Procès Verbal - Proces Verbal conseil du 05 07 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal conseil du 05 07 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Pérenchies. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil du 05 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, Département du Nord - Arrondissement de Lille

Commune de Pérenchies

Conseil municipal

Séance du mardi 5 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la

commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, Salle Margerin, place

du Général de Gaulle, sous la présidence de Madame Valérie PROVO-CROCQFER, Maire,

suite à la convocation faite le premier juillet deux mille vingt-deux, et affichée à la porte de la

Mairie.

Présents : Mme PROVO-CROCQFER V. —- Mme GRUSON-WARENDIEN C. -

M. GOUNEL G. - Mme VAN DAELE-VANLAUWE S. - M. ALSTERS V. —

Mme BUYSSE-LYS J. - M. DURIEU P. - M. LOMBART F. - Mme POLLET- NOWAKOWSKI A. - Mme CARLIER A. - M. FACON T. - M. KADNER E. -

M. LEFEBVRE J. - M. ROELENS S$S. - Mme ARZUL S$S. —- M. LECLERCQ A. -—

M. SAVAETE G. - M. DELOBEL B. - M. VANBENEDEN P. - Mme LEGRAND C. - M. DÜTHILLEUL À. _ Mme LOBBRECHT-LEKIEN D. _

M. TOUQUET J-P. - Mme DHOUDAIN V. - M. BIENAIME M. - Mme LEGRAND A.

Absents excusés :

- Mme AMMEUX-LIU C. donne pouvoir à Mme BUYSSE-LYS J.

- M. LOUZANI K. donne pouvoir à M. DELOBEL B.

- M. DELSERT J.Y excusé par M. VANBENEDEN

Absents :

Quorum :

Pour que le quorum soit atteint, il est nécessaire que soit présent, le jour de la séance, 15

conseillers municipaux.

Madame la Maire ouvre la séance et remercie les élus de leur présence pour ce conseil

municipal exceptionnel. Madame la Maire informe l'assemblée que la séance est retransmise

sur le site de la ville via Facebook via un moyen de communication différent.

Madame la Maire souhaite la bienvenue au public et remercie les agents de la commune de

leur présence pour la tenue de cette séance.

Madame la Maire passe à la désignation du secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance

Madame la Maire demande à Madame Joséphine BUYSSE si elle accepte d’être secrétaire

de séance.Après acceptation de Madame Joséphine BUYSSE, Madame la Maire énonce ses missions :

Effectuer l’appel,

Vérifier la validité des pouvoirs,

Contrôler les votes.

Secrétaire de séance : Mme BUYSSE -— LYS J.

Appel nominatif par Madame Joséphine BUYSSE :

Mme AMMEUX C., absente, donne pouvoir à Mme BUVSSE J.,

M. LOUZANI K., absent, donne pouvoir à M. DELOBEL B,

Madame la Maire remercie Madame Joséphine BUYSSE et précise que le quorum est

atteint.

Madame la Maire indique que la séance suivra l’ordre du jour énoncé dans la note de

synthèse transmise avec ia convocation :

Exposé du caractère d’urgence entraînant le non-respect du délai de 5 jours francs

pour convoquer le conseil municipal,

Approbation du procès-verbal du 23 juin 2022,

Démission de Madame Laurence DELOISON, 3Ÿ"® adjointe — délibération actant le

nombre d’adjoints au tableau du conseil municipal et fixant le rang du nouvel adjoint à

élire,

Élection d’une nouvelle adjointe déléguée au rang de 3*"® adjointe,

Intégration de Madame Audrey Legrand au sein du conseil municipal,

Convention avec ENEDIS pour le passage de réseaux rue Jacques HOUSSIN,

Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire au titre de l’article L 2122-

22 du CGCT,

Questions éventuelles.

Madame la Maire donne quelques informations et précise qu’elles sont sans observations ni

débat.

Concernant l'interrogation de Monsieur DÉLOBEL relative aux 2 lignes du tableau

des DIA faisant apparaître le 306 rue de la Prévôté, Madame la Maire explique qu’il

s’agit d’une erreur entre le logiciel OXALYS de la MEL et le cadastre. Il était bien

question des parcelles AB 30 et AB 32 correspondant respectivement aux numéros

306 et 302 rue de la Prévôté. Les services ont appelé la MEL afin que le logiciel soit

mis à jour.

Concernant la voie privée du lotissement de l’opération Respire (question de Monsieur

DUTHILLEUL), tant qu'il y n’aura pas de demande à la MEL, le classement de cette

voie dans le domaine public ne pourra être fait. Cette voie reste dans le domaine privé.

Concernant la liste des décisions et les différentes interventions effectuées par une

société de La Bassée (question de Monsieur DELOBEL), Madame la Maire précise

que la société est intervenue par devis suite à la tempête.

Concernant les questions relatives à la restauration scolaire (analyses de laboratoire,

coût du marché), les réponses seront envoyées par mail à l’ensemble du conseil

municipal.1) Exposé du caractère d’urgence entraînant le non-respect du délai de 5 jours

francs pour convoquer le conseil municipal

Madame la Maire explique qu’en cas d'urgence, le délai de 5 jours francs pour convoquer le

conseil municipal peut être abrégé par le maire sans toutefois être inférieur à un jour franc.

Il était important de provoquer ce conseil municipal au regard de la période estivale.

En accord avec les services de la Préfecture, qui a accordé la démission de Madame Laurence

DELOISON, il a été dérogé au respect du délai des 5 jours francs.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'urgence des points à l’ordre du jour.

Madame la Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.

Monsieur Anthony DUTHILLEUL souhaite faire une remarque. Il expose que lors du dernier conseil municipal du 23 juin, rendez-vous avait été donné pour le prochain conseil le 13 octobre. I a été surpris du délai entre ces 2 conseils, et il ne pensait pas que le conseil se réunirait aussi vite.

Ii explique que ce conseil municipal, qui est jugé comme extraordinaire, a été convoqué dans le cadre d’un délai d’urgence motivé notamment par la période estivale. Il rappelle qu’il y a urgence quand il apparaît nécessaire dans l’intérêt de la bonne administration communale qu’une question fasse l’objet d’une délibération en un jour plus proche que celui qui résulterait du délai d’application normal. Il existe dans ce domaine de

nombreuses jurisprudences.

Il ajoute que leur groupe a été contacté le 29 juin dernier, par le Directeur Général des Services, pour être informé de la convocation prochaine du conseil municipal pour procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Il rappelle, à ce titre, que le conseil dispose de 15 jours à compter de la date de validation de la démission par le Préfet.

Il demande à ce que la date de validation soit communiquée pour juger de l’urgence de la situation.

Par ailleurs, sans analyser l’ordre du jour, l’envoi d’une convocation au conseil municipal le mercredi 29 juin aurait permis de valider, dans le délai légal, la réunion de ce soir. La convocation a été envoyée le vendredi 1° juillet.

Il ne peut donc pas être considéré que cet ordre du jour ait un caractère urgent sauf avis

contraire et argument.

Il demande à Madame la Maire des éléments plus concrets sur l’urgence de cette réunion, en période estivale, pour procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Élection qui doit être faite dans les 15 jours à réception de la démission dont la date n’a pas été communiquée, avec un quorum (jusqu’au 31 juillet) au tiers des conseillers présents et avec 2 pouvoir accordés à chaque conseiller.

Madame la Maire déclare qu’elle a bien entendu les arguments. Elle estime qu’il est dommageable que l’urgence ne soit pas comprise. Elle ajoute qu’il était important, pour elle, que tous les élus soient présents même si le quorum d’ici 15 jours ou 3 semaines aurait permis la réunion de ce conseil mais la personne intéressée n'aurait pas pu être présente lors d’une prochaine séance.

Il était important également que cette élection se fasse pour la bonne gestion de la commune et pouvoir continuer à travailler dans le domaine de la culture, des fêtes et cérémonies sereinement.Monsieur Anthony DUTHILLEUL donne l’explication de vote de son groupe. Il expose que les arguments cités sont clairement repris dans la jurisprudence et que le juge n’a jamais retenu ces points comme des raisons valables de se soustraire au délai légal. Il comprend très bien le souhait de Madame la Maire de faire siéger l’ensemble du conseil. Sauf erreur de sa part, leur groupe n’a pas été contacté pour savoir le nombre de personnes présentes.

Il estime que la réunion de ce soir a été provoquée par confort pour le groupe majoritaire afin que tous soient présents et que la lauréate de l’élection désignée soit également présente ce qui indique que le résultat de l’élection est déjà connu.

Il s’agit là d’un véritable exposé de démocratie et de citoyenneté.

Leur groupe va donc s’opposer à cette mesure d’urgence et se réserve le droit de saisir Monsieur le Préfet, même si cela a déjà été fait, pour qu’il puisse interjeter en leur faveur sur lPannulation de la réunion de ce soir. Si Monsieur le Préfet ne suit pas, le tribunal administratif sera saisi.

Madame la Maire trouve cela dommageable sachant que l’organisation de cette séance a été compliquée pour les services. Elle ajoute qu’il a été décidé de le faire avant les vacances afin de pouvoir démarrer à la rentrée tranquillement. Par transparence, les membres du conseil municipal ont été prévenus ce qu’elle n’était pas obligée de faire, et cela ne convient pas encore.

Monsieur Philippe VANBENEDEN explique que ses arguments vont dans le même sens que ceux de Monsieur DUTHILLEUL. Après discussion avec Monsieur DÉLSERT, il rappelle qu’une demande de remplacement avait été demandée alors qu’un des 2 membres de leur groupe était en congé et que cela avait été refusé au motif que les vacances ne peuvent pas être invoquées comme motif de remplacement. Il convient donc que l’argument présenté aujourd’hui n’est donc pas suffisant pour prouver une urgence. Il ajoute que le conseil municipal aurait dû se réunir dans un délai normal.

Par conséquent, son groupe s’opposera à cette proposition.

Madame la Maire constate qu’elle est bien face à 2 groupes d’opposition et demande en quoi cela est vraiment dérangeant d’être présent ce soir.

Monsieur Anthony DUTHILLEUL répond que cela ne le dérange pas puisqu'il est présent. Mais que le code général des collectivités territoriales (CGCT) régit les choses et que ce règlement ne peut être manié comme le souhaiterait ou comme cela arrangerait le groupe majoritaire. Les règles doivent être respectées. Il espère que le directeur général des services les a alertés sur la fragilité des délibérations qui seront prises ce soir.

Ii s’agit simplement de respecter la réglementation tout comme ïl est demandé aux pérenchinois de rouler à 30 km/h dans la commune.

Madame la Maire répond qu’elle a bien lu les textes et qu’il n’y a pas d’infraction.

Il est décidé de passer au vote.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 21 voix pour et de 7 voix

contre (Monsieur DELOBEL, Monsieur SAVAETE, Monsieur LOUZANT, Madame

LEGRAND CC. Monsieur DUTHILLEUL, Madame LOBBRECHT, Monsieur

VANBENEDEN) d’approuver le caractère d'urgence entraînant le non-respect du délai légal

de 5 jours francs pour convoquer le conseil municipal.2) Approbation du procès-verbal du 23 juin 2022

Madame la Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.

Monsieur Philippe VANBENEDEN, après une discussion avec Monsieur DELSERT,

constate que les procès-verbaux ne sont pas complets. Il manque des interventions énoncées

concernant le règlement intérieur, les poids-lourds, soit au moins 4 points concernant les

questions diverses.

Il a remarqué que ses interventions étaient sacrément raccourcies avec des arguments

manquants.

Il demande à ce que le procès-verbal soit revu et traduit conformément à ce qui a été dit en

réunion. À défaut, son groupe votera contre l'approbation de ce procès-verbal qui ne

correspond pas tout à fait au propos tenus ce soir-là.

Madame la Maire demande à ce que Monsieur VANBENEDEN transmette un message en

expliquant ce qui manque dans le procès-verbal.

Monsieur Philippe VANBENEDEN ajoute qu’il ne s’agit pas de blocage mais de logique.

Hs ont remarqué plusieurs fois qu’il manquait des éléments. Sachant qu’un procès-verbal est

le seul élément de preuve de la tenue d’un conseil et le seul élément que reprend la loi

compte-tenu du fait qu’il n’y a plus de compte-rendu. Il reste les délibérations et le procès-

verbal qui doivent figurer sur internet. Par conséquent, il faudrait que cela soit conforme aux

propos.

Ils ont, plus ou moins, laissé tomber pour les fois précédentes car il manquait 2 ou 3 choses.

Mais il en manquait un peu plus encore dans le dernier procès-verbal. C’est donc pour cela

qu’il intervient afin qu’à l’avenir, le procès-verbal corresponde vraiment à un procès-verbal.

Madame la Maire répond qu’à l’issue de sa relecture, elle n’a pas remarqué qu’il manquait

des éléments.

Monsieur Fabrice LOMBART explique que, pour que les éléments soient retranscrits au

procès-verbal, il faudrait que ces mêmes éléments soient clairs et audibles et qu’il n’y ait pas

plusieurs questions dans une question.

Il semble difficile de retranscrire quelque chose que personne ne comprend.

Monsieur Benoît DELOBEL souhaite une modification du procès-verbal en page 11.

Il est inscrit : « Il aurait aimé que cette confirmation arrive en amont du conseil ».

Ses propos concernaient la commission d’appel d’offres. Il demande à ce qu’il soit écrit «en

amont de la commission d’appel d’offres ».

Madame la Maire précise que cela est noté.

Monsieur Philippe VANBENEDEN souhaite intervenir suite aux propos de Monsieur

LOMBART avec lesquels il n’est pas d’accord. Il explique qu’ils essaient de plus en plus de

raccourcir leurs interventions afin que les conseils ne soient pas trop longs. En fonction des

sujets, ils s’efforcent d’être le plus précis possible et compréhensif.

Il rappelle que le micro dont Monsieur DELSERT se sert se coupe souvent sans savoir

pourquoi. Ce doit être un problème technique qui fait que ses interventions ne sont pas prises

5correctement. Il a cru comprendre que le matériel va être remplacé et espère que cela

marchera mieux.

Si les demandes de correction sont prises en compte, ils lèveront leur position exposée

précédemment.

Madame la Maire répond que les demandes de modification ont toujours été prises en

compte.

Monsieur Jérôme LEFEBVRE revient sur le sujet des poids-lourds évoqués par Monsieur

VANBENEDEN. Il précise que cela est repris en page 22 et résume: Monsieur Jack-Yves

DELSERT pose la 6°" question. Elle concerne la sécurité des enfants aux abords des écoles.

Serait-il possible d’étudier la possibilité de suspendre le trafic des poids-lourds le matin au

moment où les enfants et les parents se rendent aux écoles considérant qu’il est important de

sanctuariser ce moment.

La question a dont bien été posée et retranscrite dans le procès-verbal.

Il est décidé de passer au vote.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 26 voix pour, 1 contre

(Monsieur VANBENEDEN) et 1 abstention (Monsieur DUTHILLEUL), d'approuver le

procès-verbal du 23 juin dernier.

3) Démission de Madame Laurence DELOISON, 3°"° adjointe — Délibération actant

le nombre d’adjoints au tableau du conseil municipal et fixant le rang du nouvel

adjoint à élire

Madame la Maire explique qu’il s’agit d’acter le nombre d’adjoints au tableau du conseil

municipal suite à la démission de Madame Laurence DELOISON ct de fixer Ie rang du nouvel adjoint à élire.

Par courrier en date du 25 juin 2022, Madame Laurence DELOISON, 3% adjointe, a

demandé au Préfet de bien vouloir lui accorder sa démission en qualité d’adjoint au maire et

en qualité de conseillère municipale de Pérenchies.

Par arrêté, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame DELOISON qui est

définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’État en application de l’article L

2122-15 du CGCT et effective à compter de la notification à l’intéressé.

Le conseil municipal doit être invité dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la

notification à Madame DELOISON à procéder à son remplacement.

Ainsi convoqué, le conseil municipal a le choix entre 2 solutions : décider de supprimer le

poste d’adjoint en question ou procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe en remplacement

de Madame DELOISON.

Le conseil municipal peut décider qu’elle occupera le même rang que Madame DELOISON

ou qu’elle occupera le rang de 8*" adjoint. Dans ce dernier cas, chacun des adjoints se

trouvant à un rang inférieur à celui de Madame DELOISON sera promu au rang supérieur au

tableau des adjoints.

I est proposé au conseil municipal de délibérer et de maintenir le nombre d’adjoints à 8.

Madame la Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.Monsieur Anthony DUTHILLEUL demande la date d’acceptation de la démission par le

Préfet sachant que Madame DELOISON a démissionné le 25.

Madame la Maire répond que la démission a été accepté en date du 4 juillet.

Monsieur Anthony DUTHILLEUL déclare que le conseil a été donc convoqué avant la date

d’acceptation par le Préfet.

Madame la Maire répond qu’elle avait reçu un accord verbal.

Monsieur Anthony DUTHILLEUL réplique qu’il fallait donc aller jusqu’au bout des choses

et convoquer le conseil municipal du lundi.

Madame la Maire demande ce que cela aurait changé sachant que le Préfet avait donné son aval. C’est réglementaire.

Monsieur Benoît DELOBEL ajoute, en dehors de ce contexte quelque peu ambigu, qu’il va

rester conforme à leur philosophie en expliquant que 8 adjoints c’est un maximum. Il pourrait

très bien avoir 6 ou 7 adjoints et un peu plus de conseillers délégués.

Au regard de ce qui a été avancé ce soir, son groupe votera contre cette proposition.

Madame la Maire répond qu’elle se doutait bien que cet argument serait avancé ce soir.

Monsieur Philippe VANBENEDEN, sans vouloir revenir sur l’histoire des dates qui lui

semble bizarroïde, confirme que le nombre de 8 adjoints paraît important. C’est un droit mais

dans leur conception de fonctionnement, il y aurait eu moins d’adjoints.

Il est décidé de passer au vote.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 21 voix pour, 6 contre

(Monsieur DÉLOBEL, Monsieur SAVAETE, Monsieur LOUZANI, Madame LEGRAND C.,

Monsieur DUTHILLEUL, Madame LOBBRECHT) et 1 abstention (Monsieur

VANBENEDEN), de fixer à 8 le nombre d’adjoints.

Madame la Maire ajoute qu’il est proposé de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe

en remplacement de Madame DELOISON au 3°" rang au lieu du 8°" rang.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 27 voix pour, et 1 abstention

{Monsieur VANBENEDEN), d'élire le nouvel adjoint au 3°" rang,

4) Élection d’une nouvelle adjointe déléguée au rang de 3*"° adjointe

Madame la Maire explique qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe

sachant que le nouvel adjoint doit être choisi parmi les conseillers du même sexe que l’adjoint

auquel il est appelé à succéder.

Il convient donc d’élire une femme en remplacement de Madame Laurence DELOISON.

Cette élection se déroulera au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin,

aucun des candidats n’a obtenu de majorité absolue, il est procédé à une 3°" tour de scrutin et 7l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est

déclaré élu.

Madame la Maire demande s’il y a des candidats pour ce poste d’adjoint.

Madame Séverine VAN DAELE se porte candidate.

Madame la Maire explique que Monsieur MOBAILLY passera avec l’urne. À l'appel de leur

nom par Madame BUYSSE, chaque conseiller mettra son bulletin dans l’urne.

Madame POLLET fera le dépouillement avec Madame LEGRAND (C.) qui s’est portée

volontaire. -

À l'issue du vote, Madame la Maire annonce les résultats :

- Nombre de votants 28

- Nombre de bulletins blancs 7

- Nombre de bulletins nuls 1

- _ Nombre de suffrages exprimés 20

Madame Séverine VAN DAELE est donc déclarée élue.

Madame la Maire annonce que, sur le bulletin nul, il était inscrit « LEGRAND ».

Ce bulletin est nul car Mesdames LEGRAND n'étaient pas candidates. Par ailleurs, la

distinction entre Madame Audrey LEGRAND et Madame Christiane LEGRAND ne pouvait

être faite, le prénom n’étant pas précisé.

Madame Séverine VAN DAELE, regrettant le climat qui règne ce soir, remercie ses

collègues du groupe majoritaire de lui accorder leur confiance ce soir.

Elle ajoute qu’elle a pleinement conscience de la responsabilité qui lui est accordée ce soir et

assure qu’elle fera son possible pour les honorer de leur confiance.

Elle se tient à la disposition et à l'écoute des pérenchinois, des associations, des agents

communaux.

Madame la Maire énonce les délégations :

- Madame VAN DAELE est adjoint déléguée à la culture, à l’évènementiel et au devoir

de mémoire,

- Madame ARZUL est conseillère déléguée à la petite enfance, à l’enfance et à la

jeunesse,

- Madame Vanessa DHOUDAIN devient conseillère déléguée au conseil municipal des

jeunes et à la démocratie participative.

5) Intégration de Madame Audrey Legrand au sein du conseil municipal

Madame la Maire explique que Madame Audrey LEGRAND intègre le conseil municipal

suite à la démission de Madame Laurence DELOISON.

L'assemblée est invitée à constater que Madame Audrey LEGRAND, venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu, intègre le conseil municipal. Son installation sera

consignée au procès-verbal.Madame Audrey LEGRAND explique qu’elle a toujours soutenu le beau projet mené par

Madame la Maire. Elle ajoute que c’est un honneur pour elle de s’investir à présent dans le

conseil municipal. Elle remercie les élus de leur confiance.

Monsieur Grégory SAVAËTE souhaite poser une question concernant les remplacements de

Madame DELOISON dans les commissions. Est-ce que Madame LEGRAND prend de fait la

place de Madame DELOISON excepté la commission présidée par Madame VAN DAELE ?

Sa deuxième question concerne le redéploiement des commissions qui devait être fait en juin

dernier et la place de leur groupe minoritaire dans le SIVOM Pérenchies — Verlinghem —

Lompret.

Madame la Maire confirme que les conseillères prendront la place de Madame DELOISON

en attendant de voter les nouveaux membres des commissions au conseil d’octobre.

6) Convention avec ENEDIS pour le passage de réseaux rue Jacques HOUSSIN

Madame la Maire explique que, dans le cadre de la réalisation d’un lotissement rue Jacques

HOUSSIN, la commune a été approchée pour que soit autorisée une servitude sur une bande

de terrain lui appartenant à savoir la parcelle AK 236 de 113 m°.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette convention afin de ne pas ralentir le

chantier inutilement en vue de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du

réseau électrique.

Madame la Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.

Monsieur Benoît DELOBEL expose que ce point a déjà été traité lors du conseil municipal

du 16 mars sachant qu’il y avait même une erreur dans la parcelle puisqu’il avait été question

de la parcelle AK 233 au lieu de la parcelle AK 236.

Il semble surpris que ce sujet soit à nouveau abordé ce soir sachant qu’une convention a

apparemment été accordée à Monsieur VERHASSELT en date du 15 novembre 2021 par

courrier.

D'autre part, il a constaté que les petits coffrets EDF ont été placés sur les parcelles.

Il se pose la question de l'intérêt d’avoir conservé cette petite bande de terrain. Au final,

n’aurait-il pas mieux fallu la rétrocéder en même temps que la rue Jacques HOUSSIN ?

Madame la Maire explique qu’il s’agit d’une convention avec ENEDIS non avec Monsieur

VERHASSELT. Les travaux ont commencé début juin, il fallait absolument qu’ils soient

viabilisés avec cette convention.

Monsieur Benoît DELOBEL insiste sur le fait que les travaux sont déjà réalisés. Il a constaté

la présence des petits coffrets dit « E.D.F ».

Madame la Maire répète que les travaux ne sont pas réalisés. Il faut que cette convention soit

signée pour la réalisation des travaux.

Monsieur Philippe DURIEU explique, ayant travaillé dans cette entreprise, que l’installation

des coffrets ne veut pas dire que les câbles soient tirés. Les coffrets sont souvent posés en

amont et par la suite le réseau est amené.

9Monsieur Benoît DELOBEL explique qu’il ne s’est pas aventuré sur la parcelle mais qu’il a

constaté au-dessus du coffret qu’il y avait un fourreau, si ce n’est pas le câble.

Il est décidé de passer au vote.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 21 voix pour et 7 abstentions

(Monsieur DELOBEL, Monsieur SAVAETE, Monsieur LOUZANI, Madame LEGRAND C.

Monsieur DUTHILLEUL, Madame LOBBRECHT, Monsieur VANBENEDEN), d’autoriser

Madame la Maire à signer la convention avec la société ENEDIS.

7) Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire au titre de l’article

L2122-22 du CGCT

Madame la Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.

Monsieur Benoît DELOBEL souhaite poser une question concernant la société L2C ne connaissant pas cette entreprise et constatant qu’il y a 3 commandes distinctes auprès de cette entreprise.

Il souhaiterait juste rappeler comme pour le cas de l’autre entreprise pour laquelle la

commune avait fait 12 bons de commande qu’il ne faut pas toujours faire travailler les mêmes

entreprises. I] se demande si un marché a été réalisé avec cette entreprise et s’il n’est pas

possible de solliciter d’autres entreprises plus locales.

Madame la Maire explique que des devis sont faits. Plusieurs entreprises sont sollicitées et il

n’est pas obligatoire de faire travailler les entreprises locales.

C’est très bien de le faire mais il est également demandé de faire travailler d’autres

entreprises.

Monsieur Benoît DELOBEL rejoint Madame la Maire sur ce point puisqu'il s’agit du code

des marchés publics.

Il souhaiterait juste savoir des devis ont simplement été demandés dans un premier temps et

pourquoi ces entreprises-là ont été sollicitées. La loi n’impose pas de faire un consultation en

tant que tel en dessous de 40 000 € mais selon lui, il n’est pas obligatoire de toujours faire

travailler les mêmes entreprises.

Madame la Maire répond qu’elle va se renseigner et donner une réponse ultérieurement.

8) Questions diverses

Madame la Maire précise qu’elle à reçu 2 questions du groupe Pérenchies Ensemble.

Monsieur Philippe VANBENEDEN pose la première question.

Elle concerne le défaut d’information, problématique qui est souvent traitée autour de cette

table. Il constate un défaut d’information qui ne permet pas de prendre des délibérations et

voter (pour ou contre et au moins voter en toute connaissance de cause).

10Après un long moment de questionnement du Directeur Général des Services de la ville et de

Madame la Maire, ils ont décidé de saisir la CADA (commission d’accès aux documents

administratifs). Cette commission donne des avis sur les documents transmissibles aux

citoyens et aux conseillers municipaux. La CADA vient de leur donner raison dans un avis

rendu le 12 mai et reçu le 27 juin concernant la demande de transmission des comptes rendus

de réunion du bureau municipal et s’ils existent les ordres du jour de ces réunions.

Il demande si Madame la Maire compte donner une suite favorable à cet avis de la CADA en

s’appuyant notamment sur l’article L 2121-13 du CGCT et de l’article L311-1 du code des

relations entre le public et l’administration. De plus, dans quel délai ces comptes rendus

seront transmis ?

Madame la Maire répond qu’afin de donner une suite favorable ou non favorable, avec les

services, elle doit étudier ce sujet attentivement.

Elle renvoie Monsieur VANBENEDEN à l'article 5 du chapitre 1 du règlement intérieur du conseil municipal qui précise que cette question sera traitée dans le cadre de la prochaine séance du conseil municipal.

Monsieur Philippe VANBENEDEN pose la deuxième question.

Sa question concerne l’O.M.C.L.! et les évènements qui se sont produits dernièrement dont la

démission du nouveau président, l’annulation de la réunion du conseil d’administration de

POMCL.

Quelles sont les dispositions que compte prendre la majorité municipale pour permettre le

redémarrage de l’O.M.C.L. dans de bonnes conditions ?

Madame la Maire répond que le conseil d’administration va se réunir dans les prochains jours

pour procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Madame la Maire précise que la séance cst terminée.

Elle remercie les élus de leur présence et leur souhaite une bonne soirée et de bonnes

vacances.

Il est 19 h 50.

1 O.M.C.L.= Office Municipal de la Culture et des Loisirs

11Liste des délibérations prises en séance

Membres

présents en

séance

Mme PROVO-CROCQFER V. - Mme GRUSON-WARENDIEN C. - M. GOUNEL G. - Mme VAN DAELE-VANLAUVWE S. - M. ALSTERS V. - Mme BUYSSE-LYS J. - M. DURIEU P. - M. LOMBART F. - Mme POLLET-NOWAKOWSKI A. — Mme CARLIER A. —- M. FACON T. - M. KADNER E. — M. LEFEBVRE J. M. ROELENS S. —- Mme ARZUL S. - M. LECLERCQ A. — M. SAVAETE G. - M. DELOBEL B. - M. VANBENEDEN P. —- Mme LEGRAND C. M. DUTHILLEUL A. - Mme LOBBRECHT-LEKIEN D. - M. TOUQUET J-P. Mme DHOUDAIN V.- M. BIENAIME M. - Mme LEGRAND A.

l

Délibérations

22CM0377 Délibération relative à l’exposé du caractère d’urgence entraînant le non-respect du délai de 5 jours francs

22CM0378 | Détermination du nombre d’adjoints suite à une démission

22CM0379 | Délibération relative à la fixation du rang de l’adjoint à élire

22CM0380 Délibération relative à l'élection du nouvel adjoint au 3ème rang 22CM0381 Délibération relative à la convention avec la société ENEDIS pour le passage de

réseaux rue Jacques Houssin

La Maire, Le secrétaire,

Valérie PROVO Joséphine BUYSSE

—f—-

12