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Procès Verbal - 9qfemarqyfrvyyp
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9qfemarqyfrvyyp)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 15/02/2019
_______________________
Etaient présents : M. FAREZ- M. GUEGUEN- Mme FELBACQ- M. FLICOTEAUX- Mme PORTEMER- M. BARDOUX- Mme LEFEBVRE- Mme LAVALLARD- Mme GUERIN- M. KOSCIELNIAK- Mme HÉLIN-M. LEGRAND
Pouvoirs : M. DEVAULX à M. FLICOTEAUX
Mme SEZILLE à M. PORTEMER
Mme HEDOUX à M.GUEGUEN
M.SANDRON à M.FAREZ
M. MOUVIER à M.BARDOUX
Absents excusés : M. SANDRON- Mme CORDELETTE- M. MOUVIER- Mme HEDOUX- M. DEVAULX- Mme SEZILLE
Secrétaire de séance : Monsieur BARDOUX François a été élu secrétaire -----------------------------
Adoption du Procès-verbal du 07/12/2018
-----------------------------
DELIBERATIONS
Subventions aux associations 2019
Dans le cadre du budget 2019 et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil donne son accord pour le maintien à l’identique des montants des subventions allouées aux associations.
Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CACTLF) Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite « loi NOTRe », vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5216-5, L5211-5, L5211-17, et L5211-20, vu l’arrêté préfectoral n°2016-1079 du 15/12/2016 portant fusion de la Communauté de communes Chauny-Tergnier et de la Communauté de communes Ville d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, vu la délibération n°2018-174 du Conseil Communautaire de la CACTLF du 17 décembre 2018 adoptant les statuts, vu le projet de statuts annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, conformément aux articles L5211-5, L5211-17, et suivants du CGCT les statuts de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, joints à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches subséquentes, dit que cette délibération sera notifiée à la Préfecture de l’Aisne et à la CACTLF.
Echange de parcelles
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. Mme VINCENT François et Mireille, propriétaires du 7 rue des Lilas à Viry-Noureuil, ont sollicité la commune en vue de la cession à leur profit d’une partie de la parcelle de terrain sise les Prés de Vaux soit 10 ares, cadastrées section AY n° 208 d’une surface de 27 a 72 ca. Cette parcelle est classée en zone Ni du PLU. En contrepartie, ils se proposent de céder à la commune la même surface de terrain cadastrée section ZL n°14, sise l’Entrée de la Prairie (zone N du PLU). Les modalités de la transaction seraient les suivantes : cession au profit de M. Mme VINCENT François et Mireille d’une partie équivalente à 10 ares de la parcelle cadastrée section AY n°208, en contrepartie acquisition d’une parcelle de surface identique de 10 ares cadastrée section ZL n° 14, frais d’acte et frais de géomètre pour bornage et division à la charge M. Mme VINCENT François et Mireille. Un procès-verbal de délimitation parcellaire élaborée précisera prochainement les surfaces à céder. Le Conseil Municipal est invité à approuver cet échange aux conditions ci-dessus énoncées et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
Avis sur le projet d’exploitation de la société C.B.P. sur Condren et Viry-Noureuil Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Société CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE (CBP) demande l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de CONDREN et VIRY-NOUREUIL au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette demande d’autorisation faisant l’objet d’une enquête publique du lundi 25 février au samedi 30 mars 2019, le Conseil Municipal est invité à donner son avis. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires par la Société CBP sur la commune de CONDREN et VIRY-NOUREUIL.
Demande de subvention au Département-Aisne Partenariat Voirie
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV programme 2019 pour les travaux suivants : VC n°13 rue des Lilas (longueur 290 ml, montant HT : 20 350.00 €, montant TTC : 24 420.00 €), VC n°15 rue Pasteur (longueur 820 ml, montant HT : 54 640.00 €, montant TTC : 65 568.00 €). La commune s’engage à affecter à ces travaux 89 988.00 euros sur le budget communal, à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.