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Arrêté - Arrete PM 66 2025 circulation et stationnement Place du Theatre le mercredi 26 Mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 66 2025 circulation et stationnement Place du Theatre le mercredi 26 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française | VILLE DE MONTREUTL-SUR -MER
he Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
i Pas-de-Calei Jontreui are Cotais
hhn- len -
N° 66 015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 6 /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du Théâtre le Mercredi 26 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocg, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise Menuiserie Nouvelle Touquettoise, Place du
Théâtre, le 26 mars 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le
bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le Mercredi 26 mars 2025, de 8 H 00 à 17 H 00, Place du Théâtre, les dispositions suivantes s’appliquent:
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N°15, sauf les véhicules de l’entreprise .… Menuiserie Nouvelle Touquettoise ;
+ Une signalisation sera mise en place pour dévier la circulation des piétons sur le trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Menuiserie Nouvelle Touquettoise — avenue Georges Besse 62520 Le Touquet.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
” Fait à Montreuil-sur-mer, le 24 mars 2025,
Pubié et déclaré exécutoire Pierre Ducrone
Le 2 5 MARS 2085
CES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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