Procès Verbal - PV 28 mars 1

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Procès Verbal - PV 28 mars 1 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mars 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Bertrand Martin, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lydie Bourbon a donné pouvoir à Thierry Morisset Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin

Hervé Joppé a donné pouvoir à Héléna Guichard

Sophie Fleury a donné pouvoir à Bertrand Dubois

Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan

Agnan Fauveau a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Franck Marquis

Victor Dauvillon

Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard

Nadège Chauvin

Convocation du 22 Mars 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 22

M. le Maire fait l’appel, constate que 22 conseillers sont présents, que 8 des 11 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Laurent Maillard est désigné secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 22 février 2024. M. Trassard souhaite qu’une correction soit apportée au sujet du montant total du budget investissement. Il indique qu’il n’a pas parlé de 13 millions d’euros mais bien d’un montant de 11,6 millions d’euros. M. Godin indique que le procès-verbal sera corrigé en ce sens.

Le PV du conseil municipal du 22 février 2024 est adopté à l’unanimité.

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Enfance-Jeunesse – Tarifs restauration 2024-2025 et mise en place de la cantine à 1 € 2. Enfance-Jeunesse – Convention avec Pass’Âge

3. Enfance-Jeunesse – Tarifs séjours et mini-camps

4. Tourisme – Conventions pour la saison estivale 2024

5. Tourisme – Convention avec la SNCF pour la création d’un sentier équestre27-2024 – ENFANCE-JEUNESSE – TARIFS RESTAURATION 2024-2025 ET MISE EN PLACE DE LA CANTINE A 1 €

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Depuis de nombreuses années, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, et les communes de Soucelles et de Villevêque avant elle, ont mis en place une tarification sociale pour ce service avec une grille de tarifs progressive en fonction du quotient familial des familles.

La mise en place du dispositif « Cantine à 1 € » poursuit cet engagement en faisant le choix de proposer un tarif par repas à 1 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1000.

L’Etat apporte son soutien aux communes qui font ce choix en versant une aide de 3 € par repas servi au tarif d’1 €, au moyen d’une convention pluriannuelle de 3 ans.

Cette aide est soumise à deux conditions :

- Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification (3 tarifs distincts), en fonction des revenus et du nombre d’enfants au foyer (ou quotient familial). Au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. - Les communes doivent être éligibles à la fraction « Péréquation » de la dotation de solidarité rurale

L’aide de l’Etat est versée selon un déclaratif du nombre de repas servis et adressé au quadrimestre.

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou étant éligible à la fraction « Péréquation » de la dotation de solidarité rurale, il est désormais nécessaire d’adapter la grille de tarification sociale qui sera proposée aux familles fréquentant les restaurants scolaires communaux à partir du 1er septembre 2024 :

GRILLE ACTUELLE GRILLE A PARTIR DU 1

ER

SEPTEMBRE 2024

QF < 499 QF < 499

500 < QF < 799 500 < QF < 799

800 < QF < 1399 800 < QF < 999

QF > 1400 1000 < QF < 1399

QF > 1400

Les trois premières tranches se verraient appliquer un tarif par repas de 1 € soit l’équivalent de 83 familles sur les 404 fréquentant les restaurants scolaires (20,5%), en intégrant sans distinction les enfants des écoles privées et les enfants habitant hors de la commune.

Il est proposé de ne pas fusionner ces trois tranches bénéficiant du même tarif afin de conserver une cohérence avec la grille de quotients familiaux qui continuera d’être appliquée pour les tarifs périscolaires et d’accueil de loisirs.

Cette mesure permet aux familles concernées de réaliser des économies très importantes comme le montrent les exemples ci-après :

EXEMPLE 1 : Famille habitant la commune avec un quotient familial <499 et dont l’enfant mange tous les jours au restaurant scolaire

Facture annuelle actuelle : 371 €

Facture annuelle avec cantine à 1 € : 139 €

Economies réalisées : 232 € / anEXEMPLE 2 : Famille habitant la commune avec un quotient familial de 700 et dont les deux enfants mangent tous les jours au restaurant scolaire

Facture annuelle actuelle : 1062 €

Facture annuelle avec cantine à 1 € : 278 €

Economies réalisées : 784 € / an

EXEMPLE 3 : Famille habitant la commune avec un quotient familial de 950 et dont l’enfant mange tous les jours au restaurant scolaire

Facture annuelle actuelle : 564,34 €

Facture annuelle avec cantine à 1 € : 139 €

Economies réalisées : 425,34 € / an

Budgétairement, les impacts pour la commune sont très limités en raison de la compensation apportée par l’Etat. Ainsi, pour une recette des services de restauration 2024 estimée à 271 637 €, la perte de recettes s’élèverait à 20 003 € et la compensation de l’Etat à 19 965 € environ soit un différentiel de 38 €. En année pleine, le reste à charge communal est évalué à 95 €.

Par la présente délibération, il est proposé au Conseil d’adopter le dispositif « Cantine à 1 € » au travers de la convention à signer avec les services de l’Etat et de se prononcer sur la nouvelle grille de tarification proposée en annexe. Il est à noter que pour les familles ne bénéficiant pas du repas à 1 €, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs à la rentrée 2024 en dépit de la tension liée aux coûts de l’alimentaire. Les repas adultes augmentent quant à eux de 5% comme en 2023.

Echanges :

M. Trassard demande si on a une idée du reste à charge financier communal sur ces bases. Mme Le Bris-Voinot répond que le reste de la charge est d’environ un peu moins de la moitié. Elle rappelle qu’il ne faut pas oublier que le coût pour la commune intègre aussi l’encadrement des enfants. Elle passe la parole à M. Gibeau, directeur général adjoint.

M. Gibeau reprend les chiffres de 2022. Il indique que pour le restaurant de Villevêque, le coût repas était de 5,46 € et le reste à charge de 1,55 € (29%) et pour le restaurant de Soucelles, le coût repas s’élevait à 6,07 € avec un reste à charge de 2,10 € (34%).

Mme Blin s’interroge sur la durée d’engagement de l’Etat pour la compensation. M. Godin répond que c’est pour trois ans.

Mme Morille estime que lorsque l’Etat ne soutiendra plus et que la commune sera contrainte de revenir en arrière, cela peut être un choc pour les familles.

M. Martin et M. Godin abondent dans ce sens.

Mme Marié se demande si la plupart des communes vont entrer dans le dispositif. M. Godin indique qu’il n’y en a pas tant que ça.

Mme Le Bris-Voinot confirme, sachant que le dispositif existe depuis plusieurs années. Mme Morille ajoute qu’il y a des conditions pour l’obtenir. Toutes les communes ne sont pas éligibles. Mme Le Bris-Voinot précise qu’il faut être inscrit sur MaCantine.fr, avoir un tarif avec plusieurs tranches de quotients familiaux et être éligible à la fraction de péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale. Mme Morille ajoute qu’il faut aussi être une commune de moins de 10 000 habitants. Mme Marié s’interroge sur le fonctionnement : est-ce que la commune fait l’avance et reçoit une subvention de l’Etat ?

Mme Le Bris-Voinot confirme. La commune est subventionnée selon une déclaration quadrimestrielle. Mme Blin demande si le dispositif est réservé aux écoles primaires ou peut aussi s’appliquer dans les collèges. Mme Le Bris-Voinot n’a pas la réponse mais vérifiera ce qu’il en est même si elle pense que c’est réservé aux communes.

M. Trassard demande depuis combien de temps le dispositif existe.

Mme Le Bris-Voinot répond que c’est proposé depuis 2019. Cela concerne aujourd’hui 1 500 communes sur 36 000.

Mme Marié demande si c’est assorti d’une obligation de manger tous les jours au restaurant pour les enfants. Mme Le Bris-Voinot indique qu’il n’y a pas d’obligation. C’est comptabilisé au repas. M. Godin conclut en précisant que c’est une délibération qui fait plaisir à passer car cela va venir aider les familles les moins fortunées de la commune et que c’est très bien.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les tarifs détaillés de la restauration scolaire présentés dans le document annexé ; Vu le projet de convention joint en annexe ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en place du dispositif « Cantine à 1 € » dans les restaurants scolaires de la commune à partir du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois ans.

ARTICLE 2 : FIXE la grille de quotients familiaux et les tarifs selon le détail joint en annexe.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

28-2024 – ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTION AVEC PASS’ÂGE

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Le 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé par délibération une convention avec l’association Pass’Âge concernant l’organisation de séjours intercommunaux proposés aux jeunes de Rives-du-Loir-en- Anjou. Ce partenariat permet de proposer des camps intercommunaux aux jeunes du CM1 au lycée. L’objectif est de permettre un départ en vacances au mois de juillet, en groupe, de créer des liens sur un bassin de vie et de mutualiser les moyens entre les différents partenaires.

Lors de sa séance du 28 avril 2022, un avenant à cette convention a été approuvé par le Conseil Municipal fixant un montant de participation communale à 15,80 € par enfant et par jour et encadrant mieux les cas de dépassement budgétaires éventuels.

Cette convention étant arrivée à échéance, un nouveau projet est proposé au vote pour la période 2024-2026. Le contenu est similaire à la convention précédente et ne prévoit pas d’augmentation de la participation de la collectivité.

Echanges :

M. Trassard demande combien d’enfants partent en séjour.

Mme Le Bris-Voinot indique qu’environ 80 enfants partent chaque année au total sachant qu’il y en a toujours un peu plus de Rives-du-Loir-en-Anjou que de Verrières-en-Anjou.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec Pass’Âge joint en annexe.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

29-2024 – ENFANCE JEUNESSE – TARIFS SEJOURS ET MINI-CAMPS

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année les enfants de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou se voient proposer de partir en vacances quelques jours en été via des séjours encadrés par une équipe d’animateurs.

Les mini-camps, destinés aux enfants de 3 à 12 ans, sont organisés par la commune depuis la reprise des activités de l’association Loir Jeunesse. Ils se déroulent dans un camping du département et durent 3 ou 5 jours. En 2023, 37 enfants de Rives-du-Loir-en-Anjou en ont bénéficié.Les séjours sont organisés par l’association Pass’Âge avec laquelle la commune a signé une convention et le service Enfance-jeunesse participe activement à leur préparation et à leur déroulement. Ils s’adressent aux enfants à partir du CM1 jusqu’en 4ème, se situent sur un camping au bord de la mer dans la région Pays de la Loire et durent 12 jours. En 2023, ils ont accueilli 80 enfants dont 43 de la commune.

Comme pour tous les évènements organisés par la collectivité, il convient d’en voter chaque année les tarifs.

Il est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs cette année afin de rester accessible aux familles, sachant que les montants des mini-camps avaient été modifiés en 2022 en raison de la révision des tranches de quotients familiaux et que ceux des séjours intercommunaux avaient augmenté de façon marquée en 2023 pour les tranches de quotients familiaux les plus élevées.

Il est rappelé qu’une aide du CCAS peut être accordée aux familles les plus modestes pour s’acquitter du coût des séjours et mini-camps.

Echanges :

M. Trassard souhaite avoir des précisions sur la gestion des séjours. Il comprend que Verrières-en-Anjou a confié l’organisation à Pass’Âge mais pas Rives-du-Loir-en-Anjou.

Mme Le Bris-Voinot confirme que la commune gère seule l’organisation des mini-camps mais qu’elle coorganise les séjours avec Pass’Âge. Au niveau de Verrières, Pass’Âge, qui s’appelait avant l’APLA, gère notamment toutes les structures enfance et jeunesse. Toute la politique enfance et jeunesse leur est donc déléguée.

M. Godin ajoute que la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a mutualisé les séjours avec eux car ils ont le savoir-faire dans l’organisation.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention signée avec l’association Pass’Âge ;

Vu la proposition de grille tarifaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs suivants pour les séjours 2024 :

L’association Pass’Âge assure l’encaissement des règlements des familles. La commune de Rives-du-Loir- en-Anjou apporte sa contribution financière à l’organisation via une convention passée avec l’association et dont l’approbation est proposée au moyen d’une délibération spécifique.

ARTICLE 2 : APPROUVE les tarifs suivants pour les mini-camps 2024 :

SEJOURS INTERCOMMMMUNAUX 12 JOURS

Par enfant de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

QF inférieur à 499 QF compris entre 500 et 799 QF compris entre 800 et 1399 QF supérieur ou égal à 1400

228 € 294 € 333 € 381 €

Par enfant hors

commune de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

576 €

MINI-CAMPS 3 JOURS « maternelles »

Par enfant de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

QF inférieur à 499 QF compris entre 500 et 799 QF compris entre 800 et 1399 QF supérieur ou égal à 1400

20 € x 3 j = 60 € 30 € x 3 j = 90 € 40 € x 3 j = 120 € 50 € x 3 j = 150 €

Par enfant hors

commune de 65 € x 3 jours = 195 €Un tarif à la journée pourra être appliqué en cas de maladie ou de blessure de l’enfant entrainant un départ anticipé.

ARTICLE 3 : PERMET aux agents de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors du territoire et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou de bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

30-2024 – TOURISME – CONVENTIONS POUR LA SAISON ESTIVALE 2024

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique touristique, la commune a programmé de nombreux événements et animations pendant l’été 2024. Afin de réaliser certaines actions, elle noue des partenariats avec certains acteurs du territoire (communes voisines, associations et entreprises).

Pour encadrer ces partenariats, il est proposé plusieurs conventions : - Convention de mise à disposition d’un espace privé communal à une entreprise de restauration rapide, qui s’installe pendant l’ouverture de la plage à l’arrière du site

- Convention de mise à disposition d’un espace privé communal à « Loisirs Equestres » pour l’organisation de balades en poney

- Convention d’animation avec la commune de Briollay et le club nautique d’Ecouflant pour l’ensemble des prestations proposées par ce dernier au cours de l’été

- Convention avec l’entreprise CaroleViniYoga pour l’organisation de cours de yoga dans l’espace du Loir à Soucelles, du 17 juillet au 07 août 2024.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les conventions proposées

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE les conventions susmentionnées et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leur signature.

31-2024 – TOURISME – CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LA CREATION D’UN SENTIER EQUESTRE

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

Rives-du-Loir-en-

Anjou

MINI-CAMPS 5 JOURS

Par enfant de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

QF inférieur à 499 QF compris entre 500 et 799 QF compris entre 800 et 1399 QF supérieur ou égal à 1400

20 € x 5 j = 100 € 30 € x 5 j =150 € 40 € x 5 j = 200 € 50 € x 5 j = 250 €

Par enfant hors

commune de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

65 € x 5 jours = 325 €Dans le cadre de sa politique touristique, la commune travaille actuellement à la création d’un sentier équestre. Le parcours emprunte des parcelles propriété de la SNCF, pour lesquelles la conclusion d’une convention d’occupation avec SNCF Réseau est nécessaire.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération. L’article 2 liste les parcelles concernées, toutes situées à Villevêque, pour une superficie totale de 46 626 m².

L’utilisation des parcelles ne fait pas l’objet d’une contrepartie financière. La SNCF sollicite le versement de 500€ HT pour « frais de dossier ».

Echanges :

M. Trassard demande quelle est la longueur du sentier équestre.

Mme Blois répond que c’est un peu plus de 30km. Il faut que ce soit suffisamment long pour les chevaux. Elle ajoute que c’est un tracé intéressant car on peut presque le découper en trois mini-boucles. Mme Bély s’interroge sur l’entretien de la parcelle visée : qui s’en occupe ? M. Godin précise que comme c’est un chemin communal, ce sont déjà les services de la commune. Mme Bély demande si le tracé passe par une parcelle de l’association des Basses Vallées Angevines. Mme Blois pense que ce n’est pas le cas car on a relevé l’ensemble des parcelles et que ce nom ne figure pas dans la liste des propriétaires.

Mme Bély se souvient que l’ancien sentier traversait cette parcelle. Sur le nouveau tracé, l’association n’a pas été prévenue.

M. Maillard estime que le sentier passant sur le chemin le long de la voie ferrée, il ne traverse donc pas la parcelle.

Mme Bély rappelle que la parcelle en question est le long du chemin. Elle rappelle qu’à une époque il y avait des randonnées qui passaient sur cette parcelle.

Mme Blois estime que ce n’est pas le cas ici.

Mme Bély pense que c’est important notamment du point de vue de l’assurance. M. Godin confirme que si le sentier passe par une parcelle privée, il faut conventionner avec le propriétaire. Mme Bély ajoute que tout dépend de l’endroit que le sentier traverse en quittant le chemin. M. Maillard répond que le tracé reste sur le chemin selon lui.

Mme Blois rappelle qu’en dehors de Saumur, il n’y a pas d’autres tracé équestre sur le département. La Communauté de communes Anjou, Loir et Sarthe travaille aussi sur un projet de tracé. M. Godin confirme qu’on voit bien que ça manque notamment depuis le passage d’Equi-liberté. Mme Blois ajoute qu’il y a des demandes chaque année.

M. Trassard demande quelle est la perspective en termes de délai.

Mme Blois répond que la commission s’est donnée l’année pour finaliser le tracé et les conventions. Elle envisage un budget balisage peut être pour l’année prochaine.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention proposée avec SNCF Réseaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la convention à passer avec SNCF pour la création d’un sentier équestre.

Article 2 : AUTORISE M. Le Maire à procéder à sa signature.

Article 3 : AUTORISE le versement de 500 € HT pour le règlement des frais de dossier.QUESTIONS DIVERSES

Numéro Objet Date signature Informations

2024-04 Location matériel de sonorisation et animateur - Rives en Fête 17 janvier 2024 LCA Sonorisation - 3 505,50 €

2024-05 Fauchage et passage du lamier dans les basses vallées - année 2024 19 janvier 2024 SARL EVM - 6 768,74 €

2024-06 Contrat annuel d'entretien du Moulin 24 janvier 2024 Hygée Nettoyage - 5 316 €

2024-07 Réalisation et pose de la banque d'accueil de la Mairie de Villevêque 25 janvier 2024 Agencement LEVEL - 9 864 €

2024-08 Contrat annuel de balayage des rues 30 janvier 2024 Paprec Coved - Forfait annuel 11080,30 €

2024-09 Changement solution gestion des bâtiments 30 janvier 2024 Esmé Solution - 14 672,46 €

2024-10 Contrat annuel d'entretien Lotissement Les Hauts du Parc 14 février 2024 NGE Paysage - 4 398,98 €

2024-11 Contrat annuel d'entretien carrefour RD 323 RD 113 14 février 2024 NGE Paysage - 3 800 €

2024-12 Contrat pluriannuel d'entretien des terrains de football 14 février 2024 DESMARRES - 24 120 € - 3 ans

2024-13 Contrat annuel d'entretien de la ZAC des Ecotières 14 février 2024 EDELWEISS - 15 509,52 €

2024-01

Avenant n°1 - marché d'étude de

programmation pour l'agrandissement de

la bibliothèque

22 février 2024 Pas de TVA pour le co-traitant AL2D

2024-02

Avenant n°1 - marché de travaux -

réalisation d'une rampe PMR à l'école les

Goganes

22 février 2024 Moins value de 1 077,88 € H.T (certains travaux non réalisés)

2024-14 Ecran interactif tactif 4 mars 2024 Point Sys - 3 202,80 €

2024-03 Avenant n°1 - marché MOE mairie de Soucelles 8 mars 2024 Plus value de 49 960 € H.T (nouveau montant : 80 460 € H.T)

2024-15 Prestations SSIAP 8 mars 2024 ASP Evénements - 3 888,72 € 2024-16 Matériels informatiques 20 mars 2024 LDLC Pro - 3 845,35 € 2024-17 Feu d'artifices Rives en Fêtes 22 mars 2024 Sainte-Barbe Artifices - 5 000 €

o Projet d’antenne Bouygues au lieu-dit Le Clos Vannier à Villevêque : la commune a reçu un dossier d’information au Maire pour ce projet, et a informé les riverains de la mise à disposition de ce dossier en Mairie et sur le site internet de la commune. Une demande d’autorisation d’urbanisme a été reçue en mairie le 13 Mars. Ce projet se situe à moins de trente mètres d’un projet identique porté par FREE, autorisé en 2023 et en cours de construction, ce qui interroge fortement les riverains, et la commune également. La commune a émis un refus à cette DP, au motif que la future antenne se situe sur une parcelle boisée, répertoriée au PLUi.

o Mme Bély demande des informations sur le déploiement de la fibre. M. Godin répond que la commune a rencontré Orange en 2023 pour leur signifier que notre territoire n’était pas couvert en totalité. Il y a un problème juridique avec le marché confié à Orange qui s’est terminé fin 2023. Dans l’attente de la finalisation du nouveau marché, le travail a été suspendu. La commune leur a aussi demandé où allait se poursuivre le déploiment.

Mme Bély indique que des techniciens sont intervenus sur le Hutreau la semaine dernière. M. Godin indique qu’au niveau communal, on a aucune précision aujourd’hui. Il rappelle que ça pose de vrais problèmes pour les gens en télétravail.

Mme Marié indique que c’est problématique pour les entreprises et les indépendants également. Mme Bély souligne le problème de l’élagage lors de l’installation de la fibre. M. Godin confirme que contrairement aux fils de cuivre, les câbles de fibre sont beaucoup plus sensibles aux branches. Un simple frottement sur la fibre aérienne peut perturber le signal. Or, l’élagage est de la responsabilité des propriétaires. Certaines entreprises demandent ainsi un élagage préalable. Ce qui complique les choses, c’est aussi la sous-traitance.

M. Morisset rappelle qu’il faut aussi être vigilant car des gens se présentent en ce moment au domicile des personnes. Ils expliquent être des professionnels de la fibre afin de pouvoir rentrer chez les particuliers.

o M. Trassard demande quand les panneaux d’entrée de bourg seront remis à l’endroit. M. Godin répond que ce sera simplement quand les agriculteurs auront terminé leur mouvement.M. Trassard estime que c’est fini.

M. Godin indique que ce n’est pas le cas comme le confirment les actualités. Certaines communes d’Angers Loire Métropole l’ont fait et les panneaux ont été retournés dès le lendemain. Aujourd’hui les agriculteurs sont toujours en négociation. Tant que ce n’est pas terminé, il ne peut pas s’engager à les retourner.

M. le Maire lève la séance à 21h00.

Signature du secrétaire de séance,

M. Laurent Maillard,