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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 09 15cr Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 09 15cr)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 24 septembre 2015

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 40 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, ROTH Sandrine, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, STIRNEMANN-BLUCHER Christine, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, SCHOENHENTZ Frédéric, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, WASERMAN Sylvain, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, ESSLINGER Bernard.

Madame MARQUES Virginie a donné procuration à Monsieur WASERMAN Sylvain pour voter en son nom.

Monsieur JACOB André a donné procuration à Madame BAUER Liliane pour voter en son nom.

Madame LEMMEL Marie-Claude a donné procuration à Monsieur LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 1 membre

Madame HOFMANN Marylène

1. Installation de nouveaux membres du Conseil Communautaire

a. Commune de Gougenheim

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que suite à la démission de Monsieur Bernard KLEIN, le nouveau conseiller communautaire titulaire de la Commune de Gougenheim est Monsieur Frédéric SCHOENHENTZ, Maire de la commune. Il rappelle que cette désignation se fait dans l’ordre du tableau, selon les nouvelles règles en vigueur.

Après lui avoir souhaité la bienvenue, Monsieur le Président proclame ce nouveau membre installé dans ses fonctions. Il lui propose de participer aux travaux de certaines commissions selon son choix.

Ainsi, Frédéric SCHOENHENTZ demande à participer à la Commission Urbanisme.

Les membres du Conseil prennent acte de ces vœux et lui souhaite également la bienvenue.

b. Commune de Truchtersheim-Behlenheim

Par ailleurs, le Président informe également les membres du Conseil que Madame Christine STIRNEMANN-BLUCHER remplace Madame Marie-Odile FRIEDRICH, récemment décédée, en tant que conseillère communautaire titulaire de la Commune de Truchtersheim.Après lui avoir souhaité la bienvenue, Monsieur le Président proclame ce nouveau membre installé dans ses fonctions. Il lui propose de participer aux travaux de certaines commissions selon son choix.

Ainsi, Christine STIRNEMANN-BLUCHER demande à participer aux commissions de travail suivantes :

- Commission Personnes Agées et Handicap,

- Commission Tourisme,

- Commission Petit Patrimoine.

Les membres du Conseil prennent acte de ces vœux et lui souhaite également la bienvenue.

2. Adoption du compte-rendu de la séance du 2 juillet 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 2 juillet 2015.

3. Travaux de construction d’un atelier technique intercommunal à Truchtersheim : marchés de travaux

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil du résultat de la consultation qui avait été lancée pour les marchés de travaux du projet de construction d’un atelier technique intercommunal à Truchtersheim.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour procéder au choix des entreprises pour chaque lot. Le résultat de cet appel d’offres est récapitulé dans le tableau suivant :

N° Désignation du lot Nom de l'entreprise retenue

Montant du marché

Marché de

base Options

Montant total

avec options

1 Terrassement / Voirie RAUSCHER 60 834,35 € 60 834,35 €

2 Gros-Œuvre SELTZ CONSTRUCTIONS 431 986,67 € 3 254,12 € 435 240,79 €

3 Charpente métallique FRAMATEC 38 983,18 € 38 983,18 €

4 Etanchéité / Zinguerie SOPREMA 34 116,88 € 3 120,00 € 37 236,88 €

5 Bardage / Couverture métallique GALOPIN 89 910,96 € 89 910,96 €

6 Menuiseries extérieures WEHR MIROITERIE 19 964,80 € 19 964,80 €

7

Portes de garage

sectionnelles et

pliantes

BN France 2000 16 621,00 € 20 240,00 € 36 861,00 €

8 Serrurerie SIBLER GROUPE 28 395,00 € 28 395,00 €

9 Plâtrerie / Faux plafonds CILIA 13 099,00 € 13 099,00 €

10 Menuiseries intérieures HUNSINGER 10 466,50 € 1 800,00 € 12 266,50 €

11 Chape / Carrelage LES PEINTURES REUNIES 8 811,00 € 8 811,00 €

12 Peinture / Nettoyage KRATZEISEN PEINTURE 10 006,50 € 7 713,20 € 17 719,70 €13 Chauffage / Ventilation STIHLE FRERES 22 371,96 € 22 371,96 €

14 Electricité ELECTRICITE KLEIN 49 989,95 € 49 989,95 €

15 Sanitaires FRANCOIS ET FILS 12 626,00 € 12 626,00 €

16 Réseaux / Assainissement BEYER ASSAINISSEMENT 69 904,12 € 69 904,12 €

17 Monte-charge Lot infructueux

18 Echafaudage FREGONESE ET FILS 8 176,00 € 8 176,00 €

TOTAL GENERAL 926 263,87 € 36 127,32 € 962 391,19 €

Après discussion, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les différents marchés à intervenir, ainsi que tous documents relatifs aux travaux de construction de cet atelier technique intercommunal.

4. Complexe sportif judo-basket à Furdenheim : nom de la salle

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que les travaux de construction du complexe judo-basket à Furdenheim se terminent et que son ouverture aux usagers devrait pouvoir se faire au courant des vacances scolaires de la Toussaint.

Outre l’organisation de son fonctionnement, il explique que le moment est également venu de « baptiser » ce complexe sportif en lui donnant un nom. Plusieurs propositions ont ainsi été faites ces derniers mois ; le Bureau des Vice-Présidents propose de retenir le nom suivant :

ESPACE SPORTIF L’UNION KOCHERSBERG ACKERLAND

Après délibération, les membres du Conseil valide la proposition des Vice-Présidents et décident de nommer le nouvel équipement « ESPACE SPORTIF L’UNION KOCHERSBERG ACKERLAND ».

5. Convention de mise à disposition aux associations utilisatrices

En vue de la mise à disposition de l’Espace Sportif l’Union Kochersberg Ackerland à ses différents utilisateurs, une convention de mise à disposition des locaux a été rédigée afin de formaliser cette mise à disposition et d’en définir les modalités pratiques et financières.

Le Président rappelle que pour l’ensemble des installations sportives communautaire, les utilisateurs prennent en charge une participation financière de 7,62 € / heure.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire valide le dispositif de convention avec les utilisateurs à compter de la date de livraison de l’équipement et autorise le Président à la signer.

6. Conventions de remboursement des charges locatives des ALSH

Le Président rappelle aux membres du Conseil que les accueils périscolaires et extrascolaires de l’ancienne Communauté de communes Ackerland fonctionnent dans des locaux communaux. Les charges liées au fonctionnement de ces locaux (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères, contrôles périodiques) sont supportées par les communes propriétaires, et il conviendrait qu’elles fassent l’objet d’un remboursement par la communauté de communes.Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les conventions définissant les conditions de mise à disposition des locaux en faveur de l’accueil périscolaire avec les Communes de Furdenheim, Ittenheim et Quatzenheim.

7. Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

DINGSHEIM Restauration de 3 tableaux et de 2 statues de l’Eglise 16 450,00 € 4 935,00 €

TRUCHTERSHEIM Restauration d’un calvaire 1 700,00 € 510,00 €

TOTAL 18 150,00 € 5 445,00 €

8. Assurance statutaire : renouvellement du contrat

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Président expose :

- Considérant la nécessité pour la communauté de communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès)

- Considérant que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984

- Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le centre de gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution ‘assurance statutaire’ de 3% du montant de la cotisation acquittée

- Considérant le mandat donné au centre de gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la communauté de communes - Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le centre de gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019, celui-ci a retenu l’assureur AXA et les courtiers Yvelin-Collecteam et propose les conditions suivantes : o Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 4,56 %

Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

o Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant +/- de 200h / trim.) Taux : 1,27 %

Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

o Contrat en capitalisation

o Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

o Durée du contrat : 4 ans.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :- prend acte des résultats de la consultation du Centre de gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019

- autorise Monsieur le Président :

o à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,56 %

• Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

• Taux : 1,27 %

• Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Contrat en capitalisation

Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

Durée du contrat : 4 ans.

o à verser la contribution ‘assurance statutaire’ au Centre de gestion du Bas-Rhin fixée comme suit : 3% du montant de la cotisation due à l’assureur. - précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : o agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité

o agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

9. Création poste d’adjoint administratif de 2ème classe

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er janvier 2016 afin de pérenniser le poste d’un agent recruté en contrat CAE-CUI.

Le traitement sera basé sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs et éventuellement le régime indemnitaire en vigueur.

10.Création poste d’adjoint technique de 2ème classe

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2015 afin de faire face aux besoins de l’équipe technique.

Le traitement sera basé sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques et éventuellement le régime indemnitaire en vigueur.

11.Création d’un poste d’adjoint technique

Le Président fait part aux membres du Conseil de la nécessité de recruter un agent d’entretien et de maintenance afin de faire face efficacement au besoin d’entretien du nouveau complexe sportif judo-basket à Furdenheim.

Après délibération, les membres du Conseil Communautaire décident de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2015. Dans la mesure du possible, le recrutement se fera par voie d’un contrat aidé CAE-CUI. A défaut, le contrat sera de droit public.

Le traitement sera basé sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques et éventuellement le régime indemnitaire en vigueur.12. Subvention

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250,00 € à la Ferme Equestre de Wintzenheim pour l’organisation du Championnat de France amateur de TREC (Techniques de Randonnée Equestre de Compétition).

13.Décisions modificatives

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident le transfert de crédits suivants :

Budget principal :

Section de fonctionnement – dépenses :

-de l’article 60632 – Fournitures de petit équipement, à l’article 61558 – Autres biens mobiliers, transfert d’un montant de 20.000,-€.

-de l’article 6218 – Autre personnel extérieur, à l’article 6217 – Personnel affecté par la commune membre du GFP, transfert d’un montant de 19.750,-€. -de l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations, à l’article 611 – Contrats de prestations de services avec des entreprises, transfert d’un montant de 150.000,-€.

Budget annexe de l’Ecole de musique :

Section de fonctionnement – dépenses :

-à l’article 64131 – Rémunérations, à l’article 6455 – Cotisations pour assurance du personnel, transfert d’un montant de 4.000,-€.

14. Etude sur les possibilités d’extension de l’ALSH Maxi-Mômes à Truchtersheim

15. Visite officielle à Drummondville dans le cadre du jumelage

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’une convention de coopération a été signée en juillet 2010 avec la Ville de Drummondville située au Québec.

Dans le cadre des échanges avec cette collectivité québécoise, une délégation d’élus de notre communauté de communes se rendra à Drummondville du 28 octobre 2015 au 1er novembre 2015.

Un mandat spécial doit être accordé par le Conseil Communautaire aux représentants qui se déplaceront au Québec.

Après délibération, le Conseil Communautaire donne mandat spécial à Messieurs Jean- Claude LASTHAUS, Jean-Luc TOUSSAINT et Jean-Charles LAMBERT pour représenter la Communauté de Communes du Kochersberg auprès de la Ville de Drummondville dans le cadre de la visite officielle qui aura lieu du 28 octobre 2015 au 1er novembre 2015.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire décide de prendre en charge les sommes exposées par ce voyage et de procéder au remboursement intégral des frais qui seront engagés par les membres du Conseil participants à cette mission, sur présentation de justificatifs de dépenses.

Le Président,

Justin VOGEL