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Arrêté - 2025 095 ST Portant reglementation temporaire de stationnement et de la circulation rue aux Maigres La Meandre Compagnie 20 sept 8h au 21 sept minuit
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2025-095-ST
Portant réglementation temporaire de stationnement et de la
am F circulation rue aux Maigres
BAILLY Du 20 septembre 08h00 au 21 septembre 2025 inclus
HÉMARMIELIERS Dans le cadre du spectacle de la Méandre Compagnie
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020,
portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est organisatrice
du spectacle de la Méandre Compagnie,
CONSIDERANT qu'il convient de réserver Une place de stationnement en
faveur des participants afin de leur permettre, de stationner leur caravane
et véhicule pendant la durée du spectacle ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le
stationnement rue Aux Maigres, à Bailly-Romainvilliers, du 20 septembre
au 21 septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 20 septembre au 21 septembre 2025, la circulation sera
interdite à tous véhicules dans la rue aux Maigres du
numéro 1 au 5 sauf pour les véhicules de secours et
dérogation pour une autorisation temporaire d'occupation du
domaine public en faveur de la Méandre Compagnie 1 rue
Denis Papin (71100 - CHALON-SUR-SAONE).
Article 2: La circulation sera autorisée aux riverains du numéro 5 au
17 de la rue aux Maigres. Sur cette période la rue sera à
double sens.
Article 3 : Les places de stationnement énumérées ci-dessous seront
neutralisées dans les conditions suivantes :
Du 20 septembre au 21 septembre 2025 inclus, du 1 au 5
rue Aux Maigres,
"3 places pour un emplacement d'une caravane et d'un
véhicule de La Méandre Compagnie Article 4 : Les participants, utilisateurs desdites places veilleront à maintenir en état la
voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de
toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d’incommoder le public.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
"Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
" Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
" Madame la Responsable de la Police Municipale de Baïlly-Romainvilliers,
" Le Centre Technique Municipal,
“" Le service Culture, Evènements et Animations.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 juin 2025.
Le Maire,
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Publié, Affiché, le :
Notifié à l'intéressé le :
Signature de l'intéressé