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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
GOMETZ-LA-VILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-03
Portant
interdiction
à
tout
véhicule
à
moteur
de
circuler
sur
des
chemins
ruraux
Le
Maire
de
GOMETZ
LA
VILLE,
-
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-_
VUle
code
de
la
route,
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
conservation
des
chemins
ruraux
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville,
-
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
La
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
La
circulation
publique,
ARRÊTE
Article
1°
: La
circulation
de
tout
véhicule
terrestre
à
moteur
thermique
ou
électrique
est
interdite
sur
Les
chemins
ruraux
suivants
:
-__Sente
piétonne
Allée
du
Verger;
-__Sente
piétonne
du
lavoir
:
-
CR
de
Gometz-la-Ville
à
Beaudreville
;
-
Chemin
des
Nonnes
;
-
CR
de
Gometz-la-Ville
à
Saint-Jean
de
Beauregard
;
-
Chemin
de
La
station
d'épuration
;
-_
_CRde
la
Grande
Garenne
;
-
CR
Vigne
à
Perron;
-
Coulée
verte;
-
Chemin
de
la
Plaine
;
-
VCs;
-
Chemin
de
St
Remy,
CR
de
Chevreuse
à
Montlhéry
;
-
CRde
la
Folie
Jodoin;
-
Chemin
de
Damiette.
Article
2:
L'interdiction
de
circulation
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
agricoles,
aux
propriétaires
riverains,
aux
services
de
secours,
aux
services
d'entretien
des
voies
et
réseaux. Article
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
La
commune
de
Gometz-la-Ville. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur
au
moment
de
Leur
constatation.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Gometz
La
Ville,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Gif/Chevry,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Essonne
-
Monsieur
Le
Chef
de
La
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Gif/Chevry
-
Monsieur
Le
Chef
du
Centre
d'intervention
et
de
Secours
de
Gif
sur
Yvette
Fait
à Gometz-la-Ville,
Le 15 janvier
2024
Madame
Le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND