Procès Verbal - f2p0v pv Seance du 27 01 22

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Procès Verbal - f2p0v pv Seance du 27 01 22 Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - f2p0v pv Seance du 27 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, l ^

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MAIRIE D'ALBOUSSIERE

145 me de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ALBOUSSIERE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27/01/2022

En exercice 15

Présents 10

Absents 5

Procurations 2

Votants 12

DATE DE CONVOCATION : 21/01/2022

DATE D'AFFICHAGE : 21/01/2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le jeudi 27 janvier

Le Conseil Municipal d'Alboussière, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PEYRARD Séverine, et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Eric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel et VACHER Anthony

Absents excusés : Mesdames PETRINI Roberta et SAIDI Eve et Messieurs MOUNIER Fabien

(procuration à M. MIZZI), ROULOT Lionel et RODE Jérémy (procuration à M. MIZZI)

Secrétaire de séance : Madame LEGRAND Véronique

***

A l'arrivée de tous les membres du conseil municipal, le Maire ouvre la séance à 20h35. Avant l'examen des points à l'ordre du jour, Madame Legrand Véronique est désignée en tant que secrétaire de séance.

Le Maire déclare qu'en raison de la recrudescence des cas Covid-19 sur le territoire ces derniers jours, le Conseil se tiendra à huis clos.

Madame Véronique Legrand propose d'évoquer lors de l'examen des point divers : l'installation de la nouvelle kinésithérapeute et la distribution de la gazette et des vœux du Maire. A l'unanimité des membres présents, l'ajout est validé.l. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Aucune remarque n'ayant été formulée lors de l'instance, le compte-rendu de la séance précédente en date du 08/12/2021 est approuvé à l'unanimité.

2. CONVENTION D'OCCUPATION DES TOITURES PUBLIQUES POUR LES BATIMENTS SCOLAmES

Le Maire présente le point sur la solarisation des toitures publiques pour les bâtiments scolaires et redonne des explications sur les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial avant d'introduire le document de convention proposé par la communauté de commune (document transmis lors de la convocation).

Alboussière est concernée pour les toitures de l'école et de la salle de motricité. Il rappelle que la convention d'occupation des toitures publiques est une promesse d'autorisation du domaine public qui sera signée suivant la réalisation des études et si celles-ci sont positives, pour une période de 20 à 30 ans.

Madame Magali Morfîn précise que l'opérateur retenu à l'issu de l'appel à manifestation d'intérêt a déjà une expérience significative en matière d'installation photovoltaïque sur le territoire de Val'Eyrieux.

Il est précisé que la commune devra mettre à disposition un emplacement pour l'onduleur et les matériels nécessaires à l'exploitation photovoltaïque.

M. Bernard Dupont demande qui sera en charge du nettoyage, le Maire précise que l'opérateur se charge de l'exploitation y compris le nettoyage et la maintenance de son matériel. Le loyer sera d'environ 800 € par an mais pendant 5 ans le loyer sera reversé à la communauté de communes pour la réalisation d'opérations de sensibilisation.

Mme Antoinette Garayt s'interroge sur le fait que la commune doive payer l'injection de la production d'électricité sur le réseau public. À priori, l'opérateur est le seul contractant avec l'acheteur d'électricité et il fait son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à la production.

A la demande des présents, le Maire fait lecture des clauses suspensives. A deux abstentions et dix votes pour (8 présents + 2 procurations) la promesse de convention d'occupation des toitures publiques pour les bâtiments scolaires est adoptée.

3. REFACTURATION DES CERTIFICATS D'URBANISME INFORMATIFS ET OPERATIONNELS

Le Maire explique le rôle des certificats d'urbanisme infonnatifs et opérationnels. Il rappelle qu'une délibération datant de 2019 prévoyait la refacturation des certificats et qu'elle n'a jamais été mise en application.

Il propose que l'instruction des dossiers qui représente un coût d'environ 1000 € par an pour la commune soit refacturée aux pétitionnaires. Il précise que les permis de constmire ne peuvent pas faire l'objet de cette refacturation.Après échanges, le Maire propose que le point soit représenté au prochain conseil.

4. CAMPEVG

a) Validation du tarif s écifi ue Ultra Ardèche

Mme Véronique Legrand, troisième adjointe, présente l'évènement de l'Ultra Ardèche.

La manifestation a déjà eu lieu en 2012,2013 et 2019. C'est un ultra trail qui est traditionnellement accueilli au camping d'Alboussière. C'est un événement qui n'a pas eu beaucoup de retentissement jusqu'à présent sur la commune car c'est un sport d'initié. Les organisateurs demandent la privatisation totale du camping municipal sur cette période. La valeur locative sur cette période serait de 3. 550 €.

Du 3 au 6 juin 2022, les membres de l'Ultra trail seraient accueillis sur le camping qui serait privatisé pour le week-end de pentecôte. Les membres du conseil débattent de la présentation du prix spécial proposé à l'organisateur de l'événement.

M. Eric Frondziak propose qu'un partenariat soit mis en place avec l'association afin de construire un réel travail commun autour de l'évènement. Mme Magali Morfin propose que la commune se fasse labelliser « Terre de jeux 2024 » pour constmire un événement plus global autour de l'évènement actuel.

Après débat, il est proposé de fixer le coût de la privatisation du camping à 2 000. 00 €. A 3 absentions et 9 voix pour (dont 2 procurations) le projet de privatisation est adopté.

Le Maire propose que la commission « Sport et vie associative » et la commission « Camping » se saisissent de la question de l'organisation d'un événement plus global autour de l'Ultra Ardèche. La date du 15 février à 19h00 est fixée.

b) Bilan de la saison 2021 et oint d'avancement sur le dossier d'étude

Le Maire précise que l'audit est lancé depuis la réunion de démarrage du 14 janvier 2022, l'étude sera remise d'ici le mois de mars avec la formalisation d'orientations de gestion et de propositions.

La saison 2021 s'est plutôt bien déroulée malgré une année encore marquée par la pandémie de Covid-19. La section de fonctionnement est excédentaire et le résultat est encourageant car l'excédent va croissant depuis l'année 2020. Toutefois, au vu des reports de déficit des années précédentes, notamment celui de 2020 à hauteur de 47 495. 04 €, le résultat global d'exploitation de l'équipement touristique sera déficitaire. Les résultats définitifs seront connus lors du vote du compte administratif.

Mme Véronique Legrand profite du point sur le camping pour expliquer la rencontre ayant eu lieu l'après midi même avec le Groupement des Campeurs Universitaires (CGU) portant sur la refacturation des frais de fonctionnement et d'entretien de la piscine. Le coût du maitre-nageur ne peut pas être pris en compte dans cette refacturation. La Directrice du GCU leur a remis une copie de la convention signée en 2010 entre le GCU et la Mairie sur les conditions d'utilisation de la piscine commune. Pour mémoire le GCU a participé à hauteur de 50. 000 € à la constmction en 2010. Il sera nécessaire de revoir cette convention et de la remettre à jour.Il y a beaucoup de remarque de la part des adhérents que la piscine soit fi-équentée par des personnes d'Alboussièreextérieuresau camping.

5. FINANCES

a) Présentation et validation des restes à réaliser 2021

Le Maire fait présentation des restes à réaliser en dépenses

D/R № ération

D №100183

D №2019001

D №2021001

Nom o ération

PLAN LOCAL D'UîlBANISME

SDE07

RENOVATION DE LA COUR DE

L'ECOLE MATERNELLE

Im utation Reste à réaliser

D №2021002 CREATION D'UN CLUB HOUSE

TENNIS

D №2021003 ECOLE NUMERIQUE

D №2021010 l AMENAGEMENT RD219

Total des restes à réaliser en d ' enses

En recettes :

2041511

238

21312

2121

2188

2031

2183

2151

9 900 €

18 000 €

40 000 €

10 000 €

4 000 €

3 500 €

5 600 €

20 000 €

111 000 €

D/R № ération Nom o ération Im utation Reste à réaliser

R №2021001 RENOVATION DE LA COUR DE 13141 5 000 € L'ECOLE MATERNELLE 1311 33 000 €

R №2021003 ECOLE NUMERIQUE 1311 4 000 € 13141 500€

Total des restes à réaliser en recettes 42 500 €

L'état des restes à réaliser présente un besoin de financement de 68 500 € à prévoir sur le budget primitif2022. À l'unanimité des membres présents, l'état des restes à réaliser 2021 est adopté.

b) Présentation remier bilan de l'exécution financière du bud et communal

Le Maire fait un premier bilan sur l'exécution financière du budget principal qui présente des résultats provisoires 2021 :

• En fonctionnement : excédent 122288. 836

• En investissement : excédent 42 096. 45 €

e) Amortissement des subventions d'é ui ements 2020/2021

Le point est annulé.6. POINTS DIVERS

Le Maire fait un rappel du fonctionnement des commissions tel que prévu initialement au début du mandat avec des réunions périodiques et un travail plus précis sur les sujets présentés au conseil

Mme Morfin, première adjointe, explique que la commission Urbanisme s'est réunie la semaine précédente, avec des habitants d'Alboussière. En 2021, 21 permis de construire ont été signés et l pennis d'aménager pour un lotissement de 9 lots. Il a été question des réserves foncières et des opérations d'aménagement programmé. Un point a également été fait sur les logements vacants sur le territoire de la commune et un courrier a été adressé aux propriétaires.

Mme la première adjointe rappelle les enjeux sur « l'ilot » du centre bourg de la place de la fontaine où les maisons s'abiment. Plusieurs pistes sont à l'étude, notamment avec l'aide d'un organisme de gestion foncière. Sur ce point, un projet EPORA est en cours d'examen afin de redynamiser le cœur du village et de faire face aux nombreux besoins locatifs sur la commune. Mme Morfin précise qu'un travail de réparage des travaux et constmction sans permis est également mené.

Mme Antoinette Garayt prend le relais sur un bilan des actions menées par le CCAS : l'opération brioche, la semaine de la solidarité et le repas de Noël ou les colis. Bilan très positif des opérations menées. Plus tôt dans la saison, les ateliers adaptés (« ateliers bien vieillir» ont très bien fonctionné sur Alboussière, il y a eu beaucoup de remerciements. Il y a même eu un reportage sur TF1. Une nouvelle session est prévue au printemps 2022.

M. le Maire explique que la commission Agriculture travaille sur les dérogations accordées au titre de l'emploi du feu et sur la mise en place de visite des fermes par les enfants de l'école.

M. Bernard Dupont fait le point sur la commission « Culture» : bilan 2021 : exposition au temple, écran village et concert Brassens. L'idée 2022 est de travailler plus avec la médiathèque (conférence sur Camille Saint-Saëns suivi d'un concert) et l'école publique d'Alboussière. Plusieurs projets sont à l'étude du côtéculture, une réunionde la commission est à prévoirdébut février.

M. Richard Guillot pour la commission sports et vie associative explique que le Covid-19 n'a pas réellement pennis de monter beaucoup de projet. Il y a quand même eu un forum des association 2021 qui s'est bien déroulé malgré une difficulté de mobiliser les différents bénévoles.

M. Eric Frondziak prend la suite au titre de la commission festivités et fait le bilan 2021 : apéros jazz, marché de Noël, les autres projets ont été compliqués à mener en raison du Covid-19 et des restrictions. Pour 2022, M. Eric Frondziak présente les idées : En avril, la fête foraine est autorisée, il y aura en mai la fête de la randonnée. En juin, il y aura un événement « pogne et vin blanc ». En juillet, deux apéros jazz, en août deux apéros jazz. En septembre, la nuit des brasseurs. En octobre, Halloween. Plusieurs de ces événements seront organisés par l'UCA (union des commerçants d'Alboussière).

M. Jean Paul Kerenfort explique les réunions de la commission Travaux : le projet de solarisation communale a été abandonnée, une étude pour une chaudière communale est prévue avec le SDE07Mme Séverine Peyrard a repris la commission enfance jeunesse et parentalité. Plusieurs sujets étaient en cours : le conseil municipal des enfants n'intéressait pas à priori l'école car ils s'investissent déjà sur beaucoup d'autres projets. Il serait bien de communiquer plus sur instagram que sur Facebook. Les jeunes ont envie de s'investir et ont des idées. Une réunion le 4 février à 18h30 est prévue. Pour l'étude surveillée le soir avec l'aide de Mme Béai, trois enfants sont inscrits actuellement.

Le Maire indique enfin que la population légale d'Alboussière a augmenté à 1003 habitants au 1erjanvier 2022 en repassant au-dessus du seuil de l . 000 habitants, la d&nographie va croissant sur le territoire de la commune.

Mme Magali Morfin explique que la Tribu travaille sur un projet social et qu'ils interviendront lors du prochain conseil.

Mme Véronique Legrand enchaîne en indiquant que la gazette est prête à être distribuée. La kinésithérapeute met en suspens le cabinet qu'elle a monté pour une période de 3 à 6 mois car les missions à l'EHPAD et à domicile lui prennent tout son temps.

7. DECISION MUNICIPALES

Depuis le dernier conseil municipal du 08/12/2021, l décision municipale est intervenue

№2022/01

Ob'et: SIGNATURE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 2022 - TREMPLIN

Les associations Tremplin environnement et tremplin insertion sont deux acteurs majeurs du département en termes d'insertion sociale et professionnelle. Les activités réalisées pennettent aux personnes recmtées de bénéficier d'une adaptation à la vie professionnelle dans le cadre d'une activité de production ou d'une activité d'utilité sociale de nature professionnelle.

L'insertion par l'activité économique se traduit notamment par la mise à disposition des communes ou autres opérateurs de « brigades vertes » chargées d'intervenir sur les espaces verts ou pour des petits travaux de maçonnerie. Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de prestation de services pour 6 semaines de prestation et maximum 8 semaines de travail pour l'entretien des espaces verts avec les associations susmentionnées.

La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2022. Le coût financier de l'intervention pour une semaine est de 2 550 € pour des travaux d'espaces verts ou de 2 950 € pour des travaux de

maçonnene.

DECIDE

• De œnclure une convention de services pour la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts ou de petite maçonnerie pour un montant prévisionnel de 15 300 € TTC pour 6 semaines ;

• De mettre en option 2 semaines d'interventions qui seront commandées en fonction des besoins en cours d'année pour un montant prévisionnel de 5 100 €;• Dit que la dépense est prévue au budget principal 2022 de la commune, section de fonctionnement, chapitre 011.

A Alboussière, le 20 janvier 2021,

***

Prochain ConseU Municipal le jeudi 3 mars

***

Fin de la séance à 23h25

***

DELIBERATION DU CONSEIL

Délibération №2022/001

Objet: SOLARISATION DES TOITURES DES ECOLES - PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Le Maire expose,

La communauté de communes Rhône Crussol s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. À ce titre elle a proposé d'équiper les écoles de l'intercommunalité d'une centrale photovoltaïque.

Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d'ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à pennettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l'économie énergétique.

La commune d'Alboussière a souhaité se mobiliser pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, en participant à cette démarche intercommunale groupée. L'engagement de la commune s'est officialisé par la délibération numâ-o 2021/044 en date du 06/05/2021.

Rhône Crussol a donc lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de l'occupation du domaine public pour l'installation d'équipement de production photovoltaïque sur des bâtiments scolaires des communes du territoire. L'opérateur AURANCE ENERGIES a été retenu à l'issu de la procédure.

La commune doit dans un premier temps, signer la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public.

Cette signahire déclenchera les études de conception par l'opérateur :

Etudes stmcture et technique,

Étude de raccordement électrique,

Autorisation d'urbanisme,

Contrat d'achat d'électricitésur 20 ans ou plus.Il s'agit d'analyser finement la faisabilité de chaque projet et d'écarter ceux présentant des difficultés (coût de raccordement prohibitif,toitures dégradées, charpente à renforcer. .. ). Si les études de conceptions sont favorables, alors une convention d'occupation temporaire (COT) sera signée entre la commune et l'opérateur. La centrale photovoltaïque pourra alors être installée.

Vu l'exposé,

Après en avoir délibéré à 12 voix pour et 2 absentions,

Le Conseil municipal :

DONNE un avis favorable pour la signature de la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public.

DONNE pouvoir au Maire pour signer cette promesse ainsi que tous les documents en lien avec ce projet de solarisation des toitures d'écoles.

Délibération №2022/002

Objet: FIXATION DU TARIF POUR LA PMVATISATION DU CAMPING MUNICIPAL - ULTRA TRAIL 2021

Madame la troisième adjointe expose,

Les organisateurs de l'Ultra Ardèche se sont rapprochés de la commune d'Alboussière pour la privatisation du camping municipal lors de l'évènement prévu le week-end de pentecôte du 3 au 6 juin 2022.

Au vu des tarifs actuels du camping et de la période concernée, il est proposé au conseil municipal de fixer à 2 000€ le prix de la privatisation intégrale du camping municipal pour les organisateurs de l'évènement Ultra trail 2021.

Après en avoir délibéré à 9 voix (dont deux procurations) pour et 3 absentions, Le Conseil municipal :

• AUTORISE la privatisation du camping municipal pour l'organisation de l'Ultra Ardèche 2022 ;

• FIXE à 2 000 € le prix de la privatisation du camping,

• DIT que la recette sera prévue au budget 2022 du camping.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifiéconforme au registre des délibérations

Délibération №2022/003

Obiet : VALIDATION DES RESTES À REALISER 2021 DEPENSES/RECETTES - BUDGET COMMUNELe maire rappelle que les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité de la collectivité, correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre de recettes.

L'état des restes à réaliser est établi par l'ordonnateur en vue d'être annexé au compte administratif N-1 pour justifier le solde d'exécution de la section d'investissement à reporter au budget primitif de l'année N. Les restes à réaliser constatés au œmpte administratif N-1 doivent être repris à l'identique dans le budget primitif N.

Les restes à réaliser au titre de l'année 2021 s'établissent comme suit en dépenses

D/R № ération

D №100183

D №2019001

D №2021001

Nom o ération

PLAN LOCAL D'URBANISME

SDE07

RENOVATION DE LA COUR DE

L'ECOLE MATERNELLE

D №2021002 CREATION D'UN CLUB HOUSE

TENNIS

D №2021003 ECOLE NUMERI UE

D №2021010 AMENAGEMENT RD219

Total des restes à réaliser en dé enses

Im utation

2041511

238

21312

2121

2188

2031

2183

2151

Reste à réaliser

9 900 €

18 000 €

40 000 €

10 000 €

4 000 €

3 500 €

5 600 €

20 000 €

iiioooe

Et en recettes :

D/R № 0 ération Nom o ération Im utation Reste à réaliser R №2021001 RENOVATION DE LA COUR DE 13141 5 000 €

R №2021003

L'ECOLE MATERNELLE

ECOLE NUMERIQUE

Total des restes à réaliser en recettes

1311

1311

13141

33 000 €

4 000 €

500 €

42 500 €

L'état des restes à réaliser présente un besoin de financement de 68 500 € à prévoir sur le budget primitif2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

• PREND connaissance des opérations en cours en 2021 et restant à réaliser financièrement en 2022 ;

• VALIDE l'état des restes à réaliser 2021 et demande leur report dans l'exercice 2022 ,

• DEMANDE la transmission au trésorier de l'état des restes à réaliser.

Ainsi fait et délibéréles jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

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