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Déliberation - 6 Rapport activite SEMCODA 2024
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Rapport activite SEMCODA 2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT République Fra DU RHÔNE
mme COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
mms | DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 octobre 2025
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 20 octobre 2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2025
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI
délibération 34 Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROÏRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON (pouvoir à Mme BAZAILLE à partir du
6 rapport n° 4), RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON,
ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, BARRIER, PONS,
Rapport d'activité 2024 JACOLIN (à partir du rapport n° 3), FUGIER, ASTRE, DUPUIS, de la SEMCODA ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés: Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à
Mme BOIRON), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND), FUSARI
{pouvoir à M. CAUCHE),
Membre absent : M. GILLET.
Monsieur MOMIN, Conseiller municipal délégué à l'urbanisme appliqué, explique que la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) regroupe plus de 200 communes et intercommunalités parmi ses actionnaires, dont Sainte-Foy-lès-Lyon. La Ville détient 62 actions d'une valeur nominale de 44 € chacune. En application de la réglementation en vigueur, en particulier l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer au moins une fois par an sur un rapport présentant l’activité de la société et notamment les modifications de statuts qui ont pu lui être apportées. Pour information, 44 logements sur le territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon sont gérés par la SEMCODA, par ailleurs présente dans plus de 550 communes sur 7 départements. Dotée d'un capital social de 81 ME, elle gère plus de 35 000 logements et compte plus de 680 collaborateurs.
4. Évènements marquants intervenus au cours de l’exercice 2024 Après une augmentation de capital décidée en 2020 et clôturée en avril 2021, opération qui a quasiment fait doubler le capital social, celui-ci est resté inchangé en 2024, à 81 040 300 euros divisés en 1 841 825 actions. Les actionnaires publics détiennent 51,10 % du capital, et les actionnaires privés en détiennent 48,90 %. Le Département de l'Ain est le plus gros actionnaire de la Semcoda, avec 32,64 % des parts. Action Logement immobilier et Adestia (groupe CDC) sont les deux plus gros actionnaires privés, détenant chacun 21,45 % du capital social. Aucune vente d'action n'a eu lieu en 2024, mais plusieurs actionnaires ont déclaré vouloir vendre leurs actions, pour un total de 67 251 actions (soit 3,65 % du capital). Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires, au vu de la nécessaire poursuite du renforcement de la situation financière de la société.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20251008-DCM-20251008-6-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025Autres faits marquants de l'exercice 2024 :
Il convient de souligner au titre de l’année 2024 :
- Un résultat net déficitaire (-1,9 M€) mais un redressement accéléré de l'autofinancement net
(+12,5 ME soit 5,4% des produits)
- Une trésorerie nette qui poursuit son amélioration (+74,7 M€ fin 2024).
- La poursuite de la réduction de la dette financière (- 8,8 M€) avec un poids de la dette (annuités)
par rapport aux loyers qui diminue en 2024 à 58,5%, et qui devrait poursuivre sa baisse en 2025
sous le seuil d'alerte à 55%.
- Deux ventes en bloc ont eu lieu (immeuble de 55 logements dans le cadre du désengagement du
secteur Sud Isère, et 2 logements dans le Rhône). A cela s'ajoute la vente en diffus de 117 autres
logements, dont 26 % au profit des locataires occupants.
- Une reprise exceptionnelle de 16,8 M€ de la PGE (provision gros entretien), suite à une
correction de son mode de calcul ; ce montant est complété en exploitation par une reprise nette
des 3 années à venir à hauteur de 2,2 M€.
2. Activité 2024
La SEMCODA a généré en 2024 un chiffre d’affaires de 286 M€, en hausse (276 M€ en 2023).
- Plusieurs opérations nouvelles ont été lancées, concernant au total 401 logements.
- 143 logements ont été livrés en 2024, essentiellement dans l'Ain (121), et en Haute-Savoie (22).
- 21 M€ ont été engagés dans des opérations de réhabilitation lourdes du parc immobilier (819
logements répartis dans 18 ensemble immobiliers).
- 829 logements réhabilités ont été réceptionnés
La SEMCODA exerce par ailleurs une palette de métiers en réponse aux demandes des
collectivités et des territoires. Elle est ainsi présente dans les domaines de :
+ __ La promotion immobilière via sa marque Apricot et la vente de logements
+ Le tertiaire via la marque Carré Pro
+ __les résidences seniors via la marque Reséda
+ __le syndic de copropriété via la marque Ellipse
+ la marque Prailia pour l'aménagement en concession de ZAC, en lotissement ou toutes
opérations permettant de travailler sur le foncier.
+ __ l'assistance à maîtrise d'ouvrage en conseil direct auprès des collectivités avec l'exécution
de missions d'assistance technique, administrative, financière en mandat.
3. États comptables et financiers 2024
Sur un plan financier, la lecture synthétique des bilans et comptes de résultat arrêtés au 31
décembre 2024 permet d'apporter les commentaires suivants :
À l'actif du bilan :
* Le total du bilan atteint 3 420 M€ en diminution de 49 M € (-1%) par rapport à 2023. L'actif
du bilan est composé à hauteur de 86% par des immobilisations, le solde correspondant à
l'actif circulant.
Au passif du bilan :
* La situation nette de la SEMCODA est diminuée en 2024 du montant du résultat négatif de
l'exercice (-1,9 M€). Elle se situe à 538 M£ contre 540 ME fin 2023.
En intégrant les subventions d'investissement nettes des transferts au compte de résultat,
les capitaux propres de l’entreprise s'élèvent fin 2024 à 665 M€, représentant 27,7% des
dettes bancaires. Ce ratio se stabilise cette année, après les améliorations constatées
depuis 2021, avec des capitaux propres qui représentaient 26,6% des dettes bancaires en
2022, 25,3% en 2021 (et 16,8% en 2019).
L’autofinancement net se redresse en 2024 pour atteindre 12,5 ME, soit +5,42 % des produits.
Malgré des charges financières très élevées, l'indexation des loyers conventionnés et une bonne
maîtrise des frais de fonctionnement et de propriété expliquent ce redressement.Le conseil municipal est appelé à :
PRENDRE ACTE du rapport d'activité transmis par la SEMCODA au titre de l’année 2024.
Le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité transmis par la SEMCODA au titre de l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Publié en ligne le 14 octobre 2025