Procès Verbal - PV 15 Octobre

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Procès Verbal - PV 15 Octobre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 Octobre)Thèmes du document : Système de retraite, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Loïc Le Bris a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Josette Gauthier a donné pouvoir à Isabelle Verger

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Laurent Maillard a donné pouvoir à Jackie Jouan

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Eric Godin

Bertrand Martin

Agnan Fauveau

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Philippe Noisette

Convocation du 9 octobre 2025

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 19

M. le Maire fait l’appel, constate que 19 conseillers sont présents, que 9 des 14 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Mme Carine Le Bris-Voinot est désignée secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre est adopté à l’unanimité.

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

2. Ressources humaines – Fixation de la participation employeur – Protection Sociale Complémentaire 3. Ressources humaines – Paiement des frais de formation dans le cadre d’un recrutement 4. Environnement – Avenant aux baux ruraux

5. Enfance-Jeunesse – Tarif des boissons et collations pour les évènements90-2025 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il est régulièrement présenté au Conseil Municipal qui seul a la compétence de délibérer sur sa modification.

Comme habituellement à cette période de l’année, il est proposé au Conseil de modifier le tableau des effectifs de la commune selon le détail ci-après.

Les documents présentés comparent le tableau des effectifs proposé au 1er novembre 2025 à celui du 1er novembre 2024, date de la dernière présentation détaillée et complète (si l’on fait exception du tableau annexé au budget). Entre ces deux dates, une évolution a fait l’objet d’un vote en Conseil Municipal : - Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 31,04/35ème et création d’un poste d’adjoint d’animation à 31,80/35ème suite à une correction de calcul d’annualisation (Conseil Municipal du 19 décembre 2024).

Ainsi les nouveaux et principaux changements proposés au 1er novembre sont les suivants :

POSTES PERMANENTS

- Suppression de sept postes

- Création de dix postes

Ces modifications sont liées à des avancements de grade, des promotions, et l’intégration d’heures complémentaires dans les annualisations.

Les trois postes supplémentaires ne constituent pas des créations nettes. En effet, un agent ne pourra bénéficier de son avancement de grade qu’au 1er décembre. Il faut donc créer le poste correspondant mais avant sa nomination elle va toujours occuper son poste actuel.

Les deux autres postes sont créés dans la perspective d’un détachement de deux adjoints techniques vers la filière ATSEM mais ce mouvement n’interviendra qu’en 2026. En attendant, ils occupent leur poste actuel au tableau des effectifs.

POSTES NON PERMANENTS

- Suppression de trois postes

- Création de six postes

Ces modifications sont liées à l’intégration d’heures complémentaires dans les contrats des agents concernés. Par ailleurs, il est proposé de créer trois postes non permanents pour apporter de la souplesse de gestion au service RH dans les recrutements. En effet, depuis près de deux ans, la commune a retrouvé une relative dynamique dans les viviers de recrutement ce qui fait que parfois, en fonction de besoins de recrutement dans les services, plusieurs situations ont amené à des partages de missions entre plusieurs agents différents alors que celles-ci étaient sur un seul poste précédemment. Il ne s’agit de missions ou de temps supplémentaires mais d’une répartition différente du même volume de travail.

Concernant le solde de 19 postes permanents vacants, 8 d’entre eux sont occupés par des contractuels et 11 postes sont réellement vacants et maintenus au tableau des effectifs pour l’une des raisons suivantes : - 2 postes en attente de nomination ou de mise en stage

- 2 postes en attente de détachement vers une autre filière

- 1 poste d’un agent en disponibilité

- 1 poste par obligation réglementaire

- 5 postes laissés vacants

RECAPITULATIF DES MOUVEMENTSEchanges :

M. Godin passe la parole à M. Gibeau, directeur général adjoint des services pour présenter les évolutions au tableau des effectifs.

M. Lozac’h demande si le tableau n’est voté qu’une seule fois dans l’année où s’il peut être revu à d’autres moments en cas de besoin.

M. Godin répond que le tableau est plutôt présenté une fois dans l’année. Il ajoute que c’est aussi pour cela qu’on laisse des postes vacants, ce qui évite de revenir souvent devant le Conseil.Mme Morille se souvient qu’il y a tout de même des ajustements votés en cours d’année. M. Godin confirme que ça arrive de temps en temps mais cela reste rare. Mme Morille demande quels sont les impacts de ces modifications sur la masse salariale. M. Godin répond qu’il y en a notamment quand on prononce un avancement de grade mais le volume d’heures de travail ne change pas. Il rappelle que la masse salariale va plutôt être impactée en cas de remplacements maladie en particulier depuis que l’assurance de la collectivité ne rembourse plus ces situations. Globalement, il indique que la commune reste dans le cadre budgétaire qu’elle s’est fixée. Les modifications du tableau des effectifs n’ont pas beaucoup d’impact.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin d’adapter les emplois à l’organisation des services de la commune à compter du 1er novembre 2025 ;

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 octobre 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

ARTICLE 2 : DIT que cette modification interviendra à compter du 1er novembre 2025.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels sur les postes permanents dans les conditions des articles L.332-13 (remplacement d’agent titulaire absent) et L332-14 (vacance temporaire d’emploi) du Code susvisé.

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

91-2025 – RESSOURCES HUMAINES – FIXATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La protection sociale complémentaire désigne l’ensemble des garanties qui viennent compléter la couverture statutaire prévue par la fonction publique et les remboursements effectués par la Sécurité Sociale. Elle apporte une protection supplémentaire aux agents, tant dans le domaine de la santé que de la prévoyance.

La protection sociale complémentaire présente deux volets :

Santé

La complémentaire santé prend en charge tout ou partie des dépenses restant à la charge de l’agent après le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle couvre notamment :

- les frais médicaux courants (consultations, pharmacie, analyses), - les frais d’hospitalisation,

- les frais liés aux appareillages et prothèses (optique, dentaire, auditif), - selon les contrats, certains soins non remboursés par la Sécurité Sociale (médecines douces, prothèses particulières, etc.).

Prévoyance

La prévoyance vise à sécuriser la situation financière des agents et de leurs proches en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès. Elle peut prévoir :

- le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, - une rente en cas d’invalidité, jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, - une prestation compensant la perte de pension de retraite en cas de cessation anticipée d’activité, - le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.

Le dispositif national prévoit une adhésion facultative des agents et une participation employeur facultative également. En effet, afin d’aider les agents à adhérer, les collectivités sont susceptibles de participer aufinancement en versant directement aux agents un montant correspondant à une part de la cotisation. La participation financière de l’employeur bénéficie à l’ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé, y compris apprentis).

La participation des employeurs territoriaux à la PSC peut prendre deux formes : - La convention de participation : la collectivité conclut un contrat collectif d’une durée de six ans. Les agents peuvent y adhérer volontairement et bénéficier de conditions négociées. - La labellisation : l’agent choisit lui-même un contrat figurant sur une liste labellisée par un organisme indépendant. Cette liste, actualisée régulièrement, est accessible sur le site de la DGCL.

Il est important de souligner qu’une même collectivité ne peut pas, pour un même risque (santé ou prévoyance), proposer simultanément un dispositif de convention et un dispositif de labellisation. Elle doit opter pour l’un ou pour l’autre.

La réforme de la protection sociale complémentaire s’appuie sur l’ordonnance du 17 février 2021, qui a posé les grands principes communs à l’ensemble de la fonction publique et sur le décret du 20 avril 2022, qui fixe notamment les montants de référence et les modalités de participation des employeurs territoriaux.

Ces textes instaurent un calendrier progressif :

- Depuis le 1er janvier 2025, les collectivités doivent participer au financement de la prévoyance à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € par mois et par agent ; - A compter du 1er janvier 2026, elles devront également financer la complémentaire santé à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par mois et par agent.

Au sein des services de Rives-du-Loir-en-Anjou, les agents bénéficient de deux conventions de participation, pour la prévoyance avec Territoria et pour la santé avec Harmonie Mutuelle, négociés par Angers Loire Métropole depuis le 1er janvier 2020. Ceux-ci ont été prolongés d’un an jusqu’au 31/12/2026.

Une procédure de renouvellement de ces conventions est en cours avec un appel d’offre qui sera lancé l’année prochaine. Les futures garanties et prix sont donc inconnus à ce jour.

Concernant la prévoyance, la collectivité participe à hauteur de 8 € par mois soit 1 € de plus que l’obligation faite aux communes au 1er janvier 2025. Cela représente un budget de 3 900 € par an pour 40 agents adhérents. Le montant moyen de cotisation est de 37 € (mini : 8,36 € : maxi : 73,49 €). La cotisation est calculée sur la base de taux appliqués au niveau de rémunération.

Concernant la santé, aucune participation n’est versée à ce jour. La mise en place du niveau minimal de 15 € par agent et par mois, représenterait un coût de 2 700 € par an (15 adhérents actuels). Le montant moyen de cotisation mensuel est de 112 € (mini : 39,02 € / maxi : 237,69 €). La cotisation est calculée sur la base d’un forfait au regard des garanties souscrites et du nombre de membres de la famille couverts.

La participation employeur actuelle sur la prévoyance recouvre 21,6 % de la cotisation moyenne. La participation employeur minimale pour la santé recouvrirait 13,4% de la cotisation moyenne.

Il est proposé de porter la participation sur la santé au même niveau d’effort proportionnel (21,6%) que pour la prévoyance, soit 24 € mensuels par agent. Cela représentera un coût de 4 320 € pour la collectivité en 2026 à nombre d’adhérent égal. Pour chaque nouvel adhérent, le surcoût sera de 288 € par an.

Echanges :

M. Lozac’h demande si cette nouvelle obligation est financée par un reversement à la commune. M. Godin répond par la négative. L’Etat fixe des règles et la commune paie. Mme Morille remarque que c’est pareil dans les entreprises privées. Mme Bourbon demande si le surcoût est calculé sur les potentiels adhérents. M. Godin répond que c’est calculé sur les adhérents actuels.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les article L827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Considérant la nécessité de fixer un niveau de participation employeur sur le risque santé à compter du 1erjanvier 2026 ;

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 octobre 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de participer, à compter du 1er janvier 2026, aux contrats et règlements auxquels les agents souscriront au titre d’une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé et de fixer cette participation à hauteur des montants suivants :

- 8 € mensuels bruts pour tous les agents adhérant au contrat prévoyance, - 24 € mensuels bruts pour tous les agents adhérant au contrat santé.

ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

92-2025 – RESSOURCES HUMAINES – PAIEMENT DES FRAIS DE FORMATION DANS LE CADRE D’UN RECRUTEMENT

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le poste de responsable du service des Ressources humaines fait l’objet d’une procédure de recrutement puisque l’agent actuellement en poste quitte ses fonctions à la fin de l’année 2025.

Après entretien de recrutement, la commune fait le choix de recruter un agent titulaire issu des services de la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.

Par un courrier du 24 septembre 2025, la collectivité de départ demande à la commune, comme les textes le prévoient, de lui rembourser les frais de formation obligatoire engagés pour cet agent titularisé depuis moins de trois ans.

Echanges :

M. Godin indique que ce poste est essentiel pour le bon fonctionnement de la collectivité. Il prend l’exemple de l’importance d’avoir un service RH pour suivre les dossiers de départs en retraite dans ce contexte politique mouvant où une suspension de la réforme est annoncée.

Mme Bély est surprise que ce soit la mairie qui s’occupe des départs en retraite parce que pour les entreprises ce n’est pas le cas.

M. Godin répond que pour les collectivités c’est différent car ce sont les RH qui portent les dossier auprès de la CNRACL.

Mme Morille demande ce qu’est la CNRALC.

M. Godin précise que c’est la caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale. M. Lozac’h demande si on sait pourquoi l’agent quitte Saint-Lambert. M. Godin indique que l’agent a eu un concours, elle se trouvait à l’étroit à Saint-Lambert avec moitié moins d’agents et pas les mêmes taches. Elle voulait une évolution dans son poste. Il ajoute qu’il a rencontré la maire de Saint-Lambert qui aurait aimé qu’elle reste. C’est la règle, on a des gens qui arrivent et d’autres qui partent vers d’autres collectivités.

M. Lozac’h comprend donc que c’est un challenge qu’elle veut se mettre. Mme Marié estime que c’est une mobilité normale.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.515-25 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la somme de 874,86 € à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie au titre du remboursement des frais de formation de Mme Amélie GABORIAUD.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.93-2025 – ENVIRONNEMENT – AVENANT AUX BAUX RURAUX

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est propriétaire de nombreuses terres agricoles qu’elle loue au monde agricole, en particulier dans le secteur des basses vallées angevines.

Par délibérations, le Conseil Municipal a approuvé la mise en location de ces terres à des exploitants agricoles au moyen de baux ruraux.

Les baux prévoient que le fermage est payable à terme échu, moitié au 1er mai, moitié au 1er septembre de chaque année, soit l’année suivante et est révisé chaque année à partir de l’indice connu de l’année précédente. Or les fermages ont été depuis le départ réglés à terme à échoir, c’est-à-dire en début de période révisée chaque année à partir de l’indice en cours.

Au vu de cet écart et afin de mettre en ordre le dossier à la demande de la trésorerie, il est proposé de réaliser des avenants à tous les baux en cours pour prévoir expressément le paiement du fermage à terme à échoir.

Echanges :

Mme Bély demande si cela va décaler les baux.

M. Godin répond que ce ne sera pas le cas. Il s’agit simplement de modifier les termes spécifiés dans les baux. En réalité, il n’y a pas de changement pour nous. C’est la Trésorerie qui souhaitait cette modification. Mme Le Bris-Voinot ajoute que la commune faisait quelque chose qui n’était pas en concordance avec les termes des baux.

M. Godin confirme que la formulation n’était pas bonne.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code rural ;

Vu le modèle d’avenant au bail rural modifié joint en annexe ;

Considérant l’intérêt de poursuivre la location de ces terres auprès du monde agricole,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le modèle d’avenant au baux ruraux présenté en annexe.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants aux baux ruraux concernés.

94-2025 – ENFANCE-JEUNESSE – TARIF DES BOISSONS ET COLLATIONS POUR LES EVENEMENTS

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Lorsqu’elle organise des évènements à destination des enfants et des jeunes du territoire, la commune fait habituellement appel à des associations pour tenir la buvette et le service de collations. Cela permet au monde associatif de dégager un bénéfice par sa mobilisation.

Cependant, il peut arriver que la commune ne trouve pas de partenaire. Il lui incombe alors d’assurer cette prestation qui manquerait à l’évènement si elle n’était pas proposée.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer pour un an un tarif unique pour les boissons chaudes et froides non alcoolisées (café, thé, chocolat, boisson gazeuses et non gazeuses, sodas…) et les collations salées ou sucrées proposées (crêpes, gâteaux, beignet, croques sucrés, croques salés, pizza, hot dog...).

Echanges :

M. Lozac’h demande s’il y a besoin de mettre en place une régie.Mme Le Bris-Voinot répond que la commune a des agents régisseurs donc ça ne pose pas de difficulté.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt d’assurer une prestation indispensable au bon déroulement des évènements dédiés à l’enfance et à la jeunesse ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le tarif unique d’1 € pour toute boisson chaude ou froide non alcoolisée ou toute collation salée ou sucrée qui serait proposée par la commune lors des évènements dédiés à l’enfance et à la jeunesse.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.QUESTIONS DIVERSES

o Prochains Conseils Municipaux :

o Jeudi 20 novembre

o Jeudi 18 décembre

o Jeudi 22 janvier : Conseil Municipal / Débat d’Orientations Budgétaires o Jeudi 5 février : Conseil privé budget

o Jeudi 12 février : dernier Conseil Municipal du mandat / vote du budget

o Subvention de l’Agence Nationale du Sport pour le projet de complexe sportif : 300 000 €

o Mme Bély évoque la situation d’un agriculteur qui a nettoyé des haies dans les Basses Vallées Angevines. Il y a beaucoup de déchets de bois. Elle espère qu’il ne va pas les brûler mais plutôt les broyer.

Mme Verger répond qu’un courrier devait lui être adressé fin septembre à ce sujet, notamment car des branches étaient tombées dans la mare à proximité. Les services communaux vont vérifier si le courrier a été envoyé.

M. le Maire lève la séance à 20h50.

La secrétaire de séance,

Carine Le Bris-Voinot