Procès Verbal - PV 17 octobre compressed

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Procès Verbal - PV 17 octobre compressed Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 octobre compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan

Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré

Agnan Fauveau a donné pouvoir à Sophie Fleury

Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Nadège Chauvin

Convocation du 11 Octobre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

M. le Maire fait l’appel, constate que 26 conseillers sont présents, que 6 des 7 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Thierry Morisset est désigné secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024. M. Noisette demande à ce qu’une phrase soit changée. Dans les questions diverses, il est indiqué la phrase suivante : « M. Noisette indique que ce n’est pas le cas et que sur un même document il y a souvent confusion entre le montant hors-taxes et le montant TTC ». Il précise qu’il n’a pas parlé « d’un même document » ou employé le terme « souvent ». En réalité il a exprimé qu’il y avait des montants parfois en hors-taxes ou en TTC dans des documents différents.

M. Godin propose d’intégrer la modification au compte-rendu.

Le PV du conseil municipal du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des présents lors de la séance.

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Enfance-Jeunesse – Renouvellement Convention Relais Info Jeunes 2. Enfance-Jeunesse – Rapport Annuel Papillote et Compagnie

3. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs

4. Angers Loire Métropole – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service Eau Assainissement- Eaux usées

5. Tourisme – Inscription de l’itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée non motorisée

6. Dénomination des Halles Hervé Bazin

7. Environnement – Convention pour le broyage des végétaux

Une dernière délibération s’est ajoutée à l’ordre du jour. M. Godin explique qu’il est impératif de passer ce point ce soir et que l’explication en sera donnée lors de l’exposé de la délibération. A l’unanimité du Conseil la délibération est ajoutée à l’ordre du jour.68-2024 – ENFANCE-JEUNESSE – RENOUVELLEMENT CONVENTION RELAIS INFO JEUNES

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Le ministère de l’Éducation Nationale a lancé en 2022 une expérimentation consistant à déployer des Relais Info Jeunes (RIJ) afin de sensibiliser les jeunes aux ressources du réseau Info Jeunes et à leur apporter une première information sur leur territoire de vie pour tous les sujets susceptibles de les concerner.

Dans ce cadre, la commune avait conventionné avec Info Jeunes des Pays de la Loire (anciennement le CRIJ) et la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) afin de permettre au service Enfance-Jeunesse de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de proposer ce service aux jeunes du territoire dans le cadre de son Espace Jeunes.

Le Relais consistait en la mise à disposition d’un matériel numérique connecté à internet et des supports à destination des jeunes auxquels la commune doit s’abonner. Au sein de nos services, même si peu de jeunes y ont eu recours, l’animateur jeunesse a été formé et a assuré de nombreuses permanences.

En juillet 2024, Info Jeunes Pays de la Loire et la DRAJES ont proposé aux 105 structures régionales qui s’étaient engagées de renouveler l’expérimentation.

Une nouvelle convention est proposée. La principale différence est que la commune doit désormais s’acquitter des frais d’abonnement aux ressources documentaires pour un montant annuel de 250 €.

Echanges :

M. Trassard souhaite avoir des précisions sur le peu d’appétence des jeunes à recourir à ce service. Comme cela s’explique-t-il ? Est-ce parce que l’agent a été absent ? Mme Le Bris-Voinot répond par l’affirmative. De plus, il y a entre 10 et 20 jeunes qui fréquentent le service et ils ne ressentent pas forcément le besoin d’être accompagnés et guidés dans leurs recherches.

Mme Marié estime que c’est un service qu’on leur rend et que c’est important de l’avoir. Elle rappelle que tout le monde n’a pas forcément le même accès au numérique.

Mme Le Bris-Voinot abonde dans ce sens et ajoute que tous les parents ne sont pas à même de guider leurs enfants.

Mme Bourbon demande si on pourrait l’étendre au CCAS pour pouvoir proposer ces ressources aux jeunes adultes qui viennent au CCAS.

Mme Le Bris-Voinot répond que ça peut s’étudier, les ressources proposées sont peut-être liées à notre agent. Elle pense que les jeunes qui se présentent au CCAS peuvent aussi être adressés à l’Espace jeunes.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la proposition de convention Relais Info Jeunes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention Relais Info Jeunes proposé en annexe.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer ledit projet et tout document relatif à ce dossier.

69-2024 – ENFANCE JEUNESSE – RAPPORT ANNUEL PAPILLOTE ET COMPAGNIE

Rapporteur : Carine Le Bris-VoinotEXPOSE DES MOTIFS

Les repas du restaurant scolaire de Soucelles et de l’accueil de loisirs MarmOloir sont préparés et livrés par Papillote et Compagnie, marque de la SPL Angers Loire Restauration. Cette prestation est encadrée par un contrat passé entre la SPL et plusieurs communes de la communauté urbaine renouvelé le 8 juillet 2023.

Il est dit de « quasi-régie » au sens où ce contrat relie plusieurs entités publiques qui ont confié à une personne morale de droit public ou de droit privé une activité d’intérêt général dans un but exclusif d’intérêt public, sans qu’il soit précédé d’une publicité et d’une mise en concurrence, et sous le contrôle desdites entités publiques via leur participation au capital de la SPL et aux conseils d’administration de celle-ci.

Papillote et Compagnie propose chaque année un rapport synthétique sur son activité.

Les principaux éléments du rapport 2023 sont les suivants :

- De nouvelles communes actionnaires : Bouchemaine en 2023, Avrillé et Le Plessis-Grammoire en 2024,

- 2 224 380 repas servis en 2022 (en hausse de 3,23%),

- 31,5% des denrées alimentaires sont issues de l’agriculture biologique soit une baisse de 0,2% par rapport à 2022,

- 54,5% des achats alimentaires sont faits en local (rayon de 150km) équivalent à 2022, - 89,5% des produits sont d’origine France, soit une baisse de 0,5% par rapport à 2022, - Le gaspillage alimentaire est de 48g par repas, soit une baisse de 40% par rapport à 2022 (110g par enfant en moyenne en France en 2020),

- Engagement dans le Projet Alimentaire Territorial d’Angers Loire Métropole (objectif de 50% de bio et de 80% de produits locaux à l’horizon 2030).

En 2024, les perspectives sont les suivantes :

- Réduire le gaspillage au sens large (énergie, papier, carburant…), - Réécrire le projet d’entreprise dans la continuité de celui de 2020/2023, - Préparation du tracking numérique des bacs inox et mise en place d’une préparation de commande numérisée,

- Préparation de la mise en place de la collecte des biodéchets dans les restaurants scolaires, - Poursuite de la réduction des emballages plastiques,

- Obtenir la certification ISO 9001.

Echanges :

Mme Verger demande si les données fournies à propos du gaspillage concernent juste Rives-du-Loir- en-Anjou ou portent sur toutes les communes.

Mme Le Bris-Voinot répond qu’il s’agit des éléments à l’échelle d’Angers Loire Métropole. Rives-du- Loir-en-Anjou est même en dessous de ces chiffres. Elle rappelle que la commune a mené deux projets Alimen’Terre dans les restaurants de Soucelles et de Villevêque destinés notamment à lutter contre le gaspillage, même si dans ce second cas avec moins d’ampleur car il n’avait pas été possible d’intervenir pendant le temps scolaire.

M. Dubois voudrait, si possible, avoir le bilan carbone de l’ensemble de chaine de production. Il fait savoir que l’ADEME peut aider sur le sujet car habituellement, l’empreinte carbone est significative sur l’alimentation.

Mme Le Bris-Voinot propose que ce soit demandé à Papillote et Cie. M. Godin pense qu’ils sont en mesure de donner cette information.

M. Trassard se souvient que le conseil avait eu l’année dernière la présentation du reste à charge communal. Il estime que ce serait intéressant d’avoir les éléments actualisés pour voir si ça évolue. Mme Le Bris-Voinot répond que cette étude est actualisée tous les ans au printemps lorsque la commission travaille sur les nouveaux tarifs. Les éléments seront communiqués lorsque l’étude sera finalisée.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport annuel 2023 de Papillote et Compagnie ;Le conseil municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de papillote et Compagnie.

70-2024 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il est régulièrement présenté au Conseil Municipal qui seul a la compétence de délibérer sur sa modification.

Comme habituellement à cette période de l’année, il est proposé au Conseil de modifier le tableau des effectifs de la commune selon le détail ci-après.

Les documents présentés comparent le tableau des effectifs proposé au 1er novembre 2024 à celui du 1er novembre 2023, date de la dernière présentation détaillée et complète (si l’on fait exception du tableau annexé au budget). Entre ces deux dates, une évolution a fait l’objet d’un vote en Conseil Municipal :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre d’une nomination suite à réussite de l’examen professionnel (Conseil Municipal du 18 avril 2024).

Ainsi les nouveaux et principaux changements proposés au 1er novembre sont les suivants :

POSTES PERMANENTS

- Suppression de quatre postes dans la perspective d’avancements de grade, et de deux postes vacants

- Création de cinq postes dans la perspective d’avancements de grade, création d’un poste suite à recrutement à temps complet,

- Evolution des temps de travail sur deux postes des services périscolaires et de restauration (intégration d’heures complémentaires, adaptation du poste aux besoins du service).

POSTES NON PERMANENTS

- Suppression d’un poste vacant

Concernant le solde de 20 postes permanents vacants, 9 d’entre eux sont occupés par des contractuels et 11 postes sont réellement vacants et maintenus au tableau des effectifs pour l’une des raisons suivantes :

- 2 postes en attente de nomination ou de mise en stage

- 2 postes en attente de recrutement

- 1 poste d’un agent en disponibilité

- 1 poste par obligation réglementaire

- 5 postes laissés vacants

Il est rappelé qu’au-delà des créations et suppressions de postes nettes indiquées comme telles ci- dessus, chaque évolution du temps de travail ou avancement de grade entraine un mécanisme de suppression puis de recréation du poste concerné. L’ensemble de ces modifications est inventorié dans les tableaux ci-après :

RECAPITULATIF DES MOUVEMENTS (voir page suivante)Postes permanents

Objet

Adjoint administratif (au 01/05/24) 100% Avancement de grade

Adjoint administratif 100% Avancement de grade

Animateur 100% Avancement de grade

Adjoint d'animation 50% Poste vacant

Adjoint technique principal 1ère classe 100% Poste vacant

Assistant de conservation principal 2ème classe 100% Avancement de grade

Objet

Adjoint administratif principal 2e dl. (au 01/05/24) 100% Avancement de grade

Adjoint administratif principal 2ère classe 100% Avancement de grade

Adjoint d'animation principal 1ère classe 100% Avancement de grade

Adjoint d'animation 100% Prise de poste à temps complet

Adjoint technique principal 2ème classe 100% Avancement de grade

Assistant de conservation principal 1ère classe 100% Avancement de grade

Modifications de postes

biet de la modificati

Adjoint d'animation 83% Adjoint d'animation Intégration d'heures complémentaires

Adjoint technique 29% Adjoint technique 50% Adaptation du poste aux besoins des services

Postes non permanents

Objet

Adjoint administratif 100% Poste vacantPOSTES PERMANENTS

Création de 8 postes / Suppression de 8 postes :

01/11/2023 01/11/2024

Filière Administrative

- Suppression 2 postes

- Création 2 postes

Objet: avancements de grades (dont un au 1er mai 2024)

Filière Animation

- Suppression 3 postes

Totaux - Poaun 3 postes | ”

Objet : avancements de grade, passage à temps complet, évolution annualisation, poste vacant généraux

73 73 Filière Technique

- Suppression 2 postes

- Création 2 postes

Objet: avancement de grade, modification du temps de travail

Filière sociale

- Suppression 1poste

- Création 1 poste

Objet : avancement de grade

01/11/2023 01/11/2024

Postes FE fu Trois postes pourvus en moins

pourvus

56 53

01/11/2023 01/11/2024

Postes Ver fu . Trois postes vacants en plus

vacants

17 20

POSTES NON PERMANENTS

Suppression de 1 poste :

01/11/2023 01/11/2024

Totaux généraux Filière administrative

- Suppression 1 poste

32 31 Objet : poste vacant

01/11/2023 | 01/11/2024

Postes pourvus Un poste pourvu en plus

24 25

01/11/2023 01/11/2024

Postes vacants Un poste vacant en moins

8 7

Echanges :

Mme Marié demande quel est l’impact des avancements de grade sur les charges de la collectivité. M. Godin répond que c’est variable. Cela représente environ quelques dizaines d’euros par mois pour un agent. Cela a donc un impact pour la collectivité mais qui reste limité. Parfois c’est la conséquence de la réussite d’un concours, parfois c’est par l’ancienneté acquise. Il ajoute que la collectivité n’est pas obligée de nommer.

M. Jouan rappelle qu’une marge est prévue au niveau du budget à cette intention. M. Godin confirme que c’est anticipé dans la construction du budget. On prend en compte ce qui pourrait arriver en cours d’année.

Mme Bély demande si les élus pourraient avoir des informations sur les mouvements de personnel car ils ne sont pas au courant de ces changements. Est-ce que c’est fait exprès ? M. Godin indique qu’il est tout à fait possible de communiquer à ce propos. Certains élus sont plus au courantcomme ces sujets sont évoqués en bureau municipal. Il ajoute qu’il existe aujourd’hui un magazine interne qui reprend les mouvements de nos agents.

Mme Bourbon rappelle aussi qu’un zoom sur les personnes ayant rejoint les services est fait lors de la cérémonie des vœux au personnel.

M. Godin propose que soit diffusé à tous les élus le magazine interne à destination du personnel où les départs et les arrivées sont indiqués.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin d’adapter les emplois à l’organisation des services de la commune à compter du 1er novembre 2024 ;

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

ARTICLE 2 : DIT que cette modification interviendra à compter du 1er novembre 2024.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels sur les postes permanents dans les conditions des articles L.332-13 (remplacement d’agent titulaire absent) et L332-14 (vacance temporaire d’emploi) du Code susvisé.

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

71-2024 – ANGERS LOIRE METROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code général des collectivités territoriales (article D2224-1 et suivants) impose aux collectivités en charge du service public de l’eau potable la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité dudit service public (RPQS). Ce RPQS doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Pour l’année 2023, les faits marquants sont les suivants :

- Année record en ce qui concerne la période d’étiage de la Loire - Lancement d’une réflexion autour d’une stratégie à long terme sur le Grand Cycle de l’Eau, à l’échelle du bassin de la Loire

- Poursuite de l’effort de renouvellement du parc de stations d’épuration (réception de la STEP de Feneu, lancement du chantier sur celle de Saint-Léger-de-Linières, finalisation de l’ouvrage de Toublanc vers la STEP de la Baumette…)

- Finalisation des travaux d’une ferme photovoltaïque sur la STEP de la Baumette

Chiffres clés :

- Budget d'investissement pour l'entretien et le renouvellement des réseaux : 8,28 M€ en 2023, avec 14,03 km de canalisation remplacés

- 61% du linéaire total de réseaux inspecté en 2022

- Budget d’investissement « Assainissement » de 6,38 M€, 7,3km de réhabilitation de réseau - Rendement de production de 90,7% : 18 776 062 m3 mis en distribution, pour 20 691 298 m3 prélevés - Rendement de réseau de 89,2% : 15 912 373 m3 vendus

- Volume prélevé en baisse de 5,03%, volume produit en baisse de 2,63%, volume vendu en baisse de 3,99%.

- Analyses d’eau potable réalisées : 99,2% de conformité

- 251 agents au sein de la DEA

- Pour une consommation type de 120m3 la facture s’élève à 471,58 € TTC - Le prix total de l’eau (eau potable + assainissement) est 11% moins cher que la moyenne nationale- Prix unique du litre d’eau potable de 0,0039 €/litre (eau potable + assainissement), contre 0,14 € le litre pour une eau de source. 1L d’eau du robinet est 43 fois moins cher qu’1L d’eau de source et 94 fois moins cher qu’1L d’eau minérale

Echanges :

M. Trassard demande d’où vient l’écart entre le rendement de production et le rendement de réseau. Est-ce que ce sont les fuites ?

M. Godin répond par la négative. Les 15 millions de mètres cubes représentent la demande. En fait, l’usine peut produire plus que la demande même si ça se resserre depuis quelques années. M. Trassard en comprend que l’on n’a pas connaissance de l’eau qui est perdue. M. Godin précise qu’on a une estimation sur la base des écarts entre ce qui va sortir de l’usine et ce qui est payé par l’usager. Pour mieux suivre cette question, le changement de tous les compteurs a commencé. Cela permettra aussi à tout un chacun de suivre sa consommation et d’avoir des alertes. M. Trassard souhaiterait savoir comment le prix a évolué entre 2022 et 2023 car ce n’était pas dans le dossier fourni.

M. Godin répond qu’il y a eu une augmentation car l’usine est consommatrice d’énergie et que cela a un impact. Toutefois, Angers Loire Métropole essaie de limiter ces hausses. Mme Bourbon ajoute que les augmentations peuvent aussi être liées au coût de l’assainissement. M. Godin estime que c’est vrai et faux à la fois car les stations d’épuration sont petit à petit remplacées. L’eau est bien traitée et repart dans les réseaux.

M. Noisette souhaite des précisions sur l’écart de 11% affiché entre le prix local de l’eau et la moyenne, car, lors de l’exposé, M. Godin a expliqué que le prix était encore moins cher. M. Godin répond que ce qu’il voulait dire c’est que le prix d’ALM est moins cher qu’ailleurs dans le département. M. Lozac’h veut apporter un complément. Il a voulu comparer la composition de l’eau du robinet avec celle d’une bouteille d’eau. Il a fait le constat que les données sur la bouteille n’ont rien à voir avec ce qu’il y a dans le document et dans ce que nous donne l’ARS. Il a contacté ALM pour avoir la composition de l’eau du robinet., cela permet de savoir ce qu’on boit. Il a eu confirmation qu’à partir de 2025, ces chiffres seront diffusés. Suite à sa comparaison (voir tableau ci-après), il a identifié certains taux élevés dans l’eau d’Angers Loire Métropole. Il donne l’exemple du calcium qui est en quantité trop élevée pour lui.

COMPOSITION DE L'EAU FOURNIE PAR ALM (chiffres Angers Loire Métropole 2023)

Calcium Magnésium Potassium Sodium Sulfates Hydrogéno- carbonates Nitrates Chlorures Fluorures

Minimum 53,3 4,2 3,2 12,5 14 98 2,9 50,2 0,11

Maximum 67,6 5,7 4,3 22,1 43 143 25 79,6 0,15

Moyenne 57,63 4,84 3,75 15,97 20,95 117,15 10,85 59,94 0,12

nb relevés 12 12 12 12 73 12 73 73 12

COMPOSITION AFFICHEE D'EAU EN BOUTEILLE ACHETEES DANS LE COMMERCE

Calcium Magnésium Potassium Sodium Sulfates Hydrogéno- carbonates Nitrates Chlorures Fluorures

Mont Blanc 38 3 2,1 <2 50 70 <1 <1 <1

Cristalline 78 21 1,8 21 56 268 <1 38,7 <1

M. Godin signale que ces données ne peuvent pas être analysées par rapport à une personne seule. Quand on parle d’eau de qualité, c’est par rapport aux règles sanitaires nationales, pas au regard des personnes qui auraient des recommandations particulières liées à un état de santé. Il rappelle que, demain, l’eau sera un enjeu très important. Récemment, un membre du conseil des seniors a fait un exposé sur le cycle de l’eau et c’était très intéressant.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D2224-1 et suivants ; Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service eau potable assainissement eaux usées ; Considérant la présentation dudit rapport faite en séance ;

Le conseil municipal,ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable assainissement eaux usées

72-2024 – TOURISME – INSCRIPTION DE L’ITINERAIRE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE NON MOTORISÉE

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec Anjou tourisme.

Ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un itinéraire de sentier équestre, référencé au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération.

Cet itinéraire en cours de développement a fait l’objet d’une délibération le 30 mai 2024, pour l’approbation des conventions de passe, d’entretien, et de balisage avec les propriétaires privés concernés par le tracé de ce circuit.

Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d’approuver l’inscription au PDIPR de ce sentier de randonnée équestre, élaboré conjointement avec la CCALS et le Département.

Echanges :

M. Noisette souhaite confirmation qu’il n’y a qu’un seul tracé et que c’est pour un chemin équestre. Mme Blois répond que c’est bien cela.

Mme Bourbon ajoute que cela permet de baliser un circuit mais qu’il pourra être multiusage. Mme Blois confirme qu’il va être reconnu comme un sentier équestre. Il y en a peu au niveau du département. Il existe une demande sur la pratique équestre et cela permet de proposer un sentier qui existe déjà et qui sera balisé.

M. Noisette comprend que rien n’empêche d’utiliser le sentier à pied ou en VTT. Mme Blois répond que ça ne pose pas de problème.

Mme Bourbon précise que le circuit est aussi accessible en attelage, ce qui est une bonne chose. Mme Bély demande s’il est prévu un parking pour les vans.

Mme Bourbon indique que les parkings existants pourront être utilisés. Mme Blois ajoute que la semaine suivant le conseil, une rencontre avec le département aura lieu pour évoquer tous les aménagements nécessaires.

Mme Bourbon évoque les passages à améliorer notamment des gros pavés anti-franchissement.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le PDIPR élaboré par Anjou Tourisme

Vu le tableau d’assemblage du sentier équestre objet de la présente inscription au PDIPR Considérant l’intérêt pour la collectivité d’inscrire au PDIPR le sentier de randonnée équestre susvisé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE l’ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau d’assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : APPROUVE la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l’itinéraire tel qu’il est référencé au tableau d’assemblage du chemin ci-annexé, pour la pratique équestre.

ARTICLE 3 : APPROUVE la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers ci-annexée, à conclure avec le Département.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.ARTICLE 5 : APPROUVE les conventions concernant les propriétés privées traversées par l’itinéraire et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

73-2024 – DENOMINATION DES HALLES HERVE-BAZIN

Rapporteur : Thierry Morisset

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à un appel à manifestation d’intérêt de la collectivité, Anjou Territoire Solaire a développé des ombrières photovoltaïques sur le parking d’Hervé-Bazin. Les travaux, entamés en fin d’année 2023, se sont achevés au printemps 2024, et le raccordement des nouvelles installations s’est faite il y a quelques semaines.

Ces ombrières, en plus de permettre la production d’électricité sur le territoire communal, permettront d’abriter diverses manifestations communales à l’avenir. Pour cela, et afin de clarifier la dénomination de cet espace, la commission Bâtiment propose de baptiser ce site « Halles Hervé-Bazin ».

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de dénommer « Halles Hervé-Bazin » l’espace formé par les ombrières situées sur le parking de la salle Hervé-Bazin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DENOMME « Halles Hervé-Bazin » l’espace formé par la création des ombrières sur le parking de la salle Hervé-Bazin, situé Route de Montreuil à Soucelles.

74-2024 – ENVIRONNEMENT – CONVENTION POUR LE BROYAGE DE VEGETAUX

Rapporteur : Isabelle Verger

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, Angers Loire Métropole souhaite promouvoir le broyage des végétaux par de nouvelles actions de proximité. L’objectif est de limiter les apports de végétaux en déchèterie, de sensibiliser les particuliers à la gestion de leurs végétaux à domicile, et de soutenir les communes dans le broyage de leurs végétaux d’espaces verts.

A l’initiative du Conseil des séniors, la commune organise depuis plusieurs années des matinées dédiées au broyage des végétaux à destination de la population. Cette action entre parfaitement en cohérence avec la politique d’Angers Loire Métropole décrite plus haute.

Il est donc proposé de passer une convention avec Angers Loire Métropole, permettant ainsi d’obtenir le soutien de la Communauté Urbaine dans cette action. Ce soutien se manifeste par une subvention de 200 € ainsi que par l’intervention d’agents d’ALM pour sensibiliser la population.

Echanges :

M. Trassard demande si c’est bien 200 € par session de broyage.

Mme Verger confirme. Comme il y a deux sessions de broyage prévues lors de la semaine de réduction des déchets, la commune touchera deux fois la subvention.

M. Godin indique que le broyage des végétaux marche très bien. Les gens ont pris le pli. Mme Fleury demande si les personnes qui n’habitent pas la commune peuvent venir. Mme Verger répond qu’on ne fait pas de publicité particulière mais il n’y a pas de vérification. M. Godin pense que ce ne sont que des gens de la commune.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet de convention entre Angers Loire Métropole et la Commune visant à faire la promotion du broyage auprès des habitants,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention entre Angers Loire Métropole et la Commune visant à faire la promotion du broyage auprès des habitants.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-23 DU CGCT

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SOLUTION DE BASE SOLUTION BASE + OPTION

LOTS DESIGNATION ENTREPRISES | TOTPRBSSE EN | ESTIMATION me OPTION NS ne estimation €UROS HT estimation

LOT 01 GROS ŒUVRE DAINVAUX RENOV | 230 000.00 230 000,00 0.00% 230 000,00 0.00%

LOT 02 CHARPENTE BOIS CRT 15 126,49 20 000,00 -32,22% 15 126,49 -32,22%

LOT 03 COUVERTURE RITOUET 7 785,20 14 500,00 86.25% || 1109028€ 8 984.48 -61,39%

LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU BATISTYL 65 950,00 80 000,00 -21,30% 65 950,00 -21,30%

LOT 05 MENUISERIES BOIS BOUREAU 60 970,69 30 000,00 50,80% || 491978€ 65 890,47 54,47%

LOT 06 DOUBLAGES CLOISONS SECHES POVERT 62 967,24 45 000,00 28,53% 62 967,24 28,58%

LOT 07 PLAFONDS SUSPENDUS TREMELO 11 318,28 16 000,00 136% || 376242 15 080,70 610%

LOT 08 CARRELAGE FAIENCE MALEINGE 15 500,00 15 000,00 3,23% 15 500,00 3,23%

LOT 09 SOLS COLLES VALLE ATLANTIQUE 5 771,10 11 000,00 -90,60% 5771,10 -90,60%

LOT 10 PEINTURE RE 26 542,53 35 000,00 -31,86% 26 542,53 -31,86%

LOT 11 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION ES A 63 996,16 71 000,00 40,94% 63 996,16 40,94%

LOT12 | ELECTRICICITE-COURANTS FORTS ET FAIBLES | ATEBI ENERGIES 55 400,00 63 000,00 13,72% 55 400,00 13,72%

TOTAL GENERAL €HT 621 327,69 | 630500,00 | 145% 631 209,17 0.11%

QUESTIONS DIVERSES

- Récapitulatif des attributions de marchés de travaux pour la mairie de Soucelles- M. Godin propose de répondre à la question de posée par M. Trassard avant l’été au sujet du chantier de la salle de sport.

M. Trassard indique qu’il ne posait pas vraiment une question mais qu’il voulait juste un rendu compte en Conseil Municipal des comités de pilotage.

M. Godin présente le compte-rendu du Comité de pilotage du … (voir document ci-après). A l’issue de la présentation, M. Godin indique qu’il espère avoir répondu à la question de M. Trassard. M. Trassard répond qu’il ne fera pas de commentaires.

- M. Godin souhaite revenir sur les dernières tribunes proposées par la minorité pour le magazine municipal. Il explique que certaines choses qui ont été écrites l’interpellent. M. Trassard demande à qui s’adresse M. Godin exactement.

M. Godin répond qu’il s’adresse à l’ensemble de la minorité. En premier lieu, il souhaite savoir ce que la minorité appelle une urbanisation intensive.

M. Trassard rappelle que lors des premiers débats en Conseil Municipal, la minorité a demandé un schéma d’aménagement qui n’a jamais été fourni et c’est cela qui est en cause. M. Noisette précise qu’il s’agit notamment de la circulation. Il estime que le projet de lotissement des Hauts du Loir en est un bon exemple.

M. Trassard confirme qu’il est question de prendre en compte les conséquences de l’urbanisation. Mme Morille demande à ce que soit relue la phrase exacte.

M. Godin reprend deux extraits « Urbanisation intensive, circulation intensive, dérèglement de l’équilibre gazeux de l’atmosphère… » et « Notre commune augmente régulièrement en population par l’urbanisation intensive … »

M. Trassard indique que la minorité n’a pas écrit ça. Il ajoute que c’était une tribune du printemps et que M. Godin est en retard dans ses lectures.

M. Godin s’interroge sur ce que la minorité appelle une augmentation régulière de la population alors que la population de la commune a baissé en 2020 et 2021 et légèrement augmenté au dernier recensement. M. Trassard propose de prendre le cas de Soucelles. Trois zones d’habitation nouvelles sont créées : l’Ortier, le Clos des Merrains, le projet rue des Jardins. Ce sont peut-être 30,40 ou 50 maisons qui vont voir le jour. M. Godin répond que le seul programme engagé par la commune c’est le lotissement de l’Ortier. Les autres projets ne sont pas communaux.

M. Trassard estime que M. Godin ne peut pas se désengager des conséquences des projets privés. M. Godin souhaite que la minorité lui explique ce qu’il aurait fallu faire. M. Trassard indique que cela a été expliqué dans une autre tribune. Il a le sentiment de se retrouver devant un tribunal et ce n’est pas l’objet d’un Conseil Municipal. Il ajoute que chacun a le droit d’avoir un autre point de vue que celui de la majorité municipale.

M. Godin précise qu’il lui pose simplement une question.

M. Trassard répond que la minorité a demandé un schéma d’aménagement et qu’il n’y a rien eu de fait. M. Godin répond que ce type de schéma ne peut que concerner des propriétés publiques. M. Noisette intervient dans l’échange en expliquant que puisqu’il est question de projets portés par la commune il souhaite aborder le chantier de la rue du Général de Gaulle. Il précise qu’il n’y a aucune question sur cet aménagement dans les documents disponibles sur Omnispace, aucun compte-rendu récent de la commission urbanisme. On trouve seulement des documents d’Angers Loire Métropole. Il se demande où est la réflexion sur les aménagements.

M. Godin répond qu’il y a eu une réunion publique.

M. Le Bris signale que c’est clairement indiqué dans le compte-rendu du 11 octobre 2021 auquel M. Noisette a assisté. Nous avons à ce moment validé un axe principal pour la rue du Général de Gaulle, et c’est ce qui a été transmis à ALM.

M. Noisette précise qu’il a regardé en 2023-2024 : il n’y a que deux documents, un qui explique les besoins et un qui donne le schéma final.

M. Godin indique que la commission a travaillé et qu’après le dossier a été présenté en bureau municipal. M. Noisette répond que la minorité ne participe pas au bureau.

M. Godin le reconnait et précise qu’il ne fait qu’expliquer le processus. Après il y a un échange avec Angers Loire Métropole. Il ajoute que tout a été réfléchi en amont, avec une réunion publique où beaucoup de monde était présent. Les participants ont trouvé le projet très intéressant, notamment à propos du sens unique. Maintenant, malgré cela, la minorité peut contester.

M. Noisette répond que c’est M. Godin qui conteste.

M. Godin poursuit sur la dernière tribune de la minorité. Il explique que celle-ci parle d’une somme de 10 millions d’euros pour le complexe sportif en ajoutant que c’est « probablement du jamais vu pour une commune d’une telle taille ». Il se demande comment est-ce qu’il est possible de faire de telles affirmations. M. Trassard répond qu’il a écrit « probablement » mais qu’il n’a pas vérifié. Plusieurs élus de la majorité prennent la parole expliquant principalement que c’est grave d’écrire une telle chose sans éléments factuels et qu’il faut un rectificatif.

M. Trassard explique qu’il n’a pas procédé à un recensement.Mme Morille répond qu’il faut faire attention à ce qu’on écrit.

Mme Guichard estime que ce serait plus honnête de faire un rectificatif. M. Le Bris considère que c’est de la diffamation d’écrire une telle chose. M. Trassard répond par la négative mais propose d’aller vérifier.

M. Godin reprend la tribune et se dit très surpris que soit affirmé que le projet de la salle de sport aurait un impact sur les autres projets comme la celui de l’agrandissement de la bibliothèque. M. Trassard fait remarquer qu’il n’y a pas le même planning entre le début de mandat et aujourd’hui. Mme Bély ajoute que la commission est beaucoup restreinte sur le projet de la bibliothèque. Mme Le Bris-Voinot s’inscrit en faux sur ce sujet et signale qu’entre le démarrage et aujourd’hui, le montant du projet bibliothèque a triplé de valeur.

Mme Bély indique qu’il n’y avait pas de budget au début.

M. Trassard explique à M. Godin qu’il n’a qu’à utiliser son magazine et répondre point par point à la tribune de la minorité.

M. Godin revient sur le projet bibliothèque. Celui-ci avance, la commune attendait le retour de l’Architecte des Bâtiments de France, organisme avec lequel les relations sont bonnes, contrairement à ce la minorité affirme. Le retour devrait être positif avec quelques aménagements. Il concède qu’il peut y avoir du retard notamment car le COVID en début de mandat a tout retardé. Un jour, il y aura une décision à prendre en Conseil municipal mais on ne peut pas dire que la salle de sport l’aura impactée.

Mme Le Bris-Voinot ajoute que ce qui a pris plus de temps, c’est qu’il y a eu une concertation avec les habitants.

Mme Bély précise qu’elle n’a pas dit que ça prenait trop de temps.

Mme Verger signale que dans ce cas, elle n’est pas d’accord avec M. Trassard. Mme Blin indique que c’est un projet de mandat. La commune a retenu le scénario à 1,6 M€. Initialement, l’évaluation n’était pas forcément exacte car elle n’avait été faite que par rapport aux mètres carrés mais une bibliothèque ce n’est pas que des mètres carrés.

M. Godin confirme que l’idée n’était pas de faire une bibliothèque au rabais. Il fallait que cela fasse consensus avec la population. Il poursuit sur le sujet de l’installation des containers ménagers près du presbytère. Il souligne que si la minorité venait le voir, il leur expliquerait que ça a été fait en concertation avec l’ABF et sur proposition d’Angers Loire Métropole. ALM a proposé de les prendre en charge puisqu’ils feront une économie de tournées de camions. Entre temps, pendant la durée des travaux, des containers traditionnels ont été installés mais cela sera temporaire. La population a été prévenue. De penser qu’on aurait pu mettre des containers à côté d’une église classée, ça ne nous viendrait pas à l’idée. On essaie de faire en sorte que tout se passe bien. Sur le sujet de la course de caisse à savon que la minorité trouve joyeuse et populaire, il reconnait ne pas avoir pris d’arrêté contre la pluie. Enfin, il souhaite finir sur la question de la coupe des arbres qui ne serait pas suivie de replantations. Il explique que ce n’est pas que la commune ne veut pas mais que la météo ne nous a pas permis de le faire cette année.

Mme Bély et M. Noisette répondent que cela fait trois ans que les arbres auraient pu être replantés. Mme Bourbon rappelle que cette question a déjà été débattue au dernier conseil et que les explications avaient été apportées.

Mme Bély confirme que lors de la séance précédente, elle avait bien dit que ce n’était pas replanté depuis trois ans.

Mme Bourbon signale qu’à ce moment, il a été démontré par A + B que ce n’était pas possible. M. Godin conclut en précisant que les plans ont été achetés et qu’ils attendent de pouvoir être plantés.

- M. Lozac’h voudrait savoir si la commune touche la taxe de séjour par la société Air BNB. Mme Blois répond qu’elle est versée à Angers Loire Métropole.

M. le Maire lève la séance à 21h45

Signature du secrétaire de séance,

M. Thierry Morisset,

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