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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 21 26 Délégation de fonction G. DOUARD 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_21_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-21-26
pr
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
Mornant
/
LEA
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
GAEL
DOUARD,
2° ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été procédé
à la nomination
des
adjoints
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Monsieur
Gaël
DOUARD),
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
2e
adjoint
au
maire,
délégué
à l’urbanisme,
à la voirie
et aux
réseaux
;
ARRETE
:
Article 1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gaël
DOUARD),
2: adjoint
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Urbanisme
- Voirie
- Réseaux
Le
2°
adjoint
est
chargé
de
l’ensemble
des
actes
et
projets
relatifs
à
l'urbanisme
de
la
commune
(délivrance
des
autorisations
relatives
au
droit
des
sols
et
contrôle
de
conformité,
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
instructeurs,
relations
avec
les
notaires,
suivi
des
contentieux
et
des
procédures
d’infraction).
Il
assure
également
le
pilotage
des
questions
liées
à la voirie
et aux
réseaux,
en
lien
étroit
avec
le
conseiller
délégué
en
charge
de
la voirie.
À
ce titre,
il veille
à la bonne
gestion,
à l’entretien
et à l'aménagement
de la voirie
communale
(chaussées,
trottoirs,
signalisation),
ainsi
qu’au
suivi
des
réseaux,
dans
une
logique
de
qualité
de
service
et
de
sécurité
pour
les
usagers.
Dans
une
approche
transversale,
il
travaille
en
étroite
collaboration
avec
le
conseiller
délégué
en
charge
du
patrimoine
et
la
conseillère
déléguée
en
charge
du
cadre
et de
la qualité
de vie,
afin
de
garantir
une
cohérence
des
projets
d'aménagement
et une
valorisation
durable
du
territoire
communal.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
L'adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
la voirie
et aux
réseaux
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_21_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressé,
Fait
à Mornant,
le
23
mars
2026
Le,
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER
Re.
st"