Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sg2025 395 cise tp rue des cuisiniers
Arrêté - am sg2025 319 cise tp rue de la bretagne
Arrêté - am sg2025 510 cise tp rue des teinturiers
Arrêté - am sg2025 511 cise tp rue baron gerard
Arrêté - am sg2025 318 cise tp 1 rue louviere
Arrêté - am sg2025 491 cise tp avenue conseil
Arrêté - am sg2025 860 cise tp rue des bouchers
Arrêté - am sg2025 871 cise tp rue des bouchers
Arrêté - am sg2025 490 cise tp avenue dubois de la cotardie
Arrêté - sg2025 465 cise tp rue saint quentin
Arrêté - am sg2025 585 cise tp rue des cuisiniers 1er aout 2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 585 cise tp rue des cuisiniers 1er aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-585
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L'2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur Jean LEPAULMIER, adjoint aux travaux de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 34 rue des Cuisiniers à l'occasion de la réparation urgente d’une fuite du branchement AËEP,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 01 août 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 01 août 2025 :
- Rue des Cuisiniers, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le trente juillet deux mille vingt-cinq.
Pour-le-Maire jet par délégation fs
/° Jean LEPAULMIER
Ç L'adjoint Bux Travaux Kb he
le“va do
ne)
ji
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 19 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr