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Déliberation - 28 10 2019 036 rapport 2018 prix et qualite service collecte dechetes menagers
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 036 rapport 2018 prix et qualite service collecte dechetes menagers)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Rapport 2018 sur le
prix et la qualité du
service de collecte et de
gestion des déchets
ménagers et assimilés.
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
28-10-2019-036
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq,
adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean- Noël Magis, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen,
Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme
Véronique Larronde est désignée secrétaire de séance.
L’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale, de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport annuel relatif à l’exercice 2018, tel qu’il vous est présenté en annexe à la présente délibération, précise notamment :
- la répartition des compétences entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et le syndicat Bil ta Garbi ;
-_ les objectifs visés par la Communauté d'Agglomération en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets; le service public de gestion des déchets s’inscrit aujourd’hui au sein d’une véritable stratégie locale d'économie circulaire, pour réduire la production de déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice d’activité et d’emplois pour le territoire ;
- les projets menés par le service en 2018, les perspectives ;
- l’organisation du service public de collecte des déchets assuré par la Communauté d’Agglomération (moyens humains et techniques) ;
- les différentes filières de valorisation et de traitement des déchets ;
- les tonnages de déchets collectés, trié et valorisés ;
- les actions d’information et de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets ;
- le coût et les modalités de financement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
La priorité étant la prévention des déchets, diverses actions sont mises en œuvre, comme par exemple :
- des partenaires en déchèteries pour détourner des objets (232 tonnes), vélos (10 tonnes évitées) dignes d’une seconde vie ;
- la collecte et la valorisation des textiles en déchèteries et en ville (plus de 1 500 tonnes) ;
- la poursuite de la promotion du compostage individuel et collectif ;
- l’organisation d’espaces de gratuité. Lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en novembre 2018, il était permis de donner et/ou prendre des objets gratuitement ;
- la mise en place de cabanes de dons dans deux campings.
Parallèlement, de grands chantiers ont été menés au cours de l’année 2018.
En effet, la nouvelle déchèterie de Saint Jean le Vieux a ouvert en avril
2018, en remplacement de celle de Bustince.
Il s’agit d’une déchèterie « à plat », plus moderne, spacieuse et sécurisée. Les quais ont disparu et les dépôts de font au sol.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération a aussi porté ses efforts sur la réforme des collectes sur Garazi-Baigorri: les ordures ménagères et les emballages se déposent en apport volontaire, sauf sur les centres-bourgs où ils sont collectés en porte à porte. Ainsi, grâce à cette réforme, les productions de déchets des usagers sont identifiées.
En ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le syndicat Bil ta Garbi s’est vu confier la compétence « valorisation et traitement des déchets inertes autres que ménagers et assimilés » le 1° janvier 2018.
La recherche de sites de valorisation et de stockage des déchets inertes a été initiée en septembre 2018.
En parallèle, le site de la Croix des Bouquets à Urrugne devrait être opérationnel fin 2019.
Le service en quelques chiffres : 194 400 tonnes de déchets ménagers ont été collectées (et 7 735 tonnes de déchets professionnels), soit 635 kg par habitant, dont 67 % sont valorisés. Le service est composé de 299 agents titulaires (ETP) et de 16 ambassadeurs de tris mis à disposition par le Syndicat Bil ta Garbi. Il compte 27 déchèteries.
En ce qui concerne la production d’ordures ménagères :
92 097 tonnes collectées, ce qui représente 301 kg/an/habitant (-1,8 % par rapport à 2017).
Après une baisse continue de la production individuelle des ordures ménagères, puis une augmentation en 2017, on assiste en 2018 à une baisse pour retrouver le niveau de 2016 (301 kg/an/hab). Et ce, malgré la reprise de la consommation.
Evolution de la collecte sélective
Tonnage | Performance 2018 Evolution
2018 | 2017/2018
Verre 12 899T 42 kg/an/hab | -_ 0,3%
Emballages * 5 662T 18 kg/an/hab + 8,9%
Papier 7530T 25 kg/an/hab - __ 19%
Total 26091T 85 kg/an/hab +11%
*dont refus de tri 1650T 5,4 kg/an/hab +17,0% CR)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 30/10/2019
Le taux de détournement est de 22 % en 2018, tout comme en 2017. Ce
taux détermine la part détournée des ordures ménagères vers la collecte sélective et, in fine, le recyclage.
Ramenées à l’habitant, les performances de tri du verre sont constantes,
pendant que celles du tri des emballages augmentent. Le papier fait exception en raison de la baisse du gisement des papiers.
Evolution des quantités de déchets ménagers collectés en déchèteries
76 212 tonnes collectées, soit 249 kg/an/habitant (+9,8 % par rapport à 2017).
Les principaux flux en augmentation sont les déchets verts, le tout-venant et le bois.
Si les résultats en matière de collecte sélective sont en constante progression, des marges de progrès existent. La gestion des déchets représentant un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu’environnemental, nos efforts doivent être maintenus, notamment par :
- la poursuite de la promotion de la prévention et du réemploi,
-__ lamélioration du tri à la source par les ménages et les professionnels, - la poursuite de l’optimisation des dispositifs de collecte, en particulier dans les déchèteries qui accueillent aujourd’hui plus d’un tiers des tonnages captés par le service public,
- la poursuite de l’amélioration des dispositifs de traitement, visant à valoriser toujours plus les déchets restant à traiter.
Le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est transmis au Maire de chaque commune membre pour communication au Conseil municipal en séance publique et est tenu à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et dans les mairies des communes membres.
Le Conseil municipal prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2018.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/10/2019