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Procès Verbal - PV 19 octobre Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré

Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé

Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris

Convocation du 13 octobre 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

M. le Maire propose une minute de silence en ouverture de Conseil Municipal en mémoire des professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty. Il explique que s’attaquer à l’école revient à attaquer la République. Ces attentats ne doivent pas remettre en cause la vie quotidienne et les activités prévues. Il précise qu’il a répondu en ce sens à des demandes de manifestation qui doivent pouvoir être maintenues avec un surcroit de vigilance. Le Conseil Municipal respecte une minute de silence à la suite de cette intervention.

M. le Maire fait l’appel, constate que 24 conseillers sont présents, que 8 des 9 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Hervé Joppé est désigné secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023. M. Trassard souhaite apporter un complément sur la question des dossiers non vus en commission avant le Conseil Municipal évoquée lors de la dernière séance. Il demande que les dossiers inscrits au Conseil Municipal fassent l’objet d’une présentation en commission en amont. Mme Verger indique que sa commission est en début de mois et qu’elle n’a pas toujours connaissance des dossiers qui seront votés en fin de mois.

M. Godin ajoute qu’il peut y avoir des moments où il est obligatoire de passer rapidement les sujets en conseil. Il propose de noter la demande de M. Trassard au procès-verbal de la présente séance. Le PV du conseil municipal du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

2. Ressources humaines – Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 3. Mise à jour des durées d’amortissement

4. Admission en non-valeur

5. Subvention à l’association A2M1

6. Subvention à l’association ACEPA dans le cadre d’Octobre rose

7. Tarifs des emplacements publicitaires pour la course de caisses à savon 8. Subvention à l’association Maison Internationale des Ecritures et des Littératures dans le cadre d’unpartenariat culturel

9.Vente de livres – Fixation des tarifs

10. Enfance-Jeunesse – Affectation d’un bâtiment à un service public 11. Enfance-Jeunesse – Convention avec Seiches-sur-le-Loir – Classe ULIS 12. Finances – Participation financière à SOLIHA pour la réhabilitation de deux logements 13. Vente de tickets à titre gracieux pour la projection d’un film

14. Environnement – Action de sensibilisation au risque inondation dans le cadre du PAPI 15. Angers Loire Métropole – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable, assainissement, eaux usées

16. Environnement – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion de déchets

17. Rapport d’activité 2022 d’Angers Loire Métropole90-2023 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il est régulièrement présenté au Conseil Municipal qui seul a la compétence de délibérer sur sa modification.

Comme habituellement à cette période de l’année, il est proposé au Conseil de modifier le tableau des effectifs de la commune selon le détail ci-après.

Les documents présentés comparent le tableau des effectifs proposé au 1er novembre 2023 à celui du 1er novembre 2022, date de la dernière présentation détaillée et complète (si l’on fait exception du tableau annexé au budget). Entre ces deux dates, deux évolutions ont fait l’objet d’un vote en Conseil Municipal : - modification du temps de travail et du grade sur un poste d’adjoint technique lors de la séance du 30 mars 2023,

- modification du temps de travail sur un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe lors de la séance du 6 juillet 2023).

Ainsi les nouveaux et principaux changements proposés au 1er novembre sont les suivants :

POSTES PERMANENTS

- Suppression de trois postes vacants

- Création de deux postes dans la perspective de mises en stage, - Transformation de six postes suite à avancement de grade, recrutement sur grade inférieur ou changement de filière (suppressions suivies d’une création de poste) - Evolution des temps de travail sur quatre postes des services périscolaires, enfance- jeunesse et entretien (intégration d’heures complémentaires, cumul de temps de travail sur périscolaire et accueil de loisirs).

POSTES NON PERMANENTS

- Suppression de neuf postes d’agents recenseurs,

- Evolution des temps de travail sur quatre postes des services périscolaires et enfance jeunesse (intégration d’heures complémentaires pérennes)

Concernant le solde de 17 postes permanents vacants, 9 d’entre eux sont occupés par des contractuels et 8 postes sont réellement vacants et maintenus au tableau des effectifs pour l’une des raisons suivantes : - 4 postes en attente de nomination ou de mise en stage au 1er janvier 2024 - 1 poste par obligation réglementaire

- 3 postes laissés vacants

Il est rappelé qu’au-delà des créations et suppressions de postes nettes indiquées comme telles ci-dessus, chaque évolution du temps de travail ou avancement de grade entraine un mécanisme de suppression puis de recréation du poste concerné. L’ensemble de ces modifications est inventorié dans le tableau ci-après :POSTES PERMANENTS

Totaux

généraux

01/11/2022 01/11/2023

Création de 12 postes / Suppression de 12 postes :

Filière Administrative

- Suppression 3 postes

- Création 2 postes

Objet : Avancements de grades, changement de filière

Filière Animation

- Suppression 2 postes

- Création5 postes

Objet : mises en stage, avancement de grade, évolution temps de travail

Filière Technique

- Suppression 7 postes

- Création4 postes

Objet : avancement de grade, promotion interne, poste vacant, départ en retraite et remplacement, évolution temps de travail

Filière sociale

- Création1 poste

Objet : changement de filière

73 73

Postes

pourvus

01/11/2022 01/11/2023

Deux postes pourvus en moins

58 56

Postes

vacants

01/11/2022 01/11/2023

Deux postes vacants en plus

15 17

POSTES NON PERMANENTS

Totaux

généraux

01/11/2022 01/11/2023 Création de 4 postes / Suppression de 13 postes :

Filière administrative

- Suppression 9 postes

Objet : agents recenseurs

Filière animation

- Suppression 4 postes

- Création 4 postes

Objet : évolution temps de travail

41 32

Postes

pourvus

01/11/2022 01/11/2023 La différence est liée à la date à laquelle le point est réalisé au regard des vacances scolaires et des postes pourvus par les agents d'animation de l'accueil de loisirs et des périscolaires.

Sur les autres filières, il n'y a pas de changement 25 24

Postes

vacants

01/11/2022 01/11/2023 9 postes vacants (agents recenseurs).

Plusieurs postes en filière animation vont se libérer en janvier avec les mises en stage 16 8RECAPITULATIF DES MOUVEMENTS

Postes permanents

Poste supprimé Tps de travail Objet

Rédacteur 100% Avancement de grade

Adjoint administratif principal 2ème

classe 100% Avancement de grade

Adjoint administratif 100% Changement de filière

Adjoint technique principal 1ère

classe 73%

Départ en retraite - Modification intervenue au

01/04/2023

Adjoint technique principal 2ème

classe 67% Avancement de grade Adjoint technique principal 2ème

classe 100% Promotion interne

Adjoint technique 22% Poste vacant suite à réorganisation accueil de loisirs

Poste créé Tps de travail Objet

Rédacteur principal 1ère classe 100% Avancement de grade Adjoint administratif principal 1ère

classe 100% Avancement de grade

Animateur principal 2ème classe 100% Avancement de grade

Adjoint d'animation 50% Mise en stage

Adjoint d'animation 50% Mise en stage

Adjoint technique principal 2ème

classe 85%

Remplacement d'un départ en retraite -

Modification intervenue au 01/04/2023

Agent social 100% Changement de filière

Modifications de postes

Poste supprimé Tps de travail Poste créé Tps de travail Objet de la modification

Adjoint technique principal 1ère

classe 22%

Adjoint technique

principal 1ère classe 26%

Intégration d'heures

complémentaires

Adjoint technique principal 1ère

classe 100%

Adjoint technique

principal 1ère classe 67% Avancement de grade

Adjoint technique 47% Adjoint technique 57% Intégration d'heures complémentaires

Adjoint d'animation 43% Adjoint d'animation 69% Evolution de l'organisation

permettant de cumuler

périscolaire et accueil de loisirs

Adjoint d'animation 74% Adjoint d'animation 100% Evolution de l'organisation

permettant de cumuler

périscolaire et accueil de loisirsPostes non permanents

Poste supprimé Tps de travail Objet

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Adjoint administratif 100% Suppression agent recenseur

Modifications de postes

Poste supprimé Tps de travail Poste créé Tps de travail Objet de la modification

Adjoint d'animation 23% Adjoint d'animation 100% Modification du poste dans le cadre d'un remplacement maladie

Adjoint d'animation 59% Adjoint d'animation 80% Evolution de l'organisation

permettant de cumuler

périscolaire et accueil de loisirs

Adjoint d'animation 43% Adjoint d'animation 80% Evolution de l'organisation

permettant de cumuler

périscolaire et accueil de loisirs

Adjoint d'animation 41% Adjoint d'animation 80% Evolution de l'organisation

permettant de cumuler

périscolaire et accueil de loisirs

Echanges :

M. Trassard demande ce qu’est une mise stage.

M. Godin indique que pour rentrer dans la Fonction Publique et être titulaire, il est nécessaire de passer par une période de stage d’un an. Celle-ci est ponctuée par des évaluations intermédiaires avant la titularisation.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin d’adapter les emplois à l’organisation des services de la commune à compter du 1er novembre 2023 ;

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 octobre 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

ARTICLE 2 : DIT que cette modification interviendra à compter du 1er novembre 2023.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels sur les postes permanents dans les conditions des articles L.332-13 (remplacement d’agent titulaire absent) et L332-14 (vacance temporaire d’emploi) du Code susvisé.

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

91-2023 – RESSOURCES HUMAINES – VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELSRapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales. Ce document a pour objectif de recenser les risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice de leurs fonctions et de prévoir des mesures de prévention et des actions pour en limiter l’impact et la probabilité.

Afin de répondre à cette obligation, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a mobilisé un stagiaire pendant plusieurs mois au cours de l’année 2022. Son premier travail a consisté à aller à la rencontre des agents et des responsables de services pour inventorier les risques, identifier les mesures de prévention mises en œuvre et en évaluer la gravité et la fréquence.

Cette démarche a permis de formaliser l’ensemble de ces risques dans le document annexé à la présente délibération. Chaque risque est classé selon un ordre de priorité de 1 à 5 en fonction des conséquences potentielles pour les agents concernés et de sa probabilité de se produire. Les mesures de prévention déjà en place et les actions à déployer viennent compléter l’identification de chacun des risques. C’est donc un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, - d’instaurer une communication sur ce sujet,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

- d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Echanges :

M. Marquis demande qui valide ce document

M. Godin répond que ce matin, il a été présenté aux représentants du personnel en Comité Social Territorial. Ils l’ont validé par un vote. Ce soir l’ensemble du Conseil est amené à voter également le document. M. Marquis s’interroge sur le fait que ce ne soit pas réalisé par une société extérieure comme dans le privé. M. Godin précise que le processus est différent dans la Fonction Publique. Mme Marié souhaite savoir comment le document va pouvoir évoluer et conserver une dynamique. M. Godin indique que sur la base de ce qui a été écrit, s’il y a un évènement sur un poste on pourra l’intégrer au document ainsi que les actions qui pourraient permettre de l’éviter. Cela peut être lié aussi aux créations de postes avec des risques nouveaux.

Mme Marié estime qu’il y a les questions d’accident mais aussi d’organisation de travail. M. Godin confirme.

Mme Guichard ajoute que les fiches de poste découlent aussi de ce document. M. Godin explique que c’est un document très intéressant avec plein d’informations sur les postes. L’idée est bien de le faire vivre. Il ajoute que la commune veut aussi se doter d’un assistant de prévention pour une centaine d’heures par an. Soit on forme quelqu’un de la collectivité, soit Angers Loire Métropole dédie des personnes pour les collectivités de l’agglomération. Il précise qu’aujourd’hui on n’a pas encore cette personne- là. Si on donne 100 heures sur la prévention, il faut de la disponibilité et il y a une formation assez importante. Mme Marié s’interroge sur ce que prévoit ALM en la matière.

M. Godin répond que la commune est en attente de leur réponse sur ce sujet. Ils ont un service dédié qui peut apporter cette expertise mais cela supposera une contrepartie financière de la commune. Mme Blin pense que cette solution est intéressante car ce serait quelqu’un de l’extérieur. M. Godin confirme que c’est bien aussi d’avoir un regard extérieur sur le sujet.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L811-1 ;Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 octobre 2023 ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

92-2023 – MISE A JOUR DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE

La commune a mis en place l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. La délibération n°03-2023 définit les durées d’amortissements des immobilisations et fixe la méthode de l’amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis.

Pour tenir compte de l’évolution de l’instruction M57 et notamment sur les immobilisations obligatoirement amortissables, il est proposé de définir la durée d’amortissement pour les comptes d’immobilisations suivants : 21352 « Installations générales, agencements, aménagements de constructions – bâtiments privés » et 21622 « Biens historiques et culturels mobiliers – dépenses ultérieures immobilisées ».

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2321-2-27°, L.2321-3, et R2321-1 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°03-2023 définissant la durée des amortissements des immobilisations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la durée d’amortissement à 25 ans pour le compte 21352 « Installations générales, agencements, aménagements de constructions – bâtiments privés » et à 10 ans pour le compte 21622 « Biens historiques et culturels mobiliers – dépenses ultérieures immobilisées ».

ARTICLE 2 : DECIDE de ne pas modifier les durées d’amortissements votées par délibération du 26 janvier 2023.

Les durées d’amortissements par compte en vigueur, sont résumées dans le tableau suivant :ARTICLES

BUDGETAIRES TYPES DE BIENS

DUREES

D'AMORTISSEMENT

1 an

Immobilisations incorporelles

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 ans

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

204… avec

terminaison en 1

Subventions d'équipement versées pour le financement

de biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

204… avec

terminaison en 2

Subventions d'équipement versées pour le financement

des biens immobiliers ou des installations 15 ans 204... avec

terminaison en 3

Subventions d'équipement versées pour le financement

des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans 2046 Attributions de compensation d'investissement 15 ans

205X Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 3 ans

208X Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 2132X Bâtiments privés 30 ans

21352 Installations générales, agencements, aménagements de constructions - batiments privés 25 ans

2156X Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 215731 Matériel et outillage de voirie : matériel roulant de voirie 5 ans

215738 Matériel et outillage de voirie : autre matériel et outillage de voirie 10 ans

21578 Autre matériel technique 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

21622 Biens historiques et culturels mobiliers – dépenses ultérieures immobilisées 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans

21828 Autres matériels de transport 10 ans 2183X Matériel informatique 5 ans 2184X Matériel de bureau et mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Biens de faible valeur inférieurs à 500 € TTC (seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an)93-2023 – ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Admission en non-valeur

Le Comptable public sollicite la Collectivité pour l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les sommes indiquées ci-dessous. Malgré les diligences effectuées, ce sont des créances pour lesquelles aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuite, combinaison infructueuse d’actes). Il est précisé que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le

ARTICLES

BUDGETAIRES TYPES DE BIENS

DUREES

D'AMORTISSEMENT

1 an

Immobilisations incorporelles

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 ans

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

204… avec

terminaison en 1

Subventions d'équipement versées pour le financement

de biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

204… avec

terminaison en 2

Subventions d'équipement versées pour le financement

des biens immobiliers ou des installations 15 ans 204... avec

terminaison en 3

Subventions d'équipement versées pour le financement

des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans 2046 Attributions de compensation d'investissement 15 ans

205X Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 3 ans

208X Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 2132X Bâtiments privés 30 ans

21352 Installations générales, agencements, aménagements de constructions - batiments privés 25 ans

2156X Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 215731 Matériel et outillage de voirie : matériel roulant de voirie 5 ans

215738 Matériel et outillage de voirie : autre matériel et outillage de voirie 10 ans

21578 Autre matériel technique 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

21622 Biens historiques et culturels mobiliers – dépenses ultérieures immobilisées 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans

21828 Autres matériels de transport 10 ans 2183X Matériel informatique 5 ans 2184X Matériel de bureau et mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Biens de faible valeur inférieurs à 500 € TTC (seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an)redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Pour l’ensemble de ces demandes, le Comptable public a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur. Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à 139,63 €.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2023, adopté par délibération n°24-2023 du 2 mars 2023 ; Considérant la liste des admissions en non-valeur adressée par la Trésorerie de Trélazé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables transmises pour un montant de 139,63 €, lesquelles seront imputées au compte 6541.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette affaire.

94-2023 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION A2M1

Rapporteur : Jackie Jouan

EXPOSE DES MOTIFS

La collectivité dispose de deux fauteuils de cérémonie, entreposés de longue date dans le grenier de la mairie de Villevêque. L’association A2M1 s’est proposé de les restaurer, afin qu’ils puissent servir à l’occasion des cérémonies de mariage. La collectivité a récupéré les deux fauteuils récemment, et tient à remercier les membres de l’association pour le travail accompli.

Pour cette raison ainsi que pour couvrir les frais de restauration engagés par l’association, il est proposé au conseil municipal le versement d’une subvention de 400 €.

Echanges :

M. Trassard demande plus de renseignements sur l’association concernée. M. Jouan explique qu’ils sont spécialisés dans la restauration de vieux sièges. Mme Fleury s’interroge sur leur localisation.

M. Godin répond que ce sont des gens de Villevêque qui ont procédé à la restauration.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 400 € à l’association A2M1.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

95-2023 – SUBVENTION A L’ASSOCATION ACEPA DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE

Rapporteur : Hervé Joppé

EXPOSE DES MOTIFS

Octobre Rose est une campagne créée pour soutenir les femmes qui souffrent du cancer du sein. Elle se traduit par un ensemble de manifestations partout en France.

L’association ACEPA (étudiants en pharmacie) dont la présidente est une étudiante habitant la commune a sollicité un soutien de Rives-du-Loir-en-Anjou dans le cadre de la préparation d’une soirée évènementielle prévue le 26 octobre prochain, salle Daviers à Angers.Il est proposé de soutenir cette action à hauteur d’une subvention de 200 €.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (Héléna Guichard a quitté la salle et ne participe pas au vote),

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 200 € à l’association ACEPA.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

96-2023 – TARIFS DES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES POUR LA COURSE DE CAISSE A SAVON

Rapporteur : Hervé Joppé

EXPOSE DES MOTIFS

Suite au succès de la 1ère édition malgré une météo capricieuse, la commune souhaite renouveler en 2024 l’organisation d’une course de caisse à savon, à l’occasion de l’événement festif « Rives-en-Fête ».

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la grille tarifaire des emplacements publicitaires dédiés à cet événement.

Echanges :

M. Trassard demande si ce sont bien les tarifs pour l’année prochaine. M. Noisette se pose la même question car il est indiqué 2023 dans le tableau. M. Joppé confirme que c’est bien pour 2024.

L’erreur dans la délibération est corrigée.

Mme Gauthier souhaite savoir si on a déjà une idée de sponsors intéressés. M. Joppé répond que la semaine suivant le Conseil, il va recevoir tous les bénévoles. Il y aura une équipe qui s’occupera du sponsoring en allant voir les entreprises.

Mme Bély regrette que les banderoles ne servent pas d’une année sur l’autre. Mme Le Bris-Voinot précise que ce sont les banderoles des sponsors et pas de la commune. M. Joppé confirme. Les entreprises s’occupent de tout.

M. Godin explique que les entreprises payent en fait l’emplacement publicitaire à la commune et pas les banderoles qu’ils fournissent eux-mêmes.

M. Joppé conclut en précisant qu’en 2023 certains ont même payé leur propre caisse à savon.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs de publicité autour de l’événement « Course de Caisses à Savon » du 18 Juin 2024, tel que présenté ci-dessous :

Pack Contenu du pack Montant

Pack 1 1 banderole sur le parcours (1m x 0.80m) 100 €

Pack 2 2 banderoles sur le parcours (1m x 0.80m) 150 €

Pack 3 1 oriflamme sur la ligne de départ ou d’arrivée 150 €

Pack 4 2 oriflammes sur la ligne de départ ou d’arrivée 250 €

Pack 5 1 banderole sur le parcours 1 oriflamme sur la ligne de départ ou d’arrivée 200 €

Pack 6 2 banderoles (1m x 0.80m) sur le parcours 2 oriflammes sur la ligne de départ ou d’arrivée 400 €Inscription de caisses à savon à vocation publicitaire 100 €

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

97-2023 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION MAISON INTERNATIONALE DES ECRITURES ET DES LITTERATURES DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT CULTUREL

Rapporteur : Lucette Lhériteau

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis plusieurs années la collectivité soutient l’association « Maison Internationale des Ecritures et Littératures», installée au sein du presbytère de Villevêque et qui développe de nombreuses actions culturelles sur le territoire.

Ainsi au titre de l’année 2023, la MIEL a pu porter et animer les événements suivants dans notre commune : - 26 Janvier 2023 : soirée spectacle « Barbouillot d’pain sec » de Michel Boutet à la Galerie 377 - Du 11 au 26 Mars 2023 : exposition de Frédérique Germanaud à la Galerie 377 avec la participation de deux classes du territoire

- 3 Juin 2023 : rencontre et lecture d’Ariane Dreyfus au Cabaret des Oiseaux - 17 septembre 2023 : lecture en plein air de Fabienne Swiatly

Afin de soutenir l’animation culturelle portée par cette association dans la commune, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2023. Cette subvention est identique au montant versé en 2021 et 2022.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les animations autour de la poésie proposées par la MIEL et contribuant à l’animation culturelle de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’association « Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » une subvention de 1 000 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

98-2023 – VENTE DE LIVRES – FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Lucette Lhériteau

EXPOSE DES MOTIFS

La bibliothèque municipale procède chaque année à un « désherbage » de ses documents, afin d’assurer notamment le renouvellement des ouvrages. Les livres concernés sont retirés des rayonnages puis réformés et recyclés.

Il est proposé cette année, à l’occasion d’un désherbage plus conséquent que les années précédentes, de mettre en vente les documents en bon état de conservation. La vente aura lieu le samedi 25 novembre à la bibliothèque. Les prix proposés sont de 0,50 € pour les livres de poche, 1 € pour les livres classiques, et 2 € pour les « beaux livres ».

Echanges :

Mme Blin précise qu’il y a peu près 700 livres à vendre.

M. Trassard demande quel est le stock de la bibilothèque.Mme Blin précise qu’il y a 15 000 livres environ mais qu’on a pas suffisant de place pour tous les mettre. Mme Morille s’interroge sur la possibilité de donner ces livres à d’autres bibliothèques ou associations. Mme Lhériteau indique que la commune participe aussi à une autre opération appelée Recyc’livre lors de la journée citoyenne. Ce qui est proposé ce soir est une alternative au don et se fait dans d’autres bibliothèques. Ce sont plutôt des beaux livres en bon état.

Mme Blin est perplexe sur les éventuelles associations pourraient être intéressées par ces livres. Elle ajoute qu’avec cette opération, les gens vont pouvoir acheter un livre qu’ils ont bien aimé par exemple. C’est un essai.

Mme Bély estime qu’il va être nécessaire de communiquer.

Mme Blin répond que c’est prévu.

M. Lozac’h rappelle que la réglementation est stricte sur la vente de livres d’occasion. Il y a une demande à faire en Préfecture.

Mme Verger estime que ce n’est pas nécessaire pour les livres d’occasion. Elle-même revend en bouquinerie. M. Lozac’h confirme que c’est impératif sauf pour la vente par des particuliers. M. Godin propose de voter la délibération en se garantissant de faire la demande si elle est nécessaire.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intention de réaliser une journée de vente de livres au public le 25 novembre 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs suivants :

- Livres de poche : 0,50 €

- Romans classiques, albums, documentaires, bandes dessinées : 1€ - Livres d’une qualité supérieure de type « beaux livres » : 2 €

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

99-2023 – ENFANCE-JEUNESSE – AFFECTATION D’UN BATIMENT A UN SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Les espaces 10-14 et Jeunes sont accessibles aux jeunes Rivéens toute l’année en période scolaire comme pendant les vacances. Ils leur proposent régulièrement des activités et des sorties.

L’Espace 10-14 est aujourd’hui situé dans les bâtiments du service périscolaire de Villevêque, chemin de L’enclose. Ce partage de locaux occasionne des difficultés d’organisation (installation et rangement à chaque ouverture, partage des placards avec le périscolaire) et empêche les enfants de s’approprier les lieux.

L’Espace Jeunes dispose de sa propre salle mais celle-ci est située derrière la salle Hervé Bazin, route de Montreuil-sur-Loir à Soucelles, et est isolée des bourgs et de leur activité.

La Commission Enfance a donc travaillé depuis plusieurs années sur un déménagement de ces structures dans un même lieu dédié et mieux localisé. Le choix s’est porté sur une partie des locaux de l’école des Goganes, rue des écoles, là où se trouvait jusqu’à présent le bureau de la directrice, la bibliothèque et l’ancienne salle des enseignants.

Avec quelques aménagements et travaux, dont la part la plus importante est envisagée en 2024, les deux espaces vont pouvoir déménager dans ce nouveau lieu et s’y installer à demeure.

Comme le prévoit la règlementation, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation de ces lieux au service public correspondant. La délibération prévoit ainsi l’affectation de ces locaux à l’Espace 10-14, lequel va déménager le 1er décembre prochain, et à l’Espace jeunes, qui intégrera ces locaux plus tard en 2024.

Echanges :

Mme Blin demande comment cela s’est passé avec l’équipe enseignante. Ont-ils pu s’installer ailleurs ?Mme Le Bris-Voinot rappelle l’historique du dossier. Au départ, la commune pensait à un autre espace dans le groupe scolaire mais chacun a fait des concessions sur le projet pour arriver à cette solution. En échange, la directrice a accepté de quitter son bureau pour intégrer une salle de classe et elle tient à saluer sa coopération. Une fois que l’école a accepté, il n’y a pas eu de soucis dès lors qu’on leur laissait les classes. La salle des maitres et la bibliothèque n’étaient plus utilisées.

Mme Blin se souvient qu’avant ces locaux étaient utilisés par le périscolaire. M. Trassard demande quelle est l’ampleur des travaux d’aménagement. M. Godin répond que c’est en cours d’étude.

Mme Le Bris-Voinot précise qu’on va casser deux cloisons, faire de la peinture et des raccords sols. Il n’y a pas d’estimation de prix à ce stade et l’objectif est de faire à moindre coût. Elle ajoute qu’on récupère 80m2 environ sans rien dépenser.

Mme Lhériteau s’interroge sur le devenir des autres locaux.

Mme Le Bris-Voinot répond que le périscolaire de Villevêque va pouvoir complètement investir la partie laissée libre par l’Espace 10-14.

M. Godin ajoute que pour l’Espace Jeunes, on n’a pas encore défini ce à quoi pourrait servir cette salle. Mme Le Bris-Voinot estime qu’il y aura de associations intéressées. Mme Bély s’interroge sur le suivi et l’entretien de ces espaces laissés aux jeunes. Mme Le Bris-Voinot précise qu’un animateur encadre systématiquement les jeunes présents. L’espace n’est pas ouvert sans un animateur.

M. Godin complète en précisant que pour les parents c’est plus sécurisant et ça permet de canaliser les jeunes sur des activités.

M. Trassard indique que s’il a bien compris, l’Espace jeunes n’intégrera pas forcément les lieux et que ça dépend des coûts.

M. Godin répond que l’Espace 10-14 va déménager rapidement. Pour l’Espace jeunes ce sera plus tard après les travaux.

M. Trassard comprend donc que ce n’est pas encore acquis.

Mme Morille précise que c’est plus une question de calendrier.

Mme Blin demande comment cela va se passer pour l’accès aux toilettes. Mme Le Bris-Voinot répond qu’il y a des toilettes situées jusqu’à côté du bureau de la directrice. Mme Blin s’interroge sur l’utilisation de ces sanitaires par les enseignants. Mme Le Bris-Voinot indique que ça ne posera pas de problème.

Mme Blin reconnait qu’ils n’y seront pas en même temps.

Mme Lhériteau est interpellée par le fait qu’il n’y ait plus de bibliothèque. Mme Le Bris-Voinot explique qu’elle n’était pas utilisée. On transfère tous les livres dans une salle de classe et il y aura la possibilité de la remettre en activité si l’école trouve un service civique.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 octobre 2023 ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE de l’affectation au service public communal dénommé Espace 10-14 ans et Espace Jeunes des locaux suivants :

- Bureau et bibliothèque de l’école Les Goganes situés au 5 rue des écoles, Villevêque, à Rives-du- Loir-en-Anjou

- Salle des enseignants de l’école Les Goganes située au 5 rue des écoles, Villevêque, à Rives-du- Loir-en-Anjou

à compter du 1er décembre 2023.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

100-2023 – ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTION AVEC SEICHES SUR LE LOIR – CLASSES ULIS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Seiches-sur-le-Loir sollicite une participation concernant les frais de scolarité de trois enfants de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés à Soucelles et accueillis en classe ULIS (Unité Localisée pour l’InclusionScolaire) à l’école élémentaire André Moine.

Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe ULIS, cette participation s’impose à la commune de résidence en application des articles L.212-8 et L.351-2 du Code de l’Education.

Pour l’année 2022, les frais de scolarité calculés par la commune de Seiches-sur-Le-Loir se présentent ainsi : - 3 enfants inscrits en élémentaire : 549,69 € x 3 = 1 649,07 €.

Ce montant résulte d’un calcul détaillé fourni par Seiches-sur-le-Loir.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.212-8 et L.351-2 du Code de l’Education ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour frais de scolarité présentée et le montant de participation sollicité par la commune de Seiches-sur-le-Loir (1 649,07 €).

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à cette affaire.

101-2023 – FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE A SOLIHA POUR LA REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS

Rapporteur : Thierry Morisset

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a confié à SOLIHA, organisme agréé de gestion locative sociale, une opération de réhabilitation de deux logements communaux situés aux n°4 et 6 de la rue du Général de Gaulle à Villevêque/

L’étude de faisabilité et l’avant-projet présenté par l’architecte retenu par SOLIHA ont permis de conclure à un scénario de deux logements locatifs de type T3 et T4, d’une surface respective de 72m² et 103m². Afin de finaliser le financement de l’opération, SOLIHA sollicite le versement d’une subvention de 52 500 € de la part de la commune, soit 26 250 € par logement.

Cette subvention ne sera versée qu’une fois le financement de l’opération conclu auprès des autres financeurs. Si le projet n’aboutit pas en raison du désistement d’un autre financeur, la subvention ne sera pas versée.

Echanges :

M. Godin explique que le coût porté par la collectivité est vraiment minime au vu du montant des travaux. C’est très intéressant. SOLIHA a été chercher des subventions à divers endroits. Tout n’est pas encore confirmé mais s’il en manquait demain, la commune ne suivrait plus le projet. Il faut savoir qu’aujourd’hui comme nous ne respectons pas la Loi SRU, nous sommes censés payer une amende de 50 000 € par an. Ce qui est intéressant, c’est que cette subvention sera déduite de l’amende à payer. Mme Bély demande si les logements restent propriété de la commune. M. Morisset confirme que c’est un bail et que SOLIHA gèrera la location et réalisera l’accompagnement social. Mme Bély estime que c’est intéressant de pouvoir réanimer le centre-bourg aussi. Mme Bourbon rappelle que la commune détenait aussi un bien au même endroit. Sa vente a rapporté de l’argent à la commune.

M. Noisette s’interroge sur la déductibilité du projet par rapport à l’amende. M. Godin répond que jusqu’ici, la commune a toujours pu se justifier pour ne pas avoir à verser cette amende notamment avec le projet du Hameau du port situé à côté de la mairie de Villevêque. La totalité de l’investissement sera pris en compte pour la déduction du prélèvement et c’est cumulable pour les années suivantes en cas de dépassement. Il passe la parole à M. Caudal, directeur général des services. M. Caudal précise que les services de l’Etat nous interrogent et nous fournissons les éléments. Un documentvient par la suite nous confirmer l’absence de prélèvement et le report de l’excédent sur l’année suivante sachant qu’il ne peut être reporté que sur deux ans au maximum.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la synthèse du projet présentée par SOLIHA Bâtisseur de logements d’insertion et le plan de financement de l’opération ;

Vu la délibération n°97-2022 portant approbation du projet de réhabilitation de logements communaux avec Soliha BLI Pays de la Loire et autorisant le Maire à signer les baux à réhabilitation à intervenir ; Considérant l’importance pour la collectivité d’encourager la production du logement social sur son territoire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 29 voix pour, 2 abstentions (Hervé Joppé, Christine Blois) et une voix contre (Denis Trassard),

ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 52 500 € à SOLIHA BLI PAYS DE LA LOIRE pour la réhabilitation de deux logements communaux en logements locatifs sociaux.

ARTICLE 2 : DIT que cette subvention sera versée sous réserve de la signature d’un bail à réhabilitation à intervenir entre la commune et SOLIHA BLI.

ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget.

ARTICLE 4 : PRECISE que le conseil municipal sera invité ultérieurement à délibérer pour garantir l’emprunt que contractera SOLIHA BLI pour ce projet.

ARTICLE 5 : DIT que cette dépense sera déductible du prélèvement annuel prévu à l’article L302-7 du Code de la construction et de l’habitation relatif à l’obligation de disposer d’un minimum de 20% de logements sociaux.

102-2023 – VENTE DE TICKETS A TITRE GRACIEUX POUR LA PROJECTION D’UN FILM

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

L’association Rives-du-Loir-Initiatives Tourisme organise le 03 novembre prochain la projection du film « Sensibles – Au cœur des espaces naturels de l’Anjou », à 20h30 à la salle Hervé-Bazin. L’entrée est gratuite, sur inscription préalable. Afin de faciliter l’organisation de cette soirée, il est proposé d’utiliser la plateforme « e-resa » de vente en ligne de la collectivité. Pour ce faire, le conseil municipal est invité à prononcer la gratuité des tickets réservés par ce biais.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : AUTORISE la réservation à titre grâcieux de ticket pour la projection du film « Sensibles » via la plateforme « e-resa ».

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ENVIRONNEMENT – ACTION DE SENSIBILISATION AU RISQUE INONDATION DANS LE CADRE DU PAPI

Rapporteur : Isabelle Verger

EXPOSE DES MOTIFSLe Programme d’Actions de Prévention des Inondations (« PAPI ») des Basses Vallées Angevines s’étend de la limite nord du département du Maine-et-Loire jusqu’à la confluence entre la Maine et la Loire. Il concerne 3 intercommunalités et 34 communes et est porté par le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR). Le PAPI actuel a été approuvé en juillet 2020 et sa réalisation couvre la période 2020- 2026, pour un montant d’actions total de 1 951 380 €, représentant 74 actions.

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou portait 3 actions dans le PAPI initial : - La pose de repères de crue - en cours de réalisation

- La mise à jour et la diffusion du Document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) – réalisée - La rédaction du plan communal de sauvegarde – en cours de réalisation

Le SMBVAR propose de passer un avenant au PAPI afin d’étendre sa réalisation à l’année 2027, de modifier certaines actions et d’intégrer de nouvelles actions.

Une action nouvelle est proposée pour Rives-du-Loir-en-Anjou, intitulée « Sensibilisation de la population sur Rives-du-Loir-en-Anjou ». Relevant de l’axe « connaissance, conscience et culture du risque », elle a pour objectifs de :

- Maintenir la mémoire des crues passées

- Sensibiliser la population

- Participer à l’anniversaire des 30 ans de la crue de janvier 1995

Ce dernier objectif fait l’objet d’une fiche action portée par le SMBVAR, afin d’organiser un événement commémorant l’anniversaire de la crue de 1995 sur l’ensemble du territoire.

Le coût de cette nouvelle action est évalué à 8 000 € HT, financé à 20% par la commune de Rives-du-Loir- en-Anjou, et à 80% par l’Etat. L’action se concrétisera par la pose d’un totem situé sur l’espace du Loir à Soucelles, comportant une échelle de crue, un message d’information et de sensibilisation aux inondations passées, et des photos de la crue de 1995. Il est également prévu l’organisation d’animations à destination du grand public dans le cadre de l’anniversaire de Janvier 1995.

Echanges :

Mme Bély souhaite revenir sur un problème évoqué en commission à propos de l’absence d’entretien du clapet sur la levée.

Mme Verger apporte quelques explications aux élus du Conseil : au niveau de la boire d’oules, il existe un clapet qui s’ouvre ou se ferme en fonction des inondations. Ce dispositif est en panne depuis longtemps. Mme Bély constate qu’on dépense beaucoup d’argent pour le SMBVAR mais que ça on ne l’entretient pas. M. Godin indique qu’une étude a été réalisée par le syndicat. Elle a conclu qu’il apparaissait pertinent de supprimer le clapet. Ce type d’ouvrage a été créé pour éviter les crues de printemps et l’inondation des champs pour les agriculteurs qui perdaient leur récolte y compris sur Corzé. La commune a interrogé le SMBVAR sur cet aspect et sur qui les indemniserait en cas de problème. Il n’y a pas eu de réponse et c’était en mars 2023. En attendant, la commune a relancé Angers Loire Métropole. Lors de la dernière commission aménagement, on a appris qu’une étude était relancée sur cette boire pour 120 000 €. Aujourd’hui c’est un problème car on ne peut pas y toucher et personne n’y touche.

Mme Verger ajoute que si c’est une digue c’est le département qui intervient. Si ce n’est pas une digue c’est la commune et ALM.

Mme Bély rappelle qu’il n’y a pas que des cultures mais aussi des habitants. M. Godin précise que la première étude avait analysé les impacts sur les riverains si la digue cédait. Cela représente une quinzaine de personnes habitant la commune. La même étude a été faite sur les Ponts-de- Cé, il y aurait à peu près 200 à 250 personnes inondées et cela n’a pas été pris en charge par l’Etat. Aujourd’hui ils ne prennent pas en compte la problématique des habitants inondés. En cas d’inondation les assurances fonctionneront pour les habitants mais la question reste posée pour les agriculteurs. Mme Morille demande quelle est l’estimation des travaux à réaliser.

M. Morisset évoque une estimation à 1 000 000 € environ.

M. Noisette demande si c’est ALM qui va réaliser la nouvelle étude.

Mme Verger répond que c’est le SMBVAR.

M. Godin ajoute qu’actuellement la porte du clapet est coincée dans le bon sens. Par contre, s’il y avait un hiver pluvieux, cela pourrait poser un problème.

M. Morisset indique qu’il n’y a pas que ce clapet qui dysfonctionne.

M. Godin confirme qu’il y en a un deuxième au Bouchet. Il est fonctionnel même s’il est envahi par les épines. Il rappelle que l’étude s’est concentrée sur les habitants et pas sur les terres agricoles. Ce sont des maïs semences et il s’agit d’une des principales sources de revenus des agriculteurs concernés. Mme Marié revient sur la proposition de totem. Où sera-t-il implanté ?Mme Verger répond que ce sera sur l’espace du loir mais pas à proximité immédiate de l’endroit où se fait l’exposition photo, plutôt du côté du chemin de randonnée.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le PAPI des Basses Vallées Angevines ;

Considérant l’importance de sensibiliser la population au risque inondation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la fiche action « sensibilisation de la population sur Rives-du-Loir-en-Anjou » qui sera intégré au Programme d’Action de Prévention des Inondations par voie d’avenant.

ARTICLE 2 : S’ENGAGE à réaliser le contenu de ladite fiche-action et à inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

104-2023 – ANGERS LOIRE METROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code général des collectivités territoriales (article D2224-1 et suivants) impose aux collectivités en charge du service public de l’eau potable la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité dudit service public (RPQS). Ce RPQS doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Pour l’année 2022, les faits marquants sont les suivants :

- Au 1er janvier, la compétence « pluvial » est exercée par la direction Eau et Assainissement - L’été 2022 a été marqué par une sécheresse d’ampleur, imposant à tous les acteurs des décisions importantes en matière de gestion de l’eau

- Développement d’un projet de création d’une centrale de panneaux voltaïques sur le site de la Baumette

Chiffres clés :

- Prix unique du litre d’eau potable de 0,0038 €/litre (eau potable + assainissement), soit 12% moins cher que la moyenne nationale. 1 litre d’eau du robinet est 85 fois moins cher qu’un litre d’eau en bouteille.

- Budget d'investissement pour l'entretien et le renouvellement des réseaux : 5,3 M€, 15,76 km de canalisations remplacées

- 61% du linéaire total de réseaux inspecté en 2021

- Budget d’investissement « Assainissement » de 6,38 M€, 7,3 km de réhabilitation de réseau - Rendement de production de 88,7% : 19 269 479 m3 produits, pour 21 732 637 m3 prélevés - Rendement de réseau de 92,6% : 16 547 632 m3 vendus

- Volume prélevé en baisse de 4,87%, volume produit en baisse de 1,67%, volume vendu en baisse de 3,33%.

- Analyses d’eau potable réalisées : 100% de conformité en sortie d’usine, 98,6% de conformité suite aux analyses réglementaires sur le réseau

Concernant Rives-du-Loir-en-Anjou :

- Travaux sur le réseau d’eau potable réalisé en 2022, dans le cadre du schéma de connexion avec syndicat d’Eau d’Anjou (Route de Montreuil à Soucelles, bourg de Villevêque)

Echanges :

M. Godin précise que la baisse du volume d’eau produite est due à la sécheresse. Mme Lhériteau estime que c’est aussi dû aux nouveaux comportements. M. Godin confirme notamment car il y a eu de fortes restrictions sur l’arrosage. Il y a eu aussi une prise de conscience de la valeur de l’eau. Pour rappel une partie de la ville de Nantes a failli ne plus être approvisionnéeen eau potable l’année dernière.

M. Le Bris demande si on a une idée sur le pourcentage de pertes.

Mme Bourbon répond que c’est la différence présentée dans la délibération. Mme Le Bris-Voinot confirme que c’est entre le prélevé et le produit. M. Noisette s’interroge sur le pourcentage de 92% présenté et son mode de calcul. M. Godin estime que c’est entre le volume produit et le volume vendu. M. Noisette explique que le calcul n’est pas bon dans ce cas.

M. Godin pense que la différence est peut-être due aux fuites.

Mme Le Bris-Voinot indique qu’il faut additionner les volumes achetés et vendus en gros aux chiffres de production pour retrouver l’écart.

M. Le Bris comprend que cela fait donc 8% de perte et que c’est peu par rapport au niveau national.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D2224-1 et suivants ; Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable assainissement eaux usées ; Considérant la présentation dudit rapport faite en séance ;

Le conseil municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public eau potable assainissement eaux usées

105-2023– ENVIRONNEMENT – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Rapporteur : Isabelle Verger

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code général des collectivités territoriales (article D2224-1 et suivants) impose aux collectivités en charge du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité dudit service public (RPQS). Ce RPQS doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Ce rapport annuel a deux objectifs :

- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet

- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience des enjeux en matière de prévention et du tri des déchets

Pour l’exercice 2022, les événements marquants en matière de gestion des déchets sont : - Prise en charge de la gestion des déchets sur la commune de Loire Authion depuis le 1er janvier 2022 - Lancement du défi Zéro Déchets avec la sélection de 100 foyers - Angers Loire Métropole est sélectionné par l’ADEME dans le cadre d’un appel à projets pour la généralisation du tri à la source des biodéchets

- Travaux de réalisation de plateforme de dépôt et de broyage des végétaux sur la commune d’Ecuillé - Finalisation du CODEC (contrat d’objectifs déchets et économie circulaire), et approbation d’une feuille de route économie circulaire

- Dispositif Alimen’Terre déployé dans 14 écoles du territoire

- Convention de partenariat avec l’association Etabli afin d’animer un réseau des repair’ cafés - Mise en place de 200 sondes mesurant le remplissage des conteneurs dans le cadre d’une expérimentation en lien avec le Territoire Intelligent

- Etudes pour la construction d’un hangar photovoltaïque et d’une ombrière - Conduite du projet d’accès par badge aux déchetteries du territoire pour un démarrage opérationnel au 2 janvier 2023

- Mise en service industriel du centre de tri en fin d’année, pour une réception en 2023. Ce centre est prévu pour traiter 30 000 tonnes de déchets recyclables ménagers- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la réindustrialisation de Biopôle. L’entreprise Moulinot est retenue pour une activité de massification et de prétraitement des biodéchets

En 2022, le volume de déchets était de 144 321 tonnes, soit 479 kg / habitant (-3,1%). Les déchetteries constituent 44,2% de ce volume, la collecte des ordures ménagères 35,6%, les emballages et papiers 12,7% et le verre 7,5%. La baisse est due à un fort recul des apports en déchetteries.

71,2% de ce volume de déchets est valorisé (valorisation énergétique / matière / organique) et 28,8% ne sont pas valorisés (stockage de déchets non dangereux / stockage de déchets inertes)

79 175 tonnes de déchets sont collectées dans les communes, dont 1 334 tonnes à Rives-du-Loir-en-Anjou (732 OM / 356 tri / 246 verre). La commune se situe sous la moyenne de l’agglomération en ratio par habitant (232,2 kg contre 262,7 kg). Les chiffres sont en recul sur la commune, notamment concernant le volume d’ordures ménagères collecté.

33,6% des logements de la commune sont équipés d’un composteur, contre 30% à l’échelle d’Angers Loire Métropole.

La Direction Déchets compte 228 agents, dont 131 agents affectés à la collecte en porte-à-porte. La 2e couronne, dont la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, est collectée par le prestataire SUEZ. La ligne téléphonique dédiée l’information des usagers a reçu 27 098 appels en 2022.

Les déchetteries ont enregistré 918 945 passages en 2022, en baisse de 13,10 %. Cette baisse s’explique par la fermeture de la déchetterie du Lac Bleu pour travaux, une fréquentation importante en 2021 suite à l’ouverture du site de l’Ardoiserie, et la mise en place du règlement intérieur des déchetteries en septembre. Par ailleurs, les tonnages sont en baisse également de 8%, s’expliquant par ce recul de fréquentation, ainsi que par la sécheresse de l’été 2022, qui a engendré une baisse importante des végétaux.

Le service est financé principalement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui a représenté 32 M€ en 2022, soit 100 € par an et par habitant. Le budget de fonctionnement s’élève à 27,6M€, composé principalement des dépenses de personnel (30,5%), du traitement des déchets (27,8%) et de la collecte (18,7%).

Echanges :

M. Morisset estime que 500kg par an et par habitant, c’est énorme.

M. Godin rappelle que dans ce chiffre on comptabilise la collecte et les déchetteries. En 2023, cela va baisser avec la mise en place du badge en déchetterie.

Mme Bourbon demande si les familles qui font le défi zéro déchets sont exonérées. Mme Verger répond par la négative car c’est une taxe. On serait en système de redevance ce serait possible car elle dépend de ce qui est produit.

Mme Le Bris-Voinot pense qu’on pourrait verser une subvention équivalente. Mme Bourbon est d’accord car ils ne vont pas du tout en déchetterie. Mme Verger confirme que, pour ces familles, le but c’est d’avoir zéro déchet avec achat en vrac et composteur.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D2224-1 et suivants ; Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets d’Angers Loire Métropole ;

Considérant la présentation dudit rapport faite en séance ;

Le conseil municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

106-2023– RAPPORT D’ACTIVITES 2022 D’ANGERS LOIRE METROPOLE

Rapporteur : Eric GodinEXPOSE DES MOTIFS

En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le rapport d’activité d’Angers Loire Métropole pour l’exercice 2022 a été adressé par le Président aux maires des communes membres ; ce rapport a été adressé aux élus avec la convocation à la présente séance.

A titre d’illustration, voici quelques faits marquants de l’année 2022 retracés par le rapport :

- Election de Jean-Marc VERCHÈRE à la présidence de la Communauté urbaine et renouvellement de l’exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 12 septembre 2022 ; - Reconnaissance par ALM de l’urgence climatique et révision à la hausse des ambitions de la Communauté urbaine en matière de réduction des gaz à effet de serre (- 60 % d’ici à 2030) ; - Approbation du plan d’Adaptation au changement climatique (PACC) et de la feuille de route Économie circulaire (Frec) ;

- Réorganisation de la direction Voirie communautaire à la suite du déploiement des compétences Voirie et Eaux pluviales ;

- Mise en œuvre de l’instruction par voie dématérialisée des demandes en matière de droits des sols ; - Elaboration de la cartographie Natura 2000 des Basses Vallées angevines (sur 9 200 ha) - ALM, seul territoire de gestion à avoir atteint ses objectifs de financements et d’agréments de logements sociaux délégués, parmi les 13 territoires de gestion en Pays de la Loire ; - Premiers logements de France à émarger au Plan national 10 000 logements étudiants et jeunes actifs agréés à Angers : 635 logements étudiants financés en prêt locatif social et 12 logements jeunes actifs ; - Accueil des gens du voyage : réhabilitation des deux aires d’accueil financées pour partie dans le cadre du plan de relance de l’Etat (Bouchemaine et Saint-Barthélemy-d’Anjou) ; - Lancement officiel du Conseil local de santé mentale (CLSM) avec la participation de 160 personnes (élus, représentants d’usagers, usagers, associations, institutions) le 6 octobre 2022 ; - Approbation par le conseil de communauté de la révision du Plan de prévention du bruit de l’environnement (PPBE) et des cartes de stratégie bruit sur ALM ;

- Construction de la chaufferie urbaine de Monplaisir et du réseau sur le quartier ; - Tramway : arrivée de la première nouvelle rame à Angers ;

- Transports-Déplacements : adoption de la nouvelle grille tarifaire Irigo, plus solidaire ; - Conduite du projet d’accès par badge dans les déchèteries ;

- Structuration des services marchands du groupement d’intérêt économique Angers Loire éco avec les bailleurs sociaux ;

- Enseignement supérieur et Recherche : signature du contrat de plan État-Région ; - Hausse de 30 % (par rapport à 2021) du nombre d’heures d’insertion réalisées dans le cadre des marchés publics (400 000 heures de travail par plus d’un millier de personnes) - Elaboration d’un Schéma directeur du numérique ;

- Livraison de nouveaux groupes scolaires à Beaucouzé et Corné et livraison de la réhabilitation-extension du groupe scolaire de Verrières-en-Anjou ;

- Transfert du Parc de loisirs du Lac de Maine de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole.

Concernant Rives-du-Loir-en-Anjou

• Réalisé En 2022 :

- Réalisation d’un double rond-point à l’Aurore, à cheval sur Villevêque et Pellouailles-les-Vignes - Avancement des études complémentaires (pollution et gestion des eaux pluviales) dans une logique de mise à jour du dossier de déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la ZAC de l’Aurore

• Prévu pour 2023 :

- Aménagement de la Rue de Bellevue à Soucelles

DECISION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39 ; Vu le Rapport d’activités 2022 d’Angers Loire Métropole adressé par le Président aux Maires ;

Le conseil municipal,ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité d’Angers Loire Métropole pour l’année 2022.QUESTIONS DIVERSES

- Atelier « Bibliothèque » le 18 Novembre de 9h à 12h30 – Temps d’échanges et de concertation sur le futur de la bibliothèque – Possibilité pour 3 élus majoritaires et 1 élu minoritaire d’y participer

- Dates des prochains conseils :

o 23 Novembre

o 21 Décembre

o 25 Janvier (Débat d’orientations budgétaires)

o 22 Février (Vote du budget)

o 28 Mars

o 18 Avril

o 30 Mai

o 04 Juillet

o A noter également : Conseil privé sur le budget 2024 le 08 février.

- Réunion publique 16 novembre à 19h en Mairie – Présentation du projet « Clos des Merrains » par Angers Loire Habitat

- M. Lozac’h demande si une subvention sera proposée suite au tremblement de terre en Afghanistan. M. Godin répond que les Talibans au pouvoir ont rejeté toutes les organisations non gouvernementales. Sur place, il n’y a pas une ONG et tout soutien financier serait automatiquement versés aux talibans.

- M. Trassard évoque le pavillon situé rue du port en bas du parking. A qui appartient-il ? M. Godin répond qu’il appartient à la collectivité.

M. Trassard demande s’il y a un projet pour ce bâtiment.

M. Godin indique que le projet de réaménagement du centre-bourg inclut ce pavillon qu’on appelait la maison du jardinier. Les élus de l’époque ont souhaité le garder. Les travaux viennent de se terminer au Hameau du Port et ALTER va faire un bilan du projet. S’il est excédentaire, cela pourra être affecté sur ce bâtiment. S’il n’y a pas de recette, la question viendra tout de même à l’ordre du jour. Mme Verger rappelle qu’il y avait eu un travail sur son utilité mais que rien de probant n’a pu être dégagé à ce sujet.

M. Trassard estime qu’on peut faire des choses sans forcément que ce soit utile. Mme Blois estime qu’il peut y avoir des propositions issues du budget participatif. M. Trassard pense que ce serait dommage de le laisser disparaitre. Mme Verger répond qu’il n’en est pas question.

M. Godin rappelle que la commune a fait venir un tailleur de pierre et un autre professionnel qui a regardé la charpente.

Mme Bourbon indique qu’il y a justement un projet déposé dans le cadre du budget participatif et que les habitants vont pouvoir s’exprimer.

M. le Maire lève la séance à 22h06.

Signature de la secrétaire de séance,

M. Hervé JOPPE,