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Arrêté - Arrete 24 03 Interdiction vehicules chemins ruraux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 03 Interdiction vehicules chemins ruraux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
GOMETZ-LA-VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-03
Portant interdiction à tout véhicule à moteur de circuler sur des chemins ruraux
Le Maire de GOMETZ LA VILLE,
- VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux
pouvoirs de police du Maire,
- VU Le code de la route,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la conservation des chemins ruraux de la
commune de Gometz-la-Ville,
- CONSIDERANT que La circulation des véhicules motorisés et La traversée du territoire
communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres
voies existantes ouvertes à La circulation publique,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur thermique ou électrique est interdite sur Les chemins ruraux suivants :
-__ Sente piétonne Allée du Verger;
-__ Sente piétonne du lavoir ;
- CR de Gometz-la-Ville à Beaudreville ;
- Chemin des Nonnes;
- CR de Gometz-la-Ville à Saint-Jean de Beauregard :
- _ Chemin de la station d'épuration;
-__CRde la Grande Garenne ;
- CR Vigne à Perron;
- Coulée verte;
- Chemin de La Plaine ;
- VCs;
- Chemin de St Remy, CR de Chevreuse à Montlhéry ;
- CR de La Folie Jodoin;
- Chemin de Damiette.
Article 2: L'interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules agricoles, aux propriétaires riverains, aux services de secours, aux services d'entretien des voies et réseaux.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sera mise en place par La commune de Gometz-la-Ville, Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur au moment de leur constatation.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 : Madame le Maire de La commune de Gometz la Ville, Monsieur Le Chef de La
Communauté de brigade de Gendarmerie de Gif/Chevry, sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur Le Préfet de l'Essonne
- Monsieur Le Chef de La Communauté de brigade de Gendarmerie de Gif/Chevry
- Monsieur Le Chef du Centre d'intervention et de Secours de Gif sur Yvette
Fait à Gometz-la-Ville, Le 15 janvier 2024
Madame Le Maire,
Edwige HUOT-MARCHAND