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Déliberation - 2022.161.CONVENTION+ET+AVANCE+SUBVENTION+ASSOCIATION+CENTRE+DE+LOISIRS+EDUCATIFS+DE+MORE+(CLEM)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.161.CONVENTION+ET+AVANCE+SUBVENTION+ASSOCIATION+CENTRE+DE+LOISIRS+EDUCATIFS+DE+MORE+(CLEM))
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 29/11/2022
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LOU es LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022.
Conseillers en exercice î 33
Présents ; 24
Pouvoirs ; 6
Absents Excusés ; 0
Absents ï 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Novembre, à vingt heures, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit
Novembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARREÈRE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie
ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina
GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Arnaud BRUNET, Philippe
ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Anaïs CADIS à Nathalie MOMEN
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 09 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.161.
Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS DE MORE (CLEM).
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_161-DE
Point 09 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.161.
Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION CENTRE DE
LOISIRS EDUCATIFS DE MORE (CLEM).
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2023 de l’ordre de 40.000 euros pourrait être faite à
l'Association Centre de Loisirs Educatifs de Moré (CLEM) afin de faire face aux salaires et charges du 1° Trimestre 2023 avant le versement de la prestation des services de la CAF et du vote définitif du montant des subventions communales qui sera décidé lors du vote du Budget Primitif 2023.
Après en avoir délibéré,
Les adhérents de l'association CLEM (MM. Angélina GUILHEMSAN, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Nathalie MOMEN (+ pouvoir d'Anaïs CADIS), Arnaud BRUNET) ne prenant part ni au débat ni au vote,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE :
+ De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 40.000 euros à l’Association Centre de Loisirs Educatifs de Moré avant le vote du budget 2023,
e D’adopter les termes de la convention proposée,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 24/11/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Pa A
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM - Compta Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 29/11/2022 25e is ID : 040-200084713-20221124-2022_161-DE
LANDES
CONVENTION PASSEE ENTRE
LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
ET
L'ASSOCIATION « CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS DE MORE (CLEM) »
La présente convention est signée par :
- la Commune de MORCENX-la-NOUVELLE représentée par son Maire, Monsieur Paul CARRERE, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2022 - Et lPassociation dénommée «CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS DE MORE (CLEM) » dont le siège est fixé à la Mairie de MORCENX-LA-NOU VELLE, représentée par son Président, Monsieur Arnaud BRUNET, dûment habilité
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des activités confiées à l’Association Centre de Loisirs Educatifs de Moré, en respectant le projet éducatif, pour des activités d’accueil éducatif et de loisirs adopté par son Conseil
d’Administration
L°° partie : Champ d’application de la convention
Article 1 : Objet de la convention
Pour contribuer à la mise en oeuvre de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire, notamment dans le domaine du temps libre, la Commune de MORCENX-la-NOUVELLE a décidé de confier à l’association «Centre de Loisirs Educatifs de Moré» la mission de gérer les activités du Centre de Loisirs de MORCENX-la-NOUVELLE telles qu’elles sont définies dans les articles suivants.
Article 2 : Ouverture du Centre de Loisirs
Le Centre de Loisirs sera ouvert tous les mercredis en période scolaire ainsi que pendant les vacances scolaires. Les modalités de fonctionnement sont définies par le Conseil d'Administration de l’association. Le Centre de Loisirs fermera en fonction du calendrier scolaire, notamment en Août et lors des vacances de Noël.
Article 3 : Modification du champ d’application
Toute nouvelle activité ou toute modification des modes de fonctionnement feront l’objet d’un accord préalable avec la Commune
2°" partie : Relations entre les signataires
Article 4 : Fonctionnement
La coordination des activités est assurée par le Directeur désigné par le Conseil d’Administration de lAssociation.
Le Conseil d’Administration engage et révoque le personnel rétribué de l’association. L'association s’engage à assurer les formations du personnel, la gestion administrative et financière de ces activités.
L’association se charge de toutes les déclarations auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES) en fonction de la réglementation en
vigueur.
L’association s’engage à informer la Commune de toutes les actions nouvelles qu’elle pourrait engager.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
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Article 5 : Accueil des stagiaires
La Commune acceptera d’accueillir les stagiaires sous convention avec l’association CLEM et réciproquement.
Article 6 : Mise à disposition de personnel communal
La commune mettra à disposition, par convention spécifique et contre remboursement par l’association, du personnel pour prêter concours au fonctionnement de l’association et au bon déroulement de ses activités.
Article 7 : Mise à disposition de locaux communaux
La Commune de MORCENX-la-NOUVELLE met à disposition de l’association « Centre de Loisirs Educatifs de Moré » :
1 local (290 m2) dédié à la petite enfance et comprenant au rez-de-chaussée : 1 bureau, une infirmerie, 2 salles de repos, 1 hall permettant le goûter et les jeux, des toilettes (enfants et adultes) et différentes annexes techniques ; à l'étage, une grande salle aménageable en coin bureau, coin détente et salle de réunion
1 local (295 m2) dédié aux enfants de 6 à 14 ans, comprenant: 1 salle permettant le goûter, les ateliers créatifs et les jeux ; 1 salle d’expression; 5 salles modulables par des cloisons mobiles, soit 3 salles équipées d’ordinateurs pour l’accompagnement à la scolarité et 2 salles de jeux ou réunion, des toilettes (enfants et adultes) et différentes annexes techniques.
Les repas sont pris au restaurant scolaire situé à côté du Centre de loisirs.
La Commune de MORCENX-la-NOUVELLE assure l’entretien de ces bâtiments et le nettoyage de ces locaux mis à disposition.
L’association prendra à sa charge les consommations d’eau.
L’association s'engage à prendre soin des locaux; toute dégradation des locaux provenant d’une négligence grave de l’association devra faire l’objet d’une remise en état
aux frais de l’association.
L’association s’engage à informer la Commune, 8 jours avant, de l’accueil, dans les locaux ou sur le domaine de Moré, d’enfants (en cas de camping, notamment).
Article 8 : Assurance
L’association «Centre de Loisirs Educatifs de Moré » contracte les assurances responsabilité civile concernant ses activités et son matériel ainsi qu’une assurance dommage aux biens concernant son matériel.
L’assurance pour les locaux mis à disposition est souscrite par la Commune.
Article 9 : Financement
L’association « Centre de Loisirs Educatifs de Moré» s'engage à élaborer un budget annuel concernant l’ensemble des activités énumérées ci-dessus et à le présenter à la commission d'évaluation prévue à l’article 12.
La subvention de la ville de Morcenx-la-Nouvelle est une subvention dont le montant sera déterminé par le Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif; dans l’attente de cette décision, une avance pourra être versée. L’association s’engage auprès de la ville à gérer son activité avec une très grande rigueur comptable et financière afin de limiter, autant que possible, le recours à la subvention municipale.
Pour l’année 2023, le montant de l’avance sur la subvention définitive votée au Budget Primitif de la ville est de 40 000 €. Cette avance de subvention pourra être versée dès le mois de Janvier 2023. Un complément de subvention pourra être versé au vu de la décision du Conseil Municipal lors de l’adoption du Budget Primitif de la ville pour l'exercice 2023.
A titre indicatif, une subvention de 197 000 € a été versée au titre de l’année 2022 (hors remboursement personnel mis à disposition). Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_161-DE
Article 10 : Repas
Le coût des repas pris par les enfants dans le cadre des activités du Centre de Loisirs (les Mercredis et pendant les vacances scolaires) est pris en charge par l’association « Centre
de Loisirs Educatifs de Moré ».
Une facture trimestrielle sera présentée, aux fins de règlement, par la Commune. Tarif du repas (en vigueur au 31/12/2022) : 2,90 € par enfant, 5,80 € par adulte.
Article 11 : Informations sur les comptes
L’association devra communiquer à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle ses bilans, comptes de résultats du dernier exercice, un compte rendu d’activités et un budget
prévisionnel pour le 31 Janvier de l’exercice suivant.
L’association tient sa comptabilité à la disposition de la commune pour justifier de
l’utilisation des subventions
Article 12 : Commission d’évaluation
Il est constitué une commission dite d’évaluation dont la mission est de veiller au respect des clauses de la présente convention et de rendre compte des activités de l'association aux responsables de la Commune et de présenter les projets. Cette commission se réunira
au minimum deux fois par an en Décembre et en Juin.
Sont membres de la commission :
Monsieur le Maire et les Responsables administratifs et financiers de la Commune Deux élus représentant la Commission municipale en charge des affaires scolaires Les membres du Conseil d'Administration de l’Association « Centre de Loisirs
Educatifs de Moré »
La Directrice du Centre de loisirs
Article 13 : Mise à disposition du personnel CLEM à la Commune
CLEM mettra son personnel à la disposition de la Commune par convention spécifique pour l’activité « accueil périscolaire » ou pour toute autre compétence communale. Les charges de personnel correspondantes seront évaluées, constatées et compensées intégralement par la Mairie, depuis et à compter du 01/09/2021, pour une durée de 4 ans.
3°" partie : Clauses générales
Article 14 : Application de la convention
L'association « Centre de Loisirs Educatifs de Moré » fait parvenir ses statuts à la
commune et s’il y a lieu lui faire connaître toutes les modifications portées sur ces derniers.
L’association « Centre de Loisirs Educatifs de Moré » informera la Commune de toute modification dans la composition de son bureau.
Article 15 : Durée de la Convention
La présente convention est établie pour une durée de un an à dater de sa signature. Elle est renouvelable, dans les mêmes conditions, par décision expresse.
Les parties peuvent demander la modification ou la résiliation de la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, trois mois avant la date de renouvellement.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 24 Novembre 2022.
Le Président de Ne CLEM,
Arnaud PR Doser » s Envoyé er préfecture le 29/11/2022
Affiché/Putlié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022 161-0E