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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Logement,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NT Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants :
57
N°
20220201-10
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° FÉVRIER
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,.
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à
Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FÜREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2024
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
DU
LIVRADOIS
FOREZ
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_10-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
précise
la compétence
promotion
du
tourisme
dont
la création
d’Offices
de
Tourisme.
Considérant
l'échéance
de
la
convention
de
partenariat
2019-2021
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
la
nécessité
de
son
renouvellement
pour
la période
2022-2024.
Le
rapporteur
présente
l’organisation
touristique
en
Livradois-Forez,
née
de
la
volonté
collective
de
quatre
communautés
de
communes
(Ambert
Livradois-Forez,
Thiers
Dore
et
Montagne,
Billom
Communauté,
Entre
Dore
et
Allier)
et
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
de
gérer
les
missions
d’accueil,
d’information,
de
promotion
et
de
commercialisation
à
l’échelle
de
la
destination
Parc
Naturel
Livradois-Forez,
fondée
sur
:
-
La
formalisation
des
relations
entre
les
collectivités
et
la
Maison
du
tourisme
dans
le
cadre
de
conventions
d'objectifs
triennales
2022-2024
comprenant
un
cadre
commun
et
un
cadre
spécifique
prenant
en
compte
les
besoins
particuliers
de
chaque
territoire
et
du
syndicat
Mixte
du
Parc.
-
Les
contributions
financières
des
collectivités
membres
de
la
maison
du
tourisme.
Contribution
Forfaitaire*
Contributions
prévisionnelles
(2021)
2022
2023
2024
Ambert
Livradois-Forez
405
479
€
405
479
€
421
860
€
430
298
€
Billom
communauté
112
480
€
114
730
€
117
024
€
119
365
€
Entre
Dore
et Allier
66
364
€
67
691
€
69
045
€
70
426
€
Thiers
Dore
et
Montagne
419
121€
427
503
€
436
053
€
444
775
€
Parc
Livradois-Forez
109
056
€
83
032
€
38
170
€
38
934
€
TOTAL
1 112
500
€
1 098
435
€
1 082
154
€
1 103
797
€
Le
Rapporteur
présente
les
spécificités
du
projet
de
partenariat
de
la
Communauté
de
communes
avec
la
Maison
du
tourisme
pour
la durée
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2022-2024,
à savoir
:
-
Le
contenu
de
la convention
d’objectifs
comprenant
notamment
dans
sa
partie
spécifique :
o
Les
actions
soutenues
par
l'EPCI,
o
Le
montant
de
subvention
allouée
pour
chaque
année,
o
Les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
immobiliers
et
mobiliers.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la convention
d'objectifs
et de
moyen
entre
la Communauté
de
communes
et
la Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
pour
une
durée
de
3
ans
à
partir
du
1° janvier
2022
;
e
Approuve
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2022
selon
le cadre
défini ;
e
Autorise
le paiement
de
427
503
euros
pour
l’année
2022
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
7.3
;
e
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
en
charge
du
tourisme
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 46
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
3 Abstentions
: Éric
BOUCOURT
(+ Pouvoir
de
Régine
BEAL)
— Francis
ROUX
Représentés
: 11
Contre
:
Non-participation :
Pour
ampliation
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
: 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
| conti
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_10-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022