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Procès Verbal - PV CM 04 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
me
de PRADINES
Praces-verbai
du
conseil
du
04
juillet
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
JUILLET
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27 juin
2023
La séance
est
ouverte
à 19
heures
par
Monsieur
le Maire,
qui procède
à l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BROUQUI
Christian,
JABALLAH
Abder,
LIAUZUN
Christian,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MONS
Pierre-Henry,
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain,
VILGRAIN
Christophe ABSENTS/EXCUSES:
BARBE
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HELLER
Nathalie,
HILT
Martine,
MOUCHARD
Marilyne,
QASSEMYAR
Khojesta,
VOLFF
Géraidine
PROCURATIONS
:
BARBE
Delphine
donne
procuration
à MAZOT
André
HILT
Martine
donne
procuration
à MONTEIL
Gérard
MOUCHARD
Maryline
donne
procuration
à
VANDERMESSE
Françoise
VOLFF
Géraldine
donne
procuration
à MARRE
Denis.
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Pierre-Henry
MONS
est
désigné
à l'unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Virement
de
crédits,
sur
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
de
2
500
£uros
du
chapitre
dépenses
imprévues
vers
le
chapitre
6718.
(crédits
insuffisants
pour
remboursements
de
factures)
-
Virement
de
crédits,
sur
le budget
annexe
EAU
de
300
£uros
du
chapitre
dépenses
imprévues
vers
le chapitre
6718.
(crédits
insuffisants
pour
remboursements
de
factures)
3)
Avenant
2022-2028
au
Contrat
Bourg
Centre
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
de
Pradines Par
délibération
en
date
de
15
novembre
2018,
il a été
approuvé
la signature
du
Contrat
Bourg
Centre
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
de
Pradines,
dispositif
de
la
Région
Occitanie
en
faveur
du
développement
et
de
l'attractivité
des
bourgs-centres
du
territoire.
Par
voie
d’avenant,
la
Région Commune
de
FRADINES
Procès-verhal
du
conseil
du
04
juillet
2023
ouvre
la
possibilité
aux
communes
Bourgs-Centres
de
prolonger
leur
contrat,
en
apportant
des
modifications
à
leur
stratégie
si nécessaire.
La
stratégie
de
développement
et d’attractivité
de
Pradines
a été
légèrement
modifiée.
L’axe
1 s'appuie
sur
la spécificité
de
Pradines,
sa
multi-centralité,
comme
base
de
son
attractivité
en
visant
à conforter
chaque
pôle.
L'unique
modification
est
d'intégrer
la polarité
de
Labéraudie
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d'actions
dans
le contrat
Bourg-Centre
2018-2022.
L’axe
2 n’a
pas
été
modifié
mais
les actions
opérationnelles
ont
été
repriorisées
au
vu
des
contraintes
budgétaires.
L'aménagement
de
la
RD8
en
boulevard
urbain
(depuis
l’entrée
direction
Douelle
jusqu’au
giratoire
de
la
Mairie),
en
sécurisant
et
rendant
agréables
les
trajets
à
pied,
a contribué
au
changement
des
pratiques
des
pradinois.
La
commune
constate
que
de
plus
en
plus
d'habitants
font
des
déplacements
entre
les
différentes
polarités,
à
pied,
le
long
de
la
RD
8.
Pour
cette
raison,
la
commune
priorise
la
finalisation
des
aménagements
de
la
RD8
dans
un
premier
temps.
La
création
des
liaisons
en
mobilité
douce
entre
les
polarités
et
avec
Cahors
serait
une
priorité
pour
le
prochain
mandat. Concernant
l’axe
3,
la
commune
constate
que
la
demande
pour
des
maisons
et
des
terrains
constructibles
sur
son
territoire
a fait augmenter
les
prix,
encourageant
les
propriétaires
à diviser
les
grandes
parcelles.
La
densification
progressive
est
en
train
de
se
réaliser
sans
besoin
d'une
intervention
particulière
de
la
part
de
la commune.
Le
contrat
2018-2021
a
également
prévu
la
participation
de
la
commune
de
Pradines
à
plusieurs
démarches
portées
à
l’échelle
du
Grand
Cahors
et
du
Grand
Quercy
(Axe
4),
notamment
l'OPAH-RU
multisites
et
le
Programme
d'intérêt
Général.
Lors
de
l'étude
pré-opérationnelle,
il a
été
constaté
que
la
commune
de
Pradines
avait
très
peu
de
bâti
ancien
dégradé
et
donc
l'OPAH-RU
multisites
présentait
peu
d'intérêt
pour
la
commune.
Une
étude
pré-opérationnelle
a
été
menée
pour
le
PIG,
mais
avec
la
mise
en
œuvre
du
Guichet
Unique
de
la
Rénovation
Energétique
(GURE)
par
la
Région,
les
élus
des
EPCI
concernés
se
sont
interrogés
sur
la
pertinence
de
soutenir
les
deux
programmes.
I! a donc
été
décidé
de
soutenir
uniquement
le
GURE.
Au
regard
des
capacités
budgétaires
des
trois
communes
Bourgs-Centres,
il a été
convenu
que
la
réalisation
d’un
inventaire
du
patrimoine
n’était
pas
prioritaire
à court
terme.
La
mise
en
œuvre
de
l’avenant
fera
l’objet,
chaque
année,
de
programmes
opérationnels.
La
gouvernance
de
ce
contrat
sera
assurée
par
le comité
de
pilotage
du
Contrat
Territorial
Occitanie
du
Grand
Cahors.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
comportant
notamment
la proposition
d’avenant
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
Æ
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
2022-2028
sous
réserve
des
dernières
modifications
apportées
par
les
partenaires. 4)
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
afférent
au
transfert
obligatoire
au
grand
Cahors
de
la
compétence
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU) Conformément
à
l’article
86
de
la
Loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relatif
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
dans
le cadre
de
l'adoption
du
régime
fiscal
de
la
taxe
professionnelle
unique,
tel que
défini
à l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
CLETC
du
Grand
Cahors
a
établi
son
rapport
provisoire,
relatif
au
transfert
obligatoire
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
aux
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
La
CLETC
s’est
réunie
le
27
septembre
2021
pour
déterminer
les
transferts
de
charges
liés
à
ce
transfert
de
compétence.
Le
rapport
provisoire
de
la CLETC
a été
annexé
à la délibération.
Ce
rapport
deviendra
pleinement
exécutoire
après
approbation
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Cahors.
Il
doit
en
effet
être
approuvé
par
délibération
concordantes
de
la
majorité
qualifiée*
des
conseils
municipaux,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la CLETC.
*accord
exprimé
par
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
1/2
de
leur
population
totale,
ou
par
1/2
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
2/3
de
leur
population
totale.
Après
avoir
pris connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l’unanimité
:
M
D'approuver
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
27
septembre
2021,
ci-annexé ;
H
D'approuver
le montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
correspondantes
à
l'exercice
de
la compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
du
Grand
Cahors
pour
2022;
MH
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
5)
Projet
de
mise
en
place
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
le Centre
de
Gestion
du
Lot
Le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
du
Lot
rencontre
des
difficultés
dans
la réalisation
de
petits travaux
de
maintenance
et d'entretien
: manque
de
personnels
et difficultés
de
faire
intervenir
des
entreprises
privées
pour
des
actions
ponctuelles
et
minimes.
La
commune
de
Pradines
consent
à
ce
qu’une
entraide
soit
mise
en
place,
en
raison,
notamment,
de
la
proximité
géographique
des
deux
entités.
Etant
porté
à votre
connaissance
que
la Commune
de
Pradines
a,
par
le
passé,
mis
à disposition
son
personnel
à ces
effets
et
à titre
gracieux
au
profit
du
CDG
46.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
la
convention
par
laquelle
la
Commune,
entend
mettre
à disposition
son
personnel
au
profit
du
CDG
46. [2
unumne
de
PRADIXES
Procès-verbal
du
conseil
du
04
jui
Cette
convention
n’a
pas
pour
but
de
générer
un
profit
pour
la Commune
de
Pradines,
la facturation
proposée
correspondant
au
coût
horaire
et au
temps
passé
des
agents
mis
à disposition.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
comportant
notamment
la proposition
de
convention
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité :
M
D’approuver
les
termes
de
la
Convention
de
prestation
de
service
établie
par
Monsieur
Le
Maire
de
Pradines,
H
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
l’encaissement
des
recettes
dues
après
réalisation
de
la facturation
par
la
Mairie
de
Pradines
en
fin
de
prestation,
MH
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
avenants
compris.
Remarque:
attention
de
ne
pas
augmenter
le
volume
des
missions
quotidiennes
des
agents
communaux. 6)
Projet
de
mise
en
place
d’une
convention
d'offre
de
concours
inhérente
à
la
propriété
Sise
chemin
de
Rigambert,
lieu-dit
Rigambert
Madame
Coline
Rigal
Théron
propose
de
faire
appel
à
une
convention
d'offre
de
concours
afin
de
participer
à
la
réalisation
de
travaux
d'extension
de
réseau
électrique
permettant
la
desserte
de
sa
propriété. Les
travaux
envisagés
sont
inhérents
à
l’unité
foncière
composée
des
parcelles
cadastrées
AR
299,
AR
300,
AR
301
ainsi
que
AR
303.
La tête
du
réseau
se situant
à environ
200
mètres
de
la propriété
de
la riveraine,
il est
donc
nécessaire
de
créer
une
extension
du
réseau
public
sis
Chemin
des
TUILERIES.
Toutefois
l'extension
du
réseau
public
a vocation
à desservir
uniquement
la
propriété
de
Madame
Rigal
Théron.
En
outre,
eu
égard
à
la
vulnérabilité
de
la
zone
concernée,
aucune
nouvelle
construction
ou
reconstruction
n’est
autorisée.
Seule
Madame
Coline
Rigal
Théron
présente
un
intérêt
à ce
que
ces
travaux
soient
réalisés.
Les
raisons
susvisées
justifient
la mise
en
place
d’une
convention
d’offre
de
concours.
L'offre
de
concours
s'entend
comme
un
contrat
unilatéral
dans
lequel
une
offre
a
été
faite
par
une
personne
d'apporter
volontairement
une
contribution,
peu
importe
sa
nature,
à des
travaux
publics.
Cette
offre
est
intéressée
en
ce
sens
que
le
concours
apporté
par
l’offrant
revêt
directement
un
intérêt
pour
elle.
Cette
convention
a
donc
pour
but
de
financer
les
travaux
envisagés
grâce
à
une
contribution
financière
de
Madame
Coline
Rigal
Théron,
seule
bénéficiaire
des
travaux.
Après
avoir
pris connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à l’unanimité :
H
D'approuver
le recours
à la convention
d'offre
de
concours
proposé
par
Madame
Coline
Rigal
Théron.
BH
D'approuver
le
projet
de
convention
afférent, Remarque
de
Pierre-Henry
MONS,
rester
vigilants
quant
aux
conséquences
liées
aux
potentielles
nuisances
résultant
des
usages
agricoles
à
proximité
immédiate,
si changement
de
destination
du
bâtiment
existant
en
habitation
(maison
de
vignes).
7)
Projet
de
mise
en
place
d’une
convention
dite
d'occupation
précaire
au
profit
des
héritiers
de
Monsieur
Guy
Barry
Par
acte
d'état
civil
dressé
le 03
avril
2023
il nous
a été
notifié
le décès
de
Monsieur
Guy
Barry.
Les
conventions
d’occupations
précaires
en
date
du
15
juillet
2013
et
celle
en
date
du
16
avril
2019
conclues
entre
la Commune
de
Pradines
et
Monsieur
Guy
Barry
ont
pris
fin.
En
effet,
il s’agit
de
conventions
conclues
intuitu
personae,
dès
lors
le décès
de
l’une
des
deux
parties
a
pour
effet
d'entraîner
la
résiliation
de
la convention.
Cette
résiliation
a été
notifiée
aux
héritiers
de
M.
Barry
par
courrier
en
date
du
12
mai
2023.
Les
héritiers
de
M.
Barry
souhaitent
pouvoir
bénéficier
d’une
convention
similaire
concernant
les
parcelles
n°
D
398,
D 403,
D 404,
D
1559,
D
1637,
D
1639,
D
1641
dont
ils ont
hérité.
Etant
précisé
que
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
est
nécessaire
pour
assurer
la continuité
de
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
desdites
parcelles.
Après
avoir
pris connaissance
de
son
rapport
de
présentation
comportant
notamment
la proposition
de
convention
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
M
D’approuver
le
recours
à
la
convention
d'occupation
précaire
au
profit
des
héritiers
de
Monsieur
Barry,
M
D'approuver
le projet
de
convention
afférent,
H
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
ses
avenants,
le
cas
échéant.
8)
Projet
de
mise
en
place
d’une
convention
dite
d'occupation
précaire
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bonnie
Par
acte
d'état
civil
dressé
le 03
avril
2023
il nous
a été
notifié
le décès
de
Monsieur
Guy
Barry.
Les
conventions
d'occupation
précaire
en
date
du
15
juillet
2013
et
celle
en
date
du
16
avril
2019
conclues
entre
la Commune
de
Pradines
et
Monsieur
Guy
Barry
ont
pris
fin.
En
effet,
il s’agit
de
conventions
conclues
intuitu
personae.
Dès
lors
le décès
de
l’une
des
deux
parties
a pour
effet
d'entrainer
la
résiliation
de
la convention.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bonnie.
Les
parcelles
concernées
par
ladite
convention
sont
situées
proche
du
lieu-dit
de
Flaynac
et
leurs
références
cadastrales
sont
les
suivantes
: D
403
D404
D398
D1637
D1559
D1639
et
D1641.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
comportant
notamment
la proposition
de
convention
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité : H
D'approuver
le
recours
à
la
convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bonnie,
MH
D'approuver
le
projet
de
convention
afférent,
H
D’'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention,
9)
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
au
1° janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la commune
de
Pradines
son
budget
principal,
et son
budget
annexe
(Caisse
des
écoles).
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Pradines
et
de
son
budget
annexe
à
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
budget
primitif
2024.
VU
:
- L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
du
comptable
public
du
6 juin
2023.
CONSIDERANT
que
:
e
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du 1er
janvier
2024.
e
La
collectivité
décide
de
conserver
le
vote
des
budgets
de
la
collectivité
par
nature
avec
référence
fonctionnelle
e
Cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
et à son
budget
annexe
: Caisse
des
écoles.
Il a été
décidé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal :
M
D'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
commune
de
Pradines
et de
son
budget
annexe.
M
D’'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Commune
de
PRADISES
Pracés-verbal
du
conseil
du
(M
juillet
2023
10)
Répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
associations
pour
l'exercice
2023
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2023
(en
votant
le budget
de
la commune
pour
l'exercice),
nous
avons
acté
un
montant
global
au
chapitre
65
compte
6574
soit
30
000
€ qui
concerne
les subventions
allouées
aux
associations
Pradinoises.
Après
réunion
de
la commission
« Vie
associative
» et
l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
dans
les délais
réglementaires
pour
l’année
2023,
je vous
propose
la répartition
reprise
dans
le tableau
synoptique
suivant
:
Catégorie
Solidarité
La
Ruche
1 600,00
€
Résidence
du
Petit
Bois
300,00
€
Catégorie
sport
Pradines
Badminton
1
900,00
€
Pradines
Lot
Basket
3
500,00
€
Danses
et
Rythmes
Africains
200,00
€
Foot
3 700,00
€
Gym'pradines
600,00
€
Judo
1 800,00
€
Karaté
1 400,00
€
Tennis
1 200,00
€
Rando
Pradines
300,00
€
Amis
de
la
bibliothèque
2 000,00
€
AVEC
2 300,00
€
Théâtre
du
travers
1 750,00
€
Théâtre
école
Pradines
1 600,00
€
Pour
et
contre
UT
100,00
€
Pierres
et
Empreintes
300,00
€
Catégorie
Loisirs
Club
de
loisirs
850,00
€
Escale
animation
850,00
€
Baraflots
300,00
€
Foyer
rural
de
Flottes
750,00
€
Soit
un
total
de
27
300
€.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à l'unanimité :
M
D'attribuer
les subventions
détaillées
dans
le précédent
tableau
l'est
précisé
que
tous
les
conseillers
municipaux
présidents
ou
responsables
d’association
n’ont
pas
participé
au
vote. 11)
Subvention
exceptionnelle
au
profit
des
associations
«
Famille
Solidarité
»,
«
Les
petits
Rocs
»,
«
Pradines
Lot
Basket
et
«
PSVD'OLT
»
L'association
Famille
Solidarité
s’est
créée
début
2023.
Elle
met
en
place
des
projets
pour
et
avec
les
habitants
: éducatifs,
culturels,
de
loisirs.
L'association
Les
Petits
Roc
a été
reprise
début
2023.
Elle
participe
au
développement
de
la vie autour
de
l’école
Daniel
Roques.
L'association
Pradines
Lot
Basket
projette
de
renouveler
l’ensemble
de
ses
maillots
en
y floquant
le
logo
de
la commune.
L'association
PSV
D’OLT
organise,
durant
le week-end
de
Pentecôte
2024,
un
déplacement
au
tournoi
de
Cazouls-lès-Béziers
en
engageant
5
équipes,
ce
qui
représente
60
joueurs
et
27
accompagnants.
L'association
a,
tout
au
long
de
la
saison,
réalisé
des
manifestations
: tombola,
vide
grenier,
bourse
au
jouet,
tournoi...
afin
de
financer
leur
voyage.
Le
budget
global
de
cet
événement
s'élève
à
7 200
€.
À
ce
jour,
l'association
a
réuni
6
700
€.
La
commune
de
Pradines
souhaite
soutenir
ces
associations
nouvelles
et/ou
dynamiques.
Vu
les
demandes
déposées
par
4
associations
Pradinoises
de
bénéficier
de
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles.
Vu
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
prévus
au
budget
2023
à l’article
6745
— subvention
aux
personnes
de
droits
privés.
Vu
l'avis
formulé
par
la commission
d'attribution
des
subventions,
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité :
M
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
Euros
à
l'association
Famille
Solidarité
H
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
£uros
à
l’association
Les
Petits
Rocs
H
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
€uros
à
l'association
Pradines
Lot
Basket
H
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
£uros
à l'association
PSVD'OLT
Soit
un
total
de
1 400
€.
12)
Subvention
d’équilibre
du
CCAS
pour
l’année
2023
Le
CCAS
personne
morale
de
droit
public
dispose
d’une
personnalité
juridique
qui
lui est
propre.
Son
exécutif,
le
conseil
d'administration
et
son
budget
spécifique
sont
des
éléments
de
cette
personnalité. Pour
pouvoir
fonctionner,
cet
établissement
public
perçoit
chaque
année
(après
production
du
compte
administratif
de
l’année
N-1
du
Président)
une
subvention
d’équilibre
qui
lui
est
allouée
sur
les crédits
de
la commune.
Cette
dotation
est
attribuée
en
raison
de
la
mission
de
service
public
qui
lui
est
confiée
par
la
Commune
pour
le traitement
de
l’aspect
« Action
Sociale
» sur
le territoire
communal.
Cette
subvention
d'équilibre
est
inscrite
au
chapitre
65
compte
657362
du
budget
communal.
Vu
la demande
formulée
par
le CCAS, 'RADINES
Procès-verbal
du
conseil
du
04
juillet
2023
Et
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l’unanimité :
MB
D'’attribuer
une
subvention
de
220
000
£uros
au
CCAS
M
D'attribuer
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
une
subvention
de
20
000
€uros.
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pradines,
Monsieur
Denis
Marre,
n’a
pas
participé
au
vote.
La
procuration
donnée
par
Madame
Géraldine
VOLFF
est
rendue
caduque
pour
cette
délibération.
13)
Désherbage
des
collections
de
la
médiathèque
de
Pradines
et
don
des
documents
désaffectées
à
l’association
des
Amis
de
la
médiathèque
de
Pradines
Pour
proposer
des
documents
de
qualité,
et
adaptés
aux
usagers,
la
bibliothèque
est
amenée
régulièrement
à effectuer
un
état
des
lieux
des
collections.
L'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et actualisées.
Cette
opération,
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
»
et
est
indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds,
elle
concerne :
- Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et crayonnés,
et dont
la réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
- Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
- Les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la demande
des
usagers
de
la
bibliothèque.
Tous
les
documents
dans
une
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public.
Pour
les
désherber,
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
intercommunal
est
nécessaire
(une
délibération
votée
en
2019
avait
permis
un
premier
désherbage).
Les
documents
au
contenu
périmé,
très
abîmés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
ne
peuvent
et
ne
doivent
pas
être
donnés
à
des
associations,
ni
mis
en
vente
aux
particuliers,
ils sont
systématiquement
détruits,
on
appelle
cette
action
«
mettre
les
documents
au
pilon
»,
soit
«
le
pilonnage
».
Une
liste
de
ces
documents
qui
ne
font
plus
partie
des
collections
de
la
bibliothèque,
est
établie
chaque
année.
En
revanche,
les
ouvrages
qui
présentent
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
dépassé,
ou
qui
ne
correspondent
plus
à la demande
des
usagers
de
la bibliothèque,
ou
qui
sont
présents
en
multiples
exemplaires,
peuvent
être
mis
en
vente
aux
particuliers
lors
d’une
braderie,
une
pratique
régulière
en
bibliothèque.
Ces
documents
n’ont
plus
de
valeur
marchande,
ils ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés...
leur
aspect
en
est
modifié.
Une
étiquette
blanche
peut
être
apposée
sur
les
marques
d'appartenance
à
la
Collectivité.
Leur
mise
en
vente
ne
constitue
donc
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ni
même
de
l’occasion.
Cette
action
donne
une
deuxième
vie
aux
documents
et
s'intègre
dans
une
politique
de
lecture
publique.
Elle
peut
attirer
un
public
nombreux
qui
pourra
saisir
une
occasion
de
posséder
des
documents
à petits
prix.
Cette
opération
est
également
l’occasion
de
donner
à
l’ensemble
de
la
population
une
meilleure
perception
des
opérations
de
désherbage
d’une
bibliothèque.
Vu
le Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L. 2141-1, ec
te
PRADINES
Procès-verhal
du
conseil
dix
04
juillet
2023
Après
avoir
pris connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
:
D'autoriser
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
la
médiathèque
de
Pradines:
documents
en
mauvais
état,
documents
au
contenu
obsolète,
documents
ne
correspondant
plus
à la demande
des
usagers
de
la bibliothèque,
documents
en
exemplaires
multiples.
Cette
liste
sera
dressée
chaque
année
et
conservée
par
la
bibliothèque.
D'autoriser
les
bibliothécaires
à
détruire
les
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à ne
plus
être
utilisés,
donc
pilonnés.
D’accepter
de
faire
don
des
documents
désaffectés
à
l'association
des
Amis
de
la
médiathèque
de
Pradines.
D’autoriser
l'association
à organiser
deux
ventes
{juin
et décembre)
par
an
à des
particuliers
des
documents
désaffectés,
et
donc
de
percevoir
les
recettes
correspondant
à
ces
ventes.
Les
prix
des
documents
sont
à
1
euro.
La
perception
des
recettes
correspondantes
se
fera
par
l'intermédiaire
de
la
Régie
de
recettes
de
l'association
des
Amis
de
la
médiathèque.
L'association
des
Amis
de
la
médiathèque
s'engage
à
utiliser
ces
recettes
au
profit
des
animations
organisées
par
la
médiathèque.
D’autoriser
le Maire
à faire
don
des
documents
invendus
provenant
de
la
bibliothèque
à des
institutions
et
associations
à vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
et
à passer
tous
les
actes
à cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits.
Points
d'actualité
présentés
par
le Maire :
Information
sur
l'appel
des
citoyens
face
aux
violences
auprès
des
maires
Présentation
nouvel
organigramme
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h15.
Pierre-Henry
MONS
Lé
Secrétaire
de
séance