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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190307 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 7 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190307 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
EX |
Liberté » Égalité + Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 mars 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 7 mars 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 18 FEVRIER 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE SERIFONTAINE
ARRETE DU 18 FEVRIER 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHAMBLY
ARRETE DU 6 MARS 2019 REGLEMENTANT LA VENTE, LE TRANSPORT, LE PORT ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'ACIDE DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 27 FEVRIER 2019 PORTANT AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETES PRIVEES POUR LA REALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE PERIMETRE DU SAGE OISE MOYENNE
ARRETE DU 27 FEVRIER 2019 PORTANT AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETES PRIVEES POUR LES ETUDES LIEES A LA MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) ENTRE COMPIEGNE ET CREIL
ARRETE DU 27 FEVRIER 2019 PORTANT AGREMENT D'UNE ENTREPRISE FOURNISSANT UNE DOMICILIATION JURIDIQUE A DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (SCI DU TILLET à NOGENT-SUR-OISE)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
ARRETE DU 1% MARS 2019 RELATIF À LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CHSCT
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DU 13 FEVRIER 2019 PORTANT CREATION DE LA SECTION REGIONALE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DES HAUTS-de-FRANCE
N° de
page
12
20
22
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 7 mars 2019
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LIANCOURT
DECISION DU 1“ MARS 2019 DONNANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE à Mme Valérie TANIERE
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE CONJOINT HAUTS-de-FRANCE/ILE-de-FRANCE DU 6 FEVRIER 2019 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTISITES BIOMAG EXPLOITE PAR LA SELARL BIOMAG SITUEE à CREIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DEPARTEMENTAL DU 21 JANVIER 2019 ORDONNANT LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES TERRITOIRES D'AVRICOURT, BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAURAINS-LES-NOYON, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR, CATGNY, CRISOLLES, ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GENVRY, GUISCARD, LAGNY, LARBROYE, LE PLESSIS-PATTE-D'OIE, NOYON, LIBERMONT, MARGNY-AUX- CERISES, MUIRANCOURT, OGNOLLES, PORQUERICOURT, QUESMY, SERMAIZE, SUZOY et VAUCHELLES AVEC EXTENSIONS
ARRETE PREFECTORAL DU 28 FEVRIER 2019 AUTORISANT L'OCCUPATION ANTICIPEE DES TERRAINS DANS L'EMPRISE DU PROJET DE DEVIATION OUEST DE NOYON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE III DE L'ARTICLE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, À COMPTER DU 4 MARS 2019
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