Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 08 decembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre

Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 5 decembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 decembre

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 septembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du jeudi 5 mars

Procès Verbal - PV conseil municipal 08 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 fevrier 2

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 octobre 2

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 08 decembre 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Emmerin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 08 decembre 2025)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025

Présents : Mme PONCHAUX - M. BOSSU — Mme JACQMIN —-MM. DESPREZ - RINGARD

- Mme MALBRANQUE - MM. BONAMY - VANWORMHOUPT- CATTEZ - BAR

FLAMENT (arrivée à 18 H 35) - Mme STANIEWSKI et M. AVINÉE 13 présents.

Mme HERDHUIN, Directrice Générale des Services.

Absents avec pouvoir :

Mme LÉDÉE donne pouvoir à Mme JACQMIN.

Mme BILLIAU donne pouvoir à M. BOSSU.

Mine VLAMYNCK donne pouvoir à M. AVINÉE 3 voix.

Absents:

Mmes FYTGAT -— LEROY - MAZINGHIEN — MM. GALERA - BAÇQUET - BAYLE et LENSINK.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur VANWORMHOUDT est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU P.Ÿ. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :

Le compte rendu du Conseil muñicipal du 29 septembre 2025'est voté à la majorité. 3 abstentions : Mme STANIEWSKI — MM. AVINÉE et BONAMY qui étaient absents à la séance précédente.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES :

Madame le. Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de sa délégation de compéténces, élle a :

- Retenü le prestataire pour la fourniture et la liviaison des répas de la cantiné scolaire. Il

s’agit de SOBRIE RESTAURATION qui à déjà travaillé avec nous. Il'assuréra la prestation dès la rentrée de janvier.

Îl ÿ a eu 3:-sourmissionnaires : SOBRIE, APT et DUPONT (le prestataire actuel).

L'attribution du marché s’est faité sur le prix (50 %) et là qualité (50 %) à partir de 5 critères issus de la joi EGALIM.

- Retenu le maître d'œuvre pour la rénovation énergétique et: l'extension du groupè

scolaire SIMONS, après analyse, par la maîtrise d'œuvre (cabinet LAB AMO à FLEURBAIX), des piojets présentés par les 3 cabifiets retenus.

1] $’agit du cabinet d'architecture PLATO, situé à MARQUETTE LEZ LILLE.

Nous somimes dans la phase « avant-projet » qui durera de 8 à 10 semaines, comprendra des.

échanges avec les utilisateurs (représentants de l’équipe. enseignante et du périscolaire) et

débouchera sur le dépôt d’un permis de construire.

Mädame le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BOSSU, Adjaint aux Finances, pour la présentation de la.partie financière.TARIFS 2026 : ;

La commission propose de né.pas modifier, en. 2026, les tarifs actuellement-en vigueur pour : - le cimetière;

- la ludothèque,

- la location de salles,

- la boursé aux jouets.

Avis favorable, à l'unanimité, du Conseil municipal.

La commission Finances propose de modifier le prix de la Soirée Cabaret proposée le 31 janvier 2026. Celui-ci avait été fixé, par délibération du 15 juillet 2020, à 22 €/adulte-et 15 €.pour les enfants de moins dé 10 ans. Ce prix comprenait lé spectacle et le repas.

Compte tenu que la troupe, cetté arinée, ne factutera pas sa prestation, il est proposé de réduire le‘tarif à 16 €/adulte et 12 €/enfant-de moins de 12 ans et seniors de plus de 68 ans. Délibération 2025/41, adoptée à l’unanimité.

REFACTURATION DES CHARGÉS DE CHAUFFAGE À AGEDECO :

Les termes du contrat de bail commercial signé éntre la Commüne et la société. AGEDECO

pour la location du local situé 1 rue Augusté Potié, ne prévoyaient pas le report des charges

relatives au chauffage vers le locataire, puisque celles-ci étaient privatives (fuel avec cuve privative), au moment de la ‘signature du contrat.

En mars 2024, il a été installé une nouvelle chaudière, raccordée au contrat de chauffage de la.

cofnmune avec un sous comptage.

La commission Finances propose d’établir un avenant au dit contrat de location, afin. de prévoir

une refacturation.des charges de chauffage à l’entreprise AGEDECO. Cette refacturation sera basée-sur la lectuie d’un compteur divisionnaire individuel installé pour ce local uñiqueimenit. Délibération 2025/42, adoptée à l'unanimité.

Pour répondre à Monsieur AVINÉE, Madame le Maire précise que la société AGEDECO est,

bien entendu, informée.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELEE :

La commission Finances propose de donner une suite favorable à une demande de subvention excéptionnielle, sollicitée par les sapeurs-pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), destinée à soutenir l’ensemble des actions humanitaires qu’ils mènent

La commission propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cet organisme.

Délibération 2025/43, adoptée à Punanimité.

Madame le Maire précise qu'une délibération a été rajoutée à l’ordre du jour qui viendra

préciser le montant sollicité par la Commune à la Métropole Européenne de Lille au titre du

Fonds de Concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » pour la rénovation de l'éclairage public.

Cetté sollicitation avait été actée par le Conseil municipal, par délibérätion 2025/19, en daté du 10 avril 2025.

Le montant sollicité est de 176 290 € pour des travaux de rénovation étalés sur plusieurs années.

Délibération.2025/44, adoptée à l’unanimité.

Madame le. Maire donne ensuite la parole à Madame HERDHUIN pour les points concernant. les Ressources Huïiaines.AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION 59 (CDG 59) DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS :

Madame HERDHUIN tappelle que. les collectivités qui ont moins de 50 agents, comme notre

Commune, sont automatiquément affiliées. au CDG 59. Pour les autrés, l'adhésion est

facultative et émane d’une volonté de la collectivité.

Le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique du Nord (CDG 59).

Conformément à l'article L 452-20 du Code Général de la Fonction Publique et au décret n°

85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à lacceptation de cette demande d'affiliation. Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter cette demande d'affiliation volontaire. Délibération 2025/45, adoptée à l’unanimité.

PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET

RÉGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ, POUR LE RISQUE SANTÉ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLUS PAR LE CDG 59 :

Madamé HERDHUIN informe que.le décret, n°2011-1474 du 8 novembre. 2011, prévoit la

participation des collectivités territoriales-au financement de la protection complémentaire de

leurs agents.

En ce sens, un. accord collectif en date du 15-novembre 2022 a été conclu dans le domaine de

la prôtection sociale complémentaire par le CDG 59.

Uné-convention de païticipation à ensuite été conclue par le CDG 59 avéc la Mutuelle Nationalé

Territoriale (MNT) le 10 juillet 2023. Pour bénéficier de la participation employeurs, les agents

doivent souscrire obligatoirement à ce contrat, ce qui les oblige, parfois, à changer de mutuelie.

Sur les 33 agents potentiellemerit éligibles à cette participation, seuls 9 ont, à ce jour, souhaité

adhérer. Ils peuvent le faire à tout moment. La seule condition étant de respecter les délais dé

radiation:de leur mutuelle actuelle.

Après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial, la mairie d'EMMERIN souhaite

participer au financement des contrats souserits par les agents dans le cadre de la convention de

participation conclue par le CDG 59 pour le risque Santé à compter du 1% janvier 2026.

Le montant merisuel de la participation ést fixéà 15 € par agent, ce qui fait pour les 9 agents

actuels, un coût pour la colléctivité de. 2 190 €.

Délibération 2025/46, adoptée à l’unanimité.

RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2026 :

Notre tableau des effectifs.a été adopté le 27 février 2023, par délibération 2023/03,

Pour tenir comyite de là réorganisation des services et de l’avancée de carrière des agents, il est

maintenant nécessaire de procéder à quelques modifications de ia filière technique,

adininistrative et médico-sociale.

Les filières-culturelle et animation ont été revues entretemps et ñe nécessitent plus de mise à

jour.

Après avis du Comité Social Territorial en dates des 23 mai 2025.et 29 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal les modifications suivantes :FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Suppression de postes devenus vacants à la suite d’avancements de grade.

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet.

Tableau après modification

FILIÈRE CAT GRADE TPS TRAVAIL NBRE

A Attaché principal TC 1

B Rédacteur principal TC 1

Rédacteur TC 1

ADMINISTRATIVE ë Adjt Admin de 1°'° classe TC 2

Adjt Adm ppal 2°"° classe TC 2

Adjoint Administratif TC 1

Total Filière ! 8

FILIÈRE MÉDICO SOCIALE

Suppression d’un poste devenu vacant à la suite d’un avancement de grade et d’un poste

d’agent parti en retraite non remplacé.

- 2 postes d’ATSEM principal de 2È"° classe.

Tableau après modification

TPS DE

FILIÈRE CAT GRADE TRAVAIL

NBRE

MÉDICO c ATSEM principale L à.

SOCIALE de 19° CLASSE

Total Filière 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Suppression :

- D'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 30 H, vacant suite à un passage

à temps complet.

- D'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 17 H 30, vacant suite à un

passage à temps complet.

- D'un poste d’adjoint technique à temps non complet 9 H, suite à une démission.Tableau après modifications

FILIÈRE Chr GRADE TPS DE

TRAVAIL NBE

ici net &re B Technicien principal de 1: TC 1

classe

Agent de maitrise principal TC L

TECHNIQUE Agent de Maitrise TC 2

35H L

L

Adjoint technique principal de 31520

2ème classe 30H30 1

C 30H 2

17H30 1

TC 4

ES : 30H 1 Adjoint technique

25H 1

17H30 2

Total Filière 18

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'’adopter les propositions de modifications du tableau des effectifs à compter du 1°

janvier 2026.

- D'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants à ces modifications.

Délibération 2025/47, adoptée à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF MUTUALISÉ DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (C.E-E.) :

Madame le Maire explique que nous adhérons actuellement à un dispositif mutualisé mis en

place par la MEL depuis le 1er janvier 2019, qui permet la valorisation des actions éligibles aux

Certificats d’économie d'énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les communes volontaires et

autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …).

La MEL propose ainsi aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies

d'énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Chaque chantier mené en faveur des économies d’énergie donne des points qui sont ensuite

valorisés en euros. À l'échelle de la métropole ce sont ainsi 4.3 millions (dont 2.8 millions à destination des communes) qui ont été attribués depuis 2019.

Conformément aux objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le

Conseil métropolitain a validé le 17 octobre 2025 la poursuite de cette offre de service

mutualisée pour la période 2026-2027, selon l’article L. 5215-27 du CGCT.

Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler notre adhésion à ce service mutualisé via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2026-2027 selon l’article L. 5215- 27 du CGCT.Avec la signature de cette convention, la Commune :,

- S'engage à confier à la MEL le soin dé valoriser ses CEE dans le cadre du

fegroupemient ;

- Identifie un référent technique CEE ;

- S’assure de l'éligibilité et de la récevabilité de:ses actions d’éfficacité énergétique ; - Crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil miméfique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux; - Perçoit de la part de la MEL la recette de. la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33€ par Mwh cumac généré. Délibération 2025/48, adoptée à l’unanimité,

Artivée de Nicolas FLAMENT à 18 H 35.

Madame STANIEWSKI alerte sur l’importance d‘inforiner le maître d'œuvre.en charge de la

rénovation du groupe scolaire de. l’adhésion de notre commune à ce dispositif, pour lui

permettre d'intégrer à son projet la possibilité, pour la.commune, de récupérer des fonds en

fonction des travaux faits en matière d'économie d'énergie.

CONVENTION AVEC_LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES DE LA RUE JEAN JAURES : Conformément à la loi de Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la Métropole Européenne de Lille (MEL) dispose depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles compéteriées et, en particulier :

- la compétence de concession de la distribution publique d'électricité, la MEL. est ainsi devenue Autorité Orgänisatrice et propriétaire du réseau de distribütion d’électricité en lieu et plice des communes ;

- la conmipétence. d’établissenent, d'exploitation, d'acquisition et de mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.

L'effacement des réseaux aérieïs consiste concrètement à enfouir les câbles installés sur des supports aériens ou à les poser en façade.

Les téseaux aériens sont notamment :

- lé réseau de distribution publique d'électricité concédé ou non à ENEDIS : - les réseäux numériques opérés paï Orange, Numéricâble, … ;

- les réseaux communaux d'éclairage publie, de vidéoprotection, ete. La délibération n° 19 C 0088 du 5 avril 2019 du Conseil de la Métropole fixe les conditions permettant à la Métropole de piloter, étudier et réaliser les travaux d'effacement de l'ensemble dés réseaux aériens.

Pour ce qui relève de l'enfouissement de leurs réseaux d'éclairage public ou de vidéoprotéction, ces prestations sé réalisent dans le cadre d'urie délégation de mañtrisé d'ouvrage consentie par les communes. Ces travaux sont pris:en charge par la Côminune.à.100 %; qui verse à la MEL 50 % du montant TTC âu démarrage des travaux, et le solde TTC à l'achèvement des travaux. Il revient à la Commune de récupérer le Fônds.de Compensation de la TVA (FCTVA). Les travaux préparatoires et les frais de maîtrise d'œuvre sont par ailleurs partagés entre la MEL et la Commune au profata de leurs parts respectives de travaux. La Cornmune rembourse Ia MEL du montant TTC de sa part de travaux préparatoires et de maîtrise d'œuvre. Concernant la part MEL. il convient de prendre en compte pour le calcul de sa part de maîtrise d'œuvre, sa part de:travaux, hors déduction faite des éventuelles contributions ENEDIS (article 8, R2 et remboürsement de TVA).En ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité basse tension (BT), ladite délibération rappelle également que la MEL, si elle est désormais compétente pour réaliser l'enfouissement de ses propres réseaux, engagera l'opération sous réserve de disposer d'uné païticipation de la Cornmune s'élevarit à 50 % du montant HT (la MEL récupérant la TVA auprès. d'ENEDIS). Le solde de l'enfouissémient du réseau BT est globalemént obtenu auprès d'ENEDIS au titre des. dispositions du contrat de concession de distribution publique d'électricité. Celui-ci se décompose en 2parties, la redevance d'investissement appelée “R2" pour 10-%, et l'article 8, pour 40 %.

La présente délibération a pour abjet d’approuver et d'autoriser Madame le Maïre à signer la convention définissant fes modalités financières et de transfert de la maîtrise d'ouvrage de la Commune vers la MEL pour le projet d'enfouissement des réseaux situé à EMMERIN, rue JEAN JAURËS. II s'agit ici de la 32% tranche des travaux qui concerñe la dernière portion de la.rue JEAN JAURES qui va jusqu’au carrefour. Cette partie de chaussée avait.été mise en aftente pour tenir compte de la construction des appaitements construits dans ce secteur. Cette opération se décompose en trois rubriques :

- Rubrique 1 : 19.930,33 € HT dont. 50 % à la charge dé la Commune, soit 9.965,17 € HT (récupération de la TVA par la MEL auprès d'ENEDIS),

= Rubrique 2: 11.171,36 € HT, soit 13.405,63 € TTC à la charge de la Commune,

- Rübrique 3 : 12.399,95 € HT, soit 14.879,94 € TTC à la charge de la MEL. Le montant global à la charge de la Commune est ainsi de 23.370,80 €.

Délibération 2025/49, adoptée à l’unanimité.

AGENDA :

- Distribution des colis aux seniors les vendredi 12 et samedi 13 décembre par les élus, Îles membres du réseau d’écoute sociale, les membres du C.C.A.S. et fe Conseil municipal des Enfants.

= Marché de Noël ce samedi 13 décembre organisé par l’Association des Parents d'Élèves à l’espace Étoileavec un concert à 11.H de l'Harmonie.

- Jeudi 18 décembre dé 17 H'à 19 H opération « éclairage à vélo », organisée par

l'Association du Droit Au Vélo (ADAV) au carrefour de la LINO avec la rue GUSTAVE DELORY. Il y sera possible de faire marquer son vélo, de recevoir des conseils et des accessoires pour rouler à vélo en toute sécurité.

= Jeudi 18 décémibre à 19 M : Noël du Personnel à l'espace Étoile avec un spectacle pour

les enfants:suivi d’un moment de convivialité.

- Samedi 17 janvier à 11 H : cérémonie des Vœux.

= Samedi 24 janvier à pattir de 19 H à l’éspace Étoile : soirée anniveïsaire pour les 40 ans

du Club de Tennis.

- Samedi 31 janvier à 19 H : Soirée Cabaret à l’espace Étoile +

- Prochain Conseïl municipal fin février/début mars.INFORMATIONS DIVERSES :

- Le jeu pour enfants choisi via un sondage citoyen a été installé au complexe sportif. Il

est réservé aux enfants de 2 à 6 ans sous la responsabilité des parents.

- Des élèves du groupe scolaire ont planté, au complexe sportif, deux arbres mellifères

offerts par le Syndicat National d’Apiculture dans le cadre de l’attribution du « Label Api partenaire ». La participation de la Commune à ce label sera bientôt matérialisée par des panneaux qui seront posés par les enfants.

- Le Téléthon organisé le 20 novembre a permis de collecter 2 600 € et il reste quelques

aménagements financiers à effectuer. C’était une très belle soirée où il a même été possible de faire s'envoler un fauteuil roulant grâce à des ballons, preuve qu’avec de la volonté tout devient possible.

- La fête de la St Nicolas organisée ce vendredi 5 décembre a connu un vif succès.

Madame le Maire remercie le haras de la CANTERAINE qui a mis à disposition des poneys, pour permettre aux enfants de les monter.

Madame le Maire lève la séance à 18 H 50.

Le Maire, Le Secrétaire,

Danièle PONCHAUX Marcel VAN WORMHOUD