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Arrêté - am sg2025 592 procession du 15 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 592 procession du 15 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRETE
N°
SG
2025-592
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à la Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
que
pour
fêter
l’'Assomption,
le
15
août
2025,
une
procession
aura
lieu,
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et
engins
à
deux
roues
sera
interdite
le
15
août
2025
de
10h00
à
11h00 :
-
Rue
des
Terres
(entre
l'avenue
Conseil
et
l'avenue
Maurice
Schumann)
-
Place
de
Gaulle
(entre
la
rue
de
la
Juridiction
et
la
rue
Bourbesneur)
-
Rue
de
la
Maitrise
-
Rue
du
Bienvenu
(entre
la
rue
de
la
Juridiction
et
la
rue
Lambert
Leforestier)
Article
2
-LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
BESSIN
sera
tenue
de
fournir,
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Police.
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
quatre
août
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal-délégué
à la
Sécurité
Civile