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Arrêté - Préfecture - Oise - 20231023 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20231222 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20231222 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Jeunesse,
Ex PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 décembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 décembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 décembre 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2023 ÉTABLISSANT LES LISTES DES CONSOMMATEURS DE GAZ DE PLUS DE 5 GWH/AN EN VUE D'UN DÉLESTAGE
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2023 PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT (CORAH) DU DÉPARTEMENT DEL'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2023-T- AFFECTATIONS 60 – 03 DU 22 DÉCEMBRE 2023, PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS DDETS DE L’OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 DÉCEMBRE 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DE LA RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTRÔLE ET DE RECHERCHES DE BEAUVAIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 14 DÉCEMBRE 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE PAR INTÉRIM DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 20 DÉCEMBRE 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À L'ÉQUIPE DE RENFORT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 20 DÉCEMBRE 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE COMPIÈGNE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 21 DÉCEMBRE 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE BEAUVAIS DE COMPIÈGNE À COMPTER DU 2 JANVIER 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE METTANT EN DANGER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'INTÉRIEUR DE L'EMPRISE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE (LGV) NORD-EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE HABITAT, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DÉCISION N°60-28 DU 18 DÉCEMBRE 2023 DE MME CATHERINE SÉGUIN, PRÉFÈTE DE L'OISE À MONSIEUR DAVID WITT, INGÉNIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT HORS CLASSE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L’OISE, NOMMÉ DÉLÉGUÉ ADJOINT DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)