Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 Designation representant Semcoda
Déliberation - 07g Designation representant SEMCODA
Déliberation - 11 CCAS designation representants
Déliberation - 5 CCAS designation representants commune
Convocation - 68 SEMCODA designation dun representant
Déliberation - 14 sitiv designation des representants
Déliberation - DEL 012 2026 Designation representants SEMCODA
Déliberation - inst 15 semcoda designation representant
Déliberation - 05 Designation SRDC
Déliberation - 11 Designation delegue SIARG
Déliberation - 14 Designation representant SEMCODA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Designation representant SEMCODA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française
DU RHONE | mme COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE ne DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 avril 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 10 avril 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
en exercice : 3E Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Président : Mme Pascale BAZAILLE délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, Désignation des délégués MAMASSIAN, PISTILLI,, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER, auprès de la Société BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER, d'Economie Mixte de DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO, Construction du Département CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, de l’Ain (SEMCODA) RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membre excusé : M. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)
Conformément à l’article L2121-33 et L1524-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger à l'assemblée spéciale de la SEMCODA. Cette assemblée spéciale se réunit pour désigner parmi les délégués actionnaires, ceux qui siégeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA. L'assemblée spéciale se réunit également pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.
La ville de Sainte Foy-lès-Lyon est actionnaire à hauteur de 62 actions.
En application de l'article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Si cette élection a normalement lieu au scrutin secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales).
Conformément aux statuts de la SEMCODA, le conseil municipal doit désigner un titulaire et un
suppléant.
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès de la Société d'Économie Mixte de Construction
du Département de l'Ain (SEMCODA). Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260408-14-CM08042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : P. ESCOFFIER
- Suppléant : J. GUERINOT
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation des délégués auprès de la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des délégués auprès de la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, d] ui
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 10 avril 2026 Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : P. ESCOFFIER
- Suppléant : J. GUERINOT
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation des délégués auprès de la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des délégués auprès de la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, d] ue
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 10 avril 2026