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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 17 10 13 cr Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 17 10 13 cr)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 17 octobre 2013

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 57 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, TARDIVAUD Françoise, FIACRE Gabrielle, JACOB Chantal, HOEFFEL Dominique, CLAUSS Anne-Raphaële, PANTER Angèle, GARNIER Françoise, VOITURIER Andrée, FRIEDRICH Marie-Odile, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BOHR Freddy, KRENCKER Denis, UNTERSTOCK Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, KREMER Jean-Marie, LUTTMANN Pierre, VIERLING Martin, MUNCH Jean-René, JUNG Claude, HERRMANN Marc, KLEIN Bernard, MEYER Dominique, ROHNER Daniel, HABER Alain, RUCH Jean-Jacques, URBAN René, VIOLA Gilbert, KAISER Lucien, GROSSKOST Alain, GRUBER Daniel, EXINGER Alfred, GINSZ Luc, BURGER Etienne, PIERRE Jean-Louis, GANGLOFF Jean- Charles, AMANN Gilbert, MEHN Jean-Pierre, JACOB André, AFFOLTER Claude, WASERMAN Sylvain, LIBERT Christian, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, REYSZ Jean-Michel, HOENEN Claude, WENDLING Jean- Luc, MICHEL Roland, ESSLINGER Bernard.

Membres absents excusés : 4 membres

Messieurs DAUL Dominique, LEITZ Bernard, SAUMON Richard, NONNENMACHER Jean- Jacques.

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 12 septembre 2013.

2. Participation aux travaux de construction d’un Office du tourisme et d’extension de la Maison du Kochersberg

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le projet de la Commune de Truchtersheim de redynamisation du centre-ville par la création d’un Pôle Culturel au niveau de la Place du Marché.

Le projet est constitué d’une part de travaux d’aménagements extérieurs et d’autre part de travaux de démolition partielle, de rénovation et de reconstruction du bâtiment historique où est situé actuellement la Maison du Kochersberg et la Maison du Tourisme.

Les travaux suivants sont ainsi programmés :

- Réaménagement de la Place du Marché et de son impasse, avec notamment la création d’une ruelle piétonne pour désenclaver l’impasse ;

- Travaux de rénovation et d’extension de la Maison du Kochersberg, avec notamment la création d’une salle de conférence ;

- Travaux de création d’un Office du tourisme ;

- Travaux de création d’un atelier d’artiste-artisan et d’une galerie ; - Travaux de création d’un café des arts ;

- Travaux de création d’un Pôle multimédia.La communauté de communes étant compétente à la fois pour la gestion et le développement de la Maison du Kochersberg et pour le tourisme sur notre territoire, elle doit être associée à ce projet d’ensemble.

Concernant les travaux d’extension du musée, le projet prévoit notamment de récupérer les surfaces de l’actuelle Maison du Tourisme et des anciens locaux de la communauté de communes, soit environ 150 m² d’exposition supplémentaires. Les travaux de rénovation permettront notamment de sécuriser les locaux et de se mettre en conformité par rapport aux normes d’accessibilité.

A l’emplacement de l’ancienne Poste, un Office de tourisme flambant neuf sur une surface de 100 m² sera construit, au-dessus duquel sera aménagée une salle de conférence d’environ 80 m².

Au stade de l’Avant-projet sommaire, le coût de cette opération est évalué comme suit :

- Aménagements extérieurs :

- Création Atelier artiste-artisan, galerie et café des arts :

- Rénovation Maison du Kochersberg et Office du tourisme : TOTAL GENERAL (travaux et honoraires de Moe) :

550 000,00 € H.T.

1 646 040,00 € H.T.

738 400,00 € H.T.

2 934 440,00 € H.T.

Le Président précise que la maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par la Commune de Truchtersheim et qu’elle réalisera les travaux de la Maison du Kochersberg et de l’Office du Tourisme pour le compte de la Communauté de Communes du Kochersberg.

Ce projet d’ensemble devrait être fortement soutenu par l’Etat (via la DETR), la Région Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin (le projet est d’ailleurs inscrit au contrat de territoire comme projet de centralité urbaine).

Le plan de financement reste à préciser, mais s’établit à ce jour comme suit :

- Etat – DETR :

- Région Alsace :

- Conseil Général du Bas-Rhin :

- Communauté de Communes du Kochersberg :

- Commune de Truchtersheim :

400 000,00 €

600 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

1 034 440,00 €

Au terme de ces explications, le Conseil Communautaire débat de ce projet. Il valide les termes du projet et autorise la Commune de Truchtersheim à réaliser les travaux sous la forme d’un mandat de maîtrise d’ouvrage. Le Président est autorisé à signer la convention de mandat à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.

3. Modification du Règlement du service des déchets ménagers : prise en compte du contrôle d’accès par badge dans les déchetteries

Le Président explique aux membres du Conseil que suite à la mise en place du système de contrôle d’accès par badge dans les déchetteries intercommunales, la modification des modalités d’accès doit être prise en compte par le règlement du service des déchets ménagers et par le règlement intérieur des déchetteries intercommunales.

Il rappelle les principales règles qui ont changé :

- Chaque redevable du territoire (particuliers, professionnels, collectivité) se verra attribuer un badge d’accès. Le badge est personnel, nominatif, non-cessible et est fourni gracieusement par la collectivité ;

- Il ne sera pas possible de bénéficier d’un second badge par mesure de confort, même contre paiement ;

- En cas de déménagement hors du territoire, le badge devra être rendu à la communauté de communes ; à défaut, le numéro d’ordre de celui-ci sera désactivé afin que le badge ne soit plus utilisable.- En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge, le numéro d’ordre de celui-ci sera désactivé et un nouveau badge sera attribué. Le Président propose de fixer le tarif de remplacement du badge à 30 €.

Après discussion, le Conseil entérine les propositions du Président. Le règlement du service des déchets ménagers est modifié en conséquence pour tenir compte de cette évolution. Le Conseil décide en outre de fixer le tarif de remplacement du badge d’accès en cas de perte, de vol ou de détérioration à 30 €.

4. Incinération des ordures ménagères résiduelles à l’UIOM de Strasbourg : avenant au contrat avec Senerval

Le Président rappelle aux membres du Conseil que les ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées sur notre territoire sont incinérées à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Strasbourg (UIOM) qui est gérée par l’entreprise SENERVAL.

Il explique qu’au 1er juillet 2012 est entré en vigueur l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Cet arrêté prévoit des conditions plus strictes pour définir les mâchefers valorisables.

Cette nouvelle norme ne permet plus à SENERVAL de produire systématiquement des mâchefers valorisables. Par conséquent, il doit faire face à des surcoûts d’exploitation significatifs engendrés par les coûts de traitement de ces mâchefers qui doivent notamment être stockés et acheminés vers des unités spécifiques de traitement. Il s’y ajoute la nécessité de procéder à des études et des analyses régulières afin de mesurer les impacts de cette nouvelle réglementation sur la valorisation et le traitement des mâchefers.

La mise en œuvre de cette nouvelle norme relevant de l’imprévision, un avenant au marché doit être conclu pour prendre en compte ces surcoûts d’exploitation, déterminer le montant de l’indemnité d’imprévision due au titre du second semestre de l’année 2012 et déterminer les modalités de calcul du surcoût d’exploitation à notre charge pour les années à venir.

Le Président explique que le montant qui sera due par la communauté de communes est calculé en fonction des tonnages de déchets apportés. Pour le second semestre de l’année 2012, le montant de l’indemnité d’imprévision s’élève ainsi 16 290,00 € HT.

Au terme de ces explications, le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide de conclure cet avenant et autorise le Président à signer l’avenant à intervenir.

5. Assurance statutaire : adhésion au contrat de groupe du Centre de gestion du Bas-Rhin

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Président expose :

Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son

compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché

d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour

le contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 celui-ci a retenu l’assureur AXA et le courtier Yvelin et propose les conditions suivantes :

- Agents immatriculés à la CNRACL :

⋅ Taux : 3,85 %

⋅ Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

- Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

⋅ Taux : 1,00 %

⋅ Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

- Contrat en capitalisation

- Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2014

- Durée du contrat : 2 ans

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 ;

Autorise le Président à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2014-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Le nouveau contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de deux ans.

Précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

6. Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

BEHLENHEIM Restauration d’une statuette en bois « La vierge à l’enfant » 1 340,00 € 402,00 €

TOTAL 1 340,00 € 402,00 €Pierre LUTTMANN, Président de la Commission Petit Patrimoine rappelle également la composition du dossier de demande de subvention qui doit comporter les éléments suivants :

- Demande de subvention motivée

- Délibération du Conseil municipal

- Devis détaillé des travaux envisagés

- Descriptif détaillé du patrimoine à restaurer (date de réalisation, détail des matériaux mis en œuvre, valeur patrimoniale du monument, intérêt de la restauration, etc.)

- Photos du patrimoine à restaurer

Il précise que seuls les dossiers complets seront instruits et étudiés par la commission.

7. Affaires de personnel : détermination des ratios promus-promouvables

Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur est déterminé par l’organe délibérant de chaque collectivité.

Un taux de promotion, appelé « ratio promus/promouvables », est déterminé souverainement par l’Assemblée délibérante après avis du Comité technique paritaire. Ce taux est fixé pour chaque grade d’avancement et est appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade. Ce taux peut varier de 0 à 100% et peut varier d’un grade d’avancement à l’autre.

La Communauté de Communes du Kochersberg doit donc fixer pour chaque grade d’avancement ce taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, excepté ceux des cadres d’emplois des agents de police municipale.

Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme de la Communauté de Communes,

Considérant qu’en vue de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’avancement de grade, il est proposé de retenir un ratio à 100% pour l’ensemble des grades d’avancement de toutes les filières et de prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l’autorité territoriale et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en sa séance du 22 septembre 2009, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 35,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter les ratios d’avancement de grade proposés ci-dessus. Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l’article 1er n’est pas un entier, le résultat obtenu est arrondi à l’entier supérieur.8. Décision modificative

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident le transfert de crédits suivants :

Budget annexe des déchets ménagers :

Section de fonctionnement – dépenses :

-de l’article 611 – Sous-traitance générale, à l’article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance, transfert d’un montant de 4.500,-€.

Le Président,

Justin VOGEL