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Déliberation - 2022 08 reparation vehicule MAXITY
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 reparation vehicule MAXITY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le Lion d'Angers DECISION DU MAIRE 2022-08
La Mairie
Objet : Réparation du véhicule MAXITY immatriculé CN-380-HY
Le Maire de la Commune du Lion d’Angers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de réparer le véhicule Maxity immatriculé CN-380-HY afin que les services
techniques de la commune du Lion d'Angers puissent effectuer leurs missions ;
Vu la proposition du garage RAMAGE ;
Vu l’avis de la commission MAPA du 25 mai 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de valider l'offre du garage RAMAGE au Lion d’Angers.
ARTICLE 2 : de retenir et de signer le devis du garage RAMAGE pour les travaux d’un montant de 17 376.55 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Et indique que cette décision sera :
- transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
- notifiée à l’intéressé ;
- communiquée à Monsieur le comptable public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services de la commune du Lion d'Angers est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 26 mai 2022
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à M. le Maire du Lion d'Angers
Mairie. Place Charles de Gaulle. 49220 Le Lion d'Angers
Tél. O2 41 95 30 16. Fax 02 41 95 34 87. E-mail : mairie@leliondangers.fr Gita intornaot - waana iolinnannanre fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20220526-2022-08-AI
Date de réception préfecture : 02/06/2022