Procès Verbal - 2023 02.21 PV Seance DEF valide CM

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Procès Verbal - 2023 02.21 PV Seance DEF valide CM Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02.21 PV Seance DEF valide CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, ------------------------------------------------------------------------- Page 1 / 3 -----------------------------------------------------------------------------

Conseil municipal N° 02/2023 du 21 février 2023

Convocation en date du : 11/02/2023

Affichée le : 11/02/2023

PV DE SEANCE

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le :

BERTHOMIEU Stéphane X

BAISE-GROGNET Elisabeth X

LAISSARD Jean-Louis X

LANTENOIS Myriam X

LEQUEUE Olivier X

MORLOT Michel X

MOUREAU Fernanda X    NAVEAU Vincent X

ODET Hervé X    PAQUIER Martine X    PETIT Cyrielle X

RIBAULT Jean-Pierre X

ROGNARD Isabelle X

TOMAS Sandrine X

VIRET Pierre  X MOUREAU Fernanda

Public : Habitante de la Commune, Le Progrès

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du Procès-Verbal du 10/01/2023

 Présentation et actions de Passerelle en Dombes sur le territoire

 Vote de Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022 (Délibération)  Adhésion au service économe de flux mutualisé proposé par la CCDSV (Délibération)  Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations

 Informations et Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h10 par Monsieur le Maire.

Mme LANTENOIS Myriam a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance, et informe le conseil qu’un pouvoir a été remis :

- M VIRET Pierre a donné pouvoir à Mme MOUREAU Fernanda

OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n°01/2023 de la séance du 10 janvier 2023

 Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité après une correction orthographique, et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

PRESENTATION ET ACTIONS DE PASSERELLE EN DOMBES SUR LE TERRITOIRE

Mme Josiane RIBAULT et M Pierre ROSET présentent l’association, et son ambition de développer « l’offre d’emploi en Dombes ». En 2023, le Forum, organisé sur la commune d’Ambérieux en Dombes le 7 octobre, aura pour thème « Talents et Handicaps ».Page 2 / 3

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire informe que ce point ne peut être délibéré ce jour, du fait que le SGC n’ait pu transmettre le compte de gestion pour cette séance. Ce point est reporté au prochain conseil.

ADHESION AU SERVICE ECONOME DE FLUX MUTUALISE PROPOSE PAR LA CCDSV

- DELIBERATION 2023 02 003

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose aux communes volontaires le service économe de flux à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, aux conditions décrites ci-dessous :

- La commune de Saint-Jean-de-Thurigneux souhaite la mise en place d’un service Économe de flux mis en œuvre par la SPL ALEC AIN et cofinancé par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée ;

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

- Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux participera à hauteur de 0,40€ par habi- tant (INSEE au 1er janvier 2023, 821 habitants) et par année civile. La CCDSV prendra en charge le coût du service à hauteur de 1.26€ par habitant et par année civile. Le nombre d’habitants pris en compte est celui des derniers chiffres du recensement disponibles de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette participation sera di- rectement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile.

- Un « élu référent, M Michel MORLOT », un « élu technique référent, M Jean-Louis LAISSARD » et un « agent admi- nistratif référent, Mme Marie-Odile PRAT » de la commune sont désignés. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte « Économe de flux » définit les modalités de fonctionnement.

Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Micro-crèche :

Monsieur le Maire informe que le 3 février dernier, il a signé la vente définitive du terrain pour la micro-crèche. Aucun recours n’ayant été déposé, la condition suspensive a pu être levée, et la vente définitive actée. L’ouverture de la micro-crèche est prévue le 6 mars prochain. Il informe également qu’il a demandé que l’enduit de l’abri bus soit refait en même temps que celui de la micro-crèche afin d’harmoniser les lieux.

- Rétrocession terrain :

Monsieur le Maire informe que l’acte de rétrocession de voirie et du réseau d’assainissement du Lotissement le Ruisseau est à l’étude par Me PERILLAT. Une division en volume n’étant pas réalisable du fait que l’assainissement revienne à la CCDSV, et la voirie (sans les espaces verts) à la commune. De nouvelles informations seront transmises lors de prochaines séances du conseil.

- Contrats Région :



Monsieur le Maire fait part au conseil que plusieurs financements ont été octroyés à la commune par la Région : - Le projet de transfert de la cantine a été inscrit au bonus ruralité pour un montant de 26000€ - Le projet de la salle des fêtes, a été inscrit dans le financement pluriannuel pour un montant de 85000€.

- Régime forestier :

Messieurs Jean-Pierre RIBAULT et Jean-Louis LAISSARD font un retour sur la dernière reconnaissance des bois qui a été faite avec l’ONF. Certaines bornes ont été retrouvées. Il est nécessaire de faire, dans un premier temps, un nettoyage des limites de propriété. Un appel aux volontaires au sein du conseil est lancé.Page 3 / 3

- Vidéo protection :

Monsieur Olivier LEQUEUE fait le retour sur la réunion de ce 21 février 2023 avec le Gendarme référent. Des préconisations vont être faites par ce dernier, et seront transmises prochainement.

- Travaux cantine :

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle réunion va avoir lieu ce lundi 27 février 2023 avec l’Agence 01 et l’Architecte. Il souligne que les murs de l’ancienne épicerie sont en pisé, et que cela impliquera très certainement des travaux plus conséquents par rapport à l’évaluation initiale.

- Ecole/Cantine :

Mme Isabelle ROGNARD annonce un prévisionnel de 117 enfants minimum pour la rentrée 2023-2024. Une cinquième classe pourrait être annoncée par l’inspection académique dans les prochaines semaines si cet effectif est confirmé. Cette ouverture nécessiterait l’aménagement soit de la « classe verte ou de la salle de la garderie » en salle de classe.

- Cérémonie du 8 mai 1945 :

Monsieur le Maire rappelle le souhait du conseil de mettre en place la cérémonie du 8 mai 1945 à Saint-Jean. Il a rencontré M DELAYE, Président de l’Amicale des Anciens Combattants d’Ambérieux en Dombes qui a confirmé que le projet était réalisable, et qu’il est en cours d’organisation.

- SIEA :

Monsieur le Maire rappelle la demande du Conseil de modifier la durée de l’éclairage publique sur certains lieux de la commune. Après plusieurs relances, le devis nous a été transmis pour un montant de 900€ TTC. Monsieur Olivier LEQUEUE fait part de sa participation à la dernière réunion du SIEA. Il semblerait opportun d’étudier l’éclairage publique de la commune, et de chiffrer le coût du passage en leds sur les candélabres déjà installés. Le devis est mis en attente.

- Lieux des Apports volontaires :

Monsieur le Maire relate son échange avec la CCDSV concernant le point d’apport volontaire situé route d’Ambérieux en Dombes. Il a été décidé que ce lieu de collecte devait être déplacé afin d’éviter les dépôts sauvages constatés à plusieurs reprises. Ce point sera déplacé vers la salle des fêtes prochainement. Mme Cyrielle PETIT informe qu’au Chemin des Crêtes, il y a à nouveau des dépôts sauvages. Monsieur le Maire prend note, et va faire le nécessaire avec le secrétariat de la mairie.

- Voiries :

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité le Département afin de sécuriser les entrées du village. Il attend confirmation de la date du rendez-vous qui aura lieu semaine 9.

- Bénévoles :

Madame Sandrine TOMAS fait un retour sur le moment de convivialité qui a eu lieu le 18 février dernier pour remercier les bénévoles pour leur action sur la commune. A cette occasion, une boîte de chocolat leur a été remise.

- Agenda :

Le prochain conseil aura lieu le mardi 14 mars 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, LANTENOIS Myriam Stéphane BERTHOMIEU