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Arrêté - ARRETE N° 58 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 58 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°58/2025
Portant
réglementation
du
stationnement
sur
la
place
des
Anciens
Combattants
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Place
des
Anciens
Combattants,
en
raison
de
la
cérémonie
du
13
juillet,
et
des
travaux
de
nettoyage
à réaliser.
ARRETE
Article
1
:
Le
dimanche
13
juillet
2025
de
07h00
à
21h30,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
Place
des
Anciens
Combattants.
Article
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Trjküinal
Adminis
atif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible’par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le
: