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Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 098 0722 AMI Cachen Attributaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
37 Votants
D
( Date de la convocation :
5 juillet 2022
\ J
N° 098-0722 \
Obiet :
AMI «Cachen» —
attributaire.
{ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Re Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Æ
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE |
ee me | ID : 040-200035541-20220719-2207C098 D E-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 19 juillet, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. LACOURTOISIE (ŒSCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (ŒAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAO) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et CAPDEVILLE (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN).
Pouvoirs : M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n° 048-0422 en date du 12 avril 2022 validant le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’occupation de terrains visant au développement, à la réalisation et à l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur des terrains (communaux et communautaires) situés sur la commune de Cachen. Vu le règlement de l’AMI et les modalités de fonctionnement de cet AMI (composition du Jury,.….).
Vu l’analyse des offres, les auditions et la négociation effectuées par le jury, à l’issue desquelles un classement des candidats auditionnés a été proposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- déclare la candidature groupée constituée par les sociétés Incidence et Total Energies attributaire de l’ AMI.
- autorise le Président à signer tous les documents afférents à cette procédure.
Fait et délibéré les jour
Au registre sont les sig
ois et an que dessus