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Arrêté - 2023 018 ST BESIX Portant reglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux rue des Murons BESIX
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 018 ST BESIX Portant reglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux rue des Murons BESIX)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2023-018-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation
rue des Mûrons et rue du Cochet
et autorisation de travaux Rue du Cochet
pour l'Entreprise Générale BESIX
du 1° janvier 2023 au 30 juin 2023
Le Maire de Baily-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la création d'un centre d'hébergement et de formation situé rue du Cochet à
Bailly-Romainvilliers (77700) pour le compte de LIMA PROPERTY, anciennement DELOITTE,
CONSIDERANT que Entreprise Générale BESIX, sise 41 avenue George V- 75008 PARIS doit
procéder à des travaux rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d'autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation rue des Mürons du 1"
janvier 2023 au 30 juin 2023,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Articie 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L'Entreprise Générale BESIX est autorisée à effectuer des travaux rue du
Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du ler janvier 2023 au 30 juin
2023 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00 et le samedi de de 8h00 à
17h00.
La circulation sera strictement interdite aux engins de chantier et aux poids
lourds rue des Mürons et rue du Cochet le lundi, te mardi, le jeudi, le
vendredi de 8h10 à 8h45, de 11h10 à 11h40, de 13h10 à 13h40, de 16h10 à
16h45, le samedi et le dimanche toute la journée.
La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet et rue des Mürons pour
tout véhicule durant la durée des travaux.
L'Entreprise Générale BESIX assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une pré-signalisation et
d'une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune, La durée des travaux doit être indiquée par l'entreprise. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale où écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d'un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
+ Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- L’Entreprise Générale BESIX,
- La société NEXITY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 janvier 2023
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d’un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de La notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le : , > 3 ©
Notifié/publié/affiché le : Z Sf À Î es