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Arrêté - 2026 241 Fête fin de centre le 23 juillet 2026 Marie Navart
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 241 Fête fin de centre le 23 juillet 2026 Marie Navart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
leuve ur
Chnrade ARRÊTÉ, 0 N° 2026-241
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 02 juillet 2026 par Madame DENIELE, Clotilde, représentant la Communauté de Commune Pévèle Carembault, en ce qui concerne l’organisation de la fête familiale de fin de centre qui se déroulera le jeudi 23 juillet 2026 de 17h30 à 20h00,
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d'autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le déroulement de l'évènement,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant cet évènement,
A
ARRÈTE
Atticle 1: Madame DENIELE, Clotilde est autorisée à organiser la fête familiale de fin de centre aux abords de l’école Marie NAVART, 59242 TEMPLEUVE-EN- PEVELE, le jeudi 23 juillet 2026 de 17h30 à 20h00. L’espace occupé pour lPoccasion est défini comme suit :
-_ Espace vert à partir du boulodrome
- Axe de Pentrée des élèves de maternelle
-_ Parking arrière de Pécole au fond de la rue de la PASSEMENTERIE.
Article 2: Madame DENIELE, Clotilde prendra toutes les garanties maintenir le domaine public en bon état. À la fin de l'occupation du domaine public,
aucun dépôt ne devra subsister.
Article 3: Le jeudi 23 juillet 2026, le stationnement des véhicules sera interdit de 14h00 à 21h00 sur le parking longeant l'école MARIE NAVART, au fond de la rue de la PASSEMENTERIE à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Article 4: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Atticle 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
Article 6 : La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 03 juillet 2026
Le Maire, /
Jean MOULLIER /