Philippe LE GOFF : Je veux bien lancer le débat. À Guingamp, on sortait d'un PEM, et je sais ce que c'est
les négociations avec la SNCF ! Et quand on prend l’ensemble des conventions qui sont ici, je pense
qu'il est très important, en fin de compte, d'avoir ce débat, de porter à connaissance l'ensemble des
éléments qui ont été notamment évoqués par Élisabeth.
La première chose que j'ai à dire, c'est que je suis et je vais être très favorable à l'ensemble des
propositions qui nous sont faites par la Région. Globalement, ce n'est pas la création de la RATP
bretonne, mais c'est quand même la création d'une plate-forme collaborative sur la question
notamment des transports. Et je pense que c'est important pour nos territoires, et pas à minorer. C'est
même important 1°) qu'elle se fasse, 2°) certainement qu'on pense aussi, sur notre territoire, la
déclinaison opérationnelle, parce qu'avoir 14 trains qui passent en plus sur notre territoire et à
Guingamp pour aller à Saint-Brieuc, ou alors à Louargat, ou alors qu'on refait la ligne Carhaix-
Guingamp, dans ce qui est mis en préalable dans ces conventions, c'est moins 300 000 véhicules en
Bretagne d'utilisation. Donc ce n'est pas neutre. Ça veut dire que, si on ne réussit pas le pari de
l'intermodalité avec ce tuilage de trains, même sur notre territoire, on aura perdu quelque chose. Ça,
je pense que c'est une chose sur laquelle il faut aussi qu'on se dise que c'est une bonne chose pour la
Bretagne, pour les résidents qui vont pouvoir accéder plus facilement aux services, aux polarités, se
déplacer plus facilement, mais il faut que nous, sur notre territoire, on ne s'arrête pas au milieu du gué
et qu'on se dise qu'il faut qu'on intègre, au-delà de ça, notre stratégie Mobilités par rapport à ça.
Ça a été évoqué - je le dis sous forme de blague : qu'est-ce que ça coûte cher, une trame de train ! Parce qu'on est à 72 M€ pour trois trames. Quand vous faites le calcul, on est pratiquement à 28 M€
la trame de train, ce n'est quand même pas neutre, aujourd'hui, les coûts d'acquisition qui sont portés
Ë
Sur ligne Guingamp-Carhaix, je n'y reviendrai pas, on voit que la Région et globalement l'État portent 80 % quand même aujourd’hui des premières enveloppes. Le Département du Finistère à peu près 900 000 €, 600 000 € pour le Département des Côtes-d'Armor, et l'Agglomération de Guingamp paie un peu plus que celle de Carhaix. On notera la difficulté d'arriver toujours sur des obsolescences programmées sur lesquelles on n'a pas eu d'anticipation.
Sur le reste, ce n’est pas neutre pour l’Agglomération, parce qu'on part sur une phase, quand on parle
de 72 M€ pour l'achat de rames, dans la réalité, quand on parle d'investissements de long terme, on
rentre sur 38 années. 38 années ! Même s'il y a une révision en 2030, ce n'est pas neutre, mais ça
27
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © BEN Procès-verbal
montre aussi la gageure du défi qui est relevé aujourd'hui à travers cette ambition régionale sur la
question de la mobilité, donc je la souligne. Pour nous, l'Agglomération, globalement, quand on parle
de la question de l'investissement et de la participation sur la partie fonctionnement, c'est 175 000 €
par an, sur autant d'années. le pense que ce sont véritablement des sommes qui, entre l'exploitation
et l'acquisition, ne sont pas neutres. le le dis et je le redis, je crois que ce travail partenarial avec
l'ensemble des entités est une bonne chose.
La création de ce syndicat mixte, pour continuer à éclairer, est conséquente, parce qu'à la fois il crée
une entité régionale forte, qui part du postulat aujourd’hui du travail sur cette question de mobilité
avec le projet qui nous est proposé, mais rien n'exclut non plus que, demain, on puisse avoir des
compétences ascendantes qui reviennent à ce syndicat. On voit bien qu'il y a un mode itératif qui peut
exister sur les prochaines années. On aura une ou deux voix, donc ça nous permettra de nous exprimer.
Bien entendu, quand on met ça en perspective avec les métropoles, on est quand même assez loin du
compte
J'ai évoqué les 38 années, la question de la revoyure
La question de la répartition locale, je ne vais pas l'évoquer.
Ce qui me semblait important, et je suis désolé, c'est certainement les seuls que je vais égratigner,
c'est pour ça que je veux être très vigilant par rapport à ça, c'est peut-être aussi un message que
j'envoie à la Région... Bien entendu, on travaille avec Gares & Connexions. La particularité de la SNCF,
c'est pour ça que je dis que je suis rentré en profondeur dans cela, pour l'avoir vécu notamment sur le
PEM, c'est qu'on crée une foncière, on déclasse un parcellaire, puis on demande à la collectivité locale
de venir acheter le parcellaire, de déconstruire sa charge et de reverser.…
C'est globalement un assez bel imbroglio administratif, mais qui, in fine, ne sert qu'un sens, celui de
permettre à la SNCF de continuer à se développer. C'est quand même elle qui prend part sur
l'acquisition même des trains, des rames, dont on a la sélection, et qui est maître d'ouvrage...
Par rapport à ça, j'aurais bien voulu moi, c'est le seul regret que j'aie par rapport à cette convention et
ce sera peut-être quelque chose qui sera revu, c'est la question de la performance de la SNCF. C'est-à-
dire que nous, on vient contribuer à la fois au fonctionnement et à l'investissement. La SNCF Gares &
Connexions va être celle qui va s'en charger. Des trains qui arrivent à l'heure, c'est important; des
trains qui continuent à rouler, c'est important. Et j'ai envie de dire : jusqu'où va-t-on dans la question,
notamment, le cas échéant, des pénalités ou d'un côté coercitif vis-à-vis de la SNCF? Parce que ce
n'est pas neutre.
Et puis on en a parlé, 38 ans, c'est long. On a parlé des montants qui sont importants. Et ça vient
télescoper le premier débat qu'on avait. Nous, on s'engage... Alors, j'espère que, dans les phases de
révision, i y aura peut-être des phases où l'on dira que, justement, dans ces négociations où il y a une
diminution (pourquoi pas) des coûts organisée, sait-on jamais, soyons et restons optimistes, mais là où
aujourd'hui ça fout la trouille — je le dis, parce que ça vient véritablement télescoper ce qu'on vient
d'évoquer tout à l'heure -, c'est qu'on est énormément liés au Versement Mobilité... Si demain, l'État
nous dit « écoutez, on radie le Versement Mobilité, parce qu'on veut exonérer les entreprises qui,
aujourd'hui, sont encore taxées », on pourrait avoir des process qui nous mettent en vraie difficulté.
Et pourtant, ce qui est important pour des collectivités, ce qui est important pour un investissement,
ce qui est important pour les concitoyens, ce qui est important quand on part pour 38 ans, c'est d'avoir
de la lisibilité par rapport à ça. On est en train de relever un vrai défi de mobilité pour l'ensemble du
territoire, qui amène une stratégie, et ce qu'il faut quand même, dans cette réalité, c'est se dire que
nous, on nous demande d'oser, et derrière, rien n'exclut, une nouvelle fois, qu'on puisse être soumis
à des arbitrages très binaires ou très racoleurs, et qui pourraient nous mettre en difficulté.
Donc, au vu des montants investis, c'est un vrai risque, il faut le dire, de la part de Agglomération. Je
pense que c'est un risque qui en vaut le coup. Et il faut le dire aujourd'hui haut et fort, c'est pour ça
que c'est très important ; je prends un peu longuement la parole, mais il faut dire à nos concitoyens
qu'avec la Région, les Agglos deviennent un vrai pilote, quelque part un financeur important sur la
question de la mobilité, pour changer les comportements de demain pour aménager le territoire. C'est
vraiment important à dire aujourd'hui
Donc tout est bien, beaucoup d'ambition, pas forcément beaucoup de lisibilité. Un partenaire SNCF
28
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
que j'aimerais parfois voir mis en concurrence, mis en obligation de résultat, même dans ce type de
convention, et je pense que c'est quelque chose qui peut remonter, parce qu'ils restent aujourd'hui
ceux qui ont à la fois les clés du camion, le moteur, la billetterie... Parce que même la question de là
billetterie, il y a beaucoup de choses. Je saïs, et je le dis, je suis content de savoir que c'est la Région
qui est en face de la SNCF pour négocier, et pas uniquement l'Agglomération ou le Département. Ça
donne un peu plus de poids et de compétences dans la négociation. Je pense que ces 17 circulations
supplémentaires, et cette ligne demain Carhaix-Guingamp, sont pour nous de vraies opportunités. I
faut qu'on y aille avec allant et qu'on le montre à nos concitoyennes et concitoyens voyageurs.
Vincent LE MEAUX : Merci, il y a trois prises de parole, maintenant. Cyril JOBIC tout d’abord.
Cyril JOBIC : Concernant le train Carhaix-Guingamp, très content de voir que le sud de l'Agglo n'est pas
oublié je n'en doutais pas. Juste un petit regret, quand même, c'est que l'on n'ait pas anticipé...
dans l'étude, on nous présente les travaux (j'ai envie de dire] et le plan de financement, mais, dans
cette étude, on ne parle pas de trains à la demande ou de taxis-rails. Il faut savoir que ce train,
aujourd'hui, est utilisé par les étudiants le matin et le soir, et une semaine au mois de
Vieilles Charrues. Autrement, le train est vide. Il est donc dommage que ça n'ait pas été anticipé. On
parle de 70 ME sur 20 ans seulement. C'est un petit regret, mais évidemment, je suis favorable pour
l’'Agglomération et encore plus pour le sud.
Vincent LE MEAUX : Merci, on fera une proposition tout à l'heure:
Joseph LINTAN : Merci. Simplement vous dire que je pense qu'il y aurait une fréquentation en hausse,
s’il y avait une cohérence dans les correspondances entre les gares TER et les gares TGV. Je constate
sur Callac qu'il y en a plusieurs qui voudraient bien prendre le train, mais qui ne trouvent pas de
correspondance pour aller, par exemple, sur Saint-Brieuc ou Brest - ce qui est un peu dommage.
Frédéric LE MEUR : Merci. Je voudrais dire que j'abonde complètement dans ce que dit Philippe LE GOFF dans son analyse. C'est un risque pour l'Agglomération - c'est un risque qui vaut le coup. Juste rappeler quelques chiffres : un français sur six n’a pas de moyen de locomotion de transport en commun à moins de dix minutes de marche de chez lui. Cela représente 17 % de la population, et c'est encore plus prégnant dans les communes rurales. C'est 45% des communes de moins de 1.000 habitants qui n'ont pas de transports en commun du tout. Donc, si on peut rapprocher ces transports, tant mieux, merci.
Tugdual LE LAY : Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas l'habitude de parler après Monsieur le Maire
de Guingamp, mais, comme je n'ai pas l'avantage, moi, je ne suis pas à côté de vous, désolé...
Je voulais d'abord dire que je trouvais que c'était un vrai choix et que je pense ce qu'on est en train de
faire ici, à l'Agglo de Guingamp, c'est un vrai message politique que l’on envoie. Je ne vais pas revenir sur le contexte financier que l'on connaît tous, mais dans un contexte financier contraint, encore une fois, que beaucoup de collectivités connaissent, il n'est pas interdit de faire preuve de beaucoup d'ambition politique. Quand on voit le niveau de service qu'on peut être capable de proposer aux usagers, et y compris d'ailleurs (ça a été dit) des répercussions peut-être sur le niveau d'activité des entreprises, et sur ce que ça peut engendrer en termes d’intermodalité, il y a une vraie question quand même aussi, c'est celle de l'aménagement du territoire, mais au-delà de ces points-là, il y a aussi une méthode que je voudrais souligner, parce que je pense que ce qu'il y a d'intéressant, c'est d'abord, évidemment, une coopération inter EPCI. On se rend bien compte quand même aujourd'hui que, en particulier sur la question des mobilités, s'il y a bien une question qui concerne tous les EPCI ou en tout cas un bon nombre de ceux des Côtes-d'Armor, c'est bien la question des mobilités. Et je suis très heureux que l'on soit capable de travailler ensemble, au service (encore une fois, je le redis) des usagers, mais qu'on soit capable aussi de trouver des clés de répartition entre nous, pour mener à bien ces politiques. Et je n'oublie pas, évidemment, l'échelon régional et ça a été dit, avec une
29
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
complémentarité avec le bloc communal. De ce point de vue-là, on peut dire quand même que les
pouvoirs publics et les services publics sont au rendez-vous.
Pour autant, j'aimerais quand même adresser quelques points de vigilance, si je peux, et je vais essayer
de ne pas être trop long.
On se rend aussi compte malgré tout, quand même, que l’Interco vient au chevet d’une politique, et que la liste des politiques pour lesquelles l'Interco doit venir s'engager — c'est vrai au niveau des communes, mais c'est vrai au niveau des EPCI - s’allonge, et que là aussi, l'EPCI, finalement, intervient et ilintervient à juste titre, parce qu'il faut avoir bien en tête le service aux usagers. Il n'empêche qu'à ce petit jeu-là, à un moment donné, ça ne va pas pouvoir continuer, c'est-à-dire qu'il va falloir mettre en face aussi la question du levier fiscal des collectivités et leur capacité à investir sur le territoire et pas juste à dépendre des dotations d'État. C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est une petite vigilance (ça a été dit par Monsieur le Maire de Guingamp
évidemment bien mieux que moi), c’est quand même un point important: quand on dit que les collectivités ont un budget contraint, je suis désolé, et ce dossier-là est symptomatique d'une chose, c'est que les partenaires privés ont aussi un rôle dans l'aménagement du territoire. Pendant très longtemps, ils en ont bénéficié, et pendant très longtemps, on a beaucoup compté sur les pouvoirs publics pour aménager le territoire et développer des services publics, mais, quand on parle de service public, c'est aussi des services aux entreprises, c'est aussi des services à beaucoup d'acteurs du territoire. Ça va au-delà du simple service publi. Et je pense que, de ce fait, il y a une vraie vigilance à avoir, parce qu'on ne pourra pas continuer, d'un côté, à avoir un contexte financier de plus en plus. contraint, de l'autre, de plus en plus d'interventions sur un nombre varié de politiques, et en même temps que ce soient toujours les mêmes qui mettent au pot, pendant que ce ne sont pas non plus les mêmes qui ne mettent jamais au pot. Là, je vois que la SNCF, en gros, a quand même quelques bénéfices en fin d'année. Je vois qu'ils sont aussi exemptés de l'effort ls ont de la chance, parce qu'ils ne sont pas collectivité, alors ils sont exemptés de l'effort financier qui est demandé aux groupes qui font plus d'un milliard d'euros. J'espère que du coup, pour reprendre les propos, il y aura aussi en face un vrai résultat en termes de service, c'est-à-dire que les trains seront livrés, que les trains seront à l'heure, et que la qualité du service ne sera pas dégradée.
Et dernier point, je pense que, de ce fait-là, la question, à terme, qu'il faut qu'on soit capable de se
poser, c'est comment est-ce qu'on fera ensemble, c'est-à-dire secteur privé, secteur public,
collectivités, agglos, Régions, et toutes les strates de collectivités capables (maïs là, je parle de ce
binôme-là, parce que sur les mobiltés, c'est comme ça) : à la fin de l'affaire, le vrai sujet, ça va être le
niveau de service aux populations, et surtout la capacité de vivre, de travailler et de se déplacer là où
on souhaîte, et sur notre territoire. en va de ça. Moi, je trouve qu'aujourd'hui, avec l'effort qu'on est
en train de faire collectivement, on montre qu'on est au rendez-vous, qu'on n'a pas peur. Ça a été dit
40 ans, ce n'est pas rien ! Ce sont de gros montants. On est au rendez-vous. Il faut que tout le monde
le soit. Merci.
cent CLEC'H: Puisque là, on est arrivés à parler de gros sous, je vais reprendre le dernier
interlocuteur et je vais aller dans son sens. Si on veut que les entreprises, que les acteurs privés,
économiques participent à cela, quoi de mieux que le Versement mobilité, puisqu'il est payé par les
employeurs de plus de 11 salariés ? Moi, je milite, effectivement, pour que ces dépenses qu'on vient
de voir soient payées par le Versement mobilité et le budget Transports de la collectivité.
Vincent LE MEAUX : Bien entendu, ce sera une discussion lors des orientations budgétaires. Il est en
train de poser ses jalons, déjà, le Vice-président aux finances | Retenez tout ce qu'il dit, surtout.
Fanny CHAPPÉ : Plusieurs choses. Déjà, merci à Élisabeth PUILLANDRE pour la présentation complète sur trois points, et donc, comme nous l'avait dit le Président sur le sujet des mobilités, ou de la mobilité, qui est extrêmement important et qui est un moment très fort dont nous discutons ce soir. Je me surprenaïs, en prenant des notes et en vous écoutant : d'habitude, comme je suis conseillère régionale, je me sens bretonne, et quand on est à l'Agglomération, je me sens élue locale ou souvent
30
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
paimpolaïse, maïs là, je me rends compte que je me sens de plus en plus costarmoricaine,
profondément costarmoricaine, quand je m'exprime dans le cadre de mes mandats. Et sur le sujet des
mobiltés, je ne devrais pas le dire trop fort parce que là, je m'exprime en tant que conseillère
régionale, mais je me sens conseillère régionale costarmoricaine.
Vous l'avez dit, Président, il y a un enjeu très fort de gouvernance, de financement, mais aussi de
service, et, pour le coup, je crois qu'il y a un enjeu extrmement fort d'aménagement du territoire
pour les Côtes-d'Armor. Ça a été évoqué à plusieurs reprises par des collègues ici présents et je pense
qu'il faut que nous prenions conscience que, pour les Côtes-d'Armor, les sujets qui sont traités et ce
soir présentés par Élisabeth PUILLANDRE sont extrêmement importants. C'est un tournant qu'il ne faut pas que l'on rate, et sur lequel il faut qu'on soit présents. Et je pense que c'est pour ça que les
expressions des uns des autres doivent être fortes, ce soir, pour qu'elles soient relayées le plus
largement possible.
Je rajoute la notion de service -elle est extrêmement importante - et je reprends les propos de Frédéric
LE MEUR, qui insiste sur le fait que c'est aussi un service qui permet de réduire des inégalités d'accès
aux services : inégalités entre les territoires, mais inégalités aussi entre les Bretonnes et les Bretons,
et je veux le remercier pour son témoignage, parce que finalement, c'est d'abord ça que la Région a voulu porter. C'est d'aller plus loin dans les ambitions, et peut-être... On a été empêchés, Michaël
QUERNEZ et le Président de Région le disent, par la loi LOM. En tant que chef de file, on s'est rendu
compte qu'on n'allait pas aussi loin qu'on le voulait. Et donc c'est aussi aller plus loin dans ces
ambitions, c'est de réduire les inégalités, de rendre ce service plus efficient.
Sur la ligne Guingamp-Carhaix, évidemment, je vois une ligne, c'est 50 % par la Région Bretagne. On
est sur pas loin de 36 ME. En tant que conseillère communautaire, j'ai eu l'occasion de l'exprimer, cette
ligne-là est précieuse pour nos territoires. Elle est extrêmement importante, et je ne peux que,
évidemment, exprimer mon soutien.
Sur BreihGo Express Armor, oui, évidemment, chère
favorable.
Permettez-moi d'avoir quelques mots quand même sur Bretagne Mobilités. Un point qui me semble
extrêmement important sur ces comités qui vont être créés par ce syndicat mixte. Ces comités locaux
sont des instances dans lesquelles on va pouvoir dialoguer, qui vont permettre justement, dans le
dialogue, d'avoir plus de poids, cher Philippe, entre autres à l'égard de la SNCF. Donc, ces comités
locaux qui sont à l'échelle des bassins de vie, pour moi, sont précieux, sont importants, et c'est presque
ce qu'il y a de plus important (je dirais), dans cette création de ce syndicat mixte, parce que ça nous
donne plus de poids dans le dialogue. Et ça, c'est très, très important que vous l'ayez bien en tête. ILy
à quelque chose qui n'a peut-être pas été évoqué ou trop rapidement, sur le syndicat mixte Bretagne
Mobilités, c'est que c'est un an de concertations en amont. Un an de concertations qui ont permis de
rappeler qui voulait faire quoi, à quel moment, à quelle échelle. Et c'est comme ça aussi qu'il en est
ressorti ces bassins de vie et l'importance de cet échelon. Cette année de concertations avec
l'ensemble des partenaires a donné le syndicat mixte.
Sur le versement mobilité additionnel, sans reprendre les propos complets de Tugdual LE LAY, oui, il y à un levier fiscal à aller chercher. Oui, évidemment, l'idée aussi de ce syndicat, c'est d'aller chercher
de nouveaux financements pour un saut d'offre aussi, qui devra être plus important, Donc oui,
évidemment, sur ce levier fiscal, et pour aller chercher les partenaires privés. Après, le Versement
mobilité additionnel ne sera pas cherché ou, en tout cas, ne sera pas sollicité sans l'accord du comité
local, et ça, c'est important aussi de le rappeler.
Si je reprends l'ensemble de vos propos, je sais que certains s'inquiétaient aussi de la place de la Région. Je le redis, la Région est sur une place à 50% d'apport financier, pour, en termes de
gouvernance, une place qui est minoritaire. Donc, c'est 50 % d'apport financier et minoritaire dans la gouvernance : cela dit que la Région accorde sa confiance sur cette double gouvernance à l'égard des
territoires et des EPCI, et c'est ce qui est très, très important. Et il est important aussi de souligner la complémentarité, et la nécessité de travailler entre les bassins de vie. Ça, c'est quelque chose qu'il faut
que l'on redise, c'est que, si on veut une continuité de service, il faut qu'on puisse travailler aussi en
complémentarité entre les bassins de vie. Ça, c'est quelque chose qu'Élisabeth a souligné, je crois, dans
abeth, je ne pourrai qu'émettre un avis
31
E L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
son propos introductif et qu'il me semblait important de rajouter.
Je ne vais pas reprendre l'ensemble de la présentation, puisque beaucoup de choses ont été dites. Il n'empêche qu'on est, pour résumer sur un saut d'offre, avec une ingénierie aussi pour l'animation locale qui va renforcer les souhaits et les projets que voudront porter les territoires, Ce qu'il faut que vous ayez en tête, c'est que ce syndicat mixte permettra de développer des projets qui auront été choisis par le comité local, et qui correspondront aux besoins des usagers et aux souhaits des acteurs locaux et des élus locaux, et ça, c'est très important. Et cela rejoint ce que je disais tout à l'heure, c'est la confiance ainsi que la Région accorde aux territoires, et particulièrement aux EPCI. Voilà pour ce qui est de mon propos, particulièrement sur la création de ce syndicat mixte, qui est (je le redis) très, très important, et qui est un moment très, très important pour la Région et pour notre territoire.
Vincent LE MEAUX : Merci, Fanny CHAPPÉ, en tes titres et qualités. Il est très important aussi d'avoir la parole de la Région dans cette enceinte pour affiner nos points de vue. Élisabeth PUILLANDRE, souhaîtes-tu t'exprimer en fin de débat ou ressens-tu la nécessité de répondre à des questions ou des
Élisabeth PUILLANDRE : Non, je n'ai pas particulièrement de choses. Par contre, au titre des transports, peut-être que Guy CONNAN avait quelque chose à dire. Non ? Merci à tous.
Vincent LE MEAUX : Il est très important qu'Élisabeth PUILLANDRE puisse ainsi conclure ce débat,
parce qu'elle participe à plusieurs réunions stratégiques, ces dernières semaines, et elle passe
beaucoup de temps sur les routes, je pense, de Bretagne, pour représenter - en qualité de Vic
présidente et Présidente de la commission - l'Agglomération, dans ces instances où l'on discute. Il y a quelques mois, c'était au sujet du SCOT et aujourd'hui, c'est au sujet des mobilités, donc je tiens à saluer aussi l'engagement d'Élisabeth dans ce temps passé, ainsi que la pondération et la fermeté dont elle fait preuve, à chaque fois, lorsqu'elle s'exprime dans ces instances pour défendre les intérêts de Agglomération. j'ai pu participer à des réunions : il faut vraiment être présents dans ces lieux de décision qui vont structurer l'avenir de notre territoire, pour non pas une décennie, mais plusieurs, comme le soulignait Philippe LE GOFF à l'instant.
1 y a, comme le disait Fanny CHAPPÉ à l'instant, nécessité de communiquer entre intercommunalités
Nord Armor {n'est-ce pas, Yvon LE MOIGNE, qui a pu écrire là-dessus, il y à quelques années, sur la
nécessité que cet espace politique au sens noble du terme puisse s'affirmer dans le paysage régional).
Aujourd'hui, le sujet de cette coopération entre intercommunalités se produit sur le sujet de la mobilité, parce que, effectivement, chacune des intercommunalités qui sont concernées (Lamballe Terre et Mer, Saint-Brieuc Agglomération, Leff Armor Communauté, Lannion-Trégor Communauté, et la nôtre) sommes unies pour défendre une vision de notre vie sur ce territoire Nord Armor, et il est caractérisé par ce BreizhGo Express Nord Armor, si lon vote cette décision de création de ce nouvel outil.
Beaucoup de discussions avec les Présidents d'intercommunalités, beaucoup de discussions avec la
Région Bretagne, et effectivement, comme le soulignait Philippe LE GOFF, très peu de liens avec la SNCF, cette entité qui est très éloignée des territoires. Et je pense qu'au travers de l'expression de cette assemblée, nous invitons la SNCF à avoir beaucoup plus de tact et d'attention envers les territoires dont les lignes traversent notre Agglomération. Je crois que nous avons besoin de plus de dialogue, parce qu'ily a un autre sujet — je fais le lien -, nous avons un foncier extraordinaire détenu par la SNCF, aujourd'hui, qui n’est pas concerné par des possibilités de remobilisation. En tout cas, c'est très difficile, c'est très long pour remobiliser du foncier appartenant à la SNCF. Je pense aussi à Grâces [le Maire de Grâces) qui souvent est en négociation avec eux. Il faut intervenir auprès du Ministère, auprès des ministres, auprès des sénateurs, pour pouvoir avoir une réponse. Donc SNCF, parlez-nous ! Nous savons aussi parler techniquement et financièrement, sans volonté d'agressivité, bien entendu.
Donc très important de dire que le partenariat aujourd'hui est essentiel dans cette délibération et dire
qu'il faut encore augmenter nos prétentions. Et Cyril JOBIC, out, il faut rajouter dans nos délibérations,
32
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
la volonté de maintenir, voire de développer l'offre de services sur les lignes de transport ferroviaire,
notamment Carhaix-Guingamp, et que, si on met 70 M€ aujourd'hui, ça ne nous empêche pas, d'ores
et déjà, de discuter avec la SNCF, de discuter avec les concessionnaires (Transdev, CFTA) sur la montée
en qualité et en fréquence du service. Je pense que c'est inéluctable :i faut associer à la délibération
de ce soir, parce que nous ne prenons pas ça comme simplement du pain bénit, l'enjeu pour notre
territoire est d'être mieux desservis dans nos communes concernées
Ça renvoie à cette dorsale que constitue le Carhaix-Guingamp-Paimpol, avec la nécessité d'être en
adéquation avec le réseau national, Joseph LINTANF. Oui, il faut aussi que cette discussion... On avait
été saisis de l'observation de collègues pour dire que, parfois et souvent, les correspondances se jouent
à trois, quatre minutes, maïs le temps de passer sous le souterrain, on voit les portes se fermer et le
train partir, et ça, il n'y a pas pire pour alimenter les réseaux sociaux. J'ai pu en vivre personnellement
les conséquences. Donc à un moment donné, il faut qu'on soit aussi présents; et c'est là où l'outil
régional de discussion qui est positionné (le syndicat mixte) va être un lieu d'expression, et pas
simplement sur le financement des rames, mais surtout sur aussi le quotidien et le fonctionnement au
quotidien de l'accès aux trains. Donc d'une certaine manière, ces délibérations nous permettent d'agir
tant sur les enjeux hautement stratégiques d'investissement, mais d'être dans le fonctionnement au
quotidien. Jusqu'alors, on était associés aux comités de lignes. Les comités de lignes, c'étaient des espaces informels. Le vice-président de l'époque, Gérard LAHELLEC, était très présent sur ces sujets du
quotidien. Aujourd'hui, on est sur des enjeux majeurs. I faut institutionnaliser avec le vice-président QUERNEZ
ces temps plus formels de discussions, notamment sur le fonctionnement au quotidien, et ne pas avoir
ces difficultés de cadencement de trains à destinée nationale, avec le TGV, et nos TER, qui doivent
trouver leur place et être en capacité de faciliter l'accès à nos concitoyens, sur notamment l'utilisation
du TER. Donc oui, sujet aussi qu'il faut mettre dans la délibération. Il faut que nous ayons une voix au
chapitre sur les enjeux de mobilité au quotidien.
Donc en plus de la réflexion sur la montée en qualité des lignes TER, il y a aussi la qualité du dialogue.
Si les agglomérations mettent de l'argent, elles doivent avoir voix au chapitre aussi sur le
fonctionnement, aux côtés de la Région, pour faire comprendre à la SNCF qu'il n'y a pas simplement
des locations de tronçons, pour pouvoir avoir ainsi des péages de tronçons qui sont opérés par Réseau
Ferré et la SNCF en particulier.
Donc deux sujets qui doivent être rajoutés dans la délibération.
Sinon, je pense qu'on fait un bond en avant, en termes de mobilité sur notre territoire. Guy CONNAN,
il faudra être au rendez-vous avec nos DSP, pour pouvoir faire les liens entre le car et le ferroviaire. On
voit qu'aujourd'hui, i y a une demande de cars, il y a une demande de mobilité aussi et de transport à
la demande, donc il faut que cette réflexion se poursuive au sein de la DSP et que l'on fasse le bon
chiffrage de notre contribution financière, Vincent CLEC'H. Je pense qu'on aura quelques semaines où
quelques mois pour ajuster, maintenant, les éléments financiers de cette délibération, qui auront un
caractère de principe, quoi qu'il en soit. Même si on parle de grands enjeux financiers, on est sur le
principe que Guingamp-Paimpol Agglomération est à l'heure du ferroviaire sur son territoire, en Côtes- d'Armor et en Bretagne, si je reprends l'expression de la collègue conseillère régionale.
Je vais mettre aux voix l'ensemble des délibérations, s'il n'y à pas de problème particulier pour des
collègues, en l'état actuel de la discussion.
J'en viens maintenant à la désignation de collègues et de moi-même dans ces organismes, puisque,
concernant l'élu à désigner pour la convention financière, je vous propose que ce soit moi-même qui
sois présent. V a-t-il des abstentions ou des oppositions ? Non
Et concernant la représentation au syndicat mixte Bretagne Mobilités, je vous propose que ce soit moi
même et Élisabeth PUILLANDRE. Après, on verra, le cas échéant, s'il faudra se dégager ou pas de ces
instances, mais au départ être présents. Y a-t-il des abstentions ou des oppositions ? Non.
33
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Enfin, je rattrape le coup de tout à l'heure, Vincent CLEC'H est donc élu membre du comité de pilotage
pour la commission d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les
quartiers prioritaires de la ville de Guingamp. C'est bien cela, Vincent CLEC'H ? Bravo |
DEL2024-11-241 MOBILITÉS EN BRETAGNE NORD ARMOR: PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE, LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ, GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION, LEFF ARMOR
COMMUNAUTÉ, SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION ET LAMBALLE
TERRE ET MER
La mise en place de politiques de mobilités collectives accessibles au plus grand nombre et l'objectif
de décarbonations des transports, nécessitent une mise en commun des moyens de la Région et des
Intercommunalités.
De par sa nature d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, l'Agglomération se félicite de la démarche
proposée par le Conseil Régional de Bretagne quant à une coopération renforcée en matière de
mobilité.
Elle confirme donc son intention de s'associer au projet « Mobilités en Bretagne Nord Armor »,
formalisé dans un Protocole de coopération entre le Conseil Régional de Bretagne, Lannion-Trégor
Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Leff Armor Communauté, Saint-Brieuc Armor
Agglomération et Lamballe Terre et Mer.
Considérant l'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du territoire » du 7 novembre 2024 sous réserve d'une participation du budget principal au financement du projet de BreizhGo Express Nord Armor;
Entendu l'exposé de Monsieur le Prés
THOMAS), le Conseil d'Agglomération :
- Approuve le protocole de coopération entre la Région Bretagne et les EPCI du Nord des Côtes
d'Armor, pour préparer une nouvelle gouvernance des mobilités en Bretagne, avec la création
d’un Syndicat Mixte type SRU appelé Bretagne Mobilités, et pour coopérer pour une offre de
mobilités durables décarbonées, en développant l'offre TER à infrastructure constante à
l'horizon de septembre 2026 ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à l'application de la
présente délibération.
lent, après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention David
DEL2024-11-242 MOBILITÉS EN BRETAGNE NORD ARMOR : CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE, LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ,
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION, LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ,
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION ET LAMBALLE TERRE ET MER
La mise en place de politiques de mobilités collectives accessibles au plus grand nombre et l'objectif
de décarbonations des transports, nécessitent une mise en commun des moyens de la Région et des
Intercommunalités
Suite à la commande par la Région de 3 nouvelles rames de train pour 73 millions d'euros et des coûts
d'exploitations estimés à 4,3 millions d'euros par an sur une première période allant de septembre
2026 à septembre 2034, l'agglomération est appelée à participer financièrement au projet BreizhGo
Express Nord Armor.
34
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant la délibération du Conseil d'agglomération relative l'approbation du protocole de
coopération du projet BreizhGo Express Nord Armor;
Considérant l'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du territoire » du
7 novembre 2024, sous réserves :
= D'une participation de l'ensemble des collectivités partenaires aux projets,
= D'une participation du budget principal au financement du projet de BreizhGo Express Nord
Armor,
= D'une politique de transport en commun complémentaire au ferroviaire pour la desserte de
l'ensemble du territoire,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention David
THOMAS), le Conseil d'Agglomération :
= Approuve la convention cadre entre la Région Bretagne et les EPCI du Nord des Côtes d'Armor,
pour financer tant en fonctionnement qu'en investissement le projet BreizhGo Express Nord
Armor;
= Désigne Vincent LE MEAUX, élu référent qui siégera au comité de suivi ad'hoc;
= Autorise le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l'application de la
présente délibération.
DEL2024-11-243 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE GUINGAMP CARHAIX CONVENTION DE FINANCEMENT DES PHASES ÉTUDES
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code des transports;
Vu la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF RÉSEAU ;
Vu le décret 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements
de SNCF Réseau;
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le contrat de plan Etat - Région 2021-2027 Bretagne et son avenant en matière de mobilité pour la période 2023-2027, signé le 1 juillet 2024 ;
Vu la convention relative au financement des études préliminaires de renouvellement de la ligne
Guingamp-Carhaix signée le 13 décembre 2022 ;
Le renouvellement de la ligne ferroviaire Guingamp-Carheix est un élément important pour
Agglomération, car elle permet d'assurer la desserte du sud du territoire par un service de transport
en commun. Elle conforte également la place de la gare de Guingamp comme nœud ferroviaire.
Si le montant prévisionnel des travaux, estimés à ce jour à 67,8 millions d'euros, sera précisé suite à
l'appel d'offre, l’Agglomération confirme dès à présent son engagement financier sur les volets études
à hauteur de 3,8388 %.
Considérant l'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du territoire » du 7 novembre 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Demande le maintien de la desserte ferroviaire (arrêts fréquences) et d'étudier le développement de celle-ci afin d'améliorer les conditions de desserte du territoire ;
35
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
= Prend acte du projet de réhabilitation estimé à un montant de 71,9 millions d'euros, dont
67,8 millions pour les travaux, sous réserve de maintien voire de développement de l'offre ;
= Valide la « Convention de financement des acquisitions de données et des études de niveau
avant-projet/ projet » (jointe en annexe) pour un montant de participation de 76 776 € sur
3 ans pour l'Agglomération ;
- Acte la nécessité de travailler avec la Région Bretagne, les communes desservies, l'opérateur
de la DSP mobilité de l'Agglomération, et de l'Office Intercommunal du Tourisme à une
promotion de cette offre ferroviaire auprès de la population locale et des touristes,
DEL2024-11-244 SYNDICAT MIXTE LOI SRU « BRETAGNE MOBILITÉS » ADHÉSION
La Bretagne s'est engagée de longue date dans une évolution de sa stratégie pour les transports et la
mobilité ; des projets forts et aboutis ont ainsi vus le jour, permettant de créer de réels biens communs.
Désormais, les enjeux actuels des mobilités renvoient à la nécessité de faire « encore plus » ensemble.
11 convient ainsi d'offrir cadencement et fiabilité des modes de transport à l'échelle de bassin(s) et des
lux domicile-travail. 1! s'agit de mutualiser les forces sans diluer les compétences respectives, peser sur la maîtrise de la donnée pour développer des outils numériques modernes permettant aux citoyennes.
et citoyens de se déplacer plus facilement, formaliser un nouveau pacte de solidarité.
Bretagne Mobilités a été pensé pour incarner ces nouvelles modalités d'organisation.
A l'initiative de la Région, Bretagne Mobilités, Syndicat Mixte de type « SRU », vise ainsi à regrouper
intégralité des EPCI pour amplifier la politique partenariale qu'elle a impulsée, Depuis la LOM, i s'agit
de fonctionner à plus de 60 en Bretagne, et dans ce contexte nouveau, le rôle de cheffe de file de la
Région rencontre vite ses limites. Ce qui a été construit entre Autorités Organisatrices de la Mobilité
{AOM) depuis plus de 20 ans dans un esprit de coopération volontaire et informelle doit aujourd'hui
se structurer et se renforcer pour qu'aucun territoire ne soit oublié.
De surcroît, la coopération entre les différentes AOM s'impose aujourd'hui comme la seule réponse
viable permettant de délivrer de nouveaux services et solutions de mobilités, et de trouver
collectivement une équation financière viable. Grâce à une fiscalité dédiée, décidée par les territoires,
et une mutualisation recherchée, l'outil syndical doit nous permettre de franchir un cap et de mieux
répondre à ces enjeux de déplacements si importants pour les habitants de notre territoire.
Une large concertation, Cap sur Bretagne Mobilités, a été menée depuis le mois de février dernier et à
permis à notre territoire d'exprimer ses attentes et remarques, ses problématiques- en lien avec nos Voisins et également les autres territoires + ses doutes mais aussi ses espoirs quant à la mise en œuvre
du futur Syndicat.
Ilen résulte cette proposition de statuts de Bretagne Mobilités et d'adhésion de notre EPCI.
Si nous gardons toutes nos prérogatives d'AOM, Bretagne Mobilités aura vocationà nous accompagner
dans les transitions indispensables que nous avons à mener. Son schéma de fonctionnement s'appuie sur:
- Une gouvernance régionale qui a pour objet de permettre une mobilité sans coutures, à
travers une approche intégrée des tarifications et des services aux voyageurs, mais aussi la
possibilité de développer la coordination régionale (études, observatoire, stratégies à
portée régionale, …).
- Une gouvernance locale, via les Comités Locaux de mobilités (CLM), qui ont vocation à
assurer des solutions décarbonées et adaptées à chaque bassin de vie, a minima par de la
coopération, et avec la possibilité d'aller plus loin en fonction de notre travail collectif. Les
36
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
CLM sont adossés aux bassins de mobilités, ce qui installe Bretagne Mobiités comme le lieu
du travail collectif.
Nous nous retrouverons ainsi à pouvoir travailler la question des déplacements du quotidien
dans le bassin de mobilités.
= Une échelle de coopération interbassin, via des comités interbassins fonctionnant en mode
projet, à l'échelle décidée par les membres, et en tant que de besoin. Cette échelle nous
assurera de ne pas recréer de nouvelles frontières via le bassin de mobilités, pour des projets
plus larges.
Bretagne Mobilis offrira également le cadre de résonance pour mettre en œuvre le Service Express
Régional Métropolitain Bretagne, qui, pour la Bretagne, doit pouvoir améliorer les mobilités de toute
la Bretagne, en écho à l'aménagement du territoire régional.
Guingamp-Paimpol Agglomération sera représentée par un délégué et la participation annuelle en cas
d'adhésion de l'ensemble des EPCI AOM serait de 25 570 € dont 3 500 € de contribution au dispositif
de carte Korrigo.
Il est enfin important de souligner que Bretagne Mobiltés évoluera probablement au fil du temps.
Ainsi, en application des dispositions des articles L.1231-10 et suivants du Code des Transports et des
articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est envisagé la création
de Bretagne Mobiltés, syndicat mixte loi SRU.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants, les
articles L.1231-10 et suivants ;
Vu le projet de statuts de Bretagne Mobilités ;
37
© DEF L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Vu le projet de Règlement intérieur de Bretagne Mobilités ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du territoire » du 7 novembre 2024;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention David
THOMAS), le Conseil d'Agglomération :
+ Approuve le principe de création du Syndicat Mixte Loi SRU Bretagne Mobilités ;
= Approuve le projet de statuts du Syndicat Mixte Loi SRU Bretagne Mobilités ;
+ Adhère au Syndicat Mixte Loi SRU Bretagne Mobilités après sa création ;
= Désigne Vincent LE MEAUX, membre titulaire et Elisabeth PUILLANDRE membre suppléante
à siéger au Conseil Syndical ;
+ Autorise le Président à signer les actes correspondants.
Vincent LE MEAUX : On en vient à la commission Économie, ouverture et grands projets avec Philippe LE GOFF.
Philippe LE GOFF : Simplement trois délibérations, la mise à disposition notamment d’un local pour
l'ADESS et pour l'ADIT, qui souhaitent, pour l'une, se recentrer par rapport à sa couverture du
territoire, et l'autre qui vient tenir des permanences qu'ils tenaient moins, et pour l'ADIT, notamment
une permanence une fois par mois. C'était un petit peu un échange qu'on avait eu avec eux,
notamment pour essayer de développer ce présentiel sur le territoire, sachant qu'ils vont tenir
d’ailleurs leur prochain Conseil d'administration à Guingamp, ici, à l'Agglomération prochainement.
On a une délibération également qui porte sur la mise à disposition des locaux MAZÉAS au profit de la Maison de l'Argoat, dans le cadre du travail qui est fait sur la question de la ressource disposition gracieuse dans le cadre d'un ancrage du montage de ce projet. Et puis une délibération pour une adhésion pour 100€ auprès d'une association qui viendrait accompagner le Campus des métiers et des qualifications, qui n'est ni plus ni moins que l'organe qui va permettre de relier inter- professionnellement la formation et la question, notamment, des acteurs culturels sur le territ C'est une première brique qui permet notamment, ensuite, de pouvoir aussi capter d'autres subventions à travers la création de cette association. Voilà pour les trois délibérations que j'ai
— une mise à
Vincent LE MEAUX : Merci. Y a-t-il des questions sur ces différents rapports ? Donc ces délibérations
sont adoptées. Merci
Il y a une désignation, sur le Campus des Métiers et des qualifications d'excellence de l'éducation
artistique et culturelle : Josette CONNAN se propose. Y a-t-il quelqu'un d'autre qui voudrait être en
concurrence dans ce vote ? Non, personne d'autre.
Donc je vous propose Josette CONNAN, pour qu'elle soit membre de cette instance. Y a-t-il des
abstentions ou des oppositions ? Donc Josette CONNAN nous représentera au sein de cette
association.
DEL2024-11-245 MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AUX PARTENAIRES DU SERVICE PUBLIC DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES (SPAE)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président(e)s et conseiller(e}s délégué(e)s du 15 juillet 2020;
38
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est gestionnaire de plus de 4 500 m? de locaux à
destination des entreprises du territoire et que ce parc a pour vocation d'offrir aux entreprises et aux
associations partenaires du Service Public de l'Accompagnement des Entreprises une solution
immobilière adaptée à leurs besoins ;
Considérant l'engagement de Guingamp-Paimpol Agglomération en faveur de la vie associative et son
soutien aux partenaires du Services public d'Accompagnement des Entreprises dont font partie
l'ADESS Ouest Cotes d'Armor et l'ADIT Anticipa ;
Considérant qu'une mise à disposition gratuite d’un local à Guingamp permettra à l'ADESS Ouest Côtes
d'Armor de recevoir des porteurs de projets sur une localisation plus centrale que Paimpol ;
Considérant qu'une mise à disposition gratuite d'un local à Guingamp permettra à l'ADIT Anticipa
d'ancrer davantage son rayonnement sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 entre Guingamp-Paimpol
Agglomération et l'association ADESS ;
Considérant l'enjeu d'une présence de l'ADIT Anticipa sur notre Agglomération, au-delà de leur siège
à Lannion;
Considérant l'intégration dans l'offre immobilière de l'Agglomération d'un bureau dénommé « salle
numéro 2», situé sur le campus de la Tour d'Auvergne, au 37 rue Maréchal Foch à
Guingamp correspondant aux besoins exprimés par l'ADESS et l'ADIT Anticipa ;
Considérant que les opérations relatives à la mise à disposition de la salle numéro 2, sis 37 rue Maréchal Foch à Guingamp, seront répercutées sur le Budget Annexe Ateliers Relais ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition gratuite annexé aux présentes;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la mise à disposition gratuite du local dénommé « salle numéro 2 », situé campus
universitaire de la Tour d'Auvergne, 37 rue Maréchal Foch à Guingamp, à l'ADIT Anticipa et
l'ADESS, partenaires du Service Public de l’Accompagnement des Entreprises ;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces s'y
rapportant.
DEL2024-11-246 MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'ASSOCIATION MAISON DE L'ARGOAT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e)s du 15 juillet 2020 ;
Considérant que la première orientation du projet de territoire défini par Guingamp-Paimpol
Agglomération pour 2030 est d'« Être créatif et productif - Agir pour une terre créative et productive de valeurs ajoutées » ;
Considérant que dans le cadre de son programme local de prévention des déchets et sa « Trajectoire
Zéro Déchet », Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite favoriser et promouvoir le réemploi sur
son territoire, afin de réduire la production de déchets et notamment le flux d'encombrants;
39
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Considérant que la Maison de l'Argoat, association ancrée sur le territoire de l'Agglomération, œuvre
dans le domaine de l'insertion sociale par l'activité économique en gérant des structures qui visent à
l'insertion par le logement, le travail, la santé, la formation, et, plus largement, par des activités
sociales et éducatives ;
Considérant que la Maison de l'Argoat dispose d'une boutique solidaireà Guingamp où les objets issus
des dons de particuliers sont revalorisés et vendus à petit prix;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite promouvoir l'insertion professionnelle
et encourager les initiatives permettant le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées;
Considérant l'intégration dans l'offre d'accueil des entreprises et des associ
Mazéas situé 4 rue St Julien et 2 impasse Rouget de l'Isle à Guingamp (22200) ;
ions de l'entrepôt
Considérant que les éventuels frais relatifs à la mise à disposition de l'entrepôt Mazéas situé 4 rue
Saint-Julien et 2 impasse Rouget de l'Isle à Guingamp (22200) seront répercutés sur le Budget Annexe
Ateliers Relais;
Considérant le projet de convention de mise à disposition gratuite annexé aux présentes;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la mise à disposition gratuite, d'une durée de 1 an avec tacite reconduction, de
l'entrepôt Mazéas, situé au 4 rue Saint-Julien et 2 impasse Rouget de l'ile - 22200 GUINGAMP,
à destination de l'association Maison de l'Argoat, sans préjuger de la solution définitive quant
au lieu dans lequel s'établira durablement la recyclerie ;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces s'y
rapportant
DEL2024-11-247 CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS D'EXCELLENCE DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE BRETAGNE - ADHÉSION À
L'ASSOCIATION
Vu l'Assemblée Générale Constitutive de l'association du O7 juin 2024;
Vu les statuts de l'association « Campus des Métiers et des Qualificat
Artistique et Culturelle en Bretagne » ;
Vu le bulletin d'adhésion 2025 ;
Vu l'engagement de Guingamp-Paimpol Agglomération pour un territoire 100 % Éducation Artistique
et Culturelle ;
ns d'Excellence de l'Éducation
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Adhère à l'association « Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence de l'Éducation Artistique et Culturelle en Bretagne » au titre de l'année 2025 en tant que membre actif dans le collège C « institutionnels et autres partenaires » ;
= Autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires à l'adhésion de Guingamp-
Paimpol Agglomération au Campus des Métiers et des Qualifications d'Excellence de
l'Éducation Artistique et Culturelle en Bretagne, et notamment :
+ De nommer Josette CONNAN représentante de l'Agglomération aux Assemblées
Générales de l'association et le cas échéant au Conseil d'Administration ;
+ De verser la cotisation annuelle 2025 de 100 €.
40
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX: On en vient aux rapports de Claudine GUILLOU au sujet du développement
humain et social, avec les sujets de la subvention ASAD, et la tarification location terrain pour les Gens
du Voyage.
Claudine GUILLOU : Merci, trois délibérations. La première concerne, au titre du développement
social, une subvention à l'ASAD Argoat, C'est une sollicitation qui revient de manière rituelle tous les
ans, puisqu'elle fait suite à l'arrêt, puis au transfert de l'activité du SECAD (le service d'aide et de
maintien à domicile) de Belle-Isle-en-Terre, en 2018. L'activité du SECAD à été transférée en 2018 à
l'association ASAD Argoat. Depuis, il y a des conventions de transfert signées avec l'ASAD, qui
permettent d'apporter une contribution financière à l'ASAD Argoat, en lien avec le transfert des actifs
matériels et financiers, le transfert des personnels, puisque, lors du transfert, l'Agglomération avait
demandé à l'ASAD Argoat de maintenir la rémunération nette des agents transférés, et également un
accompagnement financier concernant la participation au transfert de ces personnels. La contribution
financière est annuelle, Elle est définie au regard des bilans financiers fournis par l'ASAD Argoat.
Pour l'année 2024, il est proposé de verser la somme de 11 751,93 €, soit 2 854,10 € pour le SAAD (le
service d'accompagnement et d'aide à domicile) et 8 897,83 € pour le SSIAD (le service de soins à
domicile). Voilà pour la subvention à l'ASAD Argoat.
La seconde délibération concerne l'accueil des Gens du Voyage. Nous avions adopté, lors du Conseil
d'Agglomération de septembre 2024, un loyer d’un montant de 350 € pour le terrain familial locatif
situé sur la commune de Guingamp.
Le problème, c'est que l'État n’a pas validé le logement en tant que terrain familial locatif ni en habitat
adapté, parce qu'il ne répondait pas aux normes PMR et ne disposait pas d'un second sanitaire. Il y à
quand même eu des travaux de réalisés. La Ville de Guingamp s'est engagée également. Il y a le
contexte immobilier concernant la population des Gens du Voyage.
Aussi il est quand même proposé de mettre ce terrain en location pour les Gens du Voyage, mais sans
appellation définie. Donc, aujourd’hui, il convient de valider le loyer en prenant en compte le fait que
les locataires ne pourront pas prétendre aux allocations logement. Un loyer de 105€ mensuels est
proposé, et ce tarif est fixé en rapport au prix de l'emplacement sur l'aire d'accueil de Kergré à
Ploumagoar, qui représente 3,50 € par jour et par emplacement. Bien sûr, le loyer sera revisité chaque
année selon l'indice de l'INSEE. Les charges seront à la charge du locataire et il sera demandé, comme
le règlement l'impose, une caution correspondant à un mois de loyer.
11 y a une deuxième délibération qui concerne également les Gens du Voyage. Là, il y a deux points.
Le premier est en lien avec la baisse du tarif de l'électricité en 2024. Le précédent tarif avait été fixé à 0,26 € du kilowattheure — tarif qui avait été calculé avec les données du dernier trimestre 2023. Une
révision du tarif d'électricité est proposée pour les aires d'accueil de Kergré à Ploumagoar, et de
Paimpol. Donc on ramènerait le prix du kilowattheure à 0,21 €.
Le deuxième point, toujours en lien avec les tarifs, concerne la salle de réunion de l'aire d'accueil de
Kergré à Ploumagoar. Elle à été mise en place pour l'accueil des différents partenaires qui
interviennent sur l'aire, mais aujourd'hui, on constate qu'elle n’est pas utilisée régulièrement. Aussi, il
est proposé de la mettre en location pour les usagers de l'aire, avec un contrat de location, un tarif journalier, ainsi qu'une caution. Le tarif est fixé à 5 € par jour avec un dépôt de caution de 80 €.
Ce sont les trois délibérations qui sont soumises à votre approbation.
Vincent LE MEAUX : Merci pour ces présentations. Y a-t-il des questions tout d'abord sur l’ASAD, notre convention particulière, puisqu'on a un lien historique avec cette ASAD ? On ne refera pas l'histoire,
Dominique PARISCOAT, c'est l'histoire de Belle-Isle-en-Terre, l'ex-intercommunalité. Pas de questions
particulières ?
ai
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
DEL2024-11-248 SUBVENTION À L'ASAD ARGOAT 2024
Par délibération du 29 maï 2018, le Conseil d'agglomération a entériné l'arrêt puis le transfert du
service d'aide à domicile (SECAD de Belle-Isle-en-Terre) à l'association ASAD Argoat
Des conventions de transfert ont été signées avec l'ASAD respectivement pour le service
d'accompagnement et d'aide à domicile (SAAD) et le service de soins infirmiers à domicile {SSIAD) afin
de régler les modalités du transfert
- Des actifs matériels et financiers,
- Des personnels,
= Participation au transfert des personnels.
La convention fait mention d'une contribution financière annuelle de fonctionnement constituant le soutien de l'agglomération au maintien de l'activité de l'ASAD sur le territoire de Belle-Isle-en-Terre.
Le montant de la contribution est défini au regard des bilans financiers fournis par l'ASAD.
Pour l’année 2024, il est proposé de verser la somme de 11 751,93 €, soit 2 854,10 € pour le SAAD et 8 897,83 € pour le SSIAD.
Vu le rapport d'activité 2023 joint en annexe ;
Vu le récapitulatif de la prise en charge par Guingamp-Paimpol Agglomération des frais dans le cadre
du transfert du SECAD à l'ASAD Argoat au titre de l'année 2023 joint en annexe ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération
- Valide le versement de subvention d’un montant de 11 751,93 € pour l'année 2024 ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
DEL2024-11-249 TARIFICATION DE LOCATION POUR DES TERRAINS POUR LES GENS DU VOYAGE
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est compétente en matière d'accueil des gens du
voyage pour l'aménagement, l'entretien, la gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux
locatifs;
Considérant que le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est un document
prescriptif, il indique les secteurs d'implantation pour les aires permanentes, les aires de moyenne
capacité, les aires de grands passages, ainsi que l'inscription d’une offre d'habitat adapté dans les
documents d'urbanisme ;
Considérant que dans ce contexte la ville de Guingamp a mis à disposition de Guingamp-Paimpol
Agglomération un logement d'une superficie de 46 m°, sur un terrain de 371 m? situé au 70 rue
Penquerà Guingamp;
Considérant que la Préfecture n'a pas validé ce logement en tant que terrain familial locatif, ni en
habitat adapté, celui-ci n'étant pas aux normes PMR (personne à mobilité réduite) et ne disposant pas
de deuxième sanitaire ;
Considérant les travaux réalisés, de l'engagement de la ville de Guingamp, du contexte immobilier, il est proposé de mettre ce terrain en location pour les gens du voyage sans appellation défini par l'Etat;
42
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant qu'il convient de valider un loyer de 105 € mensuel, ce tarif est fixé en rapport au prix de
l'emplacement sur l'aire d'accueil de Ploumagoar et que les locataires ne pourront pas prétendre aux
allocations logement;
Considérant que le loyer sera revalorisé chaque année selon l'indice de l'INSEE. Les charges seront à
la charge du locataire. Et qu'à l'entrée dans les lieux, il sera demandé une caution correspondant à un
mois de loyer;
Considérant que cette délibération annule et remplace la DEL2024-09-214 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
- Valide le tarif du loyer du terrain situé 70 rue Penquer 22200 Guingamp à 105 €/mois (les
charges seront dues par le locataire) ;
= Donne pouvoir au Président ou son représentant pour la signature de tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette déci
DEL2024-11-250 TARIFS 2024-2025 AIRES ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Considérant la baisse du prix de l'électricité en 2024 ;
Considérant que le précédent tarif, à savoir 0.26 €/KWh, avait été calculé avec les données du dernier
trimestre 2023;
Considérant qu'une révision du tarif de l'électricité est proposée pour les aires d'accueil de Kergré
Ploumagoar et de Paimpol ;
Considérant que l'aire d'accueil de Kergré Ploumagoar
des différents partenaires qui interviennent sur l'aire;
Considérant que cette salle n'est pas utilisée régulièrement, il est proposé la mise en location de cette
salle pour les usagers de l'aire, avec un contrat de location, un tarif journalier ainsi qu'une caution.
ispose d'une salle de réunion pour l'accueil
Aîre de Paimpol Are de Kergré Ploumagoar
Droit d'emplacement 3€/jour 3.50 €/ Jour
Eau 4,12 €/m° 3,83 €/m° Electricité 0,21 €/wh 0,21 €/Wh
Caution ge 100€
Tarif forfaitaire en cas d'in 25e saine achat
technique
; 5€/jour Location de la salle / caution 80 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimi
d'Agglomération
—_ Valide la mise en location de la salle de réunion de Kergré Ploumagoar;
- Adopte la grille tarifaire ci-dessus à compter du 1° décembre 2024 ;
, le Conseil
— Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
43
DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX: Samuel LE GAOUYAT, les rapports de ta commission, le rapport sur l'égalité
femmes/hommes et le développement territorial.
Samuel LE GAOUYAT : Merci, Président. Bonsoirà toutes et à tous. le vous propose d'aborder les deux
points que le Président vient d'évoquer assez rapidement et de répondre à vos interrogations, si vous
en avez
Le premier sujet concerne le lancement d'un cycle d'événements en lien avec l'égalité
femmes/hommes. Nous avons, chaque année, une présentation du rapport égalité femmes/hommes
sur notre Agglomération
Lors de la dernière présentation, nous avions mis en évidence une nécessité d'action sur notre
territoire, et la nécessité de déclinaison d’un plan d'action réel et concret, mettant en lien à la fois les:
acteurs de nos territoires, les services de notre Agglomération, et l'ensemble des thématiques que
nous menons au travers de nos orientations
Ces différentes actions se déclinent au travers de l'approche intégrée, sans refaire les propos qu'on à
déjà évoqués, et il est proposé ce soir un programme d'événements qui se décline au travers des
années 2025, 2026, et en perspective presque 2027, puisque le point d'orgue serait en novembre 2026,
concernant le mois documentaire qui pourrait avoir cette thématique au sein de notre Agglomération,
après le mois documentaire sur tout l'aspect nautisme qui a eu lieu cette année, notammentà la Sirène
avec un lien avec le Vendée Globes qui a lieu en ce moment. Ça permet de se mettre en perspective,
au travers de trois actions.
Dans les annexes aux documents, vous avez le programme détaillé du cycle d'événements au travers
de trois actions. Sans vouloir faire une redite et une relecture de ce programme détaillé, il est bon (je pense) de rappeler les intitulés des actions, donc la place des femmes dans le quotidien avec « Ici et là-bas », un film qui engagera les inégalités hommes/femmes, et de mettre en perspective des échanges en conférence-débat. C'est un petit peu le principe de l’ensemble des actions, c’est d'avoir des échanges au sein de notre territoire, qui mettraient différents questionnements qui permettraient de faire culture commune, et qui permettraient de mettre en perspective différentes actions, à la fois sur notre territoire et dans notre Agglomération, avec différents acteurs, les différents acteurs. La femme dans les entreprises, et puis notamment questionner le genre en milieu professionnel, avec un regard croisé sur les métiers de la terre et de la mer.
Et enfin, la femme dans l'espace public, et la proposition d’une conférence-débat, notamment d'Édith
MARUÉIOULS, qui est une directrice de l'Atelier Recherche Observatoire Égalité, spécialisée dans
l'analyse de la place des femmes dans l'espace public, et de questionner nos aménagements publics
aussi en lien avec cette thématique.
Donc, c'est de mettre cette perspective jusqu'en novembre 2026, mais d'avoir des déclinaisons
concrètes, selon un calendrier qui vous est proposé dans la délibération, avec un lancement, puis le
point numéro 10, qui se terminerait par le mois documentaire, avec des modalités restant à définir.
Voilà sur le premier sujet.
Si nous validons cette délibération, c'est bien évidemment un montage avec notamment un fonds
LEADER qui serait sollicité au travers du comité LEADER qui a lieu jeudi (dans deux jours), et qui
permettrait d'avoir un équilibre et un autofinancement à hauteur de 8 000 €, comme la délibération
l'indique, donc une prise en charge du programme LEADER à hauteur de 80 %, si nous en sommes
d'accord et si cela est retenu par le comité LEADER
Le deuxième sujet, pour faire assez rapide quand même, mais ce n’est pas un sujet anodin pour notre
Agglomération, c'est un sujet assez structurant qui permet aussi de mettre en exergue finalement,
depuis novembre 2020, Guingamp-Paimpol Agglomération, qui s'était engagée dans l'appel à projets
Région Bretagne « Projet nautique intégré », et de souligner l'importance aussi (tout à l'heure, on
parlait de l'importance de la Région dans énormément de partenariats) de la Région sur ce projet et
sur l'enveloppe « Bien-vivre partout en Bretagne », puisqu'à ce jour, nous avons le projet de la
réhabilitation et de la rénovation du pôle nautique de Loguivy-de-la-Mer, qui s'inscrit bien dans ces
deux axes de subventionnement.
44
L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Et aujourd'huï, la proposition, c'est d'inscrire ce projet dans le cadre d'une demande de la DETR, qui
permettrait d'avancer et de poursuivre ce qui a été décidé au printemps 2023, dans le cadre de la mise
en œuvre de ce projet.
Aujourd'hui, la phase 1 et la phase 2, tel que la délibération le mentionne, ont été réalisées. C'est de
se projeter dans les phases 3 et 4, et d'inscrire le projet dans un calendrier qui s'étalerait de 2025 à
2028. Donc aujourd'hui, vous avez une proposition, c'est de solliciter la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux, avec toutes les incertitudes qu'on a évoquées au début de ce Conseil
d'Agglomération, mais bien d'inscrire ce projet comme un projet structurant du nord de notre
Agglomération, en lien avec toute la façade maritime, qui est une façade importante, et permettant le
développement aussi de toutes les activités autour de la mer, et les activités nautiques en font partie.
Voilà rapidement, et à disposition si vous avez des questionnements.
cent LE MEAUX : Deux sujets qui peuvent être plus précisés s'il le faut. Concernant la demande de
subvention 2025, nous avons également la crèche de Bourbriac, donc on aurait deux dossiers à
présenterà la Préfecture.
Richard VIBERT : Merci, Président. Je suis obligé d'intervenir ce soir sur la délibération qui est proposée
pour le centre nautique de Loguiwy. Vous n'êtes pas sans savoir qu'actuellement, nous sommes
toujours en face-à-face avec le propriétaire qui se trouve juste au-dessus du pôle nautique, et que, le
11 décembre, je serai au tribunal de Saint-Brieuc, avec d'autres personnes de l'Agglomération, pour
essayer d'aboutirà une conciliation avec ce monsieur, ce qui n'est peut-être pas gagné. J'espère qu'on
va pouvoir y arriver, mais ça fait très longtemps que ça dure, et ça fait très longtemps que j'accepte
ces rencontres avec lui pour essayer d'atténuer un petit peu ce qu'il pense du devenir du centre
nautique de Loguivy.
Or, je trouve un peu prématuré aujourd'hui de prendre cette délibération, alors que j'ai proposé
plusieurs fois de rencontrer justement ce monsieur ainsi que le collectif avant de prendre cette
décision de ce soir, car Loguivy, c'est un village irréductible, et c'est très difficile des fois de pouvoir
aboutir à un accord.
Je pense que mettre ce monsieur qui a attaqué déjà l'Agglomération et l'ensemble des riverains q
bordent le centre nautique, ça serait vraiment une action nécessaire pour partir dans le bon sens.
Aujourd'hui, en mettant cette délibération tout de suite sur la table, c'est certain qu'on va avoir les
recours immédiats, car, pour en avoir discuté avec les personnes qui entourent ce collectif, ils veulent
être mis dans la confidence, parce qu'ils savent qu'il y a des choses qui se préparent au centre
nautique, et je suis très heureux si ça pouvait se faire.
Bien sûr, je suis très heureux, mais je crois qu'il faut être très, très modérés dans ce qu'on veut
proposer. I! faut d'abord avoir cette rencontre avec la quinzaine de propriétaires qui se trouve au
centre : c'est leur vie, le centre nautique, ça perturbe même leur vie en plein été, vu le monde qu'il y
2. Là, on ne propose qu'une amélioration, dans le fond, mais je pense qu'il faudrait passer par ce stade-
là, avant de prendre cette délibération de ce soir. Et je pense qu'ajourner cette délibération d'un ou
deux mois, ça ne remettra pas en cause le projet, mais ça rassura au moins les citoyens de Loguivy.
Merci.
Vincent LE MEAUX: Merci, Richard VIBERT, pour cette précision stratégique. Ÿ a-t-il d'autres
expressions, avant de trouver le bon chemin pour aller sur la voie du centre nautique de Loguivy ?
Samuel LE GAOUVAT, est-ce que tu souhaites éclairer un peu l'assistance sur la nécessité de délibérer
avant le 15 décembre, notamment ?
Samuel LE GAOUYAT : Merci, Richard VIBERT. Effectivement, c'est un point extrêmement important
de vigilance. Aujourd'hui, je pense qu'effectivement, il y a l'échéance du 15 décembre, mais se pose
réellement, en toute transparence, la question en lien avec le projet nautisme intégré et la
conservation aussi de cette enveloppe budgétaire. Le « Bien vivre partout en Bretagne » et la somme
allouée, là, on a un délai qui est quand même plutôt confortable, mais c'est un peu différent du projet
45
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
nautisme intégré. Si j'ai bien tous les éléments en tête, on est dans un aspect un peu calendaire qui
nous presse un peu pour donner à voir que ce projet va au-delà de cette phase-là.
Après, pour rejoindre Richard VIBERT, effectivement, je pense que la concertation avec l’ensemble des. acteurs, des riverains plus particulièrement, est une phase essentielle dans la réalisation de ce projet. Donc là, la proposition, c'est de solliciter une aide financière, mais effectivement, ça lance aussi le projet dans sa globalité. Avoir des échanges, compte tenu de l'échéance que tu mentionnes aujourd’hui, la semaine prochaine, on peut avoir un report, je n’y vois pas forcément d’inconvénient, avec toute la vigilance qu'on doit avoir, au regard de ce qui a été fléché sur les aides financières, et qu'on risque aujourd'hui de perdre dans le calendrier, si le calendrier n'est pas posé le plus judicieusement et correctement possible:
Vincent LE MEAUX: Les choses se posent, effectivement, la problématique se pose. Il y a une
alternative. Soit on vote ce soir une délibération, mais en nous engageant à prendre en compte la
discussion de conciliation qui est en cours, « sous réserve de », soit on passe une délibération le
17 décembre, mais en tout état de cause, puisqu'il y a un Conseil d'Agglomération, on demande au
Sous-préfet de nous donner deux jours de plus, au regard des circonstances exceptionnelles de
conciliation qui sant en cours.
Voilà l'alternative, sachant qu'il faut montrer l'intérêt pour nos autres financeurs, comme nous le dit
Samuel LE GAOUYAT, de ce projet de nautisme intégré, notamment cette aide qu'on a perçue de la Région Bretagne, si je ne me trompe pas. I faut effectivement que transparaisse, dans la vie publique, l'envie d'en faire non pas un lieu de développement, mais un lieu d'accueil.
Et effectivement, je comprends le Maire de Ploubazlanec, qui est face aux injonctions contradictoires.
d’une population qui vient habiter en bord de mer, mais qui peut refuser à certains égards, des fois,
vie publique : il y a une sorte de privatisation de l'espace public, indirectement, et cela se fait par procédures administratives, voire juridictionnelles.
Donc les choses sont posées devant le Conseil d'Agglomération, les choses sont publiques désormais :
la problématique que l'on a avec un riverain du centre nautique aujourd’hui, et qui est dans une phase de conciliation. Heureusement que la Justice nous permet d’avoir des lieux de médiation et des lieux de conciliation, parce que ça suffit. Ça suffit ! Ça suffit, ces procédures, ces rites processuels, des gens qui sont toujours dans des manœuvres juridictionnelles pour pouvoir essayer d'emporter la raison et du coup, d'imposer l'intérêt privé sur l'intérêt public. Donc si on arrive à avoir des conciliations, je pense qu'aujourd'hui, il faut être dans cette dimension:
C'est vrai que, dans ce cas-là, on peut surseoir plus sûrement pour montrer notre bonne foi, notre
bonne volonté aux riverains, et dire que la décision sera prise, en prenant sur nous le fait de demander au Préfet de nous donner deux jours de plus, maïs ça, il va falloir le dire immédiatement. Est-ce que vous avez un avis, plus l’un ou plus l’autre, en fonction de ce que je viens de dire ? Richard VIBERT, ça t'irait plus de surseoir, si j'ai bien compris, Monsieur le Maire ?
ichard VIBERT: Merci. Oui, surseoir me conviendrait plus. De toute façon, au cas où l’Assemblée préférerait prendre la délibération ce soir, dans ces cas-là, je m'abstiendrais, parce que je ne peux pas prendre cette position, n'ayant pas rencontré les personnes concernées.
Virginie DOYEN : Deux choses. La première, le projet en lui-même, certes, même si est voté ce soir,
je pense qu'il y a toujours possibilité de modifier en fonction aussi de la conciliation qu'il pourrait y
avoir, des négociations qui pourraient se faire. Je ne crois pas qu'on reste fermés. On a d'autres projets
qui sont dans la même situation. Donc aujourd'hui, on a cette flexibilité-là, je pense, au niveau de
l'Agglomération, où aussi, on peut se dire qu'on peut revoir, réfléchir autrement, en fonction de ce qui
peut être dit. Moi, ma crainte, c'est qu'au niveau de la Sous-préfecture, on n'accepte pas, et là, on se
retrouve à avoir un projet quand même qui est d'envergure, déjà au niveau sportif, certes, mais aussi
touristique, qui est un atout sur notre territoire et qui traîne depuis déjà beaucoup d'années. Alors,
j'entends qu'il y ait une procédure, je suis assez surprise d'ailleurs que cette conciliation, cet échange
n'aient pas été faits plus tôt - on aurait dû peut-être anticiper, mais en même temps, c'était compliqué,
46
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
apparemment.
Et je te rejoins complètement, Monsieur Le Président, sur les intérêts privés qui prennent de la place sur des intérêts publics, parce que là, on est quand même sur quelque chose d'existant, et qu'aujourd'hui, j'entends que, quand on s'installe, il y à des nuisances, mais pour connaissance de cause, il a toujours existé. Donc je pense aussi qu'à un moment donné, ce centre nautique ne pourra bientôt plus fonctionner, parce que (Josette CONNAN va sûrement le dire) il y a un ras-le-bol clair au niveau du travail. Les conditions de travail sont compliquées. Donc c'était vraiment déjà améliorer ces conditions de travail et puis de favoriser et développer ce centre nautique. Derrière, je pense qu'il y a toujours possibilité de modifier, donc moi je serais plus, par précaution, de le voter et éviter qu'on perde ce projet. Ça veut dire la mort du centre nautique, je vous préviens !
Dominique PARISCOAT : Bonsoirà toutes et tous. Par rapport à cette attaque, dans un premier temps,
la procédure est par rapport notamment à des chalets; des chalets qui sont là depuis plus de 15 ans :
donc l'attaque est contre la mairie, puisque, dans un premier temps, c'est eux qui ont accepté la
déclaration de travaux (ce n'était même pas un permis). Du coup, on a bien vu que, dans la première
conciliation, c'est vraiment savoir ce que va devenir le pôle nautique par rapport à la vétusté, par
rapport à un chemin (un GR] qui est fréquenté pour y accéder.
La deuxième conciliation, je ne me fais pas d'illusions, c'est juste des demandes de renseignements,
mais la procédure ne va pas s'arrêter là
Après, je comprends Richard VIBERT, qui souhaiterait peut-être rencontrer le conciliateur et les
avocats, puisque ça passe par avocats interposés. L'inquiétude, c'est quand même par rapport à la
vétusté du bâtiment, Aujourd'hui, on voit bien que, si la demande de DETR pour 2025 n'est pas
sollicitée en temps et en heure, on risque de partir sur une demande de DETR pour 2026. Donc la
question est de savoir : est-ce qu'on peut se permettre d'attendre 2026, ou est-ce qu'on aura une
clémence des services de l'État pour faire la demande de DETR ? C'est un peu ça, la question qui est posée aujourd'hui
Richard VIBERT : Tout d’abord, je voudrais répondre à Virginie DOYEN. Ce n'est pas de sa faute, elle
ne connaît pas trop bien Loguiwy, mais le centre nautique tel qu'il est n'a pas toujours existé.
À savoir que le bâtiment près de la plage, c'était un bâtiment où on ramendait les filets, mais ça n’a jamais été un centre nautique. Ça l'est devenu il y a quelques années simplement.
Les chalets dont parle Dominique PARISCOAT avaient été faits à l'époque sans aucune autorisation. On
a simplement demandé une régularisation de leur construction, pour pallier un petit peu le recours
qu'avait fait le riverain.
Maintenant, si on prend cette délibération ce soir, je pense qu'on va aller un peu vers la provocation,
et que, si on a un recours de la part de ce riverain et de tout le collectif qu'il mettra en place, le report
des travaux sera beaucoup plus important que si on patiente un petit peu pour présenter le projet, et
que les subventions de DETR nous passeront sous le nez de toute manière.
On aura un blocage systématique qui sera fait. Je connais les gens, je connais ce monsieur très bien
{très bien !), et je sais qu'il ra jusqu’au bout, si on ne rentre pas dans ce qu'il désire, qui est simplement
l'échange. C'est tout ce qui est demandé.
Vincent CLEC'H : Effectivement, la DETR, pour moi, ne pose pas un problème en elle-même, puisqu'on
peut déposer des dossiers de DETR informatiquement, et après fournir les délibérations a posteriori.
Pour moi, le problème, c'est plutôt la subvention régionale qui arrive à échéance, et qu'on risque de
perdre, si ce dossier-là n'est pas amorcé avec le choix d'un maître d'œuvre. Par contre, si on reporte,
si on sursoit à cette délibération-là, pour plus d'assurance, il faudrait surtout trouver un projet de
substitution, puisque, effectivement, on pourrait la déposer en 2026, mais à ce moment-là... Nous, on
dépose des dossiers sur de gros dossiers pour avoir des montants conséquents. Là, on est quasiment
sur un plafond de subvention DETR. Si aujourd'hui on reporte la décision et qu'on ne propose pas
quelque chose en échange, on va perdre automatiquement 200 à 240 000 €. Donc je ne sais pas si on
sursoit ou pas, mais il faudrait peut-être nous autoriser ce soir, si on sursoit, à déposer une autre
47
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
demande de subvention : ne pas attendre le 17, et autoriser le Président par délégation à déposer un
dossier de subvention sur un autre projet qu'on pourra travailler en Bureau communautaire ou en
exécutif.
Joseph LINTANE : Simplement dire que, si on sursoit, je pense que c'est déjà lui donner un petit peu
raison. C'est mon avis personnel
Fanny CHAPPÉ : J'entends ce que dit Richard VIBERT, et puis on a l'occasion d’en discuter, puisque nous sommes dans le même groupe de travail. Néanmoins, il a été quand même souligné l'importance pour tout le territoire de ce projet structurant, qui ne concerne pas que la façade maritime, puisque ce sont des enfants qui viennent de partout. Donc on est sur une forme de tourisme social et solidaire intégré. Ce sont des enfants qui viennent vraiment de territoires ruraux, on n'est pas sur un périmètre maritime. Ça, Richard VIBERT le sait très bien, c'est ce qui fait la marque de ce pôle. Je me vois mal demander à Laurence FORTIN et à la Région Bretagne si on peut remettre en question le dispositif «Bien-vivre partout en Bretagne », parce qu'il y a un individu qui est géné à Loguivy de la Mer. On est en train de parler d'un projet d'intérêt collectif, d'intérêt général, dont on est tous convaincus de la portée, parce qu'on à une personne qui menace de recours... Alors, je sais que Richard VIBERT a mis en avant le dialogue, mais là, je trouve que ce n'est plus une question de dialogue, c'est un rapport de force qui est mis en place, puisqu'on envisage même de surseoir et de remettre en question cette délibération ce soir. En tant que conseillère régionale, pour moi, il est évidemment hors de question {hors de question 1) d'envisager une dérogation sur ce dispositif « Bien-vivre partout en Bretagne ». I n'en est pas question. Et je rejoins Joseph LINTANF : c'est déjà aussi rendre raison à un intérêt d'un particulier, d'un individu, et je trouve que c'est complètement contraire à ce qu'on essaie de porter en termes de valeurs en ce moment. Donc pour moi, l'expression est très claire en tous les cas, et elle pourra être exprimée de ma part par Richard VIBERT à l'attention de cet individu, mais je ne crois pas qu'il faille rentrer dans un dialogue avec cet individu en envisageant de pouvoir remettre en question ce soutien financier de la Région, du Conseil régional de Bretagne. Je remercie encore Richard VIBERT. pour son engagement pour ce projet, mais là, je suis presque heurtée par cette possibilité-là.
Philippe LE GOFF : Moi, je suis embêté, parce que j'ai plutôt tendance à avoir un autre avis, c'est de
considérer qu'on à un Maire qui est en première ligne sur la négociation. C'est lui qui est un peu dans
la transpiration des choses. Acceptons de donner une confiance à celui qui est en train de mener la
négociation, qui a les moyens aussi d'échanger avec cette personne-là. Si ça ne se passe pas bien, dont acte, mais ce n'est pas deux jours près sur la DETR qui nous empêcheront de négocier avec le Sous- préfet, et ce qui laisserait de la caution à celui qui se charge du dossier en première ligne depuis des années, et qui pense que cet élément lui apportera du crédit dans la négociation. À un moment donné, quand on parie souvent de déléguer aux Maires ou d'avoir de la considération dans la négociation, je crois que s’il ressent que ces éléments-là sont des éléments qui peuvent lui permettre de lever les doutes et d'avoir quelque chose de réussi, ça se joue à deux jours. Est-ce qu'on a besoin de se faire du principe ? On peut aussi aller voir le Sous-préfet et expliquer le contexte particulier, et l'intelligence doit prévaloir, c'est comme ça qu'il doit fonctionner. Moi, j'ai plutôt tendance à dire aujourd'hui «acceptons aussi de déléguer », puisque c'est ce qu'on prête souvent, même si c'est déléguer dans des conditions qui ne sont pas agréables. J'entends qu'il y a peut-être des prises de caution des empécheurs de tourner en rond, mais au demeurant, on a quelqu'un qui se charge de ces négociations, acceptons aussi de lui donner un peu les clés de celles-ci.
Vincent LE MEAUX : J'ai Rémy GUILLOU, puis
qu'avec tout ça, j'arriverai à faire une synthèse !
les PAGNY, et ensuite Samuel LE GAOUYAT. J'espère
Rémy GUILLOU : Merci, Président. Est-ce une personne ou un groupe de personnes qui est concerné par ce projet ? C'est la première question. Deuxième question, rien n'interdit de déposer un dossier et de prendre la délibération ultérieurement : on peut déposer le dossier et donc attendre un petit peu
48
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
pour éviter justement qu'il y ait ce ressentiment de provocation qu'évoquait Richard VIBERT. Je crois
que, dans cette opération-là, c'est l'objectif final qui prime. I! faut éviter aussi de confondre vitesse et
précipitation. Parfois, il faut prendre son temps au niveau des délibérations, d'autant plus que,
iuridiquement {c'est ce que je disais et Vincent CLEC'H le confirme), rien n'interdit de déposer auprès
du Préfet le dossier de demande de DETR. La délibération à deux jours près viendra ensuite et ne nuira
pas à l'obtention de la DETR, si du moins la conciliation aboutit. Je crois qu'effectivement, il faut laisser
le Maire qui connaît le mieux la situation, même si, Fanny CHAPPÉ, j'entends ce que tu dis... Ça fait des années, mais parfois, après 25 ans, il suffit de deux jours pour faire la paix.
Gilles PAGNY : Merci, Président. C'est un sujet délicat et pas facile. La décision n'est pas facile à
prendre. Moi, je suis un petit peu partagé : j'entends bien le discours de Fanny CHAPPÉ, on a bien
compris que les subventions allaient devenir de plus en plus difficiles à avoir, et je crois que, quand on les tient, il faut faire attention de les garder; et puis d'un autre côté, je vais dans le sens aussi de
Richard VIBERT. Je crois savoir (étant donné les relations que nous avons avec Plouha à travers le
SIVOM}, que le centre nautique, le centre nature de Plouha est mis à mal par le voisinage, dont une
résidence secondaire juste au-dessus, et du coup, est en stand-by, parce qu'il y a un dépôt de
contestation qui a été déposé à la Préfecture. Donc ce n'est pas facile dans les deux camps, je ne sais
pas ce que je vais prendre comme décision parce que là, bon courage à vous | D'un côté, je suis tout à
fait d'accord avec Fanny CHAPPÉ... Là, je ne botte pas en touche, c'est peut-être mes origines
normandes (peut-être ben que oui, peut-être ben que non), je suis désolé, mais là, je rejoins Fanny
CHAPPÉ, encore une fois, pour les subventions : attention, on a bien expliqué que c'est difficile, et ça va être difficile de les maintenir, et j'ai peur, et on est tous concernés par ça, on a tous des difficultés, si on ne les prend pas maintenant, on risque de ne pas les avoir; et d'un autre côté, le cas de Plouha m'interpelle. Donc, voilà, je n'arrange pas la décision, je suis désolé, mais voilà ce que j'avais à dire. Merci
Vincent LE MEAUX : Tu as bien des racines paimpolaises d'un feu conseiller général Petit Loi
CONNAN, qui disait aisément dans l'assemblée départementale « je ne suis ni pour ni contre, bien au
contraire ». C'était cela qu'il aimait bien rappeler, donc on voit bien qu'il y a des racines paimpolaises
dans ton positionnement. Trêve de plaisanterie. Samuel LE GAOUYAT souhaite reprendre la parole.
Samuel LE GAOUYAT : Juste une observation, pour redire que celui qui est le premier en ligne de mire,
c'est Richard VIBERT, en tant que Maire de la commune. Je pense qu'il faut écouter, enfin, i faut
entendre aussi les points qu'il a abordés. Si on se place dans l'échéance du 15 décembre au plus tard, une proposition de faire est d'associer l’Agglomération à un échange de médiation tripartite, pour
expliciter et ensuite prendre acte éventuellement de différentes observations ou injonctions, ou
autres, et en fonction de ça, de prendre une délibération en toute connaissance de cause.
Vincent LE MEAUX : Ayant fait un peu le compte, je pense que l'avis est mitigé, et je ne m'avancerai
pas sur des bases qui ne sont pas solides. Dans la solidité de la prise de décision, en tout cas la forme
de décision que doit prendre le Président, l'avis du Maire de la commune considérée est très
important, et je ne peux pas faire fi de sa volonté de miser sur le dialogue, étant, dans mes années
passées, un peu juriste sur les bords. Effectivement, si on peut décomplexifier la masse de contentieux
par de la conciliation, et par ailleurs, dans mes fonctions de Président de Centre de gestion, j'appelle
de plus en plus les employeursà être dans le cadre de la médiation préalable obligatoire, ce serait être
inconvenant de déroger à cette position du respect de la parole du Maire ou du moins de l'avis du
Maire, et de devoir mettre à mal un principe de médiation préalable obligatoire. Donc on est bien dans
une logique de médiation. J'entends pour autant, aujourd'hui, la position des collègues, surtout
Maires, de ne pas faire passer l'intérêt individuel devant l'intérêt général. 1 faudra toujours être clairs
sur une chose, c'est que, même s'il y à une somme d'intérêts individuels qui s'exprime, ça ne fera
jamais un intérêt général. On le voit beaucoup dans le monde agricole. I y a beaucoup de projets
aujourd'hui mis en difficulté sur des positions extrêmement individualistes, mais qui se propagent dans
49
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
des collectifs sur des positions ensuite très dures et très caractérisées d’une envie de ne pas voir ces
projets aboutir.
Donc je pense qu'on a les moyens de dire aujourd'hui publiquement à ces personnes que nous
entendons le Maire de Ploubazlanec pour aller vers une médiation où une solution positive sera
trouvée pour la collectivité publique. Je le dis clairement et publiquement, si la presse l'entend, parce
que je pense que là, on est assez écoutés, les réseaux sociaux sont en train de nous scruter. C'est de
dire clairement : le Conseil d'agglomération, le Président de l'Agglomération demande à ce qu'il y ait
une solution de trouvée à l'occasion de la prochaine médiation qui aura lieu quelques jours avant les
délais de dépôt de DETR, parce qu'il s'agit d'un projet essentiel pour notre territoire, qu'il est porté
par l'Agglomération, par les communes et collectivités concernées au premier chef, mais également là
Région Bretagne, et que nous avons une aspiration citoyenne dans notre pays à faire en sorte que les
personnes en situation de handicap puissent bénéficier d’un accès à la mer, et ce ne saurait être une
position individuelle ou individualisée qui pourrait remettre cela en cause. Très fermes sur ce mandat
que l'on souhaite avoir, et je pense que le juge chargé de la médiation saura aussi écouter notre
position, qu'un tel projet est d'intérêt général.
Il nous faut, pour autant, positionner auprès de la Préfecture ce dossier, ce qui sera fait de façon
formelle au prochain Conseil d'agglomération, par un vote de complétude du dossier, puisque le
dossier existe ; le dossier est bien bâti, il est présent ; il manquera éventuellement cette délibération
précise, mais elle sera proposée au vote du prochain Conseil d'agglomération.
En foi de quoi, je dis, Gilles PAGNY, que tu n'as même pas à décider de ce que tu vas faire, puisque je
vous propose de surseoir à cette délibération - ça t'évitera d'aller dans des contrariétés toute la nuit,
en fonction du vote que tu aurais voulu faire, ou pas voulu exercer. Donc je vous propose de surseoir.
Samuel LE GAOUYAT nous a donné la bonne voie à suivre avec Rémy GUILLOU et Vincent CLEC'H, de
m'enquérir très vite auprès du Préfet et du Sous-préfet de ce dossier qui est d'importance, mais en
l'état actuel des choses, nous montrons que nous sommes déjà dans la médiation et dans la
conciliation. D'une certaine manière, c'est l'expression d'une Agglomération de 75 000 habitants, qui
s'exprime à l'endroit d'une personne aujourd'hui à Loguivy-de-la-Mer.
Nous poursuivons, Vincent CLEC'H, avec les finances.
icent CLEC'H : Je vais essayer d'être concis. Vous avez la liste des délibérations.
La première, c'est acter la dissolution du syndicat d'Avaugour. Pas forcément d'enjeu : on était sur une année de liquidation. C'est donc la clôture de cette dissolution.
Une deuxième délibération que je souhaite un peu plus aborder : à nouveau, le fonds de concours, le
fonds de concoursà Landebaëron, puisqu'ils étaient au début partis sur un projet qui a été abandonné,
et qui est reparti sur un financement de travaux de la mairie, notamment environnementaux, par une
chaudière bois, moins importante que le projet initial, puisqu'on irait sur un fonds de concours de
7281 € au lieu de 10 928 €, donc la commune va quand même perdre un peu d'argent, mais elle va
pouvoir avoir son fonds de concours. Si c'est long à Ploubazlanec, on est encore plus long, parce que
la première délibération, c'est en 2020 qu'on l'avait prise, sur le nautisme intégré pour Ploubazlanec,
et une première délibération, première décision sur les fonds de concours aux communes, 2019. On
est toujours sur ce dispositiflà. Aujourd'hui, on à payé 1781000 € de fonds de concours, dont 216 140 € pour des dossiers de derniers commerces. Il y a eu six dossiers de derniers commerces, et
quatre dossiers de maisons de santé (installation professionnelle), pour un montant de 246 365 € sur
les 1,7 ME. Aujourd'hui, il nous reste un RAR (Vous connaissez ça) de 382 000€ sur des dossiers
déposés, auxquels vont venir s'ajouter les 7 281€ de Landebaëron, restes à réaliser qui ne sont
toujours pas demandés par les communes, soit 22 dossiers, cinq ans après... Donc je vous demande
d'attribuer ce fonds de concours à Landebaëron, sachant que les communes concernées par ces RAR
de subventions, dépêchez-vous ! On ne va pas continuer de traîner ces RAR.
50
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Autrement, ce sont des décisions modificatives techniques. Je ne vais pas rentrer dans le détail de toutes ces délibérations; il y en a une quasiment par budget. Juste vous dire que, quand on à des budgets qui sont très, très, très serrés sur les crédits qui sont fixés au BP, le moindre élément fait qu'on est obligé de faire des Décisions Mofificatives. On voit bien, notamment sur le budget principal, qu'on n'a pas suffisamment de marge par rapport à la préparation budgétaire sur le 012. Là, on n’est pas sur le 012, mais le 011, et on voit que, dès qu'il y a quelque chose qui n’est pas prévu ou qu'on a décidé en cours de mandat, on dépasse automatiquement. Beaucoup aussi de mouvements sur les amortissements, puisque vous savez qu'on a le prorata temporis qui n’a pas été forcément bien évalué, donc on est obligés de faire des réaffectations. Après, il faut être honnête aussi: il y a des erreurs d'imputation, on a mis des crédits à un endroit, alors qu'il allait les mettre ailleurs. Des réserves aussi, on avait mis des provisions, on s’en sert pour financer. Je ne vais pas revenir... C'est en fait de pouvoir payer toutes les factures. On va être sur des taux de réalisation, que ce soit en fonctionnement ou en investissements qui vont être proches de 100 %. Et on est plutôt sur des ajustements.
Une petite attention particulière quand même sur les impayés. Il faut qu'on ait un suivi un peu plus, notamment sur le développement économique au niveau des impayés, notamment sur le budget Ateliers relais, mais autrement, des décisions techniques pour pouvoir payer toutes les factures qui arrivent aujourd'hui et qui vont être limitées au 10 décembre pour l'investissement, et jusqu'à la fin du mois de décembre pour le fonctionnement.
S'il y a des questions précises, je pourrai donner des détails sur les Décisions Modificatives, j'ai les
explications, mais je ne pense pas que ça mérite forcément un débat. Merci.
Élisabeth PUILLANDRE : Je veux juste signaler que nos budgets deviennent de plus en plus serrés, parce qu'il faut savoir qu'aujourd'hui, depuis le mois d'octobre, on ne peut plus régler les demandes d'aide financière pour les rénovations de logement, puisque le budget a été dépensé. À savoir si on aura un report l'année prochaine, des montants qui vont nous manquer. Et d'autre part, on a des financements qui sont demandés par les bailleurs sociaux, Terre d'Armor Habitat et Guingamp Habitat pour un montant de 500 000 € qu'on ne peut pas régler actuellement, puisque nos lignes budgétaires sont épuisées. Donc pour dire que notre budget n'est pas large, aujourd'h
Vincent LE MEAUX : Merci, Élisabeth PUILLANDRE pour ce rappel de la réalité financière.
Vincent CLEC'H : Précisément, on a des subventions PIG (vous connaissez) qui ne peuvent pas être
versées aujourd'hui, puisqu'on n’a pas les crédits. Dans la Décision Modificative du budget principal,
on vient abonder de 60 000 €, cette ligne-là. Pour toutes les grosses décisions des bailleurs sociaux, le
temps de cette révision, ce sera reporté l'année prochaine, on mettra des montants beaucoup plus
importants. Par contre, on va quand même payer les particuliers aujourd'hui, dans le cadre du PIG. Ce
sont des subventions de 500 €, et là, il y en a beaucoup qui sont en retard, donc avec cette Décision
Modificative, on va pouvoir les honorer jusqu'à la fin de l'année.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette précision. Y a-t-i d'autres questions ou observations que vous
souhaiteriez faire sur ces Décisions Modificatives ? Et sur les autres sujets qui ont été évoqués dans la
commission des Finances, est-ce qu'il y à des questions ?
Donc l'ensemble de ces délibérations ont été prises à l'unanimité.
DEL2024-11-251 LANCEMENT D'UN CYCLE D'ÉVÈNEMENTS POUR APPRENDRE À « CHAUSSER LES LUNETTES DU GENRE »
Vu la délibération DEL2023-10-209 du Conseil d'Agglomération en date du 17 octobre 2023 relative à l'approbation du plan d'actions égalité Femme-Homme dans les politiques publiques ;
si
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Vu la délibération DEL2020-07-235 du Conseil d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020 relative à la
délégation de pouvoir du Conseil d'agglomération au Bureau communautaire pour les demandes de
subvention;
Considérant la nécessité d'assurer la mise en œuvre du plan d'actions égalité Femme-Homme dans les
politiques publiques;
Considérant que le programme d'actions s'étale sur 2025 et 2026 est éligible aux aides LEADER et que
son plan de financement s'établit comme suit ;
Dépenses TTC Recettes TTC %
Union Européenne Location salles 5000 €| EADER-Leader) * 32302€| 80%
Prestation de service 25140€
Communication 5000€|Autofinancement | 8098€| 20%
Transport, hébergement, sé
frais divers
[Total Dépenses 40 490 € | Total 40 490€
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
= Approuve le programme proposé et son plan de financement ;
+ Autorise le Président à solliciter les aides du programme LEADER.
DEL2024-11-252 PROCÉDURE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DES EAUX D'AVAUGOUR
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-25-1; L5211-26,
L. 5212-33, L5214-21, L. 5214-28;
Vu la délibération DEL2023-12-269 du 12 décembre 2023 par laquelle le Conseil d'agglomération de
Guingamp-Paimpol Agglomération se prononçait en faveur de la dissolution du syndicat
intercommunal des Eaux d'Avaugour;
Vu la délibération 2023-207_A du 14 novembre 2023 par laquelle le Conseil communautaire de Leff
Armor communauté se prononçait en faveur de la dissolution du syndicat intercommunal des Eaux
d'Avaugour ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 de fin d'exercice de la compétence par le syndicat
intercommunal des eaux d'Avaugour;
Vu la délibération d'approbation du compte administratif 2023 et de la convention de dissolution par
le syndicat intercommunal des eaux d'Avaugour le 16 mai 2024;
Pour rappel, le 12 décembre 2023, le Conseil d'agglomération se prononçait en faveur de la dissolution
du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Avaugour par la délibération DEL2023-12-269
Cette dissolution était organisée en deux phases :
52
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
- La première correspondait à la fin de l'exercice des compétences par le syndicat au
31 décembre 2023. Suite aux délibérations du syndicat et des deux EPCI adhérents, un arrêté
préfectoral du 22 décembre 2023 a été pris pour acter la fin de compétence.
- La seconde correspond à la dissolution définitive du Syndicat au terme d'une période de
liquidation permettant d'établir le compte financier, et d'acter définitivement les répartitions
de l'actif et du passif du Syndicat par une convention de répartition entre Guingamp-Paimpol
Agglomération et Leff Armor communauté. Le syndicat d'Avaugour à voté le compte
administratif et la convention de dissolution le 16 mai 2024. A l'issue du vote des 2 EPCI par
délibération concordante, la dissolution définitive du syndicat intercommunal des eaux
d'Avaugour sera actée par un arrêté préfectoral.
Il est donc proposé de valider la convention de dissolution (en annexe) définissant les conditions de
liquidation et de répartition du personnel, des biens et du matériel, des contrats, des restes à payer et
à recouvrer, des résultats de clôture, du compte de trésorerie, des restes à réaliser, du syndicat
intercommunal des eaux d'Avaugour.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
- Autorise le Président à signer la convention de dissolution définissant les conditions de
liquidation et de répartition du personnel, des biens et du matériel, des contrats, des restes à
payer et à recouvrer, des résultats de clôture, du compte de trésorerie, des restes à réaliser, du
syndicat intercommunal des eaux;
— Autorise d'intégrer les résultats tels qu'inscrits dans la convention aux comptes de la
collectivité sur le budget annexe Eau.
DEL2024-11-253 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LANDÉBAËRON
Considérant la délibération en date du 30 septembre 2019, faisant suite à l'adoption du pacte financier
et fiscal, Guingamp-Paimpol Agglomération a mis en œuvre un dispositif de fonds de concours, inscrit
au plan pluriannuel d'investissement, et qui permet de cofinancer des projets des communes de
l'agglomération via l'octroi de subventions d'investissement ;
Considérant la délibération en date du 20 décembre 2022, que le Conseil d'Agglomération accordait
un fonds de concours de 10 928 € à la commune de Landebaëron pour la réalisation d’une aire de
camping-cars (Action n° 3 : Action en faveur du tourisme);
Considérant que le projet na malheureusement pu se réaliser et que la commune a sollicité la
possibilité de reporter cette attribution de fonds de concours sur l'acquisition d'un mode de chauffage
plus économique pour la mairie (Action n° 4 : Equipements en faveur de la transition énergétique);
ation de Considérant que le montant total de la dépense est de 14 562.91 € HT et que la parti l'agglomération sera de 50 % au maximum, soit 7 281.45 € ;
Ne prend pas part au vote Gwénaëlle AUBRY
53
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Décide d'attribuer un fonds de concours de 7 281.45 € à la commune de Landebaëron. Cette
décision annule et remplace la décision d'attribution d'un fonds de concours à la commune de
Landebaëron de 10 928 € attribuée par délibération du 20 décembre 2022 ;
= Précise que les modalités de versement des aides sont conditionnées au respect du règlement
de fonds de concours et des conditions du pacte financier et fiscal.
DEL2024-11-254 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la décision modification N° 1 du 15 octobre 2024 ;
Vu la nomenclature comptable M57;
Les montants inscrits au Budget Principal nécessitent un réajustement, objet de la présente décision
modificative, au vu des consommations de crédits.
Les besoins de crédits supplémentaires au niveau de la section de fonctionnement sont les suivants:
en dépenses 200 000 € au chapitre 011 afin de régulariser les dépenses courantes de la fin d'année,
30 000 € au chapitre 66 pour couvrir les intérêts d'emprunt, Pour équilibre cette section, il est proposé
de réduire de 262450 € le chapitre 68, d'augmenter de 153450 € le virement à la section
d'investissement, tout en augmentant les recettes d'ordre de 120 000 €.
Pour la partie investissement, des ajustements sont prévus sur le PPI mais sans modification du
montant de l'enveloppe globale. Les écritures de dépenses à régulariser sont : des remboursements
de subventions de 6 250 € à la région pour le projet « routes des falaises » et de 26 100 € pour l'état
pour le projet « accessibilités des espaces publics » au chapitre 13 ; des cautions pour des TPE de 100 €au chapitre 27. Au niveau des dépenses d'ordre le besoin est de 120 000 € par correspondances avec les recettes de la section de fonctionnement. L'équilibre se réalise avec les 153 450 € du virement de la section de fonctionnement. 1 000 € sont également nécessaires en dépenses et en recettes d'ordre sur la section d'investissement pour les opérations patrimoniales.
Les différents mouvements ci-dessus détaillés nécessitent d'ajuster les crédits ainsi qu'il suit
(cap oux-é11- conte prestations 250000 chanoë 781: eutraision des amorissemente 25000 00€| lp 6: st inéreus d'emprunts 30000 (Chap 68. 681 - Dotations aux rousions pur isques et chages 262 0006] hao0t 77: Suiventonsdinvestitement 1000 00€
(23 -vrementtasecien dinvesissement 124004
IDEPENSES D'INVESTSSEMENT RÉCENTES D'IVESTISSEMENT
(nan 12312 Régon 6200d (ap 13-1384 - GE 2100 o0S - chap 204 20422 Bitiment at inatations &o00000d (907 Chap 204 20422 Btiment et nataltons 570000 (956 - chap 21-2228 Tears bats arto000d [PGA chap 21 2152ntaltions devoir 61000004 (rss chap 2121521 Bhimante s5700d [P67- chap 232313 Consuctions uonmd (hop 27-27 Dépôt et cautionnement vases 100d
(chose 188-Neuralaen des amorsements 2900800 de: viremant de 1 action anciennement 15225000. (hao040- 13811 subventions investissement (chapO4 Opérations patrimoniales 1000000! 100000 cha Ga: Ostratispaimaniales
54
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la présente décision modificative qui s'éq
fonctionnement et à 153 450 € en section d'investissement.
re à 120000 € en section de
DEL2024-11-255 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE EAU
Vu le budget primitif 2024;
Vu la Décision Modificative du 25 juin 2024 ;
Vu la Décision Modificative du 15 octobre 2024 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 012 « Charges de personnel» de + 50.000 € ;
MAQUETTE BUDGETAIRE — DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE EAU
[perenses DE FONDEMENT isisineou JRecemesoroncnomnemenr aiment
(Ou Conrtéegresaion swomd
(Dup012-641Rémunéatonptnapae savon:
D RTE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération
-_ Approuve la présente décision modificative, qui s’équilibre à O € en section de fonctionnement
et à 0 € en section d'investissement.
DEL2024-11-256 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le budget primitif 2024;
Vu la Décision Modificative du 25 juin 2024 ; Vu la Décision Modificative du 15 octobre 2024;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 012 « Charges de personnel » de
+ 100.000 € ;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » de + 5.300€ ;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 66 « Charges financières » de + 30.000€;
MAQUETTE BUDGETAIRE — DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ss
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e ï EN Procès-verbal
(DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TT [rrsonenon
apou 611 -Canaté pesaton
ap 681- Rémunération pe
aps. 650 Ces tes
apres depart
RENE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
- Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à O € en section de
fonctionnement.
DEL2024-11-257 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant qu'afin de permettre le passage en comptabilité des écritures d'amortissement, il est prévu d'augmenter les chapitre 042 de 43 000 €et le chapitre 040 par réciprocité. Une augmentation de 2 500 € du chapitre 66 est également à prévoir pour couvrir l'augmentation des frais d'intérêts d'emprunt;
Considérant qu'afin d'équilibrer la section de fonctionnement à O €, une réduction de 45 500 € du
chapitre 011 est proposée;
Considérant qu'afin d'équilibrer la recette d'ordre de 43 000 €, il est proposé d'augmenter le chapitre
21 de 42 750 € et le chapitre 27 de 250 € ;
raser ronnonnEnEr HSE JREGENTE DE FONCTIONNE E
(hot een vatatianr ursmoniszemente asomuod
chanoine ana
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
= Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à 0 € en section de fonctionnement et 43 000 € en section d'investissement.
56
@ DE L'ARMOR À L'ARGI
sd
oATe EN Procès-verbal
DEL2024-11-258 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant les besoins au niveau des dépenses de la section de fonctionnement sont de 250 000 €
pour le chapitre 011 notamment pour le règlement de la DSP transport, de 29 000 € au chapitre 67
afin de rembourser la région pour d'un trop perçu sur le transport scolaire ainsi que de 6 000 € de
dotations aux amortissements du chapitre 042 ;
Considérant que l'équilibre en section de fonctionnement se fait via une augmentation des recettes
perçues du versement transport de 73 005 € et une réduction de 211 995 € du chapitre 65 (Cette
somme était mise en provision pour permettre d'abonder les autres chapitres si besoin au cours de
l’année);
Considérant que pour la section d'investissement, l'augmentation de recettes du chapitre 040 de 6 000 € s'équilibre en ajoutant un montant de 6 000 € au chapitre 20;
Les différents mouvements ci-dessus détaillés nécessitent d'ajuster les crédits ainsi qu'il suit :
DErens DEFoncrioNnEMENT [men erou necerres ve roncnonnemenr
roi 611 Prestations de sens 200000 che: 78- versement de transgon root
tapés 5787 Auresétabisements 19500
(nr 673 Tres annulés sure antérieur 23000004
(repos: Dotations aux anartisements 60000
DÉPENSES D'NVESTISSEMENT RECETTES D'NVESTISSEMENT.
[top 20- 2081 es somwd (chap ana anse Goopnot
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à 73005 € en section de
fonctionnement et 6 000 € en section d'investissement.
DEL2024-11-259 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ÉNERGIE
Vu le budget primitif 2024;
Vu la nomenclature comptable M4;
Considérant que pour de la section de fonctionnement, il est présenté un besoin de 2 830 € au chapitre 69 afin de régulariser l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2023 ;
Considérant que pour la section d'investissement, 48 000 € sont à rajouter au chapitre 20 pour le règlement des études de méthanisation ;
57
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Considérant qu'afin d'ajuster les crédits, il est proposé des ajustements qui s'équilibrent à O € en
section de fonctionnement et à 13 000 € en section d'investissement;
(po ét Moitnance 206000
ent impts srl béétes 28n00
ha 6:26 rs pannions 20
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la présente décision modificative qui s'équil
et à 13 000 € en section d'investissement.
nnement re à O € en section de fonc
DEL2024-11-260 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu là nomenclature comptable M57;
Considérant que des ajustements sont à prévoir pour les dépenses de la section de fonctionnement
pour augmenter les crédits au chapitre 011 de 38 000€ notamment pour le règlement des contrats de
prestations, au chapitre 65 pour un montant de 26 000 € qui concernent des créances éteintes ainsi
que de 55 000 € de dotations aux amortissement au chapitre 042 ;
Considérant que l'équilibre de cette section est permis avec une recette supplémentaire de 11 000 €
au chapitre d'ordre 042 et de 108 000 € de revenus des immeubles au chapitre 75 ;
Considérant qu'au niveau de la section investissement, 55 000 € de recettes supplémentaires au
chapitre 040 équilibrent les 44 000 € de dépenses au chapitre 21 pour les investissements sur les
bâtiments et 11 000 € d'amortissement de subventions d'investissement;
Derenses or roncnonnmenr nn JREGENTE DE ONE ONE ENS
ha 65-647 une éteimes 200000
(ha oi si Douions at menssements Ssomcderapou- 777 Sübiemens investissement aoowse
(ie 40: 13511 - bventonsdnestsement ar deb o-25826 aures matis de ansnors sscœou
58
e DE L'ARMOR À L'ARG| OAT € EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à 119 000 € en section de
fonctionnement et à 55 000 € en section d'investissement.
DEL2024-11-261 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ZONES
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu là nomenclature comptable M57;
Considérant qu'afin de permettre le remboursement de l'acompte DETR perçu en 2018 pour
l'extension de la zone artisanale du Savazou de 35 910€, il est prévu de rajouter des crédits au chapitre
67 et de réduire le chapitre 011 afin d'équilibrer la section à 0 € ;
[roro TN Jenreor
tapant -61s-Terrstamdnaer 30000
(67-67 res amdés sur enecsaméreus onu
TEE CN ane]
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à O € en section de
fonctionnement.
Vincent LE MEAUX : le passe la parole à Josette CONNAN pour conclure nos travaux.
Josette CONNAN: Bonsoir à tous. Sur les deux délibérations à prendre, il y en a une que vous
connaissez bien, ce sont les tarifs de MILMARIN. Tout simplement, ce sont de nouveaux produits qui
arrivent en boutique, et pour lesquels on doit valider le prix, ou alors des produits déjà existants, mais
dont le coût à l'impression a augmenté.
La deuxième délibération concerne la mise à disposition d'instruments de musique de l'école de
musique. Vous le savez, l'école de musique de Guingamp-Paimpol est dotée d’un parc instrumental
prévu pour les élèves débutants. Ces instruments de musique leur sont prêtés pour prendre leurs
marques avant de décider de quel instrument ils vont jouer, pour prendre des cours, Ces instruments
peuvent être prêtés également lorsqu'un élève est contraint de déposer son instrument de musique
pour réparation. À ce titre, des conventions sont mises en place, conformément aux dispositions, et
sont signées entre Guingamp-Paimpol Agglomération et l'autre partie, conformément à la délégation
du Président.
Considérant que la gratuité doit faire l'objet d'une délibération dans le cadre de la fixation des taux où
tarifs et des taxes et redevances, il convient de délibérer sur la mise à disposition gracieuse des
instruments de musique de l'école de musique de Guingamp-Paimpol Agglomération. 1! vous est
proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter ces délibérations.
Gilles PAGNY : Juste dire que c'est une très, très bonne idée. J'ai eu mes enfants à l’école de musique
et j'aurais bien aimé, à l'époque où ils y étaient, qu'il y ait eu cette aide. Je pense que c'est très, très
important. On sait que ça coûte un peu d'argent, et je trouve que c'est une très, très bonne idée, donc
ie suis à fond pour !
59
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : Tu n'es pas Normand, là, on sent que, quand c'est la culture, il y a une direction
bien établie ! Et je confirme effectivement le sentiment de Gilles PAGNY. Le choix d'un instrument peut
parfois être complexe, donc il ne vaut mieux pas se tromper, à quelques milliers d'euros près, et un
non-choix ou une abstention de l'enfant à partir d’un certain point.
DEL2024-11-262 TARIFICATION DES MISES À DISPOSITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant que l’école de musique Guingamp-Paimpol est dotée d’un parc instrumental prévu pour
les élèves débutants ; Considérant que ces instruments de musique sont prêtés aux élèves débutants pour prendre leurs
marques avant tout achat personnel pour une durée n’excédant pas une année scolaire maximum ;
Considérant que ces instruments de musique peuvent également être prêtés lorsqu'un élève est
contraint de déposer son instrument de musique pour réparation ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Approuve la gratuité pour la mise à disposition des instruments de musique aux élèves
débutants pour une durée n'excédant pas une année scolaire maximum;
—_ Approuve l'absence de demande de caution.
DEL2024-11-263 MILMARIN : TARIFS
Centre de découverte maritime situé à Ploubazlanec, Milmarin développe une activité qui s’est
diversifiée ces dernières années et comprend désormais :
- Un espace d'exposition temporaire consacré à des thématiques maritimes en lien avec le
territoire [par exemple en 2023 Pierre Loti, de 2024 à 2026 « Rivages partagés » sur le
patrimoine et l'actualité des activités maritimes de la baie et du Trieux..).
- Un espace d'exposition permanent consacré à la marine marchande contemporaine
= Un fonds documentaire de plus de 5000 documents consultable sur rendez-vous
- Une boutique spécialisée sur la thématique maritime
= Un relais d'informations touristiques, ambassadeur de l'OIT Guingamp-Baïe de Paimpol
Le centre a obtenu le label Accueil Vélo et la marque Tourisme & handicap.
Le centre est ouvert toute l’année, accueille les particuliers et les groupes et groupes scolaires, et organise des animations et événements dans les murs et en dehors (conférences, projections,
spectacles
1._ Tarifs pour les individuels
Visite pour les individuels
Plein tarif
Tarif réduit
[Abonné
60
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Séjour OIT, CE
0-5 ans
*6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap.
Tarif spécial Journée des loisirs
L'opération régionale « La journée des loisirs » est organisée chaque année pour ouvrir la saison
touristique, depuis 2023 l'offre proposée par tous les sites participants dont Milmarin est 1 entrée
achetée = 1 entrée gratuite (sur le tarif le moins cher)
Tarifs des animations pour les visiteurs individuels
Animations pour les individuels
Qu'elle porte sur l'un des deux espaces d'exposition
ou les deux, la visite guidée est au tarif d'entrée et
donne accès aux deux espaces.
Balade guidée à Ploubazlanec.
Balade patrimoine à l'aube ou au coucher du soleil,
augmentée de témoignages sonores, rencontre avec
des pêcheurs et moment convivial en fin de balade.
Animation organisée avec la Maison de l'estuaire,
comprenant le billet de TER depuis Paimpol.
Visite guidée d'une chapelle de la commune en lien
avec la grande pêche.
«Récit de marin » ou visite guidée d'une exposition
avec un professionnel
Atelier pour apprendre à faire des nœuds marins.
A destination du jeune public ou des familles :
Le Trésor de l'Oncle Ernest
Le Journal de bord de re Loti
Evénement ponctuel organisé en dehors de Milmarin
avec des partenaires
Evènement annuel
“Réduit: 6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de hanc
2. Tarifs pour les groupes scolaires
Tarif pour les primaires : forfait pour 1 classe de 20 + tarif individuel par élève supplémentaire exemple : classe de 22 pour la visite d'une expo : 40€ + 2x2€
Prestation Prix __| Durée
Visite d'1 expo |40,00€/1h soit 2€ par élève
61
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e BE Procès-verbal
supplémentaire
exemple : classe de 27 pour la visite d'une expo : 50€ + 2x2€
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Paimpol.
3. Tarifs pour les groupes adultes
JJauge : 10 à 15 personnes (facturé : 15)
Visite libre 1 expo
Visite guidée 1 expo
Visite d'1 expo + atelier matelotage 60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos 60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
| Visite de 2 expos + atelier matelotage 60,00€| 2h15 soit 3€ par élève
Balade patrimoine 70,00 €| 2h30 soit 3,50€ par élève
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 80,00€|2h30 soit 4€ par élève
Tarif pour les collèges et lycées : forfait pour 1 classe de 25 + tarif individuel par élève
Prestation Prix Durée
Visite d’1 expo 5000€|1h soit 2€ par élève
Visite d'1 expo + atelier matelotage 75,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos 75,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
| Visite de 2 expos + atelier matelotage 75,00 €|2h15 soit 3€ par élève
Balade patrimoine 88,00 €| 2h30 soit 3,50€ par élève
Hamon 100,00€| 2h30 soit 4€ par élève
Gratuit pour les enseignants et accompagnateurs, ainsi que pour le Lycée maritime Pierre Loti de
A titre informatif on indique ici le coût par personne pour les 2 prestations les plus choisies :
45,00 €
52,50 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage
Visite libre 2 expos
82,50€
73,50€
Visite guidée 2 expos 81,00€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 81,00 €
Balade patrimoine guidée 60,00€ soit 4€/personne
e libre 2 expos + balade patrimoine guidée
67,50€
133,50 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 141,00 €
Jauge : 16 à 24 personnes (facturé : 24)
Visite libre 1 expo 72,00€
Visite guidée 1 expo 84,00€
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage
Visite libre 2 expos
132,00 €
117,60 €
Visite guidée 2 expos 129,60€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 129,60 €
Balade patrimoine guidée 96,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon 108,00 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée
213,60 €
225,60 €
62
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
JJauge : 25 à 40 personnes (facturé : 40)
isite libre 1 expo 120,00 €
it idée 1 expo 140,00 €
Visite guidée 1 expo+ atelier matelotage 220,00 €
Visite libre 2 expos d
Visite guidée 2 expos 216,00€ soit 5,4€/personne Visite guidée 2 expos + atelier matelotage [_21600€
Balade patrimoine guidée 160,00€ soit 4€/personne e guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 180,00 €
site li re2 expos + balade patrimoine guidée_ 356,00 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 376,00 € délibération précédente
180,00 €
210,00 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 330,00 €
Visite libre 2 expos 294,00 €
isite guidée 2 expos 324,00 € soit 5,4€/personne Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 324,00 €
Balade patrimoine guidée 240,00 € soit 4€/personne Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 270,00 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 534,00 €
idée 2 expos + balade patrimoine guidée 564,00 €
Si un groupe de cette dernière jauge dépasse les 60 personnes, chaque participant supplémentaire
paie son coût individuel (exemple : 5,40€ pour la visite guidée 2 expos).
Gratuité pour les accompagnants : 1 à partir de 25 participants, 1 supplémentaire à partir de 40.
4. Tarifs pour les établissements et structures médico-sociaux
“on entend ici les établissements et structures médico-sociaux tels que les EHPAD, résidences
autonomies, centres de jour, maisons d'accueil spécialisées, foyers de vie et d'hébergement, ESAT, ÎME, CMP, associations d'aide aux malades et leurs aidants... qui se déplacent principalement en tout etit effectif.
Jauge : < 10 personnes, guidé ou non (facturé : 10 personnes) ]
Visite d’1 expo [30,00 €] soit 3€ par personne
Visite d'1 expo + atelier matelotage soit 4€ par personne
visite de 2 expos
Visite de 2 expos + atelier matelotage
Balade patrimoine guidée
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon 45,00 € | soit 4,50€ par personne
soit 4€ par personne
soit 4,50€ par personne
soit 4€ par personne
Jauge : > 10 personnes, guidé ou non (facturé : 20 personnes)
Visite d'1 expo 64,00 € | soit 3,20€ par personne
Visite d'1 expo + atelier matelotage 84,00 € | soit 4,20€ par personne
Visite de 2 expos 84,00 € | soit 4,20€ par personne
63
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Visite de 2 expos + atelier matelotage 4,00 € | soit 4,70€ par personne
Balade patrimoine guidée 84,00 € | soit 4,20€ par personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon ‘94,00 € | soit 4,70€ par personne
Gratuit pour les accompagnateurs.
5. Tarifs des spectacles de la Sirène, centre culturel de l’Agglomération
Milmarin propose la billetterie des spectacles organisés à la Sirène, centre culturel de l'Agglomération
situé à Paimpol.
SPECTACLES SIRENE
Plein tarifÀ - spectacle long
Plein tarif B— spectacle court
Tarif réduit demandeurs d'emplois et -
25 ans
6. Tarifs pratiqués à la boutique
Mimarin dispose d'une boutique pour approfondir la découverte du patrimoine maritime du
territoire : ouvrages, DVD, cartes postales, jeux... sont à la disposition de petits et grands pour
poursuivre la visite, se documenter et s'amuser sur les thèmes traités à Milmarin.
Il est convenu de traiter majoritairement avec des entreprises, librairies, auteurs et artistes du
territoire afin de proposer les articles au prix public et de valoriser l'économie et la création locale.
En rappel de la délibération n°DEL2023-12-282 : Afin de suivre l’augmentation régulière des prix des
livres par les éditeurs et en référence à la loi sur le prix unique du livre, il est précisé que les livres sont
vendus à Milmarin au prix actualisé.
a) Rappel des tarifs existants
l'est rappelé les délibérations n°D2017-12-18 B, 2018-02-33, D20180915, D20190113, D20190517,
DEL20190812, DEL20190913, DEL20191118, DEL202009-284, DEL2021-07-132, DEL202109-161,
DEL202112-268, DEL202204-048, DEL202205-088, DEL2022-07-152, DEL2022-09-174, DEL2022-11-
225, DEL2023-04-096, DEL2023-05-112, DEL2023-06-143, DEL2023-09-181 et DEL2023-12-282,
DEL2024-05-133, DEL2024-06-175, DEL2024-09-209 fixant les tarifs suivants :
A noter : du fait de la fin du partenariat avec Plaeraneg Gwechall le catalogue des expositions conçu
en 2019 et qui comportait le musée Mémoire d'Islande géré par l'association, ne peut plus être vendu comme tel.
Dans le but de faire connaître Milmarin sur l'Agglomération, il est proposé de vendre les cartes postales
et affiches dans les bureaux de l'Office Intercommunal du Tourisme.
C'est également Milmarin qui prend en charge la vente de la collection des jeux de piste de
l'Agglomération (projet transversal à la Direction tourisme, culture et sport) dans les bureaux de l'OIT
{voir délibération complémentaire au conseil du 17 mai 2022).
LIVRES
2000 ans de commerce maritime
300 ansd'Hydrographie française |
300 ans de cartes marines autour du monde
vovation navale
querius
des géants des mers
Fremond, Mirembet
| iles Bessero et Hélène Richard
set Lelio Bonaccorso, Marco Rizzo
© |ClaireFlécher
| Manon Sell: Lauriane Miara
| Sous la direction d'O. Chapuis
64
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
A lslande !
Alancre de chine
| virer !La grande pêche aujourd'hui
Abord
Aller-retour pour la mer
‘Anita Conti, portrait d'archives
Ar Men
AAr men, l'enfer des enfers
Ar mor, marins, ports et bateaux de Bretagne
Au temps héroïque de la marine à voile
‘Au-delà de la mer
‘Avec l'Exilée à Sinaia, Bucarest, Venise
| Avec vue sous la mer
laciyadé
Aaiyadé 80
Baleine rouge
BD Pierre Lot, une vie de voyageur|
Besoin de mer
Bleu Pétrole
Bleu piscine
Brest à quai
| Breton : guide de conversation
Brèves de mer
Bugaled Breizh,
Cap Horn, u
Car-ferries et court-courriers
Cargo
| Cargo (jeunesse)
| Carnet de bord
Carnet du Goëlo
{Carnet du Goëlo numéro exceptionnel
Catalogue d'expositi
Catalogue Mümarin ALL Catalogue Mimarin ANS.
Cette éternelle nostalgie. PAGES DE JOURNAL (1878-
Cimetière de bateaux
Conteneurs
Contes au fil de l'eau
Contes populaires de la mer et des marins
Corvette Roselys 1942
Catalogue exposition Miimarin - Rivages partagés
Comment les algues peuvent sauver le monde
| Ferrier
Fagoo / Gueuret
‘Agathe Derois
“Clotilde Leton
Jean-Pierre Abraham
|'aueiélec
Jeff Falmor
Paul Lynch
Pierre Loti et Carmen Syiva
| Kader
Pierre Loti
| Franck Bourgeron
iontmoulineix Mi
| Didier Quella-Guyot, Alain Quella- |
{| Roudeau, Le Roy
Editions Bonhomme de chemin
Bernard Lunet
{| Pascal Bresson, Erwan Le Saëc
{| Brigitte et Yvonnick Le Coat
Fañch Rebours de
Rudyard Kipling
[Jérôme Peyrat et Adèle Tariel
Guirec Soudée
SEHAG
SEHAG
BZH Photo
Milmarin
Pierre Loti
Roparz
Coë:À Biography ofthe Fish That Change tie Word | Mark Kuionsy 6n Kalman Stefänsson
Vincent Doumeizel Lilately
Kelig-Vann Cotto
Maupassant
Lomenec'h
Marguerite Giret
21,00€
1840€ | 2300€
| 127€ | 1690€
| use
l'aise
200€ | 300€ |
1
EI
| we | 2500 mac | 160€
181€] 200€ | mie] ae]
00€ |
65
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
cun Hilion.
1 JF Masson
| Dans les tempêtes du Cap Horn {Alfred Beaujeu
Décode l'alphabet de la mer ! Britz et Lagadec
|Delmas-ieljeux, l'histoire d'une compagnie maritime | collectif
Dans
| Des mers du nord aux mers du sud
Des rêves à tenir
Deux années sur le gaillard d'avant
Nicolas Deleau
Richard henry dana
En me, ps de tx Entre cerettere
a Pierre Bresson
Î Pierre Bresson
Entre terre et mer 1. Le jeune saisonnier
Entre terre et mer2. Le vieux Terre-Neuvas
(Fronçoi Bee
André Soubigou andré Soubigou
callect
|Faudaca à Ploubazlanec
Faudacq entre terre et mer
Femmes d'aventures
| Femmes pirates (poche)
Festival du méchant marin
Fi d'or {poche} _
Fortune de mer
Marie-Ëve Sténui
Fañch Rebours
[Suzy Solidor
Clément Belin, Costès
Anita Conti Géant des mers chaudes
Goélettes bretonnes, les belles heures du cabotage
| Goëlo
Goëlo terre d'histoire
| Chartier Le Floch
Graine d'écume, la malédiction de St-Budoc
| Grandeur des îles
Guide Balades en Pays de Paimpol
Guide de la pêche à pied en Bretagne | Le Floch-Prigent
Guide des plus beaux musées maritimes d'Europe
Guide randonnées pédestres et cyclo
| Habiter une ville touristique
Henri Rivière Estampes
Henri Rivière, le beau pays de Bretagne
Histoire de la navigation en 100 objets (ice
Hommes des tempêtes
Horn Alain Emery
11 étaient six marins de Groix Queffélec
Islande route n°1 Claude Marchalot
issac le pirate vol.1 à
| Deuxcrevettes
Die en le a
E.M L'idée du large
Eldorado de Laurent Gaudé
Embarqué Christian Cailleux
En dérive | | | Roger Vercel
© | Zéphiriel et Margot Briquet
Jack K Neale et Océanide
| Stéphane Mañieu
| Collectif Droità la ville Douarnenez
Olivier LEVASSEUR ; Yann LE BOHEC
Olivier Levasseur et Yann Le Bohec:
15,36€
s60e |
1096€ | 1450€
| 106€ | 150€ |
ne | 220€
_ 1295€
170€
39 00€
975€ | 1290€
2320€ | 29,00€
CRREUTS
[| me) move
1720€ | 150€
23,00€
66
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © BEN Procès-verbal
Je n'étais pas la bienvenue
Jérusalem
Jeunesse
Joshua ou la mer des histoires
Krouman
L. Faudacg, carnet de croquis
L'abeile d'Ouessant
L'abeille d'Ouessant (poche)
L'aventure à Terre-Neuve
L'ile Vierge
L'invention des dimanches
La biodiversité littorale vue par Mathurin Méheut
La Bretagne mystique
La Bretagne vivante LE cabane dudouanier de Log des Mer
La décodu marin La fabuleuse histoire de morue
La oretamente detamer La Gaiiée
UMA [Engrande histoire vue del mer
La grande imagerie des bateaux La grande plche
La loi de la mer
lumière enchainée
La lune est blanche
La marine marchande française 1939-1945
La mer, un
La morue
La mouette et la croix
La pêche en Islande
a péchécologie
La poule qui fit le tour du monde
La promesse de l'océan
La sagesse de a mer lamer au XIXe siècle
La voile tendue
L'Abeille liberté
Le bahut du Maure
© LBuchet
La révolution des algues : nourrir, soigner, fabriquer,
ME
[Nathalie Guibert
(Pierre Lot
Joseph Conrad
[Ratel
| Samuel Sadaune
| Fanch Rebours
_|Porée
Hervé Hamon
Hervé Hamon
Dominique Le Brun
Emménuel Lepage et Goulchen
‘Gwenaëlle Abolivier, Marie Détrée
Michel GLÉMAREC
Jean Georges Cornelius
“Charles Géniaux
Bernard Lunet
Patrick Moreau
Mark Kurlansky
Hatakeyama Shigeatsu
Pierre Loti
éditions
Vandewièle
DavideEnis
Queffélec
François et Emmanuel Lepage
Jean-Vves Brouard
Piotr Karski, Lydia Waleryszak
Rachel Carson
Cyrille P. Coutanzais, Guillemette
Loïc Josse
Queffélec
Pister-Langanay
Didier G:
(| Guirec Soudée
| Françoise Bourdin
| Vincent Doumezel
| Larsson | coutensais
| aire | Queffélec
Buiron, Dugast
Jean-Yves Delitte, Jean-Benoît Héron
sage
620€
sie
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Le bateau qui ne voulait pas flotter
Le bosco de Kerpalud
Farley Mowat
Corlouer
Le carl de Paname, un SE GRR |de 8eme Le cœur en lande {intégrae)
Danses leDéet
[Le dragon rouge nouvelles du tiégor goÿio Le goût duree
Le Grand départ, Charcot te Pourquoi Pas? Le Grand Marin
| Collectif
| Nicolas Delesalle
CCC
|Poutain
Lean Recher
[Robert Merle
Le grand métier
Le jour ne se lève pas pour nous
| Le livre de la pitié et de la mort
Le marabout, la perruche et le singe
Le marin de Gibraltar Marguerite Duras
Tanneau
Nordahl Grieg
Pierre Assouline
Le mousse du Pescadou
Le navire poursuit sa route
Jean-Yves Brouard
vonnig Photographe auetflec
Michael Morpugo LePhare | Le phare aux oiseaux Le phare,
Le pirate le plus terrible du monde
| Le procès de l'Amoco Cadiz
Paolo Rumiz
Petitsigne, Alleg
Amel
Pierre Loti | Le Roman d'un enfant
Le Roman d'un Spahi Pierre Loti
Ernest Hemingway
| Ernest Hemingway
Gazengel
5. Heusser
Le vieil homme et la mer - FALC
Les Abeilles, des navires, des hommes
| Les animaux du bord de mer
rançois Lasserre, Isabelle Simler
| Les Bretagnes de Pierre Loti
“François Debois, Serge Fine François Debos Serge Fino
Schumberer | Le Quement
Edouard Jousselin
Les chaos de Bréhat
Les chasseurs d'écumes - Tome 1
Les combats et l'honneur des forces navales
Les coquillages de nos côtes
{| Camille Schmoit
Pierre Loti Les Derniers jours de Pékin
Pierre Loti
Grégory Nicolas
Les Désenchantées |
| Les fils du pêcheur
Le ittoral le pass futur de Bretagne du XVe au 06 | Gérard Le Bou at Tves-Marie
‘Association Pierre Loti à Paimpol
Fédération Française de Randonnée
| 300€ | 3000€
1516€ | 1895€
| mwel 65e! |
ic a30€ | 880€ | |
me ne
233
522 ,
|1672€ | 200€
200€ | 3000€ |
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Les hommes à terre
Les ies de la miséricorde
Les invisibles
Les marées
Les marins ne savent pas nager- Tome 1 (poche)
Les matins ne savent pa nager Tome (poche) Les mémoires d'un des derniers Terre-neuvas tome
Les oiseaux de Bretagne
Les oiseaux de mer
Les Pêcheurs bréhatins à Terre-Neuve
Les Pécheurs français en Islande
Les peintres officiels de la Marine
Les plantes du bord de mer
Les rois de l'islande
Les suppliciés du Goelo
Les trois dames de la Kasbah
Lettres du Pacifique
Lie au Trésor-FALC
Lislande livret d'exposition)
L'océan me dit reviens
L'océan me dit reviens (poche)
Loguivy de la Mer Un petit port, cent histoires
L'or de France vol.1 oi
L'or de France vol.2
Loti en Amérique
Loti le dandy magnifique
Lumière d'été, puis vient la nuit
Lumières dans la nuit
Manuel de survie sur une ile déserte
Marin du Guil
Matelot
Mathurin Méheut- Les vieux métiers de Bretagne
Mathurin Méheut, itinéraires
Mediterranée
m
Mémoire des mots, mémoire des lieux
amère fronti
Mémoires de la mer
Mers et océans du monde
Merveilles et légenc
Mes nœuds marins
fragés de l'enfer, Témoignages recueillis sur
Les Peintres officiels de la Marine d'hier à aujourd'hui
Les travailleurs de la mer version abrégée
L'évasion de la goélette et autres histoires de mer
|Giaude Marchalot
Livret spectacle - Les gens de mer
Guirec Soudée
mer - récits de Bretagne | Xavier Hussson
|Bemard Graudeau sue Queféle . Linée | 79e
Roy cobsen | rave 500€ Annette Lahaye-Collomb
F " € | 2900€
Dominique Scali
Dominique Scali
Francis Vallée
S0S Méditerranée
Gilles Bentz
Philippe Garguil
Marc Moigeon
Paimadotr
Denis-Michel Boël
François BELLEC
Jean David
ei
Einar Mar Gudmundsson
Pierre Loti
Henri Bourdereau
| Association Presqu'lle a Tue tête
Guirec Soudée
Amicale du Port de Loguiy
Michelle Brieuc
Jon Kalman Steffansson Ï mr 820€
Musée de la Résistance en Argoat 12,00€ | 12,00€
{| Tribaudeau, Maincent 1285€ 1036€
Tanneau
Pierre Loti
| Denis-Michel BOËLL
Denis-Michel Boell
Baudoin
505 Mediterranée
JP Le Buhan Co
collectif
Judith Homoki; Martin Haake
Caroline Britz
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal Milles méduses David/Wauters
Roberto Innoc:
“[sére
Loù
Alain Lebrun
Louis-Philippe Dalembert
Joshua Slocum
Mon bateau
Mon frère le fou
Mon frère Yves
Mon ile
Navigateur en si
Navigatrices : 20 portraits d'aventurières de la mer Stéphane Dugast
[Lebrun
Saint-Oisier
Carsten Jensen
Nœuds marins
Océar | Hélène Druvert , Emmanuelle
Océan mer | Alessandro Baricco
Océane
| Odette de Puigaudeau et la Bretagne
(Oûyssée d'un marin de la France libre
Rigaud
Monique Vérité
Où l'océan rencontre le ciel
| Paimpol et son terroir
Paimpol sous le regard de Faudacq ASIA Editeur
‘Anne-Marie Laboureur
Chappé Par ooL à Ruban ee Gr
[Papy Pechou, le bigorneau magique
Paquerette, une histoire de pirates
| Pâques d'islande
Passer par le nor
Pawana
Le Braz
la nouvelle route maritime
[pêcheà pied
Pêcheur d'Islande BD - T1
Pécheur d'Islande BD -T2
Alexandre Noyer
Alexandre Noyer
Pierre Loti Pécheur d'islande classiques
Pêcheur d'Islande édition de l'Hermine Pierre Loti
Pécheur d'Islande édition illustrée © | Pierre Loti
| Pécheur d'islande poche
Pêcheursà Islande
Pécheurs
| Pécheurs morutiers, le grand métier
Penn Sardin, l'étonnante histoire de Joséphine
Pierre Loti
eribaux, Querré
ditions Ouest-France
Fauvel
| Chérif Zananiri
Perdu en mer
phare
Pierre Lot -Le Monde, en passant |
Pierre Lot dessinateur
Pierre Lot dessinateur- Une oeuvre au long cours
Pierre Loti et le Pays basque
Pierre Lot photographe
[Pierre Loti, d'enfance et d'ailleurs
Pilotes de Seine
[pionnières 1. Anita Conti
[Pioubaztanec revivre le passé
Point de passage
1280€ | _1600€ |
1361€ | 1800€
| 696€) 940€ |
| 1026€ | 13,50€
| esse. 870€
| 2264€ | 29,95€
ane | 495€
15,00€
tie mie | 180€
1520€ | 1900€
1134€ | 15,00€
CT 35,00€
1050€ | 1500€
1120€ | 1400€
1440€ | 18,00€ |
952€ | 1190€
749€ | 990€ |
(1360€ | 166€
68e
57e
__| 3e]
| 15,05€ 19,90€ |
[10e] 150€
Ï 890€ |
| 108€ | 2200€
ise0e | 25,00€
| mel) 52e
2000€ | 2
sel 1
1285€ | 170€ |
nase |
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Pontée
Ports de Bretagne nord
P'tits secrets des ports de pêche
Quai des sirènes
| Quand Paimpol armait à la grande pêche
Racleurs d'océans
| Rade amère
| Ramuntcho
| Remorqueurs de
aa jqueurs Français IT Rencontres australes e amtarciques
| Sally Jones la grande aventure
18 juin 1940, ls ét
Soldats bleus. Journal intime (1914-1918)
Sorbonne Plage
| Suprêmes vision
Surl'eau
TTerre-Neuvas
Terre-Neuvas
Terre-Neuve Terre-Neuvas
Toute la mer va vers la ville
‘Tramp, vol. 1 à 12
Transatiantiques et longcourriers
[Transports
Triste XIXème siècle pour les Côtes du N
Typhon
{Ultramarins
Un brise-glace sous les tropiques
Un marin au cœur de l'exode Indochinois
UN PpeE de pare lUnnouice autongcous |
ün Ün recteur dell de Sein
Un royaume sous la mer
Un violon sur la mer
Un voyage en mer
Une belle grève de femme - Les penn Sardin,
Une histoire des courses au large
| Vagabond des mers du sud
| Pour ce qu'il me past, Jeanne de Belleville première | Laure Buisson
Promenades historiques dans le pays de Paimpol
ent le quart de la France
Station de sauvetage de Pors Even en Ploubazlanec | François Souquet
lord Jean Martin
1oseph Conrad
a conquête du monde ou La fabuleuse
Un retour sur le passé : Récits d'un ancien pêcheur
Le Gonidec
Anita Conti
Ronan Gouézec
Pierre Loti
Jakob Wegelius
Ollivier
Pierre Lot
Edouard Launet
lerre Loti
Maupassant
Chabouté
{| Loïc Josse
Colectif
Levinson
_ |Hervé Hamon
Jusseaume, Kraëhn
Remy
Fañch Rebours
Mariette Navarro
Nicolas Vial
Queffélec
Yvon
Association l'Âme bleue
Tanneau
Marc Kurlansky
Henri Quéffelec
| Yvonnig Photographe
Moenard
Gilbert Bordes
Gérard Lo Monaco
Anne Grignon
Charlotte Mery
Bernard Moitessier
+ mel 2 1050€ 1360€ | 800€ |
10,00€ | 100€.
ii0e | 14006
|aie) se
[age | 182€
s5é0e | 69,50€
2100€
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Les bateaux
Les p'tits secrets des océans
Les p'tits secrets des phares
[Les p'tits secrets des ports de pêche
L'incroyable aventure de Ernest Shackleton prisonnier
Le mystère de Lucy Lost
Le capitaine au long cours
L'incroyable destin d’Anita Conti, plonnière de
Mes années pourquoi: La bretagne
Mes années pourquoi : Les bateaux
Mes ptits docs
Luc Turlan
Luc Turlan
Hermouet/Turlan
Baptiste Massa
ul Verne Michael Morpurgo
ean-ichelBlioud Paulin Martin | eur Deugey
[Erell Guegen
Laurence Muguet
s8e
Veuves de pécheurs Pierre Loti se! 90e Villes histoires du pays breton Anatole Le Bra 13e). 170€
Vis de deuxchattes pen ame) we [Vive océan 1 _ Orsenna 1672€ | 2090€
de la Désolation Fr | 171€) 2 1
Vosge dune femme au Spiuber£ | Léonie d'aunet 6%c| se [Voyager en cargo, 2 portraits de bourimgueurs | Françoise de Taly, Mathide Gard | 1135€ | 15,00€
Vos sur mer Mathurin Méheur,jean-Francis ECTS Zoé atle goëland _ Loos Autissier TA
[Zoé etes sardines Leaves, Autisier we |
eue La mer es sons à écouter, des images à rene | Manon Bilet 70e |
Le magicien desmers — venupe _ 193€ |
Affiche - Mathurin Méheut - Le Homard bleu
fiche Faudscq ‘Affiche gravures Rudaux
‘Affiche Henri Riviè
Affiche Milmarin
Carte postale association Pierre Loti
Carte postale Chapelle de Perros Hamon
Carte postale Loti
Cartes postales - Henri Rivière
Cartes postales anciennes du te
Cartes postales Appel du Large
Cartespostales du territoire
Cartes postales Faudaca
(Cartes postales Henri Rivière format 1
1
ave Brittany
Miimarin
ASIA Editeur
Collection ouest
Armel Brittany
|Mimain marin
ASIA Editeur
Dvo
DVD “La mer est mon royaume Mir Picavez ET DVD “Où sont nos navires __ [Jean-François 19,90 € Affiches, cartes postales
Affiche- Henri Rivière: Les Bords du Trieux au Armel Brittany. 3500€ | 350€
100€ | 200€
72
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal ‘Cartes postales Henri Rivière format 2
Cartes postales Islande
Cartes postales Rudaux
Enveloppes cartes postales
ortfolio Henri Rivière
Sérigraphie « Hard Sérigraphie « Le départ »
AASIA Editeur
Claude Marchalot
Milmarin
ASIA Editeur
[Victor Girod
Victor Girod
Bateau (en carton à monter soi-même)
Écoletion des jeux de piste
eu de 7 familles Les trésors dela Bretagne
Lacan, poster géant à colorier
| Le coffret des bracelets marins
| Maquette en papier du Grand Léjon
Matelotage kit
Mes petits voiliers à colorier
Mon globe terrestre 30
(Origami de la mer - Maman les ptits bateaux
Porte-conteneurs en bois
| Puzzle en Bois Coque jeux d'Eveil pour 1-5 ans
sérigraphie «Le port» [Victor Girod Siigraphie à Tempête » [Victor
Jeux Jouets HONS Creator lenporateur des océans Te
60119 City - Le ferry Lego L
A bon por eu de société) “| vagnon
Fe Vidal
| Massimo
| Guingamp-Paimpol Agglo
La petite bohe éditions
Pirouette Cacahuête
|Vagnon
Association Le Grand Léjon
Pirouette Cacahuète
te Cacahuète |Piroi
Editions Vagnon
33e |
ame |
560€ |
752€ | 254€ |
266€
1000€ | 100€
690€ |
190€ |
995€
3990€
| s00€
Bateau en bois (jeux) Maison Tirot | 22,72€ 29,90 €
Divers Broche LOU Colon ouest [ne] ne
Gobelets réutilisables Milmarin —_ À | 1,05€ 1,50€
Herr Rire» comet ls bords du eux |Armel Enr igoe | 190€ Magnet Loti format1 iecion ouest D) 336] 6e
Magnet Loti format 2 _ llect _ 2,50€ 5,00€
Marque-page Lot 7 colction ouest 10e | 200€ thin Méheut carnet homard bieu amer tant | use) moe
Photocopie couleur D 0,20€
Photocapie no He vive Sachet de caramel 130g (24 caramels} Î 330€ | as0e |
Ces prestations sont réalisées selon le principe de l'encaissement pour compte de tiers
Produit Prix de | Commission | Recettes Part
vente prélevée par | rétrocédées à | Agglomération sur
l'or l'Agglo par l'OIT _ | la rétrocession
Collection des jeux de piste | 3.00€ 1 3.00€ 100%
Cartes postales Milmarin | 1.10€ 10% 0.99€ 100%
Affiche Milmarin 2.00€ 10% 1,80€ 100%
Une convention de vente pour tiers est signée entre Agglomération et l'OIT pour convenir des modalités de vente : fréquence de la rétrocession par l'OIT, gestion des stocks et réapprovisionnement.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
73 EN Procès-verbal
Nouveaux tarifs proposés à la boutique
cf commentaires),
Les nouveaux tarifs concernent soit de nouvelles entrées boutique, soit une modification du prix par l'éditeur
“Association Les Amis de.
Mariette Navarro
Paul Tréguer
Christiaan De Beukelaer
| Emilie Aubry, Frani
José-louis Bocquet,
Luc Corlouër
Le Portrieux jadis et naguère-
L'océan est: le maître du climat ?
Cargo à vole
des cartes La
Batangas
Eaux troubles
F
Grand Marin Les marins ne savent pas nager
s p'tits secrets desphares ur Mediterranée
Labeile d'Ouessant (poche)|
Jeux, Jouets
25,00€ |
608€
9,12€
209€ |.
ne |2 1896€ |
1900€ |
10,26€
1140€
816€
676€
_1938€
600€
s61e
60e
25,00 Nouvelle entrée boutique
| 800€ Nouvelle entrée boutique
12,00 € Nouvelle entrée boutique
27,00 € Nouvelle entrée boutique
29,90 € _ Nouvelle entrée boutique
24,95 € Nouvelle entrée boutique
25,00€ Nouvelle entrée boutique
Nouvelle entrée bout
13,50€ Nouvelle entrée boutique
15,00 Changementprix
23,90 Changement prix
__25,50 Changement prix
7,90 Changement prix
8,70 Changement prix
7,95 Changement prix
Je colorie des algues L'ANNE DESBLACHES 6,50€] 2,80 [Nouvelle entrée boutique
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Valide les nouveaux tarifs de Milmarin pour la boutique.
Vincent LE MEAUX Il est 21h10, notre Conseil d'Agglomération s'achève ainsi. Merci de votre participation très efficace. Rendez-vous le 17 décembre, on a déjà des rendez-vous de prévus |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
Vu,
Le Président Le Secrétaire de séance,
Michel LE CALVEZ
ZT
74
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @