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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 04 Convention SIEML tvx de reparation eclairage public impasse du Petit Mas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LP ae
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 9 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil! Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le 3 janvier deux mille vingt-trols, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLEMOT Etienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marle, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émellne, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à Mme NOIROT Muriel : Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphäaine :
M.RAYNAL Michel a donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie.
Secrétalre de séance : M. Sylvain PERRAULT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 26
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
023-01- onvention avec le SIEML - trava aration de l'éclair
ublic impa d tit
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIEML :
CONSIDERANT que le SIEML doit intervenir pour le compte de la commune dans le cadre de l'opération de réparation de l'éclairage public impasse du petit mas : qu'en ce sens une convention proposée afin de régler les modalités de cette intervention du, notamment, financières, telles que ci-dessous :
> Montant de la dépense : 3 298, 09 net de taxe ;
> Participation de la Commune : 2473, 57 net de taxe. Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20230109-2023-01-04-DE Date de réception préfecture : 18/01/2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'agréer les termes de la convention avec le SIEML et d'approuver les modalités financières de son intervention telles qu'exposées ci-dessus ; - D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 9 Janvier 2023
Le Maire,
Etlenne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telérecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-04-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023