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unknown - Annexe 1.3 GE ALLIADE HABITAT plan de financement
unknown - 9.3 ANNEXE 2.3 ALLIADE CDC PlanFinancement compres
Conseil Municipal - 7 Compte administratif 2022 CM 30 03 2023
Déliberation - 6 Compte administratif 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Compte administratif 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉnnrIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 3 avril 2025
Liste des délibérations publiée le 11 avril2025
Date de convocation du Conseil Municipal . 28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente: M. Bernard MOMIN
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENI
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dE
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT,
en exerctce
qui ont pds part à la
délibération
35
33
OBJET
6
Compte administrafif 2024
Membres excusés: Mmes BAZAILLE
Mme MOUSSA), MIHOUBI (pouvoir à M
M. de PARDIEU.
(pouvoir à
REPLUMAZ),
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, rappelle Le compte administratif est présenté au conseil
municipal suivant les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. ll est
conforme au compte de gestion tenu par le comptable public du SGC de Caluire.
L'exécution 2024 s'inscrit dans la poursuite des efforts menés pour répondre aux enjeux du
territoire et aux besoins de la population. L'année 2024 est marquée par une augmentation significative des dépenses d'électricité, du fait de la variation des prix, amplifiée par le nouveau contrat de fourniture d'électricité avec le Sigerly. La tension sur le marché de l'immobilier est identifiable sur les droits de mutation en baisse, même si les taux d'emprunt sont redescendus. Les produits de fiscalité directe ont augmenté plus faiblement qu'en 2Q23 du fait de l'évolution moins forte des bases (+3,9Vo contre 7,1 o/o) . La commune poursuit sa politique de non augmentation des taux. De plus, l'année 2024 s'est traduite par I'application des nouvelles mesures gouvernementales sur les traitements des agents sur une année pleine, intégrées pour la plupart d'entre elles dans la structure du budget RH. L'optimisation des ressources et
I'autofinancement ont permis des investissements importants (80 % d'exécution) et un niveau
d'endettement toujours très soutenable.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250403-CA_2024-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025Les comptes de l'exercice2024 se présentent comme suit
Gompte administrat t 2024 Fonctionnement lnvestissement Total
Report des excédents passés (2023) 2 135 840,81 € 195 869,52 € 2 331 710,33 €
Titres émis sur I'exercice 2024
Mandats émis sur l'exercice2024
26 538 716,72€.-
24 606 792,97 €
I825 532,72€ -
8 744 060,22 €
35 364 249,44€. -
33 350 853,19 €
Résultat de I'exercice (hors excédents
reportés)
I 931 923,75 €. 81 472,50 € 2 013 396,25 €
Résultat de I'exercice (avec excédents
reportés)
4 067 764,56 € 277 342,02 € 4 345 106,58 €
L'exécution du budget 2024 fait ressortir un résultat positif de 4 345 107 €,.
Tel que précisé dans la délibération d'afi'ectation anticipée cjes résuitais2024 cju i3 février 2025,
puis par la délibération du Budget Supplémentaire2024, votée au présent conseil :
. le résultat d'investissement de 277 342 € est inscrit en report à nouveau sur le budget2024
pour l'autofinancement (R001 )
. le besoin en autofinancement est pourvu par une affectation au chapitre 10 - excédent de
fonctionnement capitalisé - pour 1 794 171 €, issue du résultat de fonctronnement 2024 (1068)
. une partie du résultat de fonctionnement de 2 273 593 € est inscrit en report à nouveau sur
le budget 2024 en section de fonctionnement (R002)
. les restes à réaliser sont également affectés au budget d'investissement 2025 par le biais
du Budget Supplémentaire pour :
Restes à réaliser lnvestissement
RAR Receffes
RAR Dépenses
s 298 435,33 €
- 2 064 060,27 €
So/de RAR 1 234 375,06 €
l. Section de fonctionnement
1.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement exécutées au cours de l'exercice 2024 s'élèvent à
21 545 846 € soit une augmentation de + 7 o/o (+ 1 458 91 3€) par rapport au compte administratif 2023. Elles ont été exécutées à hauteur de 94 o par rapport au BP 2024.
1.1.A. Dépenses de gestion :
Les dépenses de gestion regroupent les dépenses comptabilisées aux chapitres 011,012,014 et
65 du compte administratif. Elles représentent les dépenses de fonctionnement récurrentes et les plus structurelles du budget communal. En 2024, elles représentent 21 332725 € et s'inscrivent en
augmentation de + 7 olo (+ 1 459 293€) par rapport à l'exercice précédent. Le taux d'exécution des
dépenses de gestion pour I'année2024 s'élève à94o/o.
Dépenses de gestion c42021 cA2023 cA.2024
En€ 18 030 102 € 18 607 972€ 19 302 109 € 19 873 432€ 21 332725€
c42022 cA-2020
Evolution lo -0,79 % 3,21% 3,73 % 2,96 % 7,00 %Les principaux facteurs de hausse des dépenses de gestion sont :
' l'augmentation des charges de gestion courante (chapitre 011): + 819 gOS € du fait principalement des prix de l'électricité, de I'augmentation du nombre d'enfants bénéficiant
de la restauration collective ou de frais de maintenance plus importants.
' l'intégration des mesures gouvernementales en année pleine (chapitre 012) : + 2A4 8gg €
. le prélèvement SRU et FP|C (chapitre 014) . + 229 433 €
. les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) : + 125 OST € du fait du forfait aux
écoles privées (effectifs élèves) et des relogements d'urgence
à la suite de la formation d'un fontis au pied de l'immeuble 6 rue G Clemenceau.
Evolution des dépenses de gestion
c42020 - 2024 22 000 000 €
21" 000 000 €
20 000 000 €
2L332725 C
19 873
L9 302 109 €
rlr Total - dépenses de gestion
19 000 000 € 18 030 102 €
18 000 000 €
17 000 000 €
16 000 000 €
cA2020 CA 202L CA 2022 CA 2023 CA2o24
Charqes à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre budgétaire regroupe toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, comme les fluides, l'alimentation, la maintenance et I'entretien du matériel et de bâtiments, par exemple. En 2024,les dépenses exécutées au sein de ce chapitre atteignent 4 872 020 €, soit + 2Oo/o (+ 81g g0S €) par rapport à l,exercice précédent.
Le chapitre affiche un taux d'exécution des inscriptions budgétaires de 91 o/o (Bp 24).
Charges à caractère
général
c42020 cA202L c42022 c42023 cA2024
Chapitre 011 en € 3 4L9 204 € 3 677 325 € 4 044 8L5 € 4 052 LLs € 4872020€,
Evolution /" 7,55 0/o 9,99 0/o 0,L8 0/o 20,23 o/o -4,04 0/o
18 607 972 eEvolution des charges à caractère général (chap 0L1)
cA2020 -2024
6 000 000 €
5 000
4872 020 €
€
4 000
3 000
2 000 000 €
{r 011 - Charges à caractère général r_ 000 000 €
-
[yl6ys116e (011- - Charges à caractère général)
0€
cA2A20 CA.202! CA.2A22 CA.2A23 C4.2024
. L'exerctce 2024 est marqué par I'importante hausse des prix de l'électricité :
+ 507 168 € soit + 49 o/o entre 2Q23 et 2024 des coûts de l'énergie malgré la mise en place du plan
de sobriété et des investissements de performance permettant de constater des baisses de consommations.
Ithtures
Eomntahles llfoenses énergie cAzpO CA 2TP1 cA 2{122 l** l** 15ff;0"""n l*n 6{n11 EAU 85 515 t s6 849 t 104 685 €l 111 687 €l 108 073 €l -3613€l -3'l IS12 ELECTRICITE 5118 013 { 5ûB 364 { 5Sg S48 C 422 /til €t r U49 5JE Èt 626/T/€t Ma I)6t3.60c18 GAZ 7M 22qt 3itl 6{16 { 5,60 20.i €t 468 421€t 358 t{iO €t -Jlo260€t -24 NRBIHANT 2t ltt1 { 3|3 qRl { dnâ?7€1 38S58€l 3i:t 223 €t -5 136 €t -L5% I otal dlvers énerares s6t .l? I qsn 7t6 I r 1'r1 5f,1€l r O/rl $27 Êl 1 548 !Xl4 €i 5at7 t6fid1 /t99t trduhon annare{le -J2,gtt IJ.f9 :{l lJ "'1'l -.I] AI I /ttt &l iroffidesérctuircrl r?48 9t
. Les autres augmentations de dépenses concernent principalement :
- Les dépenses de fonctionnement du contrat de performance énergétique sont en augmentation de + 99 119 € (natures 6156,611,61558, 6232)
- Le contrat de restauration collective (nature 6042) augmente de + 95 957 € du fait principalement
de la hausse des effectifs d'élèves et des accueils collectifs de mineurs
- L'ensemble des autres prestations de services et dépenses d'entretien (principalement les
comptes 611 et 615) augmentent de + 137 778€.
Charqes de personnel (chapitre 012)
Ce chapitre regroupe I'ensemble des dépenses permettant la rémunération des agents de la collectivité et le paiement des charges sociales correspondantes. ll s'agit de l'un des postes de dépenses les plus importants et les plus contraints. En 2024,|es charges de personnel se sont élevées à 10 190 142€, soit une augmentation de + 3o/o (+ 284 899 €) par rapport à I'exercice précédent. Le taux d'exécution de ce chapitre est de 94 o/o.
Charges de personnel cA.2023
Chapitre 012 en € I 905 243 €
oOUY--'-:
c42024 cA.2020
I 170 962 €
cA 2022
I 793 327 €
cA2021
I 212 545 € 10 190 142€
-0,66 % 0,45 % Evolution 9/o 6,30 % 1,14 % 2,88 %Evolution des charges de personnel (Chapitre 0L2)
cA'2020 àcA2024
10 r.90 L42 €
10 200 000 € I 90s 243
I 793 327 € 9
800 000 €
9 400 0@fo gez c I2t2
9 000 000 € --
012 - Charges de personnel
-
l,4oyenne (012 - Charges de personnel)
cA2022 CA2023 CA2024
I 600 000 €
cA2020 cA202t
L'année 2024 a été marquée par :
. L'augmentation du point d'indice sur une année pleine
' La hausse du SMIC au 1"' janvier 2024, et l'augmentation de 5 points d'indice
' La refonte de grilles de certains cadres d'emploi de catégories C et de certaines catégories B et l'octroi de 5 points d'indice majorés à I'ensemble des agents titulaires et contractuels de droit public au 1er janvier 2024
' L'augmentation des remboursements transport par l'employeur (75o/o) sur une année pleine
Le Glissement Vieillesse Technicité sur l'année 2024, représentant l'évolution des rémunérations
brutes, au vu des réussites de concours et examens professionnels, des avancements d'échelons
et de grades, est de + 110 500 €.
Atténuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre comprend I'ensemble des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au
titre de dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes - notamment fiscales - de la Ville. ll s'agit notamment de l'attribution de compensation versée par la commune à la Métropole de Lyon, du prélèvement dit ( SRU > et des prélèvements liés aux dispositifs de péréquation horizontale comme le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPrC).
Pour 2024, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre s'élèvent à 3 140 956 € soit une augmentation de +8 o/o Pàr rapport à I'exercice précédent. Le taux d'exécution de ce chapitre est de 94o/o.
Atténuation de produits cA2020 cA2021
2792 846 €
cA-2022 cA2023 cA2024
Chapitre 014 en € 2 598 151 € 2481 460€ 2911 523€ 3 140 956 €
Evolution 9/o -2,75 % 7,49 % -11.15% 17,33 % 7,88 %3 300 000 €
3 100 000 €
2 900 000 €
2 700 om5g8
2 s00 000 €
2 300 000 €
2 100 000 €
Evolution des atténuations de produits (chap 014)
cA2020 - 2024 3 140 956 €
2gtL523
2792846 €,
+ 014 - Atténuation de produits
-
[vleysnne (0]"4 * Atténuation de produits)
cA2022 CA2023 CA2024 cA2020 cA2021
L'évolution des dépenses de ce chapitre est liée à des facteurs exogènes tels que la valorisation
des transferts de charges dans le cadre de la création de la Métropole de Lyon, ou encore la variation de la contribution fidésienne au FPIC.
Le prélèvement SRU 2024 est à 886 845 € soit une augmentation de + 223232€(+34o/o)
du fait notamment de l'augmentation du taux de majoration qui a été inscril à 216 o/o êt1 2024 au lieu de 100 % en 2023
Les attributions de compensation au profit de la Métropole sont au même montant que les
années précédentes, à 1 994 703 €
Le FPIC s'est chiffré à 259 408 € soit + 6 200€ (+2o/o) par rapport à la contribution 2023
Autres charoes de oestion cou rante /chaoitre 65)
Ce chapitre regroupe les participations obligatoires versées par la Ville (CCAS,
intercommunalités), les subventions aux personnes morales de droit privé (associations), les
indemnités de fonction et charges sociales afférentes, divers droits et redevances. En outre,
depuis le passage à la nomenclature M57 le chapitre 65 contient des lignes de dépenses exceptionnelles (auparavant sur le chapitre 67). En 2024,|es dépenses se sont élevées à 3 129 608 € soit + 125 057 € (+ 4o/o). Le taux d'exécution est de 97%.
La subvention versée par la Ville au CCAS est au même niveau que 2023 soit 1 400 000 €. L'enveloppe des subventions versées aux personnes morales de droit privé se chiffre à 1 327 466€.
La ville a effectué des relogements d'urgence pour 102 230 € pour les familles évacuées de l'immeuble 6 rue G Clemenceau (une subvention du Fonds d'Aide au Relogement a été notifiée par l'État à hauteur de 75 625 €).
Autres charges gestion courante de cA.2020 cA2022
Chapitre 65 en € 2 841 784 € 2925 255€ 2982 507 €
4,99 % 2,94 % 1,96 %
cA 2023 cA.2024
3 129 608 €
cA.2021
3 004 550 €
l Evolution %o 0,74 % 4,16 %Evolution des autres charges de gestion courante
chap 65
cA202A-2024
3 L29 608 €
3 100 000 €
2gï2so7 € 3 oo4 3 000 000 €
2 900 0@@1784
2 800 000 €
2 700 000 €
{r 65 - Autres charges de gestion courante
-
Moyenne (65 -Autres charges de gestion courante)
cA202L CA2022 CA2023 CA2024
2 600 000 €
cA.2020
1.1.8 Les autres dépenses réelles de fonctionnement
Les autres dépenses réelles de fonctionnement qui ne sont pas comptabilisées dans les dépenses
de gestion sont : les charges financières au chapitre 66, les charges exceptionnelles au chapitre 67 ainsi que les provisions pour risques au chapitre 68. Le cumul de ces trois chapitres représente 213 120 € de dépenses réalisées pour I'année 2024 (soit - 381 € par rappo tI à 2023).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 9 156 € soit + 8 118 € (régularisations comptables de titres sur exercices antérieurs).
Les charges financières (chapitre 66) s'élèvent à 203 964 € soit -8 499 € (-4 Yo) du fait de la baisse
des taux.
La provision pour risques sur créances risquées, ouverte au chapitre 68 pour 7 5OO€ n'a pas été
consommée cette année.
1.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement exécutées au cours de I'exercice 2024 s'élèvent à
26 429 743 €' soit + 2 287 637 € (+ I %) par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation s'explique principalement par les cessions de deux baux à I'OPH Lyon Métropole (bail à construction situé 24 Grande Rue dont les droits cédés s'élèvent à 1 800 OO0 € ; bail emphytéotique situé 28 rue Sainte Marguerite cédé à 320 000 €). Le taux d'exécution s'élève à 115,18 o/o.
1.2.A. Les recettes de gestion
Les recettes de gestion regroupent toutes les recettes récurrentes et pouvant être considérées comme structurelles dans le budget communal. ll s'agit des chapitres 013, 70,73,74 et75. il s'agit de la seconde composante de l'épargne de gestion. En 2024,|es recettes de gestion s'inscrivent à 24 300 325 € soit + 648 329€ (+ 3 %) par rapport à 2023.
L'augmentation des recettes de gestion est la conséquence de la réévaluation des bases fiscales
pour 2024 (+3%) sans augmentation des taux d'imposition qui permet d'absorber les baisses sur
les autres recettes (dotations, service public).
Recettes de gestion cA 2020 cA2021 cA.2022 cA2023 cA2024
En€ 21 127 593€ 22079 245€ 23 079 695 € 23 651 996 € 24300 325€
2,48 %
3 200 000 €
Evolution 9/o -1,96 % 4,50 % 2,14 % 2,74 %25 000 000 €
24 000 000 €
23 000 000 €
22 000 000 €
2r. 000 000 €
20 000 000 €
Evolution des recettes de gestion
cA2o2o à2024
z43oogzs€,
23 65L 996
23 079 695 e
22079
L27 593C
cA2020 cA202L CA2022 CA2023 CA2024
Atténuation de charqes (chapitre 013)
Le chapitre 013 regroupe les remboursements perçus par la collectivité, notamment par le biais des indemnités journalières pour le personnel en arrêt maladie sous le régime général et des remboursements exceptionnels sur salaires. De plus sur 2024 un changement d'imputation a été fait sur les remboursements des tickets restaurants (auparavant sur le chapitre 70 et qui représentent une recette totale de +147 216 € sur le chapitre) et un remboursement exceptionnel lié à un capital décès (pour +31 644€) a été également perçu . En 2024 ce chapitre a été exécuté à hauteur de 208 914 € soit + 148 973 €,.
Atténuation de charges
Chapitre 013 en €
cA2020 cA2021 cA2022 cA2023 cA.2024
70 620€ 116 997 € 48 928 € 59 941 € 208 914 €,
Evolution %" 122,11 % 65,67 % -58,18 % 22,51 % 248,s3 %
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 009û
50 000 €
Evolution des atténuations de charges (chap 013)
cA2020 - 2024
208 9L4 C
116 997 €
uation de charges
CA2O2L -
Moyenne (013 - Atténuation de charges)
cA2022 CA2023 C42024
Les oroduits des services cha nitre 70)
Ce chapitre regroupe les recettes issues de la tarification des services publics municipaux comme
la restauration scolaire, les abonnements à la bibliothèque, la billetterie de la saison culturelle, des
équipements sportifs ou encore I'occupation du domaine public. En 2024, le chapitre 70 a été
réalisé à hauteur de I 825 141€. soit + 150 639 € (+9%).
0€
cA2020
Produits des services, domaine et
ventes diverses
Chapitre 70 en €
cA2020
1 236 562€
cA.2021 cA2022 c42023 cê.2024
1 749 673 € 1 674 502€ 1 825 141 €
928C 59
1 457 126€
Evolution 96 124!" '17' 84 % 20,00 % -4,30 % 9,00 %Evolution des produits des services (Chap 70)
2 000 000,00 €
1 800 000,00 €
i_ 600 000,00 €
r_ 400 000,0prâ6
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
CA 2O2O CAZO2I
Voici le détail des redevances perçues en 2024
Services publics Chapiûe 70 c,Az(Et CA â}N4
ârlture et ensergn€'menf arû'stigue
Eillettene spectacle ?û 4d4 { 3{l ït*'
Bibliothàrues ll ÊE4 11 623 € Ionservaioire de musique et de danse 259 821 f 25S 2rl {
Scolaire fpân'-
Restauration scolaire 533 72t f 887 1?O
Gardede matin ld R55 f 16 55S €
:tude soir 37 S18 € 46&B€
Sports
IJtilisâtion site sportils par pârtênairE€ 2tl rt17 € LlT?iç
utilisâtim site sportifs EMS 8? {ï34 f &t ssz r Redevances piscine Kubdo 225 932 f g5 121{ Distributew piscine Kubdo 6 t]84 € t ldg{ Redevances trail Aquedrc 26 6?t € 27 3Ê8 r
Auûes redevanæ,s
RÊrie publichaire MæaJoue I t)l$ { ?8S1f rennsarD( photsrroltaiquês + antenne6 75 :t88 € 7{14Âç$
Vises en fourrière 363 t o 'efacturatiorp i3B qqq l'ff|82/t t
Remboursements liês à la gestion RH {tickets
restauants) 153 1?8 t 41ztEt
Cqrcessions cimetiàes 5{) Stls $ 5S 210 €
roTAt x 1 674 5tp f 1&15141C
- Suite au changement d'imputation des remboursements des tickets restaurants (désormais au chapitre 0'13) une baisse de recette est identifiée pour - 111 97s€ (-73yo).
- Les redevances de la Piscine sont en hausse de 169 188 € (+7ïo/o) du fait d'un fonctionnement sans interruption sw 2024
- Les redevances de restauration collective sont en hausse de + 53 408 € (+10o/o) du fait des effectifs d'élèves inscrits à la cantine et de I'ouverture de nouvelles places en accueil collectif de mineurs.
lmoôts et taxe s (chaoitre 73)
Les chapitres 73 et 731 regroupent toutes les recettes fiscales directes et indirectes de la section
de fonctionnement et représentent la principale source de recettes de la collectivité (77,50 % des
recettes réelles de fonctionnement). Le montant des recettes encaissées sur 2024 est de
20 482 598 € soit + 423 868€ (+ 2,11%1. Les recettes sont exécutées à hauteur de 1Q4 o/o
lmpôts et taxes cA-2020 cA2022 cA2023
Chapitres 73-731 en € 17368603€ 18 503 143 € 19 224 151 € 20 058 728 € 20 482 598 €
cA2020 - 2024
1749 673 € tB25 r4t €
t 674 502
+ chapitre 70 en €
-
Moyenne (Chapitre 70 en €)
c42022 CA2023 CA2024
% i4.34%
cA202',l cA2024
Evolution %" 1,27 % 6,53 % 3,90 2,11%Evolution des impôts et taxes (chap 73)
22000 000,00 € cA2020 - 2024
L9 224LïLC
20O57728e 20482598€,
18 503 143 €
19 000 000,q9
16 000 000,00 €
13 000 000,00 €
r_0 000 000,00 €
cA2020
-{- Chapitre 73 en €
cA2021 CA2022 CA2023 CA2024
Le produit de la fiscalité directe s'élève à 18 098 730 € soit + 641 350 €, ce qui représente une progression de + 4o/o dans un contexte de stabilité des taux des taxes directes locales. Le
coefficient de revalorisation des bases fiscales pour les locaux d'habitation, décidé en loi de
finance 2024 et calculé sur la base de I'inflation, était de + 3,9 o/o.
Le produit des droits de mutation atteint 1 247 709 € soit une baisse de - 87 487 € (- 7o/o) par rapport à 2023, reflétant la poursuite d'un ralentissement des ventes ou d'une baisse des prix sur le marché immobilier.
Evolution DMTO CA 2020 2024
2 000 000,00 €
r_ 900 000,00 €
r_ 800 000,00 €
1 700 000,00 €
L 600 000,00 €
1_ 500 000,00 €
r_ 400 000,00 €
l" 300 000,00 €
1 200 000,00 €
t_ 100 000,00 € -r- CA (7381-) en €
r_ 000 000,00 €
cA2020 cA202L CA2022 CA2023 CA2024
La Dotation de Solidarité Communautaire (646 344€) est au même niveau qu'en 2023 ainsi que le
Fonds National de Garantie lndividuelle des Ressources chiffré à hauteur de2789 €. La taxe sur
l'électricité reversée par la Métropole de Lyon est en baisse de - 69 950 € (-15%), atteignant
386 963 € (rattrapage exceptionnel en 2023). Les droits d'occupation du domaine public sont en
baisse de - 42 115 €. Les recettes de la TLPE (au total 59 979 €) sont en baisse de - 9 767 €.
Recettes chapibes 73731 CAâ}r} l** EvCA2îI|/L2M5 mf En 96
Droits de place ?3 511 €l 25 970 { z ttbc É IA"/û
1 741 €t lr/st 38t 2%
Droits de voirie l*n*"uArg"., terrasses, point de vente sr zse el 11 &r2 € 42 115 ( -78%
Autr€s tâxes 6S 7il6 €l 5S S7S € -9 {6t & -714À
I s3s 1s6 €l 1 247 7os € 87 Æ71 -7 sÀ
Recettes
directe
æ1 354é 4%
11 351 €l 6S2 € -ro 659 + -w%
Com
Fiscalité rwersée
sur
e|6 344 €t 6'tG M4 € 0€ A o/c
2 78S €l 278S€ oé 0%
456 913 €l 386 953 € -69 S50 € -1-b%
TOTAIJX ?o 058 729 €t ?0 482 59S € 423 868 f 2SDotations et participations (chapitre 74)
Ce chapitre comprend les dotations versées par l'État, les participations et les subventions de fonctionnement perçues, ainsi que les enveloppes de compensation d'exonérations fiscales décidées par l'État. Pour l'année 2024,le chapitre 74 représente 1 638 SB0 € soit - ,lOO 52ZC (-6%). Le taux d'exécution est de 112 %.
Dotations
participations
et cA2020 cA2021 cA-2022 cA2023 cA.2024
Chapitre 74 en€ 2417 167€ 1 960 978 € 2 000 708 € 1 739 108 € 1 638 580 €
Evolution 94 -2,30 % -18,87 % 2,03 % -13,08 % -5,78 %
Evolution des dotations et participations (chap Z4)
cA2020-2024
3500000
3000000
24t 2500000
2000000
1500000
r-000000
500000
c42020 cA202L CA2022 CA2023 CA2024
L'exercice connaît une nouvelle diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement passant de
1 194 270 € en 2023 à 1 154 882€ en 2024 (- 3% soit - 39 388 €).
7t67C
\t7s€ zoooTos€ €
+ 74 - Dotâtions et participations
-
Moyenne (74 - Dotations et participations)
aso'l cdawe{Ie 8 804 €l s 105 €l illr 3% Â,fétrqpob : fuflctror.Fmant $àrxird d,
conservatoire & musiqre' et,de, danse + ai&s
pruaets ârtistiques 125 784 11S 750 -6 034 t .l
I -5% Pstenanes pzvés + Regtfi AURA .. Tiad Aquedrc €49S€ zs ros el uomel -3:|% U0ftsafiorls siles soorlifs carécobs onvées 7 014 €l 10 287 €l 3273€ 47% âu_x 107 183 €l 1 460 €l -105 723 f -9S % /dotations trtres 16 174 -t9 110 t .l rs zaa el -54 %
s 678 €l 3nB€l 1tt0 r 39{
+ PESJ frais I
ï 26 652 47 856 21 Z)5 t $9( 0€l 19 340 €l 1S 340 { -AHU
Ëlooernents û urænc e 0€l 75 625 €l 75 625 t
s0 m0 €l 0€l -5û 00û t -100 % 0
t24 @
commerce
146 387 €l 151 4ss €l 5 I08 ;i%Autres produits de qestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 regroupe essentiellement les revenus tirés de la gestion immobilière de la commune (hors cessions) et comprend en premier lieu les loyers à percevoir (logements, commerces, etc). En2024, ce chapitre s'élève à 145 092€ soit + 25376€(+ 21o/o) par rapport au réalisé 2023.
Autres produits gestion courante de cA.2020 cA2021 cA2023 cA2024
Chapitre 75 en € 34 641 €. 41 000 € 56234€ 119 716 € 145 092,00 €
Evolution o/" -35,99 % 18,36 % 37.16 % 112,89 % 21,20 %
cA.2022
Voici le détail
Autres produits de gestion courante = 86 355,45 € pour les régularisatiorrs corttptables antérieures, les dégrèvements des taxes Logements Vacants, les divers jugements et astreintes, les ventes Agora pour les biens de faibles valeurs, les services d'accueil minimum.
Dédites et pénalités perçues pour 2 200,00 €
Revenu des immeubles (loyers immeuble et salles municipales) pour 56 556€
1.2.8. Autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement perçues par la Ville sont regroupées au sein des chapitres
76, 77 et 78, comptabilisant respectivement les recettes financières (0€) et les recettes exceptionnelles (2 129 418 € ) et les reprises de provisions, avec .
. 2120 000 € pour la vente des droits des deux baux
. 6 416 € pour les ventes agora store (enchères publiques) de matériels non utilisés
. 3 002 € pour les provisions
ll. Section d'investissement
11.1. Dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement regroupent les dépenses d'équipement, les dépenses financières de la collectivité, notamment le remboursement du capital de la dette, et les opérations pour compte de tiers. En 2Q24, elles s'élèvent à 10 312740,24€,.
a
a
a
Dépenses réelles
d'investissement
CA2022 (réalisé +
RAR reportés)
CA2023 (réalisé +
RAR reportés)
CA2024 (réalisé
+ RAR reportés)
Dépenses d'équipement 5 505 550,43 € 6 596 809,00 € 9 587 243,00 €
Dépenses financières 591 593,38 € 597 178,43 € 578 770,00 €
Opérations pour compte de tiers 137 359,83 € 266 814,39 € 146 727 ,00 €
Total dépenses réelles
d'investissement
6 234 503,64 € 7 329 552,00 € 10 312 740,00 €ll.1.A. Dépenses d'équipement
Les dépenses d'équipement représentent 95 % de I'ensemble des dépenses réelles d'investissement. Elles regroupent les subventions d'investissement versées, les crédits dépensés dans le cadre des opérations budgétaires d'investissement et les autorisations de programme qu'elles comprennent. En fin d'exercice 2024,|es dépenses d'équipement s'élèvent à 9 587 243 €,. Elles comprennent 2 064 060 € de Restes à Réaliser.
' Les subventions d'équipement versées (Chapitre 204) sont comptabilisêes pour 2024 pour 208 241 €, (dont 174 016 € de restes à réaliser) et concernent les subventions en faveur des bailleurs sociaux, pour les acquisitions de vélos électriques et de composteurs
potagers.
' Les réalisations par opérations (hors APCP) sont comptabilisées pour 2024 pour 7 347 784€. (dont 1 854 518 € de RAR), qui peuvent être présentées comme suit:
Syntlrôse budgétaire -nvestissement â[?l
Dépenses d' i nwsti ssement tréditg oùv€rb âP4
Orréralions d'éouioe,ment : I ân 917 €l 54S266€1 185451û€1 7347784€1 89.6096 l0I - 8âtirnenis cenlrâux {FIDV et annexesjl 347 440 €l 214410q U4251€l 328661€l S4"60% lA2 -Vune 4r4 075 €l 196278€1 1S8705€l 3!XS83€l 95"39% l&3 - espaces verts 1S56 Il7 €l I 326 540q 6ffi 945€l I 930 485€l S8.66?4 lO4 - écoles 2 473 763 €l 1SE70il€l 43!t951€l 2436S81€1 9B.s10l 105 - sporls 637 07r- €l 4G' SIl q 127 608 €l 531 585 €l &1.,14 94 106 - crlture r8r rcz €l s 700 €l 15201€l r13gol€l 52.86% !08-autres ôâfifients 14r.8 387 €l 907 795 €l 302 238 €l 1 2r"0 033 €l 85"31 14 I09 - véfiicsjes t63 96,6 €l s3 u7€l 0q $fl7q 32.it09{ ll0- foæier r.61490 €l 31 365 €l ].l] {Er q ,[4 416 €l 21.fiV. lll - àâiiments socl'anrx 185 320 €l r01 860 €l 19 174 €l 121 034 €l 65.s1 % IIZ - informatisalion scolaire 2S 450 €l 10 014 €l 14 ffi7€l 24?01€1 82.18% I24 - Accessiàiliti bâtiments æ1 987 €l ffiz rB0€l 6 208€l r58 3æ€l 68^27%
Les crédits de paiem ents 2024 des APCP ont été réalisés pout 2 031 217€, : a
AFCP âla4
Dépenses d' i nwstissement ErÉdits ouraerb Ëm4
AFËF Total : 3 {EG 4.r+2 €l 2 ffil217 t 125-APæ KLùtr l rx]o €l 792 f I?6-.AFCP HDU 35 241 €l 35 240 f IJg -.APCF Eulise 450,148 €l 398 263 € 2O2X -AFfP Phn tr-umrÉre 1 s37 876 €l 1 122 10? € 30?4 -f,Pæ Pdh ssqrfif 611 877 €l 474 820 €
ll.1.B. Les autres dépenses d'investissement
Les autres dépenses réelles d'investissement comprennent les opérations réalisées pour le compte de tiers et le remboursement du capital de la dette. En 2024 ces postes représentent respectivement:
. 146 728,Q0 € € pour le Projet Nature, dont 35 526 € RAR (chapitre 4581)
. 578 77O € pour le remboursement du capital de la dette (chapitre 16)6_52 % SOCIETE GENERALE 526 313.53 EUR 25/03/2033lTau( ftxe à 4.68 % 4,7628%
4-76289f, 6.69 % SOCIETE GENERALE 539 3A).94 EUR 25/0rU2033lTarn lxe à 4.68 %
01/0Z2029lGuribor 3M + 1-721-Floor -1.72 sw Eudbor 3M 4.93.14% 2.97 % SFILL CAFIL 239 255.79 EUR
2 000 000-00 EUR 01/10/2044lliuret A(Prêfxél + 1 4.0000% u,791I, CAISSE DES DEPOTS
SFILL CAFIL I 133 333.35 EUR 0110z2034ltEudbor 12M + 0.31|Floor 0 sur Euribor 12M 3,9193% 14.05 %
0-5t92jâ 24.79% SOCIETE GENERALE 2 000 000.00 EUR 1,U08/2034lTalr lhe à 0.57 %
01/071203,61Tarx fxe à 0 % 0.0000% 20.20% ll'ftRACTING BANQUE DES TERRITOIRt 1 623 231.0û EUR
Capital Restant Du PRFTFUR
at 3111212024 Firr lnd i ce Taux % CRD
L'évolution des dépenses de remboursement du capital de la dette est liée au profil d'amortissement des emprunts souscrits par la commune donc voici la photographie au 31t12t2024 "
81,67 /mt,6t EUR
2,85 annêes
lll. Recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement de l'exercice 2024 se chiffrent à 8 676 614 € (dont
3 298 435 € de restes à réaliser).
Elles comprennent les subventions d'équipements (chapitre 13) déjà perçues pour 446 096€ et
les subventions notifiées restant à recevoir pour 1 738 397 € soit un total de 2 184 493 € et concernent les projets suivants :
Jeux inclusifs: 13 197 € de subvention de la RégionAuvergne Rhône-Alpes pourles jeux
du parc Bourrat
Végétalisations - désimperméabilisations : 680 461 € concernant la place Laurent Paul, le
Monument aux morts, le groupe scolaire la Plaine, le cimetière, l'école du centre, la rue du
château/clos cardinal dans le cadre du pacte de cohérence
Travaux de la Petite Enfance et des structures jeunesse : 9 208 € de la Caisse des Allocations Familiales
Sécurité (équipements policiers et vidéo protection) : 61 619 € pour les aides de la Région
Auvergne Rhône Alpes et de l'État via le Fonds de Prévention de la Délinquance
Enseignements artistiques : I 140 € d'aide à l'acquisition de biens de la Métropole
Équipements sportifs . 104 280 € de subvention de la Région AURA pour les travaux du
court de tennis couvert (un RAR étant déjà versé en début d'année 2025)
Performance énergétique (hors plan école) .252 000 € de reste à verser pour la subvention
de la DSIL du Plan lumière (en attente de réception des travaux)
Patrimoine:
" Aqueduc: 189 775€. en cours de versement pour les aides de la DSIL et de la DRAC (RAR)
o Église: 50 646 € de subventions de la DRAC pour la partie étude et rénovation des
vitraux
Études géothermiques: 32 725 € (Pôle sportif) et 5 425 € (crèches) de subventions notifiées de I'ADEME.
Plan école : 450 000 € de fonds vert pour les travaux de rénovation des écoles G Bruyère
et P Favre ,327 017 € au titre de l'aide aux communes de la Métropole.
a
a
oDe plus la commune constate en recettes
. Des dotations au chapitre 10 :
" FCTVA pour sa part dédiée à l'investissement pour 405 020 € (en hausse de + 13 021 € soit +3% par rapport à 2023)
o La taxe d'aménagement reversée par la Métropole de Lyon pour 49 668 €
Sur I'opération pour compte de tiers (chapitre 45821 . 176 071€ de régularisations en recettes de I'opération du Projet Nature (dont 41 542€ de RAR)
En outre, l'excédent d'investissement 2023 s'est chiffré à 195 870 €, reporté en recettes d'exécution positive 2024 (R001).
Enfin, voici les chiffres du Compte Administratt'f 2024 concernant les écritures d'ordre entre sections :
Écritures d'ordre 2Q24
Amortissements / travaux en régie
Section d' investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chapitre 0401042 108 974,00 € 3 060 947,00 € 3 060 947,00 € 108 974,00 €
Chapitre 041 386 406,00 € 386 406,00 €
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, il appartient à Madame le Maire de quitter la salle à la fin des débats, au moment du vote du compte administratif.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DÉSIGNER monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif. - APPROUVER le compte administratrt 2024
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE Monsieur MOMIN pour présider administratif,
à l'unanimité,
- APPROUVE le compte administrattf 2024.
la séance lors du vote du compte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
P. J. . maquette budgétaire compte administrattf 2024
Pour copie
Le
Véroni LI
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Publié en ligne te L/,uvx-(lp[S