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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C143 PLU Cachen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 34
Date de la convocation :
5 décembre 2022
VE y
{ N° 143-1222 \
Objet:
Modification n°1 du
PLU de Cachen
[ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
Ie"
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à c
jour de sa transmission au Repré,
VEtat. 1 est chargé d'assurer l'e
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200035541-20221213-2212C143_D_U-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac À
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX): M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES
(CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ŒSTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON);, M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETIONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et
LEVASSEUR; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN);M. LAMARQUE et Mme DUCOS
(SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à Mme
APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.153-38 :
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cachen approuvé par délibération du conseil syndical du SIVU « ELAB CHARTE INTERCOM », du 7 janvier 2015 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, en date du 6 décembre 2022, prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Cachen ;
Considérant que le projet de modification vise à ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU
située dans le bourg de la commune de Cachen pour une superficie de 2,85 Ha :
Considérant que lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à
l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de
l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ;
Considérant que l'urbanisation déjà réalisée depuis l'approbation du plan local
d'urbanisme (6 nouveaux logements autorisés depuis 2016 dans les zones urbaines du bourg sur une capacité estimée à 9 logements) est conséquente, que l’offre
publique du lotissement Taris (zone 1AU entièrement aménagée et vendue à usage
de logements) est close, que la commune souhaite maintenir des possibilités
d’installation à de nouveaux résidents ;
Considérant que cette ouverture permettra de :
- De poursuivre la politique de développement d’habitat sur la commune,
= De densifier et renforcer le centre bourg,
& D'ouvrir à l’urbanisation au moins sept nouveaux lots à bâtir,
= De maintenir une offre publique d’accession à la propriété sur la commune. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal; : 646 200635541-20221213-2212c143_D_U-DE & D’approuver les justifications apportées CI-GESSUS pOur OUVTIIT à T'UTDANSATON
la zone 2AU située au niveau du bourg de la commune de Cachen dans le cadre de
la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
= De préciser que la présente délibération sera affichée au siège de la
communauté de communes pendant un mois ainsi que dans la commune concernée ;
“ De dire que Monsieur le Président est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jdur, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY