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Arrêté - Arrete PM 41 2025 circulation et stationnement Rue du Moulin du Bascon du 5 au 26 Mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 41 2025 circulation et stationnement Rue du Moulin du Bascon du 5 au 26 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° L 4 n025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 61/2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Du Moulin Du Bascon du Mercredi 5 mars au Mercredi 26 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la SADE, Rue Du Moulin du Bascon, du Mercredi 5 mars au Mercredi 26
mars 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon
ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article n°1 : Du Mercredi 5 mars au Mercredi 26 mars 2025, Rue Du Moulin Du Bascon, les dispositions suivantes
s'appliquent :
* la circulation est alternée sur 1 voie ;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré
comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 27 février 2025,
Pour le Maire et par délégation, Pubié si
déclaré exécuione L’adjoint au Maire,
Philippe Olivier
2 ? FEV. 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
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peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.