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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 26 03 15cr Document publié le Jeudi 26 mars 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 26 03 15cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 26 mars 2015

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, BAUER Liliane, LEMMEL Marie-Claude, FRIEDRICH Marie-Odile, HOFMANN Marylène, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, KLEIN Bernard, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean- Charles, HUBER Luc, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean- Jacques,

Membres absents excusés : 4 membres

Mesdames ROTH Sandrine, BOEHLER Denise

Messieurs WASERMAN Sylvain, MICHEL Roland

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 15 janvier 2015.

2. Comptes administratifs – Année 2014

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les différents comptes administratifs de l’année 2014 qui s’établissent comme ci-après :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Recettes 12 949 173,05 € 3 568 043,99 €

Dépenses 7 535 478,54 € 6 901 551,29 €

Excédent / Déficit 5 413 694,51 € - 3 333 507,30 €

Excédent global de

clôture 2 080 187,21 € Budget annexe des Déchets Ménagers

Fonctionnement Investissement

Recettes 3 249 092,15 € 791 182,43 €

Dépenses 2 392 860,12 € 63 980,65 €

Excédent / Déficit 856 232,03 € 727 201,78 €

Excédent global de

clôture 1 583 433,81 €

Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Fonctionnement Investissement

Recettes 392 944,31 € 26 555,04 €

Dépenses 386 240,22 € 0,00 €

Excédent / Déficit 6 704,09 € 26 555,04 €

Excédent global de

clôture 33 259,13 €

Sous la présidence de Monsieur Etienne BURGER, 2ème Vice-Président, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les comptes administratifs ainsi présentés.

3. Comptes de gestion – Année 2014

Le Conseil Communautaire, vu la concordance de la comptabilité de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle de la Trésorerie de Truchtersheim, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion de l’année 2014 des différents budgets.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2014

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2014 des différents comptes administratifs comme suit :

Budget Principal

Excédent de

fonctionnement Affectation

5 413 694,51 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 2 080 187,21 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 3 333 507,30 €

Déficit

d’investissement Affectation

3 333 507,30 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 3 333 507,30 € Budget annexe des Déchets Ménagers

Excédent de

fonctionnement Affectation

856 232,03 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 856 232,03 €

Excédent

d’investissement Affectation

727 201,78 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 727 201,78 €

Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Excédent de

fonctionnement Affectation

6 704,09 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 6 704,09 €

Excédent

d’investissement Affectation

26 555,04 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 26 555,04 €

5. Budget primitif – Année 2015

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un projet de budget primitif pour l’année 2015. Ce projet concerne le budget principal et les budgets annexes (Déchets ménagers et Ecole de musique).

Budget Principal

Monsieur le Président présente chapitre par chapitre les propositions se rapportant à la section de fonctionnement qui s’équilibre à 11 252 972,74 €. Malgré des recettes très légèrement en baisse, notamment en raison de la baisse significative des dotations de l’Etat et des dépenses en très légère augmentation (+1,99%), le projet de budget permet de dégager un virement à l’investissement de 3 400 000 €.

Le Président présente ensuite la section d’investissement qui s’équilibre à 13 392 832,03 €.

Les principaux investissements de l’année seront constitués essentiellement par le projet de complexe sportif judo-basket qui doit être construit à Furdenheim (3 500 000 €). Il est également prévu de construire un atelier technique intercommunal pour les besoins des services techniques de la communauté de communes (700 000 €). D’autres investissements sont prévus pour permettre l’extension de la Maison du Kochersberg et la création d’un Office du tourisme au sein d’un Pôle culturel à Truchtersheim.Le financement de l’ensemble des dépenses pourra être assuré sans augmentation des taux d’impôts locaux. Aussi, le Président propose de fixer les taux des 4 taxes locales pour l’année 2015 comme suit :

٠ Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00% ٠ Taxe d’Habitation : 13,22% ٠ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,00% ٠ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 11,60%

Compte tenu des bases fiscales prévisionnelles, le produit fiscal attendu des 4 taxes locales est ainsi de 7 120 175,00 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2015 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il décide également de fixer les taux des 4 taxes locales comme indiqués ci-dessus.

Budget annexe des Déchets Ménagers

La proposition de budget primitif 2015 pour le service des déchets ménagers s’établit comme suit :

٠ La section d’exploitation s’équilibre à 3 361 932,03 €

٠ La section d’investissement s’équilibre à 1 075 228,78 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2015 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

La proposition de budget primitif 2015 pour le service de l’Ecole de Musique s’établit comme suit :

٠ La section de fonctionnement s’équilibre à 407 704,09 €

٠ La section d’investissement s’équilibre à 33 255,04 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2015 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

6. Attribution de compensation

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 1.138.201,00 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux communes membres.

- Cette attribution se répartit comme suit :

COMMUNES Montant de l'Attribution de compensation

BERSTETT 21 801,00 €

DINGSHEIM 56 370,00 €

DOSSENHEIM/KOCHERSBERG 11 631,00 €

DURNINGEN 9 334,00 €FESSENHEIM LE BAS 2 891,00 €

FURDENHEIM 65 813,00 €

GOUGENHEIM 9 204,00 €

GRIESHEIM/SOUFFEL 52 716,00 €

HANDSCHUHEIM 19 126,00 €

HURTIGHEIM 25 766,00 €

ITTENHEIM 179 097,00 €

KIENHEIM 6 847,00 €

KUTTOLSHEIM 45 059,00 €

NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 33 158,00 €

PFETTISHEIM 12 825,00 €

PFULGRIESHEIM 67 827,00 €

QUATZENHEIM 46 510,00 €

ROHR 14 435,00 €

SCHNERSHEIM 35 558,00 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM 71 483,00 €

TRUCHTERSHEIM 234 161,00 €

WILLGOTTHEIM 82 704,00 €

WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 1 135,00 €

WIWERSHEIM 32 750,00 €

TOTAL 1 138 201,00 €

7. Exécution du budget primitif 2015

Après avoir adopté les budgets primitifs de l’année 2015 (budget principal et budgets annexes), le Conseil Communautaire charge le Président de l’exécution des budgets en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre.

8. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Politique d’aide aux familles pour l’accès aux micro-crèches 20 000,00

ABRAPA : soutien au service de portage de repas 8 000,00

Coopérative du collège de Pfulgriesheim 2 176,00

Coopérative du collège de Truchtersheim 2 900,00

Mathématiques sans frontières 610,00

Ecole de Danse populaire alsacienne 4 000,00Ecole de Musique Trois Chapelles 4 200,00

GEM Les Châteaux 2 000,00

Bibliothèque de Berstett 250,00

Bibliothèque de Dingsheim 250,00

Bibliothèque de Kuttolsheim 250,00

Club Vosgien du Kochersberg 500,00

Association Quatz’Trotters : Trail du Kochersberg 750,00

Association 1 Cœur, 1 Vie 2013 : opération 1 Rose, 1 Espoir 2 000,00

Chorale du Collège du Kochersberg : concerts au bénéfice des Restos du Cœur 2 000,00

Commune de Stutzheim-Offenheim : eTourEurope 700,00

Collège de la Souffel : voyage à Paris « Mémoire, histoire et citoyenneté » 250,00

Association Sportive du Collège de la Souffel : déplacement aux championnats de France 250,00

Association Solid’R4 Maroc 200,00

9. Subvention

Sur proposition des membres de la Commission Personnes Agées et Handicap, le Conseil Communautaire décide de verser une subvention de 891,03 € à l’Association Main dans la Main, afin de permettre des travaux d’aménagement du logement de Lucas KLIMESCH, enfant de Neugartheim-Ittlenheim qui souffre d’un handicap très lourd.

10.Contribution financière au Fonds de solidarité pour le logement

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’accorder pour l’année 2015 une participation financière de 200,-€ pour le financement du Fonds de solidarité pour le logement qui entre dans le cadre des compétences en matière d’action sociale du Conseil Général du Bas-Rhin.

Le Président est autorisé à signer la convention à intervenir.

11.Etat du personnel au 1er janvier 2015

Monsieur le Président présente l’état du personnel de la Communauté de Communes du Kochersberg au 1er janvier 2015. Les membres du Conseil Communautaire adoptent à l’unanimité, le tableau des effectifs comme suit :

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps

non

complet

Filière administrative

Attaché

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème

A

B

9

4

1

9

4

1classe

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

C

C

C

1

1

2

1

1

2

Filière technique

Ingénieur

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe

A

C

C

4

1

1

2

4

1

1

2

1

1

Filière animation

Animateur principal 2ème classe B

1

1

1

1

Filière culturelle

Bibliothécaire

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant de conservation principal 2ème

classe

Assistant de conservation

Adjoint du patrimoine 2ème classe

A

B

B

B

C

9

1

1

2

2

3

9

1

1

2

2

3

TOTAL GENERAL 23 23 1

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps

partiel

Filière administrative

Attaché principal A

1

1

1

1

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique 2ème classe

C

C

2

1

1

2

1

1

Filière culturelle

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

B

27

27

27

27

27

27

TOTAL GENERAL 30 30 27

ETAT DU PERSONNEL EN CONTRATS DE DROIT PRIVE

Emplois Contrat Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail

Administration générale

Attaché CAE-CUI

1

1

1

1 35/35ème

Service technique

Agent d’entretien

Ouvrier technique

CAE-CUI

CAE-CUI

2

1

1

2

1

1

35/35ème

35/35ème

TOTAL GENERAL 3 312.Projet d’atelier technique intercommunal : Avant-projet sommaire

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le projet de construction d’un atelier technique intercommunal. Le bâtiment sera implanté en extension de l’actuel atelier municipal de Truchtersheim.

Il rappelle que la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecture TAND’M ARCHITECTES. Il présente les plans du projet au stade de l’Avant-projet sommaire. La surface utile totale qui sera construite sera de 1 102 m² et comportera notamment 5 travées ouvertes de 6 x 12 m, ainsi que des espaces de stockages en grand nombre et un atelier multifonctions.

Des espaces extérieurs sont également prévus pour permettre le stationnement, le stockage en extérieur, le lavage des chapiteaux ou encore le retournement de camions semi-remorque.

Le coût des travaux au stade de l’Avant-projet sommaire est ainsi évalué à 1 266 910,00 € H.T., aménagements extérieurs et parkings compris.

Le coût global de l’opération est évalué comme suit :

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C.

Travaux 1 266 910,00 € 1 520 292,00 €

Maîtrise d’œuvre et honoraires 142 306,00 € 170 767,20 €

Etudes préalables 13 426,00 € 16 111,20 €

Frais annexes 14 500,00 € 17 400,00 €

TOTAL 1 437 142,00 € 1 724 570,40 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

٠ Fonds de compensation de la T.V.A. : 282 898,53 € ٠ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 422 764,00 € ٠ Budget annexe Régie OM : 225 000,00 € ٠ Com. Com. Kochersberg : 793 907,87 €

Au terme de cette présentation, les membres du Conseil débattent de ce projet et approuvent les termes de l’Avant-projet sommaire.

Après délibération, le Conseil Communautaire valide l’Avant-projet sommaire et autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce projet et notamment à procéder aux démarches suivantes :

٠ Engager la phase d’Avant-projet définitif (APD) avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ٠ Faire la demande de permis de construire

٠ Etablir la demande auprès de l’Etat pour l’obtention de la DETR.

13.Adhésion à la future Agence technique d’ingénierie publique en tant que membre fondateur

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la communauté de communes en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Au terme de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ; Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Approuve (2 contre, 2 abstentions) le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération.

14.Convention de gestion avec les crèches parentales La Clé des Champs et Les Petits Lutins

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil un projet de convention de partenariat avec les crèches parentales de notre territoire, à savoir la crèche La Clé des Champs à Truchtersheim, et la crèche Les Petits Lutins à Schnersheim.

Ces conventions doivent permettre de définir les rapports entre la communauté de communes et les deux crèches parentales et notamment selon quelles modalités une subvention annuelle leur sera versée.

Les crèches parentales de notre territoire assurent une mission de service public, ces conventions de gestion définissent donc également une série d’obligations que les associations de parents s’engagent à respecter.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire entérine la mise en œuvre de ces conventions de gestion avec les deux crèches parentales du territoire et autorise le Président à les signer.15.Convention de mise à disposition des locaux du nouveau gymnase de Pfulgriesheim au Collège de la Souffel

Les travaux du nouveau gymnase étant désormais achevés, le bâtiment peut être mis à disposition des différents utilisateurs, notamment le Collège de la Souffel. Une convention de mise à disposition des locaux doit être signée avec le collège pour matérialiser cette mise à disposition et en définir les modalités pratiques et financières.

Le Président rappelle que le collège, comme tous les utilisateurs de nos installations sportives participent financièrement à hauteur de 7,62 € / heure.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire entérine la mise en œuvre de cette convention à compter du 1er mars 2015 et autorise le Président à la signer.

16.Extension du musée : demande de subvention

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de Communes du Kochersberg a délégué la maîtrise d’ouvrage du projet de pôle culturel, incluant notamment la rénovation et l’extension de la Maison du Kochersberg, à la Commune de Truchtersheim.

Les travaux de construction propres au musée sont estimés, selon une répartition à la surface, à 84,65 % du montant des travaux sur le bâtiment existant, soit 1 011 500,00 € ht (valeur février 2013).

Compte tenu de l’importance du montant, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de Madame la Députée Sophie ROHFRITSCH.

17.Renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Le Président expose :

- la nécessité pour la communauté de communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès)

- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide : - vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26

- vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Article 1er : la communauté de communes charge le centre de gestion de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité

- agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016. - régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le centre de gestion, la communauté de communes décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le centre de gestion.

18.Démarche de création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural avec la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 portant création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé ;

Vu l’article L5741-5 III du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les communautés de communes du Kochersberg et du Pays de la Zorn, deux EPCI à fiscalité propre n’appartenant à ce jour à aucun syndicat mixte de type ‘pays’, composent un périmètre d’un seul tenant sans enclave ;

Considérant que le territoire de ces deux communautés de communes dispose d’une histoire commune, d’une structuration de sa population homogène, et de nombreux points de convergence en matière de services publics ;

Considérant leur volonté respective de créer une dynamique de coopération dans des domaines de compétences qui pourraient être déléguées par les deux communautés de communes au PETR ;

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité : - Approuve l’engagement dans une démarche de création d’un pôle d’équilibre territorial et rural avec la Communauté de communes du Pays de la Zorn ;

- Autorise Monsieur le Président à faire toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment d’entamer avec la collectivité partenaire un travail d’inventaire des moyens qui pourraient être mis à disposition des compétences potentiellement déléguées au PETR, que sont le développement touristique, le système d’information géographique, la lecture publique et l’animation du territoire (notamment en matière de développement économique).

19.Festival inter-associations du 11 juillet 2015

Monsieur le Président présente le projet de festival inter-associations que propose d’organiser Jean Kohler, président de la section basket jeunes de l’ACSL Furdenheim. Le principe de ce festival consiste à faire se retrouver l’ensemble des associations du territoire lors d’une soirée festive et conviviale. Ce serait une occasion unique d’échanges entre tous les bénévoles du territoire, autour d’un pique-nique géant et d’un concert.

L’idée de ce festival est très attrayante ; le Président propose d’associer la communauté de communes par le biais d’une subvention qui permettrait de couvrir les frais logistique de la manifestation. La communauté de communes offrirait également des billets gratuits à toutes les associations qui en feraient la demande, ce qui permettrait d’assurer le succès de la manifestation.Après délibération, le Conseil Communautaire décide de soutenir l’organisation de ce festival inter-associations et de verser une subvention de 15 000 € à l’ACSL Furdenheim – section basket jeunes.

20.Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

KUTTOLSHEIM Restauration de l’horloge de l’Eglise 8 585,00 € 2 575,50 €

TRUCHTERSHEIM Réfection de l’escalier du presbytère 12 329,00 € 3 698,70 €

TOTAL 20 914,00 € 6 274,20 €

Le Président,

Justin VOGEL