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Déliberation - Délibérations
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d’affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy.
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent: M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-32
OBJET : URBANISME COMMERCIAL - DEMANDE D'AVIS DE LA CDAC
CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN SUPERMARCHE À
L'ENSEIGNE U EXPRESS
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Le 28 avril 2016, la société SAS DISTRITOM a déposé en mairie une demande d'autorisation de travaux (n°084 119 16 S0006) et une déclaration préalable (n°084 119 16 S0027) qui porte sur l’aménagement d’un supermarché, à
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-32
l’enseigne «U express » dans un bâtiment existant situé 18 avenue André
Durand à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Le projet consiste à aménager un supermarché de 620 m° de surface de vente de
plain-pied et réserve, de chambres froides, de laboratoire et de locaux
techniques au rez-de-chaussée, et de locaux sociaux à l'étage.
Ce projet paraît susceptible, au vu de son importance et de sa localisation, en
rupture avec le centre du village et ses commerces, de mettre en cause la
préservation du centre et son animation par le tissu commercial qui y existe. En
effet, Saint-Saturnin-lès-Avignon se caractérise par la vitalité, la diversité et la
qualité de son tissu commercial du centre du village qui participe grandement à
l'animation de la vie sociale locale.
Conformément au décret 2008-1212 du 24 novembre 2008 et à l’article L 752-4
du code du commerce, les projets dont la surface de vente est comprise entre
300 et 1 000 m°, situés dans une commune de moins de 20 000 habitants, sont
susceptibles d’être soumis pour avis à la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial.
CONSIDERANT l’absence d’étude d’impact sur les conséquences de cette
implantation sur le commerce local et l'animation du centre du village,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux et développement durable
réunie le 2 mai 2016,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 2
mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de solliciter l’avis de la CDAC sur le projet d’aménagement d’un
supermarché, à l’enseigne « U express » dans un bâtiment commercial existant
situé avenue André Durand à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-32
CHARGER monsieur le maire de notifier cette délibération sous un délai de
trois jours à la société SAS DISTRITOM.
RESULTAT DU VOTE
GB et Ne A RE HAE 3 À 6 8 2 J VOIX POUR / VOIX CONTRE ; ABSTENTIONS !
L. 26 j
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-ès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d'affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent: M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-33
OBJET : CONTRACTUALISATION AVENANT 2016 - AIDE FINANCIERE
D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Rapporteur : M. Serge MALEN — 1° Adjoint.
La municipalité a réalisé l'aménagement du chemin du Moulin entre Le chemin
Noir et le chemin des Bellys.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-33
Le coût global du projet pour la partie communale est estimé à 649 787,90 € HT.
La commune a bénéficié des aides du Département pour ce dossier dans le
cadre de la contractualisation pour les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que
d’une aide spécifique.
Cette année, la dernière tranche des travaux comprend la partie située entre la
route d’Avignon et le chemin Noir et permet de desservir un programme de 26
logements dont 16 logements locatifs sociaux.
Compte tenu de l'importance de ce projet et des travaux supplémentaires
retenus pour améliorer la sécurité des usagers de la route, il est proposé de
solliciter le Département de Vaucluse pour une aide financière complémentaire
au titre de l’avenant 2016 à la contractualisation.
Le coût du projet et le plan de financement sont présentés dans l’annexe ci-
jointe.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux et développement durable
réunie le 2 mai 2016,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 2
mai 2016,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER l’aide financière du Département de Vaucluse dans le cadre de
la contractualisation en affectant la dotation 2016 au projet d’aménagement du
chemin du Moulin.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération joint en
annexe.
Certifié exécutoire compte AUTORISER le Maire à signer l’avenant 2016 à la contractualisation et toutes tenu de la transmission les pièces afférentes.
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication RESULTAT DU VOTE le 12/05/2016 gorrreanie sr aeses res nan pa nea sans LEA sé es R pau a fear st dise sasssv rame ; VOIX POUR £ VOIX CONTRE j ABSTENTIONS j , ; , ; ; 26 ; ; ; ARMELLE LLTRESS IE EL LIL NME MIS S UNS LCL M M ÉANMLESLILOLES SLA EONLLOÀ
en rue
ALU ER
Jean FAV 212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d’affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-34
OBJET : CESSION D'UN IMMEUBLE BATI ET DE TERRAINS SITUES 122 IMPASSE DU ROSSIGNOL (QUARTIER L'ILETTE)
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN -— 1° adjoint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°2015-07-52 décidant de vendre au
plus offrant sur remise d’offres dépouillées lors d’une commission dûment
constituée à cet effet :
178
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-34
— lot n°1 : un immeuble bâti de construction très ancienne constitué de
deux logements sur le terrain cadastré section AM n°32 d’une superficie
de 1 453 m°
— lot n°2: les parcelles de terrain cadastrées section AM n°33, 34 et 35
d’une superficie totale de 12 850 m2.
DIN TU Numéro Surface
AM 33 2 105 m°?
AM 34 10 505 m°?
AM 35 240 m?
TOTAL 12 850 m°
VU la valeur vénale du bâti et du terrain cadastrés section AM n°32 d’une
contenance de 14 a 53 ca, situés impasse du Rossignol, estimée par le service
France Domaine le 31 mars 2016, qui est de l’ordre de 130 000 €.
VU la valeur vénale des parcelles de terrain cadastrés section AM n°33, AM
n°34 et AM n°35 d’une contenance globale de 1 ha 28 a 50 ca, situées impasse
du Rossignol, estimée par le service France Domaine le 1 avril 2016, qui est
de l’ordre de 24 000 €.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la collectivité de vendre ces biens situés en
zone agricole qui ne présentent pas de possibilité pour un usage collectif,
La commission spécifique a procédé à l'ouverture des offres des candidats le 6
octobre 2015.
La meilleure offre reçue suite à la procédure d’appel à candidatures est celle de
madame Hélène COSTA Y COSTA qui a proposé la somme de 173 600 € (cent
soixante-treize mille six cent euros) pour l’acquisition des lots n°1 et n°2.
Un certificat d'urbanisme a été délivré à madame Hélène COSTA Y COSTA le
30 décembre 2015 pour vérifier la faisabilité de son projet.
APRES avis de la commission spécifique créée pour analyser les offres réunies
le 6 octobre 2015 et le 2 mai 2016.
APRES avis de la commission finances et affaires générales réunie le 2 mai
2016,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-34
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de vendre à madame Hélène COSTA Y COSTA, demeurant 1 rue
Jean Sebastien Bach 84130 Le Pontet, au prix de 173 600 € (cent soixante-
treize mille six cent euros)
— un immeuble bâti de construction très ancienne constitué de deux
logements sur le terrain cadastré section AM n°32 d’une superficie de
1 453 nm?
— les parcelles de terrain cadastrées section AM n°33, n°34 et n°35 d’une
superficie totale de 12 850 m°.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et
toutes les pièces y afférentes.
PRECISER que cet acte sera établi par Maître Manuel Ancelle à l'office
notarial Lapeyre — Ducros — Audemard à Avignon.
DIRE que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
PRÉCISER que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
S’ENGAGER à donner le nom d’Adrienne LATTES à un futur équipement communal destiné aux jeunes ou aux associations.
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture RESULTAT DU VOTE
és
le 12/05/2016 posecnensesennerenccnrpnnescecsreses srnrerngsenmreecaneren nes sens de la publication i VOIX POUR ? VOIXCONTRE Ÿ ABSTENTIONS ?
le 12/05/2016 l 22 { ; 4 ; sn
an seen min dre rennes
MM.DUCLERCQ-CARO-
CRISA
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
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Nombre de Membres
En
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Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
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12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-35
OBJET : HABITAT : CONTRAT DE MIXITE SOCIALE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
La commune de Saint-Saturnin-les-Avignon fait partie de la Communauté
d'agglomération du Grand Avignon, EPCI doté d’un PLH.
La commune est soumise à l’application de l’article L.302-5 du code de la
construction et de l’habitation. A ce titre, un objectif triennal de réalisation de
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
Délibération n°2016-05-35
logements locatifs sociaux lui est assigné à hauteur de 88 pour la période 2014- 2016.
Dans le cadre du bilan triennal 2011-2013, le préfet a constaté la carence de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon liée notamment à la non-atteinte de son objectif triennal (un logement produit sur un objectif de 45).
Le présent contrat a pour objet de préciser les engagements de la commune vis-
à-vis des objectifs de production sur les périodes triennales suivantes, ainsi que
les moyens mis en œuvre pour y parvenir, en collaboration avec l'EPCI
concerné, les services de l’État, l’EPF PACA et les bailleurs sociaux.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de signer ce contrat de mixité sociale pour montrer la volonté municipale de produire du logement locatif social afin notamment :
— de répondre aux demandes de logements locatifs sociaux des Saint
Saturninois,
— de sortir de l’état de carence prononcé par arrêté préfectoral du 18
juillet 2014,
— de réduire le montant annuel des pénalités qui ont été majorées de
97,78% pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2015.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux et développement durable
réunie le 2 mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le contrat de mixité sociale à passer avec l’Etat et le Grand
Avignon pour les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019.
AUTORISER monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents se
rapportant à ce dossier.
RESULTAT DU VOTE
RDS AE LA A 5 8 8
VOIX POUR Ÿ VOIX CONTRE
26 j
DUREE LE SOS POS EE NE 8 20
ABSTENTIONS
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2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
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représentés
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03/05/2016
Date d’affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-36
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER REGIONAL PACA EN 2015
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
Le Maire,
Délibération n°2016-05-36
VU le bilan ci-annexé des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le
territoire de la commune en 2015 par l'établissement public foncier régional
PACA (EPF PACA),
Il s’agit du terrain du Vallat de Saint Jean, cadastré section AC n°154 d’une
contenance de 88 a 69 ca, situé chemin du Moulin, qui avait été acheté par
l'EPF PACA en 2009 et qui a été revendu à un bailleur social par un acte du 30
juin 2015.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 2
mai 2016,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par
l'Etablissement public foncier régional PACA en 2015.
PRÉCISER que ce bilan sera annexé au compte administratif 2015.
RESULTAT DU VOTE
MRRM NRA E AR Lt MATRA TE EAN ROLE rss a ss nana rat ts ss Tata nt VOIX POUR ? VOIX CONTRE } ABSTENTIONS
# # 26
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2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d’affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone,
LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-37
OBJET : TARIFS DES SEJOURS PROPOSES PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Mme Roselyne MILELLI, adjointe déléguée à la jeunesse,
aux affaires scolaires et à la culture.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-37
VU le Code des marchés publics,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-07-57 en date du 2 juillet 2015
décidant de déléguer à monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une
partie des compétences énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le deuxième alinéa de l’article L. 2122-22 du CGCT prévoit que le maire peut
par délégation du conseil municipal, être chargé de fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs et les droits prévus au profit de
la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
A plusieurs reprises, le conseil municipal a fixé des tarifs pour les séjours et les
sorties de l’accueil de loisirs en respectant les mêmes règles.
Les taux de participation des familles ont été alors fixés en fonction du coût du
séjour TTC (hors animateurs) à partir des quotients familiaux.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les taux de
participation des familles aux séjours de l’accueil de loisirs et aux sorties
exceptionnelles présentés dans le tableau ci-dessous :
séjours avec nuitées,
activité exceptionnelle (journée au ski, karting, .…).
Quotient familial | <=400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >=1100 | Extérieur
Taux de
ect 40% | 50% | 55% | 60% | 65% | 100%
hors animateurs)
CONSIDERANT l'intérêt pour des raisons pratiques de déléguer à monsieur le
Maire la fixation des tarifs dans le respect des taux déterminés par le conseil
municipal,
APRES avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 2
mai 2016,
AYANT OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER les taux de participation des familles pour les séjours et les
sorties exceptionnelles organisés par l'accueil de loisirs sans hébergement « Maison Lippi » tels que définis ci-dessus.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-37
DÉCIDER de déléguer à monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la fixation des tarifs des séjours et des sorties exceptionnelles organisés par l'accueil de loisirs sans hébergement « Maison Lippi » en respectant ces taux de participation.
AUTORISER monsieur le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre
en son nom, en cas d'absence ou de tout autre empêchement de sa part, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente
délibération.
RESULTAT DU VOTE
sonnanausss savante eas pris anmsa sans à à enr ee nns VOIX POUR ; VOIX CONTRE ; ABSTENTIONS î ) 4 s" A $ 26 ; } i /
PEAR EN NO LP 8 RAT UE HS NE A NN M SNS RER MERE EN M LE NN NA E
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ré VER Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d'affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: FAVIER
Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-38
OBJET : LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : VENTE DE TERRAINS SITUES
ROUTE DU PUY
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN -— 1” adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales,
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2016-05-38
Pour remplir ces objectifs de rattrapage en termes de logements locatifs sociaux
et pour répondre aux dossiers de demande de logement déposés par les Saint
Saturninois, la municipalité souhaite réaliser un projet s’intégrant à l’habitat
pavillonnaire dans le quartier situé route du Puy.
A la demande de la commune, un projet de logements a été étudié par la société
Grand Delta Habitat sur les parcelles suivantes sises route du Puy à Saint-
Saturnin-lès-A vignon :
— parcelle de terrain d’une superficie de 1 276 m° à détacher de la parcelle
cadastrée section AP n°4,
— parcelle de terrain d’une superficie de 1 226 m? à détacher de la parcelle
cadastrée section AP n°6.
Il s’agit d’un projet de construction de 8 villas pour des logements locatifs
sociaux.
Dans le cadre de l’étude de faisabilité, le prix de revient prévisionnel du
programme a été évalué à 1 268 680 € TTC.
Aujourd’hui, il est proposé de céder à la société Grand Delta Habitat
dont le siège est situé 3 rue Martin Luther King à Avignon
les parcelles de terrain susvisées d’une superficie totale de 2 502 m°.
Le service France Domaine a estimé le 28 avril 2016 les deux parcelles
susvisées d’une superficie totale de 2 502 m° à 225 000 € (environ 90 € le m°,
Cf. évaluation ci-annexée).
Pour équilibrer financièrement l’opération compte tenu de la réduction du
nombre de logements, à la demande de la municipalité, par rapport au projet
initial, Grand Delta Habitat propose d’acheter le terrain au prix de 100 000 €.
Cela représente une moins-value de cession de 125 000 €.
APRÈS avis de la commission urbanisme - travaux — développement durable réunie le 2 mai 2016,
APRÈS avis de la commission des finances et des affaires générales réunie le 2
mai 2016,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
CEDER à la société Grand Delta Habitat au prix de 100 000 € (cent mille
euros) les parcelles de terrain suivantes :
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-38
— parcelle de terrain d’une superficie de 1 276 m? à détacher de Ia parcelle
cadastrée section AP n°4,
— parcelle de terrain d’une superficie de 1 226 m° à détacher de la parcelle
cadastrée section AP n°6.
PRÉCISER que cet acte sera établi en l’étude de Maître Patrick MARTINEL,
notaire à Avignon.
AUTORISER monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et
toutes les pièces y afférentes.
PRÉCISER que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
PRECISER que le montant de la moins-value foncière réalisée sur cette cession
sera déductible des pénalités dues par la commune au titre de la loi SRU.
RESULTAT DU VOTE
VOIX CONTRE ABSTENTIONS
5
Mmes BERARD — GAZONNET
MM. DUCLERCQ-CARO-CRISA
A
VOIX POUR
21 pement
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
313
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d'affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIÈERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent:
M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-39
OBJET : RH - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
Va la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-39
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide
de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
AUTORISER monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de loi du 26 janvier 1984 précitée pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles.
PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
RESULTAT DU VOTE
EAN HE DL ED D MS À NN NS M D 8 SSH 0 M VOIX POUR f VOIX CONTRE ABSTENTION ©
26 ! / / : # RSC EMAN EME NES ELLE LMI SELS MES LENS LIEN MIN PS ON NTM I INT LI ES ENT N See san
à
es
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 26
Date de la convocation
03/05/2016
Date d'affichage
12/05/2016
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 9 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, RABERT Christophe, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M.COUSTON Rémy. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent: M. JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2016-05-40
OBJET : ACHATS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE DENREES
ALIMENTAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
Le marché relatif à l’achat et la livraison de denrées alimentaires arrive à
échéance en novembre 2016. Ce marché est le résultat d’une consultation
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2016-05-40
passée en groupement de commandes en 2012 avec les communes de Morières
les Avignon et de Villeneuve lez Avignon.
Ce groupement a permis d’apporter des satisfactions en termes d'économie et
d'organisation. Par conséquent il est envisagé de pérenniser cette mutualisation
de moyens pour la plupart des denrées alimentaires.
Pour limiter les démarches administratives, et faciliter la coordination entre les communes, il est toutefois nécessaire de passer une convention pour la constitution du groupement de commandes.
Le marché sera passé en procédure adaptée avec un montant minimum et un maximum pour chacune des communes membres du groupement.
Conformément au Code des Marchés Publics, il convient de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour la Commission d’ Appel d'Offres du groupement, parmi les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres de la commune.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes entre
les communes de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Morières-lès-Avignon, et le
SIVURS Villeneuve lez Avignon-Pujaut (SIVURS), pour l’achat et la livraison
de denrées alimentaires.
AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes.
DÉSIGNER monsieur le Maire de Morières-lès-Avignon en tant que
coordonnateur du groupement.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : O4 90 22 68 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de ia transmission
en préfecture
le 12/05/2016
de la publication
le 12/05/2016
Jean FAVIE
Délibération n°2016-05-40
DÉSIGNER monsieur Serge MALEN membre titulaire et monsieur René
TRUCCO membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement.
AUTORISER monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces
afférentes à ce projet.
PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
RESULTAT DU VOTE
f VOIXPOUR "77" VOIX CONTRE Ÿ"ABSTENTION ; $ j ;
nent
313
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com