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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MANIIBRAE
DE
oe
=
0
DÉCEMBRE
2025 |
Date
convocation
:
le
27
Novembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
LEROUX.
-
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal,
: 10
-
Nombre
de
membres
en
activité
: 10
-
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 6
Présents:
MM.
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Guy
DUFOSSÉ,
Marcel
HECQUET,
et
Mmes
Pascale
BONHOMME
et
Muriel
DOUBET
Absents
: Mme
Catherine
TAVARES,
MM.
Sébastien
CARRARA,
Christophe
DEMANGEOT,
Rachid
KALAI Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
DOUBET
Le
Procès-Verbal
a été
validé
à
l'humanité
par
les
membres
du
Conseil
présents.
.0-0-0-0-0-0 Ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précédent
-
Approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
suite
à
la
prise
de
compétence
ruissellement
par
l'ARC
-_
Délibération
sur
le
Bilan
de
l'Analyse
des
résultats
du
PLUIH
6 ANS
-
Délibération
pour
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
60
-__
Délibération
pour
l'affectation
de
25
%
des
crédits
d’investissements
au
budget
2026
-__
Délibération
pour
l'admission
en
non-valeur
dans
budget
commune
2025
- _
Délibération
sur
la répartition
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
2025
-__
Délibération
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025/2028
des
Territoires
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Compiègne
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
-
Questions
diverses
uniquement
en
relation
avec
l'Ordre
du
jour
O-0-0-0-0-0 Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à dix-neuf
heures
et cinq
minutes.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précédent
:
Le
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à l’unanimité.
“æ
20-2025
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
LA
COMPENSATION
DÉFINITIVE
À
LA
PRISE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
RUISSELLEMENT
» PAR
L'ARC
Par
délibération
n°
18
du
3 avril
2025,
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a décidé
de
prendre
la compétence
«
ruissellement
» compte
tenu
de
la nécessité
de
lutter
contre
des
phénomènes
de
coulées
de
boues
et de
dégâts
sur
les
biens
et
les
personnes
liés
à des
événements
météorologiques
violents
de
plus
en
plus
fréquents
observés
ces
dernières
années. La
prise
de
la compétence
ruissellement
par
l’ARC
a fait
l’objet
d’une
évaluation
de
charges
transférées
par
la CLECT
le 5 septembre
2025.
Cette
évaluation
a porté
sur
une
projection
des
coûts
de
travaux
à effectuer
pour
chacune
des
communes
concernées.
Conformément
aux
dispositions
du
CGI,
le Conseil
Municipal
a adopté
le rapport
transmis
par
le Président
de
la CLECTà
Monsieur
le
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025. Les
montants
des
charges
nettes
transférées
évalués
par
la CLECT
ont
permis
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
au
calcul
des
montants
qui
viennent
en
déduction
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l’ARC
aux
communes.
Le
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
a fixé
les
modalités
de
calcul
des
attributions
de
compensation
selon
le
mode
dérogatoire
de
fixation
libre
compte
tenu
des
éléments
suivants
:
En
l'absence
de
réponse
des
communes
s'agissant
de
l'évaluation
des
charges
transférées
résultant
vraisemblablement
d’une
absence
de
travaux,
il n’a
pas
été
possible
d'établir
un
calcul
qui
repose
sur
l’antériorité
de
ce
qui
avait
été
fait.
Il a donc
été
nécessaire
de
procéder
à
une
évaluation
des
charges
prévisionnelles,
en
distinguant
le coût
d'entretien
et
le coût
des
travaux
avec
une
part
fixe
basée
sur
le
fonctionnement
courant
du
Syndicat
Mixte
Oise
Aronde
(SMOA)
et
une
part
variable
basée
sur
le
recensement
des
travaux
à réaliser
pour
chacune
des
communes
sur
une
période
de
10
ans.
La
part
fixe
a été
évaluée
à 31
400
€.
Il a été
proposé
de
la
répartir
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
pour
50
%
et des
travaux
prévus
au
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SGEP)
pour
50
%.
La
part
variable
liée
aux
travaux
a été
évaluée
à 100
000
€.
Il a
été
décidé
que
l’ARC
les
prenne
à sa
charge.
En
conséquence,
la part
variable
n’impactera
pas
les
attributions
de
compensation
des
communes. Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Bienville
au
titre
de
la
compétence
ruissellement
prise
par
l’ARC
est
ajustée
à hauteur
de
14
201
€
calculée
de
la
manière
suivante
:
Attribution
de
Compensation
initiale
: 14
501
€
Compétence
Ruissellement
:- 300€
Attribution
de
Compensation
définitive
: 14
201€
À
noter
que
la
prise
de
compétence
«
ruissellement
» ayant
été
effectuée
au
1
juillet
2025
(mi-
année,
soit
6 mois),
l'attribution
de
compensation
de
2025
est
ajustée
au
prorata
de
cette
durée. Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
LEROUX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°18
du
Conseil
d'Agglomération
du
3 avril
2025,
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
d'Agglomération
du
13
novembre
2025,
A
reçu
un
avis
favorable
en
Commission
de
l'Environnement
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
l'attribution
de
compensation
définitive
tel
qu'indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
73
du
Budget
principal.
4
21-2025
: BILAN
à 6 ANS
du
PLUiH
de
l’ARC
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le
Conseil
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH).
En
compatibilité
avec
le
SCOT
de
2012,
le
PADD
du
PLUIH
précise
l'équilibre
entre
l'emploi,
l'habitat
et
la
protection
de
l’environnement,
à travers
ses
trois
axes
: - Axe
1
:Continuer
à
faire
de
l’agglomération
compiégnoise
un
territoire
dynamique
et
attractif - Axe
2
: Venir
habiter
et
rester
vivre
à
l’'ARC
- Axe
3 :
Vivre
en
harmonie
avec
son
environnement
Depuis
son
approbation
en
2019,
et
dans
un
souci
d’une
meilleure
prise
en
compte
des
réalités
du
terrain
et
des
spécificités
des
projets
existants
sur
le
territoire,
le
PLUIH
a
fait
l’objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution
:
- Une
modification
simplifiée
n°1,
approuvé
le
12
mars
2020
:
- une
mise
à jour
n°1
actée
par
arrêté
du
Président
de
l’ARC
en
date
du
22
juin
2020
afin
d'y
intégrer
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
de
la
Ville
de
Compiègne
;
- Une
modification
simplifiée
n°2,
approuvée
le
18
février
2021
:
- Une
modification
simplifiée
n°3,
approuvé
le 1°
juillet
2021
:
- Une
révision
accélérée
n°1,
approuvée
le
15
décembre
2021
;
- une
modification
de
droit
commun
{n°1},
approuvé
le
15
décembre
2022
;
- une
modification
simplifiée
n°4,
approuvée
le 20
juin
2024
:
Une
procédure
de
révision
allégée
n°2
prescrite
le
02
mars
2023
est
actuellement
en
cours
de
réalisation
(approbation
prévue
en
décembre
2025),
Dans
ce
contexte
de
mise
en
œuvre
du
PLUIiH,
et
conformément
au
code
de
l'urbanisme
(L.
153-27),
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
envisage
de
réaliser
en
lien
avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-lès-Vallées,
l’analyse
des
résultats
de
son
application
sur
la
période
2019-
2025. Cette
analyse
se
basera
sur
les
indicateurs
et
modalités
de
suivi
définis
lors
de
l'élaboration
du
PLUIH
en
2019.
Ils
ont
pour
objectif
de
suivre
les
dynamiques
à
l’œuvre
sur
le
territoire
afin
d'observer
ses
évolutions
et
d'analyser
les
résultats
et
conséquences
de
l'application
du
document. Par
lettre
en
date
du
31
octobre
2025,
Monsieur
MARINI,
Président
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
a sollicité
la
Commune
sur
l'application
du
PLUiH
sur
son
territoire
sur
la
période
indiquée,
compte
tenu
des
éléments
de
synthèse
transmis
et
établis
à
l'échelle
de
l’ARC. Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Bienville
souhaite
apporter
les
éléments
de
connaissance
suivants
relatifs
à l'application
du
PLUIiH
à l'échelle
communale
:
En
matière
d'habitat
:Création
du
lotissement
Rue
Robert
Daniel
27
lots
individuels En
matière
économique
: Néant
En
matière
de
mobilité
: Création
de
la voie
verte
reliant
Coudun,
Bienville
et
Clairoix
En
matière
de
protection
de
l’environnement
:Restauration
des
anciennes
peupleraies
entre
Bienville
et
Clairoix
(zone
ancien
site
BMX)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
QUILLET,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
157-23,
Vu
la délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le Conseil
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUÏH).
Vu
les
procédures
d'évolution
du
PLUÏH
listées
ci-dessus,
Vu
les
observations
formulées
par
la Commune
ci-dessus,
Et après
en
avoir
délibéré,
rend
l'avis
suivant
:
APPROUVE
les
éléments
de
synthèse
transmis
et
l'engagement
de
l'analyse
des
résultats
proposé
par
l’ARC
en
lien
avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-lès-Vallées.
+
22-2025
:RENOUVELLEMENT
ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
60
Le
Maire
Adjoint
rappelle :
°
Qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
Adjoint
expose :
e
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune/Établissement
les
résultats
la/le
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
; DÉCIDE :
Article
1%:
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
:Relyens
Mutual
Insurrance
&
Relyens
Life
Insurrance
Courtier
:Relyens
SPS
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
il est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
donner
suite
à cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
avec
effet
au
1°
janvier
2026
avec
la
faculté
de
le
résilier
annuellement
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois
et
un
maintien
du
taux
pendant
deux
ans.
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
e
Décès
e__
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
°
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
°__
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
+
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
Taux
de
cotisation
CNRACL :
5,59
%
du
montant
des
rémunérations
du
personnel
assuré,
tous
risques,
avec
une
franchise
de
quinze
jours
sur
la garantie
Malade
Ordinaire.
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
(rémunérés
moins
de
28
heures
par
semaine)
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
IRCANTEC
Risques
garantis
:
e
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
e
Grave
maladie
°__
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
+
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Taux
de
cotisation
IRCANTEC
:1,50
%
du
montant
des
rémunérations
du
personnel
assuré
tous
risques,
avec
une
franchise
de
quinze
jours
sur
la
garantie
Malade
Ordinaire.
À
ces
taux,
il convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG60
pour
sa
gestion du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,26
%
de
la
masse
salariale
assurée
et
ont
vocation
à
couvrir
exclusivement
des
frais
engagés
par
le centre
de
gestion.
Article 2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article 3 : D'inscrire
au
budget
les sommes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
délibération,
Article
4
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'État
et
publication
et ou
notification.
Article 5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
6 voix.
Æ
23-2025
:AFFECTATION
DE
25%
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENTS
AU
BUDGET
2026
La
commune
de
Bienville
se
compose
d’un
budget
principal.
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
2026,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente.
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la
dette).
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
de
l'affectation
budgétaire.
Pour
le
fonctionnement,
le
Maire
est
autorisé
à mandater
à hauteur
d’un
douzième
par
mois.
Crédits
inscrits
pour
l'exercice
2025
(comptes
20
et
21)
158
283.48€
25%
des
crédits
2025,
soit
39
570.87€
Affectation
2026
2152
:Installation
de
voirie
20
000€
2131
:Construction
bâtiments
publics
10
000
€
2157
:Matériel
et
outillage
technique
9570.87
€
Total
39
570.87€ Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Adjoint
et
d’affecter
25%
des
crédits
de
2025
sur
les
différents
articles
cités
précédemment
pour
le
budget
2026.
#
24-2025
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
COMMUNE
2025
Monsieur
le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Compiègne
a transmis
un
état
des
sommes
à admettre
en
non-valeur
dans
le
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
trésorerie
a utilisé
tous
les
recours
à sa
disposition
mais
que
cela
n’a
pas
abouti.
La
Trésorerie
demande
donc
à
admettre
en
non-valeur
la
somme
de
44.50€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
6 voix,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
44.50€,
#
25-2025
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
DU
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2025
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L.2336-1
et
L.2336-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Les
textes
de
loi
prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
les
communes
d'une
part,
puis
entre
les
communes
d'autre
part
à savoir
:
- La
répartition
du
droit
commun,
- La
dérogation
partielle
(à
la
majorité
des
2/3),
- La
dérogation
totale
(ou
répartition
libre).
Depuis
l'institution
du
FPIC
en
2012,
l'agglomération
a choisi
d'opter
pour
le
mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
où
du
reversement
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
suivant
ses
propres
critères
(cette
répartition
peut
s'effectuer
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à l'unanimité,
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres).
Ce
choix
a été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8
octobre
2021
et
du
31
Mars
2022. Aussi,
il est
proposé :
- D'appliquer
la
répartition
dérogatoire
totale
(dite
répartition
libre}
pour
l'année
2025,
-
De
prévoir
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal
par
l'agglomération,
soit
1 526
338
€ en
2025,
montant
notifié
par
les
services
de
l'État.
Est
annexée
à la
présente
délibération
la
fiche
d’information
FPIC
nécessaire
au
calcul
de
la
répartition. Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
LEROUX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
A
reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
Et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'appliquer
la répartition
dérogatoire
libre
(dite
répartition
libre)
pour
l’année
2025,
-
La
prise
en
charge
totale
par
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
du
prélèvement
de
l’ensemble
intercommunal,
PRÉCISE
que
la dépense
est
prévue
au
chapitre
014.
ADOPTE
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
+
26-2025
:CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
—
2025
/ 2028
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIEGNE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'OISE
La
Caf
de
l'Oise,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
les
communs
membres,
les
services
de
l'État
et
les
associations
sont
les
acteurs
des
politiques
sociales
du
territoire.
La
répartition
des
compétences
entre
ces
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et
de
recherche
d’efficience
et
de
complémentarité
des
actions
et
des
interventions. La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant
qu’accord-cadre
proposé
par
la
Cnaf
entend
répondre
à cette
préoccupation.
En
effet,
cette
convention
de
partenariat,
qui
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier,
a
pour
vocation
de
fournir
un
cadre
politique
permettant
de
mobiliser
des
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à
l'échelle
d’un
territoire,
pour
garantir
l'accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
en
l'occurrence
liés
à la
famille.
En
signant
une
Convention
Territoriale
Globale
2025-2028,
la
Caf
de
l'Oise
et
les
collectivités
locales
signataires
conviennent
ensemble
de
ces
objectifs,
afin
d'approfondir
un
partenariat historique
qui,
d’une
part,
repose
sur
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
existantes
ou
en
cours
d'élaboration,
d'autre
part,
doit
évoluer
et
s'adapter
aux
contextes
national
et
local
en
fonction
des
orientations
politiques
de
ces
institutions.
La
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
multi-partenariale
avec
le
Conseil
Départemental,
les
associations
locales,
les
intervenants
sociaux.
Cette
démarche
a
abouti
à
un
diagnostic,
conduisant
à
des
fiches
actions.
Au
niveau
national
La
lisibilité
des
partenariats
engagés
par
les
CAF,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
la
cohérence
des
interventions,
constituent
des
enjeux
pour
la
Branche
Famille.
L'objectif
de
cette
convention
vise
à
mieux
mobiliser
l’ensemble
des
partenaires
autour
d’un
projet
de
développement
territorial
global
et
durable.
Les
enjeux
sont :
DÉFINIR
un
cadre
politique
d'intervention
qui
positionne
la
Caf
sur
le
champ
du
social
:il
s'agit
pour
les
Caf
d'affirmer,
au-delà
d'un
rôle
de
prestataire
de
service,
celui
d'acteur
des
politiques
sociales
et
familiales
sur
un
territoire,
METTRE
en
cohérence
la
multiplicité
des
moyens
d'intervention
de
la
Branche
Famille
pour
apporter
aux
familles
des
réponses
efficaces
et
adaptées
en
mutualisant
les
moyens,
RENFORCER
la
lisibilité
d'intervention
de
la
Caf
et
harmoniser
le
niveau
de
l'offre
de
service
sur
les
territoires.
Au
niveau
local
La
CTG
consiste
à
décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la
mise
en
place
des
champs
d'intervention
partagés
par
les
collectivités
locales
signataires
et
la
Caf
de
l'Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit
permettre
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
moyens
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire.
Cette
démarche
doit
notamment
concourir
à mieux
définir
les
positionnements
des
institutions
intervenant
dans
le
champ
de
l’action
sociale.
Elle
doit
également
garantir
la
complémentarité
de
l'intervention
des
différents
acteurs
présents
sur
le
territoire
ciblé
:
Mairie,
Communauté
de
Communes,
Conseil
Départemental,
État,
tissu
associatif,
opérateurs
et
acteurs
locaux.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de
mieux
fédérer
les
moyens
autour
de
différents
objectifs
:
- adapter
l'offre
de
service
aux
évolutions
démographiques
et
sociales,
- poursuivre
une
politique
dynamique
et
innovante
auprès
des
différents
publics,
- mobiliser
les
acteurs
pour
développer
et
optimiser
les
services
à la
population,
- assurer
l'efficacité
de
la
dépense,
- construire
un
projet
de
territoire,
- faciliter
la
prise
de
décision
et
fixer
un
cap,
-
adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services
répondant
aux
besoins
des
familles, - simplifier
les
partenariats
et
avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
- valoriser
les
actions.
La
convention
vise
à définir
un
projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objectif
de
favoriser
la
transversalité
autour
d’un
projet
de
développement
social
territorial
global
et
durable.
La
démarche
partenariale
constitue
un
axe
privilégié
des
collectivités
locales
signataires
comme
de
la
Caf
de
l’Oise
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
des
projets.
Elle
doit
ainsi
permettre
de :
IDENTIFIER
les
besoins
prioritaires
de
ses
habitants
afin
de
proposer
des
solutions
adaptées,
PRÉCISER
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'offre
et des
besoins,
DÉFINIR
les
objectifs
communs
de
développement
et de
coordination
des
actions
et service,
DÉTERMINER
les
modalités
de
collaboration
entre
les
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
cette
convention
qui
est
conclue
pour
la
période
du
1*'
janvier
2025
au
31
décembre
2028
à l'unanimité.
Pas
de
questions
diverses
des
Élus
concernant
l'Ordre
du
jour.
La
séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
trente.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
ad
D