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Déliberation - Délibérations
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016 Nombre de Membr
SESMÈES à 18 heures 30
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de [a convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
31/05/2016 MILELL! Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Date d'affichage
10/06/2016
Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine,
POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas,
BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA
Frédéric.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlie a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absent: Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-41
OBJET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON :
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2014
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER — Maire
12
{Toute correspondance doit &tre adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur & Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 80 22 63 DO — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
Délibération n°2016-06-41
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 5211-39,
VU le rapport de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon retraçant
l'activité de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
pour l’année 2014,
Ce rapport est téléchargeable sur le site internet du Grand Avignon :
http:/www.grandavignon.fr/kiosque/rapports-dactivite/rapport-dactivite-2014/
Il est également consultable à l’accueil en mairie.
AYANT OÙ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité 2014 de la
Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
212
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération - 84459 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax: 04 90 22 63 O1 - courriel :mairie@saintsatumin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Satuminès-Avignon
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice | Présents
27 19 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane,
Absent : Mme GAZONNET
Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELTBERATION N° 2016-06-42
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2015-991 DU 7 AOÛT
2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
176
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonneile à l'attention de Monsieur feMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : maiñe@saintsatumin.com Délibération n°2016-06-42
RAPPORTEUR ;: M. René TRUCCO, adjoint délégué aux travaux et à
l'urbanisme
VU la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, dite loi «NOTRe », en particulier son article 68 ;
VU l’article L. 5211-20 du CGCT ;
VU es statuts du Grand Avignon ;
VU la délibération du Grand Avignon en date du 21 mars 2016 ;
La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, poursuit les objectifs de clarification et
de rationalisation de notre organisation territoriale. A ce titre, elle opère un
réaménagement des compétences attribuées par la loi aux collectivités afin de
donner davantage de lisibilité et de cohérence à l’action publique.
La Région devient ainsi le pivot essentiel de la stratégie de développement
économique et d'aménagement du territoire. Le département voit son action
recentrée autour de sa compétence sociale.
La commune, quant à elle, conserve une capacité d’action plus large, au travers
de la clause de compétence générale qu’elle est désormais la seule à posséder.
Dans cette logique de réaffirmation de la commune comme socle essentiel de la
gouvernance territoriale, la loi NOTRe renforce les structures intercommunales
en fixant un nouveau seuil minimal de 15000 habitants et en les dotant de
nouvelles compétences. L'objectif étant de permettre au bloc communal de
disposer de structures dont la taille et les attributions permettent d'optimiser
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques locales, dans un
contexte où les exigences à l'égard de celles-ci sont de plus en plus fortes.
S'agissant des communautés d'agglomération, les modifications statutaires
induites par la loi NOTRe qui prennent effet au 1° janvier 2017 concernent la
compétence obligatoire en matière de développement économique et la création
de deux nouvelles compétences obligatoires en matière, d’une part, d'accueil
des gens du voyage et, d’autre part, de collecte et de traitement des déchets.
Est également créée avec une date d’effet au 17 janvier 2017 une nouvelle
compétence optionnelle intitulée « Création et gestion de maisons de services
au public et définition des obligations de service public y afférentes en
application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ».
A noter également le report au 1° janvier 2018 de la mise en application de la
compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de protection
contre les inondations (compétence GEMAPT) et l'obligation à compter du 1®
janvier 2020 d’exercer les compétences Eau et Assainissement, ce qui est déjà
le cas de notre communauté d’agglomération.
En application de l'article 68-I de la loi NOTRe, la commmauté
d'agglomération du Grand Avignon doit se mettre en conformité avec ces
nouvelles dispositions à défaut de quoi elle serait contrainte, par arrêté
préfectoral pris dans un délai de six mois suivant le 17 janvier 2017, d’exercer
l’ensemble des compétences optionnelles visées par l’article L5216-5 du
CGCT.
26
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention dé Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84456 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriet : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-06-42
Par conséquent, la communauté d'agglomération du Grand Avignon à initié par
délibération du 21 mars 2016 la mise en conformité de ses statuts selon la procédure
définie à l'article L. 5211-20 du CGCT, lequel dispose :
«L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
délibère sur les modifications statutaires [..] À compter de la notification de la
délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal
de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la
modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans
les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement [les
deux tiers des conseil municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié
des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.].
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants
de l'Etat dans le ou les départements intéressés. »
Les modifications statutaires proposées selon cette procédure sont les
suivantes :
1) Modification de la compétence obligatoire en matière de développement
économique
L’article 66 de la loi NOTRe modifie le 1° du I de l’article L. 5216-5 du CGCT
relatif à la définition de la compétence obligatoire des communautés
d'agglomération en matière de développement économique de la manière
suivante :
«Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où
aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme ».
Cette nouvelle rédaction recouvre 4 évolutions importantes :
a) Des actions de développement économique compatibles avec les
orientations régionales
Cette nouvelle rédaction se substitue à celle de «actions de développement
économique d'intérêt communautaire ». L'article L. 4251-17 du CGCT auquel
il est désormais fait référence dispose que les actes des collectivités territoriales
et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être
compatibles avec le schéma régional de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation, créé par la loi NOTRe.
Aünsi, les actions du Grand Avignon en matière d’aides aux entreprises devront
nécessairement être cocrdonnées avec la stratégie définie par l’échelon
régional.
36
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnalle à l'attention de Monsieur le Marre) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : O4 00 22 63 01 - courriel : mairle@seintsatumin.com Délibération n°2016-06-42
b) La suppression de la notion d'intérêt communautaire pour les zones
d'activités
En application de la délibération n° 27 du conseil communautaire du 24
septembre 2012, sont d’intérêt communautaires « foutes les zones d'activités à dominante économique existantes à la date du transfert» ainsi que «a
création et la réalisation de toutes les zones d'activités futures qui remplissent
les conditions cumulatives suivantes :
D l'implantation est en cohérence avec le SCOT,
D faisant l'objet d'une procédure d'aménagement opérationnel (ZAC,
lotissement, PUP, PAE...),
D d'une superficie minimale de 3 ha,
D 60% minimum d'activités, calculé sur la surface globale du projet,
dans le périmètre de la zone dans le cas d'un projet mixte,
D La zone franche urbaïne reste de la compétence de la Ville
d'Avignon. »
Ces critères disparaissent avec la mise en conformité des statuts du Grand
Avignon aux dispositions de la loi NOTRe. Désormais l’agglomération est compétente sans restriction pour ia création, l'aménagement, l'entretien et la
gestion de toutes les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire sur son territoire.
c) Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire
La définition de l'intérêt communautaire issue de la délibération précitée du 24
septembre 2012 exclut explicitement les « actions en direction du petit commerce de proximité et de centre-ville qui reste de la compétence des communes ».
Le conseil pourra, le cas échant, confirmer ou infirmer cette définition de l'intérêt communautaire en fonction de la nouvelle rédaction de la compétence obligatoire.
d} Le Tourisme
Le transfert de la compétence «tourisme » concerne uniquement la promotion
du tourisme au sens strict et la création d’offices de tourisme. À la lumière des débats parlementaires et des premières réponses ministérielles, les équipements
touristiques ne sont pas visés.
Le transfert des offices de tourisme, outils de la promotion du tourisme, fait
l'objet de plusieurs aménagements prévus par l’article 68-II de la loi NOTRe. Ainsi, le principe selon lequel les offices existants deviennent des bureaux d’information de l'office intercommunal connaît trois dérogations :
L'office de tourisme communal qui devient le siège de l'office intercommunal
conserve son statut d'office de tourisme ;
Le conseil communautaire peut décider, dans les trois mois avant l'entrée en
vigueur du transfert de la compétence, de maintenir des offices de tourisme
distincts pour les stations classées de tourisme, en définissant les modalités
de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme
intercommunaux existants sur le territoire.
Lorsque coexistent sur le territoire d’une même commune où d’un même EPCI
plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur ai
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tét. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 9D 22 68 01 - courriel : mairis@saintsatumin.com Délibération n°2016-06-42
appellation ou leur mode de gestion, Le conseil communautaire pourra créer
un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque
territoriale protégée.
Il convient néanmoins de relever que le secrétaire d’Etat André Vallini a
annoncé le 20 janvier 2016 l'introduction prochaine par la loi d’une
« dérogation spécifique » qui « prévoira que les communes touristiques érigées
en station classée de tourisme [Avignon et Villeneuve lez Avignon sont
concernées] pourront conserver leur office de tourisme communal institué
avant la publication de la loi NOTRe ».
11} Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Notre communauté d'agglomération a d’ores et déjà pris la compétence
faculiative « aire de grand passage ». La loi NOTRe lui confie à compter du 1°
janvier 2017 la responsabilité &e l’ensemble des équipements dédiés à l’accucil
des gens du voyage.
Il existe actuellement cinq aires d’accueils des gens du voyage sur le territoire
du Grand Avignon; trois d’entre elles sont gérées par deux syndicats
intercommunaux différents (le Syndicat Intercommunal pour le Développement
des Communes du Canton de Villeneuve Lez Avignon et Roquemaure —
SIDSCAVAR et le Syndicat Intercommunal pour la Création et la Gestion des
Aïres d'Accueil des Gens du Voyage); une est gérée par une association
(Avignon) et une est gérée par la commune en régie (Entraigues).
lH} Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Le Grand Avignon exerce d’ores et déjà cette compétence à titre de compétence
facultative. La modification consiste uniquement à la faire figurer parmi les
compétences obligatoires.
IV) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les
conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l'environnement
Cette compétence entrera en vigueur au 1° janvier 2018. Des discussions sont
cours avec les structures syndicales concernées pour en établir les contours
précis.
V) Domicilietion du siège social du Grand Avignon
Historiquement, la communauté d'Agglomération du Grand Avignon a été
domiciliée à Fhôtel de ville du Pontet. Il est proposé d’établir le siège social à
l'adresse du siège administratif de l’Agglomération, 320 chemin des
Meinajariès, BP 1259 Agroparc 84911 Avignon cedex 9.
Considérant la nécessité de mettre en conformité les statuts du Grand Avignon
avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle otganisation
territoriale de la république entrant en vigueur le 1° janvier 2017 ;
Considérant que, en application de l’article L5211-20 du CGCT, notre
commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la délibération
du Grand Avignon proposant les modifications statutaires détaillées ci-dessus,
faute de quoi son avis sera réputé favorable.
56
(Toute correspondance doit être adressée de fagan impersonnelle à l'attention de Monsieur ie Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsaturnin.com Délibération n°2016-06-42
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur ce sujet,
Considérant ce qui précède,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
SE PRONONCER favorablement à la modification, à compter du ler janvier
2017, de la définition de la compétence obligatoire en matière de
développement économique de la manière suivante :
«Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article
L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme » ;
SE PRONONCER favorablement à l'ajout, à compter du 1er janvier 2017, de la
compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage »
SE PRONONCER favorablement à l’ajout, à compter du 1er janvier 2017, de la
compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés » ;
SE PRONONCER favorablement à l’ajout, à compter du 1er janvier 2018, de la
compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de
l’environnement » ;
SE PRONONCER favorablement à la domiciliation du siège social de la
communauté au 320 chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 Avignon
na . cedex 9; Certifié exécutoire compte
tenu vd ë transmission VALIDER les statuts du Grand Avignon intégrant ces modifications, tels en préfecture ; à anrès - le 09/06/2016 qu’annexés ci-après ;
de la publication DEMANDER, une fois les conditions de consultation et de majorité réunies, à le 09/06/2016 Messieurs les Préfets de Vaucluse et du Gard de bien vouloir prononcer par arrêté la mise en conformité des statuts du Grand Avignon en considération de ces modifications.
RESULTAT DU VOTE
l VOIR POUR 7177 VOIR CONTRE "Ÿ 7 ABSTENTIONS | ?
j 24 ; Î ; ana s ana és 2 iris 2e an ane mouse paré des one en den via te ve oi nan ne à
6/6
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON L Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturninés-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO
René,
MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVÉRLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine,
POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas,
BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absent :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Mouvement en cours de séance :
Avant la présentation de la délibération, M. JOUGLA Frédéric quitte
la séance
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-43
OBJET: EXTENSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON AUX COMMUNES DE MONTFAUCON ET DE
ROQUEMAURE
1/2
{Toute correspandance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 ba de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 80 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
|
Délibération n°2016-06-43
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU l'arrêté du préfet du Gard du 30 mars 2016 portant approbation du schéma
départemental de coopération intercommunale du Gard ;
VU l'arrêté du préfet de Vaucluse du 31 mars 2016 portant approbation du
schéma départemental de coopération intercommunale du Vaucluse ;
Conformément à l’article 35 de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, la
commune a été destinataire d’un arrêté interpréfectoral portant projet de
périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Avignon étendue aux
communes de Montfaucon et Roquemaure.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de périmètre.
L'accord sur le projet de périmètre doit être exprimé par la moitié au moins des
conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale (commune d’Avignon).
Ne disposant toujours pas à ce jour d’étude d’impact sur les conséquences financières de l’entrée dans la communauté d'agglomération de ces deux communes, il est proposé de s’abstenir sur ce projet d’extension du Grand Avignon.
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de s’abstenir sur le projet d'extension de la communauté
d'agglomération du Grand Avignon aux communes de Montfaucon et de
Roquemaure au 1% janvier 2017.
RESULTAT DU VOTE
ADR A RES LA RP D 6 EE OL A à MG AR RAR EEE A € A 4 da à
VOIX POUR 4 VOIX CONTRE ! ABSTENTIONS
24
| #
nn sosspresssrerorenssmadossssssmonnunensres era lssnrenvusnrsaraasssual sens
ele
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 60 22 63 00 - Fax : 04 90 22 53 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com MARIE DE
MINT sat AVIGNON
AVIS DU MAIRE
Mairie de SAINT SATURNIN
Type et n° autorisation [PR [C8 l4l111 o[1]j6[s{o]o]1 13]
Déposée en mairie le | [2 lola: 6
Nom Prénom du demandeur
Ou société
DUCASTEL QUENTIN
Adresse du demandeur 20 AVENUE DES SOURCES AVIGNON
Adresse du projet LOT 8 CLOS DES BOUSCARLES
Ref Cadastrales An 211-212 p
1. Situation au regard du POS ?
Zone POS : UDi
Servitude d’utilité publique ou toutes autres contraintes d'urbanisme : /
2. Antécédents de la ou des parcelles
Y at-il eu une DP pour division foncière ? non
Si oui, a quelle date a-t-elle été accordée ?
Cette parcelle fait elle partie d’un lotissement ? oui
A quelle date le lotissement a-t-il été autorisé ?
A quelle date le lotissement a-t-il
Ya-t-il eu un permis de construire délivré ?
Existe t il un ou des bâtiments sur la parcell
Y a-t-il une procédure pénale en cours ?
été achevé ?
e? non 3. Situation du projet au regard des équipements publics de compétence communale
e VOIRIE (vaut avis voirie)
Le projet est -il desservi par une voie ouverte à la circulation publique ? OUI
Largeur de la voie :
Est- elle suffisante au regard du projet ? OUI
Si non pourquoi ?
Le projet nécessite il le déplacement d’un accessoire de la voie, type Lampadaire, panneau de circulation, poteau incendie, place
de stationnement... ?
non
Le projet nécessite t-il un aménagement de la voirie, type création d’un bateau, aire de retournement, reprise d’enrobé... ?
non
Si oui, veuillez indiquer les prescriptions communales (règlement de voirie ou autres) :
+ DECI
Le projet est- il desservi par Un réseau de défense extérieur contre l'incendie ?
out
Si oui, précisez la distance entre l’hydrant et le projet mètres
Ainsi que le débit de l’hydrant m3/heure
4. Situation du projet au regard de l’environnement
e Architecture/volumétrie
Observations :
Avis CAUE :
e Elément végétal, patrimonial remarquable
e Hydrologie (fossé, pluvial, roubine, mayre...)
e Topographie particulière du site
e Tout autre élément particulier à signaler :
e-
5. Situation du projet au regard de la fiscalité
TA Majorée ? Taux : non Taux:
Le Maire, Jean FAVIER
Avis Favorable er. Département de Vaucluse
Nombre de Membres
Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 18 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
08/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, BENZENGAT Joannis, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith,
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absent : Mme GAZONNET
Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-44
OBJET : URBANISME COMMERCIAL — DEMANDE D'AVIS DE LA CDAC
CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN SUPERMARCHE À
L'ENSEIGNE U EXPRESS
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-06-44
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Le 25 mai 2016, la société SAS DISTRITOM a déposé en mairie une demande de permis de construire (n° PC 084 119 16 S0022) qui porte sur l’aménagerent d’un supermarché, à l’enseigne « U express » dans un bâtiment existant situé 18 avenue André Durand à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Le projet consiste à aménager un supermarché de 620 m° de surface de vente de plain-pied et réserve, de chambres froides, de laboratoire et de locaux techniques au rez-de-chaussée, et de locaux sociaux à l’étage.
Ce projet peut être susceptible, au vu de son importance et de sa localisation, en
rupture avec le centre du village et ses commerces, de mettre en cause la préservation du centre et son animation par le tissu commercial qui y existe, En effet, Saint-Saturnin-lès-Avignon se caractérise par la vitalité, la diversité et la qualité de son tissu commercial du centre du village qui participe grandement à l'animation de la vie sociale locale.
Conformément au décret 2008-1212 du 24 novembre 2008 et à l’article L 752-4 du code du commerce, les projets dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m°, situés dans une commune de moins de 20 000 habitants, sont susceptibles d’être soumis pour avis à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
CONSIDERANT l'absence d’étude d’impact sur les conséquences de cette implantation sur le commerce local et l'animation du centre du village,
AYANT QUI l'exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux et développement durable
réunie le 30 mai 2016,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courdel : maire@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
Délibération n°2016-06-44
DECIDER de solliciter l’avis de la CDAC sur le projet d'aménagement d’un
supermarché, à l’enseigne « U express », dans un bâtiment existant situé avenue
André Durand à Saint-Saturnin-lès-Avignon dans le cadre de la demande de
permis de construire n° PC 084 119 16 S0022.
CHARGER monsieur le maire de notifier cette délibération sous un délai de
trois jours à la société SAS DISTRITOM.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
24 ?
38
(Toute correspondance doit éfre adressée de façon impersonnalle à l'attention de Monsieur leMaire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Salnt-Satumin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine,
POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas,
BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA à donné procuration à Mms BERARD Edith.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane,
Absent:
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-45
OBJET : ASSOCIATIONS :
SUBVENTION ALLQUEE À L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS
— EXERCICE 2016.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon {mpersonnells à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération —- 84459 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 OD — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2016-06-45
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2016 intervenu le 29 mars 2016,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des
liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l'association des commerçants de St Saturnin, au titre de
l'exercice 2016, la subvention suivante :
MONTANT TOTAL
ASSOCIATION BENEFICIAIRE Budget | FONCTION ACTIVITE PAR 2916 SECTEUR
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE ST
SATURNIN 495€ 90 COMMERCE 495 €
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention en préfecture susvisée se fera sur l” ice 2016. le 09/06/2016 SESEEIES
de la publication
le 09/06/2016
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR 7 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS F
,
; ,
'‘
3 JO LRO [RP
Le Maire,
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com Département de Vaucluse
eiif :
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 24
Date de ia convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-tès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine,
POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas,
BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M, MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA & donné procuration à Mme BERARD Edith.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absent :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétalre de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-46
OBJET : SUBVENTION À L'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE
VAUCLUSE
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : DA 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsaturnin.com Délibération n°2016-06-46
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
CONSIDERANT l'intérêt de promouvoir et de défendre le commerce de
proximité et l'artisanat sur le territoire du Vaucluse et sur la commune,
Pour soutenir l’action de l’Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse
(UCAV), la participation de la commune s’élèverait à 0,05 € par habitant, soit :
246,30 € pour l’année 2016.
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 30 mai 2016,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’'UCAV au titre de l'exercice 2016 une subvention d’un montant de 246,30 €.
PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement de cette subvention se fera sur l'exercice 2016.
RESULTAT DU VOTE
[VOIX POUR 77" VOIX CONTRE } "ABSTENTIONS? Î 24 ; ñ ; / ; É XIII E SNA SES SNL EL TSE LÉ L TSI ASIN ESA EME MII ELISA RL ARE NET SLA SANS È
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
212
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : O4 90 22 68 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
A jé
Ville de
Saint-Saturain-lés-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
é Présents et
El is représentés
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannis, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents: Mme GAZONNET
Simone, M. FISCHER Lionel.
Mouvement en cours de séance :
Avant la présentation de la délibération, Mme SAGUN Catherine quitte
la séance,
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-47
42
(Toute correspondances doit être adressée de façon impersonnele à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84460 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 80 22 63 01 - courriel : Mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
Q £
i
Délibération n°2016-06-47
OBJET : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES (GARDERIE, RESTAURATION, ETUDE
SURVEILLEE, TEMPS D'ACCUEIL PERISCOLAIRE) ET AUX
ACCUEILS DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Mme Roselyne MILELLE, adjointe déléguée aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture.
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU les règlements des services de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, des études surveillées et de l’accueil de loisirs approuvés par la délibération du Conseil municipal n°2015-05-41 du 28 mai 2015,
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal, d'être approuvé par l'assemblée délibérante pour être opposable au public,
Les modalités d’inscription et le fonctionnement des services de garderie, de restauration scolaire, d’étude surveillée, et des temps d’accueil périscolaires (TAP) imposent de faire approuver pour l’école maternelle La Cardelina et l'école élémentaire Jean Moulin un règlement intérieur actualisé par le Conseil municipal.
De même, il est proposé d’adopter les règlements actualisés de l’accueil de loisirs.
APRES avis de la commission affaires scolaires et jeunesse réunie le 30 mai 2016,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER pour les écoles maternelle et élémentaire les règlements relatifs aux modalités d’inscription et le fonctionnement des services de garderie, de restauration scolaire, des temps d'accueil périscolaires (TAP).
APPROUVER les règlements des accueils de loisirs sans hébergement.
DIRE que ces règlements s'appliqueront dès la rentrée scolaire 2016.
RÉSULTAT DU VOTE
FT VER EUR" T VEK CORRE TT AESTER HER"
24 ; / ; / j
(Toutes correspondance doit être adressée de façon impersonnelfe à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNINLES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@salntsatumin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturninès-Avignon
Séance du 6 juin 2016
Nombre de Membres Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
exerce | Présens | Déienes
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jesn, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
31/05/2016 MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Date d'affichage
Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
PER0Ie M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne.
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange.
M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELTBERATION N° 2016-06-48
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE À L'ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2016
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelie à l'attention de Monsieur deMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAÏNT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 80 22 63 01 - courriel : mairie@sslntsatumin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
lé 09/06/2016
de {a publication
le 09/06/2016
Jean FAVIER
Délibération n°2016-06-48
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU le Code général des coilectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
CONSIDÉRANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,
CONSIDERANT l'apport important de l’école de musique associative dans la culture des enfants et des adolescents,
La municipalité a mis en place à la rentrée 2014 un enseignement musical.
À la rentrée 2015-2016, l'école a rejoint le dispositif des écoles associées au Conservatoire à rayonnement régional du Grand Avignon.
Cela permet aux élèves de 7 à 18 ans de bénéficier d'une subvention du Grand Avignon en complément de la participation financière de la commune.
APRÈS avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 30 mai 2016,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’école de musique associative de Saint Saturnin, pour l’année scolaire 2016-2017, une subvention de 15 000 € (quinze mille euros).
PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l'exercice 2016.
RÉSULTAT DU VOTE
jU" VOIXPOUR Ÿ VOIX CONTRE JU ABSTENTIONS }
; 24 ; è i | j Émasre. “ di De anus. nas À
272
{Toute correspondance dolt être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 0D — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com AVIS DU MAIRE
Mairie de SAINT SATURNIN
Type et n° autorisation | p 111 9f[1{[6|s/lo[ol1 [5]
Déposée en mairie le [> 116
Nom Prénom du demandeur PLATRET ISABELLE
Ou société
Adresse du demandeur 11 BIS CHEMIN DEPARTEMENTAL 78C LE PARADOU
Adresse du projet LOT 2 CLOS DES BOUSCARLES
Ref Cadastrales An211-212p
1. Situation au regard du POS ?
Zone POS : UDi
Servitude d'utilité publique ou toutes autres contraintes d'urbanisme : /
2. Antécédents de la ou des parcelles
Y at-il eu une DP pour division foncière ? non
Si oui, a quelle date a-t-elle été accordée ?
Cette parcelle fait elle partie d’un lotissement ? oui
A quelle date le lotissement a-t-il été autorisé ?
A quelle date le lotissement a-t-il été achevé ?
Y at-il eu un permis de construire délivré ?
Existe t il un ou des bâtiments sur la parcelle ? non
Ya-t-il une procédure pénale en cours ? 3. Situation du projet au regard des équipements publics de compétence communale
e VOIRIE {vaut avis voirie)
Le projet est -il desservi par une voie ouverte à la circulation publique ? OUI
Largeur de la voie :
Est- elle suffisante au regard du projet ? OUI
Si non pourquoi ?
Le projet nécessite il le déplacement d’un accessoire de la voie, type Lampadaire, panneau de circulation, poteau incendie, place
de stationnement... ?
non
Le projet nécessite t-il un aménagement de la voirie, type création d’un bateau, aire de retournement, reprise d’enrobé... ?
non
Si oui, veuillez indiquer les prescriptions communales (règlement de voirie ou autres) :
e DECI
Le projet est- il desservi par un réseau de défense extérieur contre l'incendie ?
OUI
Si oui, précisez la distance entre l’hydrant et le projet mètres
Ainsi que le débit de l'hydrant m3/heure
4, Situation du projet au regard de l’environnement
° Architecture/volumétrie
Observations :
Avis CAUE :
e Elément végétal, patrimonial remarquable
e Hydrologie (fossé, pluvial, roubine, mayre...)
+ Topographie particulière du site
e Tout autre élément particulier à signaler :
5. Situation du projet au regard de la fiscalité
TA Majorée ? Taux : non Taux :
Le Maire, Jean FAVIER
Avis Favorable Département de Vaucluse
“ x
Ville de
Saint-Saturnin-lés-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude,
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M, CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-49
OBJET : TRANSITION ENERGETIQUE - TRAVAUX D'ECONOMIES
D'ENERGIE POUR LA SALLE DES FETES « LA PASTOURELLE » —
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU GRAND AVIGNON
18
(Toute correspandence doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-66-49
RAPPORTEUR: M. René TRUCCO, adjoint délégué aux travaux et à
l’urbanisme.
VU le Code général des collectivités territoriales,
La municipalité s’est engagée à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments et les espaces publics, et à produire des énergies renouvelables locales.
La commune a donc prévu sur 2016 des travaux d’éconemies d’énergie sur le bâtiment de la salle des fêtes qui se décomposent de la manière suivante :
Installation de panneaux photovoltaïques et d’un complexe isolant
complémentaire sur la toiture,
Installation d’une pompe à chaleur avec un système de régulation pour
améliorer les rendements du chauffage,
Isolation thermique des murs,
Restructuration de l’éclairage intérieur avec un ensemble de luminaires
à leds et des éclairages extérieurs.
Ce projet d'aménagement a été estimé à 440 000 € HT (528 000 € TTC).
Ces travaux doivent permettre de réduire considérablement la facture énergétique de ce prand bâtiment qui est actuellement de l’ordre de 23 000 € TTC per an.
CONSIDERANT l’intérêt de réaliser ces travaux d’aménagement pour améliorer l’autonomie énergétique de cet équipement public,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la communauté d'agglomération du Grand Avignon dans le cadre du financement de la transition énergétique.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable, réunie le 30 mai 2016,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 30 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
28
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelile à l'attention de Monsieur {s Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@sainisatumin.com Délibération n°2016-06-49
APPROUVER les travaux d'économies d’énergie sur la salle des fêtes et de la
culture « La Pastourelle »,
SOLLICITER la participation du Grand Avignon jusqu’à hauteur de 50% de la
dépense subventionnable HT.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de opération :
COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT 395 577
Maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, autres 44 423
TVA 20,00% 88 000
Coût TTC 526 000
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
flAutofinancement 16% 70 000 €|
ubventions d'équipement 50%
Etat 0% de la dépense subventionnable 0€
Grand Avignon 50% de la dépense subventionnable 220 000 €
Total (2) 220 000 €
BEmprunt 34% 150 000 €
[Total (1+2+ 3) 100% 440 000 €]
RÉSULTAT DU VOTE ELLE LEE ER ER TL BL SELS E SRE NE TR SLAM
MMS ENTREE TL ER R MMSRE Certifié exécutoire compte À VOIX POUR ' VOIX CONTRE ; ABSTENTIONS ; tenu de la transmission 24 4 / f j ;
le 09/06/2016 Te _ a / a ‘ de la publication
le 09/06/2016
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : D4 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrls@salntsatumin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Satumnin-lës-Avignon
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIÈRE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude,
Proeurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELL] Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel,
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELTBERATION N° 2016-06-50
OBJET : TRANSITION ENERGETIQUE - TRAVAUX D'ECONOMIES
D'ENERGIE POUR LA SALLE DES FETES « LA PASTOURELLE » -
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA REGION
43
(Taute correspondance doit être adressés de façon lrmpersonnelte à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 0 22 63 00 - Fax : 04 90 22 83 O1 - courriel : mairle@salntsatumnin.com Délibération n°2016-06-50
RAPPORTEUR : M. René TRUCCO), adjoint délégué aux travaux et à
l'urbanisme,
VU ie Code général des collectivités territoriales,
La municipalité s’est engagée à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments et les espaces publics, et à produire des énergies renouvelables locales.
La commune a donc prévu sur 2016 des travaux d’économies d’énergie sur le bâtiment de la salle des fêtes qui se décomposent de la manière suivante :
Installation de panneaux photovoltaïques et d’un complexe isolant
complémentaire sur la toiture,
— Installation d’une pompe à chaleur avec un système de régulation pour
améliorer les rendements du chauffage,
Isolation thermique des murs,
Restructuration de l'éclairage intérieur avec un ensemble de luminaires
à leds et des éclairages extérieurs.
Ce projet d’aménagement a été estimé à 440 000 € HT (528 000 € TTC).
Ces travaux doivent permettre de réduire considérablement la facture énergétique de ce grand bâtiment qui est actuellement de l'ordre de 23 000 € TTC par an.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d’aménagement pour améliorer l'autonomie énergétique de cet équipement public,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Région.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable,
réunie le 30 mai 2016,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 30 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER les travaux d'économies d’énergie sur la salle des fêtes et de la culture « La Pastourelle »,
273
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 53 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courrlel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2016-06-50
SOLLICITER la participation de la Région à hauteur de 30% de la dépense
subventionnable HT.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT 395 577 Mafñtrise d'œuvre, bureau de contrôle, autres 44 423
TVA 20,00% 88 000
Goût TTC i 528 000
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
fAutofinancement 36% 158 000€]
Subventions d'équipement 30%
Etat 0% de la dépense subventionnable
Région 30% de la dépense subventionnable 132 000 €
Département 0% de la dépense subventionnable
Total (2) 132 000
BEmprunt 34% 150 000 4
[Totat {1+2+ 3) 100% 440 000 €]
PSE eee ere Ë
PRECISER que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section
d'investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
f VOIXPOUR ‘7 VOIXCONTRE | 7 'ABSTENTIONS }
Certifié exécutoire compte ? 24 | / ; / ' tenu de la transmission Larresssarrasssaneress esserassarcénsssss seu asssasnessnssssusenens À en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 00 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : matrie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saïnt-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice | Présents
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
OBJET :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : FAVIER Jean,
MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick 8 donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëile a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel,
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-51
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2016 : DECISION
MODIFICATIVE N°01-2016
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél, : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com Délibération n°2016-06-51
RAPPORTEUR : Serge MALEN, 1° adjoint délégué aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 ct L.2313-1 et suivants,
VU l’adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2016 le 29 mars 2016 (délibération n°2016-03-20),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à quelques modifications de crédits, pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune,
APRÈS avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 30 mai 2016,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°01-2016 pour le budget principal de la commune, jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
SOIN NL RTL TARN INA S LG ARS NT SSL SL NN EL AL AS ANAL TE NS SE SAM HAN NINLATES VOIX POUR { VOIXCONTRÉ ? ABSTENTIONS
24 ! / | Î Mas erer
eat
,
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
2/2
{Toute correspondance doit être adressés de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vike — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Département de Vaucluse
6 p . « Zy" ,
r” Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 6 juin 2016
Nombre Le lundi 6 juin 2016 ombre de Membres à 18 heures 30
—. Présents rs
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Satumin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, 31/05/2016 MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Date d'affichage . 40/06/2016 Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M, COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-52
OBJET : CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE PARKING
SITUEE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
172
{Toute correspondance doit étre adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur l@ Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
Délibération n°2016-06-52
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN - 1° adjoint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’acquisition émanant de M. Christian VIAUD d’une parcelle
de terrain appartenant à la commune cadastrée section AN n°304, sise avenue
du général de Gaulle d’une superficie de 89 m°.
VU le valeur vénale du terrain, cadastré section AN n°304, estimée par le
service France Domaine le 18 avril 2016 à 13 350 € (150 € le m°).
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la collectivité de vendre ce terrain à usage de parking qui ne présente pas de possibilité pour un usage collectif,
CONSIDERANT les faibles possibilités d’aménagement de cet espace en
raison notamment d'ouvertures du bâtiment voisin donnant sur cette impasse,
Monsieur le Maire propose de vendre ce terrain au prix de 8 500 € (95,50 € le
m).
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de vendre à monsieur Christian VIAUD la parcelle de terrain
appartenant à la commune cadastrée section AN n°304, sise avenue du général
de Gaulle d’une superficie de 89 m° au prix de 8 500 € (huit mille cinq cents
euros).
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces y afférentes.
PRECISER que cet acte sera établi par Maître Pierre GAUTIER, (SCP Pierre
GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT),
notaire à Sorgues.
DIRE que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
PRÉCISER que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
k
RESULTAT DU VOTE pr arr ra 4 es samir s DU 3
i 24 : / ' ! ; #8 # DALAS NASA RR ESS OS EEE VER GR OS SRE S CAS MÉRARSAS LÉ SET LLC NE ER
2/2
(Toute correspondance doif être adressée de façon impersonnells à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 8445) SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairte@saintsatumin.com Département de Vauciuse
Viile de
Saint-Satumin-tès-Avignen
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercke Présents
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: FAVIER Jean, MALEN
Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Proeurations : M. DUCRES Jacques
a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCO Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents: Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-53
OBJET : RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES : CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnella à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 00 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2016-06-53
RAPPORTEUR : Mme Chantal BONNEFOUX- Adjointe déléguée à l’action
sociale et à la petite enfance,
Il est rappelé à l’assemblée que suite à la délibération n°2015-09-75 du 16
septembre 2015 portant création d'un poste d’Educateur de Jeunes Enfants, la
commune a recruté une animatrice pour son Relais d'Assistantes Maternelles
(RAM) à temps non complet (40%).
Ce service municipal permet de :
+ soutenir et accompagner les familles dans leur recherche d'un mode de
garde individuel,
+ contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles,
+ proposer des temps d'accueils collectifs destinés aux professionnels de
l'accueil à domicile et aux enfants,
+ contribuer à l'observation des besoins de garde sur le territoire.
Suite à l'évaluation du projet de fonctionnement du Relais, la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) a délivré un agrément pour une durée de 4 ans
à compter du 01/01/2016. Cet agrément permet à la CAF d’accompagner
financièrement la structure dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de la
commune.
Afin de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la
prestation de service RAM par la CAF, il est toutefois nécessaire d’établir une convention d'objectifs et de financement sur la période pour laquelle l’agrément a été accordé.
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
Certifié exécutoire compte APPROUVER la convention d’objectifs et de financement de la prestation de tenu _ fa dransmission service entre la commune et la CAF de Vaucluse pour le Relais d’Assistantes
one 016 Maternelles prenant effet le 01/01/2016 et se tenminant le 31/12/2019.
de la publication
le 08/06/2016 AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous actes et documents y afférents.
RÉSULTAT DU VOTE
LT VOX POUR" "#"""VOIX CONTRE "Ÿ "ABSTENTIONS ‘?
24 ; ! ; Î j bu ga aude se un are e heure sam mms» ns as se less nus varmeses rraansnaÀ
2/2
(Toute correspondance doit être adressés de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Té. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrle@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
\ Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Saïnt-Satumnin-lès-Avignon
Séance du 6 juin 2016
Nombre de Membres Le ne ne 201
AR Présents M
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
31/05/2016 MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Date d'affichage .
10/06/2016 Frocurafones M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance ; Mme HERMANN Catherine
a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-54
OBJET : RH : EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES — SUPPRESSION
D'UN POSTE EN EMPLOI D'AVENIR
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire
112
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur &Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : G4 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/06/2016
de ia publication
le 09/06/2016
Délibération n°2016-06-54
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par les délibérations n°2015-12-
106 et n°2015-12-107 du 14 décembre 2015, la commune a créé 2 postes, pour
assurer le bon fonctionnement du service entretien suite à un départ en retraite,
en contrats aidés : un Contrat d’ Accompagnement à l’Emploi (CAE) et un
Emploi d’Avenir.
Le choix du recrutement ayant été retenu dans le cadre d’un CAE, Monsieur le
Maire propose donc de supprimer le contrat en Emploi d'Avenir non pourvu
pour ce besoin.
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
SUPPRIMER le poste créé dans le cadre d’un Emploi d’Avenir par la
délibération n°2015-12-107 du 14 décembre 2015.
RÉSULTAT DU VOTE
TTNVOIX POUR TT VOX CONTRE "TT ABSTENTIONS
24 ; ! ; ! ; é
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Mafre) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairie@salntsaturnin.com Département de Vauciuse
À
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nornbre de Membres
En Présents et
exercice | Présents | présentés
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents;
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELL] Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M, DUCLERCQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-55
OBJET : RA : EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES - CREATION D'UN POSTE EN EMPLOI D'AVENIR
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER -— Maire
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnel!e à l'atfention de Monsieur fe Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin,com Délibération n°2016-06-55
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,
Monsieur le Maire expose que les Emplois d’Avenir ont pour ambition
d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L'objectif est de permettre à ces jeunes de bénéficier d’une première expérience professionnelle réussie.
L'Emploi d'Avenir est un contrat d’une durée maximale de 3 ans assorti d’une
aide de l'Etat aux employeurs d’un montant de 75% du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand. L'employeur bénéficie de surcroît d’une exonération d’une partie des charges patronales.
Considérant la nécessaire implication des collectivités territoriales dans la mise
en œuvre des dispositifs d’accès à l’emploi,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement d’un agent au sein
de la crèche,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste dans le cadre d’un emploi d’avenir.
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
AYANT OUf l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir
DÉCIDER de créer le poste susvisé, relevant des agents de droit privé.
PRECISER que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire.
Seriré exécutoire compte AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats et tout document s’y
en préfecture rattachant.
le 09/06/2016
de la publication PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. le 09/06/2016
RÉSULTAT DU VOTE
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{Toute correspondance doit être adressés de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 426 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsaturnin.com Département de Vaucluse : <
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En exercice | Présents
27 17 24
Date de la convocation
31/05/2016
Date d'affichage
10/06/2016
OBJET :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 6 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: FAVIER Jean, MALEN
Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COLLET Solange, HERMANN
Pascal, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith,
DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations : M. DUCRES Jacques a
donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Roselyne. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange. M. RABERT Christophe à donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD Edith.
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
Absent Excusé :
Mme COSTE Josiane.
Absents :
Mme GAZONNET Simone, M. FISCHER Lionel.
Secrétaire de séance ;
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-06-56
RH : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET
TITULAIRES
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à f'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-06-56
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à un départ à la retraite, il est
proposé d’augmenter le temps de travail de 3 agents titulaires.
De surcroît, afin de pérenniser le poste d’un agent intervenant à l’accueil de
loisirs, il est proposé de créer un poste à temps non complet.
La modification du tableau des effectifs s'établirait comme suit au 01/07/2016 :
Temps de : travail Nombre | Catégorie
Emplois créés
Adjoint technique de 2°" classe 94% 3 C
Adjoint d'animation de 2°" classe 85% 1 C
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le
30 mai 2016,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture APPROUVER la modification du tableau des effectifs, le 09/06/2016
de la publication
le 09/06/2016
RÉSULTAT DU VOTE
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